Mine Health And Safety Regulation 1

MINE HEALTH AND SAFETY ACT LOI SUR LA SANTÉ ET LA SÉCURITÉ DANS LES MINES MINE HEALTH AND SAFETY RÈGLEMENT SUR LA SANTÉ ET LA REGULATIONS SÉCURITÉ DANS LES MINES R-125-95 R-125-95 AMENDED BY MODIFIÉ PAR R-026-97 R-026-97 R-106-97 R-106-97 R-041-98 R-041-98 R-026-99 R-026-99 R-008-2003 (CIF 28/02/2003) R-008-2003 (EEV 2003-02-28) R-095-2014 R-095-2014 R-115-2018 R-115-2018 R-123-2018 R-123-2018 This consolidation is not an official statement of the La présente codification administrative ne constitue pas law. It is an office consolidation prepared by le texte officiel de la loi; elle n’est établie qu’à titre Legislation Division, Department of Justice, for documentaire par les Affaires législatives du ministère convenience of reference only. The authoritative text of de la Justice. Seuls les règlements contenus dans les regulations can be ascertained from the Revised Règlements révisés des Territoires du Nord-Ouest Regulations of the Northwest Territories, 1990 and the (1990) et dans les parutions mensuelles de la Partie II monthly publication of Part II of the Northwest de la Gazette des Territoires du Nord-Ouest ont force Territories Gazette. de loi. This consolidation and other G.N.W.T. legislation can La présente codification administrative et les autres lois be accessed on-line at et règlements du G.T.N.-O. sont disponibles en direct à l’adresse suivante : https://www.justice.gov.nt.ca/en/browse/laws-and-leg islation/ https://www.justice.gov.nt.ca/en/browse/laws-and-leg islation/ MINE HEALTH AND SAFETY ACT LOI SUR LA SANTÉ ET LA SÉCURITÉ DANS LES MINES MINE HEALTH AND SAFETY RÈGLEMENT SUR LA SANTÉ ET LA REGULATIONS SÉCURITÉ DANS LES MINES The Commissioner, on the recommendation of the Le commissaire, sur la recommandation du Minister, under section 45 of the Mine Health and ministre, en vertu de l'article 45 de la Loi sur la santé et Safety Act and every enabling power, makes the Mine la sécurité dans les mines et de tout pouvoir habilitant, Health and Safety Regulations. prend le Règlement sur la santé et la sécurité dans les mines. INTERPRETATION DÉFINITIONS 1.01. (1) In these regulations, 1.01. (1) Les définitions qui suivent s'appliquent au présent règlement. "Act" means the Mine Health and Safety Act; (Loi) «accessoires de puits» Dans un puits, toute installation, "authorized person" means a qualified person appointed autre que le tubage et le revêtement, nécessaire au or designated, in writing, by the manager to perform soutènement du puits ou des autres constructions qui s'y specified duties; (personne autorisée) trouvent. (shaft furnishing) "conveyance" means any structure raised or lowered by «adapté», «appropriés», «convenable», «convenables», a mine hoist in a shaft and includes a bucket, a «qui conviennent» Qui le sont selon l'inspecteur en counterweight, a piece of equipment, a single or multi- chef. (suitable) deck cage, a skip, a skip and cage combination and a single or multi-deck work platform; (transporteur) «avise», «envoie», «envoient», «envoyée», «sont envoyés» Y sont assimilés "dépose" et "remet". (send) "headframe" means a structure at the top of a mine shaft which carries the sheaves for the hoisting ropes; «cable de puits» Tout cable utilisé en conjonction avec (chevalement) un cable d'extraction, un cable d'équilibre, un cable de guidage ou un cable de frottement. (shaft rope) "mine hoisting plant" means a mine hoist for an underground mine and includes the prime mover, «chevalement» La construction à l'embouchure (entrée) transmission equipment, headframe, rock dump system, d'un puits supportant les molettes et les poulies des sheave wheel assembly, shaft ropes, shaft, cables d'extraction. (headframe) conveyances, shaft sinking equipment, shaft furnishings, rock loading system, hoist controls, «ingénieur» Membre ou titulaire de licence qui a les counterweight, signalling and communications qualités requises pour exercer la profession d'ingénieur equipment and any other equipment used in connection en conformité avec la Loi sur les professions with a hoist; (installation d'extraction) d’ingénieur et de géoscientifique. (professional engineer) "professional engineer" means a member or licensee qualified to practise professional engineering in «installation d'extraction» Machine d'extraction accordance with the Engineering and Geoscience destinée à une mine souterraine; y est assimilée un Professions Act; (ingénieur) entraînement, l'équipement de transmisson, le chevalement, tout dispositif de déversement de pierres, "qualified person" means a person who is l'assemblage des molettes, les câbles de puits, le puits, (a) qualified because of his or her knowledge, les transporteurs, le dispositif de fonçage d'un puits, les training and experience to design, accessoires de puits, tout dispositif de chargement de organize, supervise and perform the duties pierres, les commandes de la machine d'extraction, le for which he or she is appointed, contrepoids, les dispositifs de signalisation et de (b) familiar with the provisions of this Act, communication, et tout équipement utilisé en rapport the regulations, and the code that apply to avec une machine d'extraction. (mine hoisting plant) the duties for which he or she is appointed, and «Loi» La Loi sur la santé et la sécurité dans les mines. (c) capable of identifying any potential or (Act) actual danger to health or safety in the workplace. (personne qualifiée) «organes d'attelage» Les éléments nécessaires à l'attache sécuritaire des cables d'extraction au "send" includes deliver; (avise, envoie, envoient, transporteur. (suspension gear) envoyée, sont envoyés) «personne autorisée» Personne qualifiée nommée ou "shaft" désignée par écrit par le directeur pour s'acquitter de (a) means an excavation of limited perimeter fonctions spécifiques. (authorized person) compared with its depth in which persons and material, or both, are transported by «personne qualifiée» La personne : means of a mine hoisting plant, and a) qualifiée, en raison de ses connaissances, (b) includes a winze; (puits) de sa formation et de son expérience à faire de la conception, à organiser, à "shaft furnishing" means any installation within the superviser et à accomplir les tâches qui lui shaft, other than casing and lining, which is required to sont confiées; support the shaft or services within the shaft; b) qui a une bonne connaissance de la Loi, (accessoires de puits) du présent règlement et du code qui s'applique aux tâches qui lui sont confiées; "shaft rope" means any rope used with a shaft hoist c) qui peut identifier tout danger potentiel ou installation including a hoisting rope, a balance rope, a réel à la santé et à la sécurité au travail. guide rope and a rub rope; (cable de puits) (qualified person) "suitable" means suitable in the opinion of the chief «plate-forme de travail» Plate-forme reliée au cable inspector; (adapté, appropriés, convenable, d'extraction par des organes d'attelage et utilisée par les convenables, qui conviennent) personnes effectuant un travail dans le puits d'une mine. (work platform) "suspension gear" means all components necessary to effect a secure attachment between the hoisting rope «puits» Excavation dont la profondeur est de beaucoup and the conveyance; (organes d'attelage) supérieure à son périmètre et dans laquelle des personnes, des matériaux, ou les deux, sont transportés "work platform" means a platform attached through à même une installation d'extraction. Y est assimilé une suspension gear to the hoisting rope and used by descenderie. (shaft) persons performing work in a mine shaft. (plate-forme de travail) «transporteur» Toute construction montée ou descendue par une machine d'extraction dans un puits. Y est assimilé le cuffat, le contrepoids, l'engin, la cage à un ou plusieurs étages, le skip, toute combinaison entre le skip et la cage et toute plate-forme de travail à un ou plusieurs étages. (conveyance) (2) Where these regulations impose a duty in (2) Lorsque le présent règlement impose une tâche respect of a mine and no person is specified as having sans préciser la personne qui doit la remplir, le directeur the obligation to fulfil that duty, the manager shall fulfil remplit cette tâche ou fait en sorte qu'une autre the duty or shall ensure that it is fulfilled by another personne la remplisse. person. (3) Where a code of rules or standards established (3) Lorsqu'un code de conduite ou de normes by any association, person or body of persons is referred établi par une association, une personne ou un groupe to in these regulations, that code is deemed to be de personnes est mentionné au présent règlement, ce adopted, as amended from time to time, for the purposes code est réputé, aux fins du présent règlement, être of these regulations. R-008-2003,s.2; R-095-2014,s.2. adopté dans sa version la plus récente. R-008-2003, 2 art. 2; R-095-2014, art. 2. PART I PARTIE I GENERAL DESIGN AND OPERATING PLAN GÉNÉRAL ET RÈGLES RÉGISSANT PROCEDURES L'EXPLOITATION 1.02. In this Part, 1.02. Les définitions qui suivent s'appliquent à la présente partie. "rock mass characteristics" means a numerical index or rating that is derived from a semi-quantitative «caractéristiques de la masse rocheuse» Table ou evaluation of rock discontinuities and other inherent classement numérique découlant d'une évaluation semi- qualities used to determine the ground stability in a quantitative des discontinuités de la roche et d'autres specific area of an excavation and that classifies the qualités inhérentes servant à déterminer la stabilité du ground based on this evaluation; (caractéristiques de la terrain dans un secteur précis d'une excavation, en masse rocheuse) fonction de laquelle évaluation le terrain est classé. (rock mass characteristics) "rockburst" means a mining-induced seismic event that causes injury to persons or damage to underground «coup de charge» Événement sismique, provoqué par workings or equipment; (coup de charge) l'exploitation minière, qui cause des blessures à des personnes ou des dommages à de l'équipement ou à des "seismic event" means a transient earth motion that is chantiers souterrains. (rockburst) caused by a sudden release of potential or stored strain energy in the rock; (événement sismique) «éboulement non contrôlé» Notamment, l'éboulement de terrain, formé de roches, de remblais ou d'autres "tendon support" means rockbolts, rebars, friction matériaux, qui se produit dans une mine. La présente anchors, cable bolts or similar equipment used to définition exclut les éboulements qui se produisent dans support ground; (éléments de soutènement par le cadre de travaux de purgeage ou d'un sautage, s'ils boulonnage) surviennent dans la galerie de tir, la chambre ou au front de taille d'une mine à ciel ouvert et surviennent "tension crack" means a crack created by tension forces avant le retour sur les lieux après le sautage, ainsi que or the opening of joints by such forces; (fissure due à la les éboulements prévus qui sont indiqués par écrit à un tension) inspecteur avant leur survenance. (uncontrolled fall of ground) "uncontrolled fall of ground" (a) includes a fall of ground made up of rock, «éléments de soutènement par boulonnage» Boulons fill or other material, and d'ancrage, barres d'armature, ancres à friction, boulons- (b) does not include câbles ou pièces semblables servant à soutenir le (i) a fall occurring as a result of terrain. (tendon support) (A) scaling operations, or (B) blasting operations, where «événement sismique» Mouvement passager de la terre the fall occurred within the qui est provoqué par un dégagement soudain d'énergie blasting heading, stope or de déformation potentielle ou emmagasinée dans la at the face of a surface roche et qui ne cause ni blessure ni dommage. (seismic mine before re-entry after event) the blast, or (ii) a predicted fall documented in writing «fissure due à la tension» Fissure qui apparaît en raison to an inspector before the occurrence; de la tension ou de son effet sur les joints. (tension crack) (éboulement non contrôlé) «terrain qui travaille» Situation où des matières telles "working ground" is a condition where material such as que la roche, lorsqu'elles subissent des contraintes, rock, when under stress, may crack, creep or shift peuvent se fissurer, présenter des boursouflures ou se depending on the stiffness characteristics of the rock déplacer en fonction des caractéristiques de la masse 3 mass and the magnitude of the resulting strain, given by rocheuse en matière de dureté et de l'importance de symptoms such as cracking, popping and grinding l'effort apparaissant, et qui se manifeste par des noises. (terrain qui travaille) symptômes tels que des bruits secs et des crissements. (working ground) GROUND STABILITY DESIGN ÉTUDE DE LA STABILITÉ DU TERRAIN Mine Design Plan de la mine 1.03. (1) The owner of a surface mine or an 1.03. (1) Le propriétaire d'une mine à ciel ouvert ou underground mine shall maintain a mine design, souterraine conserve un plan de la mine, jugé acceptable to the chief inspector, assessing the ground acceptable par l'inspecteur en chef, dans lequel est stability of the active and proposed workings of the évaluée la stabilité du terrain des chantiers actifs ou mine. projetés de la mine. (2) The mine design that the owner is required to (2) Le plan de la mine que le propriétaire est tenu maintain shall be prepared by or under the direction of de conserver est dressé par un ingénieur ayant de a professional engineer experienced in ground stability l'expérience dans l'étude de la stabilité des terrains ou design and shall bear the engineer's seal and signature. sous sa direction et porte le sceau et la signature de cet ingénieur. 1.04. The mine design shall consist of drawings, plans, 1.04. Le plan de la mine se compose de dessins, de calculations, specifications and written descriptions and plans, de calculs, de devis et de descriptions écrites et : shall a) indique la géologie de la mine; (a) describe the geology of the mine; b) expose la géométrie des excavations (b) outline the geometry of existing existantes, le cas échéant, et des excavations, if any, and proposed excavations projetées; excavations; c) donne les caractéristiques de la masse (c) provide the rock mass characteristics that rocheuse qui sont représentatives du are representative of the ore, footwall and minerai, du compartiment inférieur et du hanging wall rock that will be compartiment supérieur qui seront encountered most frequently and identify rencontrés le plus souvent et indique the orientation of the most common joint l'orientation des groupes de fissures sets; parallèles les plus courants; (d) describe the hydrological features that d) fait état des caractéristiques hydrologiques may affect the working of the mine; qui peuvent avoir une incidence sur (e) describe previous occurrences of ground l'exploitation de la mine; instability and include recommendations e) fait état de toute instabilité antérieure du from reports of investigations; terrain et comprend des recommandations (f) describe, for surface mines, expected provenant de rapports d'enquêtes; climate conditions, the presence of f) mentionne, en ce qui a trait aux mines à permafrost, if any, and average monthly ciel ouvert, les conditions climatiques precipitation; prévues, la présence de permafrost, le cas (g) describe the mining method including échéant, et les précipitations mensuelles bench or stope sequencing and blasting moyennes; methods; g) mentionne la méthode d'exploitation, y (h) specify ground support systems, including compris l'ordre des gradins ou des pillars, backfill, timber support, tendon chambres et les méthodes de sautage; support and any other type of support, the h) indique les soutènements utilisés, y criteria used concerning their selection, compris les piliers, les remblais, les dimension, spacing and extent; soutènements en bois et les éléments de (i) describe measures used and planned to soutènement par boulonnage, les critères assess potential ground instability; utilisés relativement à leur sélection, leur 4 (j) include specific precautions to be taken dimension, leur espacement et leur concerning parts of the mine where bodies étendue; of water, overburden, tailings, gas, low i) mentionne les mesures prises et prévues oxygen or water soaked material may afin que soit évaluée toute instabilité du inrush or flood the workings; and terrain potentielle; (k) include such other information as the j) indique les précautions précises à prendre chief inspector may require. relativement aux secteurs de la mine qui peuvent être envahis ou inondés par des masses d'eau, des morts-terrains, des résidus, du gaz ou des matériaux imbibés d'eau ou être touchés par une réduction importante d'oxygène; k) contient les autres renseignements que l'inspecteur en chef exige. 1.05. The mine design shall be assessed and updated 1.05. Une personne autorisée évalue et met à jour le by an authorized person annually and before any major plan de la mine annuellement et avant que la méthode change is made to the mining method or the equipment d'exploitation ou l'équipement utilisé ne fasse l'objet used. d'un changement important. 1.06. The mine design shall be available at the mine for 1.06. Le plan de la mine est mis à la disposition des examination by an inspector and by the Committee for inspecteurs et du comité constitué pour la mine, à the mine. l'endroit où se trouve cette mine. Removal of Fill Enlèvement des remblais 1.07. The manager shall, before the removal of fill 1.07. Le directeur veille à ce que l'enlèvement des material that is not in a stockpile, ensure that removal remblais qui ne se trouvent pas dans un stock de réserve of the fill material will not affect the ground stability of ne modifie pas la stabilité du terrain des ouvertures adjacent openings so as to create a hazard. contiguës au point de créer un danger, avant que cette opération n'ait lieu. Boundary Pillars Piliers de bornage 1.08. A pillar of not less than 30 m shall be maintained 1.08. Un pilier d'au moins 30 m est maintenu des deux on both sides of a party boundary between adjoining côtés d'une limite mitoyenne entre des propriétés underground mining properties. minières souterraines adjacentes. 1.09. Before any work may take place in a boundary 1.09. Avant qu'un travail ne puisse être effectué dans pillar, the owner of the mine shall submit a report un pilier de bornage, le propriétaire de la mine présente prepared by a professional engineer to the chief un rapport établi par un ingénieur à l'inspecteur en chef inspector, with copies to the owner or owners of et en remet des exemplaires aux propriétaires des adjacent mining properties, and no work shall propriétés minières adjacentes. Aucun travail ne peut commence without the approval of the chief inspector. commencer sans l'autorisation de l'inspecteur en chef. 1.10. The report referred to in section 1.09 shall 1.10. Le rapport visé à l'article 1.09 contient : contain a) des dessins, des plans et des devis (a) drawings, plans and specifications of the concernant le genre de travail à exécuter type of work to be performed and of the et le soutènement; ground support; b) une évaluation : (b) an assessment of (i) de la stabilité de la partie restante du (i) the stability of the remaining portion pilier et de la roche environnante, of the pillar and surrounding rock, (ii) de tout danger lié à l'eau ou à des 5 (ii) any hazard associated with water or matériaux qui, s'ils sont mouillés, material that, when wet, may flow peuvent se répandre à travers la across the party boundary; and limite mitoyenne; (c) such other information as the chief c) les autres renseignements que peut exiger inspector may require. l'inspecteur en chef. 1.11. A copy of the report referred to in section 1.09 1.11. Le propriétaire envoie un exemplaire du rapport shall be sent to the Committee by the owner. visé à l'article 1.09 au comité. 1.12. The owner or owners of the adjoining properties 1.12. Le ou les propriétaires des propriétés adjacentes may, within 30 days of receiving a copy of a report peuvent, dans les 30 jours suivant la réception d'un referred to in section 1.09, submit written comments on exemplaire du rapport visé à l'article 1.09, présenter par the report to the chief inspector. écrit à l'inspecteur en chef leurs commentaires au sujet de ce rapport. Ground Support Systems Soutènements 1.13. The manager shall develop a quality control 1.13. Le directeur élabore un programme de contrôle program for ground support systems in an underground de la qualité pour les soutènements de toute mine mine to ensure that support systems specified in the souterraine pour qu'il soit fait en sorte que les mine design are correctly installed and effective. soutènements mentionnés dans le plan de la mine soient installés convenablement et soient efficaces. 1.14. A copy of the quality control program shall be 1.14. Le directeur envoie au comité une copie du sent to the Committee by the manager. programme de contrôle de la qualité. 1.15. The manager of an underground mine shall 1.15. Le directeur d'une mine souterraine établit des prepare procedures to be used concerning marches à suivre relativement aux activités : (a) activities relating to the installation of a) qui ont trait à l'installation de ground support systems in a worksite; and soutènements dans un lieu de travail; (b) activities that may require a person to be b) qui peuvent contraindre une personne à exposed to unsupported ground before être exposée à un terrain non soutenu, support is installed. avant l'installation des soutènements. 1.16. Methods for undertaking the ground support 1.16. Les marches à suivre indiquent les méthodes à activities and for preventing exposure of persons to utiliser pour que soient entreprises les activités de unsafe conditions shall be set out in the procedures. soutènement et pour que les personnes ne soient pas exposées à des situations dangereuses. 1.17. The procedures shall be developed from a report 1.17. Les marches à suivre sont élaborées à partir d'un of an investigation of ground conditions to identify rapport d'enquête sur l'état du terrain visant à ground fall hazards prepared by or under the direction déterminer les risques d'éboulement, lequel rapport est of a professional engineer. établi par un ingénieur ou sous sa direction. 1.18. The procedures shall be amended when conditions 1.18. Les marches à suivre sont modifiées lorsque provided for in the report referred to in section 1.17 changent les conditions visées au rapport mentionné à change. l'article 1.17. 1.19. The manager shall consult with the Committee 1.19. Le directeur consulte le comité au cours de during the preparation of the procedures concerning the l'établissement des marches à suivre. content of those procedures. 6 1.20. Employees engaged in ground support activities 1.20. Les employés qui exercent des activités de shall be trained in the procedures and the recognition of soutènement reçoivent une formation relativement aux ground instability. marches à suivre et à la reconnaissance des terrains instables. 1.21. A copy of the procedures and the report referred to 1.21. Le directeur met à la disposition d'un inspecteur, in section 1.17 shall be made available to an inspector by sur demande, un exemplaire des marches à suivre ainsi the manager when the inspector requests them. que du rapport visés à l'article 1.17. Training Formation 1.22. The training required in the procedures referred 1.22. Dans le cadre de la formation exigée dans les to in section 1.15 shall marches à suivre visées à l'article 1.15 : (a) explain the function of the support a) la fonction du soutènement est expliquée; system; b) le mode d'installation et l'équipement à (b) describe the installation method and the utiliser sont indiqués; equipment to be used; c) les conséquences qu'entraîne une (c) detail the adverse effects of poor mauvaise installation et les motifs pour installation and the reasons for quality lesquels existent des normes de contrôle control standards; de la qualité sont exposés en détail; (d) provide an understanding of monitoring d) le fonctionnement des systèmes de systems; contrôle est expliqué; (e) give instruction on methods to identify e) des instructions sur la marche à suivre signs of deterioration of supported or pour déceler des signes de détérioration unsupported ground and of support du terrain soutenu ou non soutenu et du systems; and soutènement sont données; (f) give "hands-on" instruction respecting f) un enseignement pratique relatif à support installations. l'installation du soutènement est donné. 1.23. The manager shall send a copy of the training 1.23. Le directeur envoie au comité un exemplaire du program and copies of any changes to the training programme de formation et des modifications dont il program to the Committee and the Committee may fait l'objet; le comité peut faire des recommandations au make recommendations to the manager before the directeur avant la mise en oeuvre du programme ou sa program is introduced or any changes are made. modification. Ground Control Log-Book Registre de contrôle des pressions des terrains 1.24. A ground control log-book shall be maintained 1.24. Un registre de contrôle des pressions des terrains for surface and underground mines showing est tenu pour les mines à ciel ouvert et les mines (a) the time, date and location of all tests souterraines. Ce registre : relating to the requirements of the quality a) mentionne l'heure, la date et le lieu des control program for ground support essais relatifs aux exigences du programme systems specified in section 1.13; de contrôle de la qualité visé à l'article 1.13; (b) if there is any ground movement in the b) s’il se produit un mouvement de terrain mine, details of the records of ground dans la mine, donne des détails au sujet des monitoring devices in the area affected relevés des dispositifs de contrôle des before the ground movement; pressions du terrain dans le secteur touché (c) details of uncontrolled falls of ground; avant le mouvement de terrain; (d) details of working ground, tension cracks c) donne des détails au sujet des éboulements or other signs of instability; non contrôlés; (e) details of rockburst and seismic events; d) donne des détails au sujet des terrains qui (f) damaged supports; and travaillent, des fissures dues à la tension ou (g) measurements taken from monitoring d'autres signes d'instabilité; 7 devices. R-008-2003,s.3. e) donne des détails au sujet des coups de charge et des événements sismiques; f) indique les soutènements qui sont endommagés; g) donne les mesures prises à partir des dispositifs de contrôle. R-008-2003, art. 3. 1.25. Repealed, R-008-2003,s.4. 1.25. Abrogé, R-008-2003, art. 4. 1.26. The shift boss shall convey the information 1.26. Le chef de poste transmet aux employés, aux contained in the ground control logbook referred to in travailleurs et aux autres personnes qui travaillent dans paragraphs 1.24(c) to (f) to every employee, worker and le secteur placé sous sa surveillance, avant qu’ils any other person working in the area under the shift commencent à y travailler, les renseignements contenus boss’ supervision before the employee, worker or other dans le registre de contrôle des pressions des terrains person begins working in the area. R-008-2003, s.5. visé aux alinéas 1.24c) à f). R-008-2003, art. 5. 1.27. The ground control log-book shall be read and 1.27. Le chef de poste et l'ingénieur de la mine qu'il signed each day by the shift boss and by the mine désigne lisent et signent quotidiennement le registre de engineer designated by the manager. R-008-2003,s.6. contrôle des pressions des terrains. R-008-2003, art. 6. Scaling Purgeage 1.28. During scaling operations in an underground 1.28. Il est interdit d'exécuter dans un lieu de travail worksite, no other work activity shall be conducted in souterrain une tâche qui peut entraver les travaux de that worksite that may hinder or interfere with the purgeage pendant que ceux-ci sont en cours. scaling procedure. 1.29. The manager of an underground mine shall 1.29. Le directeur d'une mine souterraine fait en sorte provide and maintain an adequate supply of properly qu'il y ait un nombre suffisant de pinces à purger, de dressed scaling bars, chute bars, gads, and other pinces à cheminée et de coins en bon état ainsi que tout equipment necessary for scaling and barring. autre outillage nécessaire au purgeage et à l'abattage au moyen de pinces. Precautions Précautions à prendre au cours des réparations 1.30. Where a worksite, travelway, manway or other 1.30. Tout secteur d'une mine souterraine — y compris area of an underground mine is under repair or where a un lieu de travail ou une voie ou galerie de circulation blast has taken place and the area is not to be worked — qui fait l'objet de réparations ou présente un danger during the next three shifts, the area shall be closed by est fermé de façon convenable, notamment par des barricades, fencing or other suitable means and the barricades ou des clôtures. De plus, le directeur fait manager shall post warning signs. installer des panneaux d'avertissement. Need for Remedial Action Mesures correctives 1.31. Where in an underground mine a potential or 1.31. Si, à la fin d’un poste, un danger potentiel ou réel actual danger to the health or safety of a person has not pour la santé ou la sécurité d’une personne existe toujours been remedied or removed at the end of a work shift, dans une mine souterraine : (a) the supervisor of the work shift shall a) le surveillant de ce poste dresse et signe un make, and sign, a record in writing relevé faisant état de la situation dangereuse describing the dangerous condition and et indiquant la nature des mesures the state of corrective measures taken; correctives prises; (b) the shift boss responsible for the work b) le chef de poste responsable du poste lit et shift shall read and sign the record signe le relevé visé à l’alinéa a); 8 referred to in paragraph (a); c) le chef de poste du poste suivant lit et (c) the shift boss of the next work shift shall contresigne le relevé visé à l’alinéa a) avant read and countersign the record referred to que toute personne qui est de service au in paragraph (a) before any person on that cours de ce poste n’effectue un travail dans shift does any work in the area of the le secteur où existe la situation dangereuse; dangerous condition; and d) le chef de poste visé à l’alinéa c) avise les (d) the shift boss referred to in paragraph (c) employés qui sont en fonction au cours de shall advise the employees on his or her ce poste et qui peuvent être touchés par la shift who may be affected by the situation dangereuse : dangerous condition of (i) de l’existence de la situation (i) the dangerous condition, dangereuse, (ii) the state of corrective measures (ii) de la nature des mesures correctives undertaken, and prises, (iii) the work required to remove or (iii) du travail qui doit être exécuté afin remedy the dangerous condition. qu’il soit mis fin ou remédié à la R-008-2003,s.7. situation dangereuse. R-008-2003, art. 7. 1.32. Repealed, R-008-2003,s.7. 1.32. Abrogé, R-008-2003, art. 7. 1.33. Repealed, R-008-2003,s.7. 1.33. Abrogé, R-008-2003, art. 7. 1.34. Repealed, R-008-2003,s.7. 1.34. Abrogé, R-008-2003, art. 7. MINE OPENINGS ORIFICES MINIERS Means of Egress Voies de sorties 1.35. The owner of an underground mine shall provide 1.35. Le propriétaire d'une mine souterraine aménage and maintain at all times two separate means of egress et maintient en bon état deux voies de sortie distinctes. to the surface except that the chief inspector may give Toutefois, l'inspecteur en chef peut autoriser par écrit la written approval to vary this requirement during the modification de cette exigence au cours de l'exploration exploration and development of the mine. et de la préparation de la mine. 1.36. (1) Where at an underground mine the egress to 1.36. (1) Si, dans une mine souterraine, les sorties the surface is solely by means of shafts not equipped consistent uniquement en des puits non pourvus with ladders, the owner shall provide an alternate d'échelles, le propriétaire prévoit un dispositif, means, acceptable to the chief inspector, whereby acceptable pour l'inspecteur en chef, permettant aux persons can be hoisted to the surface in the event of any personnes de se faire remonter à la surface en cas de failure of the power supply to or the control system of panne du courant alimentant la machine d'extraction ou the hoist. de panne des commandes de celle-ci. (2) The manager shall ensure that the alternate (2) Le directeur s'assure que le dispositif de means for hoisting persons to the surface are thoroughly rechange permettant aux personnes de se faire remonter tested every six months. soit soumis à des essais approfondis tous les six mois. (3) The record of the tests required by subsection (3) Un relevé des essais exigés en vertu du (2) shall be recorded in the Hoisting Machinery Record paragraphe (2) est enregistré dans le registre des Book under the signature of the person making the test. machines d'extraction sous la signature de la personne qui effectue l'essai. 9 1.37. The manager at every mine where access is solely 1.37. Si l'accès aux chantiers ne peut se faire que par by means of shafts shall take effective precautions to puits, le directeur prend des précautions efficaces afin ensure that there is no possibility of any fire occurring d'éliminer toute possibilité qu'un incendie touchant les that involves any part of the electrical distribution réseaux de distribution d'énergie électrique alimentant systems to the hoisting system that could l'installation d'extraction puisse simultanément mettre simultaneously disable every hoist suitable for hoisting hors de service toutes les machines d'extraction pouvant persons from that mine. remonter les personnes à la surface. 1.38. The manager at a mine where persons are hoisted 1.38. Le directeur d'une mine dans laquelle des in a shaft shall prepare a procedure acceptable to the personnes se font remonter à la surface dans un puits chief inspector to enable a person trapped in a établit une marche à suivre acceptable pour l'inspecteur conveyance in the shaft to escape or be rescued. en chef afin de permettre à toute personne bloquée dans un transporteur se trouvant dans le puits de s'échapper ou d'être secourue. 1.39. Every means of egress to the surface shall be 1.39. Les voies de sortie : (a) of sufficient size to afford easy a) ont des dimensions suffisantes de manière passageway for all persons including à livrer passage à toutes les personnes, y persons on stretchers and persons wearing compris celles qui se trouvent sur des self-contained breathing apparatus; civières et celles qui portent un appareil (b) where necessary, provided with ladders or de protection respiratoire autonome; a hoisting system or other means of b) sont, au besoin, munies d'échelles, d'un transport from the deepest workings to the dispositif de levage ou de tout autre surface; moyen de transport reliant la surface aux (c) marked on all levels by legible signs and niveaux les plus profonds de la mine; arrows pointing the way of exit in a c) ont, à tous les niveaux, des écriteaux manner to expedite escape in smoke; lisibles et des flèches indiquant la sortie (d) made known to all underground workers; de manière à activer l'évacuation en cas de (e) shown to all new employees before they présence de fumée; are allowed to commence any work d) sont indiquées à toutes les personnes qui underground; and travaillent sous terre; (f) inspected at least once a month by a e) sont indiquées aux nouveaux employés competent person who shall give a written avant qu'ils ne soient autorisés à report of such inspection to the manager commencer à effectuer un travail sous and the Committee. R-008-2003,s.8. terre; f) sont inspectées au moins une fois par mois par une personne compétente qui fait un rapport écrit de l'inspection au directeur et au comité. R-008-2003, art. 8. 1.40. A surface structure covering a means of egress 1.40. Les ouvrages de surface qui couvrent les voies de shall be constructed so as to reduce the danger from fire sortie sont construits de manière à réduire au minimum to a minimum and any material used shall have a le risque d'incendie et à l'aide de matériaux ayant une minimum of two hours' fire resistance rating. capacité de résistance au feu d'au moins deux heures. Support of Openings to the Surface Soutient des orifices en surface 1.41. Where an underground mine is being developed 1.41. Si une mine souterraine est préparée après after these regulations come into force, every shaft and l'entrée en vigueur du présent règlement, les puits et les raise opening to the surface shall cheminées débouchant à la surface sont munis d'un (a) be provided with a collar of concrete or collet fait à l'aide de béton ou d'autres matériaux other material approved by the chief qu'approuve l'inspecteur en chef, sont conçus et inspector; construits de façon conforme à des pratiques 10 (b) be designed and constructed in compliance d'ingénierie saines et sont fixés à la roche de fond. with good engineering practice; and (c) be secured to the bedrock. Fencing of Tailings Ponds or Other Parts Érection de clôtures 1.42. Where the chief inspector is of the opinion that a 1.42. S'il est d'avis qu'une clôture devrait être érigée fence should be erected around all or part of a mine or autour d'une mine ou d'une partie de celle-ci ou autour around tailings or arsenic sludge, the chief inspector de résidus ou de boues arsenicales, l'inspecteur en chef shall, whether the mine is in operation or not, order the ordonne au propriétaire d'ériger une clôture convenable owner to erect a suitable fence or other means of ou un autre dispositif de protection à cette fin dans le protection for the purpose within such time as the chief délai qu'il fixe, que la mine soit ou non exploitée. inspector fixes. 1.43. Where an owner or manager fails to erect suitable 1.43. L'inspecteur en chef peut faire ériger des clôtures fencing or other protective means within the time convenables ou d'autres dispositifs de protection si le ordered by the chief inspector, the chief inspector may propriétaire ou le directeur ne le fait pas dans le délai cause suitable fences or other protective means to be qu'il fixe, auquel cas les dépenses que cette mesure erected and all costs arising therefrom constitute a debt entraîne constituent une créance de la Commission, due to the Board and are recoverable in any court of dont le recouvrement peut être poursuivi devant tout competent jurisdiction. R-026-99,s.2. tribunal compétent. R-026-99, art. 2. VENTILATION VENTILATION Surface Buildings Bâtiments de surface 1.44. The manager shall ensure that appropriate 1.44. Le directeur fait en sorte que les systèmes systems are in place appropriés soient en place afin : (a) to stop any possible sources of a) d’empêcher toute source possible de contaminants from entering the air intake polluant de pénétrer dans la bouche to work areas located underground or on d’entrée d’air des secteurs de travail the surface; souterrains ou situés à la surface; (b) to provide oxygen in the atmosphere of b) d’alimenter l’atmosphère en oxygène ne not less than 19.5% by volume at any devant pas être inférieur à 19,5 % en place in a work area located underground volume en tout lieu du secteur de travail or on the surface; and souterrain ou situé à la surface; (c) to dilute or remove contaminants from all c) de diluer ou d’éliminer les polluants de work areas located underground or on the tous les lieux de travail souterrains ou surface to prevent exposure of a worker to situés à la surface pour que personne ne contaminants in excess of the values soit exposé à des polluants dont la specified in the 2001 Threshold Limit concentration dépasserait les valeurs Values for Chemical Substances and mentionnées au manuel intitulé 2001 Physical Agents and Biological Exposure Threshold Limit Values for Chemical Indices, published by the American Substances and Physical Agents and Conference of Governmental Industrial Biological Exposure Indices, publié par Hygienists. R-008-2003,s.9. l’American Conference of Governmental Industrial Hygienists. R-008-2003, art. 9. 11 Plans of Layout of Ventilation System Plans du circuit de ventilation de for Mining Plant l'installation minière 1.45. The manager shall keep and maintain accurate 1.45. Le directeur conserve des plans et des documents plans and records of a surface building ventilation exacts concernant le circuit de ventilation des bâtiments system showing de surface, lesquels plans et documents indiquent : (a) the location of all ventilation openings; a) l'emplacement de tous les orifices de (b) the location of all ventilation fans; ventilation; (c) the volumes of air handled by the fans and b) l'emplacement de tous les ventilateurs; openings; c) les volumes d'air acheminés par les (d) the volumes of air withdrawn by ventilateurs et les orifices; processing equipment; and d) les volumes d'air évacués par l'installation (e) the location and functions of all de traitement; ventilation regulating doors, louvres and e) l'emplacement et les fonctions de tous les other devices. dispositifs régulateurs de ventilation, y compris les portes et les volets. 1.46. Where the atmosphere in a surface building may 1.46. Si, dans un bâtiment de surface, l'atmosphère contain chemical or physical agents that are likely to peut contenir des agents chimiques ou physiques qui endanger the health and safety of any person, risquent de mettre en danger la santé et la sécurité d'une equipment for the detection of such agents shall be personne, le propriétaire fournit et garde en bon état du provided and maintained by the owner and such matériel servant à détecter ces agents, lequel matériel equipment shall be readily accessible, and a record shall doit être facilement accessible. De plus, un registre be kept of the maintenance of such equipment. d’entretien de ce matériel est tenu. R-026-99, art. 3. R-026-99,s.3; R-008-2003,s.10. Underground Mine Mine souterraine 1.47. In an underground mine, a mechanical ventilation 1.47. Le propriétaire équipe toute mine souterraine d'un system shall be provided by the owner and the system circuit de ventilation mécanique qui est entretenu et shall be maintained and used to sert : (a) provide oxygen in the general body of air a) à alimenter en oxygène la masse d'air of not less than 19.5% by volume; and générale, la teneur en oxygène ne devant (b) dilute or remove contaminants from all pas être inférieure à 19,5 % en volume; worksites therein to prevent exposure of b) à diluer ou à éliminer les polluants de tous any person to contaminants in excess of les lieux de travail qui s'y trouvent afin the values specified in these regulations. que personne ne soit exposé à des R-008-2003,s.11. polluants dont la concentration dépasserait les valeurs mentionnées au présent règlement. R-008-2003, art. 11. 1.48. The return air from all working places shall, 1.48. L'air de reprise de tous les chantiers est, dans la where practicable, be routed directly to the return mesure du possible, acheminé directement à la galerie airway. de retour d'air. Fans Ventilateurs 1.49. Any structure housing ventilating fans shall be 1.49. Les constructions abritant des ventilateurs sont : (a) constructed of non-combustible material; a) soit faites de matériaux incombustibles; or b) soit séparées des ventilateurs par un (b) separated from the ventilating fans by a coupe-feu ou un écran pare-feu. fire break or fire protection shielding. R-008-2003, art. 12. R-008-2003,s.12. 12 1.50. Primary fans supplying ventilating air to 1.50. Le propriétaire installe à la surface les underground workings shall be installed on the surface ventilateurs principaux qui alimentent en air les by the owner unless otherwise approved by the chief chantiers souterrains, sauf si l'inspecteur en chef permet inspector and shall be qu'ils soient installés ailleurs. Ces ventilateurs : (a) provided with means for reversing the a) sont munis d'un dispositif permettant le direction of airflow; and renversement du sens de la circulation de (b) fitted with suitable devices to give l'air; warning of any malfunction. b) sont pourvus de dispositifs appropriés d'avertissement en cas de défaillance. Reversing of Mine Air Renversement du sens de la circulation de l'air 1.51. (1) The manager of the mine shall develop 1.51. (1) Le directeur de la mine établit la marche à procedures for reversing the direction of flow of the suivre aux fins du renversement des ventilateurs main ventilating air current at a mine and submit those principaux de la mine et soumet cette procédure au procedures to the Committee and to the chief inspector comité et à l’inspecteur en chef pour approbation. for approval. (2) The direction of flow of the main ventilating (2) Le renversement des ventilateurs principaux ne air current shall not be reversed without the peut se faire sans l’autorisation du directeur. authorization of the manager. R-008-2003,s.13. R-008-2003, art. 13. 1.52. The manager shall, without delay, give notice to 1.52. Le directeur avise immédiatement l'inspecteur en the chief inspector and the co-chairpersons of the chef et les coprésidents du comité de tout renversement Committee of any reversal of the direction of flow of des ventilateurs principaux relatif à une situation the main ventilating air current to deal with a hazardous dangereuse survenue sous terre. R-008-2003, art. 14. condition underground. R-008-2003,s.14. 1.53. Repealed, R-008-2003,s.15. 1.53. Abrogé, R-008-2003, art. 15. Auxiliary Ventilation Ventilation secondaire 1.54. To prevent exposure of persons in an 1.54. Afin que les personnes oeuvrant dans une mine underground mine to contaminants in excess of the souterraine ne soient pas exposées à des polluants dont la values set out in these regulations concentration dépasse les valeurs mentionnées dans le (a) a development, exploration or production présent règlement : worksite shall be ventilated throughout by a) les lieux de travail de préparation, an auxiliary ventilation system for any d'exploration ou de production sont aérés au advance in excess of 10 m from the main moyen d'un circuit de ventilation secondaire ventilation airflow; pour tout progrès allant au-delà de 10 m des (b) a continuous supply of air shall be lieux aérés par le circuit de ventilation provided and used to dilute and remove principal; contaminants in a raise and in a sub-drift b) une alimentation continue en air est assurée for any advance in excess of 10 m from a et sert à diluer et à éliminer les polluants main or auxiliary mine ventilation system dans les montages et les galeries costresses airflow; and pour tout progrès allant au-delà de 10 m des (c) for any work area other than one lieux aérés par un circuit de ventilation mentioned in paragraph (a) or (b), mécanique principal ou secondaire; auxiliary ventilation shall be maintained c) dans tout secteur de travail autre qu’un within 15 m of the work face. secteur visé à l’alinéa a) ou b), un circuit de R-008-2003,s.16. ventilation secondaire doit être maintenu à moins de 15 m de la face de travail. R-008-2003, art. 16. 13 1.55. The manager of an underground mine shall 1.55. Le directeur d'une mine souterraine établit des prepare rules and procedures for the installation and use règles et des marches à suivre relativement à of auxiliary ventilation systems and employees l'installation et à l'utilisation des circuits de ventilation involved with such installation and use shall be secondaires;

il informe les employés qui participent à instructed in the content of those rules and procedures. l'installation et à l'utilisation des circuits du contenu de ces règles et de ces marches à suivre. 1.56 The Committee shall be given the opportunity to 1.56. Le comité doit avoir la possibilité d'examiner les review the rules and procedures referred to in section règles et les marches à suivre visées à l'article 1.55 1.55 before they are put into effect and the management avant leur mise en place. De plus, la direction en envoie shall send a copy of the rules and procedures to the une copie à l'inspecteur en chef. chief inspector. 1.57. An auxiliary fan shall not be installed or operated 1.57. Il est interdit d'installer ou d'utiliser un ventilateur in an underground mine other than in accordance with secondaire dans une mine souterraine si ce n'est en good engineering practice and with the rules and conformité avec des pratiques d'ingénierie saines et avec procedures prepared under section 1.55 and the les règles et les marches à suivre visées à l'article 1.55. De manager shall ensure plus, le directeur est tenu de faire en sorte : (a) that sufficient fresh air reaches the fan at a) qu'une quantité suffisante d'air frais all times to prevent recirculation; parvienne au ventilateur en tout temps afin (b) that air circulated by the fan is not d'empêcher le recyclage de l'air; contaminated with dust or noxious gases b) que l'air que fait circuler le ventilateur ne at any time in excess of the threshold limit soit à aucun moment contaminé par de la value (TLV) set out in the handbook poussière ou des gaz nocifs, au delà de la Threshold Limit Values for Chemical valeur plafond indiquée dans le manuel Substances and Physical Agents issued by Threshold Limit Values for Chemical the American Conference of Substances and Physical Agents et publié Governmental Industrial Hygienists; par l'American Conference of (c) that no air containing more than 1.25% by Governmental Industrial Hygienist; volume of any flammable gas passes c) qu'aucune masse d'air contenant plus de through or over the fan; and 1,25 % en volume de gaz inflammable ne (d) that every auxiliary fan is electrically puisse pénétrer dans la mine; connected to ground to prevent the d) que chaque ventilateur secondaire soit accumulation of an electrostatic charge. électriquement relié au sol afin d'empêcher l'accumulation d'une charge électrostatique. Use of Compressed Air Utilisation d'air comprimé 1.58. Compressed air used for ventilation in a raise, 1.58. L’air comprimé qui est utilisé pour ventiler un sub-drift or refuge station shall be montage, une galerie costresse ou un refuge l’est aux (a) continuously supplied to the raise, sub- conditions suivantes : drift or refuge station through a separate a) l’air comprimé est alimenté de façon air line; continue à un montage, à une galerie (b) controlled only at the beginning of the costresse ou à un refuge par une conduite raise or sub-drift or, in the case of a refuge d’air séparée; station, controlled only inside the refuge b) l’air comprimé est commandé uniquement station; au point de départ du montage ou de la (c) noise attenuated at the point of discharge galerie costresse ou, dans le cas d’un to decrease the noise level to comply with refuge, de l’intérieur du refuge; the standards set out in Part IX; c) la canalisation d'air comprimé est munie (d) before discharging, filtered to remove d'un dispositif d'atténuation du bruit au scale, oil and other contaminants; and point de sortie afin que le niveau de bruit (e) operating when a blast is detonated unless ne dépasse pas les normes prévues à la 14 procedures required under section 1.69 are partie IX; in force. R-008-2003,s.17. d) l'air comprimé est, avant sa sortie, filtré afin que soient éliminés les polluants, y compris les dépôts et l'huile; e) l'air comprimé circule lorsqu'un sautage a lieu à moins que les marches à suivre visées à l'article 1.69 ne soient en vigueur. R-008-2003, art. 17. 1.59. Repealed, R-008-2003,s.18. 1.59. Abrogé, R-008-2003, art. 18. Appointment of a Qualified Person Nomination d'une personne qualifiée 1.60. The manager of an underground mine shall 1.60. Le directeur d’une mine souterraine charge une appoint a qualified person to be responsible for personne qualifiée de s'occuper de la planification, du ventilation planning, measuring and sampling. mesurage et de l'échantillonnage liés à la ventilation. R-008-2003,s.19. R-008-2003, art. 19. Measurements Mesurage des débits de ventilation 1.61. The manager shall ensure that measurements are 1.61. Le directeur fait en sorte que soient mesurés, à made of ventilation quantities at measuring stations des postes de mesurage, les débits de ventilation dans established in main intakes, main returns, main fan les entrées d'air, galeries de retour d'air, galeries de drifts, main haulageways and major ventilation splits, ventilation, voies de roulage et les divisions de at intervals not exceeding three months and when there ventilation principales à des intervalles d'au plus trois is any major change to the ventilation layout. mois et lorsque le plan du circuit de ventilation fait l'objet d'une modification importante. 1.62. Repealed, R-008-2003,s.20. 1.62. Abrogé, R-008-2003, art. 20. Records Registres 1.63. The person who takes the measurements required 1.63. La personne qui procède aux mesurages visés à by section 1.61 shall record them in a log-book kept for l'article 1.61 les consigne dans un registre tenu à cette that purpose and the log-book shall be signed by the fin. Le surveillant en chef de la mine signe ce registre. senior supervisor of the mine. R-008-2003,s.21. R-008-2003, art. 21. Interruption to Main Ventilation Interruption du circuit de ventilation principal 1.64. Where the main system of ventilation for an 1.64. En cas d'arrêt du circuit de ventilation principal underground mine is stopped d'une mine souterraine : (a) all persons underground shall be informed a) toutes les personnes se trouvant sous terre in accordance with procedures established en sont informées en conformité avec les by the manager; marches à suivre établies par le directeur; (b) all diesel powered equipment shall be shut b) les engins mus par moteur diesel sont down; and arrêtés; (c) where a hazard to persons exists or the c) lorsqu'un danger existe ou que l'arrêt se stoppage is longer than one hour, all poursuit pendant plus d'une heure, toutes persons shall be removed to the surface of les personnes évacuent la mine ou se the mine or to an approved refuge station rendent dans un refuge approuvé en in accordance with the manager's conformité avec les mesures d'urgence emergency procedures and there shall be établies par le directeur, et personne ne no entry of persons until the ventilation peut entrer dans la mine avant que la 15 has been restored, a complete change of ventilation n'ait été rétablie, qu'un air has occurred throughout the mine and changement complet d'air ne se soit fait et the active workings have been inspected qu'une personne autorisée n'ait inspecté et and declared safe by an authorized person. déclaré sûrs les chantiers. Unventilated Workings Chantiers non ventilés 1.65. The manager shall ensure that any area of a mine 1.65. Le directeur fait en sorte que toute partie d'une that is not being ventilated is mine qui n'est pas ventilée soit : (a) effectively barricaded to prevent a) barricadée de façon efficace afin inadvertent entry; d'empêcher toute entrée accidentelle; (b) posted with signs to warn persons that entry b) munie d'écriteaux indiquant que l'entrée est is prohibited; and interdite; (c) examined by an authorized person before c) inspectée par une personne autorisée avant any person is permitted to enter that part of que quiconque n'y pénètre ou ne soit the mine to determine autorisé à y pénétrer, afin de déterminer: (i) oxygen content, (i) la teneur en oxygène, (ii) the presence of toxic or noxious gases, (ii) la présence de gaz, de fumées, de fumes, vapour, mist or dust, and vapeurs, de brouillards ou de (iii) any other dangerous condition. poussières toxiques ou nocifs, (iii) l'existence de toute autre situation dangereuse. 1.66. The manager shall ensure that the authorized 1.66. Le directeur fait en sorte que la personne qui person who is to carry out the examination referred to effectue l'inspection visée à l'alinéa 1.65c) reçoive des in paragraph 1.65(c) is provided with instructions in instructions écrites indiquant: writing setting out a) le danger auquel elle s'expose; (a) the hazard involved; b) l'utilisation du matériel d'essai requis; (b) the use of testing equipment required; c) l'équipement de protection individuelle (c) the personal protective equipment he or qu'elle est tenue d'utiliser ou de porter; she is required to use or wear; and d) les autres précautions et mesures à (d) any other precautions and procedures to prendre pour sa protection. be taken for his or her protection. Control of Airborne Dust Contrôle des concentrations de poussières 1.67. Where the mine workings are in a permanently 1.67. L'inspecteur en chef peut délivrer un certificat frozen environment, or where other extenuating modifiant les exigences prévues aux articles 1.68 et conditions exist, the chief inspector may vary the 1.69 lorsque les chantiers miniers se trouvent dans une requirements set out in sections 1.68 and 1.69. zone de pergélisol ou que les circonstances justifient une telle modification. 1.68. (1) The manager shall 1.68. (1) Le directeur : (a) ensure that the concentration of dust in the a) fait en sorte que la concentration de air of the mine does not exceed the poussières dans l'air de la mine ne dépasse occupational exposure limits; jamais les valeurs limites d'exposition en (b) ensure that all ore and waste passes are milieu de travail; constructed and used so as to keep to a b) fait en sorte que les cheminées à minerai minimum the escape of dust into the air of et à déchets soient construites et utilisées the mine; de manière que la quantité de poussières (c) provide every development heading, drift qui peut s'en échapper soit réduite au and raise with a water spray that must minimum; discharge within an effective distance of c) munit les galeries d'avancement, les 16 the face being advanced; galeries en direction et les montages d'un (c.1) provide a water spray in all areas where pulvérisateur d'eau qui permet d'arroser à unconsolidated materials are being l'intérieur d'une distance appropriée du removed; and front de taille; (d) provide on every drill used underground, c.1) fournit un pulvérisateur d’eau dans tous a water jet spray or other suitable les secteurs où des matériaux de faible equipment to prevent the escape of dust cohésion sont enlevés; and shall require that the equipment be d) munit toutes les foreuses utilisées sous used at all times during any drilling terre, d'un pulvérisateur à jet d'eau ou d'un operation. autre dispositif convenable afin d'empêcher l'échappement de poussières et exige que le dispositif soit utilisé en tout temps pendant les travaux de forage. (2) A water spray referred to in paragraph (1)(c) (2) Le pulvérisateur d'eau visé à l'alinéa (1)c) est shall be applied so as to wet the face being advanced utilisé afin de mouiller totalement le front de taille après thoroughly after blasting and, if such area is not le sautage et, si ce lieu n'est pas totalement mouillé thoroughly wetted prior to the entry of any person, it avant que toute personne y soit entrée, il doit l'être shall be wetted down as soon as possible aussitôt que possible. R-008-2003, art. 22. R-008-2003,s.22. Combustible Dust - Metal Mines Poussière combustible — mines métalliques 1.69. In any metal mine where the sulphur content of 1.69. Dans toute mine métallique souterraine où la teneur the ore is high and a sulphide dust explosion may occur, en soufre du minerai est élevée et où peut se produire une the manager shall prepare and implement a procedure, explosion de poussière sulfurée, le directeur élabore et acceptable to the chief inspector, for minimizing the met en oeuvre une marche à suivre, acceptable pour danger from a sulphide dust explosion including l'inspecteur en chef, en vue de réduire au minimum le (a) provision for ensuring that all persons are danger résultant d'une telle explosion, laquelle marche à removed to a place of safety prior to suivre prévoit : blasting; a) la mise en lieu sûr de toutes les personnes (b) provision for ensuring that all accessible avant qu'un sautage n'ait lieu; headings, raises, bins, chutes and other b) le lavage à fond de tous les lieux de travail workplaces within 30 m of a worksite are accessibles — y compris les galeries pilotes washed down to remove dust prior to et les montages — se trouvant à moins de blasting or hot work; and 30 m d'une zone de tir afin que soit éliminée (c) any other measures that could reduce the la poussière avant le sautage ou avant tout risk of a dust explosion or lessen the travail à chaud; consequences, if one should occur. c) toute autre mesure qui pourrait réduire le risque d'une telle explosion ou en amoindrir les conséquences, au cas où elle se produirait. Precautions When Flammable Gas is Précautions à prendre en cas d'émanation de gaz Encountered in Mines inflammable dans les mines 1.70. (1) Where a flow of flammable, toxic or noxious 1.70. (1) En cas d'émanation de gaz inflammable, gas is encountered in a drill hole in an underground toxique ou nocif dans un trou de forage situé dans une mine or in an enclosed building housing a diamond drill mine souterraine ou dans un bâtiment de surface clos on surface, abritant une foreuse au diamant : (a) all equipment shall be shut down; a) tout l'équipement est arrêté; (b) the affected area shall be evacuated; b) le secteur touché est évacué; (c) precautions shall be taken to prevent c) des précautions sont prises afin 17 inadvertent entry by a person into the d'empêcher quiconque de pénétrer par area; inadvertance dans le secteur; (d) the drill operator shall notify a supervisor d) le foreur avise un surveillant ou le chef de or shift boss; poste; (e) the area shall be tested by an authorized e) une personne autorisée soumet le secteur person; and à des essais; (f) the area shall be designated as a fire f) le secteur est déclaré zone de danger hazard area. d'incendie. (2) A record of the encounter shall be entered in (2) Toute émanation doit être enregistrée dans le the daily log-book and shall be countersigned by the registre quotidien; chaque enregistrement est next supervisor or shift boss. R-008-2003,s.23. contresigné par le surveillant ou le chef de poste suivant. R-008-2003, art. 23. 1.71. In mines where flammable gas is known to occur, 1.71. Dans les mines où l'on sait qu'il peut y avoir des the manager shall ensure that émanations de gaz inflammable, le directeur fait en (a) the persons working in an underground sorte : area where such gas is known to occur, or a) que les personnes qui travaillent sous terre diamond drillers on the surface, are dans le secteur visé ou les foreurs au advised of diamant qui se trouvent à la surface soient (i) the probability of encountering a avisés : flow of such gas, and (i) de la probabilité d'une émanation de (ii) the measures set out in section 1.70; gaz, (b) monitoring equipment is provided and (ii) des mesures prévues à l'article 1.70; maintained in accordance with the b) qu'un appareil de contrôle soit fourni et manufacturer's recommendations; and entretenu en conformité avec les (c) the persons to whom the monitoring recommandations du fabricant; equipment is issued are trained in its use. c) que les personnes à qui est remis l'appareil de contrôle aient reçu une formation quant à son utilisation. Battery Charging Stations Postes de chargement des accumulateurs 1.72. (1) The manager shall ensure that storage 1.72. (1) Le directeur fait en sorte que les batteries batteries that discharge flammable gases are electrically d'accumulateurs qui émettent des gaz inflammables charged in rooms or areas designed solely for that soient chargées électriquement dans des salles ou des purpose. endroits conçus uniquement à cette fin. (2) The manager shall ensure that a room or area (2) Le directeur fait en sorte que la salle ou l'endroit referred to in subsection (1) visé au paragraphe (1) : (a) is adequately ventilated to prevent the a) soit convenablement aéré de manière à accumulation of flammable gases; éviter l'accumulation de gaz inflammables; (b) is free from all sources of ignition; b) soit exempt de toute source d'allumage; (c) is marked at the entrance with a notice c) ait, à l'entrée, un avis interdisant de fumer prohibiting smoking or open flames; ou l'utilisation de flammes nues; (d) has a floor of non-sparking material with d) ait un plancher fait de matériaux ne adequate drainage; provoquant pas d'étincelles et muni d'un (e) when storage batteries are mounted in système de drainage convenable; trays or on racks, has level trays or racks e) si les batteries d'accumulateurs sont constructed or covered with non-sparking installées dans des cuvettes ou sur des material and of sufficient strength to carry supports, soit muni de cuvettes ou de the weight of the batteries; supports de niveau construits ou couverts à (f) has a sufficient supply of fresh water for l'aide de matériaux ne provoquant pas 18 flushing and neutralizing spilled or d'étincelles, lesquels cuvettes ou supports splashed electrolyte; doivent être suffisamment solides pour (g) has wiring and equipment that comply soutenir les batteries; with sections 26-540 to 26-554 of CSA f) ait des réserves suffisantes d'eau douce Standard C22.1-94, Canadian Electrical permettant de nettoyer à grande eau et de Code, Part I; neutraliser tout déversement ou toute tache (h) has equipment of adequate capacity if d'électrolyte; equipment is used for hoisting or handling g) soit muni d'une installation électrique et batteries; and d'un appareillage conformes aux (i) is not used for general storage. articles 26-540 à 26-554 de la norme C22.1-1994 de la CSA, intitulée Code canadien de l'électricité, Première partie; h) soit muni d'appareils de levage ou de manutention ayant une capacité suffisante, si de tels appareils sont utilisés pour le levage ou la manutention des batteries; i) ne serve pas de lieu d'entreposage général. 1.73. The manager shall ensure that the floor in a 1.73. Le directeur fait en sorte que le plancher de la storage battery room or area is washed promptly when salle ou de l'endroit où se trouvent les batteries electrolyte is spilled. d'accumulateurs soit nettoyé rapidement en cas de déversement d'électrolyte. 1.74. The manager shall appoint a qualified person to 1.74. Le directeur nomme une personne qualifiée afin change or to charge a storage battery. qu'elle s'occupe du changement ou du chargement des batteries d'accumulateurs. 1.75. The manager shall supply acid resistive gloves, 1.75. Le directeur fournit des gants, des tabliers, des aprons, goggles or face shields and straps for carrying lunettes-masque et des écrans faciaux résistant à l'acide storage batteries to an employee handling storage ainsi que des courroies servant au transport des batteries or electrolyte. batteries d'accumulateurs à l'employé qui manutentionne de telles batteries ou de l'électrolyte. 1.76. An employee shall use the protective equipment 1.76. L'employé utilise l'équipement de protection visé referred to in section 1.75 when handling storage à l'article 1.75 lorsqu'il manutentionne des batteries batteries or electrolyte. d'accumulateurs ou de l'électrolyte. Condition of Batteries État des batteries 1.77. The manager shall make arrangements to ensure 1.77. Le directeur fait en sorte : that a) que les batteries d'accumulateurs soient (a) every storage battery is kept free from exemptes de poussière; dust; b) que les batteries d'accumulateurs qui sont (b) every storage battery in use is adequately utilisées soient convenablement fixées; secured; c) qu’il soit disposé des batteries (c) when a storage battery is of no further use, d’accumulateurs, lorsqu’elles ne sont plus it is disposed of in a manner acceptable to utilisées, d’une manière que l’inspecteur the chief inspector that prevents spillage en chef juge acceptable et qui empêche le of electrolyte; and déversement d’électrolyte; (d) ventilation openings in every storage d) que les orifices de ventilation des batteries battery are kept clear. R-008-2003,s.24. d'accumulateurs soient gardés dégagés. R-008-2003, art. 24. 19 1.78. The manager shall ensure that a qualified person 1.78. Le directeur s’assure qu’une personne qualifiée : shall a) qui dilue de l'acide sulfurique concentré (a) when diluting concentrated sulphuric acid devant servir à des batteries for a storage battery, add the acid to the d'accumulateurs ajoute l'acide à l'eau distilled water; and distillée; (b) keep the charging rate of storage batteries b) maintient le régime de charge des batteries at a rate that will prevent the too rapid d'accumulateurs à un niveau qui empêche generation of hydrogen in the battery. la production trop rapide d'hydrogène R-008-2003,s.25. dans les batteries. R-008-2003, art. 25. WATER AND DRAINAGE EXHAURE General Généralités 1.79. A workplace in an underground mine shall 1.79. Dans les lieux de travail situés dans une mine (a) be kept free from accumulation or flow of souterraine : water which might endanger a person in a) il ne doit pas y avoir d'accumulation ni the area; and d'écoulement d'eau pouvant mettre en (b) have a drainage system to conduct excess danger les employés se trouvant dans le water to a pumping system capable of secteur; pumping the water to surface for disposal. b) il doit y avoir un dispositif d'exhaure conduisant l'excédent d'eau à une installation de pompage pouvant acheminer l'eau à la surface afin qu'elle soit éliminée. Bore Holes and Precautions Trous de sonde et précautions 1.80. Where there is or may be an accumulation of 1.80. Dans un chantier qui progresse dans une direction water or any material that may flow when wet, any où il y a ou peut y avoir une accumulation d'eau ou de working approaching such an accumulation must have matériaux pouvant se répandre s'ils sont mouillés, des bore holes drilled in advance and such additional trous de sonde sont creusés à l'avance et toutes les precautionary measures must be taken as will obviate précautions supplémentaires qui sont nécessaires afin the danger of a sudden breaking through of water or d'empêcher que l'eau ou les matériaux ne fassent material that may flow when wet. irruption dans le chantier sont prises. Old or Abandoned Workings Anciens chantiers ou chantiers abandonnés 1.81. No workings in a mine shall approach or be 1.81. La progression des chantiers miniers est conducted within 100 m of old workings or abandoned interrompue à une distance de 100 m d’anciens workings until the manager chantiers ou de chantiers abandonnés jusqu’à ce que le (a) has caused an examination of the old directeur ait : workings or abandoned workings to be a) fait inspecter ces chantiers afin d’en made to determine their condition; and déterminer l’état; (b) has made available to the Committee the b) mis à la disposition du comité les findings respecting the examination. constatations découlant de l’inspection. R-008-2003,s.26. R-008-2003, art. 26. 1.82. If old workings or abandoned workings are not 1.82. Si d’anciens chantiers ou des chantiers accessible for examination, the manager shall develop abandonnés ne sont pas accessibles aux fins a safe work procedure for work within 100 m of the d’inspection, le directeur établit la procédure de sécurité workings and shall submit the safe work procedure to applicable aux travaux effectués à moins de 100 m des the Committee for review. R-008-2003,s.26. chantiers, et il la soumet au comité pour examen. R-008-2003, art. 26. 20 1.83. No work shall be done within 100 m of the old or 1.83. Il est interdit d’effectuer des travaux à moins de abandoned workings described in section 1.82 until the 100 m des anciens chantiers ou des chantiers Committee has approved the procedure prepared under abandonnés visés à l’article 1.82 tant que le comité n’a that section. R-008-2003,s.26. pas approuvé la procédure établie en vertu de cet article. R-008-2003, art. 26. Drilling Under or Beside Water Forage à proximité d'une nappe d'eau 1.84. No underground work shall be done within 100 1.84. Il est interdit d'effectuer des travaux sous terre à m of the vertical plane expressing the margin of a body moins de 100 m de la projection verticale d'une nappe of water or water-saturated surface feature until plans d'eau ou d'une étendue saturée d'eau, sauf si les plans et and vertical mine sections as described in section 1.119, les coupes visés à l'article 1.119 ainsi que la méthode de together with a proposed work procedure, have been travail projetée ont été acceptés par l'inspecteur en chef. approved by the chief inspector. 1.85. The plans and sections referred to in section 1.84 1.85. Les plans et les coupes visés à l'article 1.84 must detail the nature of the materials extending from indiquent de façon détaillée la nature des terrains the surface to the bedrock surface below it. s'étendant depuis la surface jusqu'à la roche de fond. 1.86. Section 1.84 does not apply to workings below 1.86. Ne sont pas visés par l'article 1.84 les chantiers those where crown pillars approved by the chief qui se trouvent sous des chantiers protégés par des stots inspector are established or where the vertical distance approuvés par l'inspecteur en chef et ceux qui se from the bottom of a body of water or water-saturated trouvent à plus de 100 m au-dessous du fond d'une surface feature to the workings exceeds 100 m. nappe d'eau ou d'une étendue saturée d'eau. Dams Barrages 1.87. No dam higher than 600 mm or behind which 1.87. L'autorisation écrite de l'inspecteur en chef est more than 50 cubic metres of water may be impounded nécessaire pour que soit construit sous terre un barrage shall be constructed underground without the written ayant plus de 600 mm de haut ou devant retenir plus de approval of the chief inspector and then only when 50 mètres cubes d'eau. De plus, cet ouvrage doit être constructed in accordance with designs and conforme aux plans et devis d'un ingénieur. specifications of a professional engineer. Bulkheads Cloisons 1.88. No bulkhead that may retain water or 1.88. L'autorisation écrite de l'inspecteur en chef est unconsolidated materials shall be constructed nécessaire pour que soient construites sous terre, selon underground without the written approval of the chief les plans et devis approuvés par lui, des cloisons inspector and then only when constructed in accordance pouvant retenir de l'eau ou des matériaux de faible with designs and specifications of a professional cohésion, sauf s'il s'agit de cloisons de remblayage engineer except for standard backfill bulkheads standard conformes à un plan qu'il a approuvé conforming to a design previously approved in writing préalablement par écrit. by the chief inspector. Stairways and Walkways Escaliers et passages 1.89. The manager shall provide a safe means of access 1.89. Le directeur fait en sorte que l'accès aux lieux de to a work site. R-008-2003,s.27. travail soit sécuritaire. R-008-2003, art. 27. 1.90. Where workers are required to work, operate, 1.90. Lorsque les travailleurs doivent faire fonctionner, maintain or service equipment, a safe means of access utiliser, entretenir ou réviser de l'équipement, des shall be provided as required by section 1.89. moyens d'accès sûrs sont prévus en conformité avec l'article 1.89. 21 1.91. The manager shall provide every walkway and 1.91. Le directeur pourvoit chaque passage et chaque every working platform more than 1.5 m above the plate-forme de travail situé à plus de 1,5 m au-dessus ground with du sol : (a) a handrail not less than 910 mm nor more a) d'une main courante devant être installée than 1.07 m above the floor of the à une hauteur variant entre 910 mm et walkway or platform; 1,07 m au-dessus du plancher du passage (b) a second rail placed at mid-point between ou de la plate-forme; the top rail and the floor of the walkway b) d'une traverse intermédiaire devant être or platform, unless the space between the installée à équidistance entre la traverse top rail and the floor is closed by a screen; supérieure et le plancher du passage ou de and la plate-forme, à moins que l'espace (c) toeboards that extend from the floor to a séparant la traverse supérieure et le height of not less than 100 mm. plancher ne soit obstrué par un treillis; R-008-2003,s.27. c) de plinthes devant avoir une hauteur d'au moins 100 mm à partir du plancher. R-008-2003, art. 27. 1.92. The handrail required by paragraph 1.91(a) shall 1.92. La main courante visée à l'alinéa 1.91a) doit être be capable of withstanding a load applied in any capable de supporter une charge d'au moins 0,9 kN direction to the top rail of at least 0.9 kN. appliquée dans n'importe quelle direction sur la traverse supérieure. 1.93 Notwithstanding paragraphs 1.91(b) and (c), 1.93. Malgré les alinéas 1.91b) et c), il n'est pas toeboards and second rails are not required on a nécessaire d'installer des plinthes et des traverses temporary walkway or working platform or on an intermédiaires sur les passages ou les plates-formes de underground drilling platform that is normally not more travail temporaires ou sur les plates-formes de forage than 3 m above the ground. souterraines qui ne sont pas normalement situées à plus de 3 m au-dessus du sol. 1.94. When a platform consists of wooden planks, the 1.94. Lorsqu'une plate-forme consiste en des planches planks shall de bois, celles-ci : (a) be sound, unpainted and free of large a) sont solides, ne sont pas peintes et sont knots; dépourvues de gros noeuds; (b) provide a minimum safety factor of three b) ont un coefficient de sécurité minimal times the maximum load to which it is correspondant à trois fois la charge likely to be subjected; and maximale qu'elles devront probablement (c) be nailed or otherwise secured against supporter; movement. c) sont clouées ou fixées autrement afin qu'elles ne puissent se déplacer. 1.95. Where a means of access to a work place is 1.95. Lorsque la voie d'accès à un lieu de travail est inclined at more than 20E and less than 50E to the inclinée de plus de 20E mais de moins de 50E par horizontal, the manager shall ensure that a stairway or rapport à l'horizontale, le directeur fait en sorte que soit ladderway is provided. installé un escalier ou une échelle. 1.96. Where a means of access to a work place is 1.96. Lorsque la voie d'accès à un lieu de travail est inclined at 50E or more to the horizontal, the manager inclinée à au moins 50E par rapport à l'horizontale, le shall ensure that a ladder is provided. directeur fait en sorte que soit installée une échelle. 1.97. A stairway shall 1.97. Si des escaliers sont installés : (a) be at an angle not greater than 50E to the a) leur inclinaison ne peut dépasser 50E par horizontal; rapport à l'horizontale; (b) not have the rise or vertical distance b) la hauteur de chaque volée ou la distance between landings of a flight exceed 3.6 m; verticale entre deux paliers ne peut 22 (c) have the treads and risers uniform in dépasser 3,6 m; width and height respectively in any one c) la largeur des girons et la hauteur des flight; and contremarches d'une même volée sont (d) be provided with handrails of adequate uniformes; strength not less than 910 mm and not d) ils sont munis de mains courantes more than 1.07 m in height above the suffisamment solides, fixées à une hauteur treads of the stairs. variant entre 910 mm et 1,07 m au-dessus du giron des marches. Ladders Échelles 1.98. Except in an underground mine, a ladderway at 1.98. Sauf dans les mines souterraines, les an angle steeper than 70E to the horizontal shall be compartiments d'échelles dont l'inclinaison dépasse 70E fixed in place and be provided with par rapport à l'horizontale sont fixés en place et munis : (a) platforms at intervals not greater than 7 m; a) de plates-formes placées à des intervalles (b) a safety cage; or d'au plus 7 m; (c) a protective device that, when used, will b) d'une cage de sécurité; prevent a worker from falling. c) d'un dispositif de protection qui, lorsqu'il est utilisé, empêche les travailleurs de tomber. 1.99. Except in an underground mine, where platforms 1.99. Sauf dans les mines souterraines, si des plates- are used in conjunction with a ladderway formes sont utilisées conjointement avec des (a) the ladders shall be offset; compartiments d'échelles : (b) a platform shall be provided at each place a) les échelles sont décalées; where ladders are offset; and b) les plates-formes sont installées aux (c) the platform shall be not less than 600 mm endroits où les échelles sont décalées; in width by 1.2 m in length. c) les plates-formes ont au moins 600 mm de largeur et 1,2 m de longueur. 1.100. A portable ladder shall 1.100. Les échelles portatives : (a) be equipped with non-slip feet or a) sont munies de pieds antidérapants ou otherwise secured; sont autrement maintenues en place; (b) where any activity in the vicinity may b) doivent être protégées à la base, si une create a hazard to a person on the ladder, activité ayant lieu à proximité peut mettre be protected at its base; and en danger les personnes qui s'y trouvent; (c) where the ladder has metal or metal- c) ne peuvent être utilisées à proximité de reinforced side rails, not be used near circuits ou d'appareils électriques non exposed and energized electrical circuits isolés et sous tension, si elles ont des or equipment. montants métalliques ou renforcés de métal. 1.101. Where a ladderway is installed in an 1.101. Lorsqu'un compartiment d'échelles est aménagé underground mine or in a headframe used in dans une mine souterraine ou dans un chevalement conjunction with a shaft and the ladderway is inclined utilisé conjointement avec un puits et que le at more than 70E from the horizontal, compartiment d'échelles est incliné à plus de 70E par (a) the ladderway shall be provided with solid rapport à l'horizontale : platforms at intervals not greater than 7 m; a) les échelles sont munies de plates-formes (b) the ladders shall be offset at the platform; solides placées à des intervalles d'au plus (c) except for openings large enough to 7 m; permit the passage of a person, a person b) les échelles sont décalées aux endroits où on a stretcher or a person in breathing sont situées les plates-formes; apparatus, the platforms shall be fully c) sauf pour ce qui est des ouvertures closed; and suffisamment grandes pour permettre le 23 (d) if installed in a shaft manway, the ladders passage d'une personne, d'une personne shall be placed over the openings of the sur une civière ou d'une personne portant platforms below. un appareil de protection respiratoire, les plates-formes sont entièrement fermées; d) les échelles sont placées au-dessus des ouvertures des plates-formes se trouvant sous elles si elles sont installées dans une galerie de circulation de puits. 1.102. Where the ladderway is inclined at 70° or less 1.102. Si le compartiment d'échelles est incliné à 70° and 50° or more from the horizontal the ladders may be ou moins et à 50° ou plus par rapport à l’horizontale, continuous and paragraphs 1.101(a) and (c) apply. les échelles peuvent être placées dans le prolongement R-008-2003,s.28. l'une de l'autre. Dans un tel cas, les alinéas 1.101a) et c) s'appliquent. R-008-2003, art. 28. 1.103. Where a ladderway is inclined at less than 50E 1.103. Si le compartiment d'échelles est incliné à moins to the horizontal, no platform is required except at de 50E par rapport à l'horizontale, il n'est nécessaire points of offset. d'installer des plates-formes qu'aux endroits où les échelles sont décalées. 1.104. Where a ladderway is the only means of access 1.104. Si le compartiment d'échelles constitue le seul for mine rescue purposes, the opening shall be large moyen d'accès à des fins de sauvetage minier, enough for such purpose. l'ouverture est suffisamment grande pour permettre un tel sauvetage. Raise Mining Exploitation en montant 1.104.1. If raise mining is carried out by conventional 1.104.1. Si l’exploitation en montant est effectuée par des mining methods, all raises inclined at more than 50° méthodes conventionnelles, tous les puits inclinés à plus from the horizontal with a slope distance greater than de 50° par rapport à l’horizontale avec une distance 20 m shall suivant la pente de plus de 20 m : (a) be divided into two compartments with a) sont divisés en deux compartiments, dont one compartment maintained as a manway l’un est maintenu comme galerie de equipped with a cover on top of it during circulation munie d’un couvercle sur le blasting; dessus pendant les explosions; (b) be provided with landings at intervals not b) sont munis de paliers à des intervalles greater than 7 m; maximaux de 7 m; (c) be provided with safety staging in the c) sont munis d’échafaudages de sécurité dans muck compartment while work, other than le compartiment de morts-terrains pendant work extending the timber in accordance que des travaux, à l’exception de travaux with section 8.11, is being done above the destinés à l’extension du boisage en timber; and conformité avec l’article 8.11, sont (d) be maintained with timbering within 10 m effectués au-dessus du boisage; from the face while the timber is being d) sont maintenus par un soutènement en bois extended in accordance with section 8.11. à moins de 10 m du front de taille pendant R-008-2003,s.29. que le boisage est étendu en conformité avec l’article 8.11. R-008-2003, art. 29. 1.104.2. (1) The manager shall ensure that procedures 1.104.2. (1) Le directeur fait en sorte que des marches are developed and implemented for work in raise à suivre soient établies et appliquées relativement aux mining for each of the following: travaux à effectuer dans les exploitations en montant (a) open raise; pour chacun des types suivants : (b) timber raise; a) monterie ouverte; (c) alimak raise. b) monterie boisée; 24 c) monterie Alimak. (2) The procedures developed under subsection (1) (2) Les marches à suivre établies en vertu du must address all safety concerns relevant to the type of paragraphe (1) doivent traiter de toutes les questions en raise concerned, including but not limited to the matière de sécurité qui sont pertinentes au type de following: monterie visée, notamment : (a) ventilation and dust control; a) la ventilation et le contrôle de la (b) warning signs; poussière; (c) stagings; b) les panneaux d’avertissement; (d) tugger hoist; c) les échafaudages; (e) drilling face; d) les chariots de levage; (f) ground support; e) les fronts de forage; (g) ladders and landings; f) la résistance du terrain; (h) muck control; g) les échelles et les paliers; (i) blasting procedures; h) le contrôle des morts-terrains; (j) basket and equipment safety; i) les procédures de sautage; (k) communication; j) la sécurité des nacelles et de (l) inspection and log books. l’équipement; k) les communications; l) les inspections et les registres. (3) The manager shall submit the procedures (3) Le directeur soumet les marches à suivre developed under subsection (1) établies en vertu du paragraphe (1) : (a) to the Committee for review; and a) au comité, pour qu’il les révise; (b) to the chief inspector for approval. b) à l’inspecteur en chef, pour qu’il les R-008-2003,s.29. approuve. R-008-2003, art. 29. Riding and Clearance in Travelways Transport et espaces libres dans les voies de circulation 1.105. The manager shall apply to the chief inspector 1.105. Le directeur demande à l'inspecteur en chef la for permission to transport persons on an incline or permission de transporter des personnes, par roulage sur slope in a mine by means of track or other form of voie ferrée, ou autrement dans un plan incliné ou dans haulage. une fendue à l'intérieur d'une mine. 1.106. No person, unless authorized by the manager, 1.106. Nul ne peut, sans l'autorisation du directeur, se shall ride in, on or against a car, locomotive or train. faire transporter par une berline, une locomotive ou un R-008-2003,s.30. train. 1.107. Section 1.106 does not apply where persons are 1.107. L'article 1.106 ne s'applique pas lorsque des being transported in personnel carriers where personnes sont transportées à bord de wagonnets pour (a) there is a clearance of not less than 1.1 m passagers et que les conditions suivantes sont réunies : above each seat, if the car does not have a a) il y a un espace libre d'au moins 1,1 m au- roof; dessus de chaque siège, si les wagonnets (b) there is a clearance of not less than 150 ne sont pas munis d'un toit; mm above the roof if the car does have a b) il y a un espace libre d'au moins 150 mm roof; and au-dessus du toit, s'il y a lieu; (c) safety chains are used between the cars c) des chaînes de sécurité sont utilisées entre and between the first car and the les wagonnets et entre le premier locomotive, in addition to the normal wagonnet et la locomotive en plus des couplings. attelages normaux. 25 1.108. Where the face of an inclined tunnel in a mine 1.108. Lorsque le front d'un tunnel en pente aménagé exceeds a vertical depth of 100 m without intermediate dans une mine excède une profondeur de 100 m et qu'il access to the tunnel from a shaft with man hoisting n'y a pas d'accès intermédiaire au tunnel à partir d'un facilities, a vehicle shall be provided to transport puits muni d'installations d'extraction servant au persons down and up the tunnel. transport des personnes, un véhicule est fourni pour transporter les travailleurs dans le tunnel. Haulage Clearances Espaces libres des voies ferrées 1.109. (1) Subject to subsections (2) and (3), a 1.109. (1) Sous réserve des paragraphes (2) et (3), haulageway for vehicles running on rails in an lorsque le roulage se fait sur des rails dans une mine underground mine shall have a clearance of 300 mm on souterraine, il doit y avoir un espace libre de 300 mm one side of the train and no less than 600 mm on the d'un côté du train et un espace libre d'au moins 600 mm other side of the train, the clearances to be measured de l'autre côté, les espaces libres étant mesurés à partir over the maximum width of the widest vehicle. de la partie la plus large du véhicule le plus large. (2) A haulageway that is used for vehicles that run (2) Lorsqu'une voie de roulage sert à des véhicules on rails and travel more than 12 km/h shall have an se déplaçant sur des rails et parcourant plus de 12 km à unobstructed walkway on one side of at least 1.5 m l'heure, il doit y avoir, sur un des côtés, un passage d'au between the side of the haulageway and the vehicle and moins 1,5 m entre la paroi de la voie de roulage et les pedestrian traffic shall be restricted to designated véhicules. Les piétons ne peuvent y circuler qu'au cours periods during which no vehicle running on rails shall des périodes désignées, périodes pendant lesquelles les be used in the haulageway. véhicules se déplaçant sur des rails ne peuvent être utilisés dans la voie de roulage. (3) Where pedestrian traffic is permitted in a (3) Si le passage visé au paragraphe (2) n'a pas haulageway to which subsection (2) applies and the deux mètres de largeur, des baies de sécurité sont walkway is less than 2 m in width, safety stations shall aménagées à des intervalles d'au plus 30 m. be provided at intervals not exceeding 30 m. 1.110. A haulageway used by mobile equipment other 1.110. Lorsqu'une autre voie de roulage que celle visée than a haulageway referred to in section 1.109 shall, à l'article 1.109 est utilisée par des véhicules (a) except where pedestrian traffic is automobiles : effectively prevented, be not less than 1.5 a) la largeur de la voie dépasse d'au moins m wider than the maximum width of the 1,5 m la largeur de la partie la plus large mobile equipment using the haulageway; des véhicules s'y déplaçant, à moins que (b) where it is regularly used by pedestrians les piétons ne puissent pas y circuler; and it is less than 2 m wider than the b) des baies de sécurité sont aménagées à des maximum width of mobile equipment intervalles d'au plus 30 m, si les piétons using the haulageway, have safety stations circulent régulièrement sur la voie et que at prescribed intervals not exceeding 30 la largeur de celle-ci ne dépasse pas d'au m; and moins 2 m la largeur de la partie la plus (c) except in an underground mine with a low large des véhicules y circulant; clearance roof in which equipment c) sauf dans une mine souterraine où la designed to be operated therein is used, hauteur libre est réduite et dans laquelle have a minimum of 300 mm clearance est utilisé du matériel conçu à cette fin, il above the head of a person travelling on doit y avoir un espace libre d'au moins the mobile equipment or above a canopy 300 mm au-dessus de la tête de toute where fitted. personne se trouvant à bord d'un véhicule ou au-dessus du toit, s'il y a lieu. 26 Haulageway Safety Stations Baies de sécurité 1.111. The safety stations required by 1.111. Les baies de sécurité visées au subsection 1.109(3) and paragraph 1.110(b) shall paragraphe 1.109(3) et à l'alinéa 1.110b) : (a) be plainly marked; a) sont clairement indiquées; (b) be clean and free of obstructions, b) sont propres et exemptes d'obstacles, y including drainage ditches; and compris les fossés de drainage; (c) if made after the coming into force of c) ont, si elles sont aménagées après l'entrée these regulations, en vigueur du présent règlement : (i) be cut as close to perpendicular to (i) un angle droit par rapport à la voie the haulageway as is practical, de roulage dans la mesure du (ii) be no less than 1 m in depth, in possible, addition to the clearance between the (ii) une profondeur d'au moins 1 m, en vehicle and the wall, plus de l'espace qui doit être laissé (iii) be no more than the height of the libre entre les véhicules et la paroi, roadway or 2 m whichever is less, (iii) une hauteur ne dépassant pas celle de and la voie ou 2 m, selon la hauteur la (iv) be no more than 1.2 m in width. moins élevée, (iv) une largeur d'au plus 1,2 m. Haulage Warning Devices Dispositifs d'avertissement 1.112. The manager shall provide suitable means to 1.112. Le directeur fait installer des dispositifs ensure that, where a person or persons are working in a appropriés permettant aux conducteurs d'engins mobiles location where tracked or trackless mobile equipment se déplaçant sur des rails ou autrement d'être may be operating, the operators of the mobile pleinement au courant de la présence de personnes equipment are fully aware of their presence. travaillant à un endroit où leurs engins peuvent circuler. PLANS PLANS General Généralités 1.113. The manager shall ensure that the surveying of 1.113. Le directeur fait en sorte qu’une personne a mine and the preparation of mine plans required by qualifiée fasse un levé de la mine et dresse les plans these regulations are conducted by a qualified person. exigés par le présent règlement. R-008-2003, art. 31. R-008-2003,s.31. 1.114. All active workings in an underground mine 1.114. Tous les chantiers actifs d'une mine souterraine shall be surveyed and the plans updated as frequently as font l'objet d'un levé;

