Environmental Protection Regulation 3

ENVIRONMENTAL PROTECTION ACT LOI SUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT USED OIL AND WASTE FUEL RÈGLEMENT SUR LA GESTION MANAGEMENT REGULATIONS DES HUILES USÉES ET DES R-064-2003 COMBUSTIBLES RÉSIDUAIRES In force January 1, 2004 R-064-2003 En vigueur le 1er janvier 2004 INCLUDING AMENDMENTS MADE BY MODIFIÉ PAR R-041-2005 R-041-2005 This consolidation is not an official statement of the La présente codification administrative ne constitue pas law. It is an office consolidation prepared by le texte officiel de la loi; elle n'est établie qu'à titre Legislation Division, Department of Justice, for documentaire par les Affaires législatives du ministère convenience of reference only. The authoritative text de la Justice. Seuls les règlements contenus dans les of regulations can be ascertained from the Revised Règlements révisés des Territoires du Nord-Ouest Regulations of the Northwest Territories, 1990 and the (1990) et dans les parutions mensuelles de la Partie II monthly publication of Part II of the Northwest de la Gazette des Territoires du Nord-Ouest ont force Territories Gazette. de loi. Copies of this consolidation and other Government of On peut également obtenir des copies de la présente the Northwest Territories publications can be obtained codification et d'autres publications du gouvernement at the following address: des Territoires du Nord-Ouest en communiquant avec : Canarctic Graphics Canarctic Graphics 5102-50th Street 5102, 50e Rue P.O. Box 2758 C.P. 2758 Yellowknife NT X1A 2R1 Yellowknife NT X1A 2R1 Telephone: (867) 873-5924 Téléphone : (867) 873-5924 Fax: (867) 920-4371 Télécopieur : (867) 920-4371 ENVIRONMENTAL PROTECTION ACT LOI SUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT USED OIL AND WASTE FUEL RÈGLEMENT SUR LA GESTION MANAGEMENT REGULATIONS DES HUILES USÉES ET DES COMBUSTIBLES RÉSIDUAIRES The Commissioner, on the recommendation of the Le commissaire, sur la recommandation du Minister, under section 34 of the Environmental ministre, en vertu de l’article 34 de la Loi sur la Protection Act and every enabling power, makes the protection de l’environnement et de tout pouvoir Used Oil and Waste Fuel Management Regulations. habilitant, prend le Règlement sur la gestion des huiles usées et des combustibles résiduaires. GENERAL DISPOSITIONS GÉNÉRALES 1. In these regulations, 1. Les définitions qui suivent s’appliquent au présent règlement. "Act" means the Environmental Protection Act; (Loi) «appareil à l’huile usée» S’entend d’un incinérateur, "approved incinerator" means an incinerator d’un chauffe-eau ou d’une fournaise certifiés par (a) that has been certified by the Canadian l’Association canadienne de normalisation ou les Standards Association or the Laboratoires des assureurs du Canada pour Underwriters’ Laboratories of Canada for l’incinération d’huile usée. (used oil appliance) use as an incinerator for the incineration of used oil, waste derived fuel or waste «brûler de l’huile usée à l’air libre» ou «brûler du fuel, as the case may be, and combustible résiduaire à l’air libre» Utiliser de la (b) the installation of which has been chaleur pour détruire, selon le cas, de l’huile usée ou du approved by the Fire Marshal, appointed combustible résiduaire en milieu ambiant non contrôlé, under the Fire Prevention Act; notamment dans une installation à ciel ouvert, un baril (incinérateur approuvé) ou sur le sol. (openly burn used oil or openly burn waste fuel) "blend" means to mix used oil, waste derived fuel or waste fuel with a hydrocarbon fuel for use in place of «combustible résiduaire» S’entend d’un mélange hydrocarbon fuel; (mélanger) d’hydrocarbures, avec ou sans additifs, inflammable ou combustible, ou d’autre carburant inflammable ou "discharge" includes abandon; (rejet) combustible qui sont impropres à l’usage auquel ils étaient destinés en raison de la présence de contaminant "incinerate" means to destroy or recover energy from ou de la perte de leurs propriétés originales. La présente used oil, waste derived fuel or waste fuel by heating it définition comprend l’essence, le carburant diesel, le at high temperatures in a controlled, oxygen-rich carburant d’aviation, le kérosène, le naphte et le environment; (incinérer) mazout. Ne sont pas visés par la présente définition la peinture, les solvants ou le propane. (waste fuel) "openly burn used oil" or "openly burn waste fuel" means to use heat to destroy used oil or waste fuel, as «combustible résiduaire dérivé» S’entend d’un the case may be, in an uncontrolled ambient carburant qui a été traité mécaniquement à partir de la environment, such as an open pit, a barrel or a ground récupération d’hydrocarbures usés et qui est utilisé surface; (brûler de l’huile usée à l’air libre ou brûler comme additif dans les moteurs à combustion. (waste du combustible résiduaire à l’air libre) derived fuel) "registered facility" means a site or facility registered «échantillon représentatif» S’entend d’un échantillon under subsection 15(1), (2), (3) or (4); (installation d’huile usée, de combustible résiduaire dérivé ou de enregistrée) combustible résiduaire qui est, à la fois : a) un composite du contenu de chaque 1 "registration form" means the form approved by the conteneur échantillonné dont le volume Chief Environmental Protection Officer; (formule est égal ou supérieur à 200 L; d’enregistrement) b) représentatif, dans le cas d’un conteneur dont le volume est supérieur à 1 000 L, de "representative sample" means a sample of used oil, la profondeur totale du conteneur. waste derived fuel or waste fuel that is (representative sample) (a) a composite of the contents of each container sampled or to be sampled, as the «formule d’enregistrement» La formule approuvée par case may be, that is 200 R or more in size, le directeur de la protection de l’environnement. and (registration form) (b) where the container is larger than 1,000 R, representative of the full depth of the «huile usée» S’entend de toute huile, notamment container; (échantillon représentatif) l’huile lubrifiante, le liquide hydraulique, le liquide pour le travail des métaux, et le liquide isolant, qui est "reprocess" means to use a treatment process that devenue impropre à l’usage auquel elle était destinée en enhances the nature of used oil or waste fuel and either raison de la présence d’impuretés ou de la perte de ses restores its original characteristics or creates a new, propriétés initiales. Ne sont pas visés par la présente useable product and includes re-refining or recycling; définition l’huile usée dérivée de graisses végétales ou (retraiter) animales, les produits du pétrole déversés sur le sol ou dans l’eau ou les résidus du raffinage du pétrole. (used "used oil" means any oil, including lubrication oil, oil) hydraulic fluid, metal working fluid and insulating fluid, that is unsuitable for its intended purpose due to «incinérateur approuvé» S’entend d’un incinérateur the presence of impurities or the loss of original