Mine Health And Safety Regulation 2

MINE HEALTH AND SAFETY ACT LOI SUR LA SANTÉ ET LA SÉCURITÉ DANS LES MINES ENVIRONMENTAL TOBACCO SMOKE RÈGLEMENT SUR LA FUMÉE DE WORKSITE REGULATIONS TABAC AMBIANTE DANS LES R-083-2003 LIEUX DE TRAVAIL In force May 1, 2004 R-083-2003 En vigueur le 1er mai 2004 INCLUDING AMENDMENTS MADE BY MODIFIÉ PAR This consolidation is not an official statement of the La présente codification administrative ne constitue pas law. It is an office consolidation prepared by le texte officiel de la loi; elle n'est établie qu'à titre Legislation Division, Department of Justice, for documentaire par les Affaires législatives du ministère convenience of reference only. The authoritative text de la Justice. Seuls les règlements contenus dans les of regulations can be ascertained from the Revised Règlements révisés des Territoires du Nord-Ouest Regulations of the Northwest Territories, 1990 and the (1990) et dans les parutions mensuelles de la Partie II monthly publication of Part II of the Northwest de la Gazette des Territoires du Nord-Ouest ont force Territories Gazette. de loi. Copies of this consolidation and other Government of On peut également obtenir des copies de la présente the Northwest Territories publications can be obtained codification et d'autres publications du gouvernement at the following address: des Territoires du Nord-Ouest en communiquant avec : Canarctic Graphics Canarctic Graphics 5102-50th Street 5102, 50e Rue P.O. Box 2758 C.P. 2758 Yellowknife NT X1A 2R1 Yellowknife NT X1A 2R1 Telephone: (867) 873-5924 Téléphone : (867) 873-5924 Fax: (867) 920-4371 Télécopieur : (867) 920-4371 MINE HEALTH AND SAFETY ACT LOI SUR LA SANTÉ ET LA SÉCURITÉ DANS LES MINES ENVIRONMENTAL RÈGLEMENT SUR LA FUMÉE TOBACCO SMOKE WORKSITE DE TABAC AMBIANTE DANS REGULATIONS LES LIEUX DE TRAVAIL The Commissioner, on the recommendation of the Le commissaire, sur la recommandation du ministre, Minister, under section 45 of the Mine Health and en vertu de l’article 45 de la Loi sur la santé et la Safety Act and every enabling power, makes the sécurité dans les mines et de tout pouvoir habilitant, Environmental Tobacco Smoke Worksite Regulations. prend le Règlement sur la fumée de tabac ambiante dans les lieux de travail. 1. Except as otherwise provided by these regulations, 1. Sauf disposition contraire du présent règlement, le a manager shall control the exposure of employees to directeur doit protéger les employés contre la fumée de environmental tobacco smoke at an enclosed worksite tabac ambiante dans un lieu de travail fermé en : by a) interdisant de fumer dans le lieu de travail (a) prohibiting smoking in the enclosed fermé; worksite; and b) interdisant de fumer à l’extérieur du lieu de (b) prohibiting smoking outside the enclosed travail fermé dans un rayon de trois mètres worksite within a three metre radius of any de l’entrée ou la sortie de ce lieu de travail. entrance to or exit from the enclosed worksite. 2. Except as otherwise provided by these regulations, 2. Sauf disposition contraire du présent règlement, an employee employed at an enclosed worksite shall lorsqu’un employé exerce un emploi dans un lieu de not smoke travail fermé il lui est interdit de fumer : (a) in the enclosed worksite; or a) dans le lieu de travail fermé; (b) outside the enclosed worksite within a b) à l’extérieur du lieu de travail fermé dans three metre radius of any entrance to or un rayon de trois mètres de l’entrée ou la exit from the enclosed worksite. sortie de ce lieu de travail. 3. A manager may permit smoking in a designated 3. Le directeur peut permettre aux employés de fumer smoking structure outside an enclosed worksite, within dans un fumoir, qui est situé à l’extérieur d’un lieu de a three metre radius of an entrance to or exit from the travail fermé dans un rayon de trois mètres de l’entrée enclosed worksite, if smoke from the structure does not ou la sortie de ce lieu de travail, si la fumée ne se rend come into contact with employees entering or leaving pas aux employés qui entrent dans c e lieu de travail ou the enclosed worksite. en sortent. 4. (1) Where employees at an enclosed worksite are 4. (1) Lorsqu’il est obligatoire pour les employés de required to remain in the enclosed worksite for the demeurer sur le lieu de travail fermé pour la durée de duration of their shifts, a manager may permit smoking leur quart de travail, le directeur peut permettre aux in a designated smoking area that employés de fumer dans une aire réservée aux fumeurs (a) is structurally separated from other areas qui : of the enclosed worksite, including other a) a une structure distincte du lieu de travail break areas; fermé, notamment les aires désignées pour (b) is constructed so that smoke does not les pauses; enter other areas of the enclosed worksite; b) est construite de façon à ce que la fumée and ne pénètre pas dans les autres aires du (c) is clearly identified by signs or other lieu de travail fermé; 1 effective means. c) est clairement identifiée comme étant une aire réservée aux fumeurs à l’aide d’une affiche ou d’un autre moyen efficace. (2) If necessary to prevent smoke from entering (2) S’il y a lieu, pour empêcher la fumée de other areas of the enclosed worksite, the designated pénétrer dans le lieu de travail fermé, l’aire réservée aux smoking area must have a separate, non-recirculating fumeurs doit être dotée d’un système de ventilation exhaust ventilation system that indépendant, qui ne recircule pas l’air vers l’intérieur et (a) meets the requirements for a smoking qui : lounge specified in ASHRAE Standard a) satisfait aux exigences de la norme 62-2001, Ventilation for Acceptable ASHRAE 62-2001 intitulée Ventilation for Indoor Air Quality; and Acceptable Indoor Air Quality relatives (b) discharges directly to the outdoors. au fumoir; b) expulse la fumée directement vers l’extérieur. (3) A manager shall limit the number of people (3) Le directeur doit limiter le nombre maximal de who may occupy a designated smoking area that has a personnes pouvant se trouver dans l’aire réservée aux ventilation system, to the number the ventilation fumeurs au nombre maximal que le système de system is designed to accommodate. ventilation est conçu pour servir. (4) A manager shall not require an employee, in (4) Il est interdit pour le directeur d’exiger qu’un the performance of his or her duties, to enter a employé entre, dans le cadre de ses fonctions, dans une designated smoking area referred to in subsection (1) aire réservée aux fumeurs mentionnée au paragraphe (1) unless sauf : (a) entrance into the designated smoking area a) s’il est nécessaire d’y entrer pour is required to respond to an emergency intervenir dans un cas d’urgence mettant that may endanger life, health or property; en danger une vie, la santé ou un bien; (b) entrance into the designated smoking area b) s’il est nécessaire d’y entrer dans le cadre is required to investigate for illegal d’une enquête relative à une activité activity; or illégale; (c) smoke is effectively removed from the c) si la fumée est évacuée de l’aire réservée designated smoking area before the aux fumeurs avant l’entrée de l’employé. employee enters it. 5. These regulations come into force May 1, 2004. 5. Le présent règlement entre en vigueur le 1er mai 2004. Printed by Imprimé par Territorial Printer, Northwest Territories l'imprimeur territorial, Territoires du Nord-Ouest Yellowknife, N.W.T./2003© Yellowknife (T. N.-O.)/2003© 2