les plans sont mis à jour aussi necessary to protect the health and safety of employees souvent que cela est nécessaire pour que soient when mining close to other workings, diamond drill protégées la santé et la sécurité des employés qui se holes and dominant geological features and these livrent à des travaux d'exploitation minière à proximité workings, holes and features shall be identified on the d'autres chantiers, de trous de forage au diamant et de plans. caractéristiques géologiques dominantes, lesquelles caractéristiques doivent être indiquées sur les plans. 1.115. The manager shall ensure that each shift boss is 1.115. Le directeur fait en sorte que chaque chef de provided with current plans for his or her assigned area poste ait, pour le secteur qui est placé sous sa of responsibility indicating the size, dip and length of responsabilité, des plans à jour indiquant les all workings, diamond drill holes and dominant dimensions, le pendage et la longueur de l'ensemble des geological features and chantiers, trous de forage au diamant et caractéristiques (a) the plans shall clearly indicate places géologiques dominantes. De plus : where openings are or will be within 8 m a) les plans indiquent clairement les endroits of a breakthrough and the presence of où des ouvertures se trouvent ou se 27 holes likely to contain explosives; and trouveront à moins de 8 m d'une percée et (b) the shift boss shall ensure that the mining la présence de trous susceptibles de crews are informed of those possible contenir des explosifs; breakthrough places. b) le chef de poste veille à ce que les équipes R-026-99,s.4. de mineurs soient informées des endroits où il est possible qu'il y ait des percées. R-026-99, art. 4. 1.116. The manager shall make and keep complete and 1.116. Le directeur trace et conserve des plans accurate plans acceptable to the chief inspector of convenables, complets et précis : (a) the boundaries and workings of the mine, a) de tous les chantiers d'une mine, des and of any other workings, whether or not limites de celle-ci et de tous les autres the workings have been discontinued or chantiers, même s'ils ne sont plus actifs ou abandoned; and s'ils ont été abandonnés; (b) geological features that may affect the b) des caractéristiques géologiques qui safety of the mine. peuvent avoir une incidence sur la sûreté de la mine. 1.117. (1) The plans referred to in section 1.116 shall 1.117. (1) Les plans visés à l'article 1.116 : be a) sont conservés dans la mine par le (a) kept at the mine by the manager with directeur, le propriétaire en ayant copies kept off the site by the owner; également des copies hors des lieux de la (b) prepared and revised at suitable intervals mine; not exceeding three months; b) sont tracés et révisés à des intervalles (c) marked with the date on which the plan or appropriés, ces intervalles ne devant pas section was first prepared and with the dépasser trois mois; date of each subsequent revision; c) indiquent la date à laquelle ces plans ou la (d) marked with a suitable indication of scale; coupe ont été tracés en premier lieu et la (e) permanently and clearly drawn or printed date des révisions subséquentes; on suitable and durable material; and d) indiquent de façon convenable l'échelle (f) maintained in good condition. utilisée; e) sont tracés ou imprimés de façon permanente et claire sur une matière appropriée et durable; f) sont gardés en bon état. (2) Where the plans and sections required by (2) Si les plans et les coupes exigés par section 1.116 are stored electronically, one complete l'article 1.116 sont stockés au moyen de dispositifs hard copy shall be kept at the mine in accordance with électroniques, une copie sur papier est conservée dans la subsection (1) and two back-up copies shall be kept of mine en conformité avec le paragraphe (1) et deux copies which one shall be kept off site. de sauvegarde sont gardées hors des lieux de la mine. 1.118. The owner of a mine shall make parts of the 1.118. Le propriétaire d'une mine met certaines parties plans required to be kept by section 1.116 available to des plans qui doivent être conservés en application de the owner of an adjoining mine if those parts are needed l'article 1.116 à la disposition du propriétaire d'une to assist in the preparation of the plans for that mine adjacente, si les parties en question sont adjoining mine. nécessaires afin que soit facilitée la préparation des plans de cette mine. Description of Plans Contenu des plans 1.119. The plans required to be kept by section 1.116 1.119. Les plans qui doivent être conservés en shall include application de l'article 1.116 comprennent : 28 (a) a surface plan showing the claims, a) un plan de surface indiquant les claims, licences or leases on which mining is les concessions ou les périmètres où se being conducted, and lakes, watercourses, déroule l'exploitation minière, ainsi que naturally unstable ground such as peat les lacs, les cours d'eau, les terrains de bogs or sloughs, main roads, railways, nature instable tels que les tourbières ou power transmission lines, buildings, les bourbiers, les chemins principaux, les magazines, shaft openings, adits, surface chemins de fer, les lignes de transport workings, diamond drill holes collared on d'électricité, les bâtiments, les dépôts, les the surface, dumps, dams, tailings ponds orifices de puits, les galeries à flanc de and their overflow channels and coteau, les chantiers à ciel ouvert, les topographic contours; trous de forage au diamant munis d'un (b) a separate underground plan of every level collet à la surface, les décharges, les showing all workings including shafts, barrages, les bassins à résidus et leurs tunnels, pillars, diamond drill holes, dams, canaux de trop-plein et les profils bulkheads, electrical substations, topographiques; explosive storage areas, fuel lines, b) un plan souterrain distinct pour chaque permanent backfill lines, fuel storage niveau indiquant tous les chantiers, y areas, shop areas, permanent seals and compris les puits, les tunnels, les piliers, stoppings and geological features; les trous de forage au diamant, les (c) vertical mine sections at suitable intervals barrages, les cloisons, les sous-stations and azimuths showing all shafts, tunnels, électriques, les dépôts d'explosifs, les drifts, ramps, rooms, stopes, diamond drill conduites de combustibles, les conduites holes and the location of the top of the permanentes de remblayage, les secteurs bedrock, surface and type of the de stockage des combustibles, les ateliers, overburden and the bottom and surface of les obturations et les bouchages any known body of water or watercourse; permanents et les caractéristiques (d) a ventilation plan showing the normal géologiques; direction and volume of the main air c) les coupes verticales de la mine à des currents and the location of permanent intervalles et selon des azimuts fans, ventilation doors, stoppings and appropriés, indiquant tous les puits, les connections with adjacent mines, if any; tunnels, les galeries en direction, les (e) a plan indicating the position of all fixed fendues, les salles, les chambres, les trous electrical apparatus in the mine and the de forage au diamant et l'emplacement du routes of all fixed power feeders and fixed plafond de la roche de fond, l'étendue des branch feeders, properly rated and morts-terrains et leur type ainsi que le referenced and the rating of electrical fond et la surface des cours ou nappes feeder control apparatus and equipment; d'eau connus; and d) un plan du circuit de ventilation indiquant (f) plans of the workings for emergency le sens et le volume normaux des egress and mine rescue which shall show principaux courants d'air et l'emplacement (i) the normal routes of egress, des ventilateurs permanents, des portes de (ii) the emergency route of egress, ventilation, des cloisons et des voies de (iii) refuge stations, communication avec les mines adjacentes, (iv) normal ventilation flows, control le cas échéant; doors, fire doors and fans, e) un plan indiquant l'emplacement de tous (v) power distribution and compressed les principaux appareils électriques airlines, and stationnaires dans la mine et les voies de (vi) any hazardous areas such as fuel toutes les artères d'alimentation storage areas. R-008-2003,s.32. stationnaires et des artères auxiliaires stationnaires, les caractéristiques assignées et les références étant précisées convenablement, ainsi que les caractéristiques assignées des principaux appareils et dispositifs de commande de 29 l'alimentation électrique; f) les plans des chantiers en ce qui a trait aux sorties de secours et au sauvetage minier, lesquels plans indiquent : (i) les voies de sortie normales, (ii) la voie de sortie de secours, (iii) les refuges, (iv) les débits de ventilation normaux ainsi que l'emplacement des portes de contrôle, des portes coupe-feu et des ventilateurs, (v) les lignes de distribution d'énergie et les canalisations d'air comprimé, (vi) tout endroit dangereux, tel les aires de stockage de combustible. R-008-2003, art. 32. Posting of Mine Rescue Plan Affichage du plan de sauvetage minier 1.120. The manager of every underground mine shall 1.120. Le directeur de toute mine souterraine affiche post, or have posted, in conspicuous places accessible ou fait afficher, à des endroits bien en vue accessibles to all persons working underground, a copy of the plan à toutes les personnes qui travaillent sous terre, une required by paragraph 1.119(f) and the manager shall copie du plan visé à l'alinéa 1.119f); de plus, il en send a copy to the chief inspector and the Committee. envoie une copie à l'inspecteur en chef et au comité. 1.121. Repealed, R-008-2003,s.33. 1.121. Abrogé, R-008-2003, art. 33. Annual Submission of Plans Présentation annuelle des plans 1.122. The owner or manager of a mine shall submit to 1.122. Chaque année, avant le premier jour d'avril, le the chief inspector, on or before March 31 in each year, propriétaire ou le directeur d'une mine présente à (a) up to date copies of all plans required to l'inspecteur en chef une copie à jour des plans qui be kept by section 1.116; and doivent être conservés en application de l'article 1.116. (b) a statement signed by the owner or Il inclut une déclaration signée de sa main portant que manager of the mine, stating that the plans les plans sont exacts. are accurate. Discontinued Work at Mine Interruption des travaux dans une mine 1.123. (1) When work at a mine is to be discontinued 1.123. (1) Si les travaux effectués dans une mine for more than 12 months, the owner or his or her agent doivent être interrompus pendant plus de 12 mois, le shall, within 90 days of discontinuing work, send to the propriétaire ou son mandataire envoie à l'inspecteur en chief inspector copies of the up-to-date plans accurate chef, dans les 90 jours suivant l'interruption des to the time the work was discontinued. travaux, une copie des plans exacts et à jour jusqu'à la date de l'interruption des travaux. (2) Plans sent to the chief inspector pursuant to (2) Les plans envoyés à l'inspecteur en chef en subsection (1) shall be retained until six months after application du paragraphe (1) sont conservés pendant work at the mine recommences. une période de six mois suivant la reprise des travaux dans la mine. 30 Confidentiality of Plans Confidentialité des plans 1.124. No person, other than the owner of a mine, shall 1.124. Il est interdit à toute autre personne que le publish any plans kept pursuant to section 1.123 or propriétaire d'une mine de publier les plans conservés disclose any information with respect to those plans en application de l'article 1.123 ou de communiquer des without the consent in writing of the owner of the mine renseignements qui s'y rapportent sans le consentement or an order of the Supreme Court. écrit du propriétaire de la mine ou une ordonnance de la Cour suprême. Failure to Provide Plans Omission de fournir les plans 1.125. (1) Where the manager fails to provide the plans 1.125. (1) Si le directeur omet de fournir les plans visés required by section 1.123 or the plans are inadequate, à l'article 1.123 ou si les plans fournis ne sont pas the chief inspector may have the mine surveyed and the convenables, l'inspecteur en chef peut faire faire un levé plans prepared, and the costs of the survey and the de la mine et faire tracer les plans. Les dépenses preparation of the plans may be recovered from the entraînées par le levé et la préparation des plans sont owner. recouvrées auprès du propriétaire. (2) The owner and the manager of the mine shall (2) Le propriétaire et le directeur de la mine provide to the surveyor all necessary facilities and fournissent à l'arpenteur ou au géomètre toutes les information for purposes of making the new plans or facilités et tous les renseignements nécessaires à la sections required by subsection (1). préparation des nouveaux plans ou des nouvelles coupes exigés par le paragraphe (1). SECURITY SÉCURITÉ Fencing and Securing Openings Protection des ouvertures 1.126. The top of every mill hole, manway or other 1.126. Toutes les ouvertures, y compris les cheminées opening must be kept covered or otherwise protected à minerai et les galeries de circulation, sont tenues from inadvertent entry. couvertes ou protégées autrement afin d'empêcher qu'on y entre par inadvertance. 1.127. Where repair work is in progress in any manway 1.127. Doit être interdit l'accès à toute galerie de or where conditions arise that may endanger travel circulation en cours de réparation ou devenue through any manway, the manway shall be closed off. dangereuse. Surface Openings Ouvertures en surface 1.128. The manager shall ensure that surface 1.128. Le directeur fait en sorte que les excavations ou excavations or openings are securely fenced or les ouvertures en surface soient bien clôturées ou otherwise protected against inadvertent access. protégées autrement afin d'empêcher qu'on y accède par inadvertance. Protection of Uneven Surface Protection des surfaces inégales 1.129. Any opening in a floor or other surface that may 1.129. Les ouvertures pratiquées dans un plancher ou be a hazard to a worker shall be protected by a guardrail sur une autre surface et pouvant constituer un danger or covered with securely fastened planks or other pour les travailleurs sont protégées par un garde-corps material capable of supporting any load to which it is ou couvertes par des planches bien fixées ou par likely to be subjected. d'autres matériaux pouvant supporter toute charge à laquelle ils sont susceptibles d'être soumis. 31 Securing Shafts Protection des puits 1.130. A shaft, raise or other opening in an 1.130. Les ouvertures — y compris les puits et les underground mine shall be securely fenced, covered or cheminées — pratiquées dans une mine souterraine sont otherwise guarded. bien clôturées, couvertes ou protégées autrement. 1.131. All openings, sumps, vessels, bins, hoppers, 1.131. Sont clôturés ou protégés autrement les elevated platforms or pits, other than grease pits or open ouvertures, les puisards, les cuves, les accumulateurs, pit mines, which constitute a hazard, shall be fenced or les trémies, les plates-formes élevées ou les bassins, à otherwise guarded. l'exclusion des bassins à graisse ou des exploitations à ciel ouvert, qui constituent un danger. SURFACE MINES MINES À CIEL OUVERT Prohibitions Interdictions 1.132. No person shall carry out the excavation of clay, 1.132. Il est interdit de procéder à l'excavation d'argile, earth, sand, gravel or other unconsolidated material in de terre, de sable, de gravier ou d'autres matériaux de a surface mine within a distance from the property faible cohésion dans une mine à ciel ouvert à moins boundary that is determined by multiplying the ultimate d'une distance de la limite de la propriété qu'on depth of excavation in the unconsolidated material by détermine en multipliant la profondeur maximale de 1.5, and material that sloughs from within this distance l'excavation faite dans les matériaux de faible cohésion shall not be removed. par 1,5; de plus, il est interdit d'enlever les matériaux qui se détachent à l'intérieur de cette distance. 1.133. No person shall excavate rock within a distance 1.133. Il est interdit de procéder à l'excavation du roc of 5 m from the property boundary. à moins de 5 m de la limite de la propriété. 1.134. The owners of adjoining properties may, by 1.134. Les propriétaires de mines adjacentes peuvent, agreement, apply to the chief inspector in writing, to d'un commun accord, demander par écrit à l'inspecteur issue a variance to the provisions of sections 1.132 and en chef de déroger aux dispositions des articles 1.132 et 1.133. 1.133. Security of Surface Mine Workings Sûreté des chantiers à ciel ouvert 1.135. All trees and other vegetation, clay, earth, sand, 1.135. L'argile, la terre, le sable, le gravier, la roche gravel, loose rock or other unconsolidated material détachée, les autres matériaux de faible cohésion ainsi lying within 2 m of the rim of a working face or wall in que les arbres et toute autre végétation se trouvant à a surface mine shall be removed and beyond this moins de 2 m du bord d'un front de taille ou d'une paroi distance all unconsolidated material shall be sloped to de mine à ciel ouvert sont enlevés; de plus, les an angle less than the natural angle of repose. matériaux de faible cohésion situés à plus de 2 m de ce bord ont une pente inférieure à l'angle de talus naturel. Examination of Surface Working Face Inspection du front de taille 1.136. (1) No work shall be conducted at or below a 1.136. (1) Il est interdit d'exécuter du travail sur ou face or wall of a surface mine until that face or wall has sous un front de taille ou une paroi dans une mine à ciel been examined and declared safe by the shift boss. ouvert avant que le chef de poste ne l'ait inspecté et déclaré sûr. (2) Nothing in subsection (1) shall prevent the (2) Le paragraphe (1) n'a pas pour effet shift boss from being accompanied by other persons d'empêcher le chef de poste de se faire accompagner who may be required to make the face or wall safe. par d'autres personnes qui peuvent être tenues de rendre sûr le front de taille ou la paroi. 32 Benches Gradins 1.137. (1) Where a surface mine is worked in benches, 1.137. (1) Lorsqu'une mine de surface est exploitée en (a) each catchment berm shall be designed so gradins : that its final width will not be less than a) chaque berme de réception est conçue de 8 m; and façon que sa largeur définitive ne soit pas (b) loose rock shall not be allowed to inférieure à 8 m; accumulate on a bench or catchment berm b) la roche détachée ne peut s'accumuler sur in a manner that endangers any person un gradin ou une berme de réception d'une working on a lower bench. manière qui mette en danger les travailleurs des niveaux inférieurs. (2) The manager shall, in consultation with the (2) Le directeur élabore, en collaboration avec le Committee, develop a procedure acceptable to the chief comité, une méthode de travail sûre, acceptable pour inspector, that provides for the safety of workers should l'inspecteur en chef, qui prévoit la sécurité des loose rock accumulate on a catchment berm and access travailleurs en cas d'accumulation de roches sur une to clean it not be possible. berme de réception et d'impossibilité de les déblayer. No Overhangs Surplombs 1.138. No person shall allow any part of a face or wall 1.138. Il ne peut y avoir aucune masse en surplomb sur of a surface mine to overhang. un front de taille ou une paroi de mine à ciel ouvert. Height of Vertical Face Hauteur du front de taille vertical 1.139. At a surface mine where unconsolidated 1.139. Dans toute mine à ciel ouvert où des matériaux material is being worked or removed and could collapse de faible cohésion sont exploités ou extraits et onto the loading equipment, the vertical face shall not pourraient s'ébouler sur les machines de chargement, la be higher than the reach of the loading equipment. hauteur du front de taille vertical ne peut dépasser celle qui peut être atteinte par ces machines. Height of Working Face Hauteur du front de taille 1.140. Except where the working face is sloped at an 1.140. La hauteur du front de taille ne peut dépasser de angle acceptable to the chief inspector, the height of the plus de 2 m celle qui peut être atteinte par les machines working face shall not be more than 2 m higher than the de chargement mécaniques mobiles, sauf si le front de reach of the loading equipment. taille est incliné à un angle acceptable pour l'inspecteur en chef. Exception Exception 1.141. Sections 1.139 and 1.140 do not apply 1.141. Les articles 1.139 et 1.140 ne s'appliquent pas : (a) where material is removed by backhoe, a) lorsque les matériaux sont extraits par une excavator, dragline or similar equipment pelle rétrocaveuse, un excavateur, une operating from above the face that it is dragline ou une autre machine semblable excavating; or qui est utilisée à partir d'un endroit situé (b) where a multiple bench system of mining au-dessus du front de taille; is being carried on in accordance with b) lorsque l'exploitation minière se fait par conditions approved by the chief gradins multiples en conformité avec les inspector. conditions approuvées par l'inspecteur en chef. 33 Surface Haulage Roads Chemins de roulage à la surface 1.142. The manager shall prepare a plan which shows 1.142. Le directeur dresse un plan qui indique le type the type and method of construction for surface haulage et le mode de construction des chemins de roulage à la roads that are to be constructed at the mine site. surface qui doivent être construits sur le chantier minier. 1.143. (1) The manager shall ensure that surface 1.143. (1) Le directeur fait en sorte que les chemins de haulage roads are designed, constructed and maintained roulage à la surface soient conçus, construits et to provide entretenus de façon à avoir : (a) a travel width where dual lane traffic a) s'il existe deux voies de circulation, une exists, of not less than three times, or largeur correspondant au moins à trois fois where single lane traffic exists, of not less la largeur du véhicule de roulage le plus than two times the width of the widest large utilisé sur les chemins ou, s'il existe haulage vehicle used on the road; and une voie de circulation unique, à deux fois (b) a shoulder barrier la largeur de ce véhicule; (i) at least 3/4 the height of the largest b) un parapet : tire on any vehicle using the road, (i) dont la hauteur correspond au moins (ii) of a construction or a specification aux 3/4 du diamètre de la plus grande that is acceptable to the chief roue de tout véhicule utilisé sur les inspector, chemins, (iii) located and maintained along the (ii) dont la construction ou les edge of the haulage road wherever a caractéristiques sont acceptables drop-off greater than 3 m exists, and pour l'inspecteur en chef, (iv) incorporating breaks that do not (iii) situé et maintenu en bon état le long exceed the width of the blade of the du chemin de roulage partout où equipment constructing and existe une dénivellation de plus de maintaining the breaks, to allow for trois mètres, drainage and snow clearance. (iv) incorporant des ouvertures n'excédant pas la largeur de la lame du matériel utilisé pour les aménager et les entretenir afin de permettre le drainage et le déblaiement de la neige. (2) For the purpose of paragraph (1)(a), the width (2) Pour l'application de l'alinéa (1)a), la largeur of the barrier referred to in paragraph (1)(b) shall be in du parapet visé à l'alinéa (1)b) s'ajoute à la largeur des addition to the travel width. chemins. (3) On open pit and surface roadways where the (3) Lorsque les chaussées aménagées dans les grade exceeds 5%, the chief inspector may require the mines à ciel ouvert ont une pente supérieure à 5 %, manager to provide clearly identified emergency l'inspecteur en chef peut exiger que soient aménagées runaway lanes or retardation barriers placed at suitable et maintenues en bon état à des endroits convenables locations and capable of bringing runaway vehicles to des voies d'arrêt d'urgence ou des glissières bien a controlled stop to be provided and maintained. indiquées et permettant l'arrêt contrôlé des véhicules fous. Waste Dumps, Dams and Impoundments Décharges, barrages et lieux de retenue de stériles 1.144. The manager shall make an application to the 1.144. L'approbation écrite du plan d'une décharge, chief inspector, complete with the supporting d'un barrage ou d'un lieu de retenue de stériles est faite documents required by the chief inspector, for the à l'inspecteur en chef par le directeur, lequel appuie sa written approval of the design of a proposed waste demande des documents requis par l'inspecteur en chef. dump, dam or impoundment, and copies of the Copie de la demande est envoyée aux autorités 34 complete application shall be sent to regulatory régulatrices que précise l'inspecteur en chef. agencies specified by the chief inspector. 1.145. Any work required to collect information for the 1.145. Les travaux nécessaires à l'obtention de preparation of an application under section 1.144 is renseignements en vue de la préparation de la demande subject to the requirements of section 17.01. visée à l'article 1.144 sont assujettis aux exigences de l'article 17.01. 1.146. The manager shall ensure that no work is 1.146. Le directeur fait en sorte qu'aucun travail ne commenced on a waste dump, dam or impoundment débute sur une décharge, un barrage ou un lieu de until the manager has received the written approval of retenue de stériles avant qu'il n'ait reçu de l'inspecteur the design by the chief inspector and possesses the en chef l'approbation écrite du plan et que tous les applicable permits and licences. permis et toutes les licences applicables aient été obtenus. 1.147. The manager shall implement and maintain a 1.147. Le directeur met en oeuvre et maintient un surveillance and instrumentation program programme de surveillance et de contrôle recommandé recommended in a waste dump design approved by the dans le plan d'une décharge approuvé par l'inspecteur chief inspector. en chef. Mine Dumps Décharges minières 1.148. The manager shall ensure, in respect of mine 1.148. En ce qui a trait aux décharges minières, le dumps, that directeur fait en sorte : (a) a generic plan for dumps, roads or ramps a) qu'un plan d'ensemble des décharges, des that are to be constructed as part of a chemins ou des rampes qui doivent être dumping operation is prepared and construits dans le cadre des travaux soit (i) given to the Committee, and to dressé et : (ii) submitted the chief inspector for his (i) remis au comité, or her approval; (ii) soumis à l'inspecteur en chef pour (b) the construction is in accordance with the son approbation; approved plan; b) que la construction se fasse en conformité (c) the approved plan and any modifications avec le plan approuvé; are communicated to those persons c) que soit remis le plan approuvé et ses responsible for and employed in the modifications aux personnes responsables construction; de la construction et à celles qui exécutent (d) where material is to be dumped from a les travaux de construction; vehicle into a bin, raise or other opening, d) que si des matériaux doivent être déversés a barrier of sufficient size and strength à partir d'un véhicule dans une ouverture and anchored sufficiently to prevent the quelconque, un accumulateur ou une vehicle from inadvertently entering the cheminée, que soit installée et maintenue bin, raise or opening, is provided and en bon état une barrière ayant des maintained; and dimensions et une solidité suffisantes et (e) where dumping is prohibited or ancrée convenablement de façon à hazardous, dumping is prevented by empêcher le véhicule de pénétrer erecting a barrier across the entrance that accidentellement dans l'ouverture; is sufficient to prevent access and by e) que si le déversement est interdit ou posting a sign that reads, "NO ENTRY dangereux, l'empêche en plaçant à l'entrée FOR DUMPING PURPOSES". une barrière qui convient à cette fin ainsi qu'un écriteau portant l'inscription «DÉVERSEMENT INTERDIT». 35 1.149. The manager shall appoint qualified persons to 1.149. Le directeur nomme des personnes qualifiées à act as dump persons. titre de préposés à la décharge. 1.150. A dump shall be designed by a professional 1.150. La décharge est conçue par un ingénieur si engineer where required by the chief inspector or where l'inspecteur en chef l'exige ou dans l'un ou plusieurs des it has one or more of the following characteristics: cas suivants : (a) a planned volume that exceeds one million a) son volume prévu excède un million de cubic m; mètres cubes; (b) a height of dump in excess of 50 m; b) sa hauteur dépasse 50 m; (c) an area to be covered by the dump c) la superficie qu'elle doit couvrir dépasse 5 exceeding 5 ha; ha; (d) it is founded upon natural or trimmed d) elle est établie sur des pentes naturelles ou slopes which are sometimes steeper than ravalées dont l'inclinaison dépasse parfois 20E from a horizontal plane; 20E par rapport à l'horizontale; (e) where waste material is dumped or placed e) des déchets sont déversés ou placés dans in a water course having a potential peak un cours d'eau ayant un débit maximal flow greater than 1 cubic m per second, potentiel supérieur à 1 mètre cube par once in every 200 years, seconde une fois tous les 200 ans; (f) it is situated in such a way that it may be f) elle est située de manière telle qu'elle peut a potential menace to a building, a road, a constituer une menace potentielle pour un domicile, a prominent power transmission bâtiment, un chemin, une résidence, une line, a pipeline or a major water course. ligne de transport d'énergie importante, un pipeline ou un cours d'eau important. Stabilizing Exposed Slopes Stabilisation des pentes exposées 1.151. Prior to the abandonment of any waste dump or 1.151. Avant l'abandon d'une décharge ou d'un lieu de impoundment, the owner shall assure the stability of the retenue de stériles, le propriétaire fait en sorte que les exposed slopes to the satisfaction of the chief inspector. pentes exposées soient stabilisées de façon satisfaisante pour l'inspecteur en chef. Dump Stability Stabilité du sol des décharges 1.152. No person shall drive or operate a haulage 1.152. Nul ne peut conduire ni utiliser un véhicule de vehicle in such a manner as to roulage servant dans une mine à ciel ouvert de (a) dump from the vehicle at a location where manière à : he or she has reasonable cause to believe a) déverser des matériaux à un endroit où il that the ground is not capable of a des motifs raisonnables de croire que le supporting the loaded vehicle; or terrain ne peut supporter le véhicule et son (b) remove material from the bottom of a chargement; dump or stockpile if he or she has b) enlever des matériaux se trouvant au bas reasonable cause to believe that a person d'une décharge ou d'un stock de réserve may be injured as a result of the removal. s'il a des motifs raisonnables de croire que cela peut causer des blessures à une personne. Safety When Dumping Mesures de sécurité relatives aux déversements 1.153. No person shall drive or operate a haulage 1.153. Nul ne peut conduire ni utiliser un véhicule de vehicle in such a manner as to dump material from the roulage pour déverser des matériaux sur la surface d'une vehicle, except as described in paragraph 1.148(d), mine, si ce n'est en conformité avec l'alinéa 1.148d), (a) over a bank that is 3 m high or higher, or par-dessus un talus ayant une hauteur de plus de 3 m ou (b) within 3 m of the crest of the dump berm à une distance de moins de 3 m du bord de la décharge when the bank is 3 m high or higher; si le talus a une hauteur de plus de 3 m, à moins qu'un 36 unless a dump person is directing vehicles to the préposé à la décharge ne dirige les véhicules jusqu'au dumping position and a dump berm is in place. point de déversement et qu'un parapet ne soit aménagé. 1.154. No person shall drive or operate a haulage 1.154. Nul ne peut conduire ni utiliser un véhicule de vehicle in such a manner as to dump material from the roulage pour déverser des matériaux sur la surface d'une vehicle on the surface of a mine, except as described in mine, si ce n'est en conformité avec l'alinéa 1.148d), paragraph 1.148(d), par-dessus un talus ayant une hauteur de moins de 3 m (a) over a bank that is less than 3 m high, or ou à une distance de moins de 3 m du bord de la (b) within 3 m of the dump crest, décharge, à moins qu'un parapet ne soit aménagé. unless a dump berm is in place. 1.155. (1) The driver of a haulage truck shall not 1.155. (1) Le conducteur d'un camion de roulage ne (a) where the bank is more than 3 m high and peut : the dumping position is within 3 m of the a) si la hauteur du talus dépasse 3 m et le dump berm crest, move the vehicle point de déversement se trouve à moins de backward to the dumping position or 3 m du bord de la décharge, faire reculer begin dumping until he or she has le véhicule jusqu'à ce point ni commencer received from the dump person le déversement avant d'avoir reçu du (i) verbal directions, préposé à la décharge des instructions (ii) standard visual signals shown in the verbales, les signaux visuels standard document "Standard Hand Signals indiqués au document intitulé «Signaux for Controlling Mobile Equipment manuels standard à utiliser pour diriger le Movement" issued by the chief déplacement des engins mobiles» émis par inspector, or l'inspecteur en chef, ou des signaux (iii) audible signals acceptable to the sonores acceptables pour l'inspecteur en chief inspector; chef; (b) operate the vehicle in reverse for a b) faire reculer le véhicule sur une distance distance greater than four truck lengths on supérieure à quatre longueurs de camion a dump other than a bin, raise or other dans une décharge autre qu'une ouverture opening referred to in paragraph 1.148(d); visée à l'alinéa 1.148d); (c) operate the vehicle in reverse for a c) faire reculer le véhicule sur une distance distance greater than four truck lengths on supérieure à quatre longueurs de camion a stockpile, ramp, road or a ramp or road sur un stock de réserve, une rampe ou un that is under construction unless the ramp chemin ou encore une rampe ou un or road has a positive gradient of more chemin en construction, à moins que la than 5%; and rampe ou le chemin n'ait une pente (d) operate the truck for a distance greater positive de plus de 5 %; than one truck length with the box in the d) faire circuler le véhicule sur une distance raised position. supérieure à une longueur de camion avec la benne en position élevée. (2) The driver of a haulage truck shall not dump (2) Le conducteur d'un camion de roulage ne peut while the truck is in motion. déverser lorsque son véhicule est en mouvement. 1.156. A dump person who is responsible for directing 1.156. Le préposé à la décharge qui est chargé de vehicles at a dump site shall diriger les véhicules à un point de déversement : (a) continually inspect the condition of the a) examine de façon continue l'état des lieux dump site and, if abnormal or hazardous et, s'il constate l'existence d'une situation conditions are observed, take corrective anormale ou dangereuse, prend les action to alleviate any danger to workers mesures correctives voulues pour réduire assigned to the dump; le danger auquel sont exposés les (b) communicate immediately any abnormal travailleurs affectés à la décharge; or hazardous conditions found in the b) informe immédiatement le surveillant de dump site to the supervisor; and l'existence de toute situation anormale ou 37 (c) when directing a vehicle to the dumping dangereuse qu'il a constatée; position, exert due vigilance to ensure the c) lorsqu'il dirige un véhicule jusqu'au point safety of all persons engaged in the de déversement, fait preuve de vigilance dumping operations. afin d'assurer la sécurité de toutes les personnes qui s'occupent des opérations de déversement. EXAMINATION OF WORKINGS INSPECTION DES CHANTIERS Duties of Shift Boss and Supervisor Fonctions des chefs de poste et des surveillants 1.157. Every worksite where persons work shall be 1.157. Tout lieu de travail où des personnes examined in a diligent manner by a shift boss for accomplissent des tâches est inspecté de façon diligente underground areas and a supervisor for surface areas of par un chef de poste, dans le cas où il est situé sous an underground mine to ascertain that the worksite is in terre, et par un surveillant, dans le cas où il est situé à a safe condition, as often as the nature of work la surface d'une mine souterraine, afin qu'il soit vérifié necessitates, but at least once during each shift. s'il est sûr, aussi souvent que la nature du travail l'exige, R-026-99,s.5,6. mais au moins une fois au cours de chaque poste. R- 026-99, art. 5, 6. 1.158. (1) A shift boss shall examine all active parts of 1.158. (1) Le chef de poste inspecte les autres parties an underground mine including shafts, winzes, drifts, actives de la mine souterraine, y compris les puits, les levels, crosscuts and other areas to determine that they descenderies, les galeries en direction, les niveaux, les are in a healthy and safe working condition, and such travers-bancs, afin de déterminer si elles remplissent les examinations shall be conducted at least once a week or conditions de sécurité voulues, cette inspection devant more often as the nature of the work or operations avoir lieu aussi souvent que la nature du travail ou des require. opérations l'exige, mais au moins une fois par semaine. (2) Shafts and winzes described in subsection (1) (2) Le surveillant de puits peut inspecter les puits may be examined by the shaft supervisor. et les descenderies visés au paragraphe (1). Inspections Inspections 1.159. (1) The manager shall prepare a procedure for 1.159. (1) Le directeur établit une marche à suivre pour the examination of worksites that provides for l'inspection des lieux de travail, laquelle inspection doit examination notamment couvrir les points suivants : (a) of the condition of access routes, haulage a) l'état des voies d'accès, des chemins de roads and travelways; roulage et des voies de circulation; (b) of the suitability and safety of work b) l'à-propos et la sûreté des pratiques de practices; travail; (c) of the general condition of equipment, c) l'état général de l'équipement, des outils et tools and protective equipment and des dispositifs de protection; devices; d) l'utilisation de l'équipement et des (d) of the use of protective equipment and dispositifs de protection; devices; e) l'état des refuges; (e) of the condition of refuge stations; f) la question de savoir si la ventilation est (f) of the adequacy of ventilation; suffisante; (g) for the presence of hazardous gases and g) la présence de gaz dangereux et de fumées toxic fumes; toxiques; (h) of the security of ground conditions and h) la sûreté du terrain et l'efficacité du effectiveness of the support; soutènement; (i) of the emergency arrangements including i) les mesures d'urgence, y compris safe means of egress; l'existence de voies de sortie sûres; (j) of the provisions to ensure that work j) les dispositions prises pour qu'il soit fait 38 procedures are being properly followed; en sorte que les méthodes de travail soient and bien suivies; (k) of any other matter that affects health and k) toute autre question touchant la santé et la safety. sécurité. (2) The procedure referred to in subsection (1) (2) La marche à suivre visée au paragraphe (1) shall also deal with safe handling of explosives and the comprend aussi la manutention sécuritaire des explosifs nature and quantity of materials needed. et la nature du matériel nécessaire et les quantités requises. (3) The manager shall make suitable arrangements (3) Le directeur prend des mesures appropriées to ensure that examinations of worksites are conducted afin de faire en sorte que l'inspection des lieux de in accordance with the procedure referred to in travail ait lieu en conformité avec la marche à suivre subsection (1). visée au paragraphe (1). (4) The manager shall consult with the Committee (4) Lors de la préparation de la marche à suivre during the preparation of the procedure referred to in visée au paragraphe (1), le directeur discute aussi de subsection (1) concerning the content of the procedure. son contenu avec le comité. (5) The manager shall send a copy of the (5) Le directeur envoie ou remet une copie de la procedure referred to in subsection (1) to the chief marche à suivre visée au paragraphe (1) à l'inspecteur inspector and to the Committee. en chef et au comité. 1.160. (1) A dump or stockpile area on the surface of 1.160. (1) Toute décharge ou tout stock de réserve qui a mine shall be examined by the open pit shift boss or se trouve à la surface d'une mine est inspecté soit par le an authorized person chef de poste de mine à ciel ouvert, soit par une (a) before material is permitted to be dumped, personne autorisée : where dumping has not been carried on a) avant que des matériaux ne puissent y être for a period of four hours or more; and déversés, si aucun déversement n'a eu lieu (b) at least once and at intervals of not more pendant quatre heures ou plus; than four hours during each shift when b) au moins une fois par poste et à des material is being dumped. intervalles d'au plus quatre heures lorsque des matériaux y sont déversés. (2) The person who conducts the examination (2) La personne qui effectue l'inspection exigée au required by subsection (1) shall paragraphe (1) : (a) record the details of the examination and a) consigne les résultats de son inspection et any reports from a dump person in the les rapports qu'il reçoit d'un préposé à la log-book referred to in paragraph 5.07(j); décharge dans le registre des inspections and et des rapports quotidiens visé à (b) communicate verbally any abnormal or l'alinéa 5.07j); hazardous conditions to the dump person. b) informe verbalement le préposé à la décharge de l'existence de toute situation anormale ou dangereuse. 1.161. (1) The manager shall prepare procedures for 1.161. (1) Le directeur établit des marches à suivre the examination of open pit workings including pour l'inspection des chantiers à ciel ouvert, laquelle (a) accumulations of loose rock on catchment inspection doit notamment couvrir les points suivants : berms which may endanger persons a) les accumulations de roche détachée sur working below; des bermes de réception pouvant mettre en (b) the height of working face in relation to danger les travailleurs des niveaux reach of machine digging it; inférieurs; (c) the presence of misfired holes; b) la hauteur du front de taille par rapport à (d) the condition of roads to working area; celle que peut atteindre la machine qui y 39 (e) the traffic control procedures; est utilisée; (f) the visual condition of plant; c) la présence de trous de raté; (g) engineering controls for dust suppression; d) l'état des chemins menant aux lieux de and travail; (h) the presence of overhangs, face slips and e) les méthodes employées afin que soit faults in the face. dirigée la circulation; f) l'aspect des installations; g) les mécanismes techniques utilisés pour la suppression de la poussière; h) la présence de surplombs, d'affaissements et de failles dans le front de taille. (2) The manager shall prepare procedures for the (2) Le directeur établit des marches à suivre pour examination of waste rock dumps including l'inspection des décharges à stériles, laquelle inspection (a) irregularities noted in the dump platform; doit notamment couvrir les points suivants : (b) the adequacy of mixing of rock being a) les irrégularités constatées dans la plate- dumped; forme de décharge; (c) the drainage and water problems; b) la question de savoir si le mélange des (d) any over-steepening in dump face; stériles qui sont déversés est approprié; (e) the adequacy of berms; c) les problèmes liés au drainage et à l'eau; (f) the adequacy of lighting; d) la question de savoir si la paroi de la (g) the gradient of dump platform; and décharge est trop abrupte; (h) any safety concerns beyond the toe of the e) la question de savoir si les parapets qui y dump. sont aménagés sont appropriés; f) la question de savoir si l'éclairage est suffisant; g) l'inclinaison de la plate-forme de décharge; h) toute autre question ayant trait à la sécurité au-delà du pied de la décharge. (3) The manager shall prepare procedures for the (3) Le directeur établit des marches à suivre pour examination of tailings ponds including l'inspection des bassins à résidus, laquelle inspection (a) the condition of the face of the doit notamment couvrir les points suivants : embankment; a) l'état de la surface du remblai; (b) signs of seepage; b) les signes de fuite par infiltration; (c) sloughing; c) les risques d'affaissement; (d) the condition of beach; d) l'état du bord du bassin; (e) the width of top of embankment; and e) la largeur de la crête du remblai; (f) the depth of water. f) la profondeur de l'eau. 40 PART II PARTIE II HOURS OF WORK HEURES DE TRAVAIL 2.01. (1) The manager shall not permit the employment 2.01. (1) Le directeur ne peut permettre qu’une of a person on the surface of a mine for a period longer personne travaille à la surface d’une mine pour une than 12 hours in a day and there shall be a minimum of période de plus de 12 heures par jour. De plus, il doit y 12 hours of rest between shifts. avoir une période de repos minimale de 12 heures entre les postes. (2) The manager shall not permit the employment (2) Le directeur ne peut permettre qu’une personne of a person underground at a mine for a period longer travaille sous terre dans une mine pour une période de than eight hours in a day and there shall be a minimum plus de huit heures par jour. De plus, il doit y avoir une of 12 hours of rest between shifts. période de repos minimale de 12 heures entre les postes. (3) Notwithstanding subsection (2), the manager (3) Malgré le paragraphe (2), le directeur peut may permit the employment of a person underground at permettre qu’une personne travaille sous terre dans une a mine for a period longer than eight hours in a day but mine pour une période de plus de huit heures mais de not longer than 12 hours in a day where moins de 12 heures par jour lorsque : (a) the person is conducting underground a) la personne qui effectue les travaux exploration work at a mine from which d’exploration sous terre dans la mine ne the person cannot practically return to his peut pas, en pratique, rentrer à son or her home at the end of a day; and domicile à la fin de la journée; (b) the manager has obtained any necessary b) le directeur a obtenu l’autorisation authorization under subsection 10(1), nécessaire en vertu du paragraphe 10(1), 11(1) or 11(2) of the Employment 11(1) ou 11(2) de la Loi sur les normes Standards Act. d’emploi. (4) Repealed, R-026-99,s.7. (4) Abrogé, R-026-99, art. 7. (5) A person who works for a period longer than (5) La personne qui travaille pour une période de eight hours in a day is entitled to take a day of rest after plus de huit heures par jour a droit à un jour de repos 14 consecutive days of work. après 14 jours de travail consécutifs. (6) A person who works for a period longer than (6) Quiconque travaille pour une période de plus eight hours a day shall take, away from the work site, de huit heures par jour prend, en dehors du lieu de no less than travail, au moins le nombre de jours de repos suivants : (a) 14 days of rest after 42 days of work;

or a) soit 14 jours de repos après 42 jours de (b) one day of rest for every three days of travail; work after any period of work that is less b) soit un jour de repos pour chaque période than 42 days. de trois jours de travail après une période de travail de moins de 42 jours. (7) For the purposes of subsection (6), a day of (7) Aux fins du paragraphe (6), un jour de repos rest taken under subsection (5) shall be counted as a pris en vertu du paragraphe (5) est compté comme jour day of work. R-041-98,s.2; R-008-2003,s.34; de travail. R-041-98, art. 2; R-008-2003, art. 34; R-095-2014,s.3. R-095-2014, art. 3. 41 2.02. (1) Subject to subsection (2), on application by 2.02. (1) Sous réserve du paragraphe (2), sur demande the manager, the chief inspector may vary the hours of du directeur, l’inspecteur en chef peut modifier les work set out in subsections 2.01(1) or (2) by heures précisées au paragraphe 2.01(1) ou (2) en establishing hours of work with conditions for établissant des heures de travail sous réserve de designated areas of a mine or for designated job conditions pour des secteurs désignés de la mine ou classifications. pour des catégories d’emplois désignées. (2) The chief inspector may only vary the hours of (2) L’inspecteur en chef ne peut modifier les work set out in subsection 2.01(1) or (2) if the manager heures précisées au paragraphe 2.01(1) ou (2) que si le has obtained any necessary authorization under directeur a obtenu le permis nécessaire, en vertu du subsection 10(1), 11(1) or 11(2) of the Employment paragraphe 10(1), 11(1) ou 11(2) de la Loi sur les Standards Act. R-041-98,s.3; R-095-2014,s.4. normes d’emploi. R-041-98, art. 3; R-008-2003, art. 35; R-095-2014, art. 4. 2.03. Before granting a variance under section 2.02, the 2.03. Avant de prendre sa décision en vertu de chief inspector shall take into consideration the type of l'article 2.02, l'inspecteur en chef prend en work being performed, the working environment and considération le genre de travail qui est effectué, le the location where the work is being performed. milieu de travail et l'endroit où le travail a lieu. 2.04. Where the manager applies for a variance under 2.04. S’il fait une demande de dérogation en vertu de section 2.02, the manager shall inform every employee l’article 2.02, le directeur en informe tous les employés who may be affected by the variance by posting a qui peuvent être touchés par la dérogation en affichant un notice of the application in a conspicuous place in the avis de la demande à un endroit bien en vue de la mine mine for a period of seven days. R-008-2003,s.36. pendant une période de sept jours. R-008-2003, art. 36. 2.05. If the chief inspector grants a variance under 2.05. Si l’inspecteur en chef permet une dérogation en section 2.02, the manager shall inform every employee vertu de l’article 2.02, le directeur en informe tous les affected by the variance by posting a notice of the employés touchés en affichant un avis à un endroit bien variance in a conspicuous place in the mine while the en vue de la mine pendant que la dérogation est en variance is in effect. R-008-2003,s.36. vigueur. R-008-2003, art. 36. 2.06. Sections 2.01 to 2.05 do not apply 2.06. Les articles 2.01 à 2.05 ne s'appliquent pas (a) subject to section 2.07, in respect of an lorsque, selon le cas : emergency that endangers life or property; a) sous réserve de l'article 2.07, une situation (b) in respect of work that is urgently needed, d'urgence survient et que des vies ou des is essential to the continuation of the biens sont en danger; ordinary working of a mine and is of such b) des travaux urgents, essentiels à la a nature that the need for the work could poursuite de l'exploitation normale de la not reasonably have been predicted; or mine et qui sont tels que le besoin de ces (c) where work schedules incorporate travaux n'était pas raisonnablement periodic shift changes within a 24 hour prévisible, sont nécessaires; period. c) des rotations de postes périodiques au cours d'une période de 24 heures sont prévues dans les horaires de travail. 2.07. Except where life is in danger, the manager shall 2.07. Sauf si des vies sont en danger, le directeur ne not permit the employment of any person during an peut permettre que des personnes travaillent plus de 16 emergency referred to in section 2.06 to exceed 16 heures par jour pendant qu'existe la situation d'urgence hours a day. visée à l'article 2.06. 42 PART III PARTIE III Interpretation Interprétation 3.01. In this Part, 3.01. Les définitions qui suivent s'appliquent à la présente partie. "management co-chairperson" means the co- chairperson chosen by the management members of the «coprésident membre de la direction» Le coprésident Committee from among the management members que les membres de la direction nommés au comité appointed to the Committee; (coprésident membre de la choisissent parmi eux. (management co-chairperson) direction) "worker co-chairperson" means the co-chairperson «coprésident membre des travailleurs» Le coprésident chosen by the worker members of the Committee from que les travailleurs qui sont élus membres du comité among the worker members elected to the Committee. choisissent parmi eux. (worker co-chairperson) (coprésident membre des travailleurs) R-008-2003, art. 37. R-008-2003,s.37. OCCUPATIONAL HEALTH AND SAFETY COMITÉ DE SANTÉ ET SÉCURITÉ COMMITTEE AU TRAVAIL Composition of the Committee Composition du comité 3.02. (1) The Occupational Health and Safety 3.02. (1) Le comité de santé et de sécurité au travail Committee established pursuant to section 11 of the Act constitué en application de l’article 11 de la Loi est shall consist of at least composé : (a) four members, where the number of a) de quatre membres, si la mine compte de employees at the mine is 15 or greater but 15 à 99 employés; less than 100; b) de huit membres, si la mine compte de (b) eight members, where the number of 100 à 249 employés; employees at the mine is 100 or greater c) de 12 membres, si la mine compte au but less than 250; and moins 250 employés. (c) 12 members, where the number of employees at the mine is 250 or more. (2) Where the number of employees at a mine is (2) Si la mine compte moins de 15 employés, le less than 15, the manager shall establish an directeur établit un programme de santé et de sécurité occupational health and safety program to ensure that au travail en vue de s’assurer que les normes en occupational health and safety standards are observed. matières de santé et de sécurité au travail sont respectées. (3) An occupational health and safety program (3) Le programme de santé et de sécurité au travail established pursuant to subsection (2) shall consist of établi en application du paragraphe (2) comprend : (a) two occupational health and safety a) deux représentants en matière de santé et representatives; de sécurité; (b) one management representative; and b) un représentant de la direction; (c) one worker representative chosen from the c) un représentant des travailleurs choisi employees at the mine. parmi les employés de la mine. (4) The representatives referred to in (4) Les représentants visés au paragraphe (3) ont subsection (3) shall have the powers and les pouvoirs et les responsabilités d’un comité, sous responsibilities of a Committee with such modifications réserve des adaptations de circonstance. R-026-99, as the circumstances require. R-026-99,s.8; art. 8. R-008-2003, s.38. 43 3.03. (1) The manager, or where there is a union local 3.03. (1) Le directeur ou le cas échéant, le président du at a mine, the president of the union local, shall ensure syndicat de la mine, fait en sorte que les travailleurs that the workers are divided into groups that fairly soient divisés en groupes qui représentent de façon represent the types of work being done at the mine. juste les types de travaux effectués dans la mine. (2) Each group of workers shall elect a worker (2) Chaque groupe de travailleurs élit un from that group as a member of the Committee. travailleur faisant partie du groupe au sein du comité. 3.04. The worker members of a Committee shall be 3.04. Les travailleurs de la mine élisent leurs elected every two years by the workers at the mine to représentants au sein du comité tous les deux ans; la hold office for a term of two years. durée du mandat de ces derniers est de deux ans. 3.05. The first election of worker members of a 3.05. Les représentants des travailleurs sont élus pour Committee shall take place within 60 days after the la première fois dans les 60 jours suivant l'entrée en coming into force of these regulations. vigueur du présent règlement. 3.06. A worker who is a member of a Committee may 3.06. Les représentants des travailleurs au sein du be re-elected by the workers for a second and comité peuvent recevoir d'autres mandats. subsequent terms. 3.07. The manager shall appoint the management 3.07. Le directeur nomme les représentants de la members of a Committee to hold office for a term of direction au sein du comité; la durée de leur mandat est two years. de deux ans. 3.08. The first appointment of management members 3.08. Les représentants de la direction sont nommés of a Committee shall be made within 60 days after the pour la première fois dans les 60 jours suivant l'entrée coming into force of these regulations. en vigueur du présent règlement. 3.09. A management member of a Committee may be 3.09. Les représentants de la direction au sein du reappointed by the manager for a second and comité peuvent recevoir d'autres mandats. subsequent terms. Vacancies Vacances 3.10. Where a vacancy on a Committee occurs, the 3.10. Lorsqu’une vacance se produit au sein d’un management co-chairperson and the worker co- comité, le coprésident membre de la direction et le chairperson, or their respective designate, shall ensure coprésident membre des travailleurs, ou leur that an election is held or that an appointment is made, représentant respectif, fait en sorte qu’une élection soit as the case may be, to fill the vacancy within 45 days tenue ou qu’une nomination soit faite, selon le cas, afin from the day on which the vacancy occurred. de combler la vacance, dans les 45 jours de la R-026-99,s.9. survenance de la vacance. R-026-99, art. 9. Meetings Réunions 3.11. A Committee shall meet within 30 days from the 3.11. Le comité se réunit dans les 30 jours qui suivent day the Committee is established, and at least once each sa création et, par la suite, au moins une fois par mois. month thereafter. R-026-99,s.9; R-008-2003, s.39. R-026-99, art. 9; R-008-2003, art. 39. 3.12. (1) The co-chairpersons shall cause minutes of a 3.12. (1) Les coprésidents font conserver le procès- meeting referred to in section 3.11 to be kept. verbal de la réunion visée à l’article 3.11. (2) The co-chairpersons of a Committee shall send (2) Les coprésidents du comité envoient une copie a copy of the minutes of each meeting of the Committee du procès-verbal de chaque réunion : to a) au directeur de la mine; 44 (a) the manager; b) au syndicat, le cas échéant; (b) the union local, if any; and c) à l’inspecteur en chef. (c) the chief inspector. R-026-99, art. 9; R-008-2003, art. 39. R-026-99,s.9; R-008-2003,s.39. 3.13. The manager shall post the minutes received 3.13. Le directeur affiche tout procès-verbal qu’il pursuant to subsection 3.12(2) in conspicuous locations reçoit en application du paragraphe 3.12(2) à des at the mine. R-026-99,s.9; R-008-2003,s.39. endroits bien en vue de la mine. R-026-99, art. 9; R-008-2003, art. 39. 3.14. (1) Each meeting of a Committee shall be chaired 3.14. (1) Chaque réunion du comité est présidée par l'un by one of the co-chairpersons but the same co-chairperson des coprésidents. Toutefois, le même coprésident ne peut may not preside over two consecutive meetings. assumer la présidence de deux réunions consécutives. (2) For the purposes of subsection (1), an alternate (2) Pour l'application du paragraphe (1), le of a co-chairperson is considered to be the co- suppléant d'un coprésident est réputé être le coprésident chairperson for whom he or she is the alternate. qu'il supplée. 3.15. Every member of a Committee is entitled to a 3.15. Tout membre du comité a droit à un minimum minimum of one hour for preparation for meetings of d'une heure de préparation pour les réunions du comité. the Committee. 3.16. (1) The members of a Committee may, at any 3.16. (1) Il est permis de soulever toute question meeting of the Committee, raise any matter concerning concernant la santé ou la sécurité dans la mine au cours health and safety at the mine. des réunions du comité. (2) The Committee shall review and comment (2) Le comité étudie et apporte des commentaires upon every procedure submitted to it pursuant to these sur chaque marche à suivre qui lui est soumise en regulations. application du présent règlement. Names Noms 3.17. The co-chairpersons shall send the names of 3.17. Les coprésidents envoient les noms des membres Committee members to du comité : (a) the mine manager; a) au directeur de la mine; (b) the union local, if any; and b) à chaque syndicat, le cas échéant; (c) the chief inspector. c) à l'inspecteur en chef. 3.18. On receipt of the names of the Committee 3.18. Le directeur affiche les noms des membres du members from the co-chairpersons, the manager shall comité à des endroits bien en vue dans la mine dès qu'il post the names in conspicuous locations at the mine. les reçoit. Recommendations Recommandations 3.18.1. Where, under paragraph 12(c) of the Act, a 3.18.1. Lorsque, en vertu de l’alinéa 12c) de la Loi, le Committee makes recommendations to the manager and comité présente au directeur et aux employés des the employees in respect of occupational health and recommandations portant sur la santé et la sécurité au safety, the manager shall respond, in writing, to the travail, le directeur répond par écrit au comité dans les Committee within 15 days after the manager receives 15 jours qui suivent la réception des recommandations. the recommendations. R-008-2003,s.41. R-008-2003, art. 41. 45 Inspections Inspections 3.19. Every month the Committee shall inspect as 3.19. Le comité inspecte tous les mois autant de lieux many of the worksites as it considers appropriate. de travail qu'il estime approprié d'inspecter. 3.20. (1) For the purposes of carrying out an inspection 3.20. (1) Afin de procéder à des inspections en under section 3.19, the Committee may establish application de l’article 3.19, le comité peut constituer inspection teams. des équipes d’inspection. (2) An inspection team shall consist of at least one (2) L’équipe d’inspection est composée d’au worker member of the Committee and one management moins un représentant des travailleurs et un member of the Committee, each of whom have représentant de la direction qui sont membres du knowledge of the work carried out at the work sites to comité, chacun d’eux ayant connaissance du travail be inspected. R-008-2003,s.42. effectué sur les lieux de travail devant être inspectés. R-008-2003, art. 42. 3.21. Within 48 hours after an inspection referred to in 3.21. Dans les 48 heures qui suivent la fin de section 3.19 has been completed, the inspection team l’inspection visée à l’article 3.19, l’équipe d’inspection shall meet to discuss the conditions found during the se réunit afin de discuter de toute situation dont inspection. R-008-2003,s.42. l’existence a été constatée au cours de l’inspection. R-008-2003, art. 42. 3.22. (1) The inspection team shall prepare a report, in 3.22. (1) L’équipe d’inspection établit un rapport écrit writing, respecting an inspection carried out under relativement à l’inspection effectuée en vertu de section 3.19 and shall specify in the report any l’article 3.19 et y précise les mesures correctives qui corrective measures that must be taken and a doivent être prises et une date d’achèvement pour la completion date for the corrective measures. prise de ces mesures. (2) The inspection team shall send a copy of the (2) L’équipe d’inspection envoie une copie du report to rapport : (a) the manager; a) au directeur; (b) the union local, if any b) au syndicat, le cas échéant; (c) the chief inspector; and c) à l’inspecteur en chef; (d) the co-chairpersons of the Committee. d) aux coprésidents du comité. (3) The manager shall post the report received (3) Le directeur affiche le rapport reçu aux termes pursuant to subsection (2) in at least one conspicuous du paragraphe (2) à au moins un endroit bien en vue de location at the mine. R-008-2003,s.42. la mine. R-008-2003, art. 42. 3.23. Repealed, R-008-2003,s.42. 3.23. Abrogé, R-008-2003, art. 42. 3.24. Repealed, R-008-2003,s.42. 3.24. Abrogé, R-008-2003, art. 42. Conspicuous Locations Endroits bien en vue 3.25. The Committee shall determine the conspicuous 3.25. Le comité détermine les endroits où sont affichés locations at which the names of the Committee les noms de ses membres et ses procès-verbaux. members and the minutes shall be posted. Investigations Enquêtes 3.26. The co-chairpersons of the Committee or a 3.26. Les coprésidents du comité ou un représentant worker member and a management member of the des travailleurs et un représentant de la direction Committee shall participate in the investigation of each participent à l'enquête concernant soit chaque incident 46 reportable incident as defined in section 16.01 and each à signaler au sens de l'article 16.01, soit chaque dangerous occurrence. événement dangereux. R-026-97, art. 2. Co-operation with the Committee Collaboration avec le comité 3.27. (1) The manager and all persons working at the 3.27. (1) Le directeur et toutes les personnes qui mine shall co-operate fully with the Committee by travaillent dans la mine sont tenus de collaborer (a) providing the Committee with every entièrement avec le comité : reasonable facility for carrying out its a) en lui fournissant toutes les facilités functions; voulues afin de lui permettre d’exercer ses (b) allowing the Committee access to all fonctions; reports, plans, and records pertinent to the b) en lui donnant accès à tous les rapports, work of the Committee including plans et documents utiles à ses travaux, y procedures, maintenance records and log compris les procédures, les registres books; and d’entretien et les journaux; (c) correcting the health and safety hazards c) en remédiant à toute situation dangereuse noted in the inspection report, within 30 indiquée dans le rapport d’inspection, days after the day on which the inspection dans les 30 jours suivant l’inspection ou was carried out or by such later date as au plus tard à la date ultérieure dont peut may be agreed to by the Committee. convenir le comité. (2) Where the Committee cannot reach an (2) Lorsqu’aucun accord n’est atteint par le comité agreement on a health and safety issue, the Committee relativement à une question de santé et de sécurité, le shall submit a written report to the manager. comité remet un rapport écrit au directeur. (3) Within 15 days of receiving the report referred (3) Le directeur répond par écrit au comité dans to in subsection (2), the manager shall reply, in writing, les 15 jours suivant la réception du rapport visé au to the Committee. paragraphe (2). (4) Where any member of the Committee (4) Si l’un des membres du comité estime considers the manager’s reply under subsection (3) to inacceptable la réponse du directeur en vertu du be unacceptable, the Committee shall request the chief paragraphe (3), le comité demande à l’inspecteur en inspector to investigate the matter and to reply to the chef d’effectuer une enquête sur la question et de manager within 15 days of receiving the request to répondre au directeur dans les 15 jours suivant la investigate. R-026-99,s.10. demande d’enquête. R-026-99, art. 10. Training Formation 3.28. (1) The manager shall, at least three times in a 3.28. (1) Au moins trois fois par année, le directeur year, provide training that is relevant to the work of the donne aux membres du comité une formation utile aux Committee to its members. travaux de celui-ci. (2) The manager shall submit to the chief inspector (2) Le directeur remet à l’inspecteur en chef un an annual record of the training provided to the dossier annuel relatif à la formation donnée aux members of the Committee. R-026-99,s.11. membres du comité. R-026-99, art. 11. Posting and Distribution of the Act and Regulations Affichage et distribution de la Loi et de ses règlements 3.29. (1) The manager shall ensure that 3.29. (1) Le directeur fait en sorte que : (a) posters provided by the chief inspector a) des affiches fournies par l'inspecteur en containing selected sections of the Mine chef et sur lesquelles apparaissent des Health and Safety Act and these articles choisis de la Loi sur la santé et la regulations are displayed at conspicuous sécurité dans les mines et du présent locations; règlement soient placées à des endroits 47 (b) every employee is given a copy of the bien en vue; Mine Health and Safety Act and these b) chaque employé reçoive gratuitement une regulations at no cost to the employee; copie de la Loi sur la santé et la sécurité and dans les mines et du présent règlement; (c) a copy of the Mine Health and Safety Act c) qu'une copie de la Loi sur la santé et la and these regulations is maintained in sécurité dans les mines et du présent every safety office and at other suitable règlement soit mise à la disposition des locations where they are available to employés dans chaque bureau de sécurité employees. et dans tous autres lieux appropriés. (2) The manager shall keep copies of the Mine (2) Le directeur doit pouvoir fournir au coût de Health and Safety Act and these regulations available revient des copies de la Loi sur la santé et la sécurité for sale to employees at cost, if an employee who has dans les mines et du présent règlement aux employés received a copy free of charge pursuant to qui en ont reçu gratuitement une copie en application subsection (1), asks for another copy. du paragraphe (1), et qui en font la demande. PART IV PARTIE IV RIGHT TO REFUSE WORK DROIT DE REFUSER DE TRAVAILLER Unsafe Work Travail dangereux 4.01. An employee may refuse to carry out any work or 4.01. Il est interdit à un employé d'exécuter un travail operate any equipment, tool or appliance if he or she ou d'utiliser une pièce d'équipement, un outil ou un has reasonable cause to believe that to do so would appareil s'il a des motifs raisonnables de croire que cela endanger the health or safety of any person. mettrait en danger la santé ou la sécurité d'une personne. 4.02. A shift boss or supervisor shall not knowingly 4.02. Le chef de poste ou surveillant ne peut perform or permit a worker to perform work which sciemment exécuter ni permettre qu'un travailleur could endanger the health or safety of any employee. exécute un travail qui pourrait mettre en danger la santé R-008-2003,s.43. ou la sécurité d'un employé. R-008-2003, art. 43. 4.03. An employee who refuses to carry out work or to 4.03. L'employé qui refuse d'exécuter un travail ou operate any equipment, tool, or appliance in compliance d'utiliser une pièce d'équipement, un outil ou un with these provisions shall immediately report the appareil en conformité avec les présentes dispositions circumstances to his or her shift boss or supervisor. fait immédiatement rapport de la situation à son chef de R-008-2003,s.43. poste ou surveillant. R-008-2003, art. 43. Investigations Enquêtes 4.04. The shift boss or supervisor receiving a report 4.04. Dès qu'il reçoit le rapport visé à l'article 4.03, le under section 4.03 shall immediately investigate the chef de poste ou surveillant enquête sur la question et matter and ensure that any dangerous condition is fait en sorte qu'il soit immédiatement remédié à toute remedied without delay, or if, in his or her opinion, the situation dangereuse; toutefois, s'il est d'avis que le work refusal is not valid, the shift boss or supervisor refus d'exécuter le travail n'est pas fondé, il en avise shall so inform the employee who made the report. l'employé touché. R-008-2003, art. 43. R-008-2003,s.43. 4.05. If the investigation required by section 4.04 does 4.05. Si l’enquête exigée à l’article 4.04 ne permet pas not resolve the matter to the satisfaction of the employee de régler l’affaire de façon satisfaisante pour l’employé who made the report under section 4.03, a further ayant fait le rapport en vertu de l’article 4.03, une autre investigation shall be made by the supervisor or other enquête est menée par le surveillant ou un autre management representative in the presence of the représentant de la direction en présence de l’employé 48 employee who made the report, together with an touché et par un employé qui, à la fois : employee who a) a une connaissance du travail visé; (a) has knowledge of the work in question; and b) est un travailleur choisi par l’employé (b) is a worker selected by the employee touché. R-008-2003, art. 44. refusing to carry out the work. R-008-2003,s.44. 4.06. Where a worker member of the Committee or the 4.06. Si le représentant des travailleurs ou l'autre other worker referred to in paragraph 4.05(b) is not travailleur visé à l'alinéa 4.05b) n'est pas en mesure de available to carry out the investigation referred to in mener l'enquête visée à l'article 4.05, l'employé ayant section 4.05, the employee who made the report under fait rapport en vertu de l'article 4.03 peut demander au section 4.03 may request the union local, if any, to syndicat, le cas échéant, de charger un travailleur de designate a worker to make the investigation with the procéder à l'enquête avec le surveillant. supervisor. Use of Alternate Worker Recours à un remplaçant 4.07. Where an employee refuses to carry out the work 4.07. Si l'employé refuse d'exécuter le travail après que after the supervisor and a person referred to in section le surveillant et l'une des personnes visées à 4.05 or 4.06 have investigated the work refusal and are l'article 4.05 ou 4.06 ont fait enquête et sont tous deux both of the opinion that no employee is endangered, d'avis qu'aucun employé n'est en danger, le surveillant (a) if the refusal is considered relatively peut, après avoir informé un travailleur remplaçant des unique to that particular employee, and motifs du refus, exiger que ce travailleur remplaçant (b) if there is no justification for an alternate exécute le travail si : employee to refuse to carry out the work a) d'une part, le refus est considéré comme in question, relativement unique à l'employé touché; then the supervisor, after informing the alternate b) d'autre part, le travailleur remplaçant n'a employee of the reason for the refusal, may require him aucune raison de refuser d'exécuter le or her to perform the work. R-008-2003,s.45. travail en question. R-008-2003, art. 45. 4.08. Where it is determined by an investigation that an 4.08. Si, à la suite d'une enquête, on constate qu'un employee may be endangered, no employee shall employé peut être en danger, aucun employé ne peut perform the work until the situation has been remedied exécuter le travail avant qu'il n'ait été remédié à la to the satisfaction of the employee doing the work. situation de façon satisfaisante pour l'employé qui exécute le travail. Committee Investigates Enquête du comité 4.09. Where the procedures set out in sections 4.03 to 4.09. Si les mécanismes prévus aux articles 4.03 à 4.07 4.07 fail to resolve the work refusal, the Committee ne permettent pas de régler la question du refus shall conduct an investigation in the presence of the d'exécuter le travail, le comité enquête en présence de employee and either l’employé chargé d’exécuter le travail puis soit élabore (a) develop a plan that is acceptable to an un plan qui est acceptable pour ce dernier et qui lui employee who will do the work and that permettra d'accomplir le travail en toute sécurité ou will allow the work to proceed safely; or soit autorise l'employé à poursuivre son refus d'exécuter (b) permit the employee to continue to refuse le travail. R-008-2003, art. 46. to work. R-008-2003,s.46. 4.10. The Committee shall submit to the manager a 4.10. Le comité présente au directeur un rapport report on the investigation under section 4.09 that d'enquête en vertu de l'article 4.09. Il y fait état de la describes the situation and recommends the remedial situation et recommande les mesures correctives qu’il action that the Committee has determined is required. estime nécessaires. R-008-2003, art. 47. R-008-2003,s.47. 49 4.11. Where the procedures set out in sections 4.09 and 4.11. Si les mécanismes prévus aux articles 4.09 et 4.10 fail to resolve the work refusal, the employee who 4.10 ne permettent pas de régler la question du refus made the report, the worker co-chairperson or the d'exécuter le travail, l'employé ayant fait le rapport, le manager may appeal to the chief inspector for the coprésident représentant les travailleurs ou le directeur designation of an inspector to resolve the refusal. peut interjeter appel à l'inspecteur en chef afin qu'un R-008-2003,s.48. inspecteur soit chargé de régler cette question. R-008-2003, art. 48. Inspector to Investigate Enquête de l'inspecteur 4.12. The chief inspector shall designate an inspector 4.12. L'inspecteur en chef charge un inspecteur who shall investigate the work refusal in the presence d'enquêter sur le refus de travailler en présence de of the employee who so refused or the employee's l'employé touché et du directeur, ou du délégué de l'un designate and the manager or the manager's designate. ou l'autre. 4.13. The inspector shall give his or her decision 4.13. Dès qu'il termine son enquête, l'inspecteur remet without delay upon concluding his or her investigation sa décision au directeur, à l'employé, au comité et au to the manager, the employee, the Committee and the syndicat, le cas échéant. union local, if any. PART V PARTIE V SUPERVISION SURVEILLANCE Underground Mines Mines souterraines 5.01. The manager shall ensure that every person 5.01. Le directeur fait en sorte que toute personne qui working underground in a mine is under the general travaille sous terre dans la mine soit placée sous la supervision of the holder of an underground shift boss surveillance d'un titulaire de certificat de chef de poste certificate. de mine souterraine. Open Pit Mines Mines à ciel ouvert 5.02. (1) Subject to subsection (2), the manager shall 5.02. (1) Sous réserve du paragraphe (2), le directeur ensure that every person working in the mining activity fait en sorte que toute personne qui effectue des travaux of an open pit mine is under the supervision of miniers dans une mine à ciel ouvert soit placée sous la (a) the holder of an open pit supervisor’s surveillance : certificate, level II, if no drilling or a) d’un titulaire de certificat de surveillant de blasting is being done; or mine à ciel ouvert, de niveau II, si aucun (b) the holder of an open pit shift boss forage ni sautage n’est effectué; certificate, in any other case. b) d’un titulaire de certificat de chef de poste de mine à ciel ouvert, dans les autres cas. (2) Where there are fewer than seven persons (2) Si au plus six personnes travaillent dans une working in a sand or gravel quarry or in a rock quarry, carrière de sable, de gravier ou de pierre, le directeur the manager shall ensure that they are under the fait en sorte qu'elles soient placées sous la surveillance supervision of the holder of a supervisor's certificate, d'un titulaire de certificat de surveillant, à moins que unless the chief inspector requires a shift boss l'inspecteur en chef n'exige un certificat de chef de certificate. R-008-2003,s.49. poste. R-008-2003, art. 49. 50 Supervisors Surveillants 5.03. Within one year after these regulations come into 5.03. Dans l'année qui suit l'entrée en vigueur du force, the manager shall ensure that every person présent règlement, le directeur fait en sorte que toutes employed at the mine, other than office employees and les personnes qui travaillent dans la mine, à l'exclusion those employed underground in mines or in open pit des employés de bureau et de ceux qui travaillent sous operations, is under the supervision of the holder of a terre ou qui effectuent des travaux miniers à la surface, supervisor's certificate level 1. soient placées sous la surveillance d'un titulaire de certificat de surveillant de niveau I. 5.04. The manager shall ensure that persons 5.04. Le directeur fait en sorte que les subordonnés subordinate to the manager and appointed by the qu'il nomme afin de donner des directives aux chefs de manager to give direction to shift bosses and poste et aux surveillants obtiennent un certificat de supervisors possess a supervisor's certificate level II surveillant de niveau II dans l'année qui suit l'entrée en within one year after these regulations come into force. vigueur du présent règlement. Organizational Chart Organigramme 5.05. (1) The manager shall prepare an organizational 5.05. (1) Le directeur prépare un organigramme chart showing the job titles for the positions within the indiquant les titres des postes au sein de l’organisation organization and the reporting relationships between the et les liens hiérarchiques entre ceux-ci. positions. (2) The manager shall ensure that the areas of (2) Le directeur fait en sorte que le secteur qui responsibility and authority are not so extensive as to relève de chaque personne ne soit pas étendu au point prevent a shift boss or supervisor from diligently d'empêcher un chef de poste ou un surveillant d'exercer carrying out his or her duties concerning health and avec diligence ses fonctions concernant la santé et la safety. R-008-2003,s.50. sécurité. R-008-2003, art. 50. 5.06. The manager shall send to the chief inspector a 5.06. Le directeur envoie à l'inspecteur en chef une copy of every organizational chart within 21 days of its copie de l'organigramme à jour dans les 21 jours preparation or amendment and shall provide copies to suivant sa préparation ou sa modification et en remet the Committee and union local, if any. des copies au comité et au syndicat, le cas échéant. R-008-2003, s.51. R-008-2003, art. 51. General Duties of Shift Boss and Supervisor Fonctions générales du chef de poste et du surveillant 5.07. Every shift boss or supervisor shall, within his or 5.07. Chaque chef de poste ou surveillant : her area of responsibility and authority, a) exerce les fonctions prévues par la Loi et (a) carry out the duties set out in the Act and le présent règlement; these regulations; b) accorde la priorité à la santé et à la (b) give precedence to the health and safety of sécurité des travailleurs sous sa persons in his or her charge over any other responsabilité et, à la fin du poste, duties and at the end of his or her shift, communique au chef de poste ou au communicate with the next shift boss or surveillant qui prend la relève tous les supervisor all necessary information renseignements nécessaires en ce qui a relating to health and safety concerns; trait aux questions liées à la santé et à la (c) ensure that all persons in his or her charge sécurité; are adequately trained and given clear c) fait en sorte que les personnes placées instructions regarding the work they are to sous sa responsabilité reçoivent une perform; formation convenable et des instructions (d) ensure compliance with the relevant claires relativement au travail qu'elles provisions of the Act and these doivent exécuter; regulations; d) fait observer les dispositions pertinentes 51 (e) be knowledgeable about essential de la Loi et du présent règlement; safeguards against hazards and about safe e) est bien informé au sujet des précautions working procedures at the worksites for essentielles à prendre contre les dangers which he or she is responsible so that he qui peuvent être présents dans les lieux de or she can routinely assess the safety of travail placés sous sa responsabilité et des the environment and operations affecting méthodes de travail sûres qui doivent y persons in those worksites; être suivies afin d'être en mesure d'évaluer (f) by thorough supervision, protect the d'office la sûreté de ces lieux et des health and safety of all persons in the area activités qui y prennent place; for which he or she is responsible; f) protège, par une surveillance complète, la (g) make himself or herself familiar with all santé et la sécurité de toutes les personnes parts of the area for which he or she is se trouvant dans le secteur qui est placé responsible including those parts where sous sa responsabilité; persons do not normally work and with g) se familiarise avec toutes les parties du safe escape routes, refuge stations and secteur qui est placé sous sa other mustering points; responsabilité, y compris celles où, (h) ensure that there is sufficient safety normalement, personne ne travaille et, s'il equipment of appropriate standards for the y a lieu, avec les voies d'échappement, les work being performed; refuges et les autres points de (i) expeditiously investigate and address rassemblement; health and safety matters drawn to his or h) fait en sorte qu'il y ait suffisamment her attention; d'équipement de sécurité conforme à des (j) record before the end of every shift in a normes appropriées pour le travail qui est log-book kept for that purpose, all matters exécuté; affecting health and safety, making i) enquête rapidement sur les questions liées special notes of any unusual or hazardous à la santé et à la sécurité qui sont portées conditions or deficiencies found during à sa connaissance et les règle the shift and of any remedial actions promptement; taken; and j) avant la fin de chaque poste, fait mention (k) read and countersign all reports of the dans un registre tenu à cette fin de toutes previous shift and discuss any health and les questions concernant la santé et la safety matters of concern and any unusual sécurité, en notant tout particulièrement or hazardous conditions or deficiencies les situations ou les défectuosités with persons under his or her control inhabituelles ou dangereuses constatées au before deploying them to their worksites. cours du poste ainsi que les mesures correctives prises; k) lit et contresigne tous les rapports du poste précédent et discute des questions liées à la santé et à la sécurité qui constituent un sujet de préoccupation ainsi que des situations ou des défectuosités inhabituelles ou dangereuses avec les personnes qui relèvent de lui avant de les envoyer à leur lieu de travail. Persons Senior to Supervisors Supérieurs des surveillants 5.08. Persons appointed by the manager to give 5.08. Les personnes que le directeur charge de donner direction to shift bosses and supervisors shall des directives aux chefs de poste et aux surveillants : (a) carry out such checks as are necessary to a) procèdent aux vérifications nécessaires ensure that supervision is satisfactory afin de s'assurer que la surveillance within the person's authority and exercée est satisfaisante et que les responsibility and that those supervisors surveillants ou travailleurs à qui des or workers to whom particular tasks have tâches particulières ont été confiées ont 52 been assigned have been given clear reçu des instructions claires et s'acquittent instructions and are carrying out their de leurs fonctions efficacement; duties effectively; b) lisent et contresignent quotidiennement le (b) read and countersign daily the log-book registre quotidien visé à l'alinéa 5.07j) et referred to in paragraph 5.07(j) and take prennent les mesures qui s'imposent afin such remedial actions as may be necessary que soient réglées les questions liées à la to deal with health and safety matters of santé et à la sécurité qui constituent un concern and any unusual or hazardous sujet de préoccupation et que soient conditions or deficiencies; and corrigées les situations ou les (c) ensure that the manager is fully informed défectuosités inhabituelles ou of any health and safety matters of dangereuses; concern and any unusual or hazardous c) font en sorte que le directeur soit conditions or deficiencies. pleinement informé des questions liées à la santé et à la sécurité qui constituent un sujet de préoccupation ainsi que des situations ou des défectuosités inhabituelles ou dangereuses. Unusual Danger Danger inhabituel 5.09. Work that involves an unusual danger and any 5.09. Le directeur, une personne qu'il charge de donner emergency situation shall be personally and continually des directives, un chef de poste ou un surveillant supervised by the manager, a person appointed by the surveille personnellement et continuellement tout manager to give direction, a shift boss or a supervisor. travail qui comporte un danger inhabituel et toute situation d'urgence. Unsafe Worksite Lieu de travail dangereux 5.10. Where a worksite becomes or is found to be 5.10. Si un lieu de travail devient dangereux ou si on unsafe at anytime during a shift, the shift boss or constate qu'il l'est au cours d'un poste, le chef de poste supervisor shall take measures for making it safe, and ou le surveillant prend des mesures pour le rendre sûr for safeguarding the persons in the worksite while it is et pour protéger les personnes qui s'y trouvent pendant being made safe. l'exécution des mesures. Designated Person Personne désignée 5.11. (1) Where a shift boss is unable to conduct his or 5.11. (1) Le chef de poste qui ne peut procéder à her inspection of all the worksites because he or she is l'inspection de tous les lieux de travail du fait qu'il involved in the supervision of an unusual danger or surveille un travail qui comporte un danger inhabituel emergency situation, he or she shall designate a person ou une situation d'urgence désigne une personne afin to make contact with every person at the other que celle-ci se mette en contact avec chaque personne worksites. qui se trouve dans les autres lieux de travail. (2) A person designated under subsection (1) shall, (2) Une fois qu'elle s'est acquittée de sa tâche, la when he or she completes the making of contact with personne désignée en vertu du paragraphe (1) fait every person at the other worksites, report his or her rapport au chef de poste responsable du secteur en findings to the shift boss responsible for the area. question. R-008-2003, art. 52. R-008-2003,s.52. 53 PART VI PARTIE VI TRAINING FORMATION Duty of Manager Obligation du directeur 6.01. (1) The manager of a mine shall ensure that all 6.01. (1) Le directeur d'une mine fait en sorte que tous employees at a mine are adequately trained to safely les employés de la mine reçoivent une formation perform the work to which they are assigned. convenable afin de pouvoir exécuter en toute sécurité le travail qui leur est assigné. (2) Copies of all records of the training referred to (2) Des copies de tous les relevés de formation in subsection (1) shall be made available, on request, to visés au paragraphe (1) sont, sur demande, mises à la an inspector or the Committee. R-008-2003,s.53. disposition d’un inspecteur ou du comité. R-008-2003, art. 53. Training Program Programmes de formation 6.02. The manager of a mine shall appoint a competent 6.02. Le directeur de la mine nomme une personne person as trainer to establish and maintain training compétente à titre d'instructeur; cette personne est programs that are acceptable to the Committee and to chargée d'établir et de maintenir des programmes de the chief inspector. R-008-2003,s.54. formation satisfaisants pour le comité et l'inspecteur en chef. R-008-2003, art. 54. 6.03. The training programs required by section 6.02 6.03. Les programmes de formation visés à shall include l'article 6.02 ont notamment pour but : (a) an orientation to the area to which the a) d'être en mesure de se diriger vers le trainee will be assigned; secteur auquel ils seront affectés; (b) instruction in the Act and these b) de connaître la Loi et le présent règlement regulations and the applicable et les responsabilités que ces textes leur responsibilities thereunder; imposent; (c) the hazards associated with the work and c) d'être au courant des dangers liés à leur basic instructions in safe work practices; travail et d'obtenir des instructions de base (d) instruction in the safety rules of that mine; quant aux pratiques de travail sûres; (e) survival mine rescue training for d) d'être informés des règles de sécurité de la underground employees; mine; (f) ventilation techniques for underground e) d'obtenir une formation en sauvetage employees; minier, dans le cas d'employés qui (g) ground support and control techniques for travailleront sous terre; underground and open pit employees; f) de connaître les techniques de ventilation, (h) core Workplace Hazardous Materials dans le cas d'employés qui travailleront Information System training; sous terre; (i) use of fire fighting equipment; g) d'être au courant des techniques de (j) the necessary skills to perform his or her soutènement et de contrôle des pressions job safely; des terrains, dans le cas d'employés qui (k) evacuation procedures; travailleront sous terre ou à la surface; (l) instruction on the use of personal h) de recevoir une formation SIMDUT de protective equipment; and base; (m) such other matters as the trainer considers i) de se familiariser avec le matériel de lutte necessary or the chief inspector may contre les incendies; require. R-008-2003,s.55. j) d'acquérir les compétences nécessaires pour qu'ils puissent exécuter leur travail en toute sécurité; k) de connaître les marches à suivre reliées à 54 l’évacuation; l) de connaître les instructions sur l’utilisation d’équipement de protection individuel; m) d’être au courant des autres questions que l’instructeur estime essentielles ou que l’inspecteur en chef peut indiquer. R-008-2003, art. 55. 6.04. (1) The manager shall ensure that training 6.04. (1) Le directeur fait en sorte que les personnes includes provision for the instruction of persons who qui comprennent mal la langue qui est utilisée may have a poor understanding of the language communément dans la mine puissent recevoir la commonly used in the operation of the mine. formation requise. (2) Where a person has a poor understanding of (2) La formation destinée aux personnes qui the language commonly used in the operation of the comprennent mal la langue qui est utilisée mine, the person shall be trained by means of pictures communément dans la mine est donnée au moyen and diagrams with verbal reinforcement. d'images et de diagrammes accompagnés de renforcements verbaux. 6.05. Training shall be provided to 6.05. La formation est offerte : (a) all new employees; a) à tous les nouveaux employés; (b) employees being transferred to a new b) aux employés mutés à un nouveau lieu de work area; and travail; (c) employees operating equipment for the c) aux employés qui utilisent de l'équipement first time. pour la première fois. 6.06. A new or transferred employee may be exempted 6.06. Peuvent être dispensés de suivre les programmes from the training programs referred to in section 6.02, de formation visés à l'article 6.02 les nouveaux where the employee employés ou les employés mutés qui : (a) produces proof that he or she has a) d'une part, produisent une preuve attestant successfully completed suitable training qu'ils ont obtenu une formation appropriée during employment at another mine; and au cours de leur emploi dans une autre (b) demonstrates, to the satisfaction of the mine; manager, his or her proficiency in b) d'autre part, démontrent, de façon performing safely any work to which he satisfaisante pour le directeur, leur or she will be assigned. aptitude à exécuter en toute sécurité le travail qui leur sera assigné. 6.07.