certifié par l’Association canadienne de normalisation properties, but does not include waste oil derived from ou les Laboratoires des assureurs du Canada pour animal or vegetable fat, a petroleum product spilled on l’incinération, selon le cas, des huiles usées, des land or water or waste from a petroleum refining combustibles résiduaires dérivés ou des combustibles operation; (huile usée) résiduaires, et dont l’installation a été approuvée par le commissaire aux incendies, nommé en vertu de la Loi "used oil appliance" means an incinerator, boiler or sur la prévention des incendies. (approved incinerator) furnace that has been certified and approved by the Canadian Standards Association or the Underwriters’ «incinérer» S’entend de l’utilisation du chauffage à Laboratories of Canada for the incineration of used oil; haute température en milieu contrôlé et riche en (appareil à l’huile usée) oxygène pour la destruction d’huile usée, de combustible résiduaire dérivé ou de combustible "waste derived fuel" means fuel that has been résiduaire ou pour en récupérer de l’énergie. mechanically processed from the collection of waste (incinerate) hydrocarbons for use as a fuel supplement in a combustion engine; (combustible résiduaire dérivé) «installation enregistrée» Site ou installation enregistrés en vertu du paragraphe 15(1), (2), (3) ou (4). "waste fuel" means a flammable or combustible (registered facility) petroleum hydrocarbon, with or without additives, that is unsuitable for its intended purpose due to the «Loi» La Loi sur la protection de l’environnement. presence of contaminants or the loss of original (Act) properties, and includes gasoline, diesel fuel, aviation fuel, kerosene, naphtha and fuel oil, but does not «mélanger» Mélanger de l’huile usée, un combustible include paint, solvent or propane. (combustible résiduaire dérivé ou un combustible résiduaire avec un résiduaire) combustible hydrocarboné dans le but de le substituer au combustible hydrocarboné. (blend) «rejet» Est assimilé au rejet l’abandon. (discharge) «retraiter» S’entend du traitement qui augmente la 2 teneur de l’huile usée ou du combustible résiduaire et soit restaure ses propriétés initiales, soit crée un nouveau produit utilisable; désigne également la régénération ou le recyclage. (reprocess) 2. Sections 3 and 8 and subsection 21(1) do not apply 2. Les articles 3 et 8 et le paragraphe 21(1) ne to a person who s’appliquent pas à la personne qui : (a) generates less than 200 R of used oil, a) soit produit annuellement moins de 200 L waste derived fuel or waste fuel annually; d’huile usée, de combustible résiduaire or dérivé ou de combustible résiduaire; (b) generates used oil, waste derived fuel or b) soit produit de l’huile usée, du waste fuel in the normal use of a combustible résiduaire dérivé ou du residence. combustible résiduaire dans le cadre de l’utilisation normale d’une résidence. 3. (1) No person shall blend, collect, incinerate or 3. (1) Nul ne peut mélanger, récupérer, incinérer ou reprocess used oil or waste fuel retraiter de l’huile usée ou du combustible résiduaire (a) on property that is zoned residential; or dans l’un ou l’autre des lieux suivants : (b) if the property is not zoned, on property in a) sur une propriété située dans une zone an area that is used primarily for résidentielle; residential purposes. b) sur une propriété non zonée située dans un secteur essentiellement résidentiel. (2) No person shall incinerate waste derived fuel (2) Nul ne peut incinérer du combustible (a) on property that is zoned residential, résiduaire dérivé dans l’un ou l’autre des lieux commercial/residential or commercial; or suivants : (b) if the property is not zoned, on property in a) sur une propriété située dans une zone an area that is used primarily for résidentielle, commerciale/résidentielle ou residential or commercial purposes. commerciale; b) sur une propriété non zonée située dans une zone essentiellement résidentielle ou commerciale. (3) Subsections (1) and (2) do not apply in respect (3) Les paragraphes (1) et (2) ne s’appliquent pas of an electrical power generation operation that was à l’égard d’une centrale de production d’électricité qui blending, collecting, incinerating or reprocessing used mélangeait, récupérait, incinérait ou retraitait de l’huile oil or waste fuel or incinerating waste derived fuel usée ou du combustible résiduaire ou incinérait du immediately before the day on which these regulations combustible résiduaire dérivé à la date d’entrée en come into force. vigueur du présent règlement. 4. (1) A person may, in writing, request the Chief 4. (1) Une personne peut demander par écrit au Environmental Protection Officer to exempt or relieve directeur de la protection de l’environnement d’être the person from a requirement of these regulations. exemptée ou libérée de l’observation d’une exigence du présent règlement. (2) Where the Chief Environmental Protection (2) S’il est convaincu qu’une personne assure ou Officer is satisfied that a person is providing or will assurera un degré de protection de l’environnement au provide a level of environmental protection at least moins équivalent à celui prévu au présent règlement, le equivalent to that which would be provided by directeur de la protection de l’environnement peut, par compliance with these regulations, the Chief écrit et sous réserve des conditions qu’il juge Environmental Protection Officer may, in writing and nécessaires, exempter ou libérer cette personne de subject to such conditions as he or she considers l’observation d’une exigence du présent règlement. necessary, exempt or relieve the person from a 3 requirement in these regulations. Storage Entreposage 5. (1) No person shall store used oil, waste derived 5. (1) L’entreposage d’huile usée, de combustible fuel or waste fuel except in a container manufactured résiduaire dérivé ou de combustible résiduaire doit se for the purpose of the storage of petroleum products. faire uniquement dans un conteneur conçu pour l’entreposage des produits pétroliers. (2) A person storing used oil, waste derived fuel or (2) La personne qui entrepose de l’huile usée, du waste fuel in a container shall ensure that the container combustible résiduaire dérivé ou du combustible (a) can be individually inspected and résiduaire dans un conteneur fait en sorte que le removed as necessary; conteneur : (b) is tightly closed, stored, handled and a) puisse être inspecté séparément et enlevé maintained so as to prevent a leak or spill au besoin; from the container or damage to or b) soit fermé de façon étanche, entreposé, deterioration of the container; manutentionné et entretenu de façon à (c) is stored on a site where access is prévenir les fuites ou déversements ou controlled and monitored; and empêcher qu’il subisse des dommages ou (d) is clearly, legibly and indelibly labelled to se détériore; indicate that its contents are waste used c) soit entreposé sur un site dont l’accès est oil, waste derived fuel or waste fuel, as