Hamlets Regulation 6

HAMLETS ACT LOI SUR LES HAMEAUX HAMLET OF FORT MCPHERSON ARRÊTÉ PORTANT PROROGATION CONTINUATION ORDER DU HAMEAU DE FORT R.R.N.W.T. 1990,c.H-14 MCPHERSON R.R.T.N.-O. 1990, ch. H-14 INCLUDING AMENDMENTS MADE BY MODIFIÉ PAR This consolidation is not an official statement of the La présente codification administrative ne constitue pas law. It is an office consolidation prepared by le texte officiel de la loi; elle n'est établie qu'à titre Legislation Division, Department of Justice, for documentaire par les Affaires législatives du ministère convenience of reference only. The authoritative text de la Justice. Seuls les règlements contenus dans les of regulations can be ascertained from the Revised Règlements révisés des Territoires du Nord-Ouest Regulations of the Northwest Territories, 1990 and the (1990) et dans les parutions mensuelles de la Partie II monthly publication of Part II of the Northwest de la Gazette des Territoires du Nord-Ouest ont force Territories Gazette. de loi. Copies of this consolidation and other Government of On peut également obtenir des copies de la présente the Northwest Territories publications can be obtained codification et d'autres publications du gouvernement at the following address: des Territoires du Nord-Ouest en communiquant avec : Canarctic Graphics Canarctic Graphics 5102-50th Street 5102, 50e Rue P.O. Box 2758 C.P. 2758 Yellowknife NT X1A 2R1 Yellowknife NT X1A 2R1 Telephone: (867) 873-5924 Téléphone : (867) 873-5924 Fax: (867) 920-4371 Télécopieur : (867) 920-4371 HAMLETS ACT LOI SUR LES HAMEAUX HAMLET OF FORT MCPHERSON ARRÊTÉ PORTANT PROROGATION CONTINUATION ORDER DU HAMEAU DE FORT MCPHERSON 1. The Hamlet of Fort McPherson, consisting of that 1. Le hameau de Fort McPherson qui comprend cette portion of the Northwest Territories described in the partie des Territoires du Nord-Ouest décrite à l'annexe, Schedule, is continued. est prorogé. 1 SCHEDULE ANNEXE All that portion of the Northwest Territories in the Toute cette partie des Territoires du Nord-Ouest vicinity of the community of Fort McPherson as shown située à proximité de la communauté de Fort on the 1:50,000 scale National Topographic Series Map McPherson, telle qu'indiquée sur la carte 106M/7, 106 M/7 Edition 2 produced by the Surveys and première édition, du Système national de référence Mapping Branch, Department of Energy, Mines and topographique établie selon une échelle de 1/50 000 par Resources, Government of Canada, Ottawa and being la Direction des levés et de la cartographie, ministère de more particularly described as follows: l'Énergie, des Mines et des Ressources à Ottawa, et plus particulièrement décrite comme il suit : Commencing at the northeast corner of Lot 1003, commençant à l'angle nord-est du lot 1003, Quad 106 M/7 as shown on a plan of survey registered quadrilatère 106M/7 tel qu'indiqué sur un plan in the Land Titles Office for the Northwest Territories d'arpentage enregistré au Bureau des titres de biens- Land Registration District as Plan 1730; fonds pour la circonscription d'enregistrement des Territoires du Nord-Ouest sur le plan 1730; thence northwest in a straight line to the de là, en ligne droite vers le nord-ouest jusqu'à intersection of the middle thread of the Peel River with l'intersection du milieu de la rivière Peel avec une northing 7,474,500 m N at approximate easting of distance au nord de 7 474 500 m N. et à environ 503,700 m E; 503 700 m E. à l'est; thence northerly following the middle thread of the de là, en direction nord suivant ledit milieu de la Peel River and passing to the west of two islands at rivière Peel passant à l'ouest de deux îles situées aux approximate co-ordinates of 7,476,500 m N and 504,000 coordonnées approximatives de 7 476 500 m N. et de 504 m E to the point of intersection with northing 7,482,400 000 m E. jusqu'à leur point d'intersection avec une m N at approximate easting of distance au nord de 7 482 400 m N. et à environ 505,300 m E; 505 300 m E. à l'est; thence grid east to a point at 7,482,400 m N and de là, vers l'est jusqu'au point de quadrillage de 510,000 m E; 7 482 400 m N. et de 510 000 m E.; thence southerly in a straight line to the most de là, en ligne droite vers le sud jusqu'à l'extrémité easterly extremity of an unnamed lake at approximate est d'un lac innommé situé à une distance au nord à northing of 7,474,300 m N and approximate easting of environ 7 474 300 m N. et à environ 509 600 m E. à l'est; 509,600 m E; thence in a southerly direction following the de là, en direction sud suivant la rive est d'une easterly bank of a chain of lakes and streams to the chaîne de lacs et de cours d'eau jusqu'à l'embouchure mouth of an unnamed stream at approximate northing of d'un cours d'eau innommé situé à une distance au nord 7,472,250 m N and approximate easting of 509,650 m E; à environ 7 472 250 m N. et à environ 509 650 m E. à l'est; thence in a southerly direction following the de là, en direction sud suivant la rive est dudit easterly bank of the unnamed stream to the point of cours d'eau innommé jusqu'au point d'intersection à intersection with northing 7,470,600 m N at approximate une distance au nord de 7 470 600 m N. et à environ 509 easting of 509,800 m E; 800 m E. à l'est; thence westerly in a straight line to the point of de là, en ligne droite vers l'ouest jusqu'au point de commencement. départ. 2 Printed by Imprimé par Territorial Printer, Northwest Territories l'imprimeur territorial, Territoires du Nord-Ouest Yellowknife, N.W.T./1997© Yellowknife (T.N.-O.)/1997© 3