Trainees shall work under the close direction of 6.07. Les apprentis travaillent sous la surveillance a trainer who is an authorized person and who is étroite d’un instructeur qui est une personne autorisée competent to perform the tasks being taught and to give et qui est compétent dans les tâches qui sont enseignées instructions, until the trainer is satisfied that the trainee et capable de donner des instructions jusqu'à ce que is competent to perform the work safely without l'instructeur soit convaincu de leur aptitude à exécuter endangering himself or herself or other persons. le travail sans qu'ils se mettent en danger ou mettent en R-008-2003,s.56. danger d'autres personnes. R-008-2003, art. 56. 6.08. The trainer shall establish a method of assessing 6.08. L'instructeur établit une méthode permettant the progress of a trainee and shall keep a reproducible d'évaluer les progrès d'un apprenti et conserve un relevé record of his or her training and the record shall include reproductible concernant sa formation; ce relevé (a) the name of the employee; contient les renseignements suivants : (b) the names of every trainer; a) le nom de l'employé; (c) the number of hours in training; and b) le nom de chaque instructeur; (d) details of training completed. c) le nombre d'heures de formation; 55 d) les détails relatifs à la formation achevée. 6.09. (1) The training records of each employee shall 6.09. (1) Les relevés de formation de chaque employé be maintained at the mine. sont conservés à la mine. (2) At the request of the employee on his or her (2) À la demande de l’employé qui quitte son leaving the employment of the mine, a written emploi à la mine, le directeur signe une déclaration statement of the training received by the employee shall écrite concernant la formation que l’employé a reçue et be signed by the manager and given to the employee. la lui remet. R-008-2003, art. 57. R-008-2003,s.57. 6.10. (1) A contractor working at a mine shall ensure 6.10. (1) L'entrepreneur qui travaille dans une mine fait that his or her employees are suitably trained to perform en sorte que ses employés reçoivent une formation their work safely and shall provide to the manager, in convenable afin de pouvoir exécuter leur travail en writing, the record of the training of the employees. toute sécurité; de plus, il est tenu de fournir par écrit au directeur le relevé de cette formation. (2) The manager shall, on the request of the (2) Le directeur fournit au comité qui le demande Committee, provide to the Committee a copy of the une copie du relevé de formation des employés visé au record of the training of the employees provided under paragraphe (1). R-008-2003, art. 58. subsection (1). R-008-2003,s.58. 6.11. The manager shall have the training programs 6.11. Le directeur fait en sorte que les programmes de referred to in section 6.02 available for implementation formation visés à l'article 6.02 soient appliqués : (a) before the commencement of operations at a) avant le début des activités d'une nouvelle a new mine; and mine; (b) in the case of an existing mine, within one b) dans le cas d'une mine existante, dans year of the coming into force of these l'année qui suit l'entrée en vigueur du regulations. présent règlement. 6.12. Repealed, R-008-2003,s.59. 6.12. Abrogé, R-008-2003, art. 59. PART VII PARTIE VII CERTIFICATION CERTIFICATS Definition Définition 7.01. In this Part, "Panel" means the Panel of 7.01. Dans la présente partie, «jury» s'entend du jury Examiners established under section 7.02. d'examinateurs constitué en application de l'article 7.02. Panel Jury 7.02. A Panel of Examiners is established consisting of 7.02. Est constitué un jury d'examinateurs composé : (a) the chief inspector who shall be the a) de l'inspecteur en chef, lequel assume la chairperson of the panel; and présidence du jury; (b) two inspectors appointed by the chief b) de deux inspecteurs nommés par inspector. l'inspecteur en chef. 7.03. The chief inspector may appoint such other 7.03. L'inspecteur en chef peut nommer au sein du jury persons to the Panel as he considers necessary. les autres personnes qu'il estime nécessaires. 56 Examinations Examens 7.04. Candidates shall apply, in writing, to the Panel 7.04. Les candidats présentent une demande écrite au for the issue of jury en vue de la délivrance : (a) a supervisor's certificate, level II; and a) d'un certificat de surveillant de niveau II; (b) a shift boss certificate. b) d'un certificat de chef de poste. (c) Repealed, R-008-2003,s.60. c) Abrogé, R-008-2003, art. 60. R-008-2003,s.60. R-008-2003, art. 60. 7.05. Examinations of candidates for a supervisor's 7.05. Le jury tient les examens que doivent passer les certificate, level II or a shift boss certificate shall be candidats au certificat de surveillant de niveau II et au conducted by the Panel. R-008-2003,s.61. certificat de chef de poste. R-008-2003, art. 61. Issue of Certificates Délivrance des certificats 7.06. The Panel may authorize the chief inspector to 7.06. Le jury peut autoriser l'inspecteur en chef à issue a supervisor's certificate, level II, to a person who délivrer un certificat de surveillant de niveau II, à la (a) has personne qui, à la fois : (i) a minimum of five years practical a) a un minimum de cinq ans d'expérience de experience in mining, mineral travail dans le domaine de l'exploitation processing or mine equipment minière, de la transformation des minéraux, maintenance, ou de l'entretien de l'équipement utilisé (ii) other practical experience satisfactory dans les mines ou toute autre expérience to the Panel relevant to construction que le jury estime se rapportant aux on a mine surface, or constructions à la surface des mines ou a (iii) a minimum of one year practical un minimum d'un an d'expérience de experience in or about mines and a travail dans ou concernant des mines ainsi degree or diploma in mining science qu'un diplôme en génie minier ou dans une or a relevant discipline from an discipline pertinente, lequel diplôme a été accredited university, college or obtenu auprès d'une université, d'un collège technical institute; ou d'un institut technique agréé; (b) where required, is the holder of a valid b) au besoin, est titulaire soit d’un certificat de Northwest Territories mine rescue sauvetage minier des Territoires du Nord- certificate or an equivalent certificate from Ouest valide, soit de l’équivalent d’un autre another jurisdiction; ressort; (b.1) where required, is the holder of a valid b.1) au besoin, est titulaire d’un certificat de Northwest Territories blasting certificate; sautage des Territoires du Nord-Ouest (c) is the holder of a first aid certificate to a valide; standard required by the Panel; and c) est titulaire d'un certificat de premiers soins (d) has passed a written examination set by the répondant aux exigences du jury; Panel on the following subjects: d) a réussi l'examen écrit préparé par le jury et (i) the Mine Health and Safety Act and portant sur les thèmes suivants : these regulations, (i) la Loi sur la santé et la sécurité dans (ii) safe work practices, and les mines et le présent règlement, (iii) emergency procedures. (ii) les pratiques de travail sûres, R-026-99,s.12. (iii) les mesures d'urgence. R-026-99, art. 12. 7.07. The Panel may authorize the chief inspector to 7.07. Le jury peut autoriser l'inspecteur en chef à issue a shift boss certificate to a person who délivrer un certificat de chef de poste à la personne qui, (a) has a minimum of à la fois : (i) five years practical mining a) a un minimum de cinq ans d'expérience de experience, or travail dans le domaine de l'exploitation (ii) one year practical experience in or minière ou a un minimum d'un an 57 about mines and a degree or diploma d'expérience de travail dans ou concernant in mining science or a related des mines ainsi qu'un diplôme en génie discipline from an accredited minier ou dans une discipline pertinente, university, college or technical lequel diplôme a été obtenu auprès d'une institute; université, d'un collège ou d'un institut (b) has passed, within the previous 12 technique agréé; months, a Northwest Territories mine b) a suivi avec succès, dans les 12 mois rescue course or a refresher course or an antérieurs, soit un cours de sauvetage equivalent course of another jurisdiction, minier des Territoires du Nord-Ouest, soit and has received a mine rescue certificate; un cours d'appoint, soit l'équivalent dans (c) is the holder of a first aid certificate to a un autre ressort, et est titulaire d'un standard required by the Panel; certificat de sauvetage minier; (d) is the holder of a blasting certificate c) est titulaire d'un certificat de premiers issued pursuant to section 7.31; and soins répondant aux exigences du jury; (e) has passed a written or verbal examination d) est titulaire d'un certificat de sautage set by the Panel on the following subjects: délivré en vertu de l'article 7.31; (i) Mine Health and Safety Act and e) a réussi l'examen écrit ou oral préparé par these regulations, le jury et portant sur les thèmes suivants : (ii) examination of the workings, (i) la Loi sur la santé et la sécurité dans (iii) safe work practices, and les mines et le présent règlement, (iv) emergency procedures. (ii) l'inspection des chantiers, R-026-99,s.13. (iii) les pratiques de travail sûres, (iv) les mesures d'urgence. 7.08. Repealed, R-026-99,s.14. 7.08. Abrogé, R-026-99, art. 14. Restricted and Provisional Certificates Certificats restreints et provisoires 7.09. Notwithstanding section 7.06, the Panel may 7.09. Malgré l'article 7.06, le jury peut autoriser authorize the chief inspector to issue a restricted l'inspecteur en chef à délivrer un certificat restreint de supervisor's certificate, level II, where the type of mine surveillant de niveau II, si le type d'exploitation minière operation does not require the applicant to have all of n'oblige pas l'auteur de la demande à remplir toutes les the qualifications set out in section 7.06 for a exigences énoncées à cet article pour un tel certificat. supervisor's certificate, level II. 7.10. Notwithstanding section 7.07, the Panel may 7.10. Malgré l'article 7.07, le jury peut autoriser authorize the chief inspector to issue a restricted shift l'inspecteur en chef à délivrer un certificat restreint de boss certificate where the type of mine operation does chef de poste, si le type d'exploitation minière n'oblige not require the applicant to hold all of the qualifications pas l'auteur de la demande à remplir toutes les set out in section 7.07 for a shift boss certificate. exigences énoncées à cet article pour un tel certificat. 7.11. The manager may issue a provisional supervisor's 7.11.Le directeur peut délivrer un certificat provisoire certificate, level II, to a person who fulfils the de surveillant de niveau II à la personne qui remplit les requirements of paragraphs 7.06(a) to (c) and who has exigences énoncées aux alinéas 7.06a) à c) et qui applied to the Panel for the issue of a supervisor's présente une demande de certificat de surveillant au certificate. R-026-99,s.15. jury. R-026-99, art. 15. 7.12. (1) A provisional supervisor's certificate, level II, 7.12. (1) Le certificat provisoire de surveillant de is valid for the term, not exceeding 90 days, fixed by niveau II est valide pour la période que fixe le directeur the manager and stated on the face of the certificate. et qui est indiquée au recto du certificat, laquelle période ne peut toutefois excéder 90 jours. 58 (2) The manager shall not issue more than one (2) Le directeur ne peut délivrer plus d'un provisional supervisor's certificate, level II, to a person. certificat provisoire de surveillant de niveau II à une personne. (3) The manager shall, without delay, send to the (3) Le directeur fait parvenir sans délai à chief inspector a copy of every provisional supervisor’s l’inspecteur en chef une copie de tout certificat certificate, level II, that he or she issues. provisoire de surveillant de niveau II qu’il délivre. R-026-99,s.16. R-026-99, art. 16. 7.13. A manager may issue a provisional shift boss 7.13. Le directeur peut délivrer un certificat provisoire certificate to a person who de chef de poste à la personne qui, à la fois : (a) has applied to the Panel for a shift boss a) a présenté une demande de certificat de certificate; chef de poste au jury; (b) fulfils the requirements set out in b) remplit les exigences énoncées aux paragraphs 7.07(a) to (d); and alinéas 7.07a) à d); (c) demonstrates, to the satisfaction of the c) démontre, de façon satisfaisante pour lui, manager, an adequate knowledge of the qu'elle possède une connaissance Act and the regulations relevant to the suffisante de la Loi et du présent authority and responsibility to be assigned règlement relativement aux attributions to the person. qui lui seront confiées. 7.14. The manager shall, without delay, send to the 7.14. Le directeur envoie immédiatement à l'inspecteur chief inspector a copy of every provisional shift boss en chef une copie de chaque certificat provisoire de certificate that he or she issues. chef de poste qu'il délivre. 7.15. A provisional shift boss certificate is valid for a 7.15. Le certificat provisoire de chef de poste est valide term, not exceeding 90 days, fixed by the manager who pour la période que fixe le directeur et qui est indiquée issued the certificate and stated on the face of the au recto du certificat, laquelle période ne peut toutefois certificate. excéder 90 jours. 7.16. The chief inspector may extend the term of a 7.16. L'inspecteur en chef peut prolonger la période de provisional shift boss certificate. validité d'un certificat provisoire de chef de poste. 7.17. A manager shall not issue more than one 7.17. Le directeur ne peut délivrer plus d'un certificat provisional shift boss certificate to a person in relation provisoire de chef de poste à une personne relativement to an area of authority and responsibility. à ses attributions. Cessation of Validity of Certificates Cessation de validité des certificats 7.18. (1) A supervisor's certificate, level II, ceases to 7.18. (1) Le certificat de surveillant de niveau II cesse be valid when the holder no longer meets the d'être valide lorsque son titulaire ne remplit plus les requirements of paragraph 7.06(b) or (c). exigences énoncées à l'alinéa 7.06b) ou c). (2) A shift boss certificate ceases to be valid when (2) Le certificat de chef de poste cesse d'être the holder no longer meets the requirements of valide lorsque son titulaire ne remplit plus les exigences paragraph 7.07(b) or (c). énoncées à l'alinéa 7.07b) ou c). Suspension or Cancellation of Certificate Suspension ou annulation du certificat 7.19. (1) Where, after an investigation, an inspector has 7.19. (1) Un inspecteur peut suspendre l'un ou l'autre reasonable cause to believe that the holder of des certificats suivants si, après avoir enquêté, il a des (a) a supervisor's certificate, level II, motifs raisonnables de croire que le titulaire du (b) a provisional supervisor's certificate, certificat en question a enfreint ou omis d'observer l'une level II, des dispositions de la Loi ou du présent règlement ou 59 (c) a shift boss certificate, or est inapte à exercer ses fonctions pour cause (d) a provisional shift boss certificate, d'incompétence ou de négligence : (e) Repealed, R-008-2003,s.62(1). a) un certificat de surveillant de niveau II; has contravened or failed to comply with a provision of b) un certificat provisoire de surveillant de the Act or these regulations or is unfit to carry out his niveau II; or her duties by reason of incompetence or neglect of c) un certificat de chef de poste; duty, the inspector may suspend the certificate. d) un certificat provisoire de chef de poste. e) Abrogé, R-008-2003, art. 62(1). (2) Where the inspector suspends a certificate (2) L'inspecteur qui suspend un certificat en vertu under subsection (1), he or she shall du paragraphe (1) : (a) report the circumstances to the manager; a) fait rapport des circonstances au directeur; (b) make a written report to the chief b) présente un rapport écrit à l'inspecteur en inspector; chef; (c) give the holder of the certificate written c) en avise par écrit le titulaire touché; notice of the suspension; and d) remet une copie de l’avis de suspension (d) give a copy of the notice of suspension to aux coprésidents du comité. the co-chairpersons of the Committee. (3) After receiving the inspector's report referred (3) Dès réception du rapport visé au to in subsection (2), the chief inspector shall, without paragraphe (2), l'inspecteur en chef en envoie delay, send a copy of the report to the holder of the immédiatement une copie au titulaire du certificat qui certificate that has been suspended. a été suspendu. (4) After reviewing an inspector's report sent (4) Après avoir étudié le rapport visé au under subsection (2), the chief inspector paragraphe (2), l'inspecteur en chef : (a) may investigate the circumstances of the a) peut faire enquête sur les circonstances de suspension; la suspension; (b) shall give full opportunity to all interested b) donne à toutes les parties intéressées parties to present evidence and make l'occasion de présenter des preuves et des representations; and observations; (c) may confirm, vary or terminate the c) peut confirmer la suspension, la modifier suspension or cancel the certificate. ou y mettre fin ou annuler le certificat. (5) The chief inspector shall, without delay, send (5) Dès qu'il rend une décision en vertu du a copy of any decision under subsection (4) paragraphe (4), l'inspecteur en chef en envoie (a) to the person affected, by registered mail; immédiatement une copie : (b) to the manager; and a) à la personne touchée, par courrier (c) to the co-chairpersons of the Committee. recommandé; R-008-2003,s,62. b) au directeur; c) aux coprésidents du comité. R-008-2003, art. 62. 7.20. Repealed, R-008-2003,s.63. 7.20. Abrogé, R-008-2003, art. 63. Supervisor's Certificate, Level I Certificat de surveillant de niveau I 7.21. (1) Every person who supervises a worksite must 7.21. (1) Toute personne qui surveille un lieu de travail possess a supervisor's certificate, level I. doit être titulaire d'un certificat de surveillant de niveau I. (2) The chief inspector may issue a supervisor's (2) L'inspecteur en chef peut délivrer un certificat certificate, level I, to a person who de surveillant de niveau I à la personne qui, à la fois : (a) has passed an examination on the sections a) a réussi un examen portant sur les articles 60 of the Act and these regulations relevant de la Loi et du présent règlement qui se to his or her authority and responsibility; rapportent à ses attributions; and b) est titulaire d'un certificat de premiers (b) is the holder of a first aid certificate of the soins répondant à ses exigences. standard required by the chief inspector. 7.22. A manager may issue a provisional supervisor's 7.22. Le directeur peut délivrer un certificat provisoire certificate, level I, to a person who de surveillant de niveau I à la personne qui, à la fois : (a) has applied to the chief inspector for a a) a présenté une demande de certificat de supervisor's certificate, level I; surveillant de niveau I à l'inspecteur en (b) fulfils the requirements set out in chef; paragraph 7.21(2)(b); and b) remplit les exigences énoncées à (c) demonstrates, to the satisfaction of the l'alinéa 7.21(2)b); manager, adequate knowledge of the Act c) démontre, de façon satisfaisante pour lui, and these regulations as they relate to his qu'elle possède une connaissance or her authority and responsibility. suffisante de la Loi et du présent règlement relativement à ses attributions. 7.23. The manager shall, without delay, send the chief 7.23. Le directeur envoie immédiatement à l'inspecteur inspector a copy of every provisional supervisor's en chef une copie de chaque certificat provisoire de certificate, level I, issued by the manager. surveillant de niveau I qu'il délivre. 7.24. A provisional supervisor's certificate, level 1, is 7.24. Le certificat provisoire de surveillant de niveau valid for the term, not exceeding 90 days, fixed by the I est valide pour la période que fixe le directeur et qui manager who issued the certificate and stated on the est indiquée au recto du certificat, laquelle période ne face of the certificate. peut toutefois excéder 90 jours. 7.25. The chief inspector may extend the term of a 7.25. L'inspecteur en chef peut prolonger la période de provisional supervisor's certificate, level I. validité d'un certificat provisoire de surveillant de niveau I. 7.26. A manager shall not issue more than one 7.26. Le directeur ne peut délivrer plus d'un certificat provisional supervisor's certificate, level I, to a person provisoire de surveillant de niveau I à une personne in relation to any one area of authority and relativement à ses attributions. responsibility. 7.27. A supervisor's certificate, level I, ceases to be 7.27. Le certificat provisoire de surveillant de niveau I valid when the holder no longer meets the requirements cesse d'être valide lorsque son titulaire ne remplit plus of paragraph 7.21(2)(b). les exigences énoncées à l'alinéa 7.21(2)b). Suspension or Cancellation of Supervisor's Suspension ou annulation du certificat de Certificate, Level I surveillant de niveau I 7.28. (1) Where, after an investigation, an inspector has 7.28. (1) Un inspecteur peut suspendre un certificat de reasonable cause to believe that the holder of a surveillant de niveau I ou un certificat provisoire de supervisor's certificate, level I, or a provisional surveillant de niveau I si, après avoir enquêté, il a des supervisor's certificate, level I, has contravened or motifs raisonnables de croire que le titulaire du failed to comply with a provision of the Act or these certificat en question a enfreint ou omis d'observer l'une regulations or is unfit to carry out his or her duties, by des dispositions de la Loi ou du présent règlement ou reason of incompetence or neglect of duty, the inspector est inapte à exercer ses fonctions pour cause may suspend the certificate and where the inspector d'incompétence ou de négligence. Dans un tel cas, does so, he or she shall l'inspecteur : (a) report the circumstances to the manager; a) fait rapport des circonstances au directeur; (b) make a written report to the chief b) présente un rapport écrit à l'inspecteur en 61 inspector; chef; (c) give the holder of the certificate written c) avise par écrit le titulaire de la suspension notice of the suspension; and de son certificat; (d) give a copy of the notice of suspension to d) remet une copie de l’avis de suspension the co-chairpersons of the Committee. aux coprésidents du comité. (2) The holder of the certificate that has been (2) Le titulaire du certificat qui a été suspendu suspended may appeal the decision of the inspector to peut interjeter appel de la décision de l'inspecteur à the chief inspector within 14 days of receiving written l'inspecteur en chef dans les 14 jours suivant la notice of the suspension. réception de l'avis écrit de suspension. (3) On receipt of a notice of appeal, the chief (3) Lorsqu'il reçoit l'avis d'appel, l'inspecteur en inspector chef : (a) may investigate the circumstances of the a) peut faire enquête sur les circonstances de suspension; la suspension; (b) shall give full opportunity to all interested b) donne à toutes les parties intéressées parties to present evidence and make l'occasion de présenter des preuves et des representations; and observations; (c) shall confirm, vary or terminate the c) confirme la suspension, la modifie ou y suspension or cancel the certificate. met fin ou annule le certificat. (4) The chief inspector shall, without delay, send (4) Dès qu'il rend une décision en vertu du a copy of a decision made under subsection (3) paragraphe (3), l'inspecteur en chef en envoie (a) to the person affected, by registered mail; immédiatement une copie : (b) to the manager; and a) à la personne touchée, par courrier (c) to the co-chairpersons of the Committee. recommandé; R-008-2003,s.64. b) au directeur; c) aux coprésidents du comité. R-008-2003, art. 64. Hoist Operator's and Blasting Certificates Certificats de machinistes d'extraction et certificats de sautage 7.29. A person who wishes to obtain a hoist operator's 7.29. Ceux qui désirent obtenir un certificat de certificate or a blasting certificate shall apply in writing machiniste d'extraction ou un certificat de sautage en to the chief inspector for the issue of such a certificate. font la demande par écrit à l'inspecteur en chef. Hoist Operator's Certificate Certificat de machiniste d'extraction 7.30. (1) The chief inspector may issue a hoist 7.30. (1) L’inspecteur en chef peut délivrer un operator’s certificate to a person who certificat de machiniste d’extraction à la personne qui, (a) has satisfied the manager of his or her à la fois : knowledge of hoisting operations; a) démontre de façon satisfaisante au (b) has attained the age of 20 years; directeur qu’elle connait les opérations (c) gives proof of training to operate a hoist at d’extraction; a mine; b) a atteint l’âge de 20 ans; (d) has received instruction in the use of self- c) fournit une preuve attestant qu’elle a reçu contained breathing apparatus; une formation lui permettant de conduire (e) has a valid medical certificate issued by a une machine d’extraction dans une mine; medical practitioner stating that to the best d) a reçu des instructions quant à l’utilisation of the practitioner’s knowledge the person des appareils de protection respiratoire is not subject to any infirmity to such a autonomes; degree as to interfere with the safe e) est titulaire d’un certificat médical valide discharge of that person’s duties; où il est déclaré que pour autant que le 62 (f) has passed a written examination set by médecin signataire sache, elle n’est pas the chief inspector; and atteinte d’une infirmité pouvant (g) is fluent in the language commonly used l’empêcher de s’acquitter de ses fonctions at the mine. en toute sécurité; f) a réussi l’examen écrit qu’il a préparé; g) dispose d’habilité dans la langue communément utilisée dans la mine. (2) In order to maintain a valid hoist operator’s (2) Afin de maintenir en vigueur son certificat de certificate, the holder of the certificate must provide to machiniste d’extraction, son titulaire doit fournir à the chief inspector l’inspecteur en chef, à la fois : (a) where required to use self-contained a) la preuve qu’il a reçu de l’instruction breathing apparatus, proof of having semestriellement relativement à received semi-annual instruction in the l’utilisation des appareils de protection use of self-contained breathing apparatus; respiratoire autonomes, s’il doit en utiliser and un; (b) a valid annual medical certificate issued b) la preuve qu’il est titulaire d’un certificat by a medical practitioner stating that to médical valide où il est déclaré que pour the best of the practitioner’s knowledge autant que le médecin signataire sache, il the person is not subject to any infirmity n’est pas atteint d’une infirmité pouvant to such a degree as to interfere with the l’empêcher de s’acquitter de ses fonctions safe discharge of that person’s duties. en toute sécurité. R-026-99,s.17. R-026-97, art. 3; R-026-99, art. 17. Blasting Certificate Certificat de sautage 7.31. The chief inspector may issue a blasting 7.31. L'inspecteur en chef peut délivrer un certificat de certificate to a person who sautage à la personne qui, à la fois : (a) has a minimum of one year's mining a) a un minimum d'un an d'expérience de experience of which at least six months travail dans le domaine de l'exploitation has been spent assisting a qualified minière, dont au moins six mois à titre blaster; d'assistant d'un boutefeu qualifié; (b) is able to give and receive orders in the b) est en mesure de donner et de recevoir des language commonly used in the mine; and ordres dans la langue utilisée (c) has passed a written or oral examination communément dans la mine; set by the chief inspector and has satisfied c) a réussi l’examen — comportant une the chief inspector that he or she is able to épreuve écrite ou orale — qu’il a préparé perform the duties of a blaster. et l’a convaincu qu’elle est apte à agir à R-106-97,s.1. titre de boutefeu. R-106-97, art. 1. 7.32. A blasting certificate may contain any restriction 7.32. L'inspecteur en chef peut assortir le certificat de the chief inspector considers necessary. sautage des restrictions qu'il estime nécessaires. Provisional Blasting Certificates Certificats provisoires de sautage 7.33. A manager may issue a provisional blasting 7.33. Le directeur peut délivrer un certificat provisoire certificate to a person who de sautage à la personne qui, à la fois : (a) has applied to the chief inspector for a a) a présenté une demande de certificat de blasting certificate; sautage à l'inspecteur en chef; (b) fulfils the requirements set out in section b) remplit les exigences énoncées à 7.31; and l'article 7.31; (c) demonstrates, to the satisfaction of the c) démontre, de façon satisfaisante pour lui, manager, adequate knowledge of the Act qu'elle possède une connaissance and these regulations as they relate to the suffisante de la Loi et du présent 63 authority and responsibility to be assigned règlement relativement aux attributions to the person. qui lui seront confiées. 7.34. The manager shall, without delay, send to the 7.34. Le directeur envoie immédiatement à l'inspecteur chief inspector a copy of every provisional blasting en chef une copie de chaque certificat provisoire de certificate issued by the manager. sautage qu'il délivre. 7.35. A provisional blasting certificate is valid for a 7.35. Le certificat provisoire de sautage est valide pour term, not exceeding 90 days, fixed by the manager who la période que fixe le directeur et qui est indiquée au issued the certificate and stated on the face of the recto du certificat, laquelle période ne peut toutefois certificate. excéder 90 jours. 7.36. The chief inspector may extend the term of a 7.36. L'inspecteur en chef peut prolonger la période de provisional blasting certificate. validité d'un certificat provisoire de sautage. 7.37. A manager shall not issue more than one 7.37. Le directeur ne peut délivrer plus d'un certificat provisional blasting certificate to a person. provisoire de sautage à une personne. Suspension and Cancellation of Blasting Certificate Suspension et annulation du certificat de sautage 7.38. Where, in the opinion of the manager, a holder of 7.38. Le directeur suspend le titulaire d'un certificat de a blasting certificate sautage de ses fonctions de boutefeu et avise par écrit (a) has failed to comply with or has l'inspecteur en chef et les coprésidents du comité de la contravened any provision of these suspension dans les 24 heures suivant sa décision, s'il regulations that relates to drilling or est d'avis que le titulaire en question : blasting, a) a enfreint ou omis d'observer les (b) has acted, in a careless manner with dispositions du présent règlement relatives respect to explosives or detonators, or au forage ou au sautage; (c) is unfit to perform his or her blasting b) a manipulé, d'une manière négligente, des duties, explosifs ou des détonateurs; the manager shall c) est inapte à exercer ses fonctions de (d) suspend the holder of the certificate from boutefeu. R-008-2003, art. 65. his or her blasting duties; and (e) give the chief inspector and the co- chairpersons of the Committee written notice of the suspension within 24 hours of the suspension. R-008-2003,s.65. 7.39. Where, in the opinion of an inspector, a holder of 7.39. Un inspecteur peut suspendre ou annuler un a blasting certificate certificat de sautage s'il est d'avis que le titulaire du (a) has failed to comply with or has certificat : contravened any provision of these a) a enfreint ou omis d'observer les regulations that relates to drilling or dispositions du présent règlement relatives blasting, au forage ou au sautage; (b) has acted in a careless manner with b) a manipulé, d'une manière négligente, des respect to explosives or detonators, or explosifs ou des détonateurs; (c) is unfit to perform his or her blasting c) est inapte à exercer ses fonctions. duties, the inspector may suspend or cancel the blasting certificate. 7.40. Where a blasting certificate is suspended or 7.40. Après avoir suspendu ou annulé un certificat de cancelled under section 7.39, the inspector shall, sautage en vertu de l’article 7.39, l’inspecteur fait without delay, send a notice of suspension or immédiatement parvenir un avis de la suspension ou de 64 cancellation of the certificate l’annulation : (a) to the holder of the certificate; a) au titulaire du certificat; (b) to the manager; and b) au directeur; (c) to the co-chairpersons of the Committee. c) aux coprésidents du comité. R-008-2003, R-008-2003,s.66. art. 66. 7.41. Within 14 days of receipt of the notice referred to 7.41. Dans les 14 jours suivant la réception de l'avis in section 7.40, the holder of the certificate may file a visé à l'article 7.40, le titulaire du certificat peut, par notice appealing the decision with the chief inspector. avis, interjeter appel de la décision auprès de l'inspecteur en chef. 7.42. On receipt of a notice of appeal under section 7.42. Lorsqu'il reçoit l'avis d'appel visé à l'article 7.41, 7.41, the chief inspector l'inspecteur en chef : (a) may investigate the circumstances of the a) peut faire enquête sur les circonstances de suspension or cancellation; la suspension ou de l'annulation; (b) shall give full opportunity to all interested b) donne à toutes les parties intéressées parties to present evidence and make l'occasion de présenter des preuves et des representations; and observations; (c) shall confirm, vary or terminate the c) confirme la suspension, la modifie ou y suspension or confirm or terminate the met fin ou confirme ou encore révoque cancellation. l'annulation. 7.43. The chief inspector shall, without delay, send a 7.43. Dès qu'il rend sa décision relativement à l'enquête copy of the decision arising from an investigation under en vertu de l'article 7.42, l'inspecteur en chef en envoie section 7.42 immédiatement une copie : (a) to the holder of the certificate, by a) au titulaire du certificat, par courrier registered mail; recommandé; (b) to the manager; and b) au directeur; (c) to the co-chairpersons of the Committee. c) aux coprésidents du comité. R-008-2003, R-008-2003,s.67. art. 67. Suspension and Cancellation of Suspension et annulation du certificat Hoist Operator's Certificate de machiniste d'extraction 7.44. Where, in the opinion of the manager, a holder of 7.44. Le directeur suspend le titulaire d'un certificat de a hoist operator's certificate machiniste d'extraction de ses fonctions et en avise dans (a) has failed to comply with or has les 24 heures par écrit l'inspecteur en chef et les contravened any provision of these coprésidents du comité, s'il est d'avis que le titulaire en regulations relating to hoisting, question : (b) has acted in a careless manner while in a) a enfreint ou omis d'observer les charge of a hoist, or dispositions du présent règlement relatives (c) is unfit to perform his or her duties, à l'extraction; the manager shall b) a agi d'une manière négligente pendant (d) suspend that person from his or her duties; qu'il avait la charge d'une machine and d'extraction; (e) give the chief inspector and the co- c) est inapte à exercer ses fonctions. chairpersons of the Committee written R-008-2003, art. 68. notice of the suspension within 24 hours of the suspension. R-008-2003,s.68. 7.45. Where, in the opinion of an inspector, a holder of 7.45. Un inspecteur peut suspendre ou annuler un a hoist operator's certificate certificat de machiniste d'extraction s'il est d'avis que le (a) has failed to comply with or has titulaire du certificat : contravened any provision of these a) a enfreint ou omis d'observer les 65 regulations relating to hoisting, dispositions du présent règlement relatives (b) has acted in a careless manner while in à l'extraction; charge of a hoist, or b) a agi d'une manière négligente pendant (c) is unfit to perform his duties, qu'il avait la charge d'une machine the inspector may suspend or cancel the hoist operator's d'extraction; certificate. c) est inapte à exercer ses fonctions. 7.46. Where a hoist operator’s certificate is suspended 7.46. Après avoir suspendu ou annulé un certificat de or cancelled under section 7.45, the inspector shall, machiniste d’extraction en vertu de l’article 7.45, without delay, send a notice of suspension or l’inspecteur fait immédiatement parvenir un avis de la cancellation of the certificate suspension ou de l’annulation : (a) to the holder of the certificate; a) au titulaire du certificat; (b) to the manager; and b) au directeur; (c) to the co-chairpersons of the Committee. c) aux coprésidents du comité. R-008-2003, R-008-2003,s.69. art. 69. 7.47. Within 14 days of receipt of the notice referred to 7.47. Dans les 14 jours suivant la réception de l'avis in section 7.46, the holder of the certificate may file a visé à l'article 7.46, le titulaire du certificat peut, par notice appealing the decision of the inspector with the avis, interjeter appel de la décision de l'inspecteur chief inspector. auprès de l'inspecteur en chef. 7.48. On receipt of a notice of appeal under section 7.48. Lorsqu'il reçoit l'avis d'appel en vertu de 7.47 the chief inspector l'article 7.47, l'inspecteur en chef : (a) may investigate the circumstances of the a) peut faire enquête sur les circonstances de suspension or cancellation; la suspension ou de l'annulation; (b) shall give full opportunity to all interested b) donne à toutes les parties intéressées parties to present evidence and make l'occasion de présenter des preuves et des representations; and observations; (c) shall confirm, vary or terminate the c) confirme la suspension, la modifie ou y suspension or confirm or terminate the met fin ou confirme ou encore révoque cancellation. l'annulation. 7.49. The chief inspector shall, without delay, send a 7.49. Dès qu'il rend sa décision en vertu de copy of every decision under section 7.48 to l'article 7.48, l'inspecteur en chef en envoie (a) the holder of the certificate, by registered immédiatement une copie : mail; a) au titulaire du certificat, par courrier (b) the manager; and recommandé; (c) to the co-chairpersons of the Committee. b) au directeur; R-008-2003,s.70. c) aux coprésidents du comité. R-008-2003, art. 70. General Dispositions générales 7.50. Every holder of a certificate issued by the chief 7.50. Chaque titulaire de certificat délivré par inspector under these regulations shall, on a date fixed l'inspecteur en chef en vertu du présent règlement est by the chief inspector that is not later than five years tenu de démontrer de façon satisfaisante pour lui, au after the day on which the certificate is issued, plus tard cinq ans après la délivrance du certificat en demonstrate to the satisfaction of the chief inspector, question, à la date que fixe l'inspecteur en chef, qu'il that he or she has an adequate knowledge of the Act possède une connaissance suffisante de la Loi et du and these regulations as they relate to his or her duties. présent règlement relativement à ses attributions. 7.51. Where a holder of a certificate fails to 7.51. Si le titulaire d'un certificat fait défaut de demonstrate that he or she has an adequate knowledge démontrer qu'il possède une connaissance suffisante de of the Act or these regulations in so far as they relate to la Loi et du présent règlement relativement à ses 66 the duties and responsibilities of the holder, the chief attributions, l'inspecteur en chef : inspector shall a) ou bien suspend le certificat jusqu'à ce (a) suspend the certificate until such time as que le titulaire se soit acquitté de son the holder demonstrates such knowledge; obligation; or b) ou bien annule le certificat. (b) cancel the certificate. 7.52. When a person commences employment at a 7.52. La personne qui commence à occuper dans une mine in a position that requires the person to hold a mine un poste qui l'oblige à être titulaire d'un certificat certificate issued under these regulations, that person délivré en vertu du présent règlement remet son shall deliver his or her certificate to the manager before certificat au directeur avant d'entreprendre les fonctions undertaking any duties in relation to the position and liées au poste en question. Le directeur conserve le the manager shall keep the certificate in safekeeping certificat sous bonne garde tant que cette personne est during the employment of that person. employée dans la mine. 7.53. The manager shall return a certificate delivered 7.53. Le directeur rend le certificat visé à l'article 7.52 pursuant to section 7.52 to the person who delivered it à son titulaire lorsque l'emploi de celui-ci cesse, à when the employment of that person terminates unless moins que le certificat n'ait été suspendu ou annulé. the certificate has been suspended or cancelled. 7.54. Where a certificate issued under these regulations 7.54. Le directeur envoie immédiatement par courrier is suspended or cancelled, the manager shall, without recommandé à l'inspecteur en chef tout certificat qui a delay, send the certificate by registered mail to the chief été délivré en vertu du présent règlement et qui est inspector. suspendu ou annulé. PART VIII PARTIE VIII PERSONNEL SAFETY SÉCURITÉ DU PERSONNEL DIVISION 1 SECTION I GENERAL DISPOSITIONS GÉNÉRALES Age Âge 8.01. No person under the age of 16 years shall be 8.01. Il est interdit d'employer dans une mine ou à employed in or about a mine and no person under the proximité d'une mine une personne de moins de 16 ans age of 18 years shall be employed underground or at the et d'employer dans une mine souterraine ou sur le front working face of any open cut workings, pit or quarry. de taille d'un chantier, d'une mine ou d'une carrière à ciel ouvert une personne de moins de 18 ans. Authority to Enter a Mine Autorisation de pénétrer dans une mine 8.02. (1) Other than an inspector and persons 8.02. (1) Seules les personnes autorisées par le directeur, accompanying an inspector, only persons authorized by autres qu'un inspecteur ou les personnes l'accompagnant, the manager shall enter or be allowed to enter a mine, peuvent pénétrer ou être autorisées à pénétrer dans une and a notice to this effect shall be posted at every road mine. Un avis à cet effet est affiché à chaque entrée entrance to the mine, and in the case of an underground routière de la mine et, dans le cas d'une mine souterraine, mine, at every portal entry and at the top of every shaft. à chaque entrée des galeries et des puits. (2) Unless authorized by the manager, no persons (2) À moins d'y être autorisé par le directeur, nul shall enter or leave a mine except by a recognized ne peut pénétrer dans une mine ou quitter une mine sans means of entry or egress. utiliser un moyen d'entrée ou de sortie reconnu. 67 Tallying System Contrôle des descentes et des remontées 8.03. (1) The manager shall establish and maintain a 8.03. (1) Le directeur d'une mine souterraine établit et procedure to record every person going underground in maintient une marche à suivre visant à contrôler toutes a mine and every person returning to the surface from les descentes sous terre et toutes les remontées à la an underground mine. surface de chaque personne. (2) Every person who goes underground in a mine (2) Chaque personne qui descend sous terre ou qui and every person who returns to the surface from an remonte à la surface observe la marche à suivre établie underground mine shall check in and check out in en conformité avec le paragraphe (1). accordance with the procedure established pursuant to subsection (1). Personal Protective Equipment Équipement de protection personnel 8.04 If it is not reasonably practicable to protect the 8.04. Si la conception du lieu de travail, les méthodes safety and health of workers by design of the work de travail et la mise en place de méthodes de travail place and work processes and by implementing suitable appropriées et de contrôles administratifs ne permettent work practices and administrative controls, the manager pas raisonnablement de protéger la sécurité et la santé shall des travailleurs, le directeur doit : (a) provide properly fitted personal protective a) prévoir l'équipement de protection equipment required by these regulations personnel correctement ajusté exigé par le or recommended by the Committee; présent règlement ou recommandé par le (b) ensure that persons are given instruction comité; in the use and maintenance of the personal b) faire en sorte que soient données des protective equipment, including instructions aux personnes quant à instruction in the location of the l'utilisation et au maintien en bon état de equipment, the reasons for its use and its l'équipement de protection personnel, y limitations; and compris l'endroit où il se trouve, les (c) ensure that the personal protective raisons de son utilisation et ses limites; equipment is adequate for its purpose. c) faire en sorte que l'équipement de protection personnel soit adapté à son objet. 8.05 (1) A protective hat that meets the requirements of 8.05. (1) Un casque de protection qui respecte la norme CSA Standard Z-94.1-M92, Industrial Protective Z-94.1-M92 de la CSA intitulée Industrial Protective Headgear, and that is suitable for the type of work or Headgear et qui est adapté au type de travail ou activity being performed, shall be worn by every person d'activité exécuté doit être porté par toute personne at a mine where there is a risk of head injury or where dans une mine, lorsqu'il existe un risque de blessure à the manager so requires. la tête ou lorsque le directeur l'exige. (2) Where conditions may cause a protective hat (2) Lorsque les conditions risquent de provoquer to be dislodged, a device that prevents the hat being un décrochement du casque de protection, un dispositif dislodged shall be incorporated into the hat and shall be prévenant le décrochement du casque doit y être intégré used. et utilisé. 8.06. Protective footwear that meets the requirements 8.06. Des chaussures de protection qui respectent la of CSA Standard Z195-M92, Protective Footwear, and norme Z-195-M92 de la CSA intitulée Chaussures de that is suitable for the type of work or activity being protection et qui est adapté au type de travail ou performed, shall be worn by every person at a mine d'activité exécuté doit être porté par toute personne where there is a risk of foot injury or where the dans une mine, lorsqu'il existe un risque de blessure aux manager so requires. pieds ou lorsque le directeur l'exige. 68 8.07. (1) Every person underground at a mine shall at 8.07. (1) Toute personne qui se trouve sous terre dans all times carry a self-rescuer of a type acceptable to the une mine porte un instrument de sauvetage individuel chief inspector on his or her person. d'un type acceptable pour l'inspecteur en chef. (2) Every self-rescuer carried in accordance with (2) Tout instrument de sauvetage individuel porté subsection (1) shall be tested in accordance with the en conformité avec le paragraphe (1) subit des tests en manufacturer's recommendations at intervals not conformité avec les recommandations du constructeur exceeding one year, and a self-rescuer that does not à moins d'un an d'intervale et celui qui ne les respecte meet the recommendations of the manufacturer shall be pas est remplacé par le directeur. replaced by the manager. 8.08. Where there may be a hazard to an employee 8.08.

Lorsqu'il existe un danger pour un employé, en because of contact with harmful chemicals or with raison de contacts avec des produits chimiques nocifs vibratory equipment, suitable protection shall be ou des équipements vibratoires, une protection adéquate provided. R-008-2003,s.71. doit être fournie. R-008-2003, art. 71. Working Alone Travailleurs isolés 8.09. (1) Where a person working in a mine is not in 8.09. (1) Le directeur fait en sorte que tout travailleur frequent communication with or is not within sight or qui oeuvre dans la mine et qui n'est pas en sound of another person, the manager shall ensure that communication fréquente avec une autre personne ou such person is trained and qualified and is visited or qui n'est pas à portée de la vue ou de l'ouïe d'une autre contacted at the work location by a person appointed personne reçoive une formation et soit qualifié; de plus, for that purpose, at intervals of two hours or more il veille à ce que le travailleur soit visité ou contacté à frequently as the nature and place of the person's work son poste de travail par une personne nommée à cette dictates. fin à des intervalles d'au plus deux heures ou plus souvent si la nature et le lieu du travail l'exigent. (2) Where it may not be practicable to conform to (2) S’il ne lui est pas possible de se conformer au the requirements of subsection (1), the manager shall, paragraphe (1), le directeur, en consultation avec le in consultation with the Committee, establish a comité, met en place une procédure approuvée par procedure approved by the chief inspector for the l’inspecteur en chef afin de protéger tout travailleur qui protection of a person working in a mine who is not in oeuvre dans la mine et qui n’est pas en communication frequent communication with or is not within sight or fréquente avec une autre personne ou qui n’est pas à sound of another person. R-026-99,s.18. portée de la vue ou de l’ouïe d’une autre personne. R- 026-99, art. 18. Falling Objects Chutes d'objets 8.10. (1) No person shall be allowed in any location at 8.10. (1) Il est interdit de permettre à une personne à a mine where persons are working overhead unless qui une protection suffisante n'est pas fournie de adequate protection is provided for his or her safety. pénétrer dans un endroit se trouvant dans une mine si des personnes travaillent à des niveaux supérieurs à cet endroit. (2) In parts of the mine where construction is (2) Dans les parties de la mine où des travaux de taking place and there is danger of material falling into construction ont lieu et où il y a risque de chute de work areas, matériaux dans des aires de travail : (a) those areas shall be fenced off against a) les aires de travail en question sont inadvertent access by persons and warning clôturées afin d'empêcher que des signs shall be prominently displayed on personnes n'y accèdent par inadvertance et all sides and approaches; des panneaux d'avertissement sont posés (b) protective canopies shall be installed; or sur tous les côtés et dans toutes les voies (c) catch platforms shall be provided that d'accès, à des endroits bien en vue; 69 must b) des toits protecteurs sont installés; (i) be installed not more than 7.6 m c) des plates-formes réceptrices sont below the level from which material installées, lesquelles plates-formes : could fall and extend outward from (i) se trouvent à un maximum de 7,6 m the structure for at least 2.4 m, and sous le niveau d'où les matériaux (ii) slope inward toward the structure pourraient tomber et s'étendent sur au and have baffles to prevent material moins 2,4 m vers l'extérieur de falling from the catch platform. l'ouvrage, (ii) descendent en pente vers l'ouvrage et sont munies d'écrans afin d'empêcher que des matériaux ne tombent. (3) Notwithstanding subparagraph (2)(c)(ii), (3) Malgré le sous-alinéa (2)c)(ii), il n'est pas baffles are not required where material netting is used nécessaire d'installer des écrans si des filets à matériaux as a catch platform. sont utilisés à titre de plates-formes réceptrices. Fall Arrest System Dispositifs antichutes 8.11. (1) Subject to subsection (5), where a person is 8.11. (1) Sous réserve du paragraphe (5), des exposed to the hazard of falling more than 3 m, a fall dispositifs antichutes sont fournis aux personnes arresting device shall be provided to the person and he exposées à un risque de chute de plus de 3 m; ces or she shall use the device. personnes sont tenues d'utiliser ces dispositifs. (2) The fall arresting device required by (2) Les dispositifs antichutes visés au subsection (1) shall comply with the relevant design paragraphe (1) sont conformes à la norme CAN/CSA- and performance requirements of CAN/CSA-Z259.10- Z259.10-M90 de la CSA, intitulée Harnais de sécurité. M90 Full Body Harnesses. (3) Safety belts, harnesses, lanyards and lifelines (3) Les ceintures de sécurité, les harnais de shall not be knotted and shall not be allowed to become sécurité, les cordons d'assujettissement et les cordes knotted or damaged. d'assurance sont exempts de tout noeud et de tout endommagement. (4) When in use with a fall arresting device, a (4) Lorsqu'un dispositif antichute est utilisé, une lifeline shall be anchored so that a person cannot fall, corde d'assurance est ancrée de façon qu'une personne free of arrest, for more than 1.22 m, and the lifeline ne puisse faire une chute libre de plus de 1,22 m; de shall be connected to an object that is free from sharp plus, la corde d'assurance est attachée à un objet exempt edges and capable of resisting the force of an arrest. de surfaces coupantes et capable de résister à la force d'un arrêt. (5) Subsection (1) does not apply to a person (5) Le paragraphe (1) ne s'applique pas à la employed in shaft sinking where measures are in effect personne qui s'occupe du fonçage d'un puits si des to provide equal or greater protection against falling. mesures au moins équivalentes de protection contre les R-008-2003,s.72. chutes sont en vigueur. R-026-97, art. 4; R-008-2003, art. 72. Evacuation of Persons from Surface Buildings Évacuation des bâtiments de surface 8.12. (1) Where a building or structure is under 8.12. (1) Lorsqu’un bâtiment ou un ouvrage est en voie construction, the manager shall, in consultation with the de construction, le directeur, en consultation avec le Committee, develop a procedure for the evacuation of comité, élabore une procédure d’évacuation des an injured person from any level of the building or personnes blessées, pour chaque niveau du bâtiment ou structure that is acceptable to the chief inspector. de l’ouvrage, qui est jugée acceptable par l’inspecteur en chef. 70 (2) The procedure referred to in subsection (1) (2) La procédure visée au paragraphe (1) prévoit shall provide for ready access of emergency l’accès aisé à l’équipement de transport d’urgence. transportation equipment. (3) The manager shall ensure that every worker is (3) Le directeur s’assure que chaque travailleur a trained in the procedure developed under reçu une formation relative à la procédure élaborée en subsection (1). R-026-99,s.19. vertu du paragraphe (1). R-026-99, art. 19. Hazards Dangers 8.13. No person shall be transported in the box of a 8.13. Il est interdit de prendre place dans la caisse pick-up or service truck and no person shall ride in a d'une camionnette ou d'un camion de service pour se standing position in any vehicle. faire transporter et de se tenir debout dans un véhicule en marche. 8.14. Where persons are required to work over or be 8.14. Lorsque des personnes sont tenues de travailler near water which presents a risk of drowning, the au-dessus ou à proximité de l’eau et qu’il pourrait y manager shall, in consultation with the Committee, avoir risque de noyade, le directeur, en consultation develop a procedure for the safety and rescue of avec le comité, élabore une procédure pour la sécurité persons from the water that is acceptable to the chief et le sauvetage des personnes tombées à l’eau qui est inspector. R-026-99,s.20. jugée acceptable par l’inspecteur en chef. R-026-99, art. 20. 8.14.1. (1) Every commercial diving operation shall be 8.14.1. (1) Tout travail commercial en plongée est carried out in accordance with the following Canadian effectué en conformité avec les normes de l’Association Standards Association Standards: canadienne de normalisation qui suivent : (a) CAN/CSA-Z275.2-92 Occupational a) la norme CAN/CSA-Z275.2-92 intitulée Safety Code for Diving Operations; Règles de sécurité pour les travailleurs en (b) CAN/CSA-Z275.4-02 Competency plongée; Standard for Diving Operations. b) la norme CAN/CSA-Z275.4-02 intitulée Norme de compétence pour les opérations de plongée. (2) In this section, "commercial diving operation" (2) Dans le présent article, l’expression «travail means any diving activity conducted under water by a commercial en plongée» vise toute activité de plongée person or persons for compensation. R-008-2003,s.73. sous-marine effectuée par une ou plusieurs personnes moyennant rétribution. R-008-2003, art. 73. 8.15. (1) Where there is a risk of a person coming into 8.15. (1) Lorsqu'il y a risque de contact avec les pièces contact with moving parts of machinery or with mobiles d'une machine ou avec un appareil sous tension electrically energized equipment or where the work ou que le travail est tel qu'un risque semblable existe, process is such that a similar hazard exists, the person les travailleurs : (a) shall wear clothing that fits closely about a) portent des vêtements bien ajustés sur tout the body; le corps; (b) shall not wear dangling neckwear, b) ne portent aucun pendentif, bracelet, bracelets, wrist-watches, rings or similar montre-bracelet, bague ou autre objet articles; and semblable; (c) shall confine cranial and facial hair or c) couvrent leurs cheveux et leur barbe ou wear it at a length which will prevent it les gardent à une longueur qui les from being snagged or caught. empêchera d'être accrochés ou pris pendant le travail. 71 (2) Notwithstanding subsection (1), a person may (2) Malgré le paragraphe (1), est permis le port wear a medic alert bracelet if the bracelet is secured d'un bracelet médical protégé par un élastique with transparent rubber bands that fit snugly over the transparent bien ajusté. bracelet. 8.16. (1) All openings, sumps, vessels, bins, hoppers, 8.16. (1) Sont convenablement protégés les ouvertures, elevated platforms or pits that constitute a hazard shall les puisards, les cuves, les accumulateurs, les trémies, be adequately fenced or otherwise guarded. les plates-formes élevées ou les bassins qui constituent un danger. (2) Subsection (1) does not apply to grease pits. (2) Le paragraphe (1) ne s'applique pas aux bassins à graisse. 8.17. Repealed, R-008-2003,s.74. 8.17. Abrogé, R-008-2003, art. 74. Handling of Bulk Material Manutention de matériaux en vrac 8.18. (1) Where a person may be endangered by the 8.18. (1) Lorsqu'une personne peut être mise en danger withdrawal, collapse, shifting or movement of bulk par le retrait, la chute, le déplacement ou le mouvement material such as rock, ore or other material in a stope, de matériaux en vrac tels que des roches, des minerais pass, chute or other storage area, ou tous autres matériaux dans une chambre, une (a) procedures shall be established respecting cheminée, une chute ou tout autre lieu de stockage : the precautions to be taken during and a) des marches à suivre sont établies quant after removal of material therefrom; and aux précautions à prendre pendant et après (b) a person entering the affected area from l'enlèvement des matériaux; above shall wear a fall arrest system. b) toute personne qui entre par le haut dans un secteur susceptible d'être touché doit porter un dispositif antichute. (2) When pulling a chute, no person shall be (2) Il est interdit à toute personne qui tire une positioned so that his or her access to an exit from the chute de se placer de telle sorte que son accès à une area may be blocked by an uncontrolled run of material, sortie du secteur puisse être bloqué par une coulée water or slime. incontrôlée de matériaux, d'eau ou de schlamm. (3) A mechanical locking device shall be installed (3) Une fermeture mécanique doit être installée sur on power operated chute gates on an overcut, so that the les portes électriques des chutes sur une haveuse afin gate may be locked in the open or closed position. que la porte puisse être fermée en position ouverte ou fermée. (4) Where an area is likely to be affected by the (4) Lorsqu'un secteur est susceptible d'être touché withdrawal or the collapse, shifting or movement of par un retrait ou l'effondrement, le déplacement ou le bulk material, the manager shall post warning signs and mouvement de matériaux en vrac, le directeur pose des erect barriers in order that the area will not be accessed signaux d'avertissement et des barrières afin de prévenir inadvertently. toute entrée accidentelle. (5) When a power operated safety guard or gate is (5) Lorsqu'un protecteur ou une porte électrique de used, the owner shall design and install the power sécurité est utilisé, le propriétaire doit l'élaborer et operated safety guard or gate to minimize hazards when l'installer afin de minimiser les dangers en cas de panne the power fails. R-008-2003,s.75. de courant. 8.19. Where a person is working on top of bulk 8.19. Lorsqu'une personne travaille sur le sommet d'un material in any silo, bin, hopper or other container or tas de matériaux en vrac se trouvant dans un contenant structure, ou une construction, notamment un silo, un (a) the person shall use a fall arrest system; accumulateur ou une trémie : 72 and a) cette personne est munie d'un dispositif (b) at least one other person equipped with a antichute; suitable alarm shall be in constant b) au moins une autre personne munie d'un attendance outside the container or dispositif avertisseur convenable est structure. constamment présente à l'extérieur du contenant ou de la construction. Stockpiles Stocks de réserve 8.20. Before a person is allowed to work close to or on 8.20. Avant qu’il soit permis à quiconque de top of a stockpile of unconsolidated material, the travailler à proximité des stocks de réserve de stockpile shall be matériaux de faible cohésion ou sur leur sommet, les (a) inspected for hazardous conditions by an stocks de réserve sont : authorized person; and a) inspectés par une personne autorisée afin (b) made safe. R-008-2003,s.76. qu’y soit décelée toute situation dangereuse; b) rendus sûrs. R-008-2003, art. 76. 8.21. Bulk or packaged material shall be piled or 8.21. Les matériaux en vrac ou emballés sont empilés stacked in a manner to prevent accidental movement or ou entassés de manière que soit empêché leur collapse. éboulement ou leur mouvement accidentel. 8.22. Where a tunnel is used under a stockpile for the 8.22. Chaque tunnel qui est utilisé sous un stock de purpose of reclaiming material from the stockpile, at réserve aux fins de la récupération de matériaux en least two exits shall be provided from the tunnel. provenant a au moins deux sorties. Movement of Bulk Materials Mouvement des matériaux en vrac 8.23. Where there are chutes for the control of ore, 8.23. Lorsque des chutes sont aménagées pour waste or other material, the manager shall l'évacuation des matériaux, y compris le minerai ou les (a) ensure that all such chutes are so déchets, le directeur : constructed and their parts and controls a) fait en sorte que les chutes soient are so arranged that persons are safe from construites et que leurs éléments et unexpected surges or spillage of material; dispositifs de commande soient disposés and de façon que les personnes soient à l'abri (b) establish a procedure to be followed in the de toute irruption ou de tout déversement event of unexpected surges or spillage. imprévu de matériaux; b) établit la marche à suivre en cas d'irruption ou de déversement imprévu de matériaux. 8.24. Where ore, waste, fill or other material is pulled 8.24. Si des matériaux, notamment du minerai, des from a chute or drawpoint and the settling of the broken déchets ou du remblai, sont extraits d'une chute ou d'un material above the chute or drawpoint may endanger a point de soutirage et que le tassement de ces matériaux person, the manager shall ensure that au-dessus de la chute ou du point de soutirage puisse (a) every person in the area is notified of the mettre en danger des personnes, le directeur fait en hazard; sorte que : (b) the area that may be affected by settling of a) chaque personne oeuvrant dans le secteur the material is safeguarded by signs and soit avisée du danger; by barricades or guarding; and b) le secteur susceptible d'être touché par le (c) the area is examined and made safe before tassement des matériaux soit protégé par the signs and barricades are removed. des écriteaux, et des barricades ou des R-008-2003,s.77. dispositifs de protection; c) le secteur soit inspecté et rendu sûr avant 73 que les écriteaux et les barricades ne soient enlevés. R-008-2003, art. 77. 8.25. No worker shall enter, or be permitted by the 8.25. Il est interdit aux travailleurs d'entrer et au manager to enter, any drawpoint, chute, transfer raise or directeur de leur permettre d'entrer dans un point de other mine opening that is used for the passage of ore, soutirage, une chute, une cheminée de transfert ou un rock or other material by gravity and in which such autre orifice minier servant au passage par gravité de material is hung up. matériaux, notamment de minerais ou de roches, et dans lequel les matériaux en question sont bloqués. Precautions Against Water Prévention des accumulations d'eau in Raises, Ore Passes, etc. dans les cheminées 8.26. (1) The manager shall establish procedures to 8.26. (1) Le directeur établit des marches à suivre afin prevent accumulations of water in raises, ore and waste de prévenir les accumulations d'eau dans les cheminées passes, chutes and other mine workings used for the à minerai et à déchets, les chutes et les autres chantiers storage or transfer of ore, waste or fill. miniers utilisés pour le stockage ou le transfert du minerai, des déchets ou du remblai. (2) No person shall introduce water into an ore or (2) Il est interdit de verser de l’eau dans une waste pass, a loading pocket, hopper, storage bin or a cheminée à minerai ou à déchets, une trémie de completed large diameter bore hole for any purpose chargement, une trémie, un accumulateur ou un trou de unless the introduction is in accordance with procedures sonde de large diamètre terminé, sauf si le déversement developed by the manager and discussed with the est fait en conformité avec la marche à suivre établie Committee. par le directeur et discutée avec le comité. (3) A copy of the procedures referred to in (3) Une copie de la marche à suivre visée au subsection (2) shall be submitted to the chief inspector, paragraphe (2) doit être soumise à l’inspecteur en chef. and no water shall be introduced into an ore or waste Il est interdit de verser de l’eau dans une cheminée à pass, a loading pocket, hopper, storage bin or a minerai ou à déchets, une trémie de chargement, une completed large diameter bore hole until the procedures trémie, un accumulateur ou un trou de sonde de large referred to in subsection (2) have been approved by the diamètre terminé avant que la marche à suivre visée au chief inspector. paragraphe (2) n’ait été approuvée par l’inspecteur en chef. (4) Where for any reason a raise, ore or waste (4) Il est interdit aux employés d’extraire et au pass, chute or other mine working containing ore, waste directeur de permettre aux employés d’extraire des or fill may also contain an accumulation of water, no matériaux d’une cheminée à minerai ou à déchets, employee shall pull or be permitted by the manager to d’une chute ou d’un autre chantier minier contenant du pull material from that place until such time as the minerai, des déchets ou du remblai s’il est possible qu’il manager has established a safe procedure for doing that y ait, à l’endroit en question, une accumulation d’eau, work. tant que le directeur n’a pas établi une marche à suivre sûre pour l’exécution de ce travail. (5) The manager shall send a copy of the (5) Le directeur envoie une copie des marches à procedures referred to in subsections (1), (2) and (4) to suivre visées aux paragraphes (1), (2) et (4) au comité the Committee for review. R-008-2003,s.78. pour qu’il les révise. R-008-2003, art. 78. 74 DIVISION 2 SECTION II CONFINED SPACES ESPACES CLOS Definitions Définition 8.27. In this Division, "confined space" means a tank, 8.27. Dans la présente section, «espace clos» s'entend process vessel, underground vault, tunnel or other d'un réservoir, d'une cuve de traitement, d'une voûte enclosure that is not designed or intended for human souterraine, d'un tunnel ou d'un autre espace clos qui occupancy and that a person would only enter if there n'est pas conçu pour être occupé par des personnes ni were work to be done. destiné à l'être et dans lequel une personne ne pénétrerait que pour y exécuter un travail. Procedures Marches à suivre 8.28. (1) The manager shall ensure that procedures are 8.28. (1) Le directeur fait en sorte que des marches à developed and implemented for work in confined suivre écrites soient élaborées et appliquées en ce qui a spaces where oxygen deficient, toxic, explosive or trait au travail dans les espaces clos où l'air pourrait flammable atmospheres might be encountered. contenir une quantité insuffisance d'oxygène ou des substances toxiques, explosives ou inflammables. (2) The procedures required by subsection (1) (2) Les marches à suivre visées au paragraphe (1) shall be sont : (a) submitted to the Committee for review; a) soumises au comité pour qu’il les révise; and b) envoyées à l’inspecteur en chef pour qu’il (b) sent to the chief inspector for his or her les approuve. approval. (3) The procedures required by subsection (1) (3) Les marches à suivre visées au paragraphe (1) shall provide for prévoient : (a) the use of lifelines and safety belts and for a) l'utilisation de cordes d'assurance et de the stationing of a person outside the ceintures de sécurité et la présence d'une confined space to check on the persons in personne à l'extérieur de l'espace clos, the confined space at suitable intervals; laquelle personne est chargée d'établir un (b) where lifelines and safety belts cannot be contact visuel avec les personnes qui se used, the stationing of two persons, with trouvent dans l'espace clos, à des respiratory protective equipment and intervalles convenables; capable of performing a rescue, outside b) s'il est impossible d'utiliser des cordes the confined space in which persons are d'assurance et des ceintures de sécurité, la working to visually check the persons in présence à l'extérieur de l'espace clos où the confined space at frequent intervals; se trouvent des travailleurs de deux (c) maintenance of an effective means of personnes munies d'un appareil de communication between persons inside protection des voies respiratoires et and outside the confined space; pouvant effectuer un sauvetage, lesquelles (d) specified time intervals for making personnes sont chargées d'établir un periodic visual contact with persons inside contact visuel avec les travailleurs à des the confined space; intervalles rapprochés; (e) specific procedures to be followed c) le maintien en bon état d'un dispositif de whenever welding or burning operations communication efficace entre les are to be conducted in the confined space; personnes qui se trouvent à l'intérieur de (f) provision of appropriate breathing l'espace clos et celles qui se trouvent à apparatus at every confined space in l'extérieur; which persons are working and provision d) les intervalles auxquels doit avoir lieu le for the ready availability of persons contact visuel périodique avec les 75 trained in its use; personnes qui se trouvent dans l'espace (g) provision for compressed air used for clos; breathing complying with the e) les instructions précises à suivre lorsque requirements of the standard CAN-3- des travaux de soudage ou de brûlage Z180.1-M85, Compressed Breathing Air doivent avoir lieu dans l'espace clos; and Systems; f) la fourniture d'appareils de protection (h) disconnecting, blanking or sealing pipes respiratoire convenables et la présence de carrying substances that could be personnes ayant reçu une formation quant hazardous to the persons entering the à leur utilisation, lesquels appareils confined space; doivent être facilement accessibles dans (i) the method of purging and ventilation to chaque espace clos où des personnes provide a safe atmosphere inside the travaillent; confined space; g) l'alimentation des personnes en air (j) specific time intervals for testing the comprimé respirable d'une manière atmosphere in the confined space during conforme aux exigences de la norme work in progress; CAN-3-Z180.0-M85 de la CSA intitulée (k) recording the results of tests taken under Air comprimé respirable : production et paragraph (j) in a log-book; and distribution; (l) action to be taken in the event of a power h) le débranchement, l'obturation ou le failure. bouchage des tuyaux acheminant des R-008-2003,s.79. substances qui pourraient être dangereuses pour les personnes qui pénètrent dans l'espace clos;i)le mode d'épuration et de ventilation à utiliser afin que l'air qui se trouve dans l'espace clos ne présente aucun danger; j) les intervalles précis auxquels l'air qui se trouve dans l'espace clos doit être analysé pendant que les travaux sont en cours; k) l'enregistrement dans un registre des résultats des analyses faites en vertu de l'alinéa j); l) les démarches nécessaires en cas de panne de courant. R-008-2003, art. 79. Essais Test of Atmosphere in Confined Space 8.29. A person without self-contained breathing 8.29. Il est interdit à une personne de pénétrer sans apparatus shall not enter a confined space in which a appareil de protection respiratoire autonome dans un harmful atmosphere might exist or develop until espace clos où l'air pourrait être nocif ou pourrait le (a) tests have been made to determine the devenir, à moins que : nature and quantity of harmful vapours, a) des essais n'aient été faits afin de gases, fumes, mists, dusts, and the oxygen déterminer la nature et la concentration content of the atmosphere inside the des vapeurs, gaz, fumées, brouillards et confined space and the test results have poussières nocifs ainsi que la teneur en been recorded in a log-book kept for that oxygène de l'air qui se trouve dans purpose; l'espace clos, les résultats des essais en (b) the procedures required by section 8.28 question devant être consignés dans un have been read and understood by the registre tenu à cette fin; person and the required emergency and b) la personne n'ait lu et compris les marches rescue procedures are in place; and à suivre visées à l'article 8.28 et que les (c) the confined space is being ventilated mesures d'urgence et de sauvetage 76 continuously by a natural or forced nécessaires n'aient été prévues; ventilation system such that c) l'espace clos ne soit aéré de façon (i) the atmosphere in the confined space continue au moyen d'un dispositif de is no longer considered harmful ventilation naturelle ou mécanique de telle according to the standards specified sorte que : in these regulations, and (i) l'air se trouvant dans l'espace clos ne (ii) the oxygen content of the atmosphere soit plus considéré comme nocif inside the confined space is not less selon les normes mentionnées au than 19%. présent règlement, (ii) la teneur en oxygène de l'air se trouvant dans l'espace clos ne soit pas inférieure à 19 %. 8.30. (1) Where any test or examination indicates a 8.30. (1) Si une inspection ou des essais indiquent que harmful atmosphere or the presence of a harmful l'air qui se trouve dans un espace clos est nocif ou qu'il substance in a confined space y a présence de substances nocives à cet endroit : (a) every person working in the confined a) les personnes qui travaillent dans l'espace space shall be immediately withdrawn; clos sont immédiatement évacuées; and b) l'espace clos est ventilé ou nettoyé, ou les (b) the confined space shall be ventilated or deux, et fait l'objet de nouveaux essais ou cleaned or both and re-tested or re- d'une nouvelle inspection. examined. (2) No person shall enter a confined space where (2) Il est interdit à toute personne de pénétrer dans tests have indicated the presence of a harmful un espace clos si des essais indiquent qu'il y a présence atmosphere or a harmful substance unless d'air ou de substances nocifs à cet endroit à moins que, (a) the confined space is being ventilated in selon le cas : accordance with paragraph 8.29(c); or a) l'espace clos ne soit aéré en conformité (b) the person is wearing protective avec l'alinéa 8.29c); equipment as required by subsection (3) b) la personne ne porte un équipement de and the other requirements of that protection comme l'exige le subsection are met. paragraphe (3) et que les autres exigences de ce paragraphe ne soient remplies. (3) Where tests made under section 8.29 indicate (3) Si les essais faits en application de the presence of harmful or explosive substances in a l'article 8.29 indiquent la présence de substances confined space and it is not practicable to provide a nocives ou explosives dans un espace clos et qu'il soit safe, respirable atmosphere, impossible au point de vue pratique de fournir de l'air (a) the persons entering the confined space respirable et ne présentant aucun danger : shall wear self-contained breathing a) les personnes qui pénètrent dans l'espace apparatus and personal protective clos portent un appareil de protection equipment; respiratoire autonome et un équipement de (b) the concentration of flammable substances protection individuelle; shall be maintained below 20% of the b) la concentration des substances lower explosive limit as determined by inflammables est maintenue à moins de repeated testing; 20 % de la limite inférieure d'explosivité (c) where flammable substances exist every déterminée à l'aide d'essais répétés; possible source of ignition shall be c) en cas de présence de substances eliminated by the use of non sparking inflammables, toutes les sources possibles tools and intrinsically safe electrical d'allumage sont éliminées par l'utilisation equipment; and d'outils ne provoquant pas d'étincelles et (d) the persons entering shall be attended by d'appareils électriques intrinsèquement two designated persons who sûrs; (i) shall be stationed immediately d) les personnes qui pénètrent dans l'espace 77 outside the confined space, clos sont assistées par deux personnes (ii) shall visually check on those persons désignées qui : in the confined space at frequent (i) sont postées à l'entrée de l'espace intervals, and clos, (iii) shall be equipped for, and be capable (ii) établissent un contact visuel avec of performing, a rescue. elles à des intervalles rapprochés, (iii) sont munies de l'équipement de sauvetage nécessaire et capables d'effectuer un sauvetage. DIVISION 3 SECTION III EMERGENCY PROCEDURES MESURES D'URGENCE Definitions Définitions 8.31. In this Division, 8.31. Les définitions qui suivent s'appliquent à la présente section. "key process person" means a person who is in control of a continuous operating process such as a mill or «mesures» Mesures que le directeur établit en concentrator; (personne chargée d'une installation clé) application du paragraphe 8.32(1). (procedure) "procedure" means the procedure the manager prepares «personne chargée d'une installation clé» Personne qui pursuant to subsection 8.32(1). (mesures) a la responsabilité d'une installation dont le fonctionnement est continu telle qu'une usine de concentration ou qu'un concentrateur. (key process person) 8.32. (1) The manager shall prepare a procedure for 8.32. (1) Le directeur établit les mesures à prendre en dealing with any emergency that is likely to occur at the cas de survenance d'une situation d'urgence dans la mine. mine. (2) The procedure shall specify the organization (2) Les mesures indiquent l'organisation nécessaire and procedures for handling sudden unexpected et les marches à suivre en cas de survenance de situations that require immediate attention. situations imprévues commandant une intervention immédiate. (3) The manager shall involve the Committee in (3) Le directeur fait participer le comité à the preparation of the procedure. l'établissement des mesures. (4) The manager shall send a copy of the (4) Le directeur envoie une copie des mesures à procedure to the chief inspector. l'inspecteur en chef. 8.33. The procedure shall include 8.33. Les mesures : (a) a vulnerability assessment listing the a) comprennent une évaluation de la potential hazards, both natural and vulnérabilité des lieux indiquant les technological; dangers potentiels, sur les plans naturel et (b) the consequences of each major hazard technologique; that has been identified; b) font état des conséquences associées à (c) the procedures to be adopted to safeguard chaque danger important mentionné; persons; c) indiquent les marches à suivre afin que (d) an inventory and location of resources soient protégées les personnes; required to support the planned action; d) comprennent un inventaire des ressources (e) the proposed organization and allocation nécessaires à toute action planifiée et 78 of responsibility to deal with an précisent l'endroit où se trouvent ces emergency; ressources; (f) the details of external sources of e) indiquent l'organisation projetée et les assistance; and responsabilités qui incombent à chacun en (g) means of notification, in conjunction with cas d'urgence; the R.C.M.P., of immediate next-of-kin, f) énumèrent les sources externes d'aide; where a person is seriously injured or g) indiquent la façon d'aviser, conjointement killed. avec la G.R.C., la famille immédiate, lorsqu'une personne subit des blessures graves ou décède. 8.34. The manager shall ensure that persons are 8.34. Le directeur fait en sorte que les personnes instructed in the details for the safe evacuation of the reçoivent des instructions détaillées quant à l'évacuation mine or a part of the mine and these details shall en toute sécurité de la mine ou d'une partie de la mine include et que leur soient indiqués : (a) the identification of escape routes; a) les sorties de secours; (b) the location of refuge stations; b) l'emplacement des refuges; (c) the proper use of emergency equipment; c) l'utilisation efficace de l'équipement de and secours; (d) the nature of the warning system. d) la nature du système d'alarme. 8.35. The manager shall develop and maintain a system 8.35. Le directeur met en place et maintient en bon état acceptable to the chief inspector for warning all un système, acceptable pour l'inspecteur en chef, employees, whether underground or in buildings on the servant à avertir tous les employés, qu'ils se trouvent surface, of an emergency requiring prompt evacuation sous terre ou dans des bâtiments de surface, d'une of their worksites. situation d'urgence nécessitant une évacuation rapide des lieux de travail. 8.36. A test of the warning system referred to in 8.36. Des essais concernant le système d'alarme section 8.35 that does not require the evacuation of key mentionné à l'article 8.35 et ne nécessitant pas process persons shall be conducted at least every 12 l'évacuation des personnes chargées d'installations clés months on a production shift, and the manager shall ont lieu au moins une fois tous les 12 mois au cours d'un ensure that the key process persons not involved in the poste de production; le directeur fait en sorte que les evacuation are knowledgeable of the warning system personnes chargées d'installations clés qui ne participent and the evacuation procedure. pas à l'exercice d'évacuation soient bien informées au sujet du système d'alarme et de la méthode d'évacuation. 8.37. A report of the results of all emergency warning 8.37. Un rapport concernant les résultats de tous les system tests shall be sent to the chief inspector and a essais du système d'alarme est envoyé à l'inspecteur en copy shall be provided to the co-chairpersons of the chef; une copie de ce rapport est fournie aux Committee. R-008-2003,s.80. coprésidents du comité. R-008-2003, art. 80. DIVISION 4 SECTION IV FIRST AID PREMIERS SOINS 8.38. To provide for the proper treatment and 8.38. Afin que les personnes qui peuvent être blessées transportation of persons who may be injured at work, au travail soient traitées et transportées de façon the owner shall supply and make readily accessible to convenable, le propriétaire fournit aux employés, et met employees, as a minimum, the first aid equipment, à leur portée, au moins le matériel, les fournitures, les supplies, facilities and services specified by this installations et les services de premiers soins Division. mentionnés dans la présente section. 79 8.39. First aid equipment, supplies and facilities shall 8.39. Le matériel, les fournitures et les installations de be kept clean, dry and ready for use. premiers soins sont gardés propres et secs et sont prêts à être utilisés. 8.40. First aid equipment shall meet the requirements 8.40. Sauf disposition contraire du présent règlement of Schedules 1, 2 and 3 unless these regulations specify ou ordre contraire de l'inspecteur en chef, le matériel de otherwise or unless the chief inspector orders premiers soins est conforme aux exigences des otherwise. annexes 1, 2 et 3. 8.41. Each employee shall be made aware of the 8.41. Chaque employé est informé de l'emplacement du location of first aid for his or her worksite and how to matériel de premiers soins pour son lieu de travail et de call for first aid. la façon de demander des premiers soins. 8.42. Signs clearly indicating the location of, and how 8.42. Sont installés à des endroits bien en vue partout to call for, first aid shall be posted conspicuously dans la mine des écriteaux indiquant clairement throughout the mine. l'emplacement du matériel de premiers soins et la façon de demander des premiers soins. 8.43. The manager shall ensure that a first aid facility 8.43. Le propriétaire fait en sorte que soit aménagée is in the charge of a person who une salle de premiers soins placée sous la responsabilité (a) has the qualifications specified in d'une personne qui, à la fois : Schedule 3.1 for the number of persons at a) remplit au moins les exigences énoncées the mine, or an equivalent or greater à l’annexe 3.1 pour le nombre de qualification or certificate; personnes à la mine, ou est titulaire d’un (b) shall only perform duties which allow the certificat au moins équivalent; prompt response to a request for first aid b) s'acquitte uniquement des tâches qui and the rendering of first aid in a clean permettent une réponse rapide à une and sanitary condition; and demande de premiers soins et la fourniture (c) is suitably trained to administer first aid in de premiers soins dans des conditions any area of a mine or exploration site. hygiéniques; R-008-2003,s.81. c) a reçu une formation convenable lui permettant de prodiguer les premiers soins dans tout lieu d'une mine ou d'un chantier d'exploration. R-008-2003, art. 81. 8.44. There shall be an effective means of 8.44. Il doit y avoir un moyen de communication communication between the person in charge of the efficace entre la personne responsable de la salle de first aid facility and all worksites to be served. premiers soins et tous les lieux de travail devant être desservis. 8.45. There shall be effective means of communication 8.45. Il doit y avoir un moyen de communication for the person in charge of the first aid facility to efficace permettant à la personne responsable de la salle summon additional assistance. de premiers soins de faire venir de l'aide supplémentaire. 8.46. The first aid facility shall be adequately 8.46. La salle de premiers soins est convenablement illuminated, heated and ventilated. éclairée, chauffée et aérée. 8.47. (1) First aid equipment and supplies shall be 8.47. (1) Le matériel de premiers soins est fourni et provided and maintained at the following places: gardé aux endroits suivants : (a) refuge stations; a) les refuges; (b) shaft stations; b) les recettes de puits; (c) underground and surface workshops; c) les ateliers souterrains et de surface; (d) a worksite where diamond drilling d) les lieux de travail où de l'équipement de 80 equipment is used; forage au diamant est utilisé; (e) collars; e) les orifices; (f) control rooms in mills and concentrators; f) les salles de contrôle des usines de and concentration et des concentrateurs; (g) other places where required by an g) les autres endroits qu'indique un inspector. inspecteur. (2) The equipment and supplies required by (2) Le matériel exigé au paragraphe (1) est subsection (1) shall meet the requirements of conforme aux exigences de l'annexe 1, est vérifié toutes Schedule 1, and shall be checked weekly and les semaines et est remonté au besoin. maintained or replenished as necessary. (3) The person in charge of a first aid facility at a (3) La personne responsable d’une salle de mine shall maintain a record of each check completed premiers soins dans une mine conserve un relevé de under subsection (2). R-008-2003,s.82. toute vérification effectuée conformément au paragraphe (2). R-008-2003, art. 82. 8.48. Where the time for the surface transportation of 8.48. Si la mine se trouve à plus de 20 minutes de a person from a mine to the nearest hospital exceeds 20 route d’un hôpital, le propriétaire : minutes, the owner shall a) aménage une salle de premiers soins ayant (a) provide a first aid facility that is provided du matériel conforme aux exigences de with first aid equipment and supplies that l’annexe 2; meet the requirements of Schedule 2; and b) malgré l’alinéa 8.43a), fait en sorte que la (b) notwithstanding paragraph 8.43(a), ensure salle de premiers soins soit placée sous la that the first aid facility is in the charge of responsabilité d’une personne qui est a person who holds a valid St. John titulaire d’un certificat valide équivalant Ambulance Advanced First Aid, Level 2 au moins au certificat de Secourisme certificate or an equivalent or greater avancé, niveau 2, de l’Ambulance Saint- qualification or certificate. R-008-2003, Jean, ou qui satisfait à des exigences s.83. équivalentes ou supérieures. R-008-2003, art. 83. 8.49. Where the time for stabilization treatment of an 8.49. À moins que les circonstances ne dictent le injured person may be longer than two hours, unless contraire, s'il est possible que le temps permettant la circumstances of the injury dictate otherwise, suitable stabilisation de l'état d'une personne ayant subie des arrangements shall be made to ensure the comfort and blessures dans la mine soit de plus de deux heures, des treatment of the injured patient. mesures appropriées sont prises afin d'assurer le confort et le traitement de cette personne. 8.50. Where the time for the surface transportation of 8.50. Si la mine se trouve à 20 minutes ou moins de a person from a mine to the nearest hospital is 20 route d'un hôpital, le propriétaire aménage une salle de minutes or less, the owner shall provide a first aid premiers soins ayant du matériel conforme aux facility that is provided with the first aid equipment and exigences de l'annexe 3. supplies that meet the requirements of Schedule 3. 8.51. At a mine 8.51. Dans une mine : (a) all persons engaged in supervision, a) tout le personnel de surveillance; (b) all persons engaged in mine rescue, b) tout le personnel de sauvetage minier; (c) all persons who are members of fire c) tout le personnel de lutte contre les response teams, incendies; (d) one-fifth of the total number of the d) vingt pour cent du nombre total employees underground, and d'employés qui travaillent sous terre; (e) one-tenth of the total number of e) dix pour cent du nombre total d'employés employees on the surface, qui travaillent à la surface, 81 shall be trained in first aid and hold a current and valid doit avoir reçu une formation en premiers soins et être certificate at least equivalent to the St. John Ambulance titulaire d'un certificat valide et en vigueur équivalant Standard First Aid certificate, and shall be trained in au moins au certificat de secourisme général de cardiac pulmonary resuscitation or to such other level l'Ambulance Saint-Jean et avoir reçu une formation en as may be agreed to by the chief inspector. réanimation cardiorespiratoire ou une formation correspondant à tout autre niveau dont peut convenir l'inspecteur en chef. DIVISION 5 SECTION V MINE EMERGENCIES SAUVETAGE MINIER Mine Rescue Stations and Equipment Postes et matériel de sauvetage 8.52. Mine rescue stations shall be established, 8.52. Dans chaque mine en exploitation, des postes de equipped, operated and maintained at every operating sauvetage sont créés, équipés, utilisés et entretenus mine as directed by the chief inspector. selon ce qu'indique l'inspecteur en chef. 8.53. (1) The manager shall appoint a person who is 8.53. (1) Le directeur charge une personne qualifiée qualified in mine rescue instruction to be responsible to dans le domaine de l'enseignement du sauvetage minier maintain the mine rescue equipment in good and de garder le matériel de sauvetage en état d'utilisation serviceable condition at all times and to train mine en tout temps et de former des équipes de sauvetage. rescue teams. (2) The manager shall appoint a person under (2) Seule une personne qui est titulaire d'un subsection (1) who holds a valid mine rescue certificat d'instructeur en sauvetage minier valide instructor's certificate issued by the chief inspector. délivré par l'inspecteur en chef peut être nommée en application du paragraphe (1). 8.54. Where there is no person available to give mine 8.54. Si personne n'est en mesure d'enseigner le rescue instruction at a mine, the chief inspector may sauvetage minier dans la mine, l'inspecteur en chef peut provide maintenance of mine rescue equipment and pourvoir à l'entretien du matériel de sauvetage et à la training of mine rescue teams for a limited period, and formation d'équipes de sauvetage pendant une période the cost for this service shall be recovered from the limitée, auquel cas les frais relatifs à ce service sont owner. recouvrés auprès du propriétaire. Mine Rescue Training and Mine Rescue Teams Formation en sauvetage minier et équipes de sauveteurs miniers 8.55. The manager shall ensure that a sufficient 8.55. Le directeur fait en sorte qu'un nombre suffisant number of employees are trained and certified in mine d'employés reçoivent une formation en sauvetage rescue. minier et soient titulaires d'un certificat attestant qu'ils ont reçu une telle formation. 8.56. The manager shall ensure that 8.56. Le directeur fait en sorte : (a) a sufficient number of qualified persons a) qu’un nombre suffisant de personnes are trained as mine rescue team members; qualifiées reçoivent une formation en (b) a sufficient number of qualified persons sauvetage minier; who are trained as mine rescue team b) qu’un nombre suffisant de personnes members are readily available at the mine qualifiées qui ont reçu une formation en when persons are normally at work in the sauvetage minier soient facilement mine; and accessibles à la mine lorsque des (c) at least two teams, or such other number personnes travaillent normalement dans la of teams as may be required by the chief mine; 82 inspector, are readily available to get to c) qu’au moins deux équipes, ou tout autre the mine when persons are normally at nombre d’équipes que peut exiger work in the mine. R-008-2003,s.85.