contrôlé et surveillé; the case may be. d) porte une étiquette bien en vue, lisible et indélébile indiquant que le conteneur renferme, selon le cas, de l’huile usée, du combustible résiduaire dérivé ou du combustible résiduaire. Sampling and Analysis Échantillonnage et analyse 6. (1) A person who is required by or under these 6. (1) La personne tenue, sous le régime du présent regulations to take a representative sample shall have règlement, de recueillir un échantillon représentatif doit the representative sample analysed, in accordance with faire analyser cet échantillon, en conformité avec les accepted laboratory standards, by a facility that is normes reconnues, par un établissement accrédité par accredited by the Canadian Association for l’Association canadienne des laboratoires d’analyse Environmental Analytical Laboratories Inc. or the environnementale Inc. ou le Conseil canadien des Standards Council of Canada to conduct the analysis normes. required. (2) A person who is required by or under these (2) La personne tenue, sous le régime du présent regulations to have a representative sample analysed or règlement, de faire analyser un échantillon représentatif to provide results of an analysis shall request, as part of ou de produire les résultats d’une analyse doit the analysis, demander que l’analyse détermine les éléments (a) a determination of the flashpoint; and suivants : (b) a determination of the existence and a) le point d’éclair; amount of each impurity listed in column b) l’existence et la quantité de chaque 1 of Schedule A and any other substance impureté énumérée à la colonne 1 de specified by the inspector. l’annexe A et de toute autre substance précisée par l’inspecteur. 7. (1) Where an inspector has reasonable grounds to 7. (1) L’inspecteur peut, s’il a des motifs believe that used oil, waste derived fuel or waste fuel raisonnables de croire qu’une huile usée, un has unacceptable levels of impurities, the inspector combustible résiduaire dérivé ou un combustible 4 may, in writing, require the owner or person in charge, résiduaire contient une impureté en concentration management or control of the used oil, waste derived supérieure au seuil acceptable, exiger par écrit de la fuel or waste fuel to take a representative sample of the personne qui en est propriétaire ou en a la charge, la used oil, waste derived fuel or waste fuel, as the case gestion ou la maîtrise, qu’il recueille et fasse analyser may be, and to have the representative sample analysed. un échantillon représentatif de l’huile usée, du combustible résiduaire dérivé ou du combustible résiduaire, selon le cas. (2) The person required under subsection (1) to (2) La personne tenue, aux termes du take a representative sample and have it analysed shall paragraphe (1), de recueillir et de faire analyser un comply with the requirement and provide the results of échantillon représentatif doit se conformer à la demande the analysis to the inspector. et fournir les résultats de l’analyse à l’inspecteur. (3) No person who is required to take a (3) La personne tenue de recueillir un échantillon representative sample of used oil, waste derived fuel or représentatif en vertu du paragraphe (1) ne peut, selon waste fuel under subsection (1) shall blend or incinerate le cas, mélanger ou incinérer l’huile usée, le the used oil, waste derived fuel or waste fuel, or combustible résiduaire dérivé ou le combustible reprocess the used oil or waste fuel, as the case may be, résiduaire, ou retraiter l’huile usée ou le combustible until given permission to do so by an inspector. résiduaire sans avoir obtenu au préalable l’autorisation d’un inspecteur. USED OIL AND WASTE DERIVED FUEL HUILE USÉE ET COMBUSTIBLE RÉSIDUAIRE DÉRIVÉ 8. No person shall discharge used oil or waste derived 8. Nul ne peut rejeter de l’huile usée ou du fuel unless it is done at a registered facility that will combustible résiduaire dérivé sauf si le rejet est fait deal with it in accordance with dans une installation enregistrée qui s’en chargera en (a) a process set out in the registration form conformité avec : for the site or facility that is filed with the a) la procédure prévue, pour le site ou Chief Environmental Protection Officer l’installation, dans la formule under subsection 15(1), (2), (3) or (4); and d’enregistrement déposée auprès du (b) any requirement established by the Chief directeur de la protection de Environmental Protection Officer under l’environnement en vertu du subsection 15(1), (2) or (3). paragraphe 15(1), (2), (3) ou (4); b) les exigences qu’établit le directeur de la protection de l’environnement en vertu des paragraphes 15(1), (2) ou (3). 9. No person shall blend, collect, incinerate, offer for 9. Nul ne peut mélanger, récupérer, incinérer, mettre sale, sell, transfer possession of or transport used oil or en vente, vendre ou transporter de l’huile usée ou du waste derived fuel or reprocess used oil that contains an combustible résiduaire dérivé, procéder au transfert de impurity listed in Schedule A in excess of the maximum possession d’huile usée ou de combustible résiduaire level for that impurity set out in that Schedule except dérivé ou retraiter de l’huile usée contenant une for the purpose of disposal to impureté énumérée à l’annexe A en concentration (a) a facility registered under section 15; or supérieure à la limite autorisée à cette annexe, sauf pour (b) a site or facility located in another son élimination dans : province or territory that is approved by a) soit une installation enregistrée en vertu the appropriate authorities in that province de l’article 15; or territory to accept the level of b) soit un site ou une installation situés dans impurities in the used oil or waste derived une province ou un autre territoire et fuel. autorisés par les autorités compétentes de cette province ou de ce territoire à accepter de l’huile usée ou du combustible 5 résiduaire dérivé contenant une telle concentration d’impureté. 10. (1) No person shall 10. (1) Nul ne peut : (a) employ used oil for oiling or dust a) utiliser de l’huile usée comme abat- suppression; poussière ou pour l’élimination des (b) discharge used oil in a sewer, watercourse poussières; or any conduit that leads to a watercourse; b) rejeter de l’huile usée dans un égout, un (c) employ used oil for fire practice; cours d’eau ou un conduit qui mène à un (d) openly burn used oil; or cours d’eau; (e) place used oil in a landfill, in a container c) utiliser de l’huile usée dans un exercice de in a landfill or in a container intended for feu; transportation to a landfill. d) brûler de l’huile usée à l’air libre; e) mettre de l’huile usée dans une décharge, dans un conteneur situé dans une décharge ou dans un conteneur destiné à être transporté dans une décharge. (2) Subject to section 9 and subsection 11(1), no (2) Sous réserve de l’article 9 et du person shall incinerate used oil except in an approved paragraphe 11(1), nul ne peut incinérer de l’huile usée incinerator. autrement que dans un incinérateur approuvé. 11. (1) No person shall blend or incinerate used oil 11. (1) Nul ne peut mélanger ou incinérer de l’huile that has a flash point lower than 37.7° C unless it is usée qui a un point d’éclair inférieur à 37,7 °C à moins done de le faire : (a) in an approved incinerator; and a) d’une part, dans un incinérateur approuvé; (b) at a registered facility in accordance with b) d’autre part, dans une installation (i) a process set out in the registration enregistrée et en conformité avec : form for the site or facility that is (i) le procédé décrit pour le site ou filed with the Chief Environmental l’installation, dans la formule Protection Officer under subsection d’enregistrement déposée auprès du 15(1), and directeur de la protection de (ii) any requirement established by the l’environnement aux termes du Chief Environmental Protection paragraphe 15(1); Officer under paragraph 15(1)(e). (ii) les exigences établies par le directeur de la protection de l’environnement en vertu de l’alinéa 15(1)e). (2) No person shall reprocess used oil that has a (2) Nul ne peut retraiter de l’huile usée qui a un flash point lower than 37.7° C unless it is done at a point d’éclair inférieur à 37,7 °C, à moins de le faire registered facility in accordance with dans une installation enregistrée et en conformité avec : (a) a process set out in the registration form a) le procédé décrit pour le site ou for the site or facility that is filed with the l’installation, dans la formule Chief Environmental Protection Officer d’enregistrement déposée auprès du under subsection 15(2); and directeur de la protection de (b) any requirement established by the Chief l’environnement aux termes du Environmental Protection Officer under paragraphe 15(2); paragraph 15(2)(b). b) les exigences établies par le directeur de la protection de l’environnement en vertu de l’alinéa 15(2)b). 6 12. No person shall incinerate waste derived fuel 12. Nul ne peut incinérer du combustible résiduaire unless it is done dérivé, à moins de le faire : (a) in an industrial boiler that is an approved a) d’une part, dans une chaudière industrielle incinerator; and qui constitue un incinérateur approuvé; (b) at a registered facility in accordance with b) d’autre part, dans une installation (i) a process set out in the registration enregistrée et en conformité avec : form for the site or facility that is (i) le procédé décrit pour le site ou filed with the Chief Environmental l’installation, dans la formule Protection Officer under subsection d’enregistrement déposée auprès du 15(3), and directeur de la protection de (ii) any requirement established by the l’environnement aux termes du Chief Environmental Protection paragraphe 15(3); Officer under paragraph 15(3)(b). (ii) les exigences établies par le directeur de la protection de l’environnement en vertu de l’alinéa 15(3)b). 13. No person shall mix used oil with a virgin 13. Nul ne peut utiliser un mélange d’huile usée et de hydrocarbon fuel for use in place of hydrocarbon fuel combustible hydrocarboné vierge dont la teneur en where the used oil component comprises more than 5% huile usée est supérieure à 5 % du volume total comme of the total volume. substitut à un combustible hydrocarboné. 14. (1) Subject to subsection (2), no person shall dilute 14. (1) Sous réserve du paragraphe (2), nul ne peut used oil with another substance if diluer de l’huile usée avec une autre substance dans (a) the used oil contains any of the impurities l’une ou l’autre des situation suivantes : listed in Schedule A in excess of the a) l’huile usée contient une impureté maximum levels set out in column 2 of énumérée à l’annexe A en concentration that Schedule; or supérieure aux limites qui figurent à la (b) the used oil has a flash point lower than colonne 2 de l’annexe A; 37.7° C. b) l’huile usée a un point d’éclair inférieur à 37,7 °C. (2) A person may dilute used oil with another (2) Il est permis de diluer de l’huile usée avec une substance in the circumstances described in subsection autre substance dans les circonstances décrites au (1) where paragraphe (1) lorsque les conditions suivantes sont (a) the person has taken a representative réunies : sample and had the sample analysed; and a) la personne a recueilli un échantillon (b) an inspector has approved the dilution. représentatif et l’a fait analyser; b) un inspecteur a approuvé la dilution. Registration of Site or Facility Enregistrement de site ou d’installation 15. (1) A person shall register with the Chief 15. (1) Toute personne enregistre, auprès du directeur Environmental Protection Officer a site or facility at de la protection de l’environnement, le site ou which that person wishes to l’installation qu’elle désire utiliser soit pour mélanger (a) blend used oil that contains not more than de l’huile usée contenant une impureté en concentration the maximum levels of impurities set out supérieure aux limites qui figurent à la colonne 2 de in column 2 of Schedule A, or l’annexe A, soit pour incinérer dans un appareil à (b) incinerate in a used oil appliance used oil l’huile usée de l’huile usée contenant une impureté en that contains not more than the maximum concentration supérieure aux limites qui figurent à la levels of impurities set out in column 2 of colonne 2 de l’annexe A, par le dépôt, auprès du Schedule A, directeur de la protection de l’environnement, d’une by filing with the Chief Environmental Protection formule d’enregistrement remplie comprenant les Officer renseignements énumérés au numéro 1 de l’annexe B 7 (c) a completed registration form containing ainsi que les résultats de l’analyse d’un échantillon the information set out in item 1 of représentatif de l’huile usée disponible pour le mélange Schedule B; ou l’incinération au moment de l’enregistrement. La (d) the results of an analysis of a personne se conforme en outre à toute autre exigence representative sample of the used oil d’enregistrement établie par le directeur de la protection available at the time of registration for de l’environnement à l’égard du mélange ou de blending or incinerating; and l’incinération de l’huile usée sur le site ou dans (e) complying with any further requirement l’installation. of registration that the Chief Environmental Protection Officer may establish respecting the blending or incineration of used oil at the site or facility. (2) A person shall register with the Chief (2) Toute personne enregistre, auprès du directeur Environmental Protection Officer a site or facility at de la protection de l’environnement, le site ou which that person wishes to reprocess used oil by l’installation dans lesquels elle désire retraiter de l’huile (a) filing with the Chief Environmental usée en : Protection Officer a completed a) déposant auprès du directeur de la registration form containing the protection de l’environnement la formule information set out in item 2 of Schedule d’enregistrement remplie comprenant les B; and renseignements énumérés au numéro 2 de (b) complying with