l’inspecteur en chef, soient disponibles pour se rendre rapidement à la mine lorsque des personnes travaillent normalement dans la mine. R-008-2003, art. 85. 8.57. Where an inspector is of the opinion that the 8.57. L'inspecteur qui est d'avis que le nombre number of employees trained and certified in mine d'employés ayant reçu une formation en sauvetage rescue at a mine is insufficient, the inspector may order minier et qui sont titulaires d'un certificat relatif à cette more to be trained. formation est insuffisant peut ordonner que d'autres employés reçoivent une telle formation. Practices Exercices 8.58. (1) The manager shall ensure that every mine 8.58. (1) Le directeur fait en sorte que chaque rescue team member practises for not less than eight sauveteur minier s'exerce pendant au moins huit heures hours during each two month period or for such other au cours de chaque période de deux mois ou pendant number of hours as is agreed to by the chief inspector. tout autre nombre d'heures dont peut convenir l'inspecteur en chef. (2) No person is qualified to be a mine rescue (2) Nul ne peut agir à titre de sauveteur minier à team member unless that person moins : (a) has been certified within the last 12 a) qu'un médecin ne l'ait, dans les months, by a physician or by a nurse in 12 derniers mois, déclaré apte à porter un charge of a nursing station, to be fit to appareil de protection respiratoire et à work in breathing apparatus under travailler dans des conditions difficiles; arduous conditions; b) d'être titulaire d'un certificat valide de (b) has a valid mine rescue certificate issued sauvetage minier délivré par l'inspecteur by the chief inspector; and en chef; (c) has taken part in the practice sessions c) d'avoir pris part aux exercices visés au required by subsection (1). paragraphe (1). (3) The person appointed by the manager to train (3) La personne chargée de former les équipes de mine rescue teams shall keep a record of all certificates sauveteurs tient un relevé de tous les certificats dont held by persons referred to in subsection (2) and the sont titulaires les personnes visées au paragraphe (2) et practice sessions held in accordance with des exercices tenus en conformité avec le subsection (1). paragraphe (1). (4) A copy of the records required to be held under (4) Une copie des relevés exigés au paragraphe (3) subsection (3) shall be made available to an inspector sont mis, sur demande, à la disposition d'un inspecteur. when the inspector so requests. Mine Rescue Operations Opérations de sauvetage 8.59. The manager shall prepare a procedure setting 8.59. Le directeur établit une marche à suivre indiquant out the duties of mine rescue teams and other personnel les fonctions du personnel de sauvetage lorsqu'il est in the event it is necessary to call the teams out in an nécessaire de faire appel à lui. emergency. 83 8.60. The manager shall make arrangements with 8.60. Le directeur prend des arrangements avec les managers of other mines for assistance in the event of directeurs d'autres mines afin d'obtenir de l'aide en cas an emergency and those arrangements shall be set out d'urgence; ces arrangements sont indiqués dans la in the procedure referred to in section 8.59. marche à suivre visée à l'article 8.59. 8.61. The manager shall send a copy of the procedure 8.61. Le directeur envoie une copie de la marche à referred to in section 8.59 suivre visée à l'article 8.59 : (a) to the chief inspector for approval; and a) à l'inspecteur en chef pour approbation; (b) to the Committee. b) au comité. 8.62. The manager shall ensure that every person who 8.62. Le directeur fait en sorte que chaque personne à has duties under the procedure referred to in section qui incombent des fonctions en vertu de la marche à 8.59 is instructed in his or her duties. suivre visée à l'article 8.59 soit informée de ses fonctions. 8.63. The manager shall appoint a qualified person to 8.63. Le directeur charge une personne qualifiée de supervise all mine rescue work and recovery operations superviser tous les travaux de sauvetage et toutes les conducted at a mine and the person so appointed shall opérations de récupération qui ont lieu dans la mine. supervise all such work and operations. Cette personne est tenue de s'acquitter de ses fonctions. 8.64. The manager shall ensure that procedures for 8.64. Le directeur fait en sorte que des marches à mine rescue operations are developed and followed suivre pour les opérations de sauvetage minier soient according to a standard acceptable to the chief établies et respectées selon une norme qui convienne à inspector. R-008-2003,s.86. l’inspecteur en chef. R-008-2003, art. 86. Mine Rescue Plans Accès aux plans de sauvetage minier 8.65. The manager shall ensure that the plans required 8.65. Le directeur fait en sorte que les équipes de by paragraph 1.119(f) are readily available for the use sauvetage aient facilement accès aux plans visés à of mine rescue teams. l'alinéa 1.119f). Refuge Stations Refuges 8.66. The manager shall ensure that a refuge station is 8.66. Le directeur fait en sorte qu’il y ait un refuge à la located within the closer of the following distances plus courte des distances qui suivent d’un lieu de travail from an active workplace in an underground mine: actif dans une mine souterraine : (a) 1 km; a) 1 km; (b) a distance that takes no more than 15 b) une distance qui demande au plus minutes to travel. R-026-99,s.21; 15 minutes à parcourir. R-026-99, art. 21; R-008-2003,s.87. R-008-2003, art. 87. 8.67. The chief inspector may direct a manager to 8.67. L'inspecteur en chef peut ordonner au directeur provide and maintain refuge stations in as many d'aménager et de maintenir en bon état le nombre de locations as the chief inspector considers necessary. refuges qu'il estime nécessaires. 8.68. Sections 8.66 and 8.67 do not apply during shaft 8.68. Les articles 8.66 et 8.67 ne s'appliquent pas au sinking operations for initial development of a mine. cours des travaux de fonçage de puits effectués en vue de la préparation initiale de la mine. 8.69. Every refuge station shall be 8.69. Les refuges sont clairement indiqués, construits (a) clearly identified: à l'aide de matériaux incombustibles et sont (b) constructed of non-combustible material; suffisamment grands pour accueillir toutes les and personnes qui travaillent à proximité. (c) of sufficient size to accommodate all 84 persons in the vicinity. 8.70. The manager shall submit for acceptance of the 8.70. Le directeur soumet à l'approbation de chief inspector a plan for the construction and l'inspecteur en chef un plan en vue de la construction et equipping of refuge stations and a copy shall be given de l'équipement des refuges et en remet une copie au to the Committee. comité. 8.71. The manager of a mine shall ensure 8.71. Le directeur de la mine fait en sorte : (a) that a refuge station is equipped with the a) que les refuges soient dotés : following: (i) d'une réserve d'eau potable, (i) a supply of potable water, (ii) d'un moyen permettant la (ii) a means of communicating with the communication avec le poste de mine rescue station in an emergency sauvetage, notamment dans les cas or other situation, d'urgence, (iii) general lighting, (iii) d'un éclairage général, (iv) seating capacity for as many persons (iv) d'un nombre de places assises as the refuge station is designed to correspondant au nombre de shelter, personnes qu'ils sont censés abriter, (v) an adequate supply of door sealant to (v) d'une réserve suffisante de matériel stop air from entering the refuge scellant pour portes afin d'arrêter station, l'introduction d'air, (vi) a sealable container that can be used (vi) d'un contenant pouvant être fermé as a toilet, hermétiquement et pouvant servir de (vii) Repealed, R-008-2003,s.88. cabinet d'aisances, (viii) a copy of the procedures for fire (vii) Abrogé, R-008-2003, art. 88. fighting underground and a plan (viii) d'une copie de la marche à suivre en showing the ventilation system and ce qui a trait à la lutte contre les routes to the escape exits, both of incendies sous terre et d'un plan which are to be posted, indiquant le circuit de ventilation (ix) at least one first aid kit that meets the ainsi que les voies menant aux requirements of Schedule 1, sorties de secours, les documents en (x) where required, question devant tous deux être (A) a source of heat to affichés, maintain a minimum (ix) d'au moins une trousse de premiers temperature of 10E C in soins rangée et conforme aux the refuge station, or exigences de l'annexe 1, (B) if the heat referred to in (x) au besoin : clause (A) may, in the (A) d'une source de chaleur opinion of an inspector, permettant d'y maintenir une cause ground instability, température minimale de 10E C, warm suits sufficient to (B) si la source de chaleur visée à la prevent hypothermia for division (A) peut, selon un as many persons as the inspecteur, provoquer une refuge station is designed instabilité du terrain, de to shelter, and vêtements suffisamment chauds (xi) where the refuge station is pour empêcher l'hypothermie, underground, an air supply pour le nombre de personnes independent of the mine air system qu'ils sont censés abriter, and designed to provide a minimum (xi) s'ils sont situés sous terre, d'un of 12 hours supply of air for as many dispositif d'alimentation en air persons as the refuge station is indépendant du circuit d'aération de designed to shelter; la mine et permettant d'alimenter en (xii) Repealed, R-008-2003,s.88. air le nombre de personnes qu'ils (b) that the equipment and provisions referred sont censés abriter pendant un 85 to in paragraph (a) are maintained for minimum de 12 heures; immediate use and are examined at least (xii) Abrogé, R-008-2003, art. 88. weekly to ensure that the refuge station is b) que le matériel et les provisions visés à equipped as required and that the l'alinéa a) puissent être utilisés equipment is in good working order; immédiatement et soient vérifiés au moins (c) that reproducible maintenance records are une fois par semaine afin que les refuges kept that set out the results of each soient dotés du matériel requis et que le examination done under paragraph (b) and matériel en question soit en bon état; the name of the person who did the c) que des relevés pouvant être reproduits examination; soient conservés et indiquent les résultats (d) that suitable signs showing the direction de chaque vérification effectuée en of airflow and the routes to refuge stations application de l'alinéa b) ainsi que le nom and escape exits are posted at all junctions de la personne qui a procédé à la leading from worksites; and vérification; (e) that a code of conduct for persons d) que des écriteaux convenables indiquant occupying a refuge station is posted in le sens de la circulation de l'air et la each refuge station. R-008-2003,s.88. direction des refuges et des sorties de secours soient posés à tous les points de jonction que rencontrent les travailleurs qui quittent leur lieu de travail; e) qu'un code de conduite destiné aux personnes qui occupent les refuges soit affiché dans chaque refuge. R-008-2003, art. 88. Hoist Operator Training Formation des machinistes d'extraction 8.72. The manager shall ensure that every hoist 8.72. Le directeur fait en sorte que les machinistes operator and cage tender who may be required to use d'extraction et préposés aux cages qui peuvent être closed circuit demand breathing apparatus is trained, obligés d'utiliser un appareil de protection respiratoire semi-annually, in its proper use. R-008-2003,s.89. pulmo-commandé à circuit fermé reçoivent tous les six mois une formation quant à l'utilisation de cet appareil. R-008-2003, art. 89. Survival Rescue Procedures Méthodes de survie 8.73. The manager shall ensure that all persons who 8.73. Le directeur fait en sorte que toutes les personnes are required to work underground are qui sont tenues de travailler sous terre reçoivent une (a) trained in survival rescue procedures, formation quant aux méthodes de survie, notamment en including the use of self-rescue apparatus ce qui concerne l'utilisation d'appareils auto-sauveteurs acceptable to the chief inspector; and acceptables pour l'inspecteur en chef, et reçoivent une (b) retrained annually. nouvelle formation annuellement. Instructor Emergency Procedures Instructeur en techniques de sauvetage 8.74. The manager of an open pit mine shall appoint a 8.74. Le directeur d'une mine à ciel ouvert charge une qualified person to instruct and train personnel in personne qualifiée de donner une formation au emergency rescue techniques. personnel en ce qui a trait aux techniques de sauvetage à utiliser en cas d'urgence. 86 Surface Emergency Situations d'urgence à la surface 8.75. The manager of a surface mine shall ensure that 8.75. Le directeur d'une mine à ciel ouvert fait en sorte properly maintained equipment and trained personnel que du matériel en bon état soit accessible et que du are available to respond to a fire, explosion, or personnel ayant reçu une formation soit prêt à intervenir dangerous incident while the mine is in operation. s'il survient un incendie, une explosion ou un incident dangereux pendant que la mine est en exploitation. PART IX PARTIE IX WORKING ENVIRONMENT AND MILIEU DE TRAVAIL ET INDUSTRIAL HYGIENE HYGIÈNE INDUSTRIELLE 9.01. In this Part, 9.01. Les définitions qui suivent s'appliquent à la présente partie. "hazard analysis" means the process of identifying, documenting and eliminating or minimizing potential «analyse des dangers» Processus qui consiste à hazards involved in performing the steps of an déterminer, à documenter et à éliminer ou à réduire au operation; (analyse des dangers) minimum les dangers potentiels que comporte l'exécution d'une opération importante. (hazard "immediately dangerous to life or health" or "IDLH" analysis) means a situation where the release or accumulation of toxic, flammable or inert air contaminants or a change «situation comportant un danger immédiat pour la vie in the normal air concentration of oxygen may result in ou la santé» ou «DIVS» Situation où l'émission ou (a) a fatal injury to a person who does not l'accumulation de polluants toxiques, inflammables ou have respiratory protection, inertes dans l'air ou un changement quant à la teneur (b) irreversible or serious harm to the health normale en oxygène de l'air peut entraîner une blessure of a person, or grave à une personne non munie d'un dispositif de (c) the incapacitation of a person; (situation protection des voies respiratoires, causer un dommage comportant un danger immédiat pour la irréversible ou grave à sa santé ou la rendre incapable. vie ou la santé ou DIVS) (immediately dangerous to life or health or IDLH) "special task" means a task that is not routinely «tâche particulière» Tâche qui n'est pas exécutée performed and that may involve an unusual health or couramment et qui peut comporter un danger inhabituel safety hazard. (tâche particulière) pour la santé ou la sécurité. (special task) Exposure Levels Niveaux d'exposition 9.02. (1) Employees shall not be exposed to airborne 9.02. (1) Les employés ne peuvent être exposés à des concentrations of chemical or physical substances in concentrations de substances chimiques ou physiques excess of those specified in the 1994-1995 Threshold en suspension dans l'air dépassant celles indiquées dans Limit Values for Chemical Substances and Physical 1994-1995 Threshold Limit Values for Chemical Agents and Biological Exposure Indices published by Substances and Physical Agents and Biological the American Conference of Governmental Industrial Exposure Indices et publié par l'American Conference Hygienists. of Governmental Industrial Hygienists. (2) Where shifts are worked longer than eight (2) Lorsque les postes durent plus de huit heures hours a day or more than 40 hours a week, the airborne par jour et que plus de 40 heures de travail sont concentration of chemical and physical substances shall effectuées par semaine, la concentration de substances not exceed the threshold limit value established under chimiques ou physiques en suspension dans l'air ne peut the formula set out in Schedule 4. dépasser la valeur plafond fixée à l'aide de la formule figurant à l'annexe 4. 87 9.03. (1) The manager shall ensure that a hazard 9.03. (1) Le directeur fait en sorte qu'une analyse des analysis is performed at least once every three years dangers soit faite au moins une fois tous les trois ans et and where the analysis shows that it is necessary, the lorsque l'analyse le démontre nécessaire, le directeur : manager shall a) applique des mesures visant à réduire dans (a) implement measures to reduce the effect le lieu de travail les effets d'agents et de at a worksite of potentially hazardous situations potentiellement dangereux pour agents and conditions on the health and la santé et la sécurité des employés; safety of employees; b) établit des mécanismes techniques afin (b) institute engineering controls to ensure que le niveau d'exposition des employés à that employees are not exposed to a level des agents physiques ou chimiques ou à of any physical, chemical or radiation des rayonnements dangereux ne dépasse hazard in excess of the limits in the pas les limites fixées dans le présent regulations; and règlement; (c) where the necessary engineering controls c) informe le comité du fait que les required by paragraph (b) cannot be mécanismes techniques visés à l'alinéa b) achieved, inform the Committee which ne peuvent être établis, s'il y a lieu, le shall investigate the situation and make comité devant alors enquêter sur la recommendations to the manager. situation et lui faire des recommandations. (2) The manager shall inform the chief inspector (2) Le directeur informe l'inspecteur en chef par in writing of any proposed action following receipt of écrit de toute mesure qu'il envisage de prendre après the recommendations of the Committee under avoir reçu les recommandations visées au subsection (1) and shall send details of any proposed paragraphe (1) et envoie une copie du rapport au comité action to the Committee and the chief inspector. et à l'inspecteur en chef. R-008-2003, art. 90. R-008-2003,s.90. 9.03.1. Wherever practicable, the manager, after 9.03.1. Lorsque cela est pratique et après consultation consultation with the Committee, may develop du comité, le directeur peut établir des marches à suivre procedures for the use of water sprays and other dust pour l’utilisation de pulvérisateurs d’eau et d’autres suppression devices or personal protective equipment to dispositifs de suppression des poussières ou équipement be used at every dusty worksite. R-008-2003,s.91. de protection individuel en vue de leur utilisation dans chaque lieu de travail poussiéreux. R-008-2003, art. 91. Workplace to be Hazard Free Milieu de travail sans danger 9.04. The manager shall develop and implement an 9.04. Le directeur élabore et applique un programme effective housekeeping program to ensure that d'entretien efficace afin que : (a) all worksites and travelways are a) tous les lieux de travail et toutes les voies maintained in a safe condition; de circulation demeurent sûrs; (b) materials and equipment are stored in a b) les matériaux et le matériel soient stockés manner so as not to endanger persons; and de façon telle que personne ne soit mis en (c) appropriate action is taken whenever danger; necessary to maintain a hazard-free c) des mesures appropriées soient prises environment. chaque fois que cela est nécessaire pour que le milieu de travail demeure sans danger. Hazard Analysis Analyse des dangers 9.05. (1) Before special tasks may be performed, the 9.05. (1) Avant d'exécuter des tâches particulières, le manager shall ensure that a hazard analysis is directeur fait en sorte qu'ait lieu une analyse des conducted dangers : (a) identifying and defining each operation; a) indiquant et définissant chaque opération; (b) differentiating the steps involved in each b) différenciant les étapes que comporte 88 operation; and chaque opération; (c) determining the existing or potential c) faisant état des dangers potentiels ou hazards inherent in each step. existants inhérents à chaque étape. (2) The manager shall prepare safe operating (2) Le directeur établit des marches à suivre sûres procedures for special tasks, which procedures shall en ce qui a trait à l'exécution des tâches particulières, include the elimination or minimizing of hazards by lesquelles marches à suivre prévoient l'élimination ou (a) engineering controls; la réduction au minimum des dangers à l'aide : (b) job training; and a) de mécanismes techniques; (c) use of protective equipment. b) de la formation professionnelle; c) de l'utilisation d'équipement de protection. (3) The manager shall ensure that the procedures (3) Le directeur fait en sorte que le comité et les referred to in subsection (2) are reviewed annually. personnes concernées revoient annuellement les marches à suivre visées au paragraphe (2). (4) The manager shall prepare a report on the (4) Le directeur prépare un rapport sur la révision review required by subsection (3) and shall refer it to exigée en vertu du paragraphe (3) et le réfère au comité the Committee for review within three months of the pour révision dans les trois mois qui suivent la date de date of the review. la révision. IDLH Situations Situations comportant un DIVS 9.06. (1) For a situation that may be immediately 9.06. (1) En ce qui a trait aux situations pouvant dangerous to life or health, a manager shall comporter un danger immédiat pour la vie ou la santé, le (a) provide a monitoring and an alarm system directeur : to warn persons of the development of the a) fournit un dispositif de contrôle et un situation; système d'alarme afin que les personnes (b) maintain and test the monitoring and soient averties de la formation de la alarm systems in accordance with situation; procedures prepared in consultation with b) garde en bon état et soumet à des essais le the Committee; dispositif de contrôle et le système d'alarme (c) record and investigate with a worker en conformité avec des marches à suivre representative and management établies en collaboration avec le comité; representative of the Committee the c) enregistre les événements qui ont déclenché events that triggered the alarm of the le système d'alarme de la situation IDLH situation; comportant un DIVS et enquête sur ces (d) provide for and maintain clear escape événements en compagnie d'un routes; and représentant des travailleurs et d'un (e) for surface operations, provide appropriate représentant de la direction au sein du emergency respiratory equipment in comité; readily accessible locations. d) prévoit et maintient en bon état des voies d'échappement dégagées; e) pour les opérations ayant lieu à la surface, fournit des appareils respiratoires de secours convenables à des endroits facilement accessibles. (2) The manager shall (2) Le directeur : (a) where atmospheres and dangerous work a) si l'atmosphère et des zones de travail areas constitute an IDLH situation, dangereuses causent une situation provide positive-pressure self-contained comportant un DIVS, fournit des appareils breathing apparatus or combination de protection respiratoire autonomes à positive-pressure airline respirators with pression positive intermittente ou des 89 an auxiliary self-contained air supply; respirateurs à adduction d'air et à pression (b) provide a means whereby persons in a positive intermittente munis d'un dispositif developing or an actual IDLH situation auxiliaire autonome d'approvisionnement en can communicate the need for rescue or air; immediate action; b) fournit un dispositif de communication (c) prepare procedures and provide training permettant aux personnes qui font face à on the proper measures to be followed in une situation — en voie de formation ou meeting an IDLH situation, including the existante — comportant un DIVS de identification and use of escape routes, the demander du secours ou une intervention location and proper use of respiratory immédiate; equipment and the use of the c) établit des marches à suivre et fournit une communication system; and formation relativement aux mesures (d) test the procedures prepared under appropriées à prendre en cas de survenance paragraph (c), at intervals that do not d'une situation comportant un DIVS, exceed 12 months. notamment en ce qui a trait à l'indication et à l'utilisation des voies d'échappement, à l'emplacement et à l'utilisation appropriée des appareils respiratoires et à l'utilisation du dispositif de communication; d) met à l'épreuve les marches à suivre visées à l'alinéa c), à des intervalles d'au plus 12 mois. (3) The manager shall post in a conspicuous place, (3) Le directeur affiche, à des endroits facilement at readily accessible locations, essential details of the accessibles, les détails essentiels des marches à suivre hazards of a worksite and of the procedures prepared visées à l'alinéa (2)c) et des dangers qui existent pour le under paragraph 2(c). lieu de travail. L'affichage se fait de manière que ces détails soient bien vue. HAZARDOUS MATERIALS AND WASTE MATIÈRES ET DÉCHETS DANGEREUX Asbestos Amiante 9.07. (1) The manager shall ensure that 9.07. (1) Le directeur fait en sorte : (a) as effective, less hazardous, asbestos-free a) que soient utilisés des produits de substitutes become available for such remplacement sans amiante, efficaces et items as brake lining, insulation and fire moins dangereux que l'amiante au fur et à retardant materials, they are used; mesure qu'ils sont offerts, notamment dans (b) where there is no substitute available for les garnitures de freins, les isolants et les an asbestos-containing material, a ignifuges; procedure acceptable to the chief b) qu'une marche à suivre acceptable pour inspector is developed to protect the l'inspecteur en chef soit établie pour que health of persons using, maintaining or soit protégée la santé des personnes qui exposed to such material; utilisent ou font l'entretien des articles (c) notwithstanding paragraph (b), items contenant de l'amiante ou y sont exposées containing crocidolite asbestos are not lorsqu'il n'existe aucun produit de used at a mine; remplacement; (d) spraying of asbestos or material c) malgré l'alinéa b), que soit interdite dans containing asbestos is prohibited; and la mine l'utilisation d'articles contenant de (e) protective clothing and equipment made la crocidolite; of material containing asbestos is used d) que soit interdite la pulvérisation and maintained in such a manner as to d'amiante ou de matières contenant de prevent the release of asbestos fibres. l'amiante; e) que les vêtements et l'équipement de 90 protection contenant de l'amiante soient utilisés et entretenus de façon à empêcher le rejet de fibres d'amiante. (2) Where any work involves the use, handling or (2) Lorsqu'un travail comporte l'utilisation, la disposal of asbestos or materials containing asbestos the manutention ou l'élimination d'amiante ou d'articles manager shall develop procedures acceptable to the contenant de l'amiante, le directeur élabore des marches chief inspector for the use, handling or disposal of à suivre acceptables pour l'inspecteur en chef en ce qui asbestos or materials containing asbestos. a trait aux activités en question. (3) Subsections (1) and (2) do not apply to the (3) Les paragraphes (1) et (2) ne s'appliquent pas mining and processing of asbestos at an asbestos mine. à l'exploitation et au traitement de l'amiante dans les mines d'amiante. Storage of Hazardous Materials Stockage des matières dangereuses 9.08. (1) The manager shall ensure that all dangerous 9.08. (1) Le directeur fait en sorte que toutes les or potentially hazardous materials or substances, matières ou substances dangereuses ou potentiellement including arsenic dust, are stored in designated storage dangereuses, y compris les poussières d’arsenic, soient areas located on the surface or underground acceptable stockées, en surface ou sous-terre, dans des lieux de to the chief inspector that are stockage désignés que l’inspecteur en chef juge (a) clearly identified by signs, placards or acceptables, lesquels lieux doivent être : similar devices; a) bien indiqués par des écriteaux, des (b) well ventilated to prevent any affiches ou d'autres dispositifs semblables; accumulation of dangerous fumes and so b) bien aérés afin d'empêcher l'accumulation arranged that incompatible materials that de fumées dangereuses et aménagés de could produce a harmful reaction if façon telle que les matières incompatibles combined, are adequately separated; and qui pourraient provoquer une réaction (c) secured and accessible only to authorized nocive si elles étaient combinées soient persons. convenablement séparées; c) fermés et accessibles uniquement au personnel autorisé. (2) The manager shall ensure that all dangerous or (2) Le directeur fait en sorte que toutes les potentially hazardous materials are stored in containers matières dangereuses ou potentiellement dangereuses that are soient stockées dans des récipients qui sont : (a) designed, constructed and maintained in a) conçus, construits et conservés de manière such a manner as to ensure proper telle qu'ils puissent bien remplir leur rôle containment of their contents under the dans les conditions environnementales environmental conditions in which they existantes; are stored; and b) gardés scellés ou couverts lorsqu'ils ne (b) kept sealed or covered when not in use sont pas utilisés et disposés de façon telle and arranged so that they cannot be qu'ils ne puissent être déplacés, tomber ni dislodged, fall or suffer any other damage. subir aucun autre dommage. (3) Waste materials that could be detrimental to a (3) Les déchets qui pourraient nuire à la santé des person's health or could cause a fire or explosion, shall personnes ou pourraient causer un incendie ou une be explosion sont : (a) stored in impervious containers labelled to a) stockés dans des récipients étanches clearly identify the contents and the nature étiquetés afin que soient clairement of the hazard and where the contents are indiqués leur contenu et la nature du flammable or capable of producing danger et, si leur contenu est inflammable vapours or gases, the containers shall be ou peut produire des vapeurs ou des gaz, covered and located in well-ventilated couverts et placés dans des endroits bien 91 areas; and aérés; (b) collected, handled, stored and disposed of b) ramassés, manutentionnés, stockés et by persons trained to safely handle the éliminés par des personnes ayant reçu la waste material and wearing any necessary formation voulue et portant les vêtements protective clothing and equipment to et l'équipement nécessaires à la protection safeguard their own and any other de leur santé et de leur sécurité et de la person's health and safety. santé ainsi que de la sécurité d'autrui. R-026-99,s.22. R-026-99, art. 22. Dust Control Élimination de la poussière 9.09. In a building where dust or other material could, 9.09. La poussière ou les autres matières qui, dans un by becoming airborne, result in a hazard by restricting bâtiment, pourraient, si elles étaient en suspension dans vision causing a fire or explosion, or if the material l'air, causer un danger en limitant la visibilité ou could be potentially hazardous if inhaled or ingested, pourraient provoquer un incendie ou une explosion ou the material être potentiellement dangereuses si elles étaient (a) shall be removed without delay by inhalées ou ingérées sont enlevées immédiatement par suitable means such as vacuuming, wet des moyens appropriés, notamment par aspiration, sweeping or wet shovelling; or balayage humide ou pelletage humide. S'il n'est pas (b) shall be suppressed, if it is not practicable pratique de les enlever, elles sont supprimées. to remove the material. Spills Déversements 9.10. Spills or releases of any hazardous materials shall 9.10. Les déversements ou les échappements de be cleaned up as soon as possible by persons trained to matières dangereuses sont nettoyés dès que possible par safely handle the hazardous material and wearing any des personnes ayant reçu la formation voulue et portant necessary protective clothing and equipment to les vêtements ainsi que l'équipement nécessaires à la safeguard their health and safety. protection de leur santé et de leur sécurité. Flammable Waste Storage Stockage des déchets inflammables 9.11. Waste materials containing solvents, grease, 9.11. Les déchets contenant des substances paints or other flammable substances shall be stored in inflammables, notamment des solvants, de la graisse ou covered metal containers while awaiting disposal. de la peinture, sont stockés dans des récipients en métal couverts jusqu'à ce qu'ils soient éliminés. HYGIENE HYGIÈNE Facilities Installations 9.12. The manager shall provide and maintain hygienic 9.12. Le directeur fournit et maintient en bon état des facilities appropriate to the hazardous substance present installations hygiéniques appropriées, compte tenu des in the worksite, including clean hot and cold water, substances dangereuses présentes dans le lieu de travail, soap and individual towels and, where necessary, shall y compris de l'eau chaude et de l'eau froide propres, du provide on-site facilities to launder contaminated savon et des serviettes individuelles; de plus, il fournit, clothing. au besoin, des installations sur les lieux permettant le blanchissage des vêtements contaminés. 92 Practices Pratiques 9.13. (1) The manager, in consultation with the 9.13. (1) Le directeur établit, en collaboration avec le Committee, shall establish a procedure respecting such comité, les pratiques d'hygiène nécessaires afin que les hygiene practices as are necessary to protect an employés soient protégés de toute exposition aux employee from exposure to the hazardous substances substances dangereuses présentes dans le lieu de travail. present in the workplace. (2) The manager shall ensure that an employee (2) Le directeur fait en sorte que les employés qui who may be exposed to a hazardous substance and his peuvent être exposés à des substances dangereuses et or her supervisor receive information and instruction on leurs surveillants reçoivent des renseignements et des the hygiene practices necessary to protect the employee directives quant aux pratiques d'hygiène nécessaires from such exposure. afin que les employés soient protégés d'une telle exposition. (3) The manager shall post copies of the hygiene (3) Le directeur affiche des copies des pratiques practices established pursuant to subsection (1) at or d'hygiène visées au paragraphe (1) aux endroits où les near the locations where the hygiene practices are to be pratiques doivent être observées ou à proximité de ces observed. endroits. (4) An employee shall work in compliance with (4) Les employés se conforment aux pratiques the hygiene practices established under subsection (1). d'hygiène visées au paragraphe (1). (5) The manager shall allow an employee who (5) Le directeur accorde à chaque employé qui works with hazardous substances to take the time manutentionne des substances dangereuses le temps required to adequately carry out the necessary hygiene dont celui-ci a besoin pour observer de façon practices. convenable les pratiques d'hygiène nécessaires. Antidotes Antidotes 9.14. (1) At a mine where poisonous or dangerous 9.14. (1) Dans une mine où il y a des composés, des compounds, solutions or gases exist, the manager shall substances ou des gaz toxiques ou dangereux, le ensure that a sufficient supply of satisfactory antidotes directeur fait en sorte que soit gardée le plus près and washes for treating injurious exposure to possible et bien en évidence une quantité suffisante compounds, solutions or gases is kept in a conspicuous d'antidotes et de solutions convenables servant au place as near the compounds, solutions or gases as is traitement des blessures subies par suite d'une practicable. exposition à ces composés, à ces substances ou à ces gaz. (2) The manager shall ensure that persons are (2) Le directeur fait en sorte que des personnes trained in the use of the antidotes and washes supplied reçoivent une formation quant à l'utilisation des under subsection (1). antidotes et des solutions visés au paragraphe (1). ABRASIVE BLASTING GRENAILLAGE AU MOYEN D'AIR COMPRIMÉ Silica or Lead Silice ou plomb 9.15. (1) No person shall use abrasive blasting material 9.15. (1) Il est interdit d'utiliser des grains abrasifs containing 1% or more free silica or lead. contenant 1 % ou plus de silice ou de plomb libre. (2) Subject to subsection (3), where abrasive (2) Sous réserve du paragraphe (3), les opérations blasting and similar operations are conducted within a de grenaillage au moyen d'air comprimé ou les building, the operations shall be conducted in an opérations semblables qui sont exécutées dans un isolated enclosure to prevent injury to persons, and the bâtiment sont effectuées dans un espace fermé isolé afin 93 enclosure shall have sufficient exhaust ventilation to que soit prévenue toute blessure, lequel espace doit ensure that a continuous inward flow of air is avoir un aérage aspirant suffisant pour qu'il y ait une maintained at all openings in the enclosure during the entrée d'air continue à toutes ses ouvertures au cours blasting operation. des opérations de grenaillage. (3) Where it is not possible to provide an isolated (3) S'il n'est pas possible d'avoir un espace fermé enclosure, all persons other than those carrying out the isolé, les autres personnes que celles qui exécutent le work shall be removed from the area. travail évacuent les lieux. (4) Abrasive blasting and similar operations (4) Les opérations de grenaillage au moyen d'air conducted outside a building shall be conducted in a comprimé et les opérations semblables qui sont place and in a manner that prevents injury to persons. exécutées à l'extérieur d'un bâtiment sont effectuées à un endroit et d'une façon tels que soit prévenue toute blessure. Protective Equipment Équipement de protection 9.16. (1) Where an abrasive blasting operation is being 9.16. (1) Si une opération de grenaillage au moyen d'air conducted, the manager shall supply and employees comprimé est exécutée, le directeur fournit et les shall wear air-supplied hoods or respirators suitable for employés portent des cagoules ou des respirateurs à the work, together with gloves, leggings and clothing adduction d'air qui conviennent au travail, ainsi que des designed to protect the employees from dust and gants, des guêtres et des vêtements conçus pour projected abrasive or other material. protéger les employés de la poussière et des matières qui sont projetées, y compris les abrasifs. (2) Air supplied to the hood or respirator shall (2) L'air qui alimente les cagoules ou les meet the requirements of the standard CAN3-Z180.1- respirateurs doit satisfaire aux exigences de la version la M85, Compressed Breathing Air and Systems, and the plus récente de la norme CAN3-Z180.1-M85 de la CSA volume of air supplied shall be sufficient for respiration intitulée Air comprimé respirable : Production et and to prevent the entry of contaminants into the hood distribution. Le volume d'air d'alimentation doit être or respirator and shall not be less than 105 l per minute suffisant pour la respiration et pour empêcher que des of air to tight fitting face-pieces and 170 l per minute of polluants ne pénètrent dans la cagoule ou dans le air to loose-fitting helmets, hoods and suits. respirateur, et ne peut être inférieur à 105 l par minute en ce qui concerne les éléments faciaux bien ajustés et à 170 l par minute en ce qui concerne les cagoules souples ainsi que les casques et les combinaisons non ajustés. Nozzles and Valves Lances et soupapes 9.17. (1) Blast cleaning nozzles shall be equipped with 9.17. (1) Les lances servant au décapage à jet sont an operating valve that must be held open manually and munies d'une soupape de commande qui est gardée the normal operation of this valve shall not be defeated. ouverte manuellement et dont le fonctionnement normal ne doit pas être contrecarré. (2) A support shall be provided on which the (2) Est fourni un support sur lequel la lance nozzle referred to in subsection (1) can be secured mentionnée au paragraphe (1) peut être fixée lorsqu'elle when not in use. n'est pas utilisée. (3) In addition to the operating valve required by (3) En plus de la soupape de commande visée au subsection (1), another operating control shall be paragraphe (1), un autre dispositif de commande est readily accessible to the operator to enable the flow of facilement accessible à l'utilisateur afin que celui-ci abrasive material to be stopped immediately. puisse arrêter immédiatement la projection d'abrasifs. 94 Workers to be Removed Évacuation des travailleurs 9.18. (1) Where an abrasive blasting or a similar 9.18. (1) Si une opération de grenaillage au moyen d'air operation releases harmful substances into the comprimé ou une opération semblable entraîne un rejet atmosphere, persons who are not required to assist in de substances nocives dans l'air, les personnes qui ne the operation shall be removed from contaminated sont pas tenues de participer à l'opération en question areas. sont évacuées des lieux contaminés. (2) Where removal of persons as required by (2) Si l'évacuation visée au paragraphe (1) n'est subsection (1) is not practical, the exposed persons shall pas possible au point de vue pratique, les personnes be advised of the hazard and supplied with suitable exposées sont avisées du danger et se font remettre un personal protective equipment and the exposed persons équipement de protection individuelle convenable shall wear the equipment. qu'elles sont tenues de porter. NOISE BRUIT Exposure Levels Niveaux d'exposition 9.19. The manager shall take all reasonable measures 9.19. Le directeur prend les mesures voulues pour que to ensure the noise levels at worksites in a mine do not les niveaux de bruit dans les lieux de travail situés dans exceed the exposure levels shown in Schedule 5 (Noise une mine ne dépassent pas les niveaux d'exposition Exposure). indiqués à l'annexe 5 (Exposition au bruit). Measurements of Noise Levels Mesure des niveaux de bruit 9.20. (1) The manager shall ensure that a noise level 9.20. (1) Le directeur fait en sorte qu'un relevé de bruit survey is conducted at all worksites. soit effectué dans tous les lieux de travail. (2) The results of every noise level survey shall be (2) Les résultats de chaque relevé de bruit effectué given to the Committee and made available to an sont remis au comité et mis à la disposition d'un inspector. inspecteur. (3) Where the noise is constant and measurements (3) Si le bruit est constant et que les relevés show noise levels in excess of 85 dBA, the area shall be indiquent des niveaux de bruit supérieurs à 85 dBA, le clearly marked by signs indicating that hearing secteur est clairement indiqué au moyen d'écriteaux protection is required. mentionnant que des protecteurs auditifs sont exigés. (4) In any area where the noise level may exceed (4) Dans tout secteur où le niveau de bruit peut 85 dBA, the manager shall ensure that effective dépasser 85 dBA, le directeur fait en sorte que des procedures are provided to protect employees from any marches à suivre efficaces soient établies afin de harmful effects of the noise and copies of the protéger les employés des effets nocifs du bruit et que procedures are sent to the chief inspector and given to des copies des marches à suivre soient envoyées à the Committee. l'inspecteur en chef et remises au comité. (5) Where personal noise dosimeters are used they (5) Les dosimètres individuels qui sont utilisés, le shall have the following measurement specifications: cas échéant : (a) a noise measurement exchange rate of a) ont un facteur de bissection de 3 dB; 3dB; b) ont un niveau-seuil de 75 dBA au plus; (b) a threshold level of 75 dBA or lower; and c) indiquent, si la mesure est exprimée sous (c) if measurement is expressed as a forme de pourcentage, 100 % dans le cas percentage, a reading of 100% for an d'un niveau moyen de bruit équivalant à average exposure of noise equivalent to 85 dBA pendant une période de huit 85 dBA for eight hours (Lex). heures (Lex). R-008-2003,s.92. R-008-2003, art. 92. 95 9.21. Repealed, R-008-2003,s.93. 9.21. Abrogé, R-008-2003, art. 93. Hearing Protection Protection auditive 9.22. (1) Subject to subsection (2), the selection of the 9.22. (1) Sous réserve du paragraphe (2), si des type of hearing protection devices provided by the protecteurs auditifs sont fournis, le directeur et le owner is a matter to be jointly decided by the manager comité ou, en l'absence de comité, d'autres and the Committee or, where there is no Committee in représentants des employés procèdent conjointement au place, other representatives of the employees. choix des protecteurs en question. (2) Hearing protective devices shall be used in (2) Les protecteurs auditifs sont utilisés en accordance with the recommendations of Table A1 conformité avec les recommandations du tableau A1 (Selection of Hearing Protectors) in the standard (choix des protecteurs auditifs) de la norme Z.94.2-94 CAN/CSA Z.94.2-94, Hearing Protectors. de la CSA intitulé Protecteurs auditifs. 9.23. Where an inspector has reason to believe that the 9.23. Un inspecteur peut ordonner au directeur de type of hearing protective device provided by the fournir un autre type de protecteur auditif à l'employé manager is unsuitable for use by the employee, the s'il a des motifs de croire que le type de protecteur inspector may require the manager to provide an fourni à cet employé ne lui convient pas. alternative type. 9.24. Every manager shall ensure that any mould of the 9.24. Le directeur fait en sorte qu'une personne auditory canal taken for manufacture of a hearing qualifiée façonne pour l'employé tout moule du canal protective device shall be moulded for the employee by auditif destiné à la fabrication d'un protecteur auditif et a qualified person and the initial fitting of the employee s'occupe de l'essayage initial. shall be done by a qualified person. 9.25. The manager shall develop and implement a 9.25. Le directeur élabore et applique un programme hearing conservation program that shall include: de protection de l'ouïe comportant les éléments (a) education of the employees; suivants : (b) noise surveys of worksites and equipment; a) éducation des employés; (c) engineering and administrative controls; b) relevés de bruit concernant les lieux de (d) hearing protection for employees; travail et l'équipement; (e) audiometric testing; and c) mécanismes techniques et contrôles (f) consultation with employees. administratifs; d) protection de l'ouïe des employés; e) examens audiométriques; f) consultation des employés. Audiometric Testing Examens audiométriques 9.26. (1) Every employee who works in an 9.26. (1) Une personne qui est accréditée à cette fin environment where the noise level is 80 dBA or greater par un organisme jugé acceptable par l’inspecteur en shall, at the expense of the owner, be given an chef fait subir, aux frais du propriétaire, un examen audiometric test for hearing acuity by a person who is audiométrique à tout employé qui travaille à un endroit certified, by a body acceptable to the chief inspector, to où le niveau de bruit est d'au moins 80 dBA. Cet conduct such tests examen a lieu : (a) on commencing employment; a) au début de l'emploi de l'employé; (b) annually on the anniversary of b) annuellement, le jour anniversaire du commencing employment; and début de l'emploi de l'employé;

(c) at any other time when required by the c) à tout autre moment qu'indique le manager or the chief inspector. directeur ou l'inspecteur en chef. 96 (2) The manager shall keep on file a record of the (2) Le directeur garde dans ses dossiers un relevé audiometric tests and the record shall be available for des examens audiométriques et le met à la disposition examination by an inspector. d'un inspecteur. (3) The manager shall give the results of an (3) Le directeur remet les résultats de l'examen audiometric test of an employee to the employee within audiométrique à l'employé qui l'a subi dans les trois three days of receiving the results. R-008-2003,s.94. jours suivant leur réception. R-008-2003, art. 94. NON-INHALATION EXPOSURE DANGERS NON LIÉS À L'INHALATION DE SUBSTANCES Injury to Eyes Blessure aux yeux 9.27. (1) Where there is potential for injury by eye 9.27. (1) En cas de possibilité de blessure aux yeux, le contact, a manager shall directeur : (a) provide exposed workers with such a) fournit aux travailleurs exposés personal protective equipment as may be l'équipement de protection individuelle appropriate to their actual or potential approprié, y compris des lunettes de exposure, including safety glasses, sécurité, des lunettes étanches, des écrans goggles or face shields or other eye faciaux ou tous autres moyens de protective equipment that complies with protection des yeux qui se conforment à la CSA Standard CAN/CSA Z94.3-M88, norme CANZ94.3-M88 de la CSA Industrial Eye and Face Protectors; and intitulée Protecteurs oculaires et faciaux (b) provide, at or near the exposure site, the pour l'industrie; appropriate hygiene facilities including b) fournit, à l'endroit où il y a exposition ou portable eye wash stations or eye wash à proximité de cet endroit, les installations fountains and maintained in a hygienic d'hygiène appropriées, y compris des and working condition. bassins ou des bains oculaires portatifs, lesquelles installations doivent être gardées hygiéniques et en bon état. (2) No person shall wear contact lenses while (2) Il est interdit de porter des lentilles de contact working at a mine except in areas that the manager has lors du travail à la mine sauf aux lieux désignés par designated, in writing, as an area where contact lenses écrit par le directeur. may be worn. (3) The manager shall provide to the Committee a (3) Le directeur fournit au comité une copie de la copy of any designation made under subsection (2). désignation faite en vertu du paragraphe (2). R-008-2003,s.95. R-008-2003, art. 95. Injury by Skin Contact Blessure par contact de la peau 9.28. (1) Where there is potential for injury by skin 9.28. (1) En cas de possibilité de blessure par contact contact with toxic substances or by absorption through de la peau avec des substances toxiques ou par the skin, a manager shall absorption par la peau, le directeur : (a) provide employees with the appropriate a) fournit aux employés l'équipement de personal protective equipment including protection individuelle approprié, y impervious gloves, aprons, boots, face compris des gants imperméables, des shields and employer-laundered coveralls; tabliers, des bottes, des écrans faciaux et and des bleus de travail blanchis par (b) provide employees with the appropriate l'employeur; hygiene facilities including wash basins, b) fournit aux employés les installations showers, change rooms, quick-acting d'hygiène appropriées, y compris des deluge showers and first aid supplies for lavabos, des douches, des vestiaires, des 97 burns, allergies and rashes. douches déluges et le matériel de premiers soins nécessaire au traitement des brûlures, des allergies et des éruptions. (2) Where serious harm may result from brief skin (2) Si un bref contact de la peau avec des contact, hygiene facilities shall be provided at or near substances toxiques peut provoquer un mal sérieux, les the exposure site. installations d'hygiène doivent se trouver à l'endroit où il y a exposition ou à proximité de cet endroit. (3) Where harm of any kind results from (3) Si un contact prolongé de la peau avec des prolonged skin contact, the hygiene practices set out in substances toxiques provoque un mal quelconque, tous the procedure established under section 9.13 shall be les employés exposés suivent les pratiques d'hygiène followed by every employee so exposed. visées à l'article 9.13. Blessure par ingestion Injury by Ingestion 9.29. Where there is potential for injury by ingestion, 9.29. En cas de possibilité de blessure par ingestion, le the manager shall directeur : (a) provide employees with the appropriate a) fournit aux employés l'équipement de personal protective equipment as a protection individuelle approprié pour measure against inadvertent ingestion; prévenir toute ingestion par inadvertance; (b) provide the appropriate hygiene facilities b) fournit les installations d'hygiène including separate lockers for work and appropriées, y compris des casiers street clothes, a separate laundry for work distincts pour les vêtements de travail et clothes, change rooms, showers, de ville, une buanderie distincte pour les uncontaminated eating areas and vêtements de travail, des vestiaires, des washbasins as a measure against douches, des coins salles à manger et des inadvertent ingestion; and lavabos non contaminés, pour prévenir (c) prohibit workers from eating, chewing, toute ingestion par inadvertance; drinking, smoking or applying cosmetics c) interdit aux travailleur de manger, de in areas within the workplace potentially mâcher, de boire, de fumer ou de mettre contaminated with hazardous substances des cosmétiques dans des endroits situés that are harmful by ingestion. dans le lieu de travail qui pourraient être contaminés par des substances dangereuses qui sont nocives si elles sont ingérées. Training Formation 9.30. Every manager shall provide training to 9.30. Le directeur donne une formation aux employés employees in the proper use and care of the personal en ce qui a trait à l'utilisation et à l'entretien de protective equipment and hygiene facilities required by l'équipement de protection individuelle et des these regulations. installations d'hygiène exigés par le présent règlement. Responsibility for Wearing and Responsabilité quant au port et à l'entretien Maintenance of Protective Equipment de l'équipement de protection 9.31. Every employee shall use the personal protective 9.31. Chaque employé utilise l'équipement de equipment and hygiene facilities provided in protection individuelle et les installations d'hygiène accordance with these regulations and observe the fournis en conformité avec le présent règlement et proper procedure for their use and care. observe la marche à suivre prévue relativement à leur utilisation et à leur entretien. 98 INHALATION EXPOSURES DANGERS LIÉS À L'INHALATION DE SUBSTANCES Engineering Controls Mécanismes techniques 9.32. (1) A manager shall cause to be investigated the 9.32. (1) Le directeur fait étudier la nécessité d'établir need for engineering controls where the airborne des mécanismes techniques si la concentration de concentration of a contaminant exceeds the TLV-TWA polluants dans l'air dépasse la valeur plafond (moyenne or 50% of the TLV-C of the occupational exposure pondérée dans le temps) ou 50 % de la valeur plafond limit as listed in the 1994-1995 Threshhold Limit de la limite d'exposition en milieu de travail indiquée Values for Chemical Substances and Physical Agents soit dans le manuel intitulé 1994-1995 Threshhold and Biological Exposure Indices published by the Limit Values for Chemical Substances and Physical American Conference of Governmental Industrial Agents and Biological Exposure Indices et publié par Hygienists, or as set out in these regulations. l'American Conference of Governmental Industrial Hygienists, soit ailleurs dans le présent règlement. (2) For purposes of sections 9.32 to 9.34, exposure (2) Pour l'application des articles 9.32 à 9.34, les levels and compliance with occupational exposure niveaux d'exposition et l'observation des limites limits shall be determined by an air sampling procedure d'exposition en milieu de travail sont déterminés à l'aide that is acceptable to the chief inspector. d'une méthode de prélèvement d'air acceptable pour l'inspecteur en chef. (3) A manager shall ensure that at least one air (3) Le directeur fait en sorte qu'au moins un sampling survey is conducted to verify the adequacy of prélèvement d'air soit effectué afin de vérifier si les engineering controls where such controls have been mécanismes techniques installés sont satisfaisants. Un implemented or modified. tel prélèvement a également lieu en cas de modification de ces mécanismes. 9.33. (1) The manager shall ensure that engineering 9.33. (1) Le directeur fait en sorte que les mécanismes controls, required under section 9.32 are maintained in techniques visés à l'article 9.32 soient gardés en bon proper working order. état. (2) The monitoring and maintenance of the (2) Le contrôle et la maintenance des mécanismes engineering controls shall be in accordance with a techniques se font en conformité avec une marche à procedure established by the manager in consultation suivre établie par le directeur en collaboration avec le with the Committee. comité. (3) The monitoring and maintenance procedures (3) La marche à suivre visée au paragraphe (2) referred to in subsection (2) shall describe the mentionne les mécanismes techniques et prévoit engineering controls and shall include notamment : (a) the practices and procedures for the a) les pratiques et les méthodes relatives au monitoring and maintenance of the contrôle et à la maintenance de ces engineering controls; mécanismes; (b) schedules for the monitoring and b) les plans relatifs au contrôle et à la maintenance of the engineering controls; maintenance de ces mécanismes; (c) pre-placement and periodic training of c) la formation préembauche et périodique employees in the monitoring and des employés relativement au programme maintenance program; and de contrôle et de maintenance; (d) the recording of the actions taken in a log- d) l'inscription des mesures prises dans un book. registre. 99 Remedial Action Mesures correctives 9.34. Where the results of the air sampling conducted 9.34. Si les résultats du prélèvement d'air visé au pursuant to subsection 9.32(3) or the monitoring paragraphe 9.32(3) ou le contrôle visé aux conducted pursuant to subsections 9.33(2) and (3) paragraphes 9.33(2) et (3) indiquent que les indicate that the engineering controls are not adequate, mécanismes techniques ne sont pas satisfaisants, le the manager shall implement all reasonable measures directeur applique les mesures nécessaires dans les and procedures necessary in the circumstances to bring circonstances pour que la concentration de tout polluant the airborne concentration of a contaminant to below its dans l'air soit ramenée sous la limite d'exposition en occupational exposure limit as listed in the 1994-1995 milieu de travail prévue soit dans le manuel intitulé Threshhold Limit Values for Chemical Substances and 1994-1995 Threshhold Limit Values for Chemical Physical Agents and Biological Exposure Indices Substances and Physical Agents and Biological published by the American Conference of Exposure Indices et publié par l'American Conference Governmental Industrial Hygienists, or as set out in of Governmental Industrial Hygienists, soit dans le these regulations. présent règlement. 9.35. Where an employee is exposed to a hazard, the 9.35. Le directeur informe tout employé qui est exposé manager shall provide information to the employee on à un danger des conséquences de l'exposition sur sa the health consequences of exposure and the santé et de l'importance des pratiques de travail et des importance of work practices and engineering controls mécanismes techniques dans la limitation de cette in limiting exposure. exposition. RESPIRATORS RESPIRATEURS 9.36. A manager shall provide respiratory protective 9.36. Le directeur fournit des respirateurs conformes à devices that comply with CSA Standard Z94.4-93, la norme Z94.4-93 de la CSA intitulée Choix, entretien Selection, Use and Care of Respirators. et utilisation des appareils respiratoires. 9.37. (1) A manager shall ensure the use of respirators 9.37. (1) Le directeur fait en sorte que des respirateurs in place of engineering controls where the manager soient utilisés à la place de mécanismes techniques s'il determines, in consultation with the Committee, that décide, conjointement avec le comité, que le recours à (a) engineering controls are not feasible des mécanismes techniques, selon le cas : because an emergency exists or because a) n'est pas faisable en raison d'une urgence maintenance requiring a temporary ou du fait que sont exécutés des travaux shutdown is being conducted; de maintenance nécessitant un arrêt (b) engineering controls are not reasonable temporaire; and practicable because of the nature of b) n'est ni raisonnable ni possible au point de the maintenance work being conducted; or vue pratique en raison de la nature des (c) engineering controls are not reasonable travaux de maintenance qui sont exécutés; and practicable because the work is c) n'est ni raisonnable ni possible au point de undertaken on an infrequent and irregular vue pratique du fait que les travaux sont basis. exécutés de façon peu fréquente et irrégulière. (2) The manager shall inform the chief inspector (2) Le directeur informe l'inspecteur en chef des of the reason for every determination made under motifs de chaque décision prise sous le régime du subsection (1). paragraphe (1). 9.38. The chief inspector may permit the use of 9.38. L'inspecteur en chef peut permettre l'utilisation respirators as an interim measure for a period not de respirateurs de façon provisoire pendant une période exceeding 90 days or for such other period as the chief maximale de 90 jours ou pendant toute autre période inspector considers necessary, pending the introduction qu'il estime nécessaire, jusqu'à ce que les mécanismes or improvement of the required engineering controls. techniques exigés aient été installés ou améliorés. 100 9.39. (1) The respirators required under sections 9.36 9.39. (1) Les respirateurs visés aux articles 9.36 à 9.38 to 9.38 shall be appropriate to the concentration of the sont adaptés à la concentration de substance dangereuse hazardous substance to which the employee may be à laquelle peut être exposé l'employé et sont conformes exposed and shall comply with the specifications issued aux prescriptions du fabricant en ce qui a trait à leur by the manufacturer for their use. utilisation. (2) A manager shall ensure that the respirators (2) Le directeur fait en sorte que les respirateurs provided are in a condition that will not endanger the fournis soient dans un état tel qu'ils ne mettent pas en health or safety of the employee using them. danger la santé ou la sécurité des employés qui les utilisent. (3) All respirators shall be of types approved by (3) Les respirateurs sont du type approuvé par the chief inspector. l'inspecteur en chef. 9.40. The manager shall appoint a qualified person 9.40. Le directeur charge une personne qualifiée : (a) to examine respirators and carry out the a) d'examiner les respirateurs et de procéder tests or procedures necessary to ensure aux essais ou de prendre les mesures that they serve their intended purpose in nécessaires pour s'assurer qu'ils the workplace; and conviennent; (b) to ensure that the respirators fit the b) de faire en sorte que les respirateurs soient individual employees correctly. convenablement adaptés à chaque employé. 9.41. The manager shall 9.41. Le directeur : (a) establish procedures for the proper care, a) établit des marches à suivre pour que use, maintenance and storage of l'entretien, l'utilisation et le rangement des respirators as recommended by the respirateurs se fassent en conformité avec manufacturer; les recommandations du fabricant; (b) ensure that the procedures established b) fait en sorte que les marches à suivre under paragraph (a) are followed; visées à l'alinéa a) soient observées; (c) prepare a schedule for the maintenance of c) prépare un plan pour l'entretien des respirators as recommended by the respirateurs en conformité avec les manufacturer; and recommandations du fabricant; (d) ensure that the maintenance schedule d) fait en sorte que le plan d'entretien visé à established under paragraph (c) is l'alinéa c) soit suivi. followed. 9.42. A manager shall provide suitable storage 9.42. Le directeur fournit des installations convenables facilities for respirators. pour le rangement des respirateurs. ILLUMINATION ÉCLAIRAGE Lighting Standards Normes en matière d'éclairage 9.43. Subject to section 9.44 and unless otherwise 9.43. Sous réserve de l'article 9.44 ou à moins d'une specified in these regulations, the manager shall ensure mention à l'effet contraire au présent règlement, le that at all working places on the surface of a mine, directeur fait en sorte qu'il y ait à tous les lieux de suitable and adequate illumination is provided that travail à la surface d'une mine un éclairage suffisant et meets the standards set out in the ANSI/IES Standard conforme à la version la plus récente de la norme RP-7-1979, American National Standard Practice for ANSI/IES RP-7-1979 intitulée American National Industrial Lighting. Standard Practice for Industrial Lighting. 101 Underground Lighting Standards Norme en matière d'éclairage souterrain 9.44. The manager shall provide suitable permanent 9.44. Le directeur fait installer un éclairage permanent lighting at the following locations and at any other convenable aux endroits suivants et à tout autre endroit location required by the chief inspector: qu’indique l’inspecteur en chef : (a) ore pass and waste pass dumps; a) les décharges de cheminées à minerai et à (b) loading pockets; déchets; (c) shaft stations and conveyance landings; b) les trémies de chargement; (d) garages and fuel bay areas; c) les recettes de puits et les paliers où (e) electrical switch rooms; peuvent s’arrêter les transporteurs; (f) underground hoist rooms; d) les garages et les aires (g) first aid stations; d’approvisionnement en carburant; (h) battery charging stations; e) les salles de commutation des circuits (i) lunchrooms; électriques; (j) refuge stations; f) les salles de machine d’extraction (k) service bays; souterraines; (l) conveyor walkways; g) les postes de secours; (m) walkways and platforms in both crusher h) les postes de chargement des and backfill stations; accumulateurs; (n) pump stations. i) les salles à manger; R-026-99,s.23. j) les refuges; k) les aires de service; l) les passages qui longent des convoyeurs; m) les passages et les plates-formes situées dans les salles de concassage et de remblayage; n) les salles de pompage. R-026-99, art. 23. 9.45. The manager shall ensure that all doors through 9.45. Le directeur fait en sorte que toutes les portes par which vehicles and pedestrians pass or which cover ore lesquelles passent des véhicules et des piétons ou qui pass and waste pass dumps shall be clearly couvrent des décharges de cheminées à minerai et de distinguishable from the surroundings. R-026-99,s.24. cheminées à déchets puissent clairement être distinguées de ce qui se trouve aux alentours. R-026-99, art. 24. 9.46. Where permanent lighting is provided, the lights 9.46. Si un éclairage permanent est fourni, celui-ci est shall be installed in such a way as to minimize glare. installé de manière que soit réduits au minimum les éclats éblouissants. 9.47. Repealed, R-008-2003,s.96. 9.47. Abrogé, R-008-2003, art. 96. 9.48. The manager shall ensure that all mobile 9.48. Le directeur fait en sorte que tous les engins equipment lights conform to the standards for vehicle mobiles et tous les feux soient conformes à la norme lighting set out in standard CSA-M424.2-M90, Non- CANM424.2-M90 de la CSA intitulée Engins Rail-Bound Diesel-Powered Machines for use in Non- automoteurs hors-rails, à moteur diesel pour utilisation Gassy Underground Mines. dans des mines souterraines non grisouteuses. 9.49. The manager shall ensure that all trackless 9.49. Le directeur fait en sorte que tous les engins de haulage equipment used underground is permanently roulage qui se déplacent autrement que sur des rails et fitted with taillights and with at least two headlights to qui sont utilisés sous terre soient munis en permanence illuminate the roadway. R-026-99,s.25. de feux arrières et d’au moins deux phares éclairant la chaussée. R-026-99, art. 25. 102 9.50. The manager shall ensure that drill jumbos, 9.50. Le directeur fait en sorte que les chariots de slushers and rockbolters are provided with flood lamps perforation, les bennes niveleuses et les boulonneuses when the viewing distance to the work surface is soient munis de projecteurs lorsque la surface de travail greater than 3 m from the operator. se trouve à plus de 3 m de l'opérateur. 9.51. When working underground or in an active 9.51. Sont munis d'un ruban réfléchissant à l'arrière et mining area on the surface, every person shall wear sur les côtés le casque protecteur et les vêtements des reflective tape on the back and sides of protective personnes qui travaillent sous terre ou dans un chantier headgear and clothing. R-008-2003,s.97. actif à la surface. R-008-2003, art. 97. 9.52. The manager shall provide every person entering 9.52. Le directeur fournit à toute personne qui pénètre an underground mine with a cap lamp of a type dans une mine souterraine une lampe de chapeau d'un acceptable to the chief inspector and the person shall type acceptable pour l'inspecteur en chef, que cette keep the lamp in his or her possession while personne conserve en sa possession pendant qu'elle se underground. trouve sous terre. 9.53. The cap lamps required by section 9.52 shall be 9.53. La lampe de chapeau visée à l'article 9.52 doit capable of providing a peak illuminance of at least 1500 pouvoir assurer un éclairement maximal d'au moins lux at 1.2 m from the light source, for the duration of 1 500 lux à 1,2 m de la source lumineuse pendant toute the shift. la durée du poste. 9.54. (1) The manager of an underground mine shall 9.54. (1) Le directeur d’une mine souterraine établit develop a procedure for the testing and maintenance of une marche à suivre pour l’essai et l’entretien des cap lamps. lampes de chapeau. (2) A copy of the procedure for the maintenance (2) Une copie de la marche à suivre pour and testing of cap lamps and the results of the tests of l'entretien et l'essai des lampes de chapeau et les such lamps shall be made available to an inspector at résultats des essais effectués sont mis à la disposition his or her request. R-008-2003,s.98. d'un inspecteur sur demande. R-008-2003, art. 98. 9.55. Where a person who normally uses a cap lamp 9.55. Le directeur fournit à la personne qui utilise for illumination has to assess ground conditions in an normalement une lampe de chapeau pour s'éclairer et underground mine at a distance greater than 3 m, the qui doit évaluer les conditions du terrain dans une mine manager shall supply and the person shall use auxiliary souterraine à une distance de plus de 3 m un dispositif lighting that is adequate for safely carrying out the d'éclairage auxiliaire lui permettant de procéder en assessment. toute sécurité à l'évaluation. La personne est tenue d'utiliser ce dispositif. 9.56. (1) The manager shall ensure that there is a 9.56. (1) Le directeur fait en sorte qu'il y ait une source separate and independent emergency source of d'éclairage de secours distincte et indépendante à tous illumination at all places on the surface where a hazard les endroits à la surface susceptibles de présenter un could be caused by a failure of the normal lighting danger en cas de panne du circuit d'éclairage normal. system. (2) The emergency lighting system referred to in (2) Le circuit d'éclairage de secours visé au subsection (1) shall paragraphe (1) : (a) turn on automatically when the normal a) s'allume automatiquement en cas de panne lighting fails; du circuit d'éclairage normal; (b) provide illumination of at least 50 lux to b) assure un éclairement d'au moins 50 lux allow employees to initiate emergency afin de permettre aux employés de mettre shutdown procedures and to leave their en branle les mesures d'arrêt d'urgence et work areas safely; and de quitter leur lieu de travail en toute (c) be tested as frequently as necessary to sécurité; ensure that it will function when required. c) est soumis à des essais aussi souvent que 103 cela est nécessaire afin qu'il fonctionne au besoin. THERMAL ENVIRONMENT CONDITIONS THERMIQUES 9.57. (1) Where it is not reasonably practicable to 9.57. (1) S'il n'est pas possible au point de vue pratique control thermal conditions and the thermal conditions, de contrôler les conditions thermiques et si ces together with the nature of the work, can cause distress conditions, de même que la nature du travail, peuvent or illness to a person, the manager shall institute a provoquer des douleurs ou des maladies, le directeur program to établit un programme visant à : (a) inform employees to the possible adverse a) informer les employés des effets négatifs effects of their working environment; que peut avoir leur milieu de travail; (b) train employees how to recognize b) procurer une formation aux employés symptoms of heat or cold stress and what quant à la façon de reconnaître les emergency treatment should be applied; symptômes du stress dû à la chaleur ou au and froid et quant au traitement d'urgence qui (c) monitor thermal conditions to identify devrait être donné; when employees could be adversely c) surveiller les conditions thermiques afin affected by heat or cold stress and if qu'il soit déterminé à quel moment le protective measures are required to stress dû à la chaleur ou au froid pourrait adequately protect employees. nuire aux employés et si des mesures de protection sont nécessaires afin de protéger ceux-ci convenablement. (2) The Committee shall be advised of the (2) Le comité est avisé des mesures prises et peut measures taken and may review and comment on them. les étudier et apporter des commentaires à leur sujet. 9.58. (1) Where work is performed continuously at or 9.58. (1) Si le travail est exécuté de façon continue à below -30o C or at an equivalent chill temperature, une température maximale de -30E C ou à une readily accessible heated warming shelters shall be température équivalente en raison du coefficient de provided for use by employees affected. refroidissement éolien, des abris chauffés facilement accessibles sont aménagés pour les employés qui effectuent le travail en question. (2) The shelters shall be kept clean, provided with (2) Les abris sont gardés propres, munis d'un a suitable means of heat that shall be available for use dispositif de chauffage convenable pouvant être utilisé at all times and a means of communication. en tout temps ainsi que d'un moyen de communication. 9.59. Where it may not be practicable to conform to the 9.59. S'il ne lui est pas possible au point de vue requirement of section 9.58, the manager of a mine pratique de se conformer à l'article 9.58, le directeur where persons work in temperatures at or below -30o C d'une mine où les personnes travaillent à une or at an equivalent chill temperature shall submit a température maximale de -30E C ou à une température procedure for the protection of persons exposed to these équivalente en raison du coefficient de refroidissement temperatures to the Committee and send a copy to the éolien soumet une marche à suivre en vue de la chief inspector. protection des personnes exposées à cette température au comité et en envoie une copie à l'inspecteur en chef. 9.60. Where acclimatized employees may be exposed 9.60. Si des employés acclimatés peuvent être exposés to heat stress, the permissible heat exposure limits are à un stress dû à la chaleur, les limites admissibles those shown in the 1994-1995 Threshhold Limit Values d'exposition à la chaleur sont celles indiquées dans le for Chemical Substances and Physical Agents and manuel intitulé 1994-1995 Threshhold Limit Values for Biological Exposure Indices published by the American Chemical Substances and Physical Agents and Conference of Governmental Industrial Hygienists. Biological Exposure Indices et publié par l'American Conference of Governmental Industrial Hygienists. 104 9.61. Where special clothing is required for particular 9.61. Si des vêtements spéciaux sont nécessaires pour work, the manager shall ensure that due allowance is un travail particulier, le directeur fait en sorte qu'il soit made for the insulation value of the clothing and the tenu compte de la valeur d'isolation des vêtements et time limits are modified accordingly to meet the limits que les limitations de temps soient modifiées en set out in the 1994-1995 Threshhold Limit Values for conséquence afin d'être conformes à celles prévues dans Chemical Substances and Physical Agents and le manuel intitulé 1994-1995 Threshhold Limit Values Biological Exposure Indices published by the American for Chemical Substances and Physical Agents and Conference of Governmental Industrial Hygienists. Biological Exposure Indices et publié par l'American Conference of Governmental Industrial Hygienists. 9.62. When persons are exposed to conditions of heat 9.62. Si des personnes sont exposées aux conditions de stress shown in the 1994-1995 Threshhold Limit Values stress dû à la chaleur indiquées dans le manuel intitulé for Chemical Substances and Physical Agents and 1994-1995 Threshhold Limit Values for Chemical Biological Exposure Indices published by the American Substances and Physical Agents and Biological Conference of Governmental Industrial Hygienists, Exposure Indices et publié par l'American Conference potable water to drink shall be made available, kept of Governmental Industrial Hygienists, de l'eau potable cool and kept at or near the worksite. gardée fraîche est mise à leur disposition au lieu de travail ou à proximité de celui-ci. SALLES À MANGER ET LUNCHROOMS AND SANITARY INSTALLATIONS SANITAIRES CONVENIENCES Drinking Water Eau potable 9.63. The manager shall provide a source of potable 9.63. Le directeur fournit une source d'eau potable drinking water complying with the drinking water conforme aux normes du ministère de la Santé et des standards of the Department of Health and Social Services sociaux à des endroits qui : Services in locations that a) sont accessibles aux employés; (a) are reasonably accessible to employees; b) sont gardés propres et salubres; (b) are kept clean and in a sanitary condition; c) sont conçus de manière que l'eau puisse and être distribuée et consommée de façon (c) are designed to permit the water to be hygiénique. dispensed and drunk in a sanitary manner. Use of Solder Soudure 9.64. After these regulations come into force, 9.64. Il est interdit après l'entrée en vigueur du présent installations of pipes and vessels and changes to règlement de construire ou de modifier, à l'aide de existing pipes and vessels that carry water to be used by soudure contenant plus de 1 % de plomb, une persons for drinking purposes shall not be constructed installation de tuyaux et de réservoirs servant à using solder containing more than 1% lead. transporter de l'eau destinée à la consommation humaine. Lunchrooms Salles à manger 9.65. (1) Where five or more persons regularly 9.65. (1) Si au moins cinq personnes se rassemblent congregate to eat food, other than in a place where the régulièrement pour manger à un endroit autre qu'un lieu mining activity of an open pit mine is performed, a où s'exerce l'activité minière d'une mine à ciel ouvert, lunchroom shall be provided and the lunchroom shall une salle à manger est aménagée; cette salle à manger : (a) be heated, lighted and ventilated; a) est chauffée, éclairée et aérée; (b) have or be located near, b) a des installations permettant aux (i) for persons working on the surface, personnes qui travaillent à la surface de se facilities to wash with cold and hot laver les mains à l'eau froide ou à l'eau 105 water and to dry their hands, and chaude et de se les sécher et permettant (ii) for persons working underground, aux personnes qui travaillent sous terre de facilities to wash and dry their hands; se laver les mains et de se les sécher, ou (c) not have an entrance through a toilet est située à proximité de telles facility; installations; (d) contain sufficient fire retardant c) ne peut être accessible par un cabinet receptacles with lids to accommodate all d'aisances; waste food, paper and other related d) contient un nombre suffisant de récipients material; ignifuges couverts destinés à recevoir les (e) have suitable seating facilities and tables déchets, y compris la nourriture non with impervious top surfaces which shall consommée et les papiers; be kept in clean and sanitary condition; e) a des sièges et des tables convenables, le (f) be constructed of materials which can be dessus des tables devant être étanche et maintained in a clean and sanitary condi- les sièges et tables devant être gardés tion; propres et hygiéniques; (g) have the minimum dimensions set out in f) est construite à l'aide de matériaux subsection (2); and pouvant être gardés propres; (h) be located in an area away from process g) a la superficie minimale prévue au chemicals and contaminants. paragraphe (2); h) est située loin de polluants et de produits chimiques industriels. (2) The minimum dimensions of a lunchroom (2) Sous réserve du paragraphe (3), la superficie referred to in subsection (1) shall, subject to subsection minimale des salles à manger visée au paragraphe (1) (3), be established by reference to the number of est établie en fonction du nombre de personnes qui les persons who use it on a regular basis in accordance utilisent régulièrement, en conformité avec le tableau with the following table: suivant : No. of Persons Sq. m/Person Nombre de personnes m2 par personne 25 or less 1.2 25 ou moins 1,2 26 to 74 1 de 26 à 74 1 75 to l49 0.66 de 75 à 149 0,66 150 to 499 0.56 de 150 à 499 0,56 500 or more 0.46 500 ou plus 0,46 (3) No lunchroom referred to in subsection (1) (3) Les salles à manger visées au paragraphe (1) shall have a minimum size of less than 6 square m. ne peuvent avoir une superficie inférieure à 6 m carrés. (4) Employees shall use the receptacles provided (4) Les employés sont tenus de jeter leurs déchets, pursuant to paragraph (1)(d) to dispose of all waste y compris la nourriture non consommée et les papiers, food, papers and other related material. dans les récipients visés à l'alinéa (1)d). (5) The manager shall ensure that the receptacles (5) Le directeur fait en sorte que les récipients provided pursuant to paragraph (1)(d) are emptied visés à l'alinéa (1)d) soient vidés quotidiennement. daily. Mine Dry Vestiaire-séchoir 9.66. (1) The manager shall provide separate facilities 9.66. (1) Le directeur aménage des installations for male and female employees to wash and shower and distinctes pour les employés du sexe masculin et du to change and dry their clothing and each facility shall sexe féminin afin que ceux-ci puissent se laver, prendre include separate storage facilities for street clothes and une douche, se changer et faire sécher leurs vêtements. working clothes. Ces installations permettent aussi le rangement séparé des vêtements de ville et des vêtements de travail. 106 (2) The facilities provided pursuant to subsection (2) Les installations visées au paragraphe (1) ont (1) shall have separate approaches with signs clearly des accès distincts et sont munies d'écriteaux indiquant indicating for which sex they have been provided. clairement à quel sexe elles sont destinées. 9.67. (1) A mine dry shall not be located 9.67. (1) Le vestiaire-séchoir ne peut être situé : (a) in a headframe, boiler room, engine room, a) dans un chevalement, une chaufferie, une bunkhouse or dining room unless a salle des moteurs, une baraque-dortoir ou separate, properly constructed room is une salle à manger à moins qu'un local provided; or distinct et bien construit ne soit aménagé; (b) nearer than 15 m to a shaft house or portal b) à moins de 15 m d'un bâtiment house unless it is constructed of non- d'extraction ou d'un bâtiment d'entrée de combustible materials. galerie à moins qu'il ne soit construit à l'aide de matériaux incombustibles. (2) The mine dry shall be adequately heated, (2) Le vestiaire-séchoir est chauffé, éclairé et aéré lighted and ventilated, kept clean and sanitary and have convenablement, gardé propre et hygiénique et muni one shower for every four persons leaving work at the d'une douche pour chaque groupe de quatre personnes same time. qui quittent le travail en même temps. Temperature of Washing Water Température de l'eau 9.68. Water that is to be used for personal washing 9.68. L'eau que les employés utilisent pour se laver ne shall not exceed 60E C at any outlet, shall not be mixed peut avoir une température de plus de 60E C, ne peut directly with steam and there shall be sufficient être directement mélangée à de la vapeur et doit suffire capacity for all persons on shift. à l'ensemble des personnes qui sont de service. Toilet Facilities Cabinets d'aisances 9.69. (1) The manager shall provide conveniently 9.69. (1) Le directeur aménage des cabinets d'aisances located and separate toilet facilities on the surface for distincts à la surface pour les employés du sexe male and female employees. masculin et du sexe féminin. (2) The toilet facilities shall have separate (2) Les cabinets ont une entrée séparée et sont entrances, with signs clearly indicating for which sex munis d'écriteaux indiquant clairement à quel sexe ils they have been provided, and shall be equipped with sont destinés et sont : (a) one toilet and one urinal for every 20 male a) munis d'un cabinet d'aisances ainsi que d'un employees or additional fraction thereof urinoir pour chaque groupe ou fraction de on shift, and one toilet for every nine groupe de 20 hommes de service et d'un female employees or additional fraction cabinet d'aisances pour chaque groupe ou thereof on shift, except where the fraction supplémentaire de groupe de neuf maximum number of employees on any femmes de service, sauf si le nombre shift is fewer than six, in which case only maximal d'employés de service est inférieur one toilet is required; à six, au quel cas un seul cabinet d'aisances (b) one wash basin, or equivalent facility, étant alors nécessaire; provided with hot and cold running water b) munis d'un lavabo ou d'une installation for every 15 employees or additional équivalente, avec robinets d'eau chaude et fraction thereof; d'eau froide, pour chaque groupe ou (c) a means for drying hands hygienically; fraction supplémentaire de groupe de and 15 employés; (d) adequate heat, light and ventilation. c) pourvus du nécessaire pour que les employés se sèchent les mains de façon hygiénique; d) chauffés, éclairés et aérés convenablement. 107 (3) For the purposes of subsections (1) and (2), (3) Pour l'application des paragraphes (1) et (2), il each .6 m of a straight trough urinal may be counted as peut être compté un urinoir pour chaque tranche de one urinal and each 500 mm in circumference of a 500 mm d'un urinoir sans séparation et il peut être circular wash fountain or length of a straight trough compté un lavabo pour chaque tranche de 0,5 m de la wash basin may be counted as one wash basin. circonférence d'un lavabo collectif circulaire ou de la longueur d'un lavabo-auge. (4) A fixed toilet at the surface of a mine shall be (4) Les cabinets d'aisances fixes à la surface d'une (a) of the water flushing type or other sanitary mine : design located in an individual a) ont une chasse d'eau ou une autre compartment with a door that locks and conception sanitaire, sont situés dans des with walls and floor of a finish or material compartiments individuels munis d'une that can be easily cleaned; porte qui se verrouille ainsi que de murs et (b) Repealed, R-008-2003,s.99(1). d'un plancher pouvant facilement être (c) provided with a reasonable supply of nettoyés; toilet paper; b) Abrogé, R-008-2003, art. 99(1). (d) provided with a clothes hook and lighting c) pourvus d'une quantité suffisante de where electricity is available; and papier hygiénique; (e) kept clean and sanitary and any waste d) sont pourvus d'un crochet à vêtements et products shall be disposed of regularly. d'un éclairage, s'il y a de l'électricité; e) sont gardés propres et hygiéniques, les déchets qui s'y trouvent devant être éliminés régulièrement. (5) Toilets in an underground mine and portable (5) Les cabinets d'aisances d'une mine souterraine toilets on surface shall et les cabinets d'aisances mobiles à la surface : (a) be conveniently located in well ventilated a) sont situés dans des endroits appropriés areas having regard to the number of bien aérés, compte tenu du nombre employees in the various parts of the d'employés oeuvrant dans les diverses mine; parties de la mine; (b) provide privacy; b) permettent l'intimité; (c) be supplied with toilet paper; c) sont pourvus de papier hygiénique et (d) be maintained in a hygienic condition and offrent de l'intimité; have all waste material removed regularly; d) sont gardés hygiéniques et vidés (e) be equipped with facilities for persons to régulièrement; clean their hands or such facilities shall be e) sont pourvus d'installations permettant located nearby; and aux personnes de se nettoyer les mains ou (f) be provided with adequate heat and light. sont situés près de ces installations; f) sont convenablement chauffés et éclairés. (6) No person shall deposit faeces in any place in (6) Il est interdit de déféquer ailleurs que dans un an underground mine other than a toilet. R-008-2003, cabinet d'aisances dans une mine souterraine. s.99. R-008-2003, art. 99. ERGONOMIC FACILITIES INSTALLATIONS ERGONOMIQUES 9.70. The manager shall provide effective protection 9.70. Le directeur fournit une protection efficace à tout for any worker who may be at risk of injury from work travailleur qui peut risquer de subir une blessure en that raison d'un travail qui, selon le cas : (a) takes place in a manner that imposes a) se fait d'une façon qui restreint les limitations on motion or action; mouvements ou l'action; (b) is of a repetitive manner; b) est répétitif; (c) requires constant and uninterrupted mental c) nécessite une concentration constante; concentration; or d) nécessite un effort physique excessif ou 108 (d) requires excessive or awkward physical contraint. effort. 9.71. The protection required by section 9.70 may 9.71. La protection visée à l'article 9.70 peut include comprendre : (a) the provision of equipment or tools a) la fourniture d'équipement ou d'outils designed, constructed, positioned and conçus, construits, placés et entretenus de maintained to reduce the harmful effects façon à réduire les effets nocifs du travail; of the work; b) une méthode de travail appropriée visant (b) appropriate operating procedures to à réduire les effets nocifs du travail; reduce the harmful effects of the work; c) des horaires de travail limités comportant (c) limited work schedules with rest and des périodes de repos et de récupération, recovery periods, changes in workloads or des changements dans la répartition du other arrangements for alternating work to travail et d'autres mesures visant à faire reduce the harmful effects of the work; exécuter le travail en alternance afin d'en and réduire les effets nocifs; (d) any other appropriate measures. d) toute autre mesure appropriée. 9.72. (1) The manager shall ensure that suitable 9.72. (1) Le directeur fait en sorte que de l'équipement mechanical equipment is provided and used for the mécanique convenable soit fourni et utilisé pour la handling of heavy or awkward loads. manutention des charges lourdes ou peu maniables. (2) Where the use of mechanical equipment is not (2) S'il est impossible au point de vue pratique practicable, the manager shall take all practical means d'utiliser de l'équipement mécanique, le directeur prend to adapt heavy or awkward loads to facilitate lifting, tous les moyens pratiques voulus pour adapter les holding or transporting by employees or to otherwise charges lourdes ou peu maniables afin que les employés minimize the manual handling required. puissent, plus facilement, les soulever, les tenir ou les transporter ou afin de réduire au minimum la manutention manuelle nécessaire. 9.73. An employee may refuse to engage in the manual 9.73. Il est interdit aux employés de soulever, de tenir lifting, holding or transporting of any load which by ou de transporter manuellement des charges si leur reason of its weight, size or shape, or by any santé ou leur sécurité peut être compromise en raison combination of these, or by reason of frequency, speed du poids, des dimensions ou de la forme des charges, ou or manner in which it is undertaken, may be injurious d'une combinaison de ces éléments, ou en raison de la to the employee's health or safety. fréquence ou de la vitesse de l'opération en question ou de la façon dont elle est exécutée. 9.74. Every manager shall ensure that an employee 9.74. Le directeur fait en sorte que les employés qui who is to engage in the manual lifting, holding or doivent soulever, tenir ou transporter manuellement des carrying of loads receives, annually, appropriate charges reçoivent chaque année une formation training in safe methods of manual lifting, holding or appropriée quant à la façon de le faire en toute sécurité. carrying loads. R-008-2003,s.100. R-008-2003, art. 100. Vibration Syndrome Maladie des vibrations 9.75. (1) The manager shall establish procedures to 9.75. (1) Le directeur établit des marches à suivre pour reduce the exposure of employees to hand-arm or whole réduire l'exposition des employés aux vibrations qui body vibration. peuvent provoquer la maladie des vibrations atteignant les mains ou le corps entier. (2) The procedures established under (2) Les marches à suivre visées au paragraphe (1) subsection (1) shall include one or more of the comportent l'un ou plusieurs des éléments suivants : following: a) l'installation de dispositifs antivibrations 109 (a) the fitting of anti-vibration devices to the sur les poignées des marteaux stoppers et handles of stopers and jackleg drilling des marteaux perforateurs à pousseur machines; pneumatique; (b) Repealed, R-008-2003,s.101(2). b) Abrogé, R-008-2003, art. 101(2). (c) minimizing the time of exposure to c) la réduction au minimum de la période vibration in the working shift; and d'exposition à des vibrations au cours du (d) training and instruction of vibrating type poste; machine operators and their supervisors to d) la fourniture d'une formation et de adopt proper methods of machine directives aux utilisateurs de machines qui handling and the consequences of produisent des vibrations et à leurs incorrect machine handling. surveillants quant à la façon de manier ces machines et quant aux conséquences d'un maniement incorrect. (3) The manager shall ensure that anti-vibration (3) Le directeur fait en sorte que des gants et des insulated gloves or footwear are provided to an chaussures antivibrations isolés soient fournis aux employee, at the expense of the owner, where they are employés, aux frais du propriétaire, lorsqu’ils sont required to protect the employee from vibration. nécessaires pour les protéger des vibrations. R-008-2003,s.101. R-008-2003, art. 101. DANGERS D'IRRADIATION RADIATION HAZARD Definitions Définitions 9.76. In this section and in sections 9.77 to 9.96, 9.76.