any further requirement l’annexe B; of registration that the Chief b) se conformant à toute autre exigence Environmental Protection Officer may d’enregistrement que peut établir le establish respecting the reprocessing of directeur de la protection de used oil at the site or facility. l’environnement à l’égard du retraitement de l’huile usée sur le site ou dans l’installation. (3) A person shall register with the Chief (3) Toute personne enregistre, auprès du directeur Environmental Protection Officer a site or facility at de la protection de l’environnement, le site ou which that person wishes to incinerate in an industrial l’installation qu’elle désire utiliser pour incinérer, dans boiler waste derived fuel that contains not more than une chaudière industrielle, du combustible résiduaire the maximum levels of impurities set out in column 3 of dérivé qui contient des impuretés en concentrations Schedule A by supérieures aux limites qui figurent à la colonne 3 de (a) filing with the Chief Environmental l’annexe A : Protection Officer a completed a) en déposant, auprès du directeur de la registration form containing the protection de l’environnement, une information set out in item 3 of Schedule formule d’enregistrement remplie B; and comprenant les renseignements énumérés (b) complying with any further requirement au numéro 3 de l’annexe B; of registration that the Chief b) en se conformant à toute autre exigence Environmental Protection Officer may d’enregistrement établie par le directeur establish respecting the incineration of de la protection de l’environnement à waste derived fuel in an industrial boiler l’égard de l’incinération de combustible at the site or facility. résiduaire dérivé dans une chaudière industrielle sur le site ou dans l’installation. (4) A person shall register with the Chief (4) La personne qui se propose d’incinérer, dans Environmental Protection Officer a site or facility at une usine de préparation de revêtement bitumineur, du which that person wishes to incinerate in an asphalt combustible residuaire dérivé qui n’excède pas les 8 paving plant waste derived fuel that contains not more limites d’impuretés autorisées à la colonne 3 de than the maximum levels of impurities set out in l’Annexe A, doit au préalable enregistrer le site ou cette column 3 of Schedule A, by filing with the Chief installation par le dépôt, auprès du directeur de la Environmental Protection Officer protection de l’environnement : (a) a completed registration form containing a) d’une formule d’enregistrement remplie the information set out in item 4 of comprenant les renseignements énumérés Schedule B; and au numéro 4 de l’annexe B; (b) the results of an analysis of a b) des résultats de l’analyse d’un échantillon representative sample of the waste derived représentatif du combustible résiduaire fuel. dérivé. 16. (1) A person who has registered a site or facility 16. (1) La personne qui a enregistré un site ou une under subsection 15(1) or (2) shall maintain records installation en vertu de paragraphe 15(1) ou (2) tient setting out the following information, where applicable: des registres contenant les renseignements applicables (a) the volume of used oil generated at the qui suivent : facility; a) le volume d’huile usée généré à (b) the volume of used oil consumed; l’installation; (c) the name and address of the persons b) le volume de consommation d’huile usée; previously in charge, management or c) les noms et adresses des personnes qui control of the used oil, and the place at avaient la charge, la gestion ou la maîtrise which the used oil was produced; de l’huile usée et l’endroit où celle-ci était (d) the analysis of any representative sample générée; of used oil; d) les analyses des échantillons représentatifs (e) a summary of maintenance performed on d’huile usée; the incinerator or processing equipment; e) un résumé sur l’entretien de l’incinérateur (f) the volume and nature of products ou de l’équipement de traitement; produced from used oil; f) le volume et la nature des produits (g) the destination of the used oil products découlant de l’huile usée; shipped from the facility. g) la destination des produits de l’huile usée expédiés de l’installation. (2) A person who has registered a site or facility (2) La personne qui a enregistré un site ou une under subsection 15(3) or (4) shall maintain records installation en application du paragraphe 15(3) ou (4) setting out the following information, where applicable: tient des registres contenant les renseignements (a) the volume of waste derived fuel applicables suivants : incinerated; a) le volume de combustible résiduaire (b) the name and address of the persons dérivé incinéré; previously in charge, management or b) les noms et adresses des personnes qui control of the waste derived fuel, and the avaient la charge, la gestion ou la maîtrise place at which the waste derived fuel was du combustible résiduaire dérivé et produced; l’endroit où ce dernier était généré; (c) the analysis of any representative sample c) les analyses des échantillons représentatifs of waste derived fuel; de combustible résiduaire dérivé; (d) a summary of maintenance performed on d) un résumé sur l’entretien de l’incinérateur. the incinerator. (3) The person required to maintain a record under (3) La personne qui doit tenir des registres en subsection (1) or (2) shall keep the record at the vertu du paragraphe (1) ou (2) conserve ceux-ci à registered facility for at least two years. l’installation enregistrée pour une période d’au moins deux ans. 17. A person who wishes to relocate a registered 17. La personne qui désire relocaliser une installation facility shall re-register the site or facility under section enregistrée doit enregistrer de nouveau le site ou 9 15 before relocating it. l’installation en application de l’article 15 avant de procéder à la relocalisation. Sampling and Analysis of Used Oil Échantillonnage et analyse de l’huile usée and Waste Derived Fuel 18. (1) A person who blends or incinerates used oil 18. (1) La personne qui mélange ou incinère de l’huile shall take a representative sample of one month’s usée recueille un échantillon représentatif d’un mois supply of used oil and have it analysed d’approvisionnement d’huile usée et le fait analyser à la (a) on registration under section 15; and fois : (b) in each year following registration. a) lors de l’enregistrement en vertu de l’article 15; b) par la suite, chaque année. (2) A person who incinerates waste derived fuel (2) La personne qui incinère du combustible shall ensure that a representative sample of one month’s résiduaire dérivé veille à ce qu’un échantillon supply of waste derived fuel is taken and analysed représentatif d’un mois d’approvisionnement de (a) on registration under section 15; and combustible résiduaire dérivé soit recueilli et analysé, (b) in each year following registration. à la fois : a) lors de l’enregistrement en vertu de l’article 15; b) par la suite, chaque année. (3) The representative sample required by (3) Une période minimale de trois mois doit paragraph (1)(b) or (2)(b) to be taken in a year must be séparer chaque prise d’échantillon représentatif exigée taken at least three months after the last representative en vertu de l’alinéa (1)b) ou (2)b). sample was taken. (4) The person who takes the representative (4) La personne qui recueille un échantillon sample under subsection (1) or who ensures a représentatif en vertu du paragraphe (1) ou qui veille à representative sample is taken under subsection (2) ce qu’un échantillon représentatif soit recueilli en vertu shall keep records of the results of the analysis at the du paragraphe (2), fait analyser l’échantillon et registered facility for at least two years. conserve les résultats de l’analyse à l’installation enregistrée pour une période d’au moins deux ans. (5) This section does not apply to a person who, in (5) Le présent article ne s’applique pas à la a year, incinerates in an approved incinerator no more personne qui incinère annuellement, dans un than 2,000 R of used oil from only one source. incinérateur approuvé, au plus 2000 L d’huile usée en provenance d’une source unique. 19. (1) A person who blends or incinerates used oil 19. (1) La personne qui mélange ou incinère de l’huile may apply in writing to the Chief Environmental usée peut demander, par écrit, au directeur de la Protection Officer for permission to take representative protection de l’environnement la permission de samples at intervals greater than that specified in recueillir des échantillons représentatifs à une moindre paragraph 18(1)(b). fréquence que celle prévue à l’alinéa 18(1)b). (2) Where the Chief Environmental Protection (2) Le directeur de la protection de Officer is satisfied that taking representative samples at l’environnement qui est convaincu que la prise intervals greater than that specified in paragraph d’échantillons représentatifs à des intervalles de temps 18(1)(b) provides an adequate level of environmental plus espacés que ceux prévus à l’alinéa 18(1)b) assure protection, the Chief Environmental Protection Officer un degré de protection de l’environnement suffisant may, in writing, permit the taking of representative peut, par écrit, autoriser la prise de ces échantillons à la samples at the intervals and subject to the conditions he fréquence et selon les conditions qu’il précise. 10 or she may set out. Oil Filters Filtres à huile 20. No person shall dispose of a filter used to filter oil 20. Nul ne peut mettre un filtre à huile qui a été utilisé unless, 24 hours before disposing of the filter, au rebut sauf si, au moins 24 heures avant sa mise au (a) the inner chamber of the filter is rebut : punctured and the contents are drained; or a) soit la chambre intérieure du filtre est (b) the filter is mechanically crushed or perforée et le contenu, drainé; shredded and the contents have been b) soit le filtre est broyé mécaniquement ou collected. déchiqueté et le contenu, récupéré. WASTE FUEL COMBUSTIBLE RÉSIDUAIRE 21. (1) Subject to subsections (2) and (3), no person 21. (1) Sous réserve des paragraphes (2) et (3), nul ne shall peut : (a) openly burn waste fuel; a) faire un feu non couvert avec du (b) incinerate waste fuel; combustible résiduaire; (c) use waste fuel for oiling or dust b) incinérer du combustible résiduaire; suppression; c) utiliser du combustible résiduaire comme (d) discharge waste fuel in a sewer; abat-poussière ou pour l’élimination des (e) place waste fuel in a landfill, in a poussières; container in a landfill or in a container d) rejeter du combustible résiduaire dans un intended for transportation to a landfill; or égout; (f) discharge or otherwise dispose of waste e) mettre du combustible résiduaire dans une fuel in a manner that contravenes these décharge, dans un conteneur situé dans regulations or any conditions applicable to une décharge ou dans un conteneur a permission given by the Chief destiné à être transporté dans une Environmental Protection Officer under décharge; subsection 23(2). f) rejeter ou autrement éliminer du combustible résiduaire, en contravention avec le présent règlement ou toute condition de la permission donnée par le directeur de la protection de l’environnement en vertu du paragraphe 23(2). (2) Paragraph (1)(a) does not apply where the (2) L’alinéa (1)a) ne s’applique pas lorsque le waste fuel combustible résiduaire est soit : (a) is openly burned for the purposes of a) brûlé dans le cadre d’un exercice de lutte practising airport fire fighting under the contre les incendies dans les aéroports supervision of a trained firefighter and the sous la supervision d’un pompier qualifié practice is conducted in accordance with et que l’exercice se déroule en conformité a standard operating procedure; or avec une procédure normalisée; (b) is used for the purposes of a prescribed b) utilisé dans le cadre d’un brûlage dirigé burn that is conducted qui est effectué, à la fois : (i) in accordance with a standard (i) en conformité avec une procédure operating procedure, and normalisée, (ii) under the supervision of, or with the (ii) sous la supervision ou avec authorization of, l’autorisation du surveillant de (A) the Forest Management l’aménagement des forêts nommé en Supervisor appointed under the vertu de la Loi sur l’aménagement Forest Management Act or the des forêts, du directeur de 11 Forest Supervisor appointed l’aménagement des forêts nommé en under the Forest Protection Act, vertu de la Loi sur l’aménagement or des forêts ou d’une personne ayant (B) a person directed or authorized reçu du surveillant de l’aménagement by the Forest Management des forêts ou du directeur de Supervisor or the Forest l’aménagement des forêts l’ordre ou Supervisor to conduct the l’autorisation de procéder au brûlage prescribed burn. dirigé. (3) Paragraph (1)(b) does not apply where waste (3) L’alinéa (1)b) ne s’applique pas lorsque le fuel is incinerated in an approved incinerator and in combustible résiduaire est incinéré dans un incinérateur accordance with section 22. approuvé et en conformité avec l’article 22. 