Les définitions qui suivent s'appliquent au présent article et aux articles 9.77 à 9.96. "ionizing radiation" means any atomic or sub-atomic particle or electro-magnetic wave having sufficient «consignes de contrôle d'irradiation» Processus visant energy to produce ionization; (rayonnement ionisant) à maintenir à un niveau aussi bas que possible la concentration de descendants radioactifs dans une mine. "National Dose Registry" means the National Dose (Radiation Exposure Control Code of Practice) Registry maintained by the Occupational Radiation Hazards Division of the Department of Health and «descendants du radon» Les produits de filtration de Welfare Canada; (Fichier dosimétrique national) courte durée du radon 222, y compris les descendants du thoron. (radon daughters) "permissible dose" means the (a) maximum permissible dose of ionizing «dose admissible» Soit : radiation as determined in accordance a) la dose maximale admissible de with Schedule 6 (Maximum Permissible rayonnement ionisant déterminée en Doses of Ionizing Radiation), or conformité avec l'annexe 6 (Doses (b) maximum permissible exposure to radon maximales admissibles de rayonnement daughters as determined in accordance ionisant); with Schedule 7 (Maximum Permissible b) la dose maximale admissible d'exposition Exposures to Radon Daughters); (dose aux descendants du radon déterminée en admissible) conformité avec l'annexe 7 (Niveau maximal admissible d'exposition aux "Radiation Exposure Control Code of Practice" means descendants du radon). (permissible dose) a procedure to ensure that the concentration of radon daughters in a mine is kept as low as reasonably «Fichier dosimétrique national» Le Fichier achievable; (consignes de contrôle d'irradiation) dosimétrique national tenu par la Division des dangers de l'exposition professionnelle du ministère de la Santé "radon daughters" means the short-lived radioactive nationale et du Bien-être social. (National Dose decay products of radon-222 and includes thoron Registry) 110 daughters; (descendants du radon) «niveau opérationnel» ou «NO» La concentration dans un litre d'air de descendants du radon qui libéreront 1,3 "rem" means a dose of ionizing radiation equal to 0.01 x 105 mégaélectronvolts d'énergie sous forme de of a Sievert; (rem) particules alpha au cours de leur désintégration radioactive en plomb 210. (working level or WL) "Sievert" means a unit of measurement equal to 1 J/kg; (sievert) «niveau opérationnel-mois» ou «NOM» L'exposition due à l'inhalation, pendant 170 heures, d'air contaminé "working level" or "WL" means a concentration of any au niveau opérationnel par des descendants du radon. combination of radon daughters in one litre of air that (working level month or WLM) will release 1.3 x 105 mega-electron volts of alpha particle energy during their radioactive decay to «rayonnement ionisant» Particule atomique ou lead-210; (niveau opérationnel ou NO) subatomique ou onde électromagnétique ayant suffisamment d'énergie pour produire l'ionisation. "working level month" or "WLM" means the exposure (ionizing radiation) resulting from inhalation of air containing one working level of radon daughters for 170 hours. (niveau «rem» Dose de rayonnement ionisant égale à un opérationnel-mois ou NOM) centième de sievert. (rem) «sievert» Unité de mesure égale à 1 J/kg. (Sievert) 9.77. (1) All radioactive materials shall be used, 9.77. (1) Toutes les matières radioactives sont utilisées, handled, stored, transported and disposed of in manutentionnées, stockées, transportées et éliminées en accordance with the Atomic Energy Control conformité avec le Règlement sur le contrôle de Regulations (Canada). l'énergie atomique (Canada). (2) The manager, after consulting with the (2) Après consultation du comité, le directeur Committee, shall develop procedures acceptable to the établit des marches à suivre jugées acceptables par chief inspector regarding the use and servicing of x-ray l’inspecteur en chef relativement à l’utilisation et à and other ionizing radiation emitting devices. l’entretien des dispositifs émettant un rayonnement R-008-2003,s.102. ionisant ou des rayons X. R-008-2003, art. 102. 9.78. Where laser emitting devices are used, they shall 9.78. En cas d'utilisation de dispositifs émettant des be classified and used in accordance with the rayons laser, ces dispositifs sont classés et utilisés en procedures outlined in the standard ANSI Z136.1-1980, conformité avec la plus récente version de la norme American National Standard for the Safe Use of Lasers, ANSI Z136.1-1980 intitulée American National published by the American National Standard Institute. Standard for the Safe Use of Lasers et publiée par l'American National Standard Institute. 9.79. Warning signs shall be posted and properly 9.79. Des panneaux d'avertissement sont installés et des constructed screens or enclosures used wherever there écrans ou des espaces clos bien construits sont utilisés could be a danger to any person from an inadvertent partout où une personne pourrait courir un danger si elle exposure to a laser beam. était exposée par mégarde à des rayons laser. 9.80. The manager shall 9.80. Le directeur : (a) ensure that equipment which emits levels a) fait en sorte que le matériel qui émet des of infrared or ultraviolet radiation in niveaux de rayons infrarouges ou excess of limits permitted under Schedule ultraviolets supérieurs aux limites 6 (Maximum Permissible Doses of indiquées à l'annexe 6 (Doses maximales Ionizing Radiation) and Schedule 7 admissibles de rayonnement ionisant) et à (Maximum Permissible Exposures to l'annexe 7 (Niveau maximal admissible Radon Daughters) is shielded to protect d'exposition aux descendants du radon) employees from exposure to such soit protégé de manière qu'aucun employé radiation; ne soit exposé aux rayonnements; 111 (b) supply personal protective equipment to b) fournit de l'équipement de protection any person who could become exposed to individuelle à chaque personne qui harmful radiation levels and the person pourrait être exposée à des niveaux de shall wear the protective equipment; and rayonnement nocifs, la personne devant (c) ensure that employees are protected porter cet équipement; according to the recommendations in the c) fait en sorte que les employés soient handbook Threshold Limit Values for protégés en conformité avec les Chemical Substances and Physical Agents recommandations figurant dans le manuel issued by the American Conference of intitulé Threshold Limit Values for Governmental Industrial Hygienists. Chemical Substances and Physical Agents et publié par l'American Conference of Governmental Industrial Hygienists. 9.81. The manager shall ensure that persons at the mine 9.81. Le directeur fait en sorte que les employés ne are not exposed to non-ionizing radiation which soient pas exposés à des rayonnements non ionisants exceeds the recommendations contained in the qui excèdent les niveaux indiqués dans l'ouvrage publication Safety Code 6, Recommended Safety intitulé Code de sécurité no 6, Procédures de sécurité Procedures for the Installation and Use of Radio recommandées pour l'installation et l'utilisation de Frequency and Microwave Devices in the Frequency dispositifs à radiofréquences et micro-ondes de la Range of 10 MHz to 300 GHz, published by the gamme 10 MHz à 300 GHz et publié par le ministère de Department of Health and Welfare, Canada. la Santé et du Bien-être social Canada. Test of Concentration of Radon Détermination des concentrations de radon 9.82. Sections 9.83 to 9.96 apply to a mine where 9.82. Les articles 9.83 à 9.96 s'appliquent aux mines où levels of radiation are greater than the levels permitted les niveaux de rayonnement sont supérieurs à ceux in respect of office workers and persons other than indiqués à l'annexe 6 (Doses maximales admissibles de surface or underground workers under Schedule 6 rayonnement ionisant) et à l'annexe 7 (Niveau maximal (Maximum Permissible Doses of Ionizing Radiation) admissible d'exposition aux descendants du radon) en and Schedule 7 (Maximum Permissible Exposures to ce qui a trait au niveau admissible d'exposition Radon Daughters). applicable aux employés de bureau et aux personnes qui ne travaillent ni à la surface ni sous terre. 9.83. (1) The chief inspector may order the manager to 9.83. (1) L'inspecteur en chef peut ordonner au perform a hazard analysis to determine if a radon directeur de réaliser des analyses de risque afin de hazard exists. détermniner s'il existe un danger quant au radon. (2) Where the chief inspector determines as a (2) Si, suite à une évaluation, il établit que du result of a hazard assessment that radon exists in a radon est présent dans une mine, le directeur fait en mine, the manager shall ensure that the mine is sorte que des échantillons d'air soient prélevés ou que monitored by the taking of air samples or other tests to d'autres essais soient effectués afin de déterminer determine the exposure to ionizing radiation and radon l'exposition au rayonnement ionisant et aux descendants daughters that may occur to workers or other persons du radon des travailleurs ou des autres personnes qui y working in or passing through that area. travaillent ou circulent. (3) Subject to subsection (4), the location, (3) Sous réserve du paragraphe (4), l'endroit où les frequency and manner of the monitoring shall be relevés sont faits, leur fréquence et la façon de les faire, determined by the manager and approved by an sont déterminés par le directeur et approuvés par un inspector. inspecteur. (4) The interval between the taking of any two (4) L'intervalle entre deux prélèvements consecutive air samples to determine exposures at any consécutifs d'échantillons d'air en vue de la location shall not exceed one month. détermination de l'exposition à un endroit donné ne doit pas dépasser un mois. 112 9.84. The manager shall appoint a radiation officer to 9.84. Le directeur nomme un responsable de la sécurité be responsible for giving instruction to employees on du rayonnement qui doit renseigner les employés sur la radiation safety. protection contre les rayonnements. 9.85. (1) The manager shall prepare a radiation 9.85. (1) Le directeur prépare des consignes de exposure control code of practice to include contrôle d'irradiation, indiquant notamment les engineering controls and industrial hygiene practices mécanismes techniques à installer et les pratiques and submit it to the chief inspector for approval. d'hygiène à observer, et les soumet à l'approbation de l'inspecteur en chef. (2) The manager shall implement a radiation (2) Le directeur applique les consignes de contrôle exposure control code of practice that has been d'irradiation approuvées par l'inspecteur en chef. approved by the chief inspector. (3) The manager and other persons at the mine (3) Le directeur ainsi que les employés observent shall comply with the radiation control code of practice. les consignes de contrôle d'irradiation. 9.86. The manager shall ensure that no person receives 9.86. Le directeur fait en sorte qu'aucun employé ne more than a permissible dose. soit exposé à une dose supérieure à la dose admissible. 9.87. (1) The manager shall ensure that records are 9.87. (1) Le directeur fait en sorte que soit tenu un kept showing the dose of ionizing radiation and dossier personnel pour chaque employé, indiquant la exposure to radon daughters received by each person. dose de rayonnement ionisant reçue et l'exposition aux descendants du radon. (2) The records required in subsection (1) shall (2) Les dossiers mentionnés au paragraphe (1) include a record of the number of hours that each indiquent le nombre d'heures passées par chaque person spent in each area of the mine and a personne dans chacun des secteurs de la mine et measurement of the levels of ionizing radiation and donnent un relevé des niveaux de rayonnement ionisant radon daughters in each area. et de descendants du radon dans chaque secteur. 9.88. The manager shall submit to the National Dose 9.88. Le directeur présente au Fichier dosimétrique Registry a return every month in accordance with national, en conformité avec les directives de l'Office National Energy Board procedures, with a copy to the national de l'énergie, un rapport mensuel dont un chief inspector showing exemplaire est remis à l'inspecteur en chef; ce rapport (a) the monthly, quarterly, annual and indique : cumulative doses of ionizing radiation and a) les doses mensuelles, trimestrielles, exposures to radon daughters received by annuelles et cumulatives de rayonnement any person; and ionisant reçues par chaque employé et les (b) the monthly average levels of ionizing relevés mensuels, trimestriels, annuels et radiation and radon daughters in the areas cumulatifs de l'exposition de chaque monitored under section 9.83. employé aux descendants du radon; b) les niveaux mensuels moyens de rayonnement ionisant et de descendants du radon relevés dans les endroits contrôlés en application de l'article 9.83. 9.89. (1) All records required to be kept under sections 9.89. (1) Tous les dossiers qui doivent être tenus en 9.83 to 9.96 shall be kept available for inspection by an application des articles 9.83 à 9.96 sont gardés à la inspector at all times. disposition d'un inspecteur en tout temps. (2) The personal records of any person kept under (2) Les dossiers personnels des employés tenus en sections 9.83 to 9.96 shall be kept available for application des articles 9.83 à 9.96 sont gardés à la inspection by the employee at all times. disposition des employés en tout temps. 113 9.90. The manager shall inform any person in writing 9.90. Le directeur informe par écrit tout employé of the amount of the exposure of the employee to radon exposé à des descendants du radon, lorsque le niveau daughters when that exposure reaches d'exposition atteint : (a) 0.75 WLM in any one month; a) soit 0,75 NOM au cours d'un mois donné; (b) 1.5 WLM in any period of three b) soit 1,5 NOM au cours de toute période de consecutive months; or trois mois consécutifs; (c) 2 WLM in any period of 12 consecutive c) soit 2 NOM au cours de toute période de months. douze mois consécutifs. 9.91. (1) A person shall only use procedures and 9.91. (1) Seules les méthodes et les instruments instruments approved by the chief inspector to measure approuvés par l'inspecteur en chef peuvent servir à doses of ionizing radiation and exposures to radon mesurer les doses de rayonnement ionisant et les daughters. niveaux d'exposition aux descendants du radon. (2) A person shall only use instruments calibrated (2) Seuls les instruments étalonnés de façon to the satisfaction of an inspector at least once every six satisfaisante pour un inspecteur au moins tous les six months to measure doses of ionizing radiation and mois peuvent servir à mesurer les doses de exposures to radon daughters. rayonnement ionisant et les niveaux d'exposition aux descendants du radon. 9.92. The manager shall ensure that the airborne 9.92. Le directeur fait en sorte que les concentrations concentrations of ionizing radiation and radon de rayonnement ionisant et de descendants de radon en daughters at each working area of a mine are kept as suspension dans l'air dans tous les secteurs low as reasonably achievable. opérationnels de la mine soient maintenues à un niveau aussi bas que possible. 9.93. (1) An inspector may order radiological 9.93. (1) Un inspecteur peut en tout temps ordonner au measurements to be taken and recorded in any area of responsable de la sécurité du rayonnement de faire et de a mine at any time. consigner des relevés radiologiques dans n'importe quel secteur de la mine. (2) The manager shall, in respect of each working (2) Le directeur fait en sorte que des relevés area of a mine, walkway and any other area designated radiologiques, datés et signés par lui, soient affichés by an inspector, ensure that dated reports of its bien en vue dans tous les secteurs opérationnels de la radiological measurement are signed by the manager mine, tous les passages et tout autre secteur désigné par and posted in a conspicuous location in the area. l'inspecteur. 9.94. (1) The manager shall, before employing a 9.94. (1) Avant d'employer une personne, le directeur person, obtain that person's record of any previous obtient le dossier personnel de cette personne quant à accumulated dose of ionizing radiation and exposure to toute dose de rayonnement ionisant accumulée radon daughters. antérieurement et toute exposition antérieure aux descendants du radon. (2) The manager shall, before permitting a (2) Avant de permettre à un contracteur ou à toute contractor or any person employed by a contractor to personne employée par un contracteur de travailler à la work at a mine, obtain the record of any previous mine, le directeur obtient le dossier personnel du accumulated dose of ionizing radiation and exposure to contracteur ou de l'autre personne quant à toute dose de radon daughters of the contractor or other person. rayonnement ionisant accumulée antérieurement et à toute exposition antérieure aux descendants du radon. 114 (3) Where the manager cannot obtain the record (3) S'il ne peut obtenir le dossier visé au specified in subsection (1) or (2) directly from the paragraphe (1) ou (2) directement de la personne, le person, the manager shall obtain the record from the directeur l'obtient du Fichier dosimétrique national avec National Dose Registry with the written consent of the le consentement écrit de la personne. person. 9.95. (1) Where the record of exposure of a person to 9.95. (1) Lorsque le dossier d'exposition au ionizing radiation or radon daughters indicates that at rayonnement ionisant ou aux descendants du radon the current rate of exposure he or she will receive more d'une personne indique qu'au taux actuel d'exposition, than a permissible dose, the manager shall reassign the elle dépassera la dose admissible, le directeur réaffecte person to work in an area where the rate of exposure cette personne dans un secteur où le taux d'exposition will be reduced to a rate that will prevent the person sera réduit à un taux lui permettant de ne pas dépasser from receiving more than a permissible dose. la dose admissible. (2) Where an employee is reassigned pursuant to (2) Le salaire de l'employé qui est réaffecté en subsection (1), the employee's wages shall not be application du paragraphe (1) ne peut être réduit. reduced. 9.96. Before a person commences work at a mine, the 9.96. Le directeur fait en sorte que toute personne soit manager shall ensure that the person is informed of informée, avant qu'elle ne commence à travailler dans (a) the health hazards associated with his or la mine : her duties, in particular the health effects a) des dangers pour la santé inhérents à ses of radiation exposure and the added risk to fonctions, notamment des effets de an employee from smoking; l'exposition au rayonnement et de (b) the radiation exposure control code of l'accroissement de ces dangers pour un practice; and employé qui fume; (c) any special methods, procedures and b) des consignes de contrôle d'irradiation; techniques to be followed as a result of c) de toutes les méthodes, mesures et the presence of radiation. techniques particulières à appliquer en raison de la présence de rayonnements. PART X PARTIE X MECHANICAL EQUIPMENT ÉQUIPEMENT MÉCANIQUE Equipment at Mines Équipement utilisé dans les mines 10.01. (1) All mechanical equipment used at mines 10.01. (1) L'équipement mécanique utilisé dans les shall be mines : (a) designed in accordance with good a) est conçu en conformité avec des engineering practice; pratiques d'ingénierie saines; (b) constructed in accordance with a design b) est construit en conformité avec le devis et and plans that have been certified by a les plans attestés par un ingénieur; professional engineer; and c) doit être jugé acceptable par l’inspecteur (c) acceptable to the chief inspector. en chef. R-008-2003, art. 103. R-008-2003,s.103. (2) Repealed, R-008-2003,s.103(2). (2) Abrogé, R-008-2003, art. 103(2). 10.02. Repealed, R-008-2003,s.104. 10.02. Abrogé, R-008-2003, art. 104. 10.03. The chief inspector may require that a 10.03. L'inspecteur en chef peut exiger qu'un système mechanical system or piping system comply with mécanique ou qu'un réseau de canalisation soit section 10.01. conforme à l'article 10.01. 115 10.04. (1) The manager shall ensure that a procedure is 10.04. (1) Le directeur fait en sorte qu'une marche à established for the safe operation, maintenance, suivre soit établie pour que l'utilisation, l'entretien, inspection and testing of mechanical equipment and any l'inspection et l’essai de l’équipement mécanique et des system considered to be hazardous by the Committee. systèmes considérés dangereux par le comité se fassent en toute sécurité. (2) The manager shall send a copy of the (2) Le directeur envoie une copie de la marche à procedure referred to in subsection (1) to the suivre visée au paragraphe (1) au comité et ce dernier Committee and the Committee may advise and peut donner son avis et apporter des commentaires à comment on it. leur sujet. (3) The procedure referred to in subsection (1) (3) La marche à suivre visée au paragraphe (1) est shall be based on the manufacturer's recommendations fondée sur les recommandations du fabricant et : and shall a) mentionne l'inspection et les essais à (a) specify the safety inspection and testing to effectuer avant que l'équipement ou le be performed before the equipment or système ne soit utilisé pour la première system is first used by any person on a fois au cours d'un poste pour que soient shift to confirm the proper operation of vérifiés les freins de service, les freins de the service brakes, emergency brakes, secours, les freins de stationnement, le parking brakes, retardation system, dispositif retardateur, la direction, les steering systems, lights, fire extinguishers, feux, les extincteurs, la pression des tire pressures, accumulator pressures, pneus, la pression des accumulateurs, les fluid levels, communication systems, fall niveaux de fluide, les systèmes de arrest systems and other safety devices communication, les dispositifs antichutes and systems; et les autres dispositifs et systèmes de (b) schedule the equipment or system for sécurité; routine inspection and maintenance; b) prévoit un programme d'inspection et (c) itemize the tests to be conducted before d'entretien relativement à l'équipement ou the equipment or system is first used or au système; following maintenance work on the c) énumère les essais à effectuer avant que equipment or system; l'équipement ou le système ne soit utilisé (d) ensure that a written record of each test, pour la première fois ou après qu'il a fait inspection and maintenance work carried l'objet de travaux d'entretien; out on each unit of equipment or system is d) prévoit des mesures pour que les résultats entered into a maintenance record specific écrits de chaque essai et de chaque to each unit of equipment or system and inspection et que tous les travaux as required in the equipment's or system's d'entretien effectués à l'égard de chaque log-book; and pièce d'équipement ou de chaque système (e) provide for the testing, inspection and soient consignés dans un état d'entretien maintenance work to be performed by propre à chaque pièce d'équipement ou à qualified persons. chaque système en conformité avec le R-026-99,s.26. registre relatif à cet équipement ou à ce système; e) prévoit des mesures pour que les essais, les inspections et les travaux d'entretien soient effectués par des personnes qualifiées. R-026-99, art. 26. 10.05. The manager shall ensure that the procedure 10.05. Le directeur fait en sorte que la marche à suivre referred to in section 10.04 requires that visée à l'article 10.04 : (a) the equipment or system be locked out or a) d'une part, prévoie le verrouillage de tagged after a person has discovered a l'équipement ou du système si une defect, fault, malfunction, or any other personne découvre une défectuosité, une 116 condition that could affect the safe anomalie ou une défaillance ou l'existence operation of the equipment or system; and d'une autre situation qui pourrait modifier (b) the equipment or system not be used until son fonctionnement sûr; it is safe to operate. b) d'autre part, interdise l'utilisation de l'équipement ou du système jusqu'à ce que celle-ci puisse se faire en toute sécurité. 10.06. (1) The manager shall ensure that a procedure is 10.06. (1) Le directeur fait en sorte qu'une marche à established for the operator of an underground mobile suivre soit établie afin que le conducteur d'un engin equipment unit to shut off the engine where the mobile souterrain arrête le moteur de l'engin lorsque equipment is unattended, is stationary for other than a celui-ci est laissé sans surveillance, est stationnaire short period of time, or is being refuelled. pendant toute autre période qu'une courte période ou est ravitaillé en carburant. (2) The manager shall establish a procedure for the (2) Le directeur établit une marche à suivre en vue safe operation of surface equipment that is required to d’assurer la sécurité de fonctionnement de tout engin de be running and is unattended. R-008-2003,s.105. surface qui doit être en marche et qui est laissé sans surveillance. R-008-2003, art. 105. 10.07. The manager shall ensure that all the procedures 10.07. Le directeur fait en sorte que toutes les marches applicable to the equipment or system are included in à suivre applicables à l'équipement ou au système the training program referred to in section 10.13 for the fassent partie du programme de formation visé à equipment or system and are made available to and are l'article 10.13 et qu'elles soient mises à la disposition de understood by the employee before the employee is l'employé et comprises par lui avant qu'il ne soit authorized to operate or service the equipment or autorisé à utiliser, à réviser ou à entretenir cet system. équipement ou ce système. 10.08. The manager shall ensure that every procedure 10.08. Le directeur fait en sorte que le personnel se is fully complied with by all persons. conforme entièrement aux marches à suivre. Log-Books Registres 10.09. (1) The manager shall ensure that, in addition to 10.09. (1) Le directeur fait en sorte que, en plus des the maintenance records, a clear and reproducible log- états d'entretien, un registre clair et pouvant être book is provided and maintained in respect of each reproduit soit tenu à l'égard de chaque ascenseur, elevator, raise climber, crane and hoisting plant. chaque griffe de montage, chaque grue et chaque installation d'extraction. (2) The following shall be recorded in the log- (2) Sont mentionnés dans le registre : book: a) le nom de la personne qui a signalé les (a) the name of a person who reports a defect défectuosités ainsi que la date et l'heure and the time and date the defect is où les défectuosités ont été signalées; reported; b) la date et l'heure où ont lieu des essais, des (b) a record of the time and date on which travaux de révision ou une inspection; testing, servicing or inspection is c) les résultats de chaque essai et de chaque performed; inspection; (c) a record of the findings of any tests and d) une mention des réparations faites et des examinations; modifications apportées ainsi que la (d) a record of any repairs and modifications signature de l'auteur des travaux; performed and the signature of the person e) la signature du surveillant qui a autorisé performing such work; les réparations ou les modifications visées (e) the signature of the supervisor authorizing à l'alinéa d); the repairs or modification referred to in f) tout autre renseignement jugé utile par la paragraph (d); personne qui le consigne. 117 (f) any other information the person recording it considers advisable. 10.10. (1) Where an equipment log-book is used, the 10.10. (1) Lorsqu'un registre est tenu à l'égard de operator shall, prior to operating any unit of equipment l'équipement, l'opérateur est tenu, avant d'utiliser une or any system, read and initial the entries made in the pièce d'équipement ou un système, de lire et de log-book by the previous operator and if an unsafe parapher les inscriptions que l'opérateur précédent a condition has been recorded but not corrected or if portées sur le registre; si l'existence d'une situation during the pre-operational checkout required by dangereuse a été mentionnée, mais que la situation en section 10.04 or during the shift an unsafe condition is question n'ait pas été corrigée, ou si au cours de la discovered, the operator shall note the unsafe condition vérification visée à l'article 10.04 ou au cours du poste in the log-book and shall not operate the equipment or une situation dangereuse est décelée, l'opérateur en fait system until repairs have been made by an authorized état dans le registre et ne peut utiliser la pièce person and the repairs have been noted in the log-book. d'équipement ou le système avant qu'une personne autorisée ne l'ait réparé et que les réparations aient été inscrites dans le registre. (2) Where the authorized person referred to in (2) L'opérateur peut utiliser la pièce d'équipement subsection (1) assures the operator of the equipment or ou le système si la personne qualifiée et autorisée visée system that it is safe to operate the equipment or system au paragraphe (1) l'assure que son utilisation ne and notes the reason why it is safe to do so in the log- comporte pas de danger et indique dans le registre les book, the operator may operate the equipment or raisons pour lesquelles il en est ainsi. system. (3) If no unsafe condition exists at the start of the (3) Si aucune situation dangereuse n'existe au shift, the operator shall record that fact at the start of début du poste, l'opérateur l'indique au début du poste the shift in the log-book and, if no problems are dans le registre et, s'il ne survient aucun problème au experienced during the shift, the operator shall record cours du poste, l'opérateur l'indique à la fin du poste that fact at the end of the shift in the log-book. dans le registre. 10.11. The manager shall ensure that at least once each 10.11. Le directeur fait en sorte qu'au moins une fois month a qualified person par mois une personne qualifiée : (a) reviews the entries made for the previous a) examine les inscriptions faites dans le month in the log-book and maintenance registre et dans l'état d'entretien de record; l'équipement quant au mois précédent; (b) ensures that all examinations and tests b) s'assure qu'ont été faits toutes les required by these regulations have been inspections et tous les essais exigés par le conducted; présent règlement; (c) ensures that any repairs and adjustments c) s'assure qu'ont été effectués les that were required were made; and réparations et les réglages nécessaires; (d) upon completion of the review, certifies d) atteste, dès qu'elle s'est acquittée de ses by signing in the log-book and the fonctions, qu'elle s'est conformée au maintenance record that he or she has présent article en signant le registre et complied with this section. l'état d'entretien. 10.12. The procedures, maintenance records and log- 10.12. Les marches à suivre, les états d'entretien et les books required to be kept by the regulations shall be registres exigés par le présent règlement sont gardés à available for inspection by an inspector. la disposition de tout inspecteur. 118 Training Formation 10.13. No person shall operate or service any 10.13. Peut uniquement utiliser, réviser ou entretenir de equipment or system unless he or she has received the l'équipement ou un système la personne qui a reçu la minimum training required for that particular equipment formation minimale nécessaire pour l'équipement ou le or system pursuant to the training program established système en question en conformité avec le programme by the manager under section 6.03 and is authorized to de formation établi par le directeur en vertu de operate or service the equipment or system by his or her l'article 6.03 et qui est autorisée à le faire par son supervisor. surveillant. 10.14. The minimum training program referred to in 10.14. Le programme de formation visé à section 10.13 shall be based on the manufacturer's l'article 10.13 est fondé sur les directives du fabricant et instructions and shall consist of permet à la personne qui le suit : (a) instruction time; a) d'obtenir une formation théorique; (b) field time; b) d'obtenir une formation pratique; (c) familiarization with the equipment or c) de se familiariser avec l'équipement ou le system to be used; système qu'elle utilisera; (d) familiarization with emergency d) de se familiariser avec les mesures procedures; and d'urgence; (e) a method of examination. R-008-2003, e) d'employer une méthode d'inspection. s.106. R-008-2003, art. 106. 10.15. The manager shall ensure that the training and 10.15. Le directeur fait en sorte que la formation et les experience of a person in relation to equipment or a connaissances d'une personne relativement à de system is up to date before the person is authorized to l'équipement ou à un système soient à jour avant qu'elle operate or service the equipment or system. soit autorisée à effectuer des travaux sur l'équipement ou le système en question. Guards Pièces mobiles de l'équipement 10.16. Every 10.16. Les courroies d'entraînement, les chaînes, les (a) drive belt, chain, rope or cable, câbles, les poulies, les pignons, les volants, les roues (b) pulley, sprocket, flywheel or geared dentées, les ouvertures traversées par une courroie, une wheel, poulie ou une roue, les clavettes, les boulons, les vis de (c) opening through which any belt, pulley or fixation, les pièces à mouvement rotatif, alternatif ou wheel operates, relatif, les pièces qui font saillie, les contrepoids et leurs (d) bolt, key or set screw, parcours de même que les autres pièces dont le (e) revolving, reciprocating or relative motion mouvement ou le mouvement relatif pourrait être part, dangereux ou qui sont chauds ou mus par le courant (f) item projecting from a surface, and sont, à moins qu'ils ne se trouvent à des endroits tels (g) counter or tension weight unit and travel que soit empêché tout contact accidentel avec des path, personnes, protégés d'une manière efficace. and every other item that has motion or relative motion or is hot or electrically energized shall, unless it is so situated as to prevent a person from coming into accidental contact with it, be effectively enclosed, covered or guarded. 10.17. No person shall operate any equipment unless all 10.17. Il n'est permis d'utiliser de l'équipement que si guards are in place. toutes les protections sont en place. 10.18. The manager shall ensure that suitable lighting, 10.18. Le directeur fait en sorte qu'un éclairage safe footing, and sufficient room is provided for all convenable, qu'une assise stable pour les pieds et qu'un persons who are required to be near or about any espace libre suffisant soient assurés aux personnes 119 operating equipment or system. devant travailler à proximité de tout équipement ou système en service. 10.19. The manager shall ensure that, where it is 10.19. Le directeur fait en sorte que s'il est nécessaire required to service or cleanup on or about any d'effectuer des travaux de révision, d'entretien ou de equipment or system while it is operating, nettoyage sur de l'équipement ou un système en service (a) the equipment or system shall be so ou à proximité d'un tel équipement ou d'un tel système : constructed that the servicing or cleanup a) l'équipement ou le système en question may be performed without removing any soit construit de façon que les travaux protective fence or guard; puissent être exécutés sans que soient (b) only that part of the equipment or system enlevés les dispositifs de protection; that is vital to the process shall be b) seules les pièces de l'équipement ou du energized; système en question qui sont essentielles (c) only qualified persons shall be employed au processus soient alimentées en courant; in those operations; and c) seules des personnes qualifiées effectuent (d) the hand held tools and implements shall ces travaux; have no hand trapping arrangements. d) seules des pelles à long manche soient utilisées au besoin pour le nettoyage et que les mains des travailleurs demeurent libres. 10.20. Where it is necessary to remove a guard or fence 10.20. S'il est nécessaire d'enlever des dispositifs de from equipment, protection : (a) the equipment shall be stopped and locked a) l'équipement est arrêté et verrouillé; out; and b) les dispositifs de protection enlevés sont (b) all guards or fences removed shall be remis en place avant que le système de replaced before the lock-out system is verrouillage soit ôté et que l'équipement removed and the equipment is started. soit mis en marche. Lock-Out Procedures Consignes de verrouillage 10.21. (1) The manager shall develop a lock-out 10.21. (1) Le directeur établit des consignes de procedure for each mechanical or electrical equipment verrouillage pour chaque système d’équipement system, and the procedure shall mécanique ou électrique; les consignes : (a) include the requirements of subsections a) font état des exigences énoncées aux (2) to (6) and sections 10.22 and 10.23; paragraphes (2) à (6) et aux articles 10.22 (b) address the sources of all hazards that may et 10.23; be presented when a person is working on b) mentionnent tous les dangers que the equipment or system; and comportent les travaux effectués par une (c) specify, before the work starts, how the personne sur l'équipement ou le système equipment or system is to be checked to en question; verify that all hazards have been c) indiquent la façon dont l'équipement ou le neutralized and that the equipment or système doit être inspecté, avant le début system is safe to work on. des travaux, afin qu'il soit vérifié si tous les dangers ont été neutralisés et si les travaux peuvent être effectués en toute sécurité. (2) The manager shall ensure that each person (2) Le directeur fait en sorte que chaque personne required to operate or work on any equipment or system qui doit utiliser de l'équipement ou un système ou qui is adequately trained in the lock-out procedure and that doit effectuer des travaux sur de l'équipement ou un a written copy of the procedure is made available to système reçoive une formation convenable en ce qui a each person. trait aux consignes de verrouillage et qu'une copie de ces consignes soit mise à sa disposition. 120 (3) Before any work is performed on electrically (3) Avant que des travaux ne soient effectués sur powered equipment or on an electrically powered de l'équipement ou un système fonctionnant à system, the main power source feeding the equipment l'électricité, la source principale d'énergie alimentant or system shall be disconnected, locked out and tagged l'équipement ou le système en question est débranchée, and, where necessary, the upstream and downstream verrouillée et étiquetée; de plus, l'équipement qui se equipment shall be disconnected, locked out and trouve côté amont ou côté aval est, au besoin, tagged. débranché, verrouillé et étiqueté. (4) The locking device required by subsection (3) (4) Le verrouillage exigé au paragraphe (3) n'est may be omitted where pas nécessaire si : (a) the locking device in itself creates a a) le dispositif de verrouillage crée en lui- hazard due to switch design; or même un danger en raison du type (b) circuit breakers or fuses for voltage less d'interrupteur; than 150 volts to ground are not equipped b) les disjoncteurs ou fusibles conçus pour with a means for locking. une tension inférieure à 150 volts à la terre ne sont pas munis d'un dispositif de verrouillage. (5) Where the equipment or system to be worked (5) Si l'équipement ou le système sur lequel les on is powered by a source other than electricity, the travaux doivent avoir lieu fonctionne autrement qu'à primary power supply to the power source shall be shut l'électricité, le dispositif principal d'alimentation en off, locked out and tagged and, where electricity is the énergie de la source d'énergie est fermé, verrouillé et primary power source to the power supply system, it étiqueté et, si l'électricité constitue la source principale shall be disconnected, locked out and tagged in d'énergie du dispositif d'alimentation en énergie, elle est accordance with subsection (3). débranchée, verrouillée et étiquetée en conformité avec le paragraphe (3). (6) Where the equipment or system to be worked (6) Si l'équipement ou le système sur lequel les on has pressurized fluids or moveable equipment travaux doivent avoir lieu a des fluides sous pression ou members, the lock-out procedure shall note means of des éléments mobiles, les consignes de verrouillage performing the following tasks before the work begins: indiquent les mesures à prendre, avant le début des (a) safely releasing or containing any stored- travaux, pour exécuter les tâches suivantes : up energy; a) libérer ou contenir en toute sécurité (b) blanking off or otherwise isolating a l'énergie emmagasinée; pipeline, where a valve in a pipe could b) obturer ou isoler autrement un conduit, leak and allow water, steam, compressed dans le cas où une soupape se trouvant air or any other substance to reach the dans un tuyau pourrait fuir et permettre à equipment or could otherwise allow an une substance, notamment à de l'eau, à de unintended action or inaction; la vapeur ou à de l'air comprimé, (c) securing all loose or freely moveable d'atteindre l'équipement ou autrement members against unintended movement. permettre toute autre action ou absence R-026-99,s.27. d'action non voulue; c) empêcher tout mouvement non voulu des éléments mobiles. R-026-99, art. 27. Locks and Tags Cadenas et étiquettes 10.22. (1) Locks and tags shall be issued to each person 10.22. (1) Des cadenas et des étiquettes sont remis à who works on machinery or equipment that has to be chaque personne qui effectue des travaux sur une locked out. machine ou de l'équipement qui doit être verrouillé. (2) Tags issued to individual persons shall contain (2) Les étiquettes contiennent un espace où sont space for the recording of the person's name, the type of inscrits le nom de la personne qui effectue les travaux, 121 work being performed, the date and time the work was le nature des travaux, la date et l'heure auxquelles ils started and the name of the supervisor in charge. ont débuté et le nom du surveillant responsable. (3) Where equipment is to be locked out, each (3) Si de l'équipement doit être verrouillé, chaque person working on the equipment shall be responsible personne qui travaille sur cet équipement est chargée for affixing his or her own lock and tag to the lock-out d'apposer son propre cadenas et sa propre étiquette sur device and for removing them on the completion of the le dispositif de verrouillage et de les enlever une fois work. les travaux terminés. (4) The person who affixes the first lock in the (4) La personne qui appose le premier cadenas est lock-out procedure shall, before the work begins, tenue, avant que les travaux ne débutent, de confirmer confirm all hazards are neutralized by attempting to que tous les dangers sont neutralisés en tentant de start the equipment and shall perform such other tests as mettre en marche l'équipement et d'effectuer les autres are specified in the lock-out procedure to ensure that essais prévus dans les consignes de verrouillage afin de the equipment is properly locked out with all hazards s'assurer que l'équipement est convenablement neutralized. verrouillé et que tous les dangers sont neutralisés. (5) A lock and tag shall only be removed by the (5) Seule peut enlever le cadenas et l'étiquette la person who affixed it to the lock-out device or such personne qui les a apposés sur le dispositif de other person as the manager may designate, if the verrouillage ou une autre personne que le directeur peut person who affixed the lock and tag is not available. désigner, si la personne qui les a apposés n'est pas disponible pour les enlever. (6) The designated person referred to in subsection (6) La personne désignée au paragraphe (5) (5) shall not remove a lock or tag until he or she has n'enlève pas le cadenas ou l'étiquette avant d'avoir pris taken all reasonable steps to contact the person who toutes les mesures raisonnables pour contacter la affixed the lock or tag and is satisfied that no hazard personne qui les a apposés et d'être convaincue qu'il exists. n'existe aucun danger. (7) Notwithstanding subsection (3), where a large (7) Malgré le paragraphe (3), si beaucoup de number of persons are involved in a work project, the personnes participent aux travaux, le directeur établit manager shall develop a lock-out procedure, acceptable des consignes de verrouillage, acceptables pour to the chief inspector, that modifies the requirements of l'inspecteur en chef, qui modifient les exigences du this section. présent article. (8) When equipment is locked out, an employee (8) Si de l'équipement est verrouillé, l'employé qui coming on shift shall place his or her own lock on the commence son poste appose son propre cadenas sur le lock-out device before the employee going off shift has dispositif de verrouillage avant que l'employé qui removed his or her lock. termine son poste n'enlève le sien. (9) A supervisor may lock-out the equipment (9) Un surveillant peut verrouiller l'équipement au during a shift change to allow employees going off shift cours d'un changement de poste pour permettre aux to remove their locks. employés qui terminent leur poste d'enlever leurs cadenas. Procedure Before Work Recommences Remise en place des dispositifs de sécurité 10.23. When work is completed on locked out or tagged 10.23. Une fois terminés les travaux concernant de equipment, and before any locks or tags are removed, l'équipement verrouillé ou étiqueté, tous les dispositifs all guards, fences and other safety devices shall be de protection et autres dispositifs de sécurité sont remis replaced. en place avant que ne soient enlevés les cadenas ou les étiquettes. 10.24. Repealed, R-008-2003,s.107. 10.24. Abrogé, R-008-2003, art. 107. 122 MOBILE EQUIPMENT ENGINS MOBILES Design Conception 10.25. (1) Before a unit of mobile equipment is 10.25. (1) Avant qu'un engin mobile ne soit introduit introduced at a mine, the manager shall ensure that the dans une mine, le directeur fait en sorte que la design of its electrical system, braking system, exhaust conception de son système électrique, de son dispositif system, steering system, fire suppression system, roll de freinage, de son mécanisme de direction, de son over or fall on protection system and any other system système d'extinction, de son dispositif de protection design specified by the chief inspector is submitted to contre le retournement ou la chute d'objets et de tout the chief inspector for review. autre système, mécanisme ou dispositif qu'indique l'inspecteur en chef soit soumise à celui-ci pour approbation. (2) The manager shall ensure that any (2) Le directeur fait en sorte que les modifications modification affecting the systems identified in touchant les systèmes, mécanismes et dispositifs visés subsection (1) or any changes resulting in an increase to au paragraphe (1) ou les changements entraînant une the weight carrying capacity of the mobile equipment augmentation de la charge utile de l'engin mobile soient are submitted to the chief inspector for review. soumis à l'inspecteur en chef pour approbation. 10.26. The manager shall ensure that the chief inspector 10.26.