22. (1) No person shall incinerate waste fuel unless 22. (1) Nul ne peut incinérer du combustible that person has advised the Chief Environmental résiduaire à moins d’en aviser le directeur de la Protection Officer of the proposed incineration and protection de l’environnement et de lui fournir les provided the following information to the Chief renseignements suivants au moins 14 jours avant la date Environmental Protection Officer at least 14 days envisagée de l’incinération : before the proposed date of incineration: a) la quantité et le type de combustible (a) the volume and type of waste fuel; résiduaire; (b) the source of the waste fuel; b) l’origine du combustible résiduaire; (c) why the waste fuel is considered waste; c) les raisons pour lesquelles le combustible (d) the identity of impurities that are in the résiduaire est considéré usé; waste fuel and an estimate of the d) les types d’impuretés contenues dans le concentration of such impurities; combustible résiduaire ainsi qu’une (e) the location of the waste fuel; estimation de la concentration de ces (f) the certification, approvals and test data impuretés; relating to the equipment to be used for e) l’emplacement du combustible résiduaire; incineration; f) la certification, les approbations et les (g) an analysis of alternatives to incineration données d’essai se rapportant à and an explanation of why such l’équipement utilisé pour l’incinération; alternatives are not being pursued. g) une analyse des choix autres que l’incinération et les raisons pour lesquelles ils n’ont pas été retenus. (2) The Chief Environmental Protection Officer (2) Le directeur de la protection de may, in writing, before the proposed date of l’environnement peut, s’il est avisé par une personne de incineration, require the person who has advised of the l’incinération de combustible résiduaire exiger, par écrit incineration to meet such conditions as the Chief et avant la date envisagée de l’incinération que cette Environmental Protection Officer considers necessary personne respecte les conditions qu’il juge nécessaires before, after or while incinerating the waste fuel. que ce soit avant, après ou pendant l’incinération. (3) A person required to meet certain conditions (3) La personne est tenue de respecter les under subsection (2) shall comply with the requirement. conditions visées au paragraphe (2). 23. (1) A person may apply in writing to the Chief 23. (1) Une personne peut demander par écrit au Environmental Protection Officer for permission to directeur de la protection de l’environnement discharge, incinerate or otherwise dispose of waste fuel l’autorisation de rejeter, incinérer ou autrement éliminer in a manner specified in the application. du combustible résiduaire de la manière précisée dans la demande. (2) Where the Chief Environmental Protection (2) S’il est convaincu que la personne visée au Officer is satisfied that a person applying under paragraphe (1) propose une méthode de rejet ou 12 subsection (1) proposes a method of discharge or d’élimination qui assure un degré de protection disposal that provides an adequate level of environnementale suffisant le directeur de la protection environmental protection, the Chief Environmental de l’environnement peut, par écrit, autoriser le rejet ou Protection Officer may, in writing, permit the discharge l’élimination et l’assortir de conditions. or disposal subject to any conditions he or she may set out. 24. No person in charge, management or control of 24. Quiconque a la charge, la gestion ou la maîtrise de waste fuel shall transport waste fuel for disposal or for combustible résiduaire ne peut transporter du reprocessing combustible résiduaire qui doit être éliminé ou retraité : (a) in the Northwest Territories, unless the a) dans les Territoires du Nord-Ouest, sauf si site or facility to which the waste fuel is to le site ou l’installation vers lequel est be transported proposes to dispose of the destiné le combustible résiduaire propose waste fuel in accordance with these de l’éliminer en conformité avec le regulations; or présent règlement; (b) in a province or another territory, unless b) dans une province ou un autre territoire, the site or facility to which the waste fuel sauf si le site ou l’installation vers lequel is to be transported proposes to dispose of est destiné le combustible résiduaire the waste fuel in accordance with the propose de l’éliminer en conformité avec legislation of the province or territory in la législation de la province ou du which it is located. territoire où est situé le site ou l’installation. 25. These regulations come into force on January 1, 25. Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 2004. 2004. 13 SCHEDULE A (Paragraph 6(2)(b), section 9, paragraph 14(1)(a) and subsections 15(1), (3) and (4)) MAXIMUM LEVEL OF IMPURITIES COLUMN 1 COLUMN 2 COLUMN 3 Item Impurity Maximum level Maximum level allowed in used oil allowed in waste derived fuel 1. Cadmium 2 ppm 2 ppm 2. Chromium 10 ppm 10 ppm 3. Lead 100 ppm 100 ppm 4. Total organic halogens 1000 ppm 1500 ppm (as chlorine) 5. Polychlorinated 2 ppm 2 ppm biphenyls 6. Ash content 0.6% by weight 14 ANNEXE A [alinéa 6(2)b), article 9, alinéa 14(1)a) et paragraphes 15(1), (3) et (4)] CONCENTRATION MAXIMALE D’IMPURETÉS Colonne 1 Colonne 2 Colonne 3 Numéro Impureté Concentration maximale Concentration maximale autorisée dans l’huile usée autorisée dans le combustible résiduaire dérivé 1. cadmium 2 mg/L 2 mg/L 2. chrome 10 mg/L 10 mg/L 3. plomb 100 mg/L 100 mg/L 4. total halogènes 1000 mg/L 1500 mg/L organiques (sous forme de chlore) 5. biphényles 2 mg/L 2 mg/L polychlorés 6. teneur en cendre 0,6 % du poids 15 SCHEDULE B ANNEXE B (Subsections 15(1) to (4)) [paragraphes 15(1) à (4)] REGISTRATION FORMS FORMULES D’ENREGISTREMENT Blending or Incinerating Used Oil Mélange ou incinération de l’huile usée 1. The registration form for the purposes of subsection 1. Pour les besoins du paragraphe 15(1), la formule 15(1) must contain the following information: d’enregistrement doit comprendre les renseignements (a) the applicant’s name, address, mailing suivants : address, telephone number and fax a) les nom, adresse, adresse postale, numéro number; de téléphone et numéro de télécopieur du (b) a description of the applicant’s business; demandeur; (c) if the applicant is registered as a generator b) une description de l’entreprise du of hazardous waste with the demandeur;

Environmental Protection Division of the c) les numéros d’enregistrement du Department of Environment and Natural demandeur, s’il est enregistré à titre de Resources, the applicant’s generator demandeur-producteur de déchets registration number or numbers; dangereux auprès de la division de la (d) the name and title of two persons who protection de l’environnement du may be contacted if further information is ministère de l’Environnement et des required; Ressources naturelles; (e) the location of the site or facility; d) le nom et le poste de deux personnes qui (f) an explanation of the process proposed to peuvent donner des renseignements blend or incinerate the used oil, including supplémentaires au besoin; a description of the storage tanks and any e) l’emplacement du site ou de l’installation; other equipment used in that process; f) une explication du procédé envisagé pour (g) the make and model of the used oil mélanger ou incinérer l’huile usée, y appliance and whether it is an approved compris une description des cuves de incinerator; stockage et de tout autre équipement (h) the expected frequency of use of the used utilisé lors de ce procédé; oil appliance or approved incinerator and g) la marque et le modèle de l’appareil à the projected throughput, in litres per l’huile usée et s’il s’agit d’un incinérateur year; approuvé; (i) anticipated sources of used oil; h) la fréquence prévue d’utilisation de (j) the proposed method of storing used oil; l’appareil à l’huile usée