Le directeur fait en sorte que l'inspecteur en chef is notified in writing prior to first placing into service soit avisé par écrit avant la mise en service initiale d'un any unit of mobile production equipment. engin mobile servant à la production. Back-up Alarm Avertisseur sonore automatique pour la marche arrière 10.27. (1) Every unit of mobile equipment and any 10.27. (1) Tout engin mobile et tout autre engin désigné other piece of equipment specified by the chief par l'inspecteur en chef est muni d'un avertisseur sonore inspector, shall be equipped with an audible alarm qui est actionné lorsque l'engin fait marche arrière et device that sounds when the equipment is backing up qui est conforme aux normes SAE J-1446 et SAE J-994 and that conforms to the requirements of the Society of de la Society of Automotive Engineers respectivement Automotive Engineers' Standards SAE J-1446, Machine intitulées Machine Alarm Test and Evaluation Alarm Test and Evaluation Procedure for Construction Procedure for Construction and General Purpose and General Purpose Industrial Machinery and SAE Industrial Machinery et Alarm-Backup-Electric J-994, Alarm-Backup-Electric Laboratory Performance Laboratory Performance Testing. Testing. (2) The alarm shall (2) Le signal de l'avertisseur sonore doit à la fois : (a) be activated automatically and a) être actionné par le conducteur de façon independently of the operator; automatique et indépendante; (b) be clearly audible above the background b) être facilement audible malgré le bruit noise at the workplace; and ambiant dans le lieu de travail; (c) continue as long as the equipment is c) doit se faire entendre aussi longtemps que moving in reverse. l'engin fait marche arrière. (3) Subject to the approval of the chief inspector, (3) Sous réserve de l'approbation de l'inspecteur en mobile equipment designed for bi-directional use need chef, il n'est pas nécessaire que les engins mobiles not have an audible back-up alarm activated. conçus pour fonctionner dans les deux sens aient un R-026-99,s.28. avertisseur sonore de marche arrière. R-026-99, art. 28. Transmission Interlock Verrouillage de la transmission 10.28. Every unit of mobile equipment shall be 10.28. Tous les engins mobiles sont munis d'un equipped with an interlocking system to prevent the dispositif de verrouillage qui empêche leur mise en 123 unit from being started unless it is unclutched or unless marche tant que la manoeuvre de débrayage n'a pas eu the transmission selector is in the neutral or park lieu ou que le sélecteur de vitesse n'est pas au point position. mort ou à la position de stationnement. Vehicle Requirements Exigences applicables aux véhicules 10.29. (1) All rubber tired mobile equipment having a 10.29. (1) Les engins mobiles sur pneumatiques dont le gross weight exceeding 7,000 kg and any other piece of poids brut est de plus de 7 000 kg et tout autre engin equipment specified by the chief inspector, shall have désigné par l'inspecteur en chef sont munis d'au moins a minimum of two wheel chocks that shall be used deux cales devant être utilisées lorsqu'ils sont laissés en when the operator leaves the equipment in a stationary position stationnaire par leur conducteur. position. (2) Subject to the approval of the chief inspector, (2) Sous réserve de l'approbation de l'inspecteur en the manager may develop an alternate procedure to chef, le directeur peut prévoir l'utilisation d'un autre using wheel chocks when the mobile equipment dispositif que les cales lorsque les engins mobiles visés referred to in subsection (1) is left in a stationary au paragraphe (1) sont laissés en position stationnaire. position. (3) All mobile equipment shall be equipped with (3) Les engins mobiles sont munis : (a) a firmly secured seat for the operator and a) de sièges bien fixés pour le conducteur et any authorized passenger; and pour les passagers autorisés; (b) clearance lights, reflectors and direction b) de feux éclairant dans le sens de leur of travel indicator devices that are suitable déplacement, de feux de gabarit et de and acceptable to the chief inspector. réflecteurs, lesquels feux et gabarits doivent être jugés acceptables par l’inspecteur en chef. (4) The seat referred to in subsection (3) shall be (4) Les sièges visés au paragraphe (3) doivent être well maintained in a comfortable and shock absorbing gardés confortables et pouvoir absorber les chocs de condition that reduces the transfer of machine induced façon que soit réduit le transfert au conducteur des whole body vibrations to the operator. vibrations provoquées par la machine. (5) Mobile equipment equipped with an enclosed (5) Les engins mobiles munis d'une cabine fermés operator's cab shall have ont : (a) windshields, side and rear windows; a) un pare-brise ainsi que des glaces latérales (b) rear vision mirrors, unless the unit is bi- et arrière; directional; b) des rétroviseurs, à moins qu'ils ne (c) glazing material that fonctionnent dans les deux sens; (i) meets the requirements of ANSI c) des matériaux verriers qui : Standard Z26.1, Safety Code for (i) sont conformes à la norme Z26.1 de Safety Glazing Materials for Glazing l'ANSI, intitulée Safety Code for Motor Vehicles Operating on Land Safety Glazing Materials for Glazing Highways or another standard Motor Vehicles Operating on Land approved by the chief inspector, Highways, ou à une autre norme (ii) is kept in such condition as to qu'approuve l'inspecteur en chef, provide clear visibility, and (ii) sont gardés dans un état assurant une (iii) is replaced if it obstructs the vision bonne visibilité, of the operator; (iii) sont remplacés s'ils gênent la vue du (d) suitable defrosting and defogging devices; conducteur; and d) un désembueur et un dégivreur (e) where applicable, windshield washers and convenables; wipers. e) s'il y a lieu, des lave-glace et des essuie- R-008-2003,s.108. glace. 124 R-008-2003, art. 108. Braking Systems Freins 10.30. (1) All mobile equipment shall have 10.30. (1) Tous les engins mobiles sont équipés : (a) a service braking system; a) de freins de service; (b) a parking brake system; and b) de freins de stationnement; (c) a secondary or emergency stopping c) de freins auxiliaires ou de secours pouvant system that may be provided by a system correspondre aux freins visés à l'alinéa a) referred to in paragraph (a) or (b). ou b). (2) Each braking system shall be so designed that (2) Les dispositifs de freinage doivent être conçus it can be tested independently and can be readily de façon à pouvoir être essayés de façon indépendante applied by a person seated in the operator's seat. et être actionnés rapidement par une personne assise sur le siège du conducteur. (3) To fully apply and set the braking system, the (3) Le serrage à fond des freins ne doit pas braking system shall not require a force of more than nécessiter une force supérieure à : (a) 700 N for a foot operated system; a) 700 N dans le cas de freins à pied; (b) 400 N for a hand operated system; or b) 400 N dans le cas de freins à main; (c) 20 N for a finger operated system. c) 20 N dans le cas de freins à doigt. (4) The controls for the secondary brake system (4) Les commandes des freins auxiliaires et des and parking brake system shall be arranged so that they freins de stationnement sont disposées de façon telle cannot be released from the operator's seat after any qu'elles ne puissent être débloquées à partir du siège du application has been made unless immediate conducteur après un serrage à moins qu'un nouveau reapplication can be made from the operator's seat to serrage ne puisse immédiatement avoir lieu à partir du stop the equipment. siège du conducteur pour arrêter l'engin. (5) When required by the chief inspector, an (5) Si l'inspecteur en chef l'exige, l'engin mobile independent means of retardation shall be provided in est équipé d'un dispositif indépendant de freinage en addition to the means set out in subsection (1). plus des dispositifs prévus au paragraphe (1). (6) Braking systems using fluid shall (6) Les engins mobiles équipés de freins (a) have an alarm device that will alert the hydrauliques sont munis : operator when the available brake system a) d'un avertisseur sonore qui alerte le pressure drops to, or below, its lowest safe conducteur dès que la pression des freins operating pressure; and atteint la limite inférieure de la pression (b) be equipped with an emergency energy de service normale ou tombe au-dessous source capable of applying the braking de cette limite; system. b) d'une source d'énergie de secours pouvant actionner les freins. (7) No mobile equipment fitted with fluid (7) Les engins mobiles équipés de freins de activated service brakes shall be put into use for the service activés hydrauliquement ne peuvent être mis en first time unless service pour la première fois que si : (a) the system is split into two or more a) d'une part, ils sont munis d'au moins deux separate and independently operated circuits de freinage indépendants, chacun circuits, each of which is capable of safely de ces circuits pouvant les arrêter et les stopping and holding the equipment under retenir sans danger dans toutes les any operating condition of load, grade, conditions de charge, d'inclinaison et de and speed; and vitesse de marche; (b) an alarm device is provided in the control b) d'autre part, leur tableau de bord comporte panel of the equipment to warn the un dispositif qui alerte le conducteur en 125 operator of a failure of a fluid circuit. cas de défaillance des circuits hydrauliques. (8) The holding power of the parking brake shall (8) Le pouvoir de retenue des freins de be mechanically activated so that it is not affected by stationnement est actionné de façon mécanique de loss of fluid from the braking system. façon qu'il ne soit pas touché en cas de perte de pression hydraulique ou de pression d'air du dispositif de freinage. (9) On all mobile equipment where components of (9) S'ils sont communs, les éléments des freins de the service brakes, secondary brake or parking brake service, des freins auxiliaires ou des freins de systems are common, the components shall be arranged stationnement d'un engin mobile sont disposés de façon so that a failure in a common component shall not que la défaillance d'un de ces éléments ne réduise pas la reduce the capability of one of the systems to stop the capacité d'un des dispositifs de freinage d'arrêter l'engin equipment safely. R-008-2003,s.109. en toute sécurité. R-026-97, art. 5; R-008-2003, art. 109. 10.31. (1) The manager shall ensure that a procedure is 10.31. (1) Le directeur fait en sorte qu’une marche à established, in accordance with the manufacturer’s suivre soit établie, en conformité avec les recommendations, for the testing of each braking recommandations du fabricant, pour l’essai de freinage system of all mobile equipment that is used in de tous les engins mobiles qui sont utilisés en surface underground or surface operation. ou sous terre. (2) The manager shall submit the procedures (2) Le directeur soumet la marche à suivre établie developed under subsection (1) conformément au paragraphe (1) : (a) to the Committee for review; and a) au comité pour qu’il la révise; (b) to the chief inspector for approval. b) à l’inspecteur en chef pour qu’il l’approuve. (3) Every mobile equipment operator must be (3) Les conducteurs d’engin mobile doivent trained in the procedures approved by the chief recevoir une formation relative à la marche à suivre que inspector under subsection (2) in a training program l’inspecteur en chef a approuvée aux termes du established and maintained under section 6.02. paragraphe (2) dans le cadre d’un programme de R-008-2003,s.110. formation établi et maintenu sous le régime de l’article 6.02 R-008-2003, art. 110. 10.32. Repealed, R-008-2003,s.110. 10.32. Abrogé, R-008-2003, art. 110. 10.33. Repealed, R-008-2003,s.110. 10.33. Abrogé, R-008-2003, art. 110. 10.34. Repealed, R-008-2003,s.110. 10.34. Abrogé, R-008-2003, art. 110. 10.35. Repealed, R-008-2003,s.110. 10.35. Abrogé, R-008-2003, art. 110. 10.36. Repealed, R-008-2003,s.110. 10.36. Abrogé, R-008-2003, art. 110. Separation of Braking and Steering Systems Séparation du dispositif de freinage et du mécanisme de direction 10.37. Where braking and steering systems are 10.37. Le dispositif de freinage et le mécanisme de activated by fluid pressure and where portions of both direction sont conçus de façon que la défaillance d'un systems use common components, the systems shall be seul de leurs éléments ne nuise pas au fonctionnement designed so that no single component failure in one de l'autre système, s'ils sont actionnés par pression system shall adversely affect the other system. hydraulique et ont des éléments communs. 126 Auxiliary Steering Direction auxiliaire 10.38. (1) Where mobile equipment depends on power 10.38. (1) L’engin mobile qui a une direction assistée et for steering and the loss of power might prevent the dont la perte de puissance peut en empêcher la equipment from being steered manually, commande manuelle est muni : (a) an auxiliary device shall be installed that a) soit d’un dispositif auxiliaire qui permet will enable the operator to steer the de le guider manuellement le temps qu’il equipment for a sufficient period of time faut pour l’arrêter en toute sécurité; to bring it to a safe stop; or b) soit d’un système de direction jugé (b) the mobile equipment must have a acceptable par l’inspecteur en chef. steering system acceptable to the chief inspector. (1.1) Subsection (1) does not apply to a rubber tired (1.1) Le paragraphe (1) ne s’applique pas aux vehicle that is restricted to underground use and that véhicules montés sur pneus qui sont uniquement utilisés has a maximum speed of 20 km/h. sous terre et dont la vitesse maximale est de 20 km/h. (2) Where an auxiliary hydraulic pump is used to (2) Le fluide hydraulique qui alimente toute provide the emergency steering capability, the pompe hydraulique auxiliaire utilisée afin de permettre hydraulic fluid supplied to the pump shall be taken from le guidage d'un engin mobile en cas d'urgence provient a separate reservoir or from an isolated section of the d'un réservoir distinct ou d'une section isolée du main reservoir. réservoir principal. (3) Every auxiliary steering system put into (3) Les mécanismes de direction auxiliaires qui service shall conform to the requirements of the Society sont mis en service sont conformes aux exigences de la of Automotive Engineers' Standard SAE J-1511/ISO pratique recommandée SAE J-53 de la Society of 5010, Steering for Off-Road Rubber Tired Machines. Automotive Engineers intitulée Steering for Off-Road R-008-2003,s.111. Rubber Tired Machines. R-008-2003, art. 111. Testing of Front Wheel Spindles Essai des fusées du train avant 10.39. (1) The front wheel spindles of mobile 10.39. (1) Les fusées du train avant des engins mobiles equipment having a gross weight exceeding 45,000 kg dont le poids brut dépasse 45 000 kg et dont la vitesse and having a maximum speed exceeding 20 km/h, shall maximale est supérieure à 20 km/h sont soumises à un be non-destructively tested in accordance with the essai non destructif en conformité avec les instructions manufacturer’s instructions. du fabricant. (2) The results of a non-destructive test of the (2) Les résultats de l'essai non destructif auquel front wheel spindles shall be recorded in the equipment sont soumises les fusées du train avant sont consignés maintenance record and a copy of the results shall be dans l'état d'entretien de l'engin; une copie des résultats sent to the chief inspector within 14 days after the test est envoyée à l'inspecteur en chef dans les 14 jours is completed. R-008-2003,s.112. suivant l'essai. R-008-2003, art. 112. Tires and Rims Pneus et jantes 10.40. (1) The manager shall ensure that safety 10.40. (1) Le directeur fait en sorte que des mesures et procedures and equipment are in place for the du matériel de sécurité soient prévus lorsque les pneus inspection of, and performance of, any work on the tires et les jantes des engins mobiles munis de pneumatiques or rims of rubber tired equipment. sont inspectés et font l'objet de travaux. (2) No person shall work on tires or rims unless (2) Il est interdit d'effectuer des travaux sur des authorized by the manager to do so. pneus ou des jantes à moins d'être autorisé à le faire par le directeur. 127 (3) No tire shall be installed on any damaged, (3) Il est interdit d'installer un pneu sur une jante broken, bent or heavily rusted rim assembly. endommagée, brisée, déformée ou fortement rouillée. (4) No mismatched parts of rims, wheels and tires (4) Il est interdit d'utiliser des jantes, des roues et shall be used in any wheel assembly. des pneus mal assortis dans un montage de roue. (5) No tire shall be used past the manufacturer’s (5) Il est interdit d’utiliser un pneu au-delà de recommended wear. R-008-2003,s.113. l’usure recommandée par le fabricant. R-008-2003, art. 113. Automatic Engine Shutdown Arrêt automatique du moteur 10.41. (1) Where automatic engine shutdown devices 10.41. (1) Si l'engin mobile est muni d'un dispositif are employed on mobile equipment, audible and visual d'arrêt automatique du moteur, un avertisseur sonore et alarms shall be installed in the operator's cab to alert the un voyant sont installés dans la cabine du conducteur operator that an automatic engine shutdown is afin de prévenir celui-ci de l'imminence d'un tel arrêt. imminent. (2) Mobile equipment that is equipped with an (2) L'engin mobile qui est muni d'un dispositif automatic engine shutdown device shall be equipped d'arrêt automatique du moteur est équipé d'un with an auxiliary steering system that is automatically mécanisme de direction auxiliaire qui est actionné activated in the event of an automatic engine shutdown. automatiquement en cas d'arrêt automatique du moteur. (3) Mobile equipment that is equipped with an (3) L'engin mobile qui est muni d'un dispositif automatic engine shutdown device shall be equipped d'arrêt automatique du moteur est équipé d'un with a shutdown override system to enable the operator mécanisme qui permet au conducteur de suspendre to temporarily suspend automatic engine shutdown in temporairement l'arrêt automatique afin d'arrêter l'engin order to bring the equipment to a safe stop. en toute sécurité. Fire Suppression System Système d'extinction 10.42. (1) Mining equipment that could present a fire 10.42. (1) Les engins miniers qui pourraient créer un hazard shall be fitted with a multi-nozzle fire risque d’incendie disposent d’un système d’extinction suppression system in the fire hazard area of the à lances multiples à l’endroit de l’engin où il y a risque equipment. d’incendie. (2) The fire suppression system shall provide for (2) Le système d’extinction doit pouvoir être manual activation on both sides of the equipment actionné manuellement de chaque côté de l’engin même notwithstanding that an operator’s station may be si un poste de conducteur peut être situé d’un côté de situated on one side of the equipment. l’engin. (3) Activation of the fire suppression system shall (3) L’actionnement du sytème d’extinction also cause automatic engine shutdown. provoque l’arrêt automatique du moteur. (4) Every unit of mobile equipment shall carry at (4) Chaque engin mobile a à bord au moins un least one fire extinguisher of adequate size and of the extincteur d'une grosseur suffisante et du type proper type. approprié. (5) Every fire suppression system and every fire (5) Chaque système d'extinction et chaque extinguisher shall be examined once a month to ensure extincteur doit être examiné une fois par mois afin de that it is in good working order. R-026-99,s.29. s'assurer de leur bon état de fonctionnement. R-026-99, art. 29. 128 Roll-Over Protection Cadre de protection 10.43. (1) All loaders, scooptrams, graders, scrapers, 10.43. (1) Les chargeuses, les wagons à godet, les tractors, compactor rollers, skidders, rough terrain fork- niveleuses, les décapeuses, les tracteurs, les rouleaux lifts, bulldozers, off-highway haul trucks, mobile rock compacteurs, les débusqueuses, les chariots élévateurs drilling equipment, underground personnel carriers, and à fourche utilisés sur des terrains accidentés, les any other equipment when required by the chief bouteurs, les camions de roulage à caractère non inspector, shall be equipped with a rollover protective routier,les engins mobiles servant au forage des roches, structure that conforms to one of the following les engins servant au transport du personnel souterrain standards: et les autres engins désignés par l'inspecteur en chef (a) CSA B352-M 1980, Rollover Protective sont munis d'un cadre de protection contre le Structures for Agricultural, Construction, retournement conforme à l'une des normes suivantes : Earthmoving, Forestry, Industrial and a) la norme B352-M 1980 de la CSA, Mining Machines; or intitulée Structures de protection contre le (b) SAE J-1040, Surface Vehicle Standard retournement pour engins agricoles, de Performance Criteria for Rollover construction, de terrassement, forestiers, Protective Structures (ROPS) for industriels et miniers; Construction, Earthmoving, Forestry and b) la norme J-1040 de la SAE, intitulée Mining Machines issued by the Society of Surface Vehicle Standard Performance Automotive Engineers and equivalent to Criteria for Rollover Protective Structures ISO 3471/1-1986. (ROPS) for Construction, Earthmoving, Forestry and Mining Machines et publiée par la Society of Automotive Engineers et qui correspond à la norme ISO 3471/1-1986. (2) Where the mobile equipment referred to in (2) Si les engins mobiles visés au paragraphe (1) subsection (1) is used mainly for underground use, sont principalement utilisés sous terre : (a) the rollover protective structure design a) le cadre de protection contre le shall provide the operator with protection retournement assure au conducteur une from falling ground and shall conform to protection contre les éboulements et est the requirements of the standard SAE conforme aux exigences de la norme J-231, Minimum Performance Criteria for J-231 de la SAE, intitulée Minimum Falling Object Protective Structure Performance Criteria for Falling Object (FOPS); and Protective Structure (FOPS); (b) the chief inspector may waive the b) l'inspecteur en chef peut renoncer à l'essai requirement for physical testing of the du cadre de protection contre le rollover protective structure if he or she is retournement s'il est d'avis que les autres satisfied that the other requirements of exigences du présent règlement sont these regulations have been met. respectées. (3) No addition, modification, welding or cutting (3) Il est interdit d'agrandir, de modifier, de souder of a rollover protective structure or falling object ou de couper un cadre de protection contre le protective structure shall be permitted except in retournement ou contre la chute d'objets si ce n'est en accordance with the instructions of a professional conformité avec les instructions d'un ingénieur. engineer. (4) A professional engineer who is qualified to do (4) Un ingénieur qui est habilité à le faire peut so may re-certify a damaged, deformed or deteriorated recertifier conforme un cadre de protection contre le rollover protective structure or falling object protective retournement ou contre la chute d'objets, après que des structure, after repairs have been made, if he or she is réparations ont été effectuées, s'il est convaincu que son satisfied that the structural integrity has not been bâti est intact. R-026-97, art. 6; R-026-99, art. 30; R- impaired. R-026-99,s.30; R-008-2003,s.114. 008-2003, art. 114. 129 10.44. Every rollover protective structure and falling 10.44. Les cadres de protection contre le retournement object protective structure shall be designed and fitted et les cadres de protection contre la chute d'objets sont in such a manner that the operator's field of vision is not conçus et installés de façon à ne pas restreindre le restricted. champ de vision du conducteur. Information Required Renseignements obligatoires 10.45. The following information shall be permanently 10.45. Les renseignements suivants figurent en marked on a rollover protective structure or a falling permanence sur tout cadre de protection contre le object protective structure: retournement ou contre la chute d'objets : (a) the name and address of the manufacturer a) le nom et l'adresse de son fabricant ou de or the professional engineer who certified l'ingénieur qui l'a certifié conforme; the rollover protective structure or falling b) son modèle et son numéro de série; object protective structure; c) la marque, le modèle et le numéro de série (b) the model and serial number; de la machine pour laquelle il est conçu. (c) the make, model and series of the machine for which the rollover protective structure or falling object protective structure is designed. Other Overhead Protection Autres dispositifs de protection contre la chute d'objets 10.46. The manager shall ensure that a cab, screen or 10.46. Si les conducteurs peuvent être exposés à des other adequate overhead protection is provided on chutes d'objets à la surface d'une mine ou d'une (a) a power-driven crane, shovel or similar installation minière, le directeur fait en sorte que soit machine, installée une protection convenable, notamment une (b) a fork-lift truck, cabine ou un écran : (c) a front-end loader or other excavating a) sur les grues ou les pelles mécaniques ou machine, and les machines semblables; (d) any other mobile equipment, where so b) sur les chariots élévateurs à fourche; required by the chief inspector, c) sur les excavateurs, y compris les where the operator may be exposed to overhead hazards chargeuses frontales; on the surface, . d) sur tout autre engin mobile lorsque l'inspecteur en chef l'exige. Personnel Carriers Engins servant au transport du personnel 10.47. (1) Vehicles or rail cars regularly or primarily 10.47. (1) La conception et la construction des used as personnel carriers shall véhicules ou des wagonnets servant régulièrement ou (a) be of a design and construction acceptable principalement au transport du personnel doivent être to the chief inspector; acceptables pour l'inspecteur en chef; de plus, ces (b) have a well constructed and properly véhicules et ces wagonnets doivent être munis de sièges secured seat, at least 500 mm wide bien construits et convenablement fixés, ayant une (shoulder direction) for each passenger; largeur (dans le sens des épaules) d'au moins 500 mm and pour chaque passager, et de marche-pieds antidérapants (c) be provided with non-slip access steps and ainsi que de poignées fonctionnelles permettant d'y functional handholds for ease of entry or entrer ou d'en descendre facilement. exit. (2) Personnel carriers that are enclosed with a (2) Les engins servant au transport du personnel cabin shall qui sont fermés par une cabine : (a) not use curtains as side walls or doors; a) ne peuvent avoir des parois ou des portes (b) be adequately illuminated and ventilated; en rideaux; (c) have rear or side doors equipped with b) sont éclairés et aérés convenablement; 130 latches operable from the inside and c) sont munis de portes arrière ou latérales outside; ayant des loquets pouvant être actionnés (d) have at least one emergency exit, located de l'intérieur et de l'extérieur; on the side opposite the regular entrance d) sont munis d'au moins une sortie de door, equipped with a latch operable from secours, située du côté opposé par rapport inside and outside; à la porte d'entrée habituelle et ayant un (e) have all doors closed and latched while in loquet pouvant être actionné de l'intérieur motion; et de l'extérieur; (f) when there is a bulkhead between the e) ne peuvent circuler sans que toutes leurs operator and the passengers, be equipped portes soient fermées et verrouillées à with a window that can be opened from l'aide des loquets; either side, or other means of effective f) si la cabine du conducteur est séparée du communication; and compartiment des passagers par une (g) have all glazing material conform to the cloison, sont munis d'une glace pouvant specifications of ANSI Standard être ouverte des deux côtés ou d'un autre Z26.1-1977, Safety Code for Safety dispositif de communication efficace; Glazing Materials for Glazing Motor g) ont des matériaux verriers conformes à la Vehicles Operating on Land Highways. norme Z26.1-1977 de l'ANSI, intitulée Safety Code for Safety Glazing Materials for Glazing Motor Vehicles Operating on Land Highways. (3) A person may carry personal hand tools or (3) Il est permis aux personnes de transporter de equipment on a personnel carrier when l'équipement ou des outils à main personnels à bord (a) the vehicle or rail car is not crowded; d'un engin servant au transport du personnel si, selon le (b) the tools and equipment are properly cas : protected by guards; or a) l'engin n'est pas bondé; (c) the tools and equipment are isolated in b) des protecteurs protègent convenablement separate containers. l'équipement et les outils; c) l'équipement et les outils sont isolés dans des récipients distincts. (4) The maximum speed and the maximum load of (4) La vitesse et la charge maximales des engins a personnel carrier shall be posted in a conspicuous servant au transport du personnel sont indiquées à un location on the vehicle or rail car. endroit bien en vue sur ces engins. Seat-Belts Ceintures de sécurité 10.48. Seat-belts of a type conforming with the 10.48. Des ceintures de sécurité conformes aux recommended practice of the Society of Automotive pratiques recommandées à la norme J-386 de la SAE Engineers' Standard SAE J-386, Operator Restraint par la Society of Automotive Engineers et intitulée Systems for Off-Road Work Machines shall be installed Operator Restraint Systems for Off-Road Work in all mobile equipment and the operator of the Machines, sont installées dans les engins mobiles et equipment shall wear the seat-belt when operating the sont portées par les conducteurs de ces engins lorsque equipment. ceux-ci sont en marche. 10.49. Repealed, R-026-99,s.31. 10.49. Abrogé, R-026-99, art. 31. 131 Travelling on Ramps Circulation sur les rampes 10.50. The manager shall establish the following 10.50. Le directeur établit pour chaque engin mobile restrictions for each unit of mobile equipment travelling qui circule sur une voie de roulage ou une rampe les on a haulage road or ramp: restrictions suivantes : (a) the maximum load that can safely be a) la charge maximale qui peut être carried; transportée en toute sécurité; (b) the maximum downgrade speed for that b) la vitesse maximale de l'engin dans les unit; descentes; (c) the gear selection to be used. c) la vitesse à sélectionner. 10.51. The manager shall identify those areas of the 10.51. Le directeur détermine les secteurs de la mine où mine where every vehicle other than the mining les véhicules autres que les engins de production production equipment shall be equipped with minière doivent être munis : (a) a tall whip antenna topped with a flag and a) d'une grande antenne fouet surmontée d'un light that are high enough to be visible to drapeau et d'un feu qui, en raison de leur the operators of the mining equipment in hauteur, peuvent être vus par les the area; or conducteurs des engins miniers se (b) a flashing light mounted above the cab trouvant dans le secteur; and bright enough to be visible to the b) d'un feu clignotant installé au-dessus de la operators of the mining equipment and to cabine et qui, en raison de sa luminosité, other persons in the area. peut être vu par les conducteurs des engins miniers et par les autres personnes se trouvant dans le secteur. Vehicle Operation Utilisation des véhicules 10.52. Each person operating equipment is responsible 10.52. Il incombe au conducteur d'un engin : for a) d'utiliser prudemment l'engin et de le (a) safely operating and maintaining full garder sous son entière responsabilité; control of the equipment in his or her b) d'observer toutes les dispositions de la Loi care; et du présent règlement qui concernent (b) complying with all provisions of the Act l'utilisation de l'engin; and these regulations that relate to the c) de porter une ceinture de sécurité, s'il y a operation of the equipment; lieu; (c) wearing the seatbelt if one is provided; d) au besoin, de circuler en gardant allumés (d) where required, travelling with the en tout temps les phares, les feux arrière, headlights, tail-lights, whip antenna light le feu de l'antenne fouet et le feu and flashing light on at all times; clignotant; (e) complying with the requirements of the e) d'observer la marche à suivre visée à procedure referred to in section 10.04 and l'article 10.04 et de lire le registre visé à reading the log-book referred to in section l'article 10.10; 10.10; and f) de quitter l'engin si le chargement ou le (f) vacating the equipment, where the déchargement de celui-ci peut menacer sa operator may be endangered during the sécurité. loading or unloading cycle. Restricted Vision Visibilité restreinte 10.53. (1) No person shall move any unit of mobile 10.53. (1) Nul ne peut déplacer un engin mobile si son equipment where his or her field of vision is restricted champ de vision est restreint à moins, selon le cas : unless he or she a) qu'il n'inspecte le secteur dans lequel (a) has inspected the area into which the l'engin doit être déplacé et ne procède equipment is to be moved and, without immédiatement au déplacement de cet 132 delay, proceeds to move the equipment; engin; (b) is directed by a signal person who is b) qu'il ne soit dirigé par un signaleur qui se located in a safe position and is in trouve à un endroit sûr et qui est en continuous contact with the operator of contact constant avec lui; the equipment; or c) qu'il ne soit dirigé par un dispositif de (c) is directed by a traffic control or warning signalisation ou d'avertissement. system. (2) No person shall move any unit of mobile (2) Nul ne peut déplacer un engin mobile à equipment in the vicinity of a drop-off unless a barrier proximité d'une aire de déchargement si une barrière has been erected that is sufficient in size and strength to portable de taille et de résistance suffisantes n’a pas été prevent inadvertent entry. R-008-2003,s.115. mise en place afin d’éviter l’entrée involontaire de l’engin. R-008-2003, art. 115. Disabled Vehicles Véhicules hors de service 10.54. Where mobile equipment is disabled or parked 10.54. Si un engin est hors de service ou stationné dans in the travelled portion of a roadway, la partie de la chaussée où circulent les véhicules : (a) a warning to approaching traffic shall be a) les conducteurs des véhicules qui viennent given by means of flashing lights, lamps, en sa direction sont avertis au moyen de flares or reflectors; or feux clignotants, de fusées éclairantes, de (b) a person, equipped to be clearly visible lanternes ou de réflecteurs; and identifiable, shall direct other vehicles b) une personne équipée de façon à être bien using that section of roadway. visible dirige les autres véhicules qui utilisent cette section de la chaussée. Securing Equipment Dispositifs de protection 10.55. The manager shall ensure that suitable devices 10.55. Le directeur fait en sorte que des dispositifs are provided for supporting and blocking in a raised convenables soient fournis pour soutenir et bloquer en position the moving component of a truck dump box, position élevée l'élément mobile de la benne d'un bulldozer blade, grader blade, scraper blade, loader, camion, de la lame d'un bouteur, d'une niveleuse ou backhoe bucket or fork-lift or crane load or similar type d'une décapeuse ou du godet d'une chargeuse ou d'une of moving component and that these devices are pelle rétrocaveuse ou tout autre élément mobile permanently attached for securing or locking the semblable et que ces dispositifs soient fixés en moving component in a raised position or are carried on permanence afin de maintenir ou de bloquer l'élément the equipment for that purpose. mobile en position élevée ou soient transportés à bord de l'engin à cette fin. 10.56. Where the lowering or moving of a raised truck 10.56. Si l'abaissement ou le déplacement d'un élément dump box, bulldozer blade, grader blade, scraper blade, mobile se trouvant en position élevée, y compris la loader or backhoe bucket, fork-lift or crane load or any benne d'un camion, la lame d'un bouteur, d'une other moving component can endanger a person, the niveleuse ou d'une décapeuse, le godet d'une chargeuse operator shall, before leaving the controls of the ou d'une pelle rétrocaveuse ou la charge d'un chariot equipment, ensure that such moving component is in a élévateur à fourche ou d'une grue, peut mettre une lowered or blocked position to prevent it from moving personne en danger, le conducteur fait en sorte, avant unintentionally. de quitter les commandes de l'engin, que l'élément mobile en question soit en position abaissée ou bloquée afin que soit empêché son déplacement accidentel. 10.57. No person shall place himself or herself beneath 10.57. Il est interdit de se placer sous un élément a raised truck dump box, bulldozer blade, grader blade, mobile en position élevée, y compris la benne d'un scraper blade, loader or backhoe bucket, fork-lift or camion, la lame d'un bouteur, d'une niveleuse ou d'une crane load or any other moving component unless the décapeuse, le godet d'une chargeuse ou d'une pelle 133 moving component has been securely and adequately rétrocaveuse ou la charge d'un chariot élévateur ou blocked or otherwise secured independently of the d'une grue, à moins que l'élément en question n'ait été normal operating controls. bien bloqué ou maintenu en position autrement au moyen d'un dispositif indépendant des commandes normales de l'engin. Transportation of Materials Transport des matériaux 10.58. (1) Only the operator shall ride in a vehicle, train 10.58. (1) À moins que le véhicule, le train ou l’engin or other unit of mobile equipment that is transporting mobile ne soit correctement équipé pour transporter un equipment, materials or supplies, unless the vehicle, passager, seul le conducteur doit y monter à bord lors train or other unit of mobile equipment is properly du transport d’équipement, de matériau ou de matériel. equipped to carry a passenger. (2) The operator shall ensure that the load on the (2) La charge que transporte l'engin mobile est vehicle, train or other unit of mobile equipment is bien retenue. R-026-99, art. 32. adequately secured. R-026-99,s.32. ENGINES MOTEURS Internal Combustion Engines Moteurs à combustion interne 10.59. (1) No internal combustion engine shall be 10.59. (1) Il est interdit d'installer, de réviser ou de installed, serviced, garaged or stored in or within 15 m remiser un moteur à combustion interne dans le of the building housing the hoist or within 30 m of any bâtiment abritant la machine d'extraction ou à moins de part of the collar of a shaft or any other opening to 15 m de ce bâtiment ou à moins de 30 mètres de underground workings. l'orifice d'un puits ou de toute autre ouverture donnant accès à des chantiers souterrains. (2) The exhaust of an internal combustion engine (2) L'échappement d'un moteur à combustion that is temporarily or permanently operating within a interne qui est utilisé de façon temporaire ou building on the surface shall be conducted to a point permanente dans un bâtiment de surface est dirigé vers outside the building and prevented from un point situé à l'extérieur du bâtiment et est empêché (a) re-entering the building; de : (b) entering the intake of any compressor; a) soit revenir à l'intérieur du bâtiment; (c) contaminating the atmosphere of another b) soit pénétrer dans la prise d'air d'un building; or compresseur; (d) contaminating mine workings. c) soit contaminer l'atmosphère d'un autre bâtiment; d) soit contaminer les chantiers miniers. (3) Unless a permit has been received from the (3) Le directeur fait en sorte qu'un moteur à chief inspector, the manager shall ensure that no combustion interne ne soit utilisé à un endroit d'un internal combustion engine is used in an area of a bâtiment de surface étant ou pouvant devenir un surface building that is or is potentially a hazardous emplacement dangereux, au sens de la norme C22.1-94 location, as defined in CSA Standard C22.1-94, de la CSA, intitulée Code canadien de l'électricité, Canadian Electrical Code, Part 1. Première partie, que si un permis a été obtenu de l'inspecteur en chef. (4) No diesel or propane powered vehicle or (4) Il est interdit d’utiliser dans un bâtiment un equipment shall be operated inside a building for the engin ou un véhicule à moteur diesel ou alimenté au purpose of servicing the vehicle unless it is equipped propane aux fins d’entretien, sauf s’il est muni d’un with an exhaust gas scrubber acceptable to an inspector. épurateur de gaz d’échappement jugé acceptable par R-008-2003,s.116. l’inspecteur. R-008-2003, art. 116. 134 Diesel Engines Moteurs diesels 10.60. (1) The manager shall ensure that no internal 10.60. (1) Le directeur fait en sorte que seuls les combustion engine is used underground other than a moteurs à combustion interne qui sont des moteurs diesel engine for which a permit has been issued by the diesels pour lesquels un permis a été émis par chief inspector. l'inspecteur en chef soient utilisés sous terre. (2) A permit to use a diesel engine underground is (2) Le permis autorisant l'utilisation d'un moteur only valid if the engine is operated and maintained diesel sous terre n'est valide que si le moteur est utilisé (a) in good working condition; and et maintenu en bon état en conformité avec le présent (b) in compliance with these regulations. règlement. R-008-2003, art. 117. (c) Repealed, R-008-2003,s.117. R-008-2003,s.117. Equipment Details Détails concernant les moteurs diesels 10.61. (1) A record containing the following 10.61. (1) Un registre est tenu à l'égard de chaque information shall be maintained for each diesel engine moteur diesel utilisé sous terre; ce registre contient les operating underground: renseignements suivants : (a) the make, size, model and serial number a) la marque, la grosseur, le modèle et le of the diesel engine; numéro de série du moteur diesel; (b) the make, model and serial number of the b) la marque, le modèle et le numéro de série equipment in which the diesel engine is de l'engin dans lequel le moteur diesel est installed; installé; (c) the equipment or identification number c) le numéro matricule ou d'équipement assigned by the mine to the equipment in donné au moteur diesel par la mine à which the diesel engine is installed; l'engin dans lequel le moteur diesel est (d) the quantity of ventilation in cubic metres installé; per second; d) le débit de ventilation prévu, exprimé en (e) the maximum rated power in kW; mètres cubes par seconde; (f) the maximum speed at the maximum rated e) la puissance nominale maximale en kW; load in revolutions per minute; f) la vitesse maximale à la charge nominale (g) the maximum fuel injection rate measured maximale, exprimée en nombre de tours in kilograms per hour when the engine is par minute; operating at the maximum rated load and g) la vitesse maximale d'injection à la charge speed; et à la vitesse maximales, exprimée en (h) the results of any test made under kilogrammes par heure; paragraph 10.63(1)(b). i) les résultats des essais visés à l'alinéa 10.63(1)b). (2) The manager shall, in consultation with the (2) Le directeur, en consultation avec le comité, Committee, develop a procedure for the use and control élabore une procédure relative à l’utilisation et au of starter fluids acceptable to the chief inspector to contrôle des fluides de démarrage que l’inspecteur en ensure that chef juge acceptable et qui assure : (a) no gasoline or other volatile fuel is used in a) que de l’essence ou d’autres carburants the starting mechanism of diesel powered volatiles ne soient pas utilisés dans le equipment underground; mécanisme de démarrage des engins (b) fuel used in diesel powered equipment has souterrains mus par moteur diesel; (i) a flash point greater than 43E C b) que le carburant utilisé dans les engins when tested by closed cup method, mus par moteur diesel ait : and (i) un point d’éclair supérieur à 43E C (ii) a sulphur content less than 0.25% by lorsqu’il est soumis à un essai en weight; and vase clos, (c) the undiluted and unscrubbed exhaust (ii) une teneur en soufre inférieure à 135 gases from diesel powered equipment is 0,25 % du poids; less than 1,500 ppm by volume of carbon c) que la concentration d’oxyde de carbone monoxide. dans les gaz d’échappement non dilués et R-026-99,s.33. non épurés des engins mus par moteur diesel soit inférieure à 1 500 ppm. R-026-99, art. 33. Ventilation Requirements Exigences en matière de ventilation 10.62. (1) The manager shall ensure that 10.62. (1) Le directeur fait en sorte : (a) information regarding the minimum a) que les renseignements concernant les ventilation requirement for each piece of exigences minimales en matière de diesel powered equipment is placed in a ventilation pour chaque engin mû par conspicuous location on the equipment; moteur diesel soit placés à un endroit bien (b) a ventilation air flow schematic is en vue sur l'engin; prepared that shows the volume of air b) que soit établi un schéma du débit de flowing in underground haulageways and ventilation indiquant le volume d'air work sites where diesel powered alimentant les voies de roulage et les lieux equipment is operating; de travail souterrains où des engins mus (c) the schematic required in paragraph (b) is par moteur diesel sont utilisés; placed in a conspicuous location close to c) que le schéma visé à l'alinéa b) soit placé the work site; and à un endroit bien en vue à proximité du (d) the ventilation information shown on the lieu de travail; schematic is updated weekly in d) que les renseignements figurant sur le accordance with paragraph 10.63(1)(a). schéma soient mis à jour toutes les semaines en conformité avec l'alinéa 10.63(1)a). (2) The ventilation quantity shall be at least 0.06 (2) Le débit de ventilation est d'au moins cubic m per second for each kilowatt of the diesel 0,06 mètre cube par seconde pour chaque kilowatt au powered equipment operating at the work site. frein de tout engin mû par moteur diesel qui est utilisé dans le lieu de travail. (3) Tests shall be made during every shift for the (3) Des essais sont effectués au cours de chaque concentration of carbon monoxide and oxides of poste afin que soit déterminée la concentration d’oxyde nitrogen at the operator’s position and where persons de carbone et d’oxyde d’azote au poste du conducteur work or pass in the vicinity of the equipment. et aux endroits où des personnes travaillent ou circulent à proximité de l’engin. (3.1) The manager shall, in consultation with the (3.1) Le directeur, en consultation avec le comité, Committee, establish a program to monitor respirable élabore un programme de contrôle de la poussière combustible dust to ensure that workers are not exposed combustible respirable afin d’assurer que les to concentrations of respirable combustible dust that travailleurs ne soient pas exposés à des concentrations exceed the allowable limit. qui dépassent le seuil limite.

(4) Where the results of the tests undertaken (4) Le directeur fait en sorte que des mesures pursuant to subsections (3) and (3.1), show that the soient immédiatement prises afin de ramener les concentration of niveaux de concentration sous les limites prévues aux (a) carbon monoxide exceeds 25ppm, alinéas a) à c) si les résultats des essais visés aux (b) nitrogen dioxides exceed 3ppm, or paragraphes (3) et (3.1) indiquent que la concentration : (c) respirable combustible dust exceeds 1.5 a) d'oxyde de carbone dépasse 25 ppm; mg per m3, b) les oxydes d’azote dépasse 3 ppm; the manager shall ensure that immediate action is taken c) de poussière combustible respirable to reduce those concentrations below the limits set out dépasse 1,5 mg par mètre cube. 136 in paragraphs (a) to (c). (5) The results of every test undertaken pursuant (5) Les résultats de chaque test réalisé en to subsections (3) and (3.1) shall be made available to application des paragraphes (3) et (3.1) doivent être mis the Committee. R-026-99,s.34; R-008-2003,s.118. à la disposition du comité. R-026-99, art. 34. Ventilation Tests Essais concernant la ventilation 10.63. (1) The manager shall ensure that tests are 10.63. (1) Le directeur fait en sorte que des essais soient conducted to determine effectués afin que soient déterminés : (a) the volume of air flowing in underground a) le volume d'air alimentant les voies de haulageways and workings where diesel roulage et les chantiers souterrains où des powered equipment is operating, at least engins mus par moteur diesel sont utilisés, weekly; au moins une fois par semaine; (b) the carbon monoxide content of the b) la concentration d'oxyde de carbone dans undiluted diesel engine exhaust gas, les gaz d'échappement non dilués du before and after the scrubber, moteur diesel, avant et après leur épuration : (i) immediately after repairs to the (i) immédiatement après que le moteur ou engine or exhaust system or both are la tuyauterie d'échappement ou les made, and deux ont été réparés, (ii) at routine intervals for maintenance (ii) aux intervalles réguliers recommandés as recommended by the par le fabricant en ce qui concerne manufacturer, or in the absence of l'entretien, ou en l'absence de such a recommendation, at least recommandation, au moins monthly; and mensuellement; (c) at the request of an operator, the volume c) à la demande du conducteur, le volume d'air of air flow and the concentration of ou la concentration d'oxyde de carbone, les carbon monoxide, nitrogen dioxide, oxydes d'azote, d'aldéhydes ou de poussière aldehydes or dust, of the atmosphere à l'endroit où est utilisé l'engin. where the equipment is operating. (2) The manager shall ensure that (2) Le directeur fait en sorte que : (a) the results of every test conducted under a) les résultats de chaque essai effectué en subsection 10.62(3) and subsection (1) are application du paragraphe 10.62(3) et du made available to the Committee; and paragraphe (1) soient mis à la disposition (b) the results of every test conducted under du comité; subsection (1) are recorded and the b) les résultats de chaque essai effectué en records are kept at the mine. application du paragraphe (1) soient R-026-99,s.35. consignés et conservés à la mine. R-026-99, art. 35. REMOTE CONTROL EQUIPMENT ENGINS TÉLÉCOMMANDÉS Encoder Devices and Frequencies Dispositifs de codage et fréquences 10.64. (1) Before any remote controlled equipment is 10.64. (1) Avant qu'un engin télécommandé ne soit introduced at a mine, the manager shall ensure introduit dans une mine, le directeur fait en sorte que : (a) by selection of discrete encoder devices a) le choix des dispositifs de codage et des and operating frequencies, that only one fréquences se fasse de telle façon qu'un receiver at a mine will respond to the seul récepteur se trouvant dans une mine signals from a given transmitter; and réponde aux signaux d'un émetteur donné; (b) that all forms of energy other than the b) toutes les formes d'énergie autres que le specifically designed control signal will signal de commande expressément conçu not render the equipment inoperative, ne puissent rendre l'engin inopérant, hors 137 uncontrolled or allow any unintended de contrôle ou permettre une manoeuvre action or inaction by the remote controlled ou une absence de manoeuvre non voulue equipment. de l'engin. (2) Where at contiguous mining properties there is (2) S'il est possible que des signaux de commande a possibility that command signals from one property émis dans une propriété minière soient captés par des may be picked up by receivers at the other property, the récepteurs se trouvant dans une propriété minière managers of both mines shall ensure, through sharing of adjacente, les directeurs des deux mines se encoder and frequency information, that only the communiquent les renseignements relatifs aux intended receiver will respond to a given transmitter dispositifs de codage et aux fréquences utilisés dans signal. leur mine respective afin que seul le récepteur visé réponde aux signaux d'un émetteur. (3) In the event of any dispute arising under (3) L'un ou l'autre des directeurs visés au subsection (2), either mine manager may request a paragraphe (2) peut demander à un inspecteur de ruling from an inspector whose decision shall be final trancher tout conflit qui survient entre eux au sujet des and shall be adhered to by both parties. dispositifs de codage et des fréquences, auquel cas la décision de l'inspecteur est définitive et lie les parties. Working Area Lieu de travail 10.65. Areas that are to be mucked out by remote 10.65. Les secteurs où de la roche abattue doit être controlled equipment shall be designed so as to déblayée par un engin télécommandé sont conçus de (a) provide a safe location for the operator to façon que : work that allows a clear view of the a) l'opérateur ait un endroit sûr pour working area unless the operator's view of travailler et puisse bien voir le lieu de the working area is enhanced with remote travail ou puisse le voir à l'aide d'un viewing assistance; and système de caméra télécommandé; (b) prevent the equipment from operating in b) en cas de panne, l’engin ne puisse an area where persons may be endangered fonctionner dans un secteur où la sécurité in the retrieval of the equipment if it broke de personnes peut être menacée lors de la down. R-008-2003, s.119. récupération de l’engin. R-008-2003, art. 119. Presence of Other Persons Présence d'autres personnes 10.66. (1) The working area where any remote 10.66. (1) Le lieu de travail où est utilisé un engin controlled equipment is operating shall be clearly télécommandé est bien indiqué et barricadé de façon marked and barricaded to restrict entry of unauthorized que soit restreint l'accès du personnel ou des engins non personnel or equipment into the working area. autorisés. (2) The manager shall prepare a procedure for the (2) Le directeur établit une marche à suivre écrite safe interaction of manually operated equipment afin que soit utilisé en toute sécurité un engin authorized to enter into the working area of the remote commandé manuellement et autorisé à pénétrer dans le controlled equipment and each operator shall be lieu de travail où se trouve l'engin télécommandé. instructed on Chaque opérateur est informé : (a) the procedure to be followed; and a) de la méthode de travail à suivre; (b) when the operator of the manually b) du moment où l'opérateur de l'engin operated equipment must vacate the commandé manuellement doit quitter son equipment during the work cycle. engin au cours du cycle de travail. (3) Any person having reason to approach a (3) Une personne ne peut s'approcher d'un engin machine operating under remote control shall only do fonctionnant en mode télécommandé qu'après avoir so after deactivating and locking out or tagging the fermé et verrouillé ou étiqueté l'émetteur. 138 remote control transmitter. Control System Failure Panne de la télécommande 10.67. Remote controlled mobile equipment shall be 10.67. Les engins mobiles qui fonctionnent en mode rigged to stop in the event of the failure of all or part of télécommandé sont munis d'un dispositif les arrêtant the control system, the power supply or the control automatiquement en cas de panne ou de rupture totale cord. ou partielle de la télécommande, de la source d'alimentation ou du cordon de commande. Manual Controls Immobilised Immobilisation des commandes manuelles 10.68. Remote controlled mobile equipment shall have 10.68. Les commandes manuelles permettant le manual travel controls locked out or gated so that they déplacement d'un engin mobile qui fonctionne en mode cannot be accidentally engaged by movements of the télécommandé sont verrouillées ou munies d'une butée equipment. de façon que les mouvements de l'engin ne les actionnent pas accidentellement. Safety Devices on Transmitters Dispositifs de sécurité des émetteurs 10.69. Every remote control transmitter shall be 10.69. Chaque émetteur de télécommande est muni : equipped with a) d'un bouton d'arrêt d'urgence bien en vue (a) a prominently located emergency stop qui, s'il est poussé, provoque button, the operation of which immédiatement le serrage des freins et immediately applies the brakes and stops l'arrêt de l'engin si l'émetteur est allumé; the equipment if the transmitter is b) d'un dispositif qui agit automatiquement de switched on; la même manière que le bouton d'arrêt (b) a device that automatically acts in the d'urgence si l'émetteur atteint une same manner as the emergency stop inclinaison de plus de 45° par rapport à button if the transmitter is tilted more than l'horizontale; 45E from the level position; c) d'un interrupteur de verrouillage de la (c) a remote control system lock-out switch télécommande servant à fermer et à assembly for deactivating and locking out verrouiller l'émetteur; the transmitter; d) de dispositifs actionnant les éléments (d) devices to activate the mobile equipment's suivants de l'engin mobile : (i) service brake, secondary brake and (i) les commandes des freins de service, park brake control, des freins auxiliaires et des freins de (ii) steering control, stationnement, (iii) fire suppression system activator (ii) les commandes de la direction, control, and (iii) le déclencheur du système (iv) automatic engine shutdown override d'extinction, control; (iv) le mécanisme de suspension de l'arrêt (e) a duplication of the mobile equipment automatique du moteur; brake and operating systems warning e) de dispositifs correspondant aux devices; and commandes de freins et aux dispositifs (f) clear identification, in a prominent avertisseurs de panne dont est équipé location, of the mobile equipment with l'engin mobile; which it is to be used, if applicable. f) d'une indication claire, placée à un endroit R-026-99,s.36; R-008-2003,s.120. bien en vue, concernant l'engin mobile avec lequel il doit être utilisé, le cas échéant. R- 026-99, art. 36; R-008-2003, art. 120. 139 Arming Procedure Préparation de l'émetteur et du récepteur 10.70. (1) Every remote control transmitter and receiver 10.70. (1) Le système de télécommande est conçu de system shall be designed to require the following two façon qu'il soit nécessaire d'exécuter les deux separate steps, executed in a priority sequence, before opérations distinctes suivantes, par ordre de priorité, the operator can activate the remote control system: avant que l'opérateur ne puisse actionner la (a) firstly, the operator must activate the télécommande : control device mounted on the receiver of a) premièrement, l'opérateur actionne le the remote controlled equipment; dispositif de commande installé sur le (b) secondly, the operator must activate the récepteur de l'engin télécommandé; control device mounted on the transmitter. b) deuxièmement, l'opérateur actionne le dispositif de commande installé sur l'émetteur. (2) The operator shall not activate the transmitter (2) L'opérateur ne peut actionner le dispositif de control until he or she is in a safe location. commande installé sur l'émetteur avant d'être en lieu sûr. Safe Location Lieu sûr 10.71. (1) Remote controlled equipment shall only be 10.71. (1) L'opérateur ne peut actionner les engins operated by the operator where he or she is in a safety télécommandés que s'il se trouve dans un lieu sûr, y bay or other safe location that is not accessible by the compris une baie de sécurité, où les engins remote controlled equipment. télécommandés ne peuvent accéder. (2) No maintenance work or servicing shall be (2) Il n'est permis d'effectuer des travaux performed on a remote controlled equipment unit unless d'entretien ou de révision sur un engin télécommandé the transmitter unit has been locked out. que si l'émetteur a été verrouillé. RAISE CLIMBERS GRIFFES DE MONTAGE Design Details Required Détails concernant la conception des griffes de montage 10.72. Before a raise climber is introduced at a mine, 10.72. Avant qu'une griffe de montage ne soit introduite the manager shall submit to the chief inspector the dans une mine, le directeur soumet à l'inspecteur en chef design drawings and technical specifications of the les plans d'étude et les caractéristiques techniques de installation noting the materials of construction, rated l'installation en indiquant les matériaux utilisés pour sa load capacities, dimensions, operating controls and construction, sa charge nominale, ses dimensions, ses safety systems. dispositifs de commande et ses dispositifs de sécurité. Certificate and Permit Required Attestation et permis 10.73. (1) A new or used raise climber shall not be put 10.73. (1) Il n'est permis de mettre en service une griffe into service unless de montage, neuve ou non, que si : (a) a certificate has been obtained from the a) d'une part, a été obtenue auprès du manufacturer or from a professional fabricant ou d'un ingénieur compétent engineer competent in the design of dans le domaine de la conception des hoisting equipment, certifying appareils de levage une attestation (i) the maximum load capacity and certifiant : maximum operating speed of the (i) la charge maximale et la vitesse de conveyance, fonctionnement maximale du (ii) that all critical load-bearing transporteur, components of the complete assembly (ii) que tous les éléments porteurs 140 and accessories have been inspected essentiels de l'assemblage et de ses and non-destructively tested, and accessoires ont été inspectés et (iii) that the raise climber has soumis à des essais non destructifs, successfully completed its (iii) que les essais de mise en service de commissioning tests; and la griffe de montage ont été (b) the chief inspector has issued a permit to concluants; operate the raise climber. b) d'autre part, l'inspecteur en chef a délivré un permis autorisant l'utilisation de la griffe de montage. (2) A permit to operate a raise climber is only (2) Le permis autorisant l'utilisation d'une griffe de valid if the equipment is operated and maintained in montage n'est valide que si l'appareil est utilisé et good working condition in compliance with the entretenu en conformité avec le présent règlement et à regulations and at the location specified in the permit. l'endroit indiqué dans le permis. (3) No person shall load a raise climber beyond (3) La charge d'une griffe de montage ne peut the maximum amount shown on the certificate. dépasser la charge maximale indiquée sur l'attestation. (4) No alterations designed to increase the (4) Il n'est permis d'apporter des modifications maximum load capacity or speed of a raise climber visant à augmenter la charge ou la vitesse maximale shall be made unless approval is given by its d'une griffe de montage que si a été obtenue manufacturer or a professional engineer competent in l'approbation du fabricant ou d'un ingénieur compétent the design of hoisting systems and the chief inspector dans le domaine de la conception des appareils de has been notified of the proposed alterations. levage et que si l'inspecteur en chef a été avisé des modifications projetées. Design Coefficient de sécurité 10.74. The design of every load bearing component of 10.74. Le coefficient de sécurité de chaque élément a raise climber and of its associated equipment, porteur d'une griffe de montage et de l'appareillage including the conveyance, shall meet the requirements associé, y compris le transporteur, doit correspondre of sections 11.46 and 11.47. aux exigences des articles 11.46 et 11.47. Identification Plate Plaque signalétique 10.75. Every raise climber shall have a durable and 10.75. Chaque griffe de montage est munie d'une legible identification plate attached to the conveyance plaque signalétique durable et lisible, fixée au showing transporteur et indiquant : (a) the name of the manufacturer, the date of a) le nom du fabricant, la date de la manufacture, the model number and a fabrication ainsi que les numéros de serial number; and modèle et de série; (b) the certified maximum allowable load and b) la charge et la vitesse maximales attestées speed of the conveyance. du transporteur. Brakes Freins 10.76. (1) A raise climber shall be equipped with 10.76. (1) Toute griffe de montage est munie : (a) at least two separate and independently a) d'au moins deux freins de service operated service brakes, each capable of indépendants, chacun pouvant arrêter et safely stopping and holding the maintenir à l'arrêt le transporteur dans conveyance under all rated conditions of toutes les conditions normales de charge load and speed; and et de vitesse; (b) an automatic overspeed brake capable of b) d'un frein limiteur de vitesse automatique bringing the conveyance to a safe stop pouvant arrêter sans danger le transporteur 141 from a predetermined overspeed under dans toutes les conditions normales de any rated load condition. charge lorsque celui-ci atteint une vitesse prédéterminée. (2) Each braking system on a raise climber shall (2) Les dispositifs de freinage dont est munie une be capable of being tested independently. griffe de montage doivent pouvoir être soumis à des essais séparés. (3) The brakes on a raise climber shall be activated (3) Les freins dont est munie une griffe de immediately if the motive power supply to the raise montage, le cas échéant, sont actionnés immédiatement climber is interrupted. si la griffe cesse d'être alimentée en énergie. (4) The braking system design shall ensure that the (4) Le dispositif de freinage est conçu de façon failure of any single component still leaves sufficient qu'en cas de défaillance d'un seul de ses éléments il braking capacity to bring the conveyance to a safe stop. reste suffisamment de capacité de freinage pour arrêter sans danger le transporteur. 10.77. Every raise climber shall have, in the event of an 10.77. Chaque griffe de montage est pourvue de freins interruption of the motive power supply, service brakes de service pouvant, en cas d'interruption de that are capable of l'alimentation en énergie : (a) being operated manually by a person in a) être actionnés manuellement par une the conveyance to lower it safely under personne se trouvant dans le transporteur continuous control; or afin que celui-ci puisse descendre sans (b) being released manually, if another brake danger et de façon contrôlée; is available in the conveyance that can be b) être déserrés manuellement, si le used by a person to lower it safely under transporteur est muni d'un autre frein continuous control. qu'une personne peut utiliser pour faire descendre l'appareil sans danger et de façon contrôlée. Electrical Equipment Appareillage électrique 10.78. (1) An electrically powered raise climber shall 10.78. (1) Les griffes de montage électriques ne not be operated in excess of 750 v and shall be peuvent être alimentées par une tension de plus de protected by a ground fault system. 750 V et doivent être protégées par un dispositif de défaut à la terre. (2) All electrical equipment, including switches, (2) L'appareillage électrique, y compris les connectors, wiring and cables shall be designed, interrupteurs, les connecteurs, les fils et les câbles, est installed and weather-proofed to ensure the safety of conçu, installé et protégé contre les intempéries de persons near or at the the raise climber under any façon que l'utilisation de la griffe de montage se fasse operating conditions. en toute sécurité pour les personnes présentes. (3) The operating controls and electrical panels of (3) Les commandes et les panneaux électriques an electrically powered raise climber shall be capable des griffes de montage électriques doivent pouvoir être of being locked out to prevent unauthorized operation. verrouillés afin que soit empêchée toute utilisation non autorisée de celles-ci. (4) An emergency switch shall be provided in the (4) Un interrupteur d'urgence est installé dans la cab of every electrically powered raise climber that cabine de chaque griffe de montage électrique et coupe automatically cuts off the power supply to the drive automatiquement le courant alimentant les moteurs motors if the main control contactor fails to open or in propulseurs dans toute situation d'urgence, notamment any other emergency situation. si le contacteur principal de commande ne s'ouvre pas. 142 10.79. The electrical supply to a raise climber shall be 10.79. Le courant électrique qui alimente les griffes de disconnected while explosives and caps are being montage est débranché pendant que sont chargés des loaded in preparation for blasting. explosifs et des détonateurs en vue d'un sautage. Operating Controls Commandes 10.80. All operating controls of a raise climber shall be 10.80. Les commandes des griffes de montage sont located in a convenient position to allow for their safe situées à un endroit commode afin qu'elles puissent être operation. actionnées en toute sécurité. Stop Blocks Taquets d'arrêt 10.81. (1) The end of the track on which a raise climber 10.81. (1) La fin de la voie sur laquelle circule la griffe travels shall be provided with a stop block to prevent de montage est munie d'un taquet d'arrêt afin the conveyance from being taken beyond the track. d'empêcher le transporteur d'être emporté au-delà de la voie. (2) A power driven raise climber shall be provided (2) Chaque griffe de montage mue par moteur est with devices which automatically stop the conveyance munie de dispositifs qui arrêtent automatiquement le at the upper and lower limits of travel. transporteur aux limites supérieure et inférieure de course. Daily and Weekly Examinations Inspections quotidiennes et hebdomadaires 10.82. (1) In addition to the pre-operating checks and 10.82. (1) En plus des vérifications préalables à la mise maintenance inspections for the raise climber required en service de la griffe de montage et les inspections by section 10.04, d'entretien visées à l'article 10.04 : (a) the operator shall, before operations are a) le conducteur soumet la griffe de commenced each operating shift, test the montage, au début de chaque poste, avant raise climber through its full range of son utilisation, à des essais afin de movements to ensure that all limit s'assurer que les interrupteurs de limite de switches, brakes, controls, audio and course, les freins, les commandes, les visual indicators and signals are indicateurs et les signaux sonores et functioning correctly; visuels fonctionnent convenablement; (b) the operator shall test the overspeed brake b) le conducteur essaie le frein limiteur de at least once each operating day; and vitesse au mois une fois à chaque jour où (c) a competent person shall, at least weekly, la griffe est utilisée; carry out an inspection of the raise c) au moins une fois par semaine une climber and associated equipment and personne compétente inspecte la griffe de perform routine servicing and inspection montage et l'appareillage associé et of all safety and protective devices to effectue l'entretien et l'inspection d'usage ensure that they are operating correctly. de tous les dispositifs de sécurité et de protection afin de s'assurer qu'ils fonctionnent convenablement. (2) A record of all prescribed tests, inspections (2) Les essais, inspections et travaux d'entretien and maintenance work conducted and any defects, réglementaires effectués et les défectuosités, dommages damage or problems noted shall be entered in the raise ou problèmes constatés sont consignés dans le registre climber's log-book. de la griffe de montage. (3) Before recommencing operations after a (3) Avant que la griffe de montage ne recommence prolonged shutdown, a full inspection of the raise à être utilisée après un arrêt prolongé, des personnes climber and associated equipment shall be conducted autorisées inspectent toute l'installation de façon by authorized persons. approfondie. 143 Annual Non-Destructive Tests Essais non destructifs annuels 10.83. At least once every 12 months or more 10.83. Au moins une fois tous les 12 mois, ou plus frequently as required by the chief inspector, the critical souvent si l'inspecteur en chef l'exige, les éléments load-bearing components of a raise climber's complete porteurs essentiels de l'assemblage et de ses accessoires assembly and accessories shall be non-destructively sont soumis à des essais non destructifs et : tested and a) il est fait mention des résultats des essais (a) the test results shall be recorded in the dans le registre; log-book; and b) une copie des résultats des essais est (b) a copy of the test results shall be sent to envoyée à l'inspecteur en chef dans les the chief inspector within 14 days after the 14 jours suivant les essais. tests are conducted. Prohibition Interdiction 10.84. Except for the purposes of conducting an 10.84. Il est interdit de se trouver sur la plate-forme de inspection, no person shall ride on a raise climber's travail d'une griffe de montage pendant qu'elle est en work platform while it is in motion. mouvement si ce n'est à des fins d'inspection. Ascending After Blasting Ascension après un sautage 10.85. The manager shall establish the correct 10.85. Le directeur établit la méthode que doit suivre le procedure to be followed by the operator when conducteur lorsqu'il fait monter la griffe de montage ascending the raise after blasting operations, to ensure après des travaux de sautage afin que soit inspecté that the condition of the guide rails and rack ahead of soigneusement l'état des rails de guidage et de la the conveyance is carefully examined. crémaillère se trouvant devant le transporteur. Cover Toit 10.86. A protective cover shall be provided and used as 10.86. Une couverture protectrice est fournie et utilisée required above any work platform during raise driving tel qu’exigé au-dessus de toute plate-forme de travail, with a raise climber where the inclination of the raise is au cours du creusement d’un montage à l’aide d’une greater than 60E from the horizon. R-026-99,s.37. griffe de montage si le montage est incliné à plus de 60E par rapport à l’horizontale. R-026-99, art. 37. Procedure Prior to Work Marche à suivre avant le début des travaux 10.87. Before any work is conducted from a raise 10.87. Avant que des travaux ne soient effectués à climber work platform, all brakes shall be applied and partir de la plate-forme de travail d'une griffe de the platform shall be securely anchored to the raise montage, tous les freins sont serrés et la plate-forme est climber's guide rails. bien ancrée aux rails de guidage. Loading and Transporting Materials Chargement et transport de matériaux 10.88. (1) The manager shall establish procedures for 10.88. (1) Le directeur établit des marches à suivre en loading and transporting materials on a raise climber. ce qui concerne le chargement et le transport de matériaux à bord d'une griffe de montage. (2) Only the operator and those employees (2) Seuls le conducteur et les employés qui authorized and required to handle the load shall ride in sontautorisés à manutentionner la charge et auxquels il a raise climber that is transporting equipment, materials est fait appel peuvent se trouver à bord d'une griffe de or supplies. montage qui transporte de l'équipement, des matériaux ou du matériel. 144 Signs Écriteaux 10.89. Suitable barriers and signs bearing the words 10.89. Des barrières convenables et des écriteaux "Persons Working Above" shall be installed at the portant les mots «Travaux en cours aux niveaux bottom of every raise where a raise climber is supérieurs» sont installés au fond de chaque montage operating. où une griffe de montage est utilisée. Emergency Procedures Mesures d'urgence 10.90. (1) Means shall be readily available to enable 10.90. (1) Des dispositifs doivent être facilement persons who are up a raise in a raise climber accessibles afin de permettre aux personnes de conveyance to descend in the event of a power failure descendre, si elles sont bloquées en haut d'un montage or other emergency situation. dans le transporteur d'une griffe de montage, en cas de survenance d'une situation d'urgence, notamment une panne de courant. (2) The manager shall ensure that operators of (2) Le directeur fait en sorte que les conducteurs raise climbers and any other persons who may be de griffes de montage et les autres personnes qui involved in an emergency descent of persons, are peuvent participer aux opérations de descente trained in the use of the emergency equipment. d'urgence, aient reçu une formation quant à l'utilisation de l'équipement de secours. 10.91. A suitable fire extinguisher shall be carried in 10.91. Le transporteur de toute griffe de montage est every raise climber conveyance. équipé d'un extincteur convenable. R-026-97, art. 7. Communication Communication 10.92. An effective means of communication shall be 10.92. Est installé un dispositif efficace permettant la provided between a raise climber conveyance and the communication entre le transporteur de toute griffe de base from which it operates and if there are montage et le point à partir duquel il est utilisé; si le intermediate levels or landings serviced by the transporteur dessert des niveaux ou des paliers conveyance, the chief inspector may require the intermédiaires, l'inspecteur en chef peut exiger que soit installation of a suitable signalling system. installé un dispositif de signalisation convenable. RAIL HAULAGE ROULAGE SUR RAILS Design Details Required Détails concernant la conception du système de roulage sur rails 10.93. (1) Before a rail haulage system is introduced at 10.93. (1) Un système de roulage sur rails ne peut être a mine, the manager shall submit to the chief inspector introduit dans une mine avant que le directeur n'ait the design drawings and technical specifications of the soumis à l'inspecteur en chef les plans d'étude et les installation noting the materials of construction, rated caractéristiques techniques du système en indiquant les load capacities, dimensions, operating controls and matériaux utilisés pour sa construction, sa charge safety systems. nominale, ses dimensions, ses dispositifs de commande et ses dispositifs de sécurité. (2) The manager shall ensure that (2) Le directeur fait en sorte : (a) the rail haulage system is maintained in a a) que le système de roulage sur rails soit safe working condition and is operated in gardé en bon état et que son utilisation se a safe manner; and fasse en toute sécurité; (b) a procedure is developed for the safe b) qu'une marche à suivre soit élaborée en ce interaction and operation of the mining qui concerne l'interaction et le plant rail system where it interconnects fonctionnement sûrs du réseau ferroviaire 145 with a rail system of another company. de l'installation minière s'il est raccordé au réseau ferroviaire d'une autre compagnie (3) The manager shall ensure that (3) Le directeur fait en sorte : (a) low clearance warning devices and signs a) que des dispositifs et des panneaux are installed where track passes under an avertisseurs soient installés aux abords overhead structure and the clearance d'une construction, si l'espace libre entre between the underside of the structure and le dessous de cette construction et le the top of any rail car is less than 2 m; dessus d'une berline est inférieur à 2 m; (b) guard rails are installed at the approach to b) que des barrières soient placées aux tracks where the view is obstructed in one abords des voies ferrées, si la vue est or both directions; gênée dans un sens ou dans les deux; (c) the requirements of section 10.64 have c) que les exigences de l'article 10.64 soient been complied with before a remote observées avant que ne soit utilisée une control or automatic control system for the télécommande ou une commande operation of a locomotive or rail haulage automatique pour faire fonctionner une system is introduced; locomotive ou un train de roulage; (d) in addition to the requirements of section d) qu'en plus du respect des exigences de 11.85, a procedure is prepared for the use l'article 11.85, une marche à suivre soit of radio communication systems on a rail élaborée en ce qui a trait à l'utilisation haulage system; d'appareils de contact radio sur les (e) only authorized persons ride on a train; systèmes de roulage sur rails; (f) one or more persons are stationed to direct e) que seules les personnes autorisées se the operator of a locomotive when the trouvent à bord des trains; operator backs a train in a location where f) qu'une ou que plusieurs personnes dirigent persons may be endangered; le conducteur d'une locomotive qui met un (g) no rail car is permitted to run free unless, train en marche arrière si cette opération (i) adequate control of the rail car is peut menacer la sécurité d'autres maintained, and personnes; (ii) there is no hazard to a person; g) qu'aucune berline ne circule librement (h) a train has a tail light on the last rail car or sauf si : is equipped with a suitable beam or (i) d'une part, un contrôle convenable de flashing tail-light where the train may be la berline est assuré, required at any time to proceed in reverse; (ii) d'autre part, la sécurité des personnes and n'est pas menacée; (i) where, on the surface at a mine or at a h) que l'unité de queue d'un train soit munie mining plant, the clearance between the d'un feu arrière ou que le train soit équipé sides of a train and a parallel train or d'un feu arrière approprié, clignotant ou motor vehicle or the wall of a building or non, s'il y a possibilité qu'il ait à faire other structure is less than .5 m, the marche arrière; location is plainly marked showing the i) que soient bien marqués les passages où, hazard. à la surface, est inférieur à 0,5 m l'espace R-008-2003,s.121. libre entre deux trains ou entre un train et un véhicule automobile circulant sur des voies parallèles ou entre un train et le mûr d'un bâtiment ou d'une autre construction. R-008-2003, art. 121. Locomotive Haulage Unit Locomotive de roulage 10.94. (1) A locomotive shall 10.94. (1) Une locomotive : (a) have brakes that will stop and hold the a) a des freins pouvant arrêter et retenir le train from full speed and under full load train sur la pente maximale lorsque celui- conditions on the maximum grade; ci roule à pleine vitesse et est chargé à 146 (b) have a suitable headlight for each pleine capacité; direction of travel; b) a un phare convenable pour chaque sens; (c) have an audible warning alarm system; c) a un avertisseur sonore; (d) be provided with a fixed seat for the d) est munie d'un siège fixe pour le operator; conducteur; (e) have a guard that will provide protection e) est équipée d'un protecteur visant à for the operator in a collision or other protéger le conducteur s'il survient un impact; choc, notamment une collision; (f) when operated by remote control or by an f) est pourvue, si elle est actionnée au automated system, be so arranged that in moyen d'une télécommande ou d'une the event of failure of all or part of the commande automatique, d'un dispositif control or system, the train is immediately qui provoque immédiatement l'arrêt en brought to a safe stop; toute sécurité du train en cas de panne de (g) where powered by a storage battery or tout ou partie de la télécommande ou de la from a trolley wire, have control levers so commande; arranged that they cannot be removed g) est munie de manettes de commande qui accidentally when the power is on; ne peuvent être enlevées accidentellement (h) be equipped with a dead-man control quand elles sont en position de marche, switch rigged to bring the train to a safe s'il s'agit d'une locomotive à batterie stop immediately; and d'accumulateurs ou à trolley; (i) in addition to the requirements of section h) est pourvue d'un dispositif d'homme mort 10.42, be equipped with suitable fire conçu pour arrêter immédiatement le train extinguishers and, if required, a fire en toute sécurité; suppression system. i) est munie d'extincteurs convenables et, au besoin, d'un système d'extinction en plus de devoir satisfaire aux exigences de l'article 10.42. (1.1) The seat referred to in paragraph (1)(d) shall (1.1) Le siège visé à l’alinéa (1)d) doit être gardé be well maintained in a comfortable and shock confortable et pouvoir absorber les chocs de façon que absorbing condition that reduces the transfer of soit réduit le transfert au conducteur des vibrations machine induced whole body vibrations to the operator. provoquées par la machine. (2) The person manually operating a locomotive (2) Le conducteur d'une locomotive fonctionnant shall en mode manuel : (a) only operate the equipment when in the a) n'utilise l'engin que s'il est bien installé proper position at the controls; aux commandes; (b) remain at the controls when operating the b) demeure aux commandes lorsqu'il utilise equipment; l'engin; (c) before leaving the equipment unattended, c) avant de laisser l'engin sans surveillance : (i) set the controls in position for (i) met les commandes à la position de parking, stationnement, (ii) set the brakes, (ii) serre les freins, (iii) place wheel chocks to prevent (iii) place des cales pour empêcher tout movement of the equipment, and mouvement de l'engin, (iv) disconnect all power sources; (iv) coupe toutes les sources d’énergie; (d) sound the audible warning alarm d) lance un signal sonore : (i) where a person may be endangered (i) lorsque le déplacement du train peut by the movement of the train, or mettre une personne en danger, (ii) when the train is about to move; and (ii) lorsque le train est sur le point de (e) where the materials in a rail car extend s'ébranler; beyond the length of the rail car, ensure e) fait en sorte que toute berline dont le that the rail car is pulled and not pushed chargement fait saillie dans le sens de la by the locomotive. longueur soit tirée et non pas poussée par 147 la locomotive. (3) Every trolley locomotive shall be operated (3) Dans le cas d'une locomotive à trolley, la with the trolley pole in the trailing position, unless there perche est toujours orientée vers l'arrière, sauf si is no room to reverse the pole, in which case the l'espace nécessaire à son renversement manque; dans locomotive shall be operated at average walking speed une telle situation, la vitesse maximale de la locomotive or slower. R-008-2003,s.122. correspond au plus à la vitesse de marche moyenne d'une personne. R-008-2003, art. 122. Rail Track Switches Aiguillages 10.95. (1) The rail track shall be equipped with an 10.95. La voie ferrée est munie d'un taquet d'arrêt ou effective stop block, automatic derail or safety switch d'une aiguille de déraillement ou de sécurité at the automatique : (a) entrance to a shaft station; and a) à l'entrée d'une recette de puits; (b) top of each tracked incline plane, except b) au sommet de chaque plan incliné sauf si where a rail car remains attached to the la berline demeure fixée au câble de hoisting cable. levage. 10.96. (1) Every person opening a stop block or 10.96. (1) La personne qui ouvre un taquet d'arrêt ou removing a derail switch shall close or replace it enlève une aiguille de déraillement ferme le taquet ou immediately after the equipment has cleared the stop replace l'aiguille immédiatement après que l'engin l'a block or derail switch. franchi. (2) A rail track switch which could trap a person's (2) Les pointes de coeur des voies ferrées où foot shall have guards at the frog and switch point to existent des aiguilles sont munies de protecteurs de effectively protect against the hazard. façon qu'aucune personne ne puisse s'y coincer les pieds. BOILER PLANTS, COMPRESSOR PLANTS INSTALLATIONS À VAPEUR, INSTALLATIONS AND AIR HEATING PLANTS À COMPRESSION ET INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE Boilers, Compressors and Pressure Vessels Chaudières, compresseurs et appareils sous pression 10.97. (1) Boilers, compressors and pressure vessels 10.97. (1) Les chaudières, les compresseurs, la and associated piping and fittings shall be installed and canalisation et les accessoires associés et les appareils maintained in accordance with CSA Standard B51-95, sous pression sont installés et entretenus en conformité Boiler, Pressure Vessel and Pressure Piping Code, and avec la norme B51-95 de la CSA, intitulée Code des the heated or refrigerated fluid plant shall comply with chaudières, appareils et tuyauteries sous pression; de the requirements of the Boiler and Pressure Vessels Act plus, l'installation de chauffage ou de réfrigération du and the regulations under that Act. liquide est conforme aux exigences de la Loi sur les chaudières et appareils à pression et de ses règlements d'application. (2) A boiler, compressor or pressure vessel to (2) Une personne qualifiée garde en bon état les which the Boiler and Pressure Vessels Act and the chaudières, les compresseurs et les chaudières à vapeur regulations under that Act do not apply shall be et les appareils sous pression qui ne sont pas visés par maintained in a proper and safe condition by a qualified la Loi sur les chaudières et appareils à pression et ses person. règlements d'application. (3) Before a boiler, compressor or pressure vessel (3) Il est interdit d'installer dans la mine une and associated piping and fittings are installed, the chaudière, un compresseur ou un appareil sous pression manager shall submit to the chief inspector all design ainsi que la canalisation et les accessoires associés 148 drawings and technical specifications of the installation, avant que le directeur ait soumis à l'inspecteur en chef which drawings and specifications shall meet the les plans d'étude et les caractéristiques techniques de requirements of CSA Standard B51-95, Boiler, l'installation, lequels plans et caractéristiques doivent Pressure Vessel and Pressure Piping Code and any être conformes à la norme B51-95 de la CSA intitulée other requirements of the chief inspector. Code des chaudières, appareils et tuyauteries sous pression et satisfaire aux autres exigences qu'indique l'inspecteur en chef. (4) No part of a boiler shall be installed within 25 (4) Il est interdit d'installer une chaudière à vapeur m of any part of the collar, hoist room, portal or any à moins de 25 m de l'orifice d'un puits, d'une salle de other opening to underground workings. machine d'extraction, de l'entrée d'une galerie ou de toute autre ouverture donnant accès à des chantiers souterrains. Air Compressors Installation à compression 10.98. (1) An air compressor that is driven by a prime 10.98. (1) Chaque compresseur d'air muni d'un mover exceeding 25 kW, is lubricated by oil and entraînement de plus de 25 kW, qui est lubrifié à l'huile discharges air into a compressed air system with over et qui fonctionne sous une pression de plus de 100 kPa : 100 kPa pressure, shall be a) est conçu, installé et entretenu de façon (a) designed and installed and maintained so que soit réduit au minimum le risque as to minimize the risk of fire or explosion d'incendie ou d'explosion découlant due to accumulations of carbonaceous d'accumulations de substances carbonées deposits in the air discharge lines; dans les conduites de refoulement d'air; (b) equipped with shutdown devices that will b) est muni de dispositifs d'arrêt qui prevent the operation of the compressor if l'empêchent de fonctionner si : (i) the temperature of the discharged air, (i) la température de l'air refoulé, de cooling water, cooling air or l'eau ou de l'air de refroidissement ou lubricant exceeds the safe operating du lubrifiant excède les températures range specified by the manufacturer, normales de fonctionnement or précisées par le fabricant, (ii) the flow or pressure of the (ii) le débit ou la pression du lubrifiant compressor lubricant is below est inférieur à la normale; normal; and c) est muni d'un thermomètre qui : (c) equipped with a temperature indicating (i) contrôle la température de l'air à la device that conduite de sûreté, (i) monitors the high-pressure air (ii) indique la ou les températures discharge temperature, and normales de fonctionnement. (ii) is marked with the normal operating temperature point or range on the device. (2) The shutdown devices required by (2) Les dispositifs d'arrêt visés au paragraphe (1) : subsection (1) a) ne peuvent faire redémarrer (a) shall not be capable of automatically automatiquement le compresseur après restarting the compressor after being qu'ils ont été déclenchés; tripped; b) sont soumis à des essais au moins une fois (b) shall be tested at least monthly; and par mois; (c) shall not be used unless they function c) ne peuvent être utilisés que s'ils correctly. fonctionnent convenablement. (3) An air compressor shall not be used if any (3) Il est interdit d'utiliser un compresseur d'air si shutdown device is inoperative. l'un de ses dispositifs d'arrêt ne fonctionne pas. 149 Carbon Monoxide Monitor Contrôle du niveau d'oxyde de carbone 10.99. (1) The manager shall ensure that all compressed 10.99. (1) Le directeur fait en sorte que tous les air supply systems that are used to supply underground dispositifs d'alimentation en air comprimé qui servent workings with compressed air are continuously sampled à alimenter en air comprimé les chantiers souterrains by a carbon monoxide monitor installed in the soient continuellement soumis à un échantillonnage au discharge air stream of the compressor. moyen d'un appareil de contrôle du niveau d'oxyde de carbone installé dans le circuit d'air de refoulement du compresseur. (2) The carbon monoxide monitoring system shall, (2) L'appareil de contrôle du niveau d'oxyde de when the carbon monoxide sampled reaches 25 ppm, carbone envoie, lorsque la concentration d'oxyde de sound an alarm and carbone dans l'échantillon prélevé atteint 25 ppm, un (a) cause the immediate shut down of all the signal d'alarme sonore et : compressors connected to the air supply a) provoque l'arrêt immédiat de tous les that is being sampled; and compresseurs reliés à la source d'air (b) shut off any supply of air into the air soumise à l'échantillonnage; supply system. b) provoque l'interruption de l'alimentation en air de la source d'air. (3) The failure of any component of the carbon (3) L'appareil de contrôle du niveau d'oxyde de monoxide monitoring system or the control devices or carbone est muni d'un dispositif de sécurité intégrée; en an interruption of the power supply to the monitoring cas de défaillance d'un de ses éléments ou d'un des system or the control devices shall cause the monitoring éléments des dispositifs de commande ou de panne du system to courant l'alimentant ou alimentant les dispositifs de (a) sound an alarm; commande, le dispositif de sécurité : (b) immediately shutdown all the compressors a) envoie un signal d'alarme sonore; connected to the air supply that is being b) provoque l'arrêt immédiat de tous les sampled; and compresseurs reliés à la source d'air (c) shut off the sampled compressed air soumise à l'échantillonnage;

supply. c) provoque l'interruption de l'alimentation en air comprimé. (4) The manager shall ensure that the carbon (4) Le directeur fait en sorte que l'appareil de monoxide monitoring system is working by testing the contrôle du niveau d'oxyde de carbone fonctionne en le system at least monthly and recording the results in the soumettant au moins mensuellement à des essais et en compressor's maintenance record. consignant les résultats de ces essais dans l'état d'entretien du compresseur. Prohibition Interdiction 10.100. No person shall transfer liquids or solids from 10.100. Il n'est permis de transférer des liquides ou des one location or container to another location or solides d'un endroit ou d'un récipient à un autre endroit container by the application of air under pressure except ou à un autre récipient à l'aide d'air comprimé que si est where equipment specifically designed for that purpose utilisé un appareil expressément conçu à cette fin. is used. Gas Fired Equipment Appareils fonctionnant au gaz 10.101. (1) All gas fired appliances, equipment and 10.101. (1) Les appareils fonctionnant au gaz sont pipelines shall be installed and maintained in installés et entretenus en conformité avec la norme accordance with the standard CAN/CGA-B149.1-M95, CAN-B149.1-M95 de la CGA intitulée Code Natural Gas Installation Code and d'installation du gaz naturel et la norme CAN/CGA-B149.2-M95, Propane Installation Code, CAN-B149.2-M95 de la CGA intitulée Code 150 and the system shall comply with the requirements of d'installation du propane; de plus, l'installation est the Gas Protection Act and the regulations under that conforme aux exigences de la Loi sur la sécurité en Act. matière de gaz et de ses règlements d'application. (2) Any gas fired appliance and equipment to (2) Une personne qualifiée garde en bon état les which the Gas Protection Act and the regulations under appareils fonctionnant au gaz qui ne sont pas visés par that Act do not apply shall be maintained in a proper la Loi sur la sécurité en matière de gaz et ses and safe condition by a qualified person. règlements d'application. (3) Before a gas fired appliance and associated (3) Il est interdit d'installer dans la mine un equipment, piping and fittings are installed, the appareil fonctionnant au gaz ainsi que les pièces manager shall submit to the chief inspector all design d'équipement, la canalisation et les accessoires associés drawings and technical specifications of the installation avant que le directeur ait soumis à l'inspecteur en chef as set out in the standard CAN/CGA B149.1-M86, les plans d'étude et les caractéristiques techniques de Natural Gas Installation Code and l'installation, lesquels plans et caractéristiques doivent CAN/CGA-B149.2-M95, Propane Installation Code être conformes à la norme CAN-B149.1-M86 de la and as required by the chief inspector. CGA intitulée Code d'installation du gaz naturel et la norme CAN-B149.2-M95 de la CGA intitulée Code d'installation du propane et satisfaire aux autres exigences qu'indique l'inspecteur en chef. (4) In addition to the requirements of (4) En plus de devoir satisfaire aux exigences des sections 10.18 and 10.19, all parts of a gas fired articles 10.18 et 10.19, tous les éléments d'un appareil appliance or equipment, with the exception of fonctionnant au gaz, à l'exclusion des tuyaux ou des embedded pipes or ducts, shall be readily accessible for conduits posés dans le sol, doivent être facilement inspection, maintenance, repair and cleaning. accessibles aux fins d'inspection, d'entretien, de réparation et de nettoyage. (5) Pipelines with gas pressures in excess of (5) Il est interdit d'installer des conduites de gaz 3.45 kPa shall not be located within 15 m of any mine soumises à une pression de plus de 3,45 kPa à moins de opening to underground. 15 m d'une ouverture donnant accès à des chantiers souterrains. (6) Pressure regulating stations shall be clearly (6) Les postes régulateurs de pression sont bien marked and protected from physical damage. indiqués et sont protégés de tout endommagement. (7) A propane storage tank shall be so located that (7) Les bacs de stockage de gaz propane sont a leak of its contents does not enter any mine openings placés à des endroits tels que leur contenu ne puisse to underground. pénétrer dans des ouvertures donnant accès à des chantiers souterrains en cas de fuite. Mine Air Heating Plants Installations de chauffage 10.102. (1) No furnace or device for heating mine air 10.102. (1) Les dispositifs servant à chauffer l'air de la shall be installed without the written permission of the mine ne peuvent être installés que si est obtenue chief inspector. l'autorisation écrite de l'inspecteur en chef. (2) The heating system shall be protected from (2) Le système de chauffage est protégé contre le freezing. gel. (3) A vibration switch that will shutdown the (3) Un interrupteur sensible aux vibrations est heater at a vibration limit specified by the manufacturer installé sur le roulement du ventilateur afin d'arrêter le shall be mounted on the fan bearing. chauffage à l'atteinte d'un niveau de vibration plafond précisé par le constructeur. 151 (4) The manager shall ensure that, where mine air (4) Le directeur fait en sorte que, si l'air de la mine is heated by any method of direct fired air heating, the est chauffé au moyen d'une installation à chauffage mine air is continuously sampled by a carbon monoxide direct, cet air soit continuellement soumis à un monitor installed in the discharge of the air heater échantillonnage au moyen d'un appareil de contrôle du system and the carbon monoxide monitor shall niveau d'oxyde de carbone installé dans la décharge de (a) when the carbon monoxide sampled l'installation de chauffage. L'appareil de contrôle : reaches 25 ppm, sound an alarm and cause a) envoie un signal d'alarme sonore et the immediate shut down of the air heater provoque l'arrêt immédiat de l'installation system; and de chauffage lorsque la concentration (b) sound an alarm and cause the immediate d'oxyde de carbone dans l'échantillon shut down of the air heater system on the prélevé atteint 25 ppm; failure of any component of the b) est muni d'un dispositif de sécurité monitoring system or control devices or in intégrée et, en cas de défaillance d'un de the event of an interruption of the power ses éléments ou d'un des éléments des supply to the monitoring system or control dispositifs de commande ou de panne du devices. courant l'alimentant ou alimentant les dispositifs de commande, il envoie un signal d'alarme sonore et provoque l'arrêt immédiat de l'installation de chauffage. (5) The manager shall ensure that the carbon (5) Le directeur fait en sorte que l'appareil de monoxide monitoring system is working by testing the contrôle du niveau d'oxyde de carbone fonctionne en le system at least monthly. soumettant au moins mensuellement à un essai. (6) The results of the test referred to in (6) Les résultats de l'essai visé au paragraphe (5) subsection (5) shall be recorded in the direct fired sont consignés au registre de l'installation à chauffage heater's log-book. direct. Heaters Appareils de chauffage 10.103. All heaters, including portable heaters, shall 10.103. Les appareils de chauffage, y compris les conform to the relevant sections of the following codes, appareils de chauffage portatifs, sont conformes aux and where there is conflict between the provisions of exigences des articles pertinents des codes mentionnés the codes the more stringent provisions shall prevail: aux alinéas ci-dessous; en cas de conflit entre les (a) CSA Standard CAN/CSA-B139-M91, dispositions des codes, les dispositions les plus strictes Installation Code for Oil Burning l'emportent : Equipment; a) la norme B139-M91 de la CSA intitulée (b) CAN/CGA-B149.1-M86, Natural Gas Code d'installation des appareils de Installation Code; combustion au mazout; (c) CAN/CGA-B149.2-M95, Propane b) la norme CAN-B149.1-M86 de la CGA Installation Code; intitulée Code d'installation du gaz (d) CSA Standard C22.1-94, Canadian naturel; Electrical Code, Part 1; c) la norme CAN-B149.2-M95 de la CGA (e) CSA Standard B51-95, Boiler, Pressure intitulée Code d'installation du gaz Vessel and Pressure Piping Code. propane; d) la norme C22.1-94 de la CSA intitulée Code canadien de l'électricité, Première partie; e) la norme B51-95 de la CSA intitulée Code des chaudières, appareils et tuyauteries sous pression. 152 FUEL PIPELINES - UNDERGROUND MINES CONDUITES DE COMBUSTIBLE — MINES SOUTERRAINES Prohibition Interdiction 10.104. Except for the actual fuel tanks of operating 10.104. À l'exception des réservoirs à carburant de equipment, no gasoline, liquid fuel or gaseous fuel shall l'équipement en service, aucun réservoir contenant de be stored within 50 m of the collar of a shaft or other l'essence ou des combustibles liquides ou gazeux ne entrance to an underground mine unless approved in peut être entreposé à moins de 50 m de l'orifice d'un writing by the chief inspector. puits ou de toute autre entrée d'une mine si ce n'est avec l'approbation écrite de l'inspecteur en chef. Fuel Storage Tanks Réservoirs de stockage de combustible 10.105. Every fuel storage tank shall be 10.105. Chaque réservoir de stockage de combustible : (a) equipped with a means of accurately a) est muni d'un dispositif permettant de determining the amount of fuel it contains; déterminer de façon précise la quantité de (b) have signs identifying its contents and combustible qu'il contient; indicating that it is a fire hazard area; and b) porte une indication concernant son (c) be surrounded by a dike or curb capable contenu et quant au fait qu'il constitue une of containing 110% of its storage zone de danger d'incendie; capacity. c) est entouré d'une levée ou d'un rebord pouvant contenir 110 % de sa capacité de stockage. Underground Fuel Pipeline Conduite de combustible souterraine 10.106. Where a fuel pipeline is used in an underground 10.106. Toute conduite de combustible utilisée dans mine it shall une mine souterraine : (a) be constructed of minimum standard a) est construite à l'aide de tuyaux d'acier ou weight wrought iron or steel pipe or a de fer forgé ayant le poids standard material having equivalent strength, minimal ou à l'aide de matériaux durability, corrosion and fire resistance; équivalents pour ce qui est de la solidité, (b) have leak proof joints and, if used, de la durabilité et de la résistance à la sealants or gaskets shall be of a type or corrosion et au feu; design approved by Underwriters b) est munie de joints étanches, et le matériel Laboratories of Canada for fuel oil scellant ou les garnitures utilisés, le cas service; échéant, doivent être du type approuvé par (c) be designed, installed, and used in les Laboratoires des assureurs pour accordance with the manufacturer's l'acheminement du mazout; specifications; c) est conçue, installée et utilisée en (d) be clearly identified as a fuel pipeline; conformité avec les prescriptions du (e) be pressure tested before initial use to fabricant; 345 kPa above atmospheric, or 1.5 times d) est clairement identifiée en tant que telle; the maximum working pressure, e) subit, avant la première utilisation, un test whichever is greater, and the pipeline de pression à 345 Kpa au-dessus de la shall retain the pressure for at least two pression atmosphérique ou à une fois et hours after the source of pressure has been demie la pression de travail maximale, removed; and selon la plus grande des pressions; la (f) not pass through garages, switch rooms, conduite doit retenir la pression pendant explosive magazines, or refuge stations. au moins deux heures après que la source de pression ait été retirée; f) ne traverse pas les garages, les salles de commutation, les dépôts d'explosifs ou les 153 refuges. 10.107. In an underground mine where a fuel pipeline 10.107. Le directeur fait en sorte que toute conduite is used to carry fuel from an underground storage tank, servant à transporter du combustible provenant d'un the manager shall ensure that the pipeline is réservoir de stockage souterrain dans une mine (a) fully drained after completion of each fuel souterraine : transfer; and a) soit complètement vidée après chaque (b) visually inspected at least monthly. transport de combustible; b) soit visuellement inspectée au moins une fois par mois. Fuel Storage Tanks in a Fuel Transfer Pipeline Réservoirs de stockage de combustible faisant partie d'une conduite de transport de combustible 10.108. Fuel storage tanks in a fuel transfer pipeline 10.108. Les réservoirs de stockage de combustible shall faisant partie d'une conduite de transport de (a) be constructed of steel and designed in combustible : accordance with good engineering a) sont construits à l'aide d'acier et conçus en practice for their location and use; conformité avec des pratiques d'ingénierie (b) be supported and anchored to prevent saines en ce qui a trait à leur emplacement excessive stress concentration on any et à leur utilisation; supporting portion of the shell, and b) sont soutenus et fixés de manière à located to minimize the risk of damage; empêcher qu'une contrainte excessive ne and soit exercée sur les parties portantes de la (c) have vent pipes of sufficient size, located paroi, et situés à un endroit tel que le so that fumes are directed away from any risque d'endommagement soit réduit au place where they could be a hazard to minimum; health or safety. c) sont munis de tuyaux d'aération ayant une diamètre suffisant et situés à un endroit tel que les vapeurs soient dirigées loin de tout lieu où elles pourraient constituer un danger pour la santé ou la sécurité. 10.109. Fuel storage tanks in a fuel transfer pipeline 10.109. La norme NFPA 122 intitulée Fire Prevention shall be designed in accordance with the standard and Control in Underground Metal and Non-metal NFPA 122 Fire Prevention and Control in Mines, 1995 est utilisée pour la conception des Underground Metal and Non-metal Mines, 1995, réservoirs de stockage de combustible faisant partie except where any requirement of that standard conflicts d'une conduite de transport de combustible sauf si ses with a requirement of this Part in which case the exigences sont incompatibles avec les exigences de la requirements of this Part prevail. présente partie. Fuel Transfer System Système de transport de combustible 10.110. The electrical equipment of a fuel transfer 10.110. Tout système de transport de combustible est system shall comply with section 20 of CSA Standard conforme à l'article 20 de la norme C22.1-94 de la C22.1-94, Canadian Electrical Code, Part I. CSA, intitulée Code canadien de l'électricité, Première partie. 10.111. A fuel transfer system shall be equipped with a 10.111. Tout système de transport de combustible est fire suppression system and shall have adequate fire muni d'un système d'extinction et d'extincteurs extinguishers. convenables. 10.112. A fuel transfer system shall be designed and 10.112. Le système de transport de combustible est installed so that conçu et installé de façon : 154 (a) only a pre-set quantity of fuel can be a) que seule une quantité prédéterminée de transferred at one time, and this quantity combustible puisse être transportée au shall be less than 90% of the available cours d'une opération de transport, cette storage capacity of the receiving tank at quantité devant être inférieure à 90 % de the time of transfer; la capacité de stockage disponible du (b) when the receiving tank is full, a sensing réservoir de recette au moment du device will stop the flow of fuel at the transport; sending tank; b) qu'un dispositif de détection arrête la (c) a person at the sending tank and one at the circulation du combustible à l'endroit où receiving tank have suitable est situé le réservoir d'alimentation, communication so that the flow of fuel lorsque le réservoir de recette est plein; can be stopped at any time; and c) qu'une personne se tenant à l'endroit où se (d) the controls and switches at the tanks are trouve le réservoir d'alimentation et qu'une clearly marked as to their functions. autre personne se tenant à l'endroit où se trouve le réservoir de recette puissent communiquer entre elles afin de pouvoir arrêter la circulation du combustible en tout temps; d) que les commandes et les interrupteurs appropriés soient clairement indiqués. 10.113. Where fuel transfer lines are installed in a shaft, 10.113. Aucun transport de combustible ne peut avoir fuel transfer shall not be conducted during hoisting lieu pendant des opérations d'extraction si les conduites operations. de transport de combustible sont installées dans un puits. 10.114. An authorized person shall be responsible for 10.114. Une personne autorisée est chargée de veiller à ensuring that the system is regularly cleaned and ce que le système soit nettoyé régulièrement et properly maintained, and that all procedures are strictly entretenu convenablement et que toutes les marches à followed. suivre soient observées à la lettre. PIPING SYSTEMS RÉSEAUX DE CANALISATION 10.115. (1) Piping systems that have an internal lining 10.115. (1) Les réseaux de canalisation qui contiennent or that contain substances that are corrosive, des substances qui sont corrosives, inflammables, flammable, toxic or have a hazardous pressure or dangereuses, toxiques ou dont la pression ou la temperature, shall température est dangereuse ou qui sont munis d'un (a) be designed in compliance with section revêtement intérieur : 10.01; and a) sont conçus en conformité avec (b) be marked by a system of identification l'article 10.01; acceptable to the chief inspector such as b) sont indiqués à l'aide d'un système de that set out in the standards marquage satisfaisant pour l'inspecteur en (i) ANSI Z53.1-1979, Safety Colour chef tel que : Code for Marking Physical (i) la norme Z53.1-1979 de l'ANSI Hazards", or intitulée Safety Colour Code for (ii) ANSI A13.1-1981 (R1985), Scheme Marking Physical Hazards, for the Identification of Piping (ii) la norme A13.1-1981 (R1985) de Systems. l'ANSI intitulée Scheme for the Identification of Piping Systems. (2) The manager shall ensure that (2) Le directeur fait en sorte : (a) a procedure is established for locking out a) qu'une marche à suivre soit établie pour le and testing a piping system before the verrouillage et l'essai du réseau de system is worked on; and canalisation avant que n'y soient effectués 155 (b) workers are trained in the identification des travaux; system. b) que les travailleurs reçoivent une formation quant au système de marquage. (3) The marking shall be maintained in a legible (3) Le marquage doit demeurer lisible. condition. (4) Any new installations and, where identifiable, (4) Les nouvelles installations et, s'ils peuvent être any existing buried pipelines, power cables and storage repérés, les conduites, les câbles de transport d'énergie tanks, shall be plotted on accurate surface mine plans et les réservoirs de stockage existants qui sont enfouis and where required by the inspector, shall be identified sont marqués sur des plans de mine à ciel ouvert exacts by a system of stakes or signs on the surface acceptable et, si l'inspecteur l'exige, sont indiqués au moyen de to the inspector. jalons ou d'écriteaux qu'il juge acceptables. Plastic Pipe and Fittings Tuyaux et accessoires en plastique 10.116. Plastic pipe and fittings shall 10.116. Les tuyaux et les accessoires en plastique : (a) comply with CSA Standards B137.0-93, a) sont conformes aux normes B137.0-93 et Definitions, General Requirements and B137.3-93 de la CSA, intitulées Methods of Testing for Thermoplastic respectivement Tubes et raccords en Pressure Piping and B137.3-93, Rigid matières thermoplastiques pour Polyvinyl Chloride (PVC) Pipe For canalisations sous pression — Pressure Applications; Définitions, exigences générales et (b) be properly supported; méthodes d'essai et Tuyaux et raccords (c) not be used for the main supply or rigides en polychlorure de vinyle (PVC) discharge of compressed air or water in pour conduites d'eau sous pression; mine shafts; and b) sont bien soutenus; (d) not be forced around bends that may c) ne peuvent faire partie des conduites unreasonably stress the pipe or its fittings. principales d'alimentation en air ou en eau sous pression dans les puits de mine; d) ne peuvent être engagés dans des coudes pouvant les soumettre à une contrainte excessive. CONVEYORS CONVOYEURS Prohibitions Interdictions 10.117. (1) No person shall ride on a conveyor belt. 10.117. (1) Il est interdit de se faire transporter par une bande transporteuse. (2) No person shall cross over a conveyor belt (2) Il n'est permis de franchir une bande except at an established foot bridge not less than .5 m transporteuse que si les passerelles prévues à cette fin in width equipped with guardrails. sont utilisées, lesquelles passerelles doivent avoir une largeur d'au moins 0,5 m et être munies de garde-corps. Conveyors Convoyeurs 10.118. (1) Every accessible section of a conveyor shall 10.118. (1) À tous les endroits accessibles d'un be provided with a pull cord to stop the conveyor in an convoyeur est installée une corde permettant de stopper emergency and the controls shall be arranged so that le convoyeur en cas d'urgence; de plus, les commandes they have to be reset manually before the conveyor can sont disposées de telle façon qu'elles doivent être be restarted after an emergency stop. réglées manuellement avant que le convoyeur ne puisse être remis en marche après un arrêt d'urgence. 156 (2) On every conveyor that can be started (2) Sur chaque convoyeur qui peut être mis en automatically or by remote control, or where the mouvement automatiquement ou par télécommande ou operator has limited visibility of the whole conveyor, an si l’opérateur a une visibilité limitée de l’ensemble du audible warning device shall be sounded continuously convoyeur, un signal avertisseur sonore doit for 10 seconds before the conveyor is set in motion. fonctionner continuellement pendant 10 secondes avant la mise en mouvement du convoyeur. (3) All accessible head, tail, drive and tension (3) Tous les rouleaux de tête accessibles, les pulleys of a conveyor shall be effectively guarded at rouleaux de renvoi, d'entraînement ou de tension d'un their nip points and the guards shall extend for a convoyeur sont protégés efficacement par un dispositif distance of at least 1 m from the nip point. se prolongeant sur une longueur d'au moins 1 m à partir des points rentrants. (4) The travelway of a tension pulley (4) L'endroit où circule le contrepoids d'un rouleau counterweight shall be guarded or located to prevent de tension est protégé ou situé de façon à empêcher : (a) inadvertent entry to the travelway by a a) toute personne d'y entrer accidentellement; person; and b) toute blessure en cas de rupture des (b) injury to a person should the tension attaches du rouleau de tension et du pulley and counterweight system become contrepoids. detached from its fastenings. (5) Guards shall be provided beneath a conveyor (5) Des protecteurs sont installés sous le convoyeur : where a) s'il est possible que les personnes qui (a) a person may contact the conveyor when passent sous le convoyeur entrent en he or she passes under it; or contact avec lui; (b) materials or parts falling from the b) s'il est possible que des matériaux ou des conveyor may endanger a person. pièces tombant du convoyeur mettent en danger les personnes. (6) A belt conveyor shall be equipped with a belt (6) Chaque convoyeur à bande est muni d'un slip detection device to stop the drive motor in the event détecteur de glissement provoquant l'arrêt du moteur en of belt blockage or slippage. cas de blocage ou de glissement de la bande. (7) Where servicing or cleanup under or around a (7) Les articles 10.18 à 10.20 s'appliquent s'il est moving conveyor belt is required, sections 10.18 nécessaire d'effectuer des travaux d'entretien ou de to 10.20 apply. nettoyage sous une bande transporteuse en mouvement ou à proximité de celle-ci. (8) Conveyor belting for use in an explosive (8) Les bandes transporteuses utilisées pour le atmosphere, in the transportation of coal and in all transport du charbon ou dans les endroits où underground locations, shall meet the requirements of l'atmosphère peut provoquer une explosion et dans tous the standard CAN/CSA-M422-M87, Fire Performance les endroits situés sous terre sont conformes aux and Antistatic Requirements for Conveyor Belting or an exigences de la norme M422-M87 de la CSA, intitulée equivalent standard accepted by the chief inspector. Exigences relatives à la tenue au feu et aux propriétés antistatiques des courroies transporteuses, ou d'une norme équivalente acceptée par l'inspecteur en chef. (9) Every belt conveyor in use underground shall (9) Les convoyeurs à bande utilisés sous terre sont be equipped with an effective automatic fire munis d'un système d'extinction automatique efficace suppression system at the drive pulley to minimize the placé à l'endroit où se trouve le rouleau d'entraînement risk of fire due to belt slippage on the drive pulley, and afin que soit réduit au minimum tout risque d'incendie an effective fire suppression system shall be installed at attribuable au glissement de la bande sur le rouleau any other location along the length of the belt where d'entraînement; de plus, un système d'extinction required by the chief inspector. R-026-99,s.38. efficace est installé à tout autre endroit de la bande 157 qu'indique l'inspecteur en chef. R-026-99, art. 38. SMELTING TRAVAUX DE FUSION 10.119. (1) The manager shall ensure that 10.119. (1) Le directeur fait en sorte : (a) procedures are established for protection a) que des marches à suivre soient établies of personnel where a person is exposed to en vue de la protection du personnel en the hazard of molten materials; and cas d'exposition au danger associé à des (b) personal protective equipment, shields, matériaux en fusion; appliances or other devices, in good b) que des dispositifs en bon état, notamment condition, are provided to the persons de l'équipement de protection individuelle, exposed to the hazard of being burned by des écrans ou des appareils, soient fournis molten metal. aux personnes qui risquent d'être brûlées par des matériaux en fusion. (2) No person shall perform any smelting work (2) Nul ne peut effectuer de travaux de fusion à unless moins : (a) the person is wearing the proper personal a) de porter l'équipement de protection protective equipment required for the safe individuelle nécessaire à cette fin; operation of the equipment; and b) que l'équipement de protection (b) the personal protective equipment is in individuelle soit en bon état. good condition. Precautions Concerning Molten Metal Précautions à prendre concernant les métaux en fusion 10.120. (1) Precautions shall be taken to prevent 10.120. (1) Des précautions sont prises afin d'empêcher contact between molten material and damp, rusty or tout contact de matériaux en fusion avec des surfaces cold surfaces, moisture, water or other substances humides, rouillées ou froides, de l'humidité, de l'eau ou where such contact may cause an explosion. d'autres substances si un tel contact peut provoquer une explosion. (2) Precautions shall be taken to prevent spillage (2) Des précautions sont prises afin d'empêcher of molten material from a ladle, slag pot or similar tout déversement de matériaux en fusion à partir des vessel where such spillage may endanger a person. cuillers de coulée, des cuves de scories ou de récipients semblables si un tel déversement peut mettre en danger une personne. (3) A ladle, slag pot or similar vessel shall be (3) Les cuillers de coulée, les cuves de scories ou examined immediately before use, and shall not be used les récipients semblables sont inspectés juste avant leur for molten material if it is found to be defective or utilisation; ils ne peuvent servir pour les matériaux en contaminated by a substance that may cause an fusion si on constate qu'ils sont défectueux ou explosion. contaminés par une substance pouvant provoquer une explosion. R-026-97, art. 8. Miscellaneous Tools and Equipment Outils et appareils divers 10.121. (1) The manager shall identify and supply all 10.121. (1) Le directeur indique et fournit l'équipement suitable personal protective equipment to be worn by de protection individuelle que doivent porter les the operator for the safe operation of all miscellaneous utilisateurs afin que soient utilisés en toute sécurité tools including grinders, chain saws, pneumatic tools l'ensemble des outils divers, y compris les meuleuses, and all power activated tools. les tronçonneuses, les outils pneumatiques et les pistolets de scellement. 158 (2) No person shall use any miscellaneous tool (2) Nul ne peut utiliser un outil à moins : unless a) d’avoir reçu une formation relativement à (a) the person is trained and authorized to use l’outil et d’y être autorisé; the tool; b) de porter l’équipement de protection (b) the person is wearing, and has received individuel nécessaire à cette fin et d’avoir training on, the proper personal protective reçu une formation relative à cet equipment required for the safe operation équipement; of the equipment; and c) que l'équipement de protection (c) the personal protective equipment is in individuelle soit en bon état. good condition. R-008-2003, art. 123. R-008-2003,s.123. Grinders Meuleuses 10.122. (1) A grinder shall be assembled, adjusted and 10.122. (1) Les meuleuses sont assemblées, réglées et operated in accordance with the manufacturer's utilisées en conformité avec les prescriptions du specifications. fabricant. (2) The maximum speed at which a grinding wheel (2) La vitesse maximale à laquelle les meules can be safely operated shall be indicated on the peuvent être utilisées en toute sécurité est indiquée sur grinding wheel or shall be easily obtainable by the les meules ou peut être facilement connue par operator. l'utilisateur. (3) A grinding wheel shall be (3) Chaque meule : (a) enclosed by a protective hood capable of a) est enveloppée par un capuchon de withstanding the impact of a bursting protection pouvant résister aux chocs des wheel, except for the area at the workrest; fragments en cas de rupture de la meule, (b) stored where it will not be damaged by sauf dans la zone de la barre d'appui; impact, moisture, extreme heat or cold; b) est remisée à un endroit où elle ne sera pas and endommagée par des chocs, de l'humidité, (c) stopped when the grinder or workrest is une chaleur ou un froid extrême; being adjusted. c) est arrêtée si la meuleuse ou la barre d'appui fait l'objet d'un réglage. (4) The workrest on a grinder shall be mounted (4) Sauf indication contraire du fabricant, la barre above the centre line of the grinding wheel at a point d'appui de la meuleuse est montée au-dessus de l'axe where the edge of the workrest is not greater than 3 mm central de la meule à une distance d'au plus 3 mm de from the wheel unless the manufacturer specifies celle-ci. otherwise. (5) An air operated grinder shall have a governor (5) Les meuleuses à air sont munies d'un to prevent it operating in excess of the rated speed of régulateur les empêchant de fonctionner à une vitesse the grinding wheel. dépassant la vitesse normale de la meule. (6) The governor required by subsection (5) shall (6) Le régulateur visé au paragraphe (5) est be inspected regularly and shall be maintained in proper inspecté régulièrement et gardé en bon état. condition. (7) Powered grinding wheels, other than portable (7) Les meules mécaniques, à l'exclusion des hand held machines, shall be equipped with an exhaust machines portatives à main, sont munies d'un dispositif, system or other means for removing dust produced y compris un échappement, permettant l'élimination de during the grinding operation. la poussière produite au cours des travaux de meulage. 159 Chain Saws Tronçonneuses 10.123. Chain saws shall meet the requirements of CSA 10.123. Les tronçonneuses sont conformes aux Standard CAN3-Z62.1-94, Chain Saws. exigences de la norme CAN3-Z62.1-94 de la CSA, intitulée Tronçonneuses. Pneumatic Tools Outils pneumatiques 10.124. (1) Portable pneumatic nailing and stapling 10.124. (1) L'actionnement des outils pneumatiques tools shall require two separate operations to activate portatifs servant au clouage et au cramponnement doit the tool including, as the first operation, the placing of nécessiter deux opérations distinctes, la première the tool against the work surface. consistant à placer l'outil contre la surface de travail. (2) Under no circumstances shall the operating (2) La gâchette des outils pneumatiques servant au trigger on pneumatic nailing and stapling tools be taped clouage et au cramponnement ne peut être maintenue en or otherwise secured in the "on" position. position de marche à l'aide de ruban adhésif ou d'une autre façon. (3) The air supply shall be disconnected before the (3) L'alimentation en air est débranchée avant que tool is serviced or any adjustments made. l'outil ne fasse l'objet de travaux d'entretien ou de réglages. (4) The safe operating air pressure specified by the (4) La pression de service indiquée par le fabricant manufacturer for tools, hoses and fittings shall not be en ce qui a trait aux outils, aux tuyaux et aux raccords exceeded. ne peut être excédée. Power Activated Tools Pistolets de scellement 10.125. (1) Explosive activated fastening tools shall 10.125. (1) Les pistolets de scellement à cartouches conform with the standard CAN/CSA Z166-1975, explosives sont conformes à la norme Z166-1975 de la Explosive Actuated Fastening Tools. CSA intitulée Explosive Actuated Fastening Tools. (2) When in storage an explosive tool and shells (2) Les outils à cartouches et les cartouches shall be kept in separate locked containers only entreposés sont gardés dans des contenants verrouillés accessible to authorized persons and the shells shall séparés auxquels seules les personnes autorisées ont (a) be identified as to size and strength; accès; de plus : (b) be kept in containers which contain only a) la grosseur et la puissance des cartouches one size and strength; and sont indiquées; (c) not be left unattended except when in b) les cartouches sont gardées dans des storage. contenants qui ne renferment que des cartouches de même grosseur et de même puissance; c) les cartouches ne peuvent être laissées sans surveillance sauf lorsqu'elles sont entreposées. (3) An explosive tool shall be maintained in (3) L'utilisateur fait en sorte qu'avant chaque proper condition and serviced in accordance with the utilisation le canon soit propre et dégagé de toute recommendations of its manufacturer, and the operator obstruction et que les cartouches soient gardées en bon shall ensure each time before use that the barrel of the état et entretenues en conformité avec les explosive tool is clean and free from any obstruction. recommandations du fabricant. 160 WINCHING AND HOISTING EQUIPMENT APPAREILS DE TREUILLAGE ET DE LEVAGE Lifting and Pulling Devices Engins de levage et de traction 10.126. (1) Lifting devices, pulling devices or utility 10.126. (1) Les engins de levage, engins de traction ou hoists shall be treuils de service sont : (a) provided with an identification plate a) munis d'une plaque signalétique indiquant listing the manufacturer, serial number le nom de son fabricant, son numéro de and maximum load capacity of the unit; série et sa charge maximale; (b) provided with an overwind protection b) munis d'un limiteur de course haut s'il est device if the unit is power operated; and commandé mécaniquement; (c) used in a manner that minimizes shock c) utilisés de façon à réduire au minimum les loading. chargements de choc. (2) Any temporary or permanent attachment used (2) Les attaches temporaires ou permanentes to connect a lifting device, pulling device or utility hoist utilisées pour atteler un engin de levage, un engin de to its load or to its support or anchorage system shall be traction ou un treuil de service à sa charge ou à son in good condition and appropriate for its use. dispositif de support ou d'ancrage sont en bon état et conviennent à leur utilisation. (3) The maximum load that a lifting device, (3) La charge maximale qu'un engin de levage, pulling device or utility hoist and its support or qu'un engin de traction ou qu'un treuil de service et son anchorage system can carry shall be posted in a location dispositif de support ou d'ancrage peuvent transporter visible to the operator and, except during testing, shall est affichée à un endroit que peut voir le conducteur et, not be exceeded. sauf au cours d'essais, ne peut être excédée. (4) A lifting device, pulling device or utility hoist (4) Une personne qualifiée entretient les engins de and its support or anchorage system shall be maintained levage, les engins de traction ou les treuils de service et by a qualified person so that it does not endanger the leur dispositif de support ou d’ancrage, de manière safety of workers. R-008-2003,s.124. qu’ils ne menacent pas la sécurité des travailleurs. R-008-2003, art. 124. Slushers Racloirs 10.126.1. The manager, in consultation with the 10.126.1. En vue d’assurer la sécurité de Committee, shall develop a procedure for the safe fonctionnement des racloirs, le directeur établit, après operation of slushers that addresses the following: consultation du comité, une marche à suivre qui prévoit (a) all slusher blocks shall be equipped with ce qui suit : functional safety latches that will prevent a) toutes les moufles de racloir sont munies the block from flying off of the eyebolt or de loquets de sécurité qui les empêchent cable bolt when put under load; de se détacher du boulon à oeil ou du (b) all slushers shall be equipped with a cable câble d’ancrage lorsqu’elles portent une back lash guard; charge; (c) when there is more than one person b) tous les racloirs sont munis d’un dispositif working in the same area, an appropriate de protection contre le coup de fouet du signalling system must be employed; câble; (d) the air supply or electrical power source to c) lorsque plusieurs personnes travaillent a slusher must be shut off before anyone dans le même secteur, un dispositif de is allowed to proceed into the slusher area; signalisation convenable doit être (e) when a slusher cable crosses a travel way, employé; barricades must be installed 5 m on both d) la source d’alimentation en air ou en sides of the cable to prevent inadvertent électricité doit être coupée avant que access into the slusher area when the quiconque soit autorisé à se rendre dans le slusher is in operation. R-008-2003, s.125. secteur de raclage; 161 e) lorsqu’un câble de racloir traverse une voie de circulation, des barrières doivent être installées à 5 m de chaque côté du câble afin de prévenir l’accès involontaire au secteur de raclage lorsque le racloir fonctionne. R-008-2003, art. 125. Overhead Travelling Cranes Ponts roulants 10.127. (1) All overhead travelling production cranes 10.127. (1) Tous les ponts roulants de production et and general service cranes shall be pour usage général sont : (a) provided with an identification plate a) munis d'une plaque signalétique indiquant listing the manufacturer, serial number le nom de son fabricant, son numéro de and maximum load capacity of the unit; série et sa charge maximale; (b) provided with an overwind and an b) munis d'un limiteur de course haut et d'un overrunning protection device; and limiteur de course de translation; (c) used in a manner that minimizes shock c) utilisés de façon à réduire au minimum les loading. chargements de choc. (2) A new or used production crane or service (2) Les grues de production ou pour usage général, crane shall not be put into service unless neuves ou non, ne peuvent être mises en service que si : (a) a certificate has been obtained from the a) d'une part, a été obtenue auprès du manufacturer or from a professional fabricant ou d'un ingénieur compétent engineer competent in design of hoisting dans le domaine de la conception des equipment, certifying appareils de levage une attestation (i) the maximum load capacity and certifiant : maximum operating speed of the (i) la charge et la vitesse de hoisting system, and fonctionnement maximales du (ii) that all critical load-bearing dispositif de levage, components of the complete (ii) que tous les éléments porteurs assembly and accessories have been essentiels de l'assemblage et de ses inspected and non-destructively accessoires ont été inspectés et tested; and soumis à des essais non destructifs; (b) all the commissioning tests specified by b) d'autre part, tous les essais de mise en the manufacturer have been successfully service ont été concluants et que si les completed and the requirements of CSA exigences énoncées dans la norme Standard B167-95, Safety Standard for B167-95 de la CSA, intitulée Safety Maintenance and Inspection of Overhead Standard for Maintenance and Inspection Cranes, Gantry Cranes, Monorails, of Overhead Cranes, Gantry Cranes, Hoists and Trolleys have been met. Monorails, Hoists and Trolleys, ont été remplies. (3) A production crane shall be provided with (3) Chaque grue de production est munie : (a) a safe means of access and egress for the a) d'un dispositif permettant au conducteur operator from the cab mounted on the d'accéder et de sortir en toute sécurité de crane when the crane la cabine qui y est montée : (i) is parked in the normal parking (i) lorsqu'elle est stationnée à l'endroit position, and où elle se stationne normalement, (ii) cannot be brought to the normal (ii) lorsqu'elle ne peut se rendre à parking position; and l'endroit où elle se stationne (b) an alarm by which the operator can warn normalement; persons that may be endangered by the b) d'un avertisseur au moyen duquel le moving crane. conducteur peut avertir les personnes que le déplacement de la grue peut mettre en 162 danger. (4) A service crane shall be provided with an (4) Chaque grue pour usage général est munie d'un audible and visible alarm to warn persons in the vicinity avertisseur permettant, au moyen d'un signal sonore et of the crane when the crane is operating on d'un signal visuel, d'avertir les personnes qui se (a) pendant control, where the operator of the trouvent à proximité de la grue lorsque celle-ci est crane does not have a clear view of the actionnée : area in which the crane is operating; or a) par boîte à boutons-poussoirs pendante, si (b) radio frequency control. le conducteur qui la dirige n'a pas une vue dégagée du secteur où elle est utilisée; b) par radiocommande. (5) Every production crane and service crane shall (5) Chaque grue de production et chaque grue be provided with pour usage général : (a) protection against inadvertent operations a) est munie d'un dispositif de protection by radio frequencies when equipped with contre tout actionnement accidentel par radio frequency controls; radiofréquences si elle est pourvue de (b) an operating procedure to guard against radiocommandes; colliding with other cranes on the same b) a à bord une marche à suivre visant à track; prévenir les collisions avec les autres (c) a means by which the power conductors grues se trouvant sur la même voie de for the crane can be safely disconnected roulement; from the source of electrical supply; and c) est munie d'un dispositif permettant le (d) a switch or circuit breaker by which the débranchement en toute sécurité des maximum power to the crane can be conducteurs qui l'alimentent de la source safety interrupted from the cab on the d'alimentation électrique; crane, unless the crane collectors can be d) est munie d'un interrupteur ou d'un safely removed. disjoncteur permettant d'interrompre en toute sécurité le courant maximal l'alimentant à partir de la cabine qui y est montée, à moins que ses collecteurs ne puissent être enlevés sans danger. (6) In addition to the requirements of (6) En plus de devoir satisfaire aux exigences des subsections 11.21(2) and (3), the operator of a paragraphes 11.21(2) et (3), le conducteur d'une grue de production crane shall hold a subsisting hoist operator's production doit être en possession d'un certificat medical certificate. médical de machiniste d'extraction en vigueur. (7) Where a production crane is operating on a (7) Si une grue de production est utilisée sans continuing shift basis, the next crane operator shall give interruption, le conducteur qui prend la relève avertit le warning to, and receive acknowledgement from, the conducteur de service de sa présence et attend la operating crane operator before stepping onto the crane. réponse de celui-ci avant de monter à bord. Mobile Lifting Equipment Engins de levage mobiles 10.128. (1) Every crane, shovel, dragline, boom truck 10.128. (1) Les grues, les pelles, les draglines, les or similar type of equipment that uses a rope or cable to camions à flèche ou les autres engins semblables qui, au raise, lower or swing a load or materials during its work cours de leur cycle de travail, utilisent une corde ou un cycle shall be câble afin de lever, d’abaisser ou de balancer leur (a) provided with an identification plate charge ou leurs matériaux sont : listing the manufacturer, serial number a) munis d'une plaque signalétique indiquant and maximum load capacity of the unit; le nom de son fabricant, son numéro de (b) provided with a durable rating chart série et sa charge maximale; securely fixed on an easily accessible part b) munis d'un tableau des charges nominales 163 of the equipment that gives the following en matériau durable, bien fixé à un endroit information: facilement accessible de l'engin et donnant (i) the serial number of the equipment, les indications suivantes : (ii) the manufacturer's rated load for all (i) le numéro de série de l'engin, permissible combinations of boom (ii) les charges nominales prévues par le length, operating radius and direction fabricant en fonction de la longueur of lift and alternate ratings covering de la flèche, du rayon de levage et de the use of any auxiliary components, la position de la flèche, avec et sans (iii) a notation indicating whether the l'adjonction d'un élément rated load is based on the stability of supplémentaire de levage, the equipment or on the structural (iii) une mention précisant si la charge competence of its components, nominale est calculée en fonction de (iv) the recommended sizes and types of la stabilité de l'engin ou fondée sur la ropes and reeving for the various résistance de ses éléments, loads and uses, (iv) la grosseur et le type de câbles et de (v) any precautionary or warning mouflage recommandés en fonction statement considered necessary by de la charge et de l'utilisation, the manufacturer for the safe (v) les précautions que le fabricant operation of the equipment; estime nécessaires au (c) provided with an overwind and fonctionnement sûr de l'engin; overrunning protection device; c) munis d'un limiteur de course haut et d'un (d) provided with a device that indicates at all limiteur de course de translation; times the boom's inclination to the d) munis d'un dispositif montrant en tout operator; and temps l'inclinaison de la flèche au (e) used in a manner that minimizes shock conducteur; loading. e) utilisés de façon à réduire au minimum les chargements de choc.

(2) A new or used crane, shovel, dragline, boom (2) Les grues, les pelles, les draglines, les camions truck or similar type of equipment that uses a rope or à flèche ou les autres engins semblables, qu’ils soient cable to raise, lower or swing a load or materials during neufs ou non et qui, au cours de leur cycle de travail, its work cycle shall not be put into service unless utilisent une corde ou un câble afin de lever, d’abaisser (a) a certificate has been obtained from the ou de balancer leur charge ou leurs matériaux ne manufacturer or from a professional peuvent être mis en service que si : engineer competent in the design of a) d'une part, a été obtenue auprès du hoisting equipment, certifying fabricant ou d'un ingénieur compétent (i) the maximum load capacity and dans le domaine de la conception des maximum operating speed of the appareils de levage une attestation hoisting or lifting system, and certifiant : (ii) that all critical load-bearing (i) la charge et la vitesse de components of the complete fonctionnement maximales du assembly and accessories have been dispositif de levage, inspected and non-destructively (ii) que tous les éléments porteurs tested; and essentiels de l'assemblage et de ses (b) all the commissioning tests have been accessoires ont été inspectés et successfully completed. soumis à des essais non destructifs; b) d'autre part, tous les essais de mise en service ont été concluants. (3) In addition to the requirements of (3) En plus de devoir satisfaire aux exigences des sections 10.13 to 10.15, an operator of a crane, shovel, articles 10.13 à 10.15, le conducteur d’une grue, d’une dragline, boom truck or similar type of equipment that pelle, d’une dragline, d’un camion à flèche ou d’un uses a rope or cable to raise, lower or swing a load or autre engin semblable qui, au cours de son cycle de materials during its work cycle shall be qualified in travail, utilise une corde ou un câble afin de lever, 164 accordance with a program acceptable to the chief d’abaisser ou de balancer sa charge ou ses matériaux, inspector. R-008-2003,s.126. doit avoir suivi un programme de qualification professionnelle jugé acceptable par l’inspecteur en chef. R-008-2003, art. 126. Operations Utilisations 10.129. (1) In addition to the requirements of sections 10.129. (1) En plus de devoir satisfaire aux exigences 10.126 to 10.128, only authorized persons shall operate des articles 10.126 à 10.128, les engins visés à ces the equipment referred to in those sections and the articles ne peuvent être utilisés que par des personnes operator shall not autorisées; de plus, le conducteur ne peut : (a) leave the operator's position until the a) quitter son poste avant que les commandes operating controls have been placed in the soient en position bloquée, que les freins stationary position, with the brakes set and soient serrés et que la charge soit soutenue the load supported so that it cannot move; de façon qu'elle ne puisse se déplacer; and b) lever ou abaisser une charge supérieure à (b) raise or lower a load, except during la charge nominale de l'engin si ce n'est au testing, in excess of the rated load cours d'essais. capacity of the equipment. (2) No person shall ride or be permitted to ride (2) Nul ne peut monter ni être autorisé à monter : (a) on the load being carried by the a) sur la charge transportée par l'engin; equipment; and b) à bord de l'engin, à l'exception : (b) on the equipment except (i) du conducteur, si l'engin est (i) the operator, where the equipment is commandé manuellement, et d'un manually operated, and any trainee apprenti ou d'un surveillant, or supervisor, and (ii) de la personne qui inspecte, soumet (ii) a person performing inspections, à des essais ou répare l'engin en testing or repairs on the equipment in conformité avec les marches à suivre accordance with procedures établies par le directeur visant à established by the manager for the protéger les personnes qui effectuent safety of the persons doing the l'inspection ou les travaux de inspection or repair work. réparation. (3) The operator shall operate the equipment so (3) Le conducteur de l'engin le manoeuvre de that no part of the load will pass over a person. manière qu'aucune partie de la charge ne passe au- dessus de quelqu'un. (4) A signal person or system shall be used to (4) Un signaleur ou un dispositif de signalisation direct the equipment where the movement of the load is est utilisé pour diriger l'engin si le conducteur ne peut not visible to the operator at all times. voir la charge en tout temps. (5) The signal person shall ensure that the path of (5) Le signaleur fait en sorte que le parcours de la the load is clear by warning all persons to move away charge soit dégagé en avertissant les personnes de s'en from the load path area until the load has cleared their écarter jusqu'à ce que la charge ait quitté leur secteur. area. Safety Procedures Mesures de sécurité 10.130. (1) In addition to the requirements of 10.130. (1) En plus de devoir satisfaire aux exigences sections 10.126 to 10.128, the manager shall ensure that des articles 10.126 à 10.128, le directeur fait en sorte the operator que le conducteur d'un engin : (a) checks and inspects all safety devices and a) vérifie et inspecte tous les dispositifs de components that could affect the safe sécurité et tous les éléments qui pourraient 165 operation of the equipment before it is modifier le fonctionnement sûr de l'engin first used on that shift; and avant son utilisation initiale au cours du (b) retests the braking systems before making poste; any heavy lifts greater than 80% of the b) soumette de nouveau les dispositifs de maximum rated lifting capacity. freinage à des essais avant de lever des charges supérieures à 80 % de la charge maximale de levage. (2) The load bearing components of a production (2) Les éléments porteurs des grues de production, crane, service crane, mobile crane, shovel, excavator, des grues pour usage général, des grues mobiles, des dragline, boom truck and similar equipment shall be pelles, des excavateurs, des draglines, des camions à inspected at regular intervals as recommended by the flèche et des autres engins semblables sont inspectés à manufacturer and non-destructively tested annually. des intervalles réguliers, conformément aux recommandations du fabricant, et sont soumis chaque année à des essais non destructifs. (3) A record of every inspection and the results of (3) Les résultats de chaque inspection et de chaque every non-destructive test shall be entered in the essai non destructif sont consignés dans l'état d'entretien equipment's maintenance record and in the equipment's et dans le registre de l'engin; une copie des résultats de log-book and a copy of the results of every chaque essai non destructif est envoyée au comité dans non-destructive test shall be sent to the Committee les 30 jours suivant l’essai et est mise à la disposition within 30 days after the test and made available to the de l’inspecteur en chef. chief inspector. (4) No hoisting equipment shall be operated where (4) Les engins de levage ne peuvent être utilisés (a) in respect of the hoist rope, si : (i) the number of broken wires in one a) le nombre de fils cassés dans un pas du lay length exceeds 5% of the total in câble de levage dépasse 5 % de l'ensemble the rope, or des fils qui en font partie ou si est connue (ii) defects that seriously affect its l'existence de défauts qui affaiblissent strength are known to exist; grandement la résistance de ce câble; (b) a person is in the vicinity of the wheel b) une personne se trouve à proximité de la tracks unless precautions have been taken voie de roulement, à moins que des to ensure his or her safety; précautions n'aient été prises pour assurer (c) any device that may affect safe operation sa sécurité; is found to be faulty; and c) on constate qu'un dispositif qui peut (d) the load exceeds the load rating of the modifier le fonctionnement sûr de l'engin equipment, except for the purpose of est défectueux; testing. d) la charge nominale de l'engin est excédée, à moins que ce ne soit aux fins d'un essai. (5) Where at any time a bridge section, boom (5) Lorsqu'est réparé ou modifié le pont, la flèche section or jib section of a production crane, service ou la volée d'une grue de production, d'un grue pour crane, mobile crane, shovel, excavator, dragline, boom usage général, d'une grue mobile, d'une pelle, d'un truck or similar type of equipment is modified or excavateur, d'une dragline, d'un camion à flèche ou d'un repaired, the work shall be done by or under the direct autre engin semblable, le travail est effectué par le supervision of the manufacturer's representative or a représentant du fabricant ou un ingénieur compétent professional engineer competent and experienced in this ayant de l'expérience dans le domaine, ou fait sous la type of work, and the manager shall obtain a certificate surveillance directe de l'un ou de l'autre. Par la suite, le from the manufacturer's representative or the représentant ou l'ingénieur remet au directeur une professional engineer either confirming the original attestation confirmant les charges nominales initiales de load rating as shown on the rating chart for the l'engin ou les abaissant dans la mesure nécessaire. equipment or listing the reduced load ratings. R-041-98, art. 4; R-008-2003, art. 127. R-008-2003,s.127. 166 CERTIFICATE, PERMIT REQUIRED FOR ATTESTATION ET PERMIS EXIGÉS POUR LES ELEVATOR AND MANLIFT ASCENSEURS ET LES MONTE-PERSONNE Certificates and Permits Attestions et permis 10.131. (1) A new or used elevator or manlift shall not 10.131. (1) Les ascenseurs — y compris les monte- be put into service unless charge — et les monte-personne, neufs ou non, ne (a) a certificate has been obtained from the peuvent être mis en service que si : manufacturer or from a professional a) d'une part, a été obtenue auprès du engineer competent in the design of fabricant ou d'un ingénieur compétent hoisting equipment, certifying dans le domaine de la conception des (i) the maximum load capacity and appareils de levage une attestation maximum operating speed of the certifiant : system, (i) la charge et la vitesse de (ii) that all critical, load-bearing fonctionnement maximales de components of the complete l'appareil, assembly and accessories have been (ii) que tous les éléments porteurs inspected and non-destructively essentiels de l'assemblage et de ses tested, and accessoires ont été inspectés et (iii) that the elevator or manlift has soumis à des essais non destructifs, successfully completed its (iii) que tous les essais de mise en service commissioning tests; and ont été concluants; (b) the chief inspector has issued a permit to b) d'autre part, l'inspecteur en chef a délivré operate the equipment. un permis autorisant l'utilisation de l'appareil. (2) A permit is only valid if the equipment is (2) Le permis n'est valide que si l'appareil est operated and maintained in good working condition in utilisé et entretenu en conformité avec le présent compliance with these regulations and at the location règlement et à l'endroit indiqué dans le permis. specified in the permit. (3) No elevator or manlift shall be loaded beyond (3) La charge d'un ascenseur ou d'un monte- the maximum amount shown on the certificate. personne ne peut dépasser la charge maximale indiquée sur l'attestion. (4) No alterations designed to increase the (4) Il n'est permis d'apporter des modifications maximum load capacity or speed shall be made unless visant à augmenter la charge ou la vitesse maximale approval is given by its manufacturer or a professional d'un ascenseur ou d'un monte-personne que si a été engineer competent in the design of hoisting systems obtenue l'approbation du fabricant ou d'un ingénieur and the chief inspector has been notified. compétent dans le domaine de la conception des appareils de levage et que si l'inspecteur en chef a été avisé des modifications projetées. Standards Normes 10.132. (1) Every elevator and manlift shall be installed 10.132. (1) Les ascenseurs et les monte-personne sont and maintained in accordance with whichever of the installés et entretenus en conformité avec celle des following codes is applicable to the elevator or manlift: normes suivantes de la CSA qui leur est applicable : (a) CAN/CSA-B44-94, Safety Code for a) la norme CAN-B44-94 de la CSA intitulée Elevators; Code de sécurité des ascenseurs et monte- (b) CAN/CSA-B311-M1979, Safety Code for charge; Manlifts. b) la norme CAN-B311-M1979 de la CSA intitulée Code de sécurité des monte- personne. 167 (2) Notwithstanding the requirements of the codes (2) Malgré les exigences du paragraphe (1), les referred to in subsection (1), elevator cars and cabines et les contrepoids d'ascenseur sont munis de counterweights shall be provided with overspeed limiteurs de vitesse. control devices. (3) The critical, load-bearing components of the (3) Les éléments porteurs essentiels de complete assembly and accessories of an elevator or l'assemblage et de ses accessoires des ascenseurs et des manlift shall be monte-personne sont : (a) inspected at intervals not exceeding one a) inspectés à des intervalles d'au plus un month, and mois; (b) non-destructively tested annually, b) soumis chaque année à des essais non and the results shall be recorded in the log-book for the destructifs. elevator or manlift. Les résultats des inspections et des essais sont consignés dans le registre des ascenseurs et des monte- personne. (4) A copy of the results of the non-destructive test (4) Une copie des résultats de l’essai non shall be sent to the Committee within 30 days after the destructif est envoyée au comité dans les 30 jours test and made available to the chief inspector. suivant l’essai et est mise à la disposition de l’inspecteur en chef. (5) An elevator shall (5) Les ascenseurs : (a) have a safe means of access to the a) ont un dispositif sûr permettant l'accès à la machinery room which access shall be salle des machines, lequel accès doit se located outside the hoistway; trouver à l'extérieur de la voie de levage; (b) not have hoisting or balance ropes that are b) ne peuvent avoir des câbles de levage ou spliced; d'équilibre comportant des épissures; (c) have the access to the machinery room c) ne permettent l'accès à la salle des restricted to authorized persons; machines qu'aux personnes autorisées; (d) have an alarm by which a person stranded d) sont munis d'un dispositif permettant aux in an elevator can alert persons outside the personnes qui y sont prisonnières d'alerter elevator; and les personnes qui se trouvent à l'extérieur; (e) have its controls and machine parts e) sont munis d'un dispositif protégeant leurs protected against physical damage, commandes et leurs éléments mécaniques moisture, dust or extreme temperatures. contre l'endommagement, l'humidité, la poussière ou les températures extrêmes. (6) The machinery room of the elevator shall be (6) La salle des machines de chaque ascenseur est kept clean and shall contain only those materials gardée propre et ne contient que le matériel nécessaire required for the elevator. R-008-2003,s.128. au fonctionnement de l'ascenseur. R-008-2003, art. 128. Working on Platforms and Other Elevated Equipment Travail sur une plate-forme ou autre ouvrage surélevé 10.133. (1) The manager shall ensure that a procedure 10.133. (1) Le directeur fait en sorte que la marche à is established for the safe operation, maintenance, suivre prévoit des mesures pour que se fassent en toute inspection and testing of all portable or mobile sécurité l'utilisation, l'entretien, l'inspection et l'essai platforms, scaffolding, bosun's chairs and other types of des plates-formes, des échafaudages et des sellettes temporary work or access platforms. portatifs ou mobiles et des autres types d'ouvrages ou de plates-formes d'accès temporaires. (2) Portable or mobile platforms, scaffolding, (2) Les plates-formes portatives ou mobiles, les bosun's chairs and other types of temporary work or échafaudages, les sellettes portatives et les autres types access platforms shall be installed and maintained in d'ouvrages ou de plates-formes d'accès temporaires sont 168 accordance with the manufacturer's instructions or the installés et entretenus en conformité avec les instructions of a professional engineer. instructions du fabricant ou celles d'un ingénieur. (3) A portable or mobile platform that is installed (3) Les plates-formes portatives ou mobiles qui on or supported by a unit of mobile equipment shall be sont installées sur un engin mobile ou soutenu par un tel securely attached engin, sont fixées solidement : (a) to the equipment by pins or welding that a) par des chevilles ou par soudage à l'engin prevent accidental dislodgement; or afin d'empêcher tout déplacement (b) where it slides on the forks or in the accidentel; bucket of the equipment, by safety chains b) dans le cas où elles coulissent sur les that attach to the equipment. fourches ou dans le godet de l'engin, par des chaînes de sécurité attachées à l'engin. (4) No person shall ride on a load, sling or hook. (4) Il est interdit de se faire transporter sur une charge, une élingue ou un crochet. (4.1) No person shall ride on a work platform or (4.1) Il est permis de se faire transporter sur une other similar elevated equipment unless that person is plate-forme de travail ou un ouvrage surélevé semblable specifically authorized by the manager to do so. uniquement avec l’autorisation expresse du directeur. (4.2) The manager may authorize a person to ride (4.2) Le directeur peut autoriser une personne à se on a work platform or other similar equipment only if faire transporter sur une plate-forme de travail ou un it is necessary to the work process and it is impractical ouvrage semblable seulement si cela est nécessaire pour to provide another means of access. le travail et qu’il est impossible au point de vue pratique de fournir un autre moyen d’accès. (5) Subject to sections 1.91, 1.92, 10.89 and 11.57, (5) Sous réserve des articles 1.91, 1.92, 10.89 et a work platform suspended from hoisting equipment 11.57, la plate-forme de travail suspendue à un appareil shall de levage : (a) be designed by a professional engineer a) est conçue par un ingénieur, et des copies and copies of the design and fabrication des plans d’étude et de fabrication sont drawings for it shall be kept at the mine; conservées à la mine; (b) be equipped with standard guardrails on b) est munie de garde-corps normaux sur all open sides in accordance with tous les côtés libres conformément aux sections 1.91 and 1.92 or be enclosed to articles 1.91 et 1.92, ou est fermée en vue provide equivalent protection; de fournir une protection équivalente; (c) be clearly marked with an identification c) comporte une inscription où sont number, the weight of the platform and clairement indiqués le numéro rigging and the safe working load of the d’identification, ainsi que le poids, le platform; câblage et la charge d’utilisation de la (d) have supporting hooks and shackles plate-forme; latched or moused to prevent dislodgment; d) possède des crochets et des mousquetons and de support enclenchés ou mouchetés afin (e) not use spreader bars between the load d’empêcher qu’elle se détache; hook and the platform. e) n’utilise pas de barres d’espacement entre le crochet et la plate-forme. (6) Before a portable or mobile platform is raised, (6) Avant qu'une plate-forme portative ou mobile the mobile equipment supporting it shall be secured and ne soit soulevée, l'engin mobile qui la supporte est properly stabilized to prevent inadvertent movement of immobilisé et stabilisé de façon convenable afin que the equipment and platform. soit empêché tout déplacement accidentel de l'engin et de la plate-forme. 169 (7) Any person on a portable or mobile platform (7) Toute personne qui se trouve sur une plate- shall wear a safety harness secured to a suitable anchor. forme portative ou mobile porte un harnais de sécurité fixé à un point d'ancrage convenable. (8) A person shall not be transported on a portable (8) Il n'est permis de se faire transporter sur une or mobile platform unless the movement of the platform plate-forme portative ou mobile que si le déplacement amounts only to minor position adjustments. de la plate-forme se limite à des ajustements mineurs de position. (9) The operator of mobile equipment supporting (9) Le conducteur de l'engin mobile qui supporte a portable or mobile platform la plate-forme portative ou mobile : (a) shall only respond to the signals of the a) ne répond qu'aux signaux transmis par la designated signal person on the platform; personne désignée qui se trouve sur la and plate-forme; (b) shall not leave the controls of the mobile b) ne peut laisser les commandes de l'engin equipment while there is a person on the tant que des personnes se trouvent sur la platform. plate-forme. (10) No person shall be raised or lowered or permit (10) Une personne ne peut se faire monter ou himself or herself to be raised or lowered by any hoist, descendre ou permettre de se faire monter ou descendre derrick, crane or similar device unless au moyen d'un appareil de levage, d'un derrick, d'une (a) a procedure for the safe raising or grue ou d'un appareil semblable que si, à la fois : lowering has been established by the a) le directeur a établi une marche à suivre manager; sûre à cette fin; (b) the device was examined and tested b) l'appareil a été inspecté et soumis à des before being used to raise or lower the essais avant d'être utilisé pour faire person; and monter ou descendre la personne en (c) the person being transported is visible at question; all times to the hoist operator or there is a c) à moins qu'il n'existe un dispositif au device by which the hoist operator and the moyen duquel le conducteur de l'appareil person being raised or lowered can et la personne en question puissent exchange movement signals. s'échanger des signaux, le conducteur puisse voir en tout temps cette personne pendant qu'elle se fait transporter. (11) A person using a bosun's chair, suspended (11) Toute personne qui utilise une sellette, un scaffold or mobile staging shall be protected by an échafaud suspendu ou un échafaudage mobile est independently anchored fall arrest system if he or she protégée au moyen d'un dispositif antichute s'il y a could fall from or with the chair, scaffold or staging. possibilité de chute. R-008-2003, art. 129. R-008-2003,s.129. WELDING AND CUTTING SOUDAGE ET COUPAGE Standards Normes 10.134. (1) All electric and gas welding or cutting 10.134. (1) Les appareils et les installations de soudage equipment and installations shall conform to the ou de coupage à l'électricité et au gaz sont conformes manufacturer's recommendations and the standard aux recommandations du fabricant et à la norme CAN CAN/CSA W-117.2-94, Safety in Welding, Cutting and W-117.2-94 de la CSA intitulée Règles de sécurité en Allied Processes. soudage, coupages et procédés connexes. (2) The manager shall ensure that all gas cylinders (2) Le directeur fait en sorte que toutes les at the mine site are certified and are subsequently bouteilles de gaz comprimé se trouvant sur le chantier recertified every five years. de la mine soient certifiées conformes et le soient de 170 nouveau tous les cinq ans. Hot Work Travail à chaud 10.135. (1) The manager shall ensure that a hot work 10.135. (1) Le directeur fait en sorte qu'une marche à procedure is established and no person shall use any suivre soit établie pour les travaux à chaud; il est electric and gas welding or cutting equipment or interdit en vertu de la marche à suivre de se servir perform any hot work unless authorized under the d'appareils de soudage ou de coupage à l'électricité et procedure. au gaz ou d'effectuer des travaux à chaud sans son autorisation. (2) The hot work procedure required by (2) La marche à suivre visée au paragraphe (1) subsection (1) shall provide that prévoit : (a) before any welding, cutting or heating a) que les sources de fumée et matériaux takes place in an area, all flammable fume inflammables doivent être enlevés de tout sources and materials are removed from secteur où doivent avoir lieu des travaux the area or their hazards are neutralized; de soudage, de coupage ou de chauffage (b) where cylinders of gas are used for supply ou que les dangers associés à ces sources of welding or cutting equipment, de fumée et à ces matériaux doivent être precautions are taken to avert the neutralisés avant le début des travaux; possibility of damage to the equipment by b) que si des bouteilles de gaz sont utilisées (i) securing the cylinders so as to pour alimenter les appareils de soudage ou prevent their falling at any time de coupage, les travailleurs doivent while in use, and prendre des précautions pour éviter que (ii) protecting the cylinders, regulators, ces appareils ne subissent des dommages : manifolds, hoses and fittings used in (i) en fixant les bouteilles de façon conjunction with the welding or qu'elles ne tombent pas en cours cutting equipment from sparks, d'utilisation, flames or other hazards that could (ii) en protégeant les bouteilles, les come into contact with the cylinders, régulateurs, les collecteurs, les regulators, hoses and fittings; boyaux et les raccords utilisés avec (c) before any gas welding, cutting or heating ces mêmes appareils des étincelles, equipment is used, the person using the des flammes ou de tout autre élément equipment shall ensure that it is free from dangereux; defects and leaks and that c) qu'avant que ne soient utilisés des (i) only standard fittings designed and appareils de soudage, de coupage ou de manufactured for the specific gas chauffage au gaz, l'utilisateur doit faire en service are used, sorte qu'ils soient en bon état et exempts (ii) flashback arrestors are installed on de fuites et : each regulator to prevent reverse gas (i) que seuls les raccords standard flow, conçus et fabriqués expressément (iii) no copper fittings or tubing are used pour le type de gaz en question on the flammable gas line system, soient utilisés, (iv) the oxygen cylinders, valves, (ii) que chaque régulateur soit muni d'un regulators and fittings are protected dispositif anti-retour de flamme, from coming into contact with any (iii) qu'aucun raccord ou tuyau en cuivre oil or grease from any source, and ne soit utilisé sur la conduite (v) any flammable gas cylinder that has d'acétylène, been laid on its side shall be placed (iv) que les bouteilles d'oxygène, les in an upright position for at least 30 robinets, les régulateurs et les minutes before the high pressure raccords soient protégés de tout valve is opened for use; contact avec de l'huile ou de la (d) the high pressure valve on the oxygen graisse, cylinder and flammable gas cylinder is (v) que toute bouteille de gaz 171 closed when a welding, cutting, brazing or inflammable qui a été placée en heating activity is completed; position horizontale soit placée en (e) when a cylinder position verticale pendant au moins (i) is being moved or is not in use, the 30 minutes avant que le robinet de regulators and gauges are removed sûreté ne soit ouvert; and the valve protection cover or cap d) que le robinet de sûreté de la bouteille is secured on the cylinder, or (ii) is d'oxygène comprimé et de la bouteille de used in a shop or plant, the regulators gaz inflammable doit être fermé lorsque and gauges may remain on the sont terminés des travaux de soudage, de cylinder if it is protected and secured coupage, de brasage ou de chauffage; in a specifically designed cart or e) que, selon le cas : area; (i) lorsqu’une bouteille est déplacée ou (f) no welding, cutting, brazing or heating is n’est pas utilisée, les régulateurs et done on any container in which an les jauges doivent être enlevés et le explosive, flammable or unknown capuchon de protection des robinets substance has been stored unless doit être bien fixé sur la bouteille, (i) the substance has been completely (ii) lorsqu’une bouteille est utilisée dans removed, and un atelier ou une installation, les (ii) the work has been made non- régulateurs et les jauges peuvent flammable or non-explosive; demeurer sur la bouteille si elle est (g) no explosive, flammable or unknown protégée et maintenue en place dans substance shall be put into a container on un secteur ou sur un chariot which welding, cutting, brazing or heating expressément désigné à cette fin; work has been done until the container has f) que des travaux de soudage, de coupage, cooled off sufficiently to prevent ignition de brasage ou de chauffage ne doivent pas of the substance; être effectués sur un contenant dans lequel (h) a second person is present and attends to a été stockée une substance explosive, the oxygen and flammable gas high inflammable ou inconnue, à moins que : pressure shut-off valves and regulators (i) la substance n'ait été complètement when the cylinders are set up enlevée, (i) in a position that is not readily (ii) les risques d'incendie ou d'explosion accessible to the person welding, n'aient été éliminés; cutting, brazing or heating, or g) qu'aucune substance explosive, (ii) in a conveyance where a person is inflammable ou inconnue ne peut être welding, cutting, brazing or heating placée dans un contenant ayant fait l'objet on or from the conveyance; and de travaux de soudage, de coupage, de (i) no electric arc welding or cutting is brasage ou de chauffage avant que le conducted unless contenant se soit refroidi suffisamment (i) insulated conductors of adequate size pour empêcher que la substance ne are used to carry the welding current s'enflamme; to and from the work to the welding h) qu'une deuxième personne doit être machine, unless another safe feed présente et manoeuvrer les robinets de and return path has been provided, sécurité et les régulateurs des bouteilles and d'oxygène comprimé et de gaz (ii) all persons exposed to the direct inflammable lorsque celles-ci se trouvent : radiation from the arc flash are (i) à un endroit qui n'est pas facilement protected by suitable eye protection accessible à la personne qui effectue or screens and partitions. les travaux de soudage, de coupage, de brasage ou de chauffage, (ii) dans un transporteur, si une personne effectue les travaux de soudage, de coupage, de brasage ou de chauffage sur le transporteur ou à partir de celui-ci; 172 i) que des travaux de soudage ou de coupage à l'arc électrique ne peuvent être effectués que si : (i) des conducteurs isolés ayant un calibre suffisant sont utilisés pour transporter le courant d'alimentation et de retour, à moins qu'un autre parcours sûr n'ait été prévu, (ii) toutes les personnes qui sont exposées au rayonnement direct du coup d'arc sont protégées par des lunettes de sécurité ou des écrans et des cloisons convenables. (3) In addition to the requirements of (3) En plus de devoir satisfaire aux exigences des subsections (1) and (2), the manager shall ensure that a paragraphes (1) et (2), le directeur fait en sorte qu'un written hot work permit is required for the safe use of permis de travail à chaud soit nécessaire afin que soit welding, cutting, brazing, heating or other hot work utilisé en toute sécurité le matériel de travail à chaud, equipment in any area underground or in any notamment le matériel de soudage, de coupage, de headframe, hoist room, hoist electrical room, brasage ou de chauffage, sous terre ou dans un shafthouse, portal, ventilation fan building or other chevalement, une salle de machine d'extraction, la salle surface building in which a fire could endanger the de l'appareillage électrique d'une machine d'extraction, access or ventilation to the underground workings. un bâtiment d'extraction, une entrée de galerie, un bâtiment abritant des ventilateurs ou tout autre bâtiment de surface dans lequel un incendie pourrait compromettre l'accès aux chantiers souterrains ou leur ventilation. (4) A hot work permit shall be signed by the (4) Avant que ne soit entrepris le travail à chaud, supervisor in charge of the mine to ensure it is safe to le surveillant responsable de la mine signe le permis de proceed before the hot work is commenced. travail à chaud pour confirmer que ce travail peut se faire sans danger. (5) A hot work permit shall set out (5) Le permis de travail à chaud précise : (a) the type of work to be performed; a) le genre de travail à exécuter; (b) the location of the work; b) l'endroit où le travail doit être effectué; (c) when the work is to be done; c) le moment où le travail doit être effectué; (d) all special measures, procedures and d) les mesures et les précautions particulières precautions to be taken before, during and à prendre avant, pendant et après le after the work including travail, y compris : (i) examination of the adjacent areas to (i) l'inspection des secteurs adjacents the hot work place for all sources of afin qu'y soit décelée la présence de potential fire hazards before the work sources potentielles d'incendie, avant is begun and when the work is le début du travail, au moment de stopped, and on at least one other son arrêt et à au moins une autre occasion between one and two hours occasion entre une et deux heures after the work is stopped, après son arrêt, (ii) the availability of fire fighting (ii) l'accessibilité de matériel convenable equipment suitable for extinguishing de lutte contre les incendies au cours any potential fire during the work du travail et tant que l'inspection qui and until the one to two hour doit avoir lieu entre une et deux examination required by heures après l'arrêt du travail prévue subparagraph (i) has been completed, au sous-alinéa (i) n'est pas terminée, and (iii) si le travail est effectué dans un 173 (iii) wetting down, where the hot work is secteur du puits où il y a du boisage conducted in a timbered area of the ou dans une zone de danger shaft or in a fire hazard area, the d'incendie, l'arrosage à fond des adjacent areas before the work is secteurs adjacents avant le début du begun and after the work is stopped; travail et après son arrêt; and e) qu'il est interdit d'effectuer du travail à (e) that no hot work is to be done within 20 m chaud à moins de 20 m de l'endroit où of the place where any explosive is stored sont stockés ou transportés des explosifs. or is being transported. (6) No person shall perform any hot work in a hot (6) Il est interdit d'effectuer du travail à chaud work permit area without a duly authorized hot work dans un endroit devant faire l'objet d'un permis de permit. travail à chaud sans un tel permis. (7) Notwithstanding subsection (3), a hot work (7) Malgré le paragraphe (3), il n'est pas permit is not required for welding, cutting, brazing or nécessaire d'obtenir un permis de travail à chaud pour heating work conducted in a repair shop or garage in les travaux de soudage, de coupage, de brasage ou de the hot work permit area equipped for such work. chauffage effectués dans un atelier de réparations ou un garage qui se trouve dans le secteur équipé pour ces travaux et à l'égard duquel un tel permis a été délivré. (8) Subparagraph (5)(d)(iii) does not apply where (8) Le sous-alinéa (5)d)(iii) ne s'applique pas si wetting down may create a hazard as a result of l'arrosage à fond peut créer un danger en raison du gel freezing or the presence of electrical equipment. ou de la présence d'appareillage électrique. (9) The manager shall ensure that each welding (9) Le directeur fait en sorte que chaque soudeuse, machine and each set of oxygen and flammable gas chaque bouteille d'oxygène comprimé et chaque cylinders in use is equipped with a fire extinguisher that bouteille de gaz inflammable en cours d'utilisation soit (a) has a capacity for extinguishing a fire that munie d'un extincteur qui : is equal to or greater than a minimum a) correspond au moins aux types 1A, 10B Underwriters' Laboratories of Canada des Laboratoires des assureurs du Canada; classification of 1A, 10B; and b) est conçu pour les incendies de classes A (b) is suitable for class A and B fires. et B. (10) The manager shall ensure that persons are (10) Le directeur fait en sorte que les personnes protected from fumes, gases, dust, vapours and noise soient protégées des fumées, des gaz, de la poussière, produced during a welding, cutting, brazing or heating des vapeurs et du bruit produits au cours de travaux de operation and that soudage, de coupage, de brasage ou de chauffage et (a) where general ventilation at the work is que : not sufficient a local exhaust system is a) si la ventilation générale à l'endroit où les used to minimize the exposure by persons travaux sont effectués est insuffisante, un to airborne contaminants produced by the dispositif local d'évacuation de l'air soit operation; and utilisé afin de réduire au minimum (b) procedures are established to reduce noise l'exposition des personnes aux polluants levels for persons using welding, burning, générés par les travaux; cutting, brazing or heating equipment and b) des mesures soient prises en vue de la for persons working in the vicinity. réduction des niveaux de bruit auxquels sont exposées les personnes qui utilisent le matériel de soudage, de brûlage, de coupage, de brasage ou de chauffage et les personnes qui se trouvent à proximité. (11) The manager shall ensure that the procedures (11) Le directeur fait en sorte que les marches à referred to in subsection (10) includes provision for suivre visées au paragraphe (10) prévoient: 174 (a) suitably designed welding and cutting a) l'utilisation de matériel de soudage et de equipment; coupage bien conçu; (b) isolation of the welding and cutting area; b) l'isolement du secteur où doivent avoir and lieu les travaux de soudage et de coupage; (c) Repealed, R-008-2003,s.130(2). c) Abrogé, R-008-2003, art. 130(2). (d) scheduling of work. d) l'établissement d'un plan de travail. R-008-2003,s.130. R-008-2003, art. 130. Oxygen and Flammable Gas Cylinders Bouteilles d'oxygène et de gaz inflammable 10.136. (1) The manager shall ensure that oxygen and 10.136. (1) Le directeur fait en sorte que les bouteilles flammable gas cylinders are stored in an upright d'oxygène comprimé et de gaz inflammable soient position in clearly identified and well ventilated storage entreposées en position verticale dans des lieux areas that are kept free from any flammable fumes and clairement indiqués, bien aérés, exempts de fumées et materials, electrical apparatus and wiring, and that the de matières inflammables ainsi que d'appareils et de fils stored cylinders are protected from any heat sources in électriques et que les bouteilles entreposées soient excess of 55o C. protégées des sources de chaleur dépassant 55E C. (2) Stored oxygen cylinders shall be kept separate (2) Les bouteilles d'oxygène comprimé qui sont from the flammable gas cylinders by entreposées sont séparées des bouteilles de gaz (a) a space of at least 6 m; or inflammable : (b) a 1.5 m high non-combustible barrier with a) soit par un espace d'au moins 6 m; a fire resistant rating of at least 30 b) soit par une barrière incombustible ayant minutes. une hauteur de 1,5 m et une capacité de résistance au feu d'au moins 30 minutes. (3) Flammable gas cylinders shall be clearly (3) Chaque bouteille de gaz inflammable porte une labelled as to the identity of the gas and any cylinder étiquette indiquant clairement le gaz qu'elle contient, à that is not clearly labelled shall not be used. défaut de quoi elle ne peut être utilisée. (4) Oxygen and flammable gas cylinders shall be (4) Les bouteilles d'oxygène comprimé et de gaz transported in an upright position and properly secured inflammable sont transportées en position verticale sur on a special carrier or container designed for the un chariot ou dans un conteneur conçu expressément à purpose and the cylinders shall be fitted with securely cette fin et sont bien attachées; de plus, les robinets sont fastened approved valve protection caps. R-008-2003, munis d'un capuchon de protection approuvé bien fixé. s.131. R-008-2003, art. 131. Gas Underground Utilisation du gaz sous terre 10.137. The manager shall ensure that 10.137. Le directeur fait en sorte qu'il soit interdit : (a) no calcium carbide or other flammable gas a) d'apporter sous terre dans une mine du producing chemicals or flammable gas carbure de calcium, d'autres produits generating device is taken underground in chimiques produisant des gaz a mine; and inflammables ou des dispositifs générant (b) no propane or other similar gaseous fuel des gaz inflammables; that is heavier than air, is used or taken b) d'utiliser ou d'apporter sous terre du gaz underground except where it is propane ou d'autres combustibles (i) used for a welding, cutting or heating semblables, plus lourds que l'air, sauf s'ils operation, and sont utilisés pour les travaux de soudage, (ii) taken in a certified cylinder that does de coupage ou de chauffage et sont not contain more than 2.7 kg of contenus dans des bouteilles certifiées flammable fuel capacity. conformes ne pouvant avoir une capacité supérieure à 2,7 kg. 175 PART XI PARTIE XI HOISTS AND SHAFTS MACHINES D'EXTRACTION ET PUITS Shaft Design Conception du puits 11.01. (1) A mine shaft shall 11.01. (1) Le puits d'une mine : (a) be designed in accordance with good a) est conçu en conformité avec des engineering practice; pratiques d'ingénierie saines; (b) be constructed in accordance with a b) est construit en conformité avec un devis design and plans that have been certified et un plan attestés par un ingénieur; by a professional engineer; c) est muni de dispositifs permettant de (c) be equipped to guide each conveyance guider chaque transporteur dans le puits through the shaft to prevent contact with afin que soit évité tout contact avec un another conveyance or with any shaft autre transporteur ou avec des accessoires furnishing; de puits; (d) have underwind clearances that exceed the d) a des espaces libres inférieurs qui stopping distance of any conveyance excèdent la distance d'arrêt de tout when travelling at the maximum speed transporteur circulant à la vitesse permitted by the hoist controls and maximale permise par les commandes de carrying the maximum permitted load, la machine d'extraction et transportant la except charge maximale autorisée, sauf : (i) during shaft sinking operations, or (i) au cours des travaux de fonçage, (ii) when chairs are used to land a skip (ii) lorsque des taquets sont utilisés pour during loading operations; and accrocher un skip au cours (e) be equipped with devices acceptable to d'opérations de chargement; the chief inspector and designed to e) est muni de dispositifs acceptables pour decelerate and safely stop the conveyance l’inspecteur en chef, conçus pour ralentir in the event that it travels beyond those et arrêter en toute sécurité le transporteur limits. s’il dépasse ces limites. (2) Except when a shaft is being sunk or during (2) Sauf pendant les travaux de fonçage ou le sump cleaning operations, a barrier or obstruction shall nettoyage d'un puisard, une barrière ou un autre be installed in the shaft to prevent a conveyance from obstacle est installé dans le puits afin d'empêcher qu'un being lowered into water in the shaft bottom. transporteur ne soit descendu dans une accumulation d'eau se trouvant au fond du puits. (3) A water level sensing device that is activated (3) Un détecteur de niveau d'eau actionné par by a rising water level in the shaft shall be installed l'augmentation du niveau d'eau dans le puits est installé below the barrier or obstruction. sous la barrière ou l'obstruction. (4) The water level sensing device installed (4) Le détecteur de niveau d'eau installé en pursuant to subsection (3) shall be equipped with an application du paragraphe (3) est muni d'un dispositif alarm that gives an audible warning signal in the hoist qui envoie un signal d'alarme sonore au niveau en room, on the lowest active working level, and at the service le plus bas, à l'endroit où se trouve la trémie de loading pocket if it is below the lowest active working chargement si elle est située sous ce niveau et dans la level. R-026-99,s.39. salle de la machine d'extraction. R-026-99, art. 39. Shaft Lining Revêtement du puits 11.02. (1) A shaft shall be lined. 11.02. (1) Le puits a un revêtement. (2) During shaft sinking operations the lining shall (2) Au cours des travaux de fonçage, le revêtement be maintained to within 20 m of the bottom of the shaft. est maintenu à moins de 20 m du fond du puits. 176 Shaft Compartments and Stations Compartiments et recettes de puits 11.03. (1) Except during shaft-sinking operations, a 11.03. (1) Sauf au cours des travaux de fonçage, le shaft compartment shall be securely enclosed with a compartiment du puits est entouré d'une clôture solide substantial partition at the collar and at all levels except installée à l'orifice et à tous les niveaux, à l'exception the side or sides on which material is loaded on or off des côtés où se font le chargement et le déchargement the conveyance, where a substantial door shall be du transporteur, lesquels côtés sont protégés par une installed. porte robuste. (2) The partition required by subsection (1) shall (2) La clôture visée au paragraphe (1) : (a) extend above the collar and each level a a) dépasse l'orifice du puits et chaque niveau distance equivalent to the height of the de la hauteur du transporteur plus 2 m; conveyance plus 2 m; b) se prolonge sous l'orifice du puits et (b) extend below the collar and each level a chaque niveau d'au moins 2 m; distance of at least 2 m; and c) est adaptée aux dimensions du (c) conform to the size of the conveyance, transporteur, compte tenu des espaces allowing for necessary operating libres de fonctionnement nécessaires. clearances. (3) The door required by subsection (1) shall (3) La porte visée au paragraphe (1) : (a) be designed to withstand the impact of a a) est conçue pour résister à l'impact d'un unit of mobile equipment running into it; engin mobile; (b) be kept closed except when the b) est gardée fermée sauf lors du chargement conveyance is being loaded or unloaded at ou du déchargement du transporteur; the level; and c) a, sous sa bordure inférieure, un espace (c) have only a minimal clearance beneath it. libre réduit au minimum. (4) The approach to any shaft compartment shall (4) La voie d'accès à un compartiment de puits est be designed and protected to prevent inadvertent entry conçue et protégée de façon à empêcher les véhicules of an uncontrolled vehicle into the shaft. hors de contrôle de pénétrer accidentellement dans le puits. Shaft Manways Galeries de circulation 11.04. A manway in a shaft shall be separated from the 11.04. (1) Dans un puits, les galeries de circulation sont hoisting or counterweight compartments by a partition séparées des compartiments d'extraction ou de consisting of metal or other material of suitable weight contrepoids par une cloison qui consiste en du métal ou and mesh to prevent d'autres matériaux ayant un poids et des mailles (a) a falling object from entering the manway; convenables afin d'empêcher : or a) tout objet qui tombe de pénétrer dans la (b) the intrusion of an object from the galerie de circulation; manway into the hoisting compartment. b) l'intrusion d'un objet provenant de la galerie de circulation dans le compartiment d'extraction. 11.05. A safe passageway and standing room for a 11.05 Un passage et un endroit où il est possible de se person outside the shaft shall be provided at all levels tenir debout sont aménagés, pour les personnes se opening into the shaft and the manway shall be directly trouvant à l'extérieur du puits, à tous les niveaux connected with such openings.