ou de (k) the controls used to minimize l’incinérateur appouvé et l’estimation du environmental impacts associated with volume de production, en nombre de litres ongoing operations. par an; i) la provenance prévue de l’huile usée; j) la méthode proposée d’entreposage de l’huile usée; k) les contrôles utilisés afin de minimiser les impacts environnementaux associés aux opérations en cours. Reprocessing Used Oil Retraitement de l’huile usée 2. The registration form for the purposes of subsection 2. Pour les besoins du paragraphe 15(2), la formule 15(2) must contain the following information: d’enregistrement doit comprendre les renseignements (a) the applicant’s name, address, mailing suivants : address, telephone number and fax a) les nom, adresse, adresse postale, numéro number; de téléphone et numéro de télécopieur du 16 (b) a description of the applicant’s business; demandeur; (c) if the applicant is registered as a generator b) une description de l’entreprise du of hazardous waste with the demandeur; Environmental Protection Division of the c) les numéros d’enregistrement du Department of Environment and Natural demandeur, s’il est enregistré à titre de Resources, the applicant’s generator demandeur-producteur de déchets registration number or numbers; dangereux auprès de la division de la (d) the name and title of two persons who protection de l’environnement du may be contacted if further information is ministère de l’Environnement et des required; Ressources naturelles; (e) the location of the site or facility; d) le nom et le poste de deux personnes qui (f) an explanation of the process proposed to peuvent donner des renseignements reprocess the used oil, including a supplémentaires au besoin; description of the storage tanks and any e) l’emplacement du site ou de l’installation; other equipment used in that process; f) une explication du procédé envisagé pour (g) projected throughput, in litres per year; retraiter l’huile usée, y compris une (h) anticipated sources of used oil; description des cuves de stockage et de (i) the proposed method of storing used oil; tout autre équipement utilisé lors de ce (j) amounts and types of waste produced at procédé; the facility and options for final disposal g) une estimation du volume de production, of each type of waste; en nombres de litres par an; (k) the controls implemented to minimize h) la provenance prévue de l’huile usée; environmental impacts associated with i) la méthode proposée d’entreposage de ongoing operations. l’huile usée; j) les quantités et types de déchets produits à l’installation et les différentes solutions possibles pour l’élimination de chaque type de déchets; k) les contrôles utilisés afin de minimiser les impacts environnementaux associés aux opérations en cours. Incinerating Waste Derived Fuel Incinération du combustible résiduaire dérivé dans in an Industrial Boiler une chaudière industrielle 3. The registration form for the purposes of subsection 3. Pour les besoins du paragraphe 15(3), la formule 15(3) must contain the following information: d’enregistrement doit comprendre les renseignements (a) the applicant’s name, address, mailing suivants: address, telephone number and fax a) les nom, adresse, adresse postale, numéro number; de téléphone et numéro de télécopieur du (b) a description of the applicant’s business; demandeur; (c) if the applicant is registered as a generator b) une description de l’entreprise du of hazardous waste with the demandeur; Environmental Protection Division of the c) les numéros d’enregistrement du Department of Environment and Natural demandeur, s’il est enregistré à titre de Resources, the applicant’s generator demandeur-producteur de déchets registration number or numbers; dangereux auprès de la division de la (d) the name and title of two persons who protection de l’environnement du may be contacted if further information is ministère de l’Environnement et des required; Ressources naturelles; (e) the location of the site or facility; d) le nom et le poste de deux personnes qui (f) an explanation of the process proposed to peuvent donner des renseignements incinerate the waste derived fuel; supplémentaires au besoin; 17 (g) the industrial boiler specifications for the e) l’emplacement du site ou de l’installation; site or facility; f) une explication du procédé envisagé (h) the expected frequency of use of the d’incinération du combustible résiduaire industrial boiler, the fuel burning rate and dérivé; the projected throughput, in litres per g) les spécifications de la chaudière year; industrielle située sur le site ou dans (i) anticipated sources of waste derived fuel; l’installation; (j) the proposed method of storing waste h) la fréquence prévue d’utilisation de la derived fuel; chaudière industrielle, le taux de (k) the pollution control devices, if any, to be combustion et l’estimation du volume de used. production, en nombre de litres par an; i) la provenance prévue du combustible résiduaire dérivé; j) la méthode proposée d’entreposage du combustible résiduaire dérivé; k) les dispositifs antipollution utilisés, le cas échéant. Incinerating Waste Derived Fuel Incinération du combustible résiduaire dérivé dans in an Asphalt Paving Plant une installation de préparation de revêtements bitumineux 4. The registration form for the purposes of subsection 4. Pour les besoins du paragraphe 15(4), la formule 15(4) must contain the following information: d’enregistrement doit comprendre les renseignements (a) the applicant’s name, address, mailing suivants : address, telephone number and fax a) les nom, adresse, adresse postale, numéro number; de téléphone et numéro de télécopieur du (b) a description of the applicant’s business; demandeur; (c) the name and title of two persons who b) une description de l’entreprise du may be contacted if further information is demandeur; required; c) le nom et le poste de deux personnes qui (d) the location of the site or facility; peuvent donner des renseignements (e) the plant specifications for the site or supplémentaires au besoin; facility; d) l’emplacement du site ou de l’installation; (f) the expected frequency of use of the plant, e) les spécifications de l’équipement situé the fuel burning rate and the projected sur le site ou dans l’installation; throughput, in litres per year; f) la fréquence prévue d’utilisation de (g) anticipated sources of waste derived fuel; l’équipement, le taux de combustion et (h) the proposed method of storing waste l’estimation du volume de production, en derived fuel; nombres de litres par an; (i) the pollution control devices, if any, to be g) la provenance prévue du combustible used. résiduaire dérivé; h) la méthode proposée d’entreposage du combustible résiduaire dérivé; i) les dispositifs antipollution utilisés, le cas échéant. R-041-2005,s.2. R-041-2005, art. 2. 18 Printed by Imprimé par Territorial Printer, Northwest Territories l'imprimeur territorial, Territoires du Nord-Ouest Yellowknife, N.W.T./2005© Yellowknife (T. N.-O.)/2005© 19