ouvrant sur le puits, lesquels passage et lieu doivent être sûrs; la galerie de circulation est directement reliée à ces ouvertures. 177 Shaft Obstructions Obstacles dans les puits 11.06. (1) Protective devices and procedures shall be 11.06. (1) Des dispositifs et des mesures de protection used to prevent a conveyance from coming into contact sont utilisés afin d'empêcher qu'un transporteur n'entre with a planned shaft obstruction. en contact avec un obstacle prévu et se trouvant dans le puits. (2) A device that may become a shaft obstruction (2) Tout dispositif qui peut devenir un obstacle est shall be positively latched out of the shaft compartment bloqué hors du compartiment du puits afin qu'il ne to prevent its inadvertent projection into the puisse pas accidentellement faire saillie dans le compartment. compartiment. (3) The location of each shaft obstruction shall be (3) L'emplacement de chaque obstacle est indiqué marked on the depth indicator of the hoist. sur l'indicateur de position de la machine d'extraction. (4) The manager shall prepare a procedure for (4) Le directeur établit, préalablement à safely working with shaft obstructions before a shaft l'installation d'un obstacle, une marche à suivre pour obstruction is installed and shall place the procedure in que se fasse en toute sécurité le travail relatif aux the hoist operator's log-book and post it in other obstacles; la marche à suivre figure dans le registre du appropriate locations. machiniste d'extraction et est affichée aux endroits appropriés. (5) For purposes of this section, doors covering the (5) Aux fins du présent article, les portes qui shaft at the collar to facilitate the maintenance of a couvrent le puits au niveau de son orifice afin que soit conveyance do not constitute a shaft obstruction if facilité l'entretien d'un transporteur ne sont pas des (a) the doors are positively latched out of the obstacles si : shaft compartments when not in use; and a) d'une part, elles sont bloquées hors du (b) dual lights are installed to indicate to the compartiment du puits lorsqu'elles ne sont hoist operator whether such doors are in pas utilisées; or out of the shaft compartment. b) d'autre part, des feux doubles sont installés afin d'indiquer au machiniste d'extraction si les portes se trouvent à l'intérieur ou à l'extérieur du compartiment du puits. Use of Buckets Utilisation des cuffats 11.07. (1) A bucket shall only be used for shaft sinking 11.07. (1) Les cuffats ne peuvent être utilisés que operations and any concurrent preliminary development pendant les travaux de fonçage de puits, y compris les work. travaux préparatoires qui ont lieu en même temps. (2) The bucket shall not be less than 1.07 m in (2) Chaque cuffat a au moins 1,07 m de hauteur, height and shall be designed in accordance with est conçu en conformité avec l'article 11.47 et est section 11.47 and certified in accordance with attesté en conformité avec l'article 11.46. section 11.46. (3) Where the distance between a head sheave and (3) Un curseur est utilisé avec le cuffat lorsque la the shaft bottom exceeds 100 m, a crosshead shall be distance qui sépare une molette et le fond du puits used with the bucket. dépasse 100 m. (4) The crosshead shall (4) Le curseur : (a) land on at least two chairs at the bottom a) est accroché à au moins deux taquets, à sa crosshead stop to prevent distortion; butée inférieure, afin que soit évitée toute (b) be attached to the rope by a safety déformation; 178 appliance to ensure that the bucket is b) est attaché au câble au moyen d'un stopped if the crosshead jams in the shaft; dispositif de sécurité de façon que s'il est and coincé dans le puits le cuffat s'arrête aussi; (c) be of a type that encloses the bucket c) entoure le cuffat, à moins que le unless the shaft compartment is tightly compartiment du puits n'ait un revêtement lined and the bucket is barrel shaped. compact et que le cuffat ne soit cylindrique. 11.08. Dual lights shall be installed within view of the 11.08. Sont installés à portée de vue du machiniste hoist operator to indicate d'extraction des feux doubles indiquant : (a) that the crosshead and the bucket are a) que le curseur et le cuffat descendent descending the shaft together after leaving ensemble dans le puits après avoir quitté the dumping position; and la position de déversement; (b) whether the service doors or the dump b) si les portes de service ou les portes de doors are in or out of the shaft hoisting déversement se trouvent à l'intérieur ou à compartment. l'extérieur du compartiment d'extraction. Service Doors Portes de service 11.09. (1) During shaft sinking operations, service 11.09. (1) Au cours des travaux de fonçage dans un doors shall be installed at the collar and at any other puits, des portes de service sont installées à l'orifice et place in the shaft in order to cover the shaft à d'autres endroits dans le puits afin que soient couverts compartments where the bucket is loaded or unloaded les compartiments de puits lorsque se fait le chargement and the doors shall ou le déchargement du cuffat; ces portes : (a) automatically latch in the open position by a) sont munies d'un dispositif mécanique qui mechanical means whenever the service les ouvre automatiquement lorsqu'elles ne doors are not covering the hoisting couvrent pas les compartiments compartment; d'extraction; (b) be closed whenever a bucket is being b) sont fermées lorsque des outils ou des loaded or unloaded with tools or other matériels sont chargés dans le cuffat ou materials; and déchargé de celui-ci; (c) be closed whenever persons are entering c) sont fermées lorsque des personnes or leaving the bucket except where a entrent dans le cuffat ou en sortent, sauf si closed crosshead is in use that provides est utilisé un curseur fermé assurant une equivalent protection for persons. protection équivalente. (2) The service doors and support structures shall (2) Les portes de service et leurs supports sont be designed in accordance with section 11.47 and conçus en conformité avec l'article 11.47 et attestées en certified in accordance with section 11.46. conformité avec l'article 11.46. Dump Doors Portes de déversement 11.10. (1) During shaft sinking operations, dump doors 11.10. (1) Au cours des travaux de fonçage dans un shall be installed at the bucket dumping position and puits, des portes de déversement sont installées au point arranged so as to de déversement du cuffat; ces portes : (a) prevent a bucket from being dumped a) empêchent le déversement du cuffat si when the doors are in the open position; elles sont ouvertes; (b) prevent any material from falling down b) empêchent toute chute de matériaux dans the shaft when the bucket is being le puits pendant le déversement du cuffat; dumped; and c) sont munies d'un dispositif mécanique qui (c) automatically latch out by mechanical les bloque automatiquement lorsqu'elles means whenever they are not covering the ne couvrent pas le compartiment hoisting compartment. d'extraction. 179 (2) The dump doors and support structures shall be (2) Les portes de déversement et leurs supports designed in accordance with section 11.47 and certified sont conçus en conformité avec l'article 11.47 et in accordance with section 11.46. attestées en conformité avec l'article 11.46. Filling Buckets Remplissage du cuffat 11.11. A bucket shall not be 11.11. Le cuffat : (a) filled so that loose rock or materials a) ne peut être rempli à un point tel que des project above the level of its rim; roches ou des matériaux détachés fassent (b) allowed to leave the top or bottom of the saillie au-dessus du rebord; shaft until it has steadied; and b) ne peut amorcer sa descente ou sa (c) moved above creep speed when picking remontée avant d'avoir été stabilisé; up or chairing its crosshead. c) ne peut dépasser la vitesse d'approche permise au moment de la pose ou de la dépose aux taquets du curseur. Riding in Bucket Transport à bord du cuffat 11.12. (1) No person shall ride in a bucket when it is 11.12. (1) Nul ne peut se trouver à bord d'un cuffat qui transporting materials. transporte des matériaux. (2) Every person being transported by a bucket (2) Toute personne qui se fait transporter par un shall ride in the bucket. cuffat doit se trouver à l'intérieur du cuffat. Lowering Bucket Descente du cuffat 11.13. A bucket being lowered to the shaft bottom shall 11.13. Le cuffat qui est descendu vers le fond du puits : (a) be stopped at a distance of not less than 5 a) est immobilisé à une distance d'au moins m and not more than 10 m above the 5 m et d'au plus 10 m du fond; bottom of the shaft; and b) poursuit sa descente passé l'endroit visé à (b) be lowered slowly beyond the point l'alinéa a) seulement lorsque la personne referred to in paragraph (a) only on a qui en est responsable donne un signal separate signal given by the person in distinct. charge of the bucket. Blasting Precautions Précautions à prendre après un sautage 11.14. (1) On the first lowering of a bucket to the shaft 11.14. (1) Lors du premier transport d'un cuffat suivant bottom after a blasting operation, the bucket shall une opération de sautage, le cuffat : (a) be stopped not less than 15 m above the a) ne peut être descendu à moins de 15 m au- blasting set or bulkhead or above any dessus du cadre de tir ou de la cloison ou other point in the shaft where the health or au-delà d'un niveau où la santé ou la safety of the persons could be endangered; sécurité des personnes pourrait être and menacée; (b) be lowered slowly beyond the point b) est descendu lentement en-dessous du specified in paragraph (a) only on a niveau indiqué à l'alinéa a) que lorsque la separate signal given by the person in personne responsable du cuffat donne un charge of the bucket. signal distinct. (2) The number of persons carried in the bucket (2) Le nombre de personnes transportées dans le shall not be greater than the number required to make a cuffat n'est pas supérieur au nombre de personnes proper examination of the parts of the shaft that might nécessaires pour que soit effectuée une inspection have been affected by the blast. appropriée des parties du puits qui pourraient avoir été touchées par la déflagration. 180 Overhead Protection Protection contre les chutes d'objets 11.15. During shaft sinking operations, 11.15. Au cours des travaux de fonçage : (a) persons may be at the bottom of the shaft a) des personnes peuvent se trouver au fond during the bucket hoisting and dumping du puits au cours des cycles d'extraction et cycles if the service doors referred to in de déversement du cuffat si les portes de section 11.09 and the dump doors referred service et les portes de déversement visées to in section 11.10 are closed; and aux articles 11.09 et 11.10 respectivement (b) no work shall be done in a shaft while sont fermées; persons are in another part of the shaft b) il est interdit d'effectuer des travaux dans below such work unless there is a securely le puits pendant que des personnes se constructed covering over a sufficient trouvent en contrebas à moins que ces portion of the shaft to protect the persons personnes ne soient protégées contre les below from the danger of falling material. risques de chute d'objets par une cloison solide couvrant une section suffisante du puits. Drawings of Mine Hoisting Plant Dessins des installations d'extraction de la mine 11.16. (1) Clear and reproducible preliminary and final 11.16. (1) Les dessins et les caractéristiques de certified drawings and specifications of the mine l'installation d'extraction de la mine, préliminaires et hoisting plant shall be submitted to the chief inspector définitifs, sont soumis à l'inspecteur en chef avant que before any work is started on a new plant or revisions des travaux ne soient entrepris sur une nouvelle are made to an existing plant. installation ou que des modifications ne soient apportées à une installation existante. Ces dessins et caractéristiques doivent être clairs et pouvoir être reproduits. (2) "As built" drawings shall be submitted to the (2) Des dessins de l'ouvrage fini sont soumis à chief inspector as the work progresses and when it is l'inspecteur en chef au fur et à mesure des travaux et completed. lorsque ceux-ci sont terminés. Mine Hoist Certificate Attestation de machine d'extraction 11.17. (1) No hoist shall be put into service unless a 11.17. (1) Il n'est permis de mettre en service une certificate has been obtained from the manufacturer of machine d'extraction que si est obtenue du fabricant ou the hoist or from a professional engineer competent in d'un ingénieur compétent dans le domaine de la the design of mine hoists certifying conception des machines d'extraction une attestation (a) the maximum rope pull; certifiant : (b) the maximum suspended load; a) l'effort de traction maximal; (c) the maximum unbalanced load; b) la charge maximale suspendue; (d) the maximum hoist speed; and c) la charge maximale non équilibrée; (e) the maximum stalling torque that can be d) la vitesse maximale de la machine developed by the hoist system. d'extraction; e) le couple de décrochage maximal que peut générer la machine d'extraction. (2) No hoist shall be loaded beyond the maximum (2) La charge d'une machine d'extraction ne peut amount shown on the certificate required by dépasser la charge maximale indiquée sur l'attestation subsection (1). visée au paragraphe (1). (3) No alterations shall be made to increase the (3) Il n'est permis d'apporter des modifications hoisting capacity of a hoist unless approval is given by destinées à accroître la capacité d'une machine its manufacturer or by a professional engineer d'extraction qu'avec l'autorisation du fabricant ou d'un 181 competent in the design of mine hoists. ingénieur compétent dans le domaine de la conception des machines d'extraction. Mine Hoist Permit Permis pour machine d'extraction 11.18. (1) Except for the purpose of testing a mine hoist 11.18. (1) Il est interdit d'utiliser une machine before it is put into service in a particular location, no d'extraction sans qu'un permis valide pour machine mine hoist shall be operated without a valid mine hoist d'extraction ait été obtenu de l'inspecteur en chef. Un tel permit issued by the chief inspector. permis n'est pas nécessaire lors des essais préalables à la mise en service de la machine à un endroit particulier. (2) A mine hoist permit is valid only if the hoist is (2) Le permis pour machine d'extraction n'est installed, maintained and operated in compliance with valide que si la machine d'extraction est installée, the regulations and at the location specified in the entretenue et utilisée en conformité avec le présent permit. règlement et à l'endroit indiqué dans le permis. (3) A copy of the mine hoist permit shall be posted (3) Une copie du permis pour machine d'extraction in the hoist room. est affichée dans la salle de la machine d'extraction. Conveyance Permit Permis pour transporteur 11.19. (1) No conveyance shall be used in a shaft 11.19. (1) Il est interdit d'utiliser un transporteur dans without a valid shaft conveyance permit. un puits sans qu'un permis valide pour transporteur ait été obtenu. (2) A shaft conveyance permit shall be obtained (2) Le permis de transporteur est obtenu auprès de from the chief inspector, and a copy shall be posted in l'inspecteur en chef et une copie du permis est affichée the hoist room. dans la salle de la machine d'extraction. (3) A shaft conveyance permit is valid only if the (3) Le permis pour transporteur n'est valide que si conveyance is installed, maintained and operated in le transporteur est installé, entretenu et utilisé en compliance with these regulations and at the location conformité avec le présent règlement et à l'endroit specified in the permit. indiqué dans le permis. (4) No conveyance shall be loaded with more than (4) La charge maximale en personnes ou en the maximum number of persons or weight of material matériaux d'un transporteur ne peut dépasser la charge specified in the shaft conveyance permit, and a notice indiquée dans le permis pour transporteur; un avis showing the specified limits shall be posted at the indiquant les limites de charge est affiché à l'orifice du collar. puits. (5) In determining the maximum weight of (5) Afin de déterminer la charge maximale en materials for the shaft conveyance permit, the chief matériaux que doit indiquer le permis pour transporteur, inspector shall take into consideration the maximum l'inspecteur en chef tient compte de la charge maximale load that a mine hoisting plant is capable of carrying qu'une installation d'extraction peut transporter en toute safely. sécurité. (6) The maximum number of persons that may be (6) La charge maximale en personnes d’un carried in a conveyance shall not exceed transporteur ne peut dépasser : (a) the ratio of clear floor area divided by 0.2 a) soit le nombre obtenu par la division de la square m for each person; or superficie de plancher libre par 0,2 m² (b) the load limit for the conveyance. pour chaque personne; R-008-2003,s.132. b) soit la limite de charge du transporteur. R-008-2003, art. 132. 182 Commissioning Tests Essais de mise en service 11.20. (1) Commissioning tests shall be conducted on 11.20. (1) Toute installation d'extraction nouvelle, a new, modified or reactivated mine hoisting plant to modifiée ou remise en service doit être soumise à des ensure compliance with these regulations. essais de mise en service afin qu'il soit déterminé si elle répond aux exigences du présent règlement. (2) The results of commissioning tests shall be (2) Les résultats des essais de mise en service sont recorded and a copy of the report shall be sent without consignés et une copie du rapport est envoyée delay to the chief inspector. immédiatement à l'inspecteur en chef. (3) The person responsible for commissioning the (3) Un ingénieur se charge des essais de mise en mine hoisting plant shall be a professional engineer service de l'installation d'extraction et atteste les who shall certify the results of the commissioning tests. résultats des essais. (4) No mine hoisting plant shall be placed into (4) Il n'est permis de mettre en service une operation before the commissioning tests have been installation d'extraction que si tous les essais de mise en successfully completed and the manager has received service sont concluants et que si les permis sont reçus the applicable permits. par le directeur. Hoist Operator's Certificate Certificat de machiniste d'extraction 11.21. (1) No person shall operate or be permitted to 11.21. (1) Seule peut conduire ou être autorisée à operate a hoist unless he or she holds a subsisting conduire une machine d'extraction la personne qui medical certificate and possède un certificat médical en vigueur et qui : (a) holds a valid hoist operator's certificate; or a) soit est titulaire d'un certificat valide de (b) in the case of the person being trained to machiniste d'extraction; operate the hoist, he or she is under the b) soit, s'il s'agit d'une personne qui reçoit direct supervision of a person with a valid une formation de machiniste d'extraction, hoist operator's certificate. est placée sous la surveillance directe d'une personne munie d'un tel certificat. (2) A person operating a hoist, or a person (2) Le conducteur d'une machine d'extraction ou operating a production crane shall d'une grue de production : (a) be physically and mentally fit to discharge a) est physiquement et mentalement apte à the duties of a hoist or crane operator; s'acquitter de ses fonctions; (b) undergo a medical examination by a b) se fait examiner par un médecin avant de physician before commencing working as commencer à exercer ses fonctions et tous a hoist or crane operator and every 12 les 12 mois par la suite; months thereafter; and c) obtient du médecin un certificat médical (c) obtain a medical certificate from the où il est attesté qu'il est physiquement apte physician certifying that the person is à conduire une machine d'extraction ou physically fit to operate a hoist or a crane une grue et n'a aucune infirmité physique and is not subject to any infirmity of body ou mentale pouvant l'empêcher de or mind that may interfere with the duties s'acquitter de ses fonctions. of a hoist or a crane operator. (3) A medical certificate (3) Le certificat médical : (a) shall be kept available for inspection; and a) doit pouvoir être présenté à un inspecteur (b) expires 12 months after its date of issue. en tout temps; b) expire 12 mois après la date de sa délivrance. 183 (4) A hoist operator's certificate automatically (4) Le certificat de machiniste d'extraction expire expires automatiquement en cas de non-renouvellement du (a) if the medical certificate is not renewed; or certificat médical ou cinq ans après la date de sa (b) five years after the date of issue. délivrance. Headframe Design Conception du chevalement 11.22. (1) A headframe shall 11.22. (1) Le chevalement : (a) be designed in accordance with good a) est conçu en conformité avec des engineering practice; pratiques d'ingénierie saines; (b) be constructed in accordance with a b) est construit en conformité avec un devis design and plans that have been certified et un plan attestés par un ingénieur; by a professional engineer; c) a une hauteur suffisante afin qu'il y ait, au- (c) be of sufficient height to provide an dessus de la limite supérieure de course, overwind distance above the upper track une distance supérieure à 3 m ou à deux limit that exceeds the greater of 3 m or fois la distance d'arrêt du transporteur ou twice the stopping distance of the du contrepoids circulant à la vitesse conveyance or counterweight travelling at maximale permise par les commandes de the maximum speed permitted by the hoist la machine d'extraction, selon la valeur la controls; and plus élevée; (d) be equipped in each compartment with d) est muni, dans chaque compartiment, (i) tapered guides, or with other devices selon le cas : that are approved by the chief (i) de guides resserrés ou d'autres inspector, are located above the dispositifs approuvés par l'inspecteur limits of regular travel of the en chef, placés au-delà des limites de conveyance and are designed to la course normale de tout decelerate and safely stop the transporteur et conçus pour ralentir et conveyance in the event that it arrêter en toute sécurité le travels beyond those limits, or transporteur en cas de dépassement (ii) safety chairs or other devices at the des limites de course, extreme limit of overwind travel that (ii) de taquets de sécurité ou d'autres are designed to stop and hold a fully dispositifs à l'extrémité de la zone de loaded conveyance and, where surcourse haute conçus pour arrêter applicable, the full weight of balance et retenir un transporteur chargé au ropes, and the installation shall be so maximum et, s'il y a lieu, le poids arranged so that if a conveyance total des câbles d'équilibre, should break away from the rope as l'installation devant être aménagée de a result of an overwind, it would fall telle façon que le recul de tout back the smallest practical distance transporteur se détachant du câble en before landing on the safety chairs. raison d'un dépassement des limites supérieures de course soit le plus faible possible. (2) Unless otherwise approved by the chief (2) Sauf si l'inspecteur en chef autorise le inspector, a headframe shall be designed to withstand contraire, le chevalement doit être conçu afin de the simultaneous application of forces equivalent to the pouvoir résister aux forces générées, en même temps, breaking strength of each hoist rope. par l'ensemble des câbles d'extraction et égales à l'effort de rupture de chaque câble. (3) In the design referred to in subsection (1), due (3) Dans le devis mentionné au paragraphe (1), consideration shall be given to the sudden reversal of il doit être tenu compte de l'inversion soudaine des hoisting rope forces and oscillations that would occur forces et des oscillations qui se produiraient si un câble if a hoist rope broke at its maximum breaking strength. d'extraction se rompait après avoir atteint l'effort de rupture maximal. 184 (4) The accumulation of any potential hazard, (4) Les éléments accumulés qui présentent un including but not limited to ice buildup, shall be risque potentiel, notamment l’accumulation de glace, removed from the headframe and the shaft. doivent être retirés du chevalement et du puits. R-026-99,s.40; R-008-2003,s,133. R-026-99, art. 40; R-008-2003, art. 133. ROPES AND SHEAVES CÂBLES ET MOLETTES Sheaves Molettes 11.23. (1) Before a shaft rope sheave is used, a 11.23. (1) Avant qu'une molette ne soit utilisée, est certificate shall be obtained from the manufacturer or obtenue du fabricant ou d'un ingénieur une attestation from a professional engineer certifying certifiant : (a) its maximum rated load carrying capacity; a) sa charge nominale maximale; (b) the diameter of rope for which it is b) le diamètre du câble pour lequel elle est designed; conçue; (c) the maximum breaking strength of the c) l'effort de rupture maximal du câble pour rope for which it is designed; and lequel elle est conçue; (d) the maximum amount of groove wear that d) l'usure maximale admissible pour sa is permissible. gorge. (2) No shaft rope sheave shall be loaded beyond (2) La molette ne peut supporter une charge its maximum rated load carrying capacity or used supérieure à sa charge nominale maximale ni être otherwise than in compliance with the certificate utilisée autrement qu'en conformité avec l'attestation required by subsection (1). visée au paragraphe (1). 11.24. The ratio of the sheave groove diameter to the 11.24. Le rapport entre le diamètre de la gorge de la rope diameter shall be the same as that required by molette et celui du câble correspond au rapport prévu à section 11.58 for the drum hoist. l'article 11.58 en ce qui concerne la machine d'extraction à tambour. 11.25. A shaft rope sheave shall 11.25. La molette : (a) be made of materials that can safely a) est faite de matériaux pouvant résister en withstand the ambient temperatures that toute sécurité aux températures ambiantes occur where it is installed; à l'endroit où elle est installée; (b) have a groove or inserts with a groove b) a une gorge ou des garnitures intérieures appropriate for the rope being used; and munies d'une gorge convenant au câble (c) bear a serial number and the date of its utilisé; manufacture. c) porte un numéro de série et la date de sa fabrication. Rope Attachments Attaches des câbles 11.26. (1) Each component of the suspension gear 11.26. (1) Chaque élément des organes d'attelage between a conveyance, counterweight, bucket and raccordant un transporteur, un contrepoids, un cuffat et single or multi-deck work platform and a hoisting or tail une plate-forme de travail à un ou plusieurs étages à un rope shall have a factor of safety when new of not less câble d'extraction ou d'équilibre a un coefficient de than 10. sécurité d'au moins 10 à l'état neuf. (2) Components of suspension units between a (2) Il est interdit de souder les éléments des unités hoisting or tail rope and a conveyance, counterweight, d'attelage raccordant un câble d'extraction ou bucket and single or multi-deck work platform shall not d'équilibre à un transporteur, un contrepoids, un cuffat be welded. et une plate-forme de travail à un ou plusieurs étages. 185 (3) No rope attachments shall be used unless the (3) Seules peuvent être utilisées les attaches de attachments are câble qui : (a) designed for the rope; a) sont conçues pour le câble; (b) in sound condition; and b) sont en bon état; (c) re-certified at least once every five years c) sont de nouveau déclarées en bon état au of use as being in sound condition by the moins une fois tous les cinq ans manufacturer or by a professional d'utilisation dans une attestation émanant engineer. du fabricant ou d'un ingénieur. (4) A shaft rope shall be attached to the (4) Chaque câble de puits est attaché aux organes suspension gear of a conveyance, counterweight, d'attelage d'un transporteur, d'un contrepoids, d'un bucket and single or multi-deck working platform by a cuffat et d'une plate-forme de travail à un ou plusieurs closed type device that cannot be inadvertently étages au moyen d'un dispositif de type fermé qui ne disconnected. peut être détaché accidentellement. 11.27. In a drum hoist installation, the drum end of the 11.27. Dans le cas d'une installation d'extraction à hoist rope shall be securely fastened to the spider of the tambour, l'extrémité du câble d'extraction située au drum. R-026-99,s.41. niveau du tambour est solidement fixée à l'armature du tambour. R-026-99, art. 41. 11.28. When the rope attachments for a shaft hoisting 11.28. Lorsque les attaches d'un câble d'extraction ou or tail rope are first installed or reinstalled after d'équilibre sont installées pour la première fois ou dismantling, the following shall be performed before installées de nouveau après avoir été démantelées, les the hoist is put into service: mesures suivantes sont prises avant que la machine (a) two test trips of the conveyance shall be d'extraction soit mise en service : made through the working part of the a) deux traits d'essai du transporteur sont shaft, with the conveyance effectués dans la partie du puits qui est (i) carrying its normal maximum load utilisée alors que le transporteur : for a hoist rope, and (i) porte sa charge normale maximale, (ii) empty for a tail rope; dans le cas d'un câble d'extraction, (b) the attachments shall be examined by an (ii) est vide, dans le cas d'un câble authorized person upon completion of the d'équilibre; test trips and any necessary adjustments b) une personne autorisée examine les shall be made; attaches dès que les deux traits d'essai (c) a record of the test trips, examination and sont terminés et les réglages nécessaires any adjustments made shall be entered in sont faits; the hoisting machinery record book by the c) les résultats des traits d'essai et de person making the tests, examinations or l'examen ainsi que tous les réglages faits adjustments. sont consignés dans le registre des machines d'extraction par la personne qui a effectué les essais, l'examen ou les réglages. Rope Certificate Attestation de câble 11.29. No shaft rope shall be used or installed unless it 11.29. Peut seul être installé le câble de puits qui est is accompanied by accompagné : (a) a certificate from the manufacturer giving a) d'une attestation du fabricant où sont the donnés les renseignements suivants : (i) name and address of the (i) le nom et l'adresse du fabricant, le manufacturer and the coil or reel numéro de la bobine ou du rouleau, number, date of manufacture and la date de fabrication ainsi que le type, length and diameter of rope, type, la longueur et le diamètre du and câble, 186 (ii) weight per unit of length, number of (ii) le poids du câble par unité de strands, number of wires in each longueur, le nombre de torons, le strand, class of core, diameter of nombre de fils par toron, le genre wires, breaking stress of steel from d'âme, le diamètre des fils, la which the wire is made, and the type contrainte de rupture de l'acier dont of rope lubricant used; and sont fabriqués les fils et le lubrifiant (b) a test certificate issued by a rope testing du câble utilisé; laboratory reporting the results of b) d'un certificat d'essai délivré par un (i) the breaking test of the rope, laboratoire d'essai des câbles, où sont (ii) the breaking strength extension, indiqués : (iii) the torsion test of the wires, and (i) les résultats de l'essai de rupture du (iv) the condition of the wires and the câble, rope lubricant. (ii) l'allongement du câble au moment de l'application de l'effort de rupture, (iii) les résultats de l'essai de torsion des fils, (iv) l'état des fils et du lubrifiant du câble. Rope Record Book Registre des câbles 11.30. (1) The manager shall ensure that the following 11.30. (1) Le directeur fait en sorte que les information is entered in the rope record book for each renseignements suivants, pour chaque câble, soient shaft rope: inscrits au registre des câbles : (a) rope data required by section 11.29; a) les données visées à l'article 11.29; (b) date of purchase; b) la date d'achat; (c) date of installation; c) la date d'installation; (d) identification number; d) le numéro matricule; (e) name of shaft and compartment in which e) le nom du puits et du compartiment où le the rope is used; câble est utilisé; (f) weight of conveyance; f) le poids du transporteur; (g) maximum weight of material carried; g) la charge maximale pouvant être (h) maximum length and weight of rope in transportée; service; h) la longueur et le poids maximal du câble (i) factor of safety. en service; i) le coefficient de sécurité. (2) The rope record book shall (2) Le registre des câbles : (a) contain a complete history of each shaft a) contient un historique complet de chaque rope, including câble de puits, y compris : (i) the date it was installed, shortened (i) la date de son installation, de son and removed, and raccourcissement et de son (ii) the date of each destructive and non- enlèvement; destructive test and a summary of (ii) la date et un sommaire de chaque each such test; and essai destructif et de chaque essai (b) be a two part book with one page for non destructif; submission to the chief inspector. b) est un livre qui contient deux parties et dont une page est soumise à l'inspecteur en chef. Notice to the Chief Inspector Envoi d'un avis à l'inspecteur en chef 11.31. (1) When a shaft rope is installed, the manager 11.31. (1) Dès qu'un câble de puits est installé, sont shall without delay send copies of the relevant pages of immédiatement envoyés à l'inspecteur en chef des 187 the rope record book to the chief inspector together copies des pages pertinentes du registre des câbles ainsi with a copy of the test certificate and manufacturer's qu'une copie du certificat d'essai et de l'attestation du certificate required by section 11.29. fabricant visés à l'article 11.29. (2) When a shaft rope is taken out of service, a (2) Lorsqu'un câble est mis hors service, un avis notice giving the date and reason for removal from indiquant la date et la cause du retrait de service est service shall be sent to the chief inspector. envoyé à l'inspecteur en chef. Rope Test Certificate Certificat d'essai du câble 11.32. (1) Before a shaft rope is installed, 11.32. (1) Avant qu'un câble de puits ne soit installé : (a) a 2.5 m representative sample shall be cut a) une éprouvette représentative mesurant from the rope and sent for destructive 2,5 m est prélevée et envoyée à un testing to a rope testing laboratory laboratoire d'essai des câbles, agréé par acceptable to the chief inspector; and l'inspecteur en chef, afin d'être soumise à (b) a test certificate showing the information un essai destructif; required by section 11.29 shall be b) un certificat d'essai donnant les obtained from the rope testing laboratory. renseignements exigés à l'article 11.29 est obtenu du laboratoire d'essai. (2) A shaft rope that has been in storage for more (2) Le câble de puits qui a été entreposé plus de than 12 months shall be retested in accordance with 12 mois est soumis à un nouvel essai en conformité subsection (1) before the rope is installed. avec le paragraphe (1) avant que le câble ne soit installé. Destructive Testing Essai destructif 11.33. After a hoist rope has been in service for six 11.33. Lorsqu'un câble d'extraction a été utilisé pendant months on a drum hoist, and at subsequent intervals not six mois sur une machine d'extraction à tambour et, par exceeding six months, the manager shall ensure that la suite, à des intervalles d'au plus six mois, le directeur (a) a 2.5 m length is cut off from the lower fait en sorte : end of the rope above the clamps, the cut a) qu'une éprouvette de 2,5 m soit prélevée à ends securely bound and the sample sent l'extrémité inférieure du câble, au-dessus for a destructive testing to a rope testing des colliers de serrage, que les extrémités laboratory acceptable to the chief de l'éprouvette soient bien ligaturées et inspector; que cette éprouvette soit envoyée à un (b) a test certificate showing the information laboratoire d'essai des câbles, agréé par required by section 11.29 shall be l'inspecteur en chef, pour y être soumise à obtained from the rope testing laboratory; un essai destructif; and b) qu'un certificat d'essai donnant les (c) the test certificate shall be sent without renseignements exigés à l'article 11.29 delay to the chief inspector. soit obtenu du laboratoire d'essai; c) que le certificat d'essai soit immédiatement envoyé à l'inspecteur en chef. Rope Electromagnetic Test Essai électromagnétique 11.34. (1) A qualified person, acceptable to the chief 11.34. (1) Une personne qualifiée, agréée par inspector, shall test each shaft rope throughout its l'inspecteur en chef, soumet chaque câble de puits, sur working length with an electromagnetic rope testing toute sa longueur active, à un essai au moyen d'un device approved by the chief inspector dispositif électromagnétique d'essai des câbles (a) within six months of a shaft rope being approuvé par l'inspecteur en chef : put into service and at subsequent a) dans les six mois suivant la mise en 188 intervals not exceeding four months; and service du câble de puits et, par la suite, à (b) for a hoist rope, at intervals shorter than des intervalles d'au plus quatre mois; four months if an extrapolation of b) à des intervalles de moins de quatre mois, previous test results indicates that the loss pour un câble d'extraction, si une of breaking strength of the hoisting rope extrapolation des résultats d'essais could exceed 10% before the next regular antérieurs indique que la perte d'effort de test. rupture du câble d'extraction pourrait dépasser 10 % avant les essais normaux suivants. (2) A record of every electromagnetic rope test (2) Les résultats de chaque essai performed, including graphs and their interpretation électromagnétique, y compris les graphiques et leur signed by the person making the interpretation, shall be interprétation dûment attestée, sont envoyés à sent to the chief inspector within 14 days after l'inspecteur en chef dans les 14 jours suivant l'essai. completion of the test. Test Specimens Prélèvement d'éprouvettes 11.35. (1) The chief inspector may require that samples 11.35. (1) L'inspecteur en chef peut exiger que des be cut from a shaft rope that has been removed from éprouvettes soient prélevées sur un câble de puits qui service for special testing at a rope testing laboratory. n'est plus utilisé et soient envoyées à un laboratoire d'essai des câbles afin d'être soumises à un essai particulier. (2) Subject to the appropriation of moneys by the (2) Sous réserve de l'affectation des crédits Legislature of the Northwest Territories, the nécessaires par l'Assemblée législative des Territoires Government of the Northwest Territories shall pay the du Nord-Ouest, le gouvernement des Territoires du costs of the testing referred to in subsection (1). Nord-Ouest assume les frais de l'essai particulier visé au paragraphe (1). Used Rope Câbles usagés 11.36. (1) No rope shall be used as a shaft rope if it has 11.36. (1) Il est interdit d'utiliser un câble comportant been spliced. des épissures comme câble de puits. (2) No shaft rope that has been removed from a (2) Il est interdit de réinstaller dans un puits un shaft and that has not been discarded shall be reinstalled câble qui a été enlevé d'un puits et qui n'a pas été in a shaft without the written permission of the chief déposé sans l'autorisation écrite de l'inspecteur en chef. inspector. Minimum Rope Diameter Diamètre minimal du câble d'extraction 11.37. The minimum nominal diameter of a hoisting 11.37. Le diamètre nominal minimal de tout câble rope shall not be less than d'extraction est d'au moins : (a) 16 mm, where a conveyance is supported a) 16 mm si le transporteur est suspendu à by a single rope; and l'aide d'un câble unique; (b) 13 mm, where a conveyance is supported b) 13 mm si le transporteur est suspendu à by more than one rope. l'aide de plus d'un câble. Factors of Safety Coefficients de sécurité 11.38. The factor of safety of a hoist rope installed on 11.38. Le coefficient de sécurité d'un câble d'extraction a drum hoist shall not be less than installé à une machine d'extraction à tambour est d'au (a) 8.5 at the point where the rope is attached moins ; 189 to the conveyance when the rope is a) 8,5 à l'extrémité du câble attachée au carrying its maximum permissible load; transporteur lorsque le câble transporte sa and charge admissible maximale; (b) 5.0 at the point where the rope leaves the b) 5 à la molette lorsque le transporteur head sheave when the conveyance is transporte sa charge admissible maximale carrying its maximum permissible load et se trouve au niveau de la limite and is at its lowest point of normal travel inférieure de sa course normale dans le in the shaft. puits. 11.39. The factor of safety of a hoist rope installed on 11.39. Le coefficient de sécurité d'un câble d'extraction a friction hoist installé à une machine d'extraction à poulie d'adhérence (a) shall not be less than the greater of 5.5 or correspond au rapport entre les valeurs suivantes : the value obtained from the formula 8.0 a) au moins 5,5 ou la valeur obtenue minus 0.00164d, where d is the maximum lorsqu'on soustrait 0,00164d de 8, d length of rope in metres in the shaft représentant la longueur maximale du compartment below the head sheave or the câble, en mètres, suspendu sous la molette friction hoist drum; and ou la poulie d'adhérence, selon la plus (b) shall be the lowest actual breaking élevée de ces valeurs; strength as determined by a testing b) au produit de l'effort de rupture le plus laboratory, multiplied by the number of faible, déterminé par un laboratoire hoist ropes, divided by the cumulative d'essai, par le nombre de câbles weight of the conveyance, attachments, d'extraction, divisé par la somme du poids hoist and tail ropes in the compartment cumulatif du transporteur, des attaches, plus the maximum conveyance design des câbles d'extraction et d'équilibre load. suspendus dans le compartiment additionné à la charge maximale de conception du transporteur. 11.40. The factor of safety of a tail or balance rope shall 11.40. Le coefficient de sécurité de tout câble not be less than 7.0. d'équilibre est d'au moins 7. 11.41. The factor of safety of a guide or rubbing rope 11.41. Le coefficient de sécurité de tout câble de shall not be less than 5.0. guidage ou de frottement est d'au moins 5. 11.42. No hoist rope that has been in use for two years 11.42. Aucun câble d'extraction qui a été utilisé pendant shall remain in service without the written permission deux ans ne peut continuer à l'être sans l'autorisation of the chief inspector. écrite de l'inspecteur en chef. 11.43. No rope shall remain in service as a shaft rope 11.43. Un câble ne peut plus être utilisé comme câble de when its breaking strength is determined to be less than puits lorsque son effort de rupture est inférieur au the following percentage of the breaking strength pourcentage suivant de l'effort de rupture indiqué sur le shown on the test certificate required by section 11.29: certificat d'essai visé à l'article 11.29 : (a) in any part of a hoist rope, 90%; a) en un point quelconque d'un câble (b) in any part of a multi-layer, multi-strand d'extraction, 90 %; balance rope, 90%; b) en un point quelconque d'un câble (c) in any part of a single layer, stranded d'équilibre à couches et à torons multiples, balance rope, 85%; 90 %; (d) in any part of a guide or rubbing rope, c) en un point quelconque d'un câble 75%. d'équilibre toronné à couche unique, 85 %; d) en un point quelconque d'un câble de guidage ou de frottement, 75 %. 190 Rope to be Removed Retrait des câbles 11.44. Notwithstanding sections 11.42 and 11.43, no 11.44. Malgré les articles 11.42 et 11.43, un câble ne peut rope shall remain in service as a shaft rope if plus être utilisé comme câble de puits dans les cas (a) the extension of a test piece of the rope suivants : has decreased to less than 60% of the a) l'allongement d'une patte d'essai tombe à original extension shown on the test moins de 60 % de l'allongement initial certificate required by section 11.29 or indiqué sur le certificat d'essai visé à marked corrosion or a considerable loss in l'article 11.29, des signes prononcés de wire torsion strength has occurred; corrosion se manifestent ou les fils (b) the number of broken wires, excluding subissent une perte importante d'effort de filler wires, in any section of the rope torsion; equal to one lay length exceeds 5% of the b) le nombre de fils cassés, à l'exclusion des total number of wires in the rope, fils de remplissage, dans un segment du excluding filler wires; or câble égal à la longueur d'un pas de toron (c) the rate of stretch in a hoist rope installed dépasse 5 % du nombre total de fils dans le on a friction hoist shows a rapid increase câble, à l'exclusion des fils de remplissage; over the normal rate of stretch recorded c) le taux d'allongement d'un câble during its service. d'extraction installé à une machine d'extraction à poulie d'adhérence montre un accroissement rapide par rapport à l'allongement normal constaté pendant son utilisation. Hoisting Stopped Arrêt de l'extraction 11.45. Where, hoisting is discontinued or suspended in 11.45. Sauf autorisation contraire de l'inspecteur en a shaft, each hoist rope shall be removed immediately chef, si l'extraction est interrompue ou suspendue dans from the shaft unless otherwise approved by the chief un puits, chaque câble d'extraction qui s'y trouve doit en inspector. être retiré immédiatement. CONVEYANCES AND INSTALLATIONS TRANSPORTEURS ET INSTALLATIONS 11.46. (1) Before installation, a certificate shall be 11.46. (1) Avant son installation, est obtenue pour obtained for a conveyance, counterweight, bucket, rock chaque transporteur, contrepoids, cuffat, trémie de loading pocket, rock dump pocket, set of shaft sinking chargement de pierres, trémie de déversement de service doors and dump doors, and single or multi-deck pierres, groupe de portes de service et portes de work platform showing déversement de fonçage ainsi que chaque plate-forme (a) its rated load, as certified by the de travail à un ou plusieurs étages une attestation manufacturer or a professional engineer; indiquant : and a) sa charge nominale, attestée par le (b) its serial number, date of manufacture and fabricant ou un ingénieur; the name of the manufacturer. b) son numéro de série, la date de sa fabrication et le nom du fabricant. (2) A certificate issued pursuant to subsection (1) (2) L'attestation visée au paragraphe (1) cesse ceases to be valid on the fifth anniversary of its date of d'être valide cinq ans après sa délivrance. issue.

(3) Before a certificate referred to in (3) Avant que l'attestation visée au paragraphe (1) subsection (1) is first issued or before such a certificate ne soit délivrée ou ne cesse d'être valide en vertu du ceases to be valid pursuant to subsection (2), the paragraphe (2), le directeur fait en sorte que le fabricant manager shall ensure that the manufacturer or a ou un ingénieur effectue les inspections et les essais professional engineer conducts such examinations and nécessaires afin de s'assurer que chaque transporteur, 191 tests as may be necessary to ensure that each contrepoids, cuffat, trémie de chargement de pierres, conveyance, counterweight, bucket, rock loading trémie de déversement de pierres, groupe de portes de pocket, rock dump pocket, set of shaft sinking service service et portes de déversement de fonçage ainsi que doors and dump doors, and single or multi-deck work chaque plate-forme de travail à un ou plusieurs étages platform meets the requirements of section 11.47. est conforme aux exigences de l'article 11.47. (4) Where the manufacturer or a professional (4) Le fabricant ou l'ingénieur peut délivrer engineer determines that a conveyance, counterweight, l'attestation visée au paragraphe (1) s'il conclut que le bucket, rock loading pocket, rock dump pocket, set of transporteur, le contrepoids, le cuffat, la trémie de shaft sinking service doors and dump doors and single chargement de pierres, la trémie de déversement de or multi-deck work platform meets the requirements of pierres, le groupe de portes de service ou portes de section 11.47, the manufacturer or professional déversement de fonçage ou la plate-forme de travail à engineer may issue the certificate referred to in un ou plusieurs étages est conforme aux exigences de subsection (1). l'article 11.47. 11.47. (1) All parts of a conveyance, bucket, rock 11.47. (1) Toutes les pièces d'un transporteur, d'un cuffat, loading pocket, rock dump pocket, set of shaft sinking d'une trémie de chargement de pierres, d'une trémie de service doors and dump doors, and single or multi-deck déversement de pierres, d'un groupe de portes de service work platform, when carrying the rated load, shall be et de déversement de fonçage et des plates-formes de capable of withstanding at least four times the travail à un ou plusieurs étages doivent pouvoir résister à maximum allowable design stress without permanent au moins quatre fois la contrainte nominale admissible distortion. maximale sans subir de déformation permanente lorsque la charge nominale est transportée. (2) All parts of a suspension system used to sling (2) Toutes les pièces d'un dispositif d'attelage equipment underneath a conveyance or crosshead shall servant à suspendre du matériel sous un transporteur ou be capable of withstanding at least four times the un curseur doivent pourvoir résister à au moins quatre maximum allowable design stress without permanent fois la contrainte nominale admissible maximale sans distortion. subir de déformation permanente. (3) The maximum allowable design stress shall be (3) La contrainte nominale admissible maximale established by good engineering practice and shall est établie à l'aide de pratiques d'ingénierie saines et include the effects of tient compte des effets : (a) the weight of the conveyance, a) du poids du transporteur, du contrepoids, counterweight, bucket, rock loading du cuffat, de la trémie de chargement de pocket, rock dump pocket, shaft sinking pierres, de la trémie de déversement de service and dump doors and single or pierres, des portes de service et de multi-deck work platforms; déversement de fonçage et des plates- (b) the rated load; formes à un ou plusieurs étages; (c) any impact load; b) de la charge nominale; (d) any dynamic load; c) de toute charge de choc; (e) stress concentration factors; d) de toute charge dynamique; (f) corrosion; e) des facteurs de concentration des (g) metal fatigue; and contraintes; (h) galvanic action. f) de la corrosion; g) de la fatigue du métal; h) de l'action galvanique. (4) The minimum design floor load for a (4) La charge nominale minimale sur le plancher conveyance carrying persons shall not be less than d'un transporteur qui transporte des personnes ne peut 2,000 kg/m2 on all floor areas. être inférieure à 2 000 kg/m2 pour toutes les superficies de plancher. 192 11.48. (1) No skip, bucket, rock loading pocket, rock 11.48. (1) Les skips, les cuffats, les trémies de dump pocket, shaft sinking service door, dump door or chargement de pierres, les trémies de déversement de other device used in the shaft shall be equipped with pierres, les portes de service et de déversement de doors, gates or chains that are closed by positive fluid fonçage et les autres dispositifs utilisés dans le puits pressure, where the system may open if the fluid sont munis de portes, de barrières ou de chaînes qui se pressure drops. ferment par liquide sous pression positive, si le mécanisme peut s'ouvrir en cas de chute de pression. (2) In the event of a drop in fluid pressure, the (2) En cas de chute de pression, les portes, doors, gates and chains referred to in subsection (1) barrières et chaînes visées au paragraphe (1) : shall a) se ferment automatiquement, si elles sont (a) automatically close, if they are open when ouvertes au moment de la chute de the fluid pressure drops; and pression; (b) remain closed, if they are closed when the b) restent fermées, si elles le sont au moment fluid pressure drops. de la chute de pression. (3) Equipment used to directly discharge material (3) L'équipement servant à déverser directement into a skip shall operate in such a way that actuating des matériaux dans un skip fonctionne de telle façon power is required before any doors, gates or chains will qu'une puissance de commande soit nécessaire avant open. que les portes, les barrières ou les chaînes ne s'ouvrent. 11.49. (1) Conveyances and buckets shall be equipped 11.49. (1) Les transporteurs et les cuffats sont munis de with devices for safely securing any equipment or dispositifs permettant d'arrimer en toute sécurité supplies that are to be transported in the shaft. l'équipement ou le matériel devant être transporté dans le puits. (2) Where equipment or supplies are being (2) L'équipement ou le matériel qui est transporté transported in a shaft, they shall be loaded and secured dans un puits est chargé et arrimé de manière qu'il ne so as to prevent them from shifting. puisse se déplacer. (3) Where equipment is slung underneath a (3) L'équipement qui est suspendu à un conveyance or crosshead in a shaft, it shall be transporteur ou à un curseur dans un puits l'est de suspended in a manner to prevent its contact with any manière qu'il ne puisse entrer en contact avec le puits, part of the shaft, its lining or its furnishing. son revêtement ou ses accessoires. (4) When any material being transported in a shaft (4) Toute partie des matériaux transportés dans un projects above the top of the conveyance, the projecting puits qui fait saillie au-dessus du transporteur est fixée portion shall be securely fastened to the conveyance sécuritairement au transporteur et ne peut être attachée and not to the hoist rope. au câble d'extraction. Transporting Persons Transport des personnes 11.50. Where a shaft exceeds 50 m in vertical depth a 11.50. Un transporteur convenable assure le transport suitable conveyance shall be provided for the transport des personnes dans tout puits dont la profondeur of persons in the shaft. dépasse 50 m. Cage and Skip Requirements Exigences en matière de cages et de skips 11.51. A cage that is used for the transport of persons in 11.51. Toute cage servant au transport des personnes a shaft shall dans un puits : (a) where it is supported by a single rope or a a) est munie, si elle suspendue à l'aide d'un single point of attachment, be equipped câble ou d'un point d'attache unique, de with safety catches except on a friction parachutes, ces parachutes n'étant hoist system where safety catches shall toutefois pas nécessaires dans le cas d'une 193 not be required; installation de machine d'extraction à (b) except on any side with a door, be poulie d'adhérence; enclosed by a steel sheet at least 3 mm b) est protégée par des parois faites de tôle thick or by material of equivalent strength; d'acier d'au moins 3 mm d'épaisseur ou (c) be adequately ventilated; d'un matériau de résistance équivalente, (d) have a hood made of steel plate, at least 5 sauf sur tout côté où se trouve une porte; mm thick or of material of equivalent c) est convenablement aérée; strength; d) est munie d'un chapeau fait de plaque (e) have an internal height greater than 2.1 d'acier d'au moins 5 mm d'épaisseur ou m; d'un matériau de résistance équivalente; (f) have a vertical opening at the door greater e) a une hauteur interne de plus de 2,1 m; than 1.8 m; f) a une ouverture verticale de plus de 1,8 m (g) have an exit in the roof that can be opened au niveau de la porte; from inside or outside the cage and g) est munie d’une sortie pratiquée dans le through which a stretcher carrying a toit, qui peut être ouverte de l’intérieur ou person can pass; de l’extérieur et par laquelle une civière (g.1) where the cage is a multi-deck cage, have transportant une personne peut passer; access between each level of the cage; and g.1) est munie d’un accès entre chaque niveau (h) be of sufficient size to accommodate a de la cage lorsque celle-ci est à plusieurs stretcher and two stretcher attendants. niveaux; R-026-99,s.42. h) a des dimensions lui permettant de recevoir une civière et deux brancardiers. R-026-99, art. 42. 11.52. The doors on a cage used to transport persons in 11.52. Les portes de toute cage servant au transport des a shaft shall personnes dans un puits : (a) be at least 1.5 m in height; a) ont au moins 1,5 m de hauteur; (b) be mounted and arranged so that they b) sont installées de manière à ne pas cannot be opened outward from the cage; pouvoir s'ouvrir vers l'extérieur de la cage; (c) be of solid construction except for a c) sont solidement construites, sauf pour ce viewing window; qui est de la fenêtre d'observation; (d) be arranged so that they can be closed d) sont installées de manière à pouvoir être whenever persons or materials, other than fermées lorsque sont transportés dans la rolling stock, are being transported in the cage des personnes ou du matériel, à cage; l'exclusion du matériel roulant; (e) be installed so that there is only enough e) sont installées de manière qu'il n'y ait que clearance at the floor to allow them to be juste assez d'espace libre au-dessus du readily opened and closed; and plancher pour permettre de les ouvrir et de (f) be of adequate strength to withstand les fermer facilement; normal shock loads. f) sont suffisamment solides pour résister aux charges de choc normales. 11.53. (1) Except when it is being used to transport 11.53. (1) À moins qu'il ne soit utilisé pour transporter workers for shaft inspection or maintenance purposes or des travailleurs aux fins de l'inspection ou de l'entretien unless it is being used in a justifiable emergency, a skip d'un puits ou qu'il ne soit utilisé dans une situation used to transport persons in a shaft shall d'urgence justifiable, chaque skip servant au transport des (a) meet the requirements of personnes dans un puits : paragraphs 11.51(a), (c), (d) and (h); a) satisfait aux exigences des alinéas 11.51a), (b) provide an enclosure for the persons being c), d) et h); transported that is at least 1.5 m in height; b) est protégé par des parois d'au moins 1,5 m (c) have a suitable and adequately fastened de hauteur; floor; c) est muni d'un plancher convenable et bien (d) have a means for safe entry and egress; fixé; and d) est muni d'un moyen d'accès et de sortie 194 (e) be constructed so as to prevent any part of sûr; the body of a person riding in it, or e) est construit de manière à empêcher que les material being carried in it, from coming personnes qui s'y trouvent ou que les into contact with the shaft, its lining or its matériaux qu'il transporte puissent entrer en furnishing. contact avec le puits, son revêtement ou ses accessoires. (2) The opening between the side of a shaft and (2) L'ouverture qui se trouve entre la paroi du puits the skip box over which a person must pass when et le skip et au-dessus de laquelle une personne doit entering or leaving the skip shall be closed off passer lorsqu'elle entre dans le skip ou en sort est sufficiently to prevent a person from falling through the fermée de façon suffisante pour empêcher que cette opening. personne n'y tombe. (3) A shaft signal pull cord shall be located in a (3) Une tirette servant à transmettre des signaux convenient place for the skip tender relative to the dans le puits est installée à un endroit commode pour le position he or she has in the skip when persons are préposé au skip par rapport à la position qu'il occupe transported in the skip. dans le skip lorsque des personnes s'y trouvent. 11.54. Where safety catches are installed on a cage or 11.54. Les parachutes qui sont installés sur une cage ou skip, they shall un skip : (a) be of a type and design approved by the a) sont approuvés par l'inspecteur en chef chief inspector; quant à leur type et à leur conception; (b) safely stop and hold a cage or skip b) arrêtent et immobilisent en toute sécurité carrying persons if the hoist rope or its la cage ou le skip transportant des attachment should fail; and personnes en cas de rupture du câble (c) be subjected to, and successfully pass, d'extraction ou de son attache; free fall tests in accordance with c) sont soumis à des essais en chute libre — section 11.55, qui doivent être concluants — en (i) before the cage or skip is first used conformité avec l'article 11.55 : for the transport of persons, and (i) avant que la cage ou le skip soit (ii) before the cage or skip is used for the utilisé pour la première fois pour le transport of persons after repairs to transport des personnes, correct any defect or distortion of the (ii) avant que la cage ou le skip soit safety catches and mechanisms. utilisé pour le transport des personnes après que les parachutes et leurs mécanismes ont fait l'objet de réparations visant à corriger une défectuosité ou une déformation. Free Fall Tests Essais en chute libre 11.55. (1) The free fall tests required by section 11.54 11.55. (1) Les essais en chute libre visés à shall consist of suddenly releasing the loaded and l'article 11.54 consistent à lâcher brusquement et d'une travelling conveyance in some suitable manner from the manière appropriée le transporteur une fois que celui-ci hoist rope attachments so that the safety catches have est chargé et circule de sorte que les parachutes puissent the opportunity to grip the guides and stop the s'implanter sur les guides et arrêter le transporteur. conveyance. (2) Where the safety catches do not act (2) Si les parachutes ne fonctionnent pas de façon satisfactorily, a conveyance shall not be used for raising satisfaisante, le transporteur ne peut être utilisé pour le or lowering persons until the safety catches have been transport des personnes avant qu'ils n'aient été réparés repaired and have successfully passed the free fall test. et que les essais en chute libre aient été concluants. 195 (3) The free fall test required by section 11.54 and (3) Les essais en chute libre visés à l'article 11.54 subsection 11.116(12) shall be performed under the et au paragraphe 11.116(12) sont effectués dans les following conditions: conditions suivantes : (a) the cage or skip shall carry a weight equal a) la cage ou le skip transporte un poids to the maximum permitted load of persons équivalant à la charge maximale permise carried plus the weight of any material en personnes et au poids des matériaux permitted to be carried at the same time; pouvant être transportés en même temps; (b) the cage or skip shall travel at a speed b) la cage ou le skip circule à une vitesse equal to the normal hoisting speed when correspondant à sa vitesse d'extraction persons are being transported; normale lorsqu'il transporte des (c) the guides on which the test is made shall personnes; be representative of those in the shaft. c) les guides utilisés pour les essais sont représentatifs de ceux utilisés dans le puits. (4) A free fall test shall be considered successful (4) Les essais en chute libre sont concluants si : if a) la cage ou le skip est ralenti suivant un (a) the cage or skip is decelerated within taux de décélération variant entre 10 et 10 m/s/s and 30 m/s/s; 30 m par seconde carrée; (b) there is no damage to the safety catch b) le mécanisme des parachutes ne subit mechanism; aucun dommage; (c) the safety catches engage the guides and c) les parachutes s'implantent sur les guides remain continuously engaged during the et demeurent implantés continuellement deceleration; and au cours de la décélération; (d) calculations show that the safety catches d) des calculs indiquent que les parachutes would stop the cage or skip when carrying arrêteraient la cage ou le skip s'il its maximum permitted material load. transportait sa charge maximale autorisée en matériaux. (5) The results of each free fall test shall be (5) Les résultats de chaque essai en chute libre recorded in the hoisting machinery record book and sont consignés dans le registre des machines shall be submitted to the chief inspector in a form d'extraction et sont envoyés à l'inspecteur en chef, selon approved by the chief inspector, within 14 days after ses exigences, dans les 14 jours suivant l'essai. the test is completed. Chairs Taquets 11.56. (1) Chairs used for landing a conveyance shall 11.56. (1) Les taquets utilisés pour accrocher un be transporteur : (a) arranged to fall clear and remain clear of a) sont installés de manière à s'escamoter et the shaft compartment when the à rester escamotés lorsque le transporteur conveyance is lifted off the chair; quitte sa position d'arrêt; (b) operable only from outside the b) ne peuvent être commandés que de conveyance; and l'extérieur du transporteur; (c) so arranged as not to distort the c) sont installés de manière à ne pas conveyance. déformer le transporteur. (2) Chairs fastened to shaft station posts shall be (2) Les taquets fixés aux poteaux des recettes de of a chain type. puits sont du type chaîne. (3) When chairs are used for the purpose of (3) Les taquets qui sont utilisés pour accrocher un landing a conveyance at any point in a shaft or winze, transporteur en un point quelconque d'un puits ou d'une except when hoisting in balance from that point, the descenderie ne peuvent être actionnés avant que le chairs shall not be put into operation unless the proper signal de mise aux taquets approprié n'ait été donné au 196 chairing signal has been given to the hoist operator. machiniste d'extraction, sauf en cas d'extraction équilibrée à partir de ce point. (4) Chairs shall not be used when passengers are (4) Il est interdit d'utiliser des taquets lorsque le being carried in a hoisting conveyance. transporteur transporte des passagers. Work Platforms Plates-formes de travail 11.57. The manager shall prepare a written procedure 11.57. Le directeur établit une marche à suivre écrite en for the use of a single or multi-deck work platform in a ce qui concerne l'utilisation d'une plate-forme de travail shaft and shall notify the chief inspector, in writing, of à un ou plusieurs étages dans le puits et avise the intention to put it into service for shaft sinking or l'inspecteur en chef, par écrit, de son intention de mettre maintenance work. en service une telle plate-forme pour les travaux de fonçage ou d'entretien du puits. HOISTS MACHINES D'EXTRACTION Hoists - Drum to Rope Ratio Machines d'extraction - Rapport entre le tambour et le câble 11.58. The ratio of a hoist drum diameter to the rope 11.58. Le rapport entre le diamètre du tambour et celui diameter shall be equal to or greater than, du câble est d'au moins : (a) in the case of a drum hoist, 60 to 1 where a) dans le cas d'une machine d'extraction à the nominal rope diameter is 26 mm or tambour, 60 fois celui du câble lorsque less, and 80 to 1 where the nominal rope celui-ci a un diamètre nominal d'au plus diameter is greater than 26 mm; 26 mm, et 80 fois celui du câble lorsque (b) in the case of a hoist used for shaft celui-ci a un diamètre nominal de plus de sinking or for preliminary development 26 mm; work during shaft sinking, 48 to 1 where b) dans le cas d'une machine utilisée pour les the nominal rope diameter is 26 mm or travaux de fonçage ou les travaux less, and 60 to 1 where the nominal rope préparatoires au cours du fonçage, 48 fois diameter is greater than 26 mm; and celui du câble lorsque celui-ci a un (c) in the case of a friction hoist, 80 to 1 for diamètre nominal d'au plus 26 mm, et stranded ropes and 100 to 1 for locked 60 fois celui du câble lorsque celui-ci a un coil ropes. diamètre nominal de plus de 26 mm; c) dans le cas d'une machine d'extraction à poulie d'adhérence, 80 fois celui des câbles toronnés, et 100 fois celui des câbles clos. Hoist Brakes Freins des machines d'extraction 11.59. (1) No hoist shall be used in a shaft unless it has 11.59. (1) Seule la machine d'extraction qui est munie at least two sets of mechanical brakes to stop and hold d'au moins deux groupes de freins mécaniques pouvant the hoist drum. arrêter et maintenir immobile son tambour peut être utilisée dans un puits. (2) At least one set of mechanical brakes shall be (2) Au moins un des groupes de freins mécaniques designed and arranged to apply directly to the hoist est conçu et disposé de manière à agir directement sur drum. le tambour de la machine d'extraction. (3) Each set of mechanical brakes shall (3) Chaque groupe de freins mécaniques : (a) be capable of safely stopping and holding a) est capable d'arrêter et de maintenir the drum when the conveyance is carrying immobile, en toute sécurité, le tambour ou 197 its maximum permitted load; la poulie d'adhérence lorsque le (b) be arranged so that it can be transporteur transporte sa charge independently tested; maximale autorisée; (c) be arranged to apply normal braking effort b) est disposé de manière à pouvoir être before any linkage or brake piston reaches soumis à des essais séparément; a limit of travel; c) est disposé de manière à appliquer l'effort (d) be equipped with a device to give positive normal de freinage avant qu'un raccord ou indication of brake lining wear or slack qu'un piston de frein n'arrive en fin de linkage and prevent any movement of the course; hoist if predetermined limits are exceeded; d) est muni d'un dispositif indiquant de and manière sûre toute usure de la garniture (e) be arranged to apply automatically when des freins ou tout relâchement des (i) the safety circuit of the hoist is raccords et empêchant le fonctionnement interrupted, de la machine d'extraction en cas de (ii) the pressure in the hydraulic or dépassement de limites préétablies; pneumatic brake actuating system e) est disposé de manière à être actionné drops below normal, or automatiquement dans les cas suivants : (iii) there is a loss of power to the hoist. (i) le circuit de sécurité de la machine d'extraction est interrompu, (ii) la pression du dispositif de freinage hydraulique ou pneumatique chute au-dessous du niveau normal, (iii) la machine d'extraction subit une perte de courant. 11.60. The mechanical braking system of a hoist shall 11.60. Le dispositif de freinage mécanique de la be arranged so that machine d'extraction est disposé de manière que : (a) the brake is applied by a control lever that a) le frein soit serré si on tire un levier de is pulled, unless there is a common brake commande, à moins que les leviers de and power lever; and commande du frein et de la puissance ne (b) where brake weights are installed to soient combinés; provide braking force, they can be readily b) les masses qui sont installées pour fournir tested to ensure freedom of movement. une force de freinage puissent être facilement soumises à des essais afin que soit vérifiée leur liberté de mouvement. 11.61. Hoist brakes shall be designed and arranged to 11.61. Les freins de la machine d'extraction sont conçus decelerate the conveyance at between 1.5 and 3.7 m/s/s et disposés de manière à exercer des décélérations when braking is initiated by an interrupted safety circuit comprises entre 1,5 et 3,7 m par seconde carrée lorsque and the hoist is le freinage est déclenché par l'interruption du circuit de (a) normally used for transporting persons; sécurité et que la machine : and a) d'une part, sert normalement au transport (b) operating in the normal full speed zone in des personnes; the shaft. b) d'autre part, fonctionne dans la zone de vitesse maximale normale dans le puits. 11.62. No hoist shall be equipped with a foot-operated 11.62. Aucune machine d'extraction ne peut être munie brake. d'un frein à pied. Protective Circuit Required Circuit de sécurité 11.63. (1) No hoist shall be used unless it has a safety 11.63. (1) Il n'est permis d'utiliser une machine circuit that, when interrupted, cuts off the power supply d'extraction que si elle est protégée par un circuit de to the hoist, activates the brake setting mechanism and sécurité sûr en cas de défaillance qui, lorsqu'il est 198 brings the hoist to a safe stop under any condition of interrompu, coupe la source d'alimentation de la permissible load and speed and at any location in the machine, actionne le dispositif de freinage et arrête la shaft or headframe. machine en toute sécurité dans toutes les conditions de charge et de vitesse admissibles et à tout endroit du puits ou du chevalement. (2) The safety circuit operating voltage shall not (2) Le circuit de sécurité ne peut être alimenté par exceed 250 volts. une tension de plus de 250 volts. 11.64. The safety circuit of a hoist shall be interrupted 11.64. Le circuit de sécurité de la machine d'extraction automatically when est interrompu automatiquement dans les cas suivants : (a) there is a failure of the power supply or a a) il se produit une panne d'alimentation ou drop in voltage sufficient to affect the safe une chute de tension suffisante pour que operation of the hoist; soit modifié le fonctionnement sûr de la (b) there is an abnormal overload on the hoist machine; motor; b) il se produit une surcharge anormale du (c) there is a short circuit in the hoist moteur de la machine; electrical system; c) il se produit un court-circuit dans (d) a safety device prescribed by these l'installation électrique de la machine; regulations has operated; and d) un des dispositifs de sécurité prévus par le (e) there is a short circuit in the hoist safety présent règlement s'est déclenché; circuit or control system. e) il se produit un court-circuit dans le circuit de sécurité ou dans le mécanisme de commande de la machine. 11.65. An emergency stop switch arranged to interrupt 11.65. Un interrupteur d'urgence disposé de manière à the safety circuit of a hoist shall be located within easy interrompre le circuit de sécurité de la machine reach of the hoist operator and the switch shall be easily d'extraction est installé à portée de main du machiniste; identified, readily operated by hand and shall not reset cet interrupteur est aisément repérable, facile à automatically. actionner manuellement et ne peut se réenclencher automatiquement. 11.66. A track limit switch shall be installed in each 11.66. Un interrupteur évite-molettes est installé dans shaft compartment above the normal upper limit of chaque compartiment de puits au-dessus de la limite travel and shall be so arranged and positioned that in supérieure normale de course; cet interrupteur est placé the event of an overwind it will be operated directly by de manière telle, qu'en cas de dépassement des limites the conveyance to interrupt the hoist safety circuit and supérieures de course, il soit actionné directement par bring the hoist to a safe stop before any conveyance or le transporteur afin d'interrompre le circuit de sécurité rope attachments can reach any permanent obstruction de la machine d'extraction et d'arrêter celle-ci en toute in the shaft or headframe. sécurité avant que le transporteur ou les attaches de câble ne puissent atteindre un obstacle permanent situé dans le puits ou dans le chevalement. Overwind and Travel Protection Dispositifs de sécurité des machines d'extraction 11.67. A hoist shall be equipped with a device to 11.67. Chaque machine d'extraction est munie des protect any conveyance against dispositifs de sécurité suivants : (a) overwinding and, except during shaft a) un limiteur de course haut et, sauf durant sinking operations, underwinding; les travaux de fonçage, un limiteur de (b) approaching a limit of travel at an course bas; excessive speed; and b) un limiteur de vitesse de fin de course; (c) travelling at speeds in excess of the c) un limiteur de vitesse intervenant lorsque normal safe operating speeds. la vitesse normale de fonctionnement est dépassée. 199 Operation of Safety Devices Fonctionnement des dispositifs de sécurité 11.68. The device required by section 11.67 shall 11.68. Les dispositifs de sécurité visés à l'article 11.67 : (a) interrupt the hoist safety circuit when a) interrompent le circuit de sécurité de la activated; machine d'extraction lorsqu'ils sont (b) be driven directly by the hoist drum; actionnés; (c) be protected against loss of motion; b) sont entraînés directement par le tambour (d) prevent the paying out of excess rope ou la poulie d'adhérence de la machine during sinking operations; and d'extraction; (e) be set to bring the hoist to a safe stop c) sont protégés contre les pertes de before any conveyance or rope mouvement; attachments can reach any permanent d) empêchent le mou du câble au cours des obstruction in the shaft or headframe. travaux de fonçage; e) sont réglés de manière à arrêter la machine d'extraction en toute sécurité avant que le transporteur ou les attaches de câble ne puissent atteindre un obstacle permanent situé dans le puits ou dans le chevalement. Slack Rope Detection Détection du mou du câble 11.69. Every hoist shall be equipped with a blocked or 11.69. Chaque machine d'extraction est munie d'un stuck conveyance detection device that, when activated, dispositif permettant de détecter tout blocage du will interrupt the hoist safety circuit and prevent slack transporteur et interrompant, lorsqu'il est actionné, le rope. circuit de sécurité de la machine afin d'empêcher que le câble ne prenne du mou. Friction Hoist Safety Devices Dispositifs de sécurité des machines d'extraction à poulie d'adhérence 11.70. (1) Every friction hoist shall, in addition to the 11.70. (1) En plus de devoir satisfaire aux exigences requirements of sections 11.67 and 11.68, be equipped des articles 11.67 et 11.68, chaque machine d'extraction with devices that are set to interrupt the hoist safety à poulie d'adhérence est munie de dispositifs réglés de circuit where manière à interrompre le circuit de sécurité de la (a) abnormal slip occurs between the hoist machine dans les cas suivants : drum and the hoist ropes; a) lorsque se produit un glissement anormal (b) abnormal wear occurs on the rope treads des câbles d'extraction sur la poulie or the permissible limit of tread wear has d'adhérence; been reached; b) lorsque la garniture de la poulie (c) the position of the conveyance with the d'adhérence est usée de façon anormale ou safety devices driven from the hoist drum que sa limite d'usure admissible est are not synchronized; atteinte; (d) any conveyance approaches the collar at c) lorsque le mouvement du transporteur an excessive speed; and n'est pas synchronisé avec celui des (e) an abnormal swing or rising occurs in the dispositifs de sécurité entraînés par la loop of a balance rope. poulie d'adhérence de la machine; d) lorsque le transporteur approche de l'orifice du puits à une vitesse excessive; e) lorsque la boucle d'un câble d'équilibre se balance de façon anormale ou s'élève au fond du puits. 200 (2) The device required for paragraph (1)(d) shall (2) Le dispositif visé à l'alinéa (1)d) est installé be installed in the shaft. dans le puits. 11.71. (1) Every hoist shall have on the operator 11.71. (1) Le pupitre de commande d'une machine console d'extraction est muni : (a) an ammeter within plain view of the hoist a) d'un ampèremètre que le machiniste peut operator to indicate the hoist motor bien voir et qui lui indique la charge du current; moteur; (b) a device to audibly warn the hoist operator b) d'un dispositif avertissant le machiniste, when a conveyance is at a point in the au moyen d'un signal sonore, que le shaft where manual braking must be transporteur se trouve à un endroit du commenced, except where automatic puits où le freinage manuel doit être retardation controls are installed at the amorcé, sauf si des dispositifs de limits of travel; ralentissement automatiques sont installés (c) a speed indicator; aux fins de course; (d) a manually operated back-out device to c) d'un indicateur de vitesse; enable any conveyance to be removed d) d'un dispositif de retour permettant à un from an overwound or underwound transporteur de revenir d'une position de position; and surcourse haute ou basse; (e) a manually operated underwind and e) de dispositifs de neutralisation du limiteur overwind bypass device de course bas et du limiteur de course haut (i) that only allows the hoist to be ne pouvant être actionnés que operated at a slow speed, and manuellement et n'autorisant qu'une (ii) arranged so that it only allows travel vitesse réduite et ne permettant de passer beyond the first overwind protection outre qu'au premier dispositif assurant une device. protection contre le dépassement des limites supérieures de course. (2) The back-out device required by paragraph (2) Le dispositif de retour visé à l'alinéa (1)d) (1)(d) shall prevent the brakes from being released until empêche le desserrement des freins avant qu'un couple sufficient torque is developed by the motor to ensure suffisant n'ait été obtenu par le moteur pour que le movement in the right direction. transporteur se déplace dans la direction voulue. Hoist Controls Commandes de la machine d'extraction 11.72. Every hoist shall have 11.72. Chaque machine d'extraction a : (a) a master controller that has the brakes a) un contrôleur principal qui serre fully applied when the power control is in complètement les freins lorsque la the neutral position; and commande mécanique est en position (b) the brakes arranged so that, after any neutre; interruption of the hoist safety circuit, b) des freins disposés de manière que, après power cannot be restored to the hoist l'interruption du circuit de sécurité de la unless the brakes are in the fully applied machine, l'alimentation ne puisse être position with the power control in neutral rétablie à moins qu'ils ne soient position and the hoist drum stopped. complètement serrés, que la commande mécanique ne soit en position neutre et que le tambour ou la poulie d'adhérence ne soit arrêté. 201 Safety Devices Adjustment Réglage des dispositifs de sécurité 11.73. (1) Every safety and protective device or 11.73. (1) Tous les dispositifs ou contrôleurs de sécurité controller installed on a hoisting plant shall et de protection posés sur une installation de machine (a) be designed and installed so that the d'extraction sont : failure of the device will a) conçus et disposés de manière à ce qu'en (i) cause the hoisting plant to shut down cas de défaillance du dispositif : if it is operating when the device (i) soit l'installation de machine fails, or d'extraction s'arrête si elle fonctionne (ii) prevent the hoisting plant from lors de la défaillance, operating, if it is not operating when (ii) soit l'installation de machine the device fails; d'extraction ne peut démarrer si elle (b) be designed and installed taking into ne fonctionne pas lors de la account the operating conditions at its défaillance; location; b) conçus et disposés en fonction des (c) be tested to determine if any magnetic, conditions dans lesquelles ils doivent être radio frequencies or other form of energy utilisés; can render the device inoperative; and c) soumis à des essais afin qu'il soit (d) only be adjusted and maintained by an déterminé si des formes d'énergie, y authorized person. compris des champs magnétiques ou des radiofréquences, peuvent les rendre inopérants; d) réglés et entretenus seulement par une personne autorisée. (2) The details of any adjustment to a safety and (2) Les réglages dont font l'objet les dispositifs ou protective device or controller installed on a hoisting contrôleurs de sécurité et de protection posés sur une plant installation shall be recorded in the hoisting installation de machine d'extraction sont consignés dans machinery record book or the electrical hoisting le registre des machines d'extraction ou dans le registre equipment record book. des appareils d'extraction électriques. Indicators Indicateur de position 11.74. A hoist shall be provided with depth indicators 11.74. Chaque machine d'extraction est munie d'un that continuously, accurately and clearly show the hoist indicateur de position qui indique au machiniste, de operator the position façon continue, précise et claire, la position : (a) of a conveyance or single-deck or multi- a) de tout transporteur ou de toute plate- deck work platform; forme de travail à un ou plusieurs étages; (b) in an inclined shaft, of a change in b) à partir de laquelle une diminution de gradient that requires a reduction in hoist vitesse est nécessaire en raison d'un speed; changement dans l'inclinaison du puits; (c) at which the overwind, underwind and c) à laquelle le limiteur de course haut, le track limit devices are set to operate; limiteur de course bas et le dispositif (d) of any intermediate shaft obstruction; évite-molettes sont réglés pour (e) of the limits of normal travel for the fonctionner; conveyance or the single-deck or multi- d) de tout obstacle intermédiaire dans le deck work platform; and puits; (f) of any collar doors, dump doors and e) des limites de course normale du crosshead landing chairs. transporteur ou de la plate-forme de travail à un ou plusieurs étages; f) des portes d'orifice, des portes de déversement et des taquets du curseur. 202 Persons in Skip Personnes transportées dans des skips 11.75. (1) Where a skip or bucket is being used to carry 11.75. (1) Si un skip ou un cuffat sert au transport des persons, the hoist shall be equipped with control personnes, la machine d'extraction est munie de devices that prevent the skip or bucket from dispositifs de commande qui empêchent le skip ou le (a) being taken to the dump and to the cuffat de se déplacer : loading positions, unless the controls for a) jusqu'aux points de déchargement et de loading the skip or bucket with ore or chargement, à moins que les commandes waste have been locked out in accordance utilisées pour son chargement en minerai with section 10.21; and ou en déchets n'aient été verrouillées en (b) travelling at a speed in excess of 5 m/s. conformité avec l'article 10.21; b) à plus de 5 m par seconde. (2) An audible or visible signal that the control (2) Un signal sonore ou visuel est donné aux devices described in paragraph (1)(a) are engaged shall personnes qui entrent dans le skip ou le cuffat afin de be given to persons entering a skip or bucket. leur indiquer que les dispositifs de commande visés à l'alinéa (1)a) sont actionnés. Drum Requirements Exigences relatives aux tambours 11.76. No drum hoist shall have 11.76. Aucune machine d'extraction à tambour ne peut (a) more than three layers of rope where the avoir : drum has helical or spiral grooving or a) plus de trois couches de câbles, si son does not have grooving; tambour a une gorge hélicoïdale ou spirale (b) more than four layers of rope if the drum ou n'a pas de gorge; has parallel and half pitch grooving; and b) plus de quatre couches de câble, si son (c) less than three dead turns of rope tambour à des gorges parallèles et à mi- remaining on the drum when the pas; conveyance, counterweight, bucket or c) moins de trois tours de câble sur son single or multi-deck work platform is at tambour lorsque le transporteur, le its lowest possible position in the shaft. contrepoids, le cuffat ou la plate-forme de travail à un ou plusieurs étages se trouve à son niveau le plus bas dans le puits. 11.77. A drum on a hoist shall be provided with 11.77. Chaque tambour cylindrique est muni : (a) grooves that properly fit the rope in use, a) de gorges usinées en fonction du câble except that a smooth drum may be used utilisé, un tambour lisse pouvant toutefois during shaft sinking operations and être utilisé au cours des travaux de concurrent preliminary development fonçage et des travaux préparatoires ayant work; and lieu en même temps; (b) flanges of sufficient height to contain all b) de joues ayant une hauteur suffisante pour of the rope on the drum and of sufficient contenir tout le câble et assez résistantes strength to withstand any loads imposed pour supporter les charges imposées par le by the rope. câble. 11.78. A drum hoist and a sheave shall be arranged so 11.78. La machine d'extraction à tambour et les that the rope coils properly across the face of the drum molettes sont disposées de manière que le câble and winds smoothly from one layer to another without s'enroule bien sur le tambour et monte graduellement cutting into the rope layer beneath. d'une couche à l'autre sans entrecouper une couche inférieure. 11.79. (1) A clutch of a drum hoist shall be interlocked 11.79. (1) L'embrayage et le frein d'une machine with the brake so that d'extraction à tambour sont verrouillés de telle façon : (a) the clutch can be disengaged only when a) qu'il ne soit possible de débrayer le 203 the brake of the clutched drum is fully tambour que si le frein du tambour est applied and the hoist drum is fully serré à fond et que le tambour de la stopped; and machine soit complètement arrêté; (b) the clutch is fully engaged before the b) qu'il ne soit possible de desserrer le frein brake of the clutched drum can be du tambour que si le tambour est released. complètement embrayé. (2) The controls for engaging and disengaging a (2) Le mécanisme d'embrayage du tambour est clutch shall be designed or equipped with guards to conçu de manière à prévenir tout embrayage ou prevent their inadvertent operation. débrayage accidentel ou est muni de protecteurs à cette fin. (3) A band type friction clutch shall not be used. (3) Il est interdit d'utiliser un embrayage à friction du type à bande. COMMUNICATION AND SIGNALLING COMMUNICATION ET SIGNALISATION Cage Call System Dispositif d'appel de la cage 11.80. A cage call system shall be installed so that the 11.80. Un dispositif d'appel de la cage est installé de signals are inaudible to the hoist operator. manière que le machiniste d'extraction ne puisse entendre les signaux donnés. Hoist Signalling System Dispositif de signalisation 11.81. A hoist signalling system shall be installed at 11.81. Un dispositif de signalisation est installé dans every shaft to permit the person in charge of the chaque puits afin de permettre au préposé au conveyance and the hoist operator to exchange hoist transporteur et au machiniste d'extraction de s'échanger movement control signals. des signaux de manoeuvre. 11.82. (1) The signalling system required by sections 11.82. (1) Le dispositif d'appel de la cage ou de 11.80 and 11.81 shall be supplied with power at a signalisation exigé aux articles 11.80 et 11.81 est potential not exceeding 150 V from a transformer that alimenté par une tension d'au plus 150 V à partir d'un does not supply any other equipment. transformateur qui n'alimente aucun autre équipement. (2) Where the primary voltage of the transformer (2) Si la tension primaire du transformateur exceeds 750 V, dépasse 750 V : (a) one conductor of the power supply shall a) un des conducteurs d'alimentation est mis be grounded and a device that will à la terre et un dispositif indiquant tout indicate a ground fault shall be installed; défaut à la terre est installé; or b) si les conducteurs ne sont pas mis à la (b) if the conductors are ungrounded, an terre, un transformateur d'isolement ayant isolating transformer with a one-to-one un rapport de un à un alimente le ratio shall supply power for the signalling dispositif d'appel de la cage ou de system and a device that will indicate a signalisation et un dispositif indiquant tout ground fault shall be installed. défaut à la terre est installé. (3) All metal parts of the signalling system that do (3) Tous les éléments métalliques du dispositif not carry electrical current shall be grounded. d'appel de la cage ou de signalisation qui ne transportent pas de courant électrique sont mis à la terre. 11.83. The hoist signalling system shall 11.83. Le dispositif de signalisation : (a) enable clear, audible signals to be given a) permet de donner des signaux clairs et 204 that are separate and distinct for each shaft audibles, lesquels signaux doivent être compartment; distincts pour chaque compartiment du (b) be arranged so that the hoist operator can puits; return a signal to the person giving the b) est conçu de manière à permettre au signal; and machiniste d'extraction de répondre aux (c) be installed throughout the shaft at each signaux qui lui sont donnés; working level and landing deck and at c) est installé dans le puits à tous les endroits other necessary locations. où cela est nécessaire, y compris chaque niveau en service et chaque palier. 11.84. A hoist signalling system installed on a single or 11.84. Le dispositif de signalisation installé sur une multi-deck work platform shall be capable of providing plate-forme de travail à un ou plusieurs étages doit a signal that is both audible and visible. pouvoir envoyer un signal qui est à la fois sonore et visuel. 11.85. (1) A hoist signalling system using radio 11.85. (1) Le dispositif de signalisation qui utilise des frequencies shall radiofréquences : (a) be tested to determine if there is any a) est soumis à des essais afin qu'il soit hazard with respect to the use of blasting déterminé si les radiofréquences rendent caps in the mine; dangereuse l'utilisation de détonateurs (b) only be operated if precautions are taken dans la mine; to prevent the risk of an inadvertent or b) n'est actionné que si des précautions sont accidental detonation of any explosive prises afin d'empêcher que des matières material as a result of radiated energy; explosives ne détonent accidentellement (c) only be operated if it works for the full en raison d'un rayonnement d'énergie; length of the shaft and the radio frequency c) n'est actionné que s'il fonctionne dans tout is reserved for exclusive use between the le puits et que si les radiofréquences ne hoist operator and person in charge of the sont utilisées que pour permettre la conveyance; and communication entre le machiniste (d) meet the requirements of d'extraction et le préposé au transporteur; paragraphs 11.83(a) and (b). d) est conforme aux exigences des alinéas 11.83a) et b). (2) No device for signalling to or communicating (2) Il est interdit d'installer ou d'utiliser dans un with the hoist operator shall be installed or operated in transporteur un dispositif permettant de donner des or on any conveyance without the written permission of signaux au machiniste d'extraction ou de communiquer the chief inspector. avec lui sans l'autorisation écrite de l'inspecteur en chef. 11.86. (1) Only authorized persons shall give any 11.86. (1) Seules les personnes autorisées peuvent hoisting signal other than the danger signal. donner des signaux d'extraction autres que le signal d'alarme.

(2) Except during maintenance, shaft sinking or (2) Il est interdit de donner un signal d'extraction preliminary development work or when a conveyance lorsque le transporteur ne se trouve pas au niveau d'où is recalled after a bell release, no person shall give any le signal est donné, si ce n'est au cours des travaux hoisting signal unless the conveyance is located at the d'entretien, des travaux de fonçage ou des travaux level from which the signal is being given. préparatoires ou aux fins du rappel d'un transporteur après un signal de dégagement. (3) No person shall interfere in any way with the (3) Il est interdit d'entraver de quelque façon que hoisting signalling system. ce soit les signaux d'extraction. 205 11.87. (1) A hoist shall not be moved on manual control 11.87. (1) Il n'est permis de manoeuvrer une machine (a) unless the signal prescribed in d'extraction en mode manuel que si : section 11.88 has been given and returned a) le signal visé à l'article 11.88 a été envoyé by the hoist operator; au machiniste et renvoyé par celui-ci; (b) unless at least five seconds have elapsed b) cinq secondes au moins se sont écoulées after the executive signal has been given; après l'envoi du signal d'exécution; and c) le machiniste reçoit de nouveau des (c) if the hoist operator is unable to act within signaux complets, lorsqu'il ne lui est pas 30 seconds of receiving the executive possible d'agir dans les 30 secondes signal, the hoist operator shall wait until a suivant la réception du signal d'exécution. complete set of signals have again been received. (2) Hoisting signals shall be given in the following (2) Les signaux sont donnés dans l'ordre suivant : sequence: a) signal d'avertissement; (a) cautionary; b) signal de destination; (b) destination; c) signal d'exécution. (c) executive. Mine Hoisting Code of Signals Code de signaux 11.88. (1) The code of signals set out in subsection (2) 11.88. (1) Le code de signaux figurant au shall be used at a mine and a copy of the code shall be paragraphe (2) est utilisé dans toutes les mines. Une posted in each hoist room, at the collar and at each copie de ce code est affichée dans chaque salle de working level or other landing in the shaft. machine d'extraction, à l'orifice du puits et à tous les niveaux en service et tous les paliers. (2) The code of signals shall be: (2) Le code de signaux est le suivant : 1 bell Stop immediately -- if in motion 1 coup Arrêter immédiatement si la machine 1 bell Hoist est en marche 2 bells Lower 1 coup Remonter 3 bells Person about to enter or leave the 2 coups Descendre conveyance 3 coups Une personne est sur le point d'entrer 3 bells Given by the hoist operator when the dans le transporteur ou d'en sortir conveyance has come to a stop to 3 coups Ce signal est donné par le machiniste indicate to the cage tender that the d'extraction pour signifier au préposé conveyance will not be moved until à la cage que celle-ci ne sera remise a further signal is received. The cage en marche que lorsque le premier tender shall not open the conveyance aura reçu du second le signal de door until he or she has received the remonter ou de descendre. Le 3-bell signal and, where a return bell préposé ne peut ouvrir la porte de la signal system is installed, the cage cage avant d'avoir entendu les tender shall return the 3-bell signal 3 coups et, si un dispositif de before persons are permitted to leave répétition du signal a été installé the conveyance. dans la cage, avant qu'il ait à son tour lancé le signal de 3 coups. (3) The following signals are special signals used (3) Les signaux suivants sont des signaux for special hoisting movements: particuliers utilisés pour des manoeuvres particulières 3 bells pause 3 bells pause 1 bell - hoist slowly de la machine d'extraction : 3 bells pause 3 bells pause 2 bells - lower 3 coups, pause, 3 coups, pause, 1 coup — slowly remonter lentement; 4 bells followed by station signal - blasting; 3 coups, pause, 3 coups, pause, 2 coups — the hoist operator shall answer by returning the descendre lentement; 206 signal and raising the conveyance a few feet 4 coups suivis du signal de recette — sautage; and lowering it to the original position le machiniste d'extraction répond en renvoyant 5 bells - release cage le signal et en faisant remonter le transporteur 9 bells - followed by station signal - de quelques pieds puis en le faisant DANGER SIGNAL - to be used only in case redescendre à sa position initiale; of fire or other emergency. 5 coups — dégager la cage; 9 coups suivis du signal de recette — SIGNAL D'ALARME; ne peut être utilisé que si survient un incendie ou une autre situation d'urgence. Special Hoisting Signals Signaux particuliers 11.89. (1) At every mine destination signals must be 11.89. (1) Dans chaque mine, des signaux de used to designate all regular stopping points. destination sont utilisés pour désigner tous les points d'arrêt normaux. (2) Special signals must be used to designate all (2) Des signaux particuliers sont utilisés pour special hoisting movements. désigner toutes les manoeuvres particulières de la machine d'extraction. (3) All destination signals and special signals must (3) Les signaux de destination et les signaux be easily distinguishable from the code of signals set particuliers doivent être faciles à distinguer du code de out in subsections 11.88(2) and (3), must not interfere signaux prévu aux paragraphes 11.88(2) et (3) et ne with it in any way and must be accepted by the chief peuvent empiéter sur ce code; de plus, ils doivent être inspector. approuvés par l'inspecteur en chef. (4) All destination signals and special signals in (4) Les signaux de destination et les signaux use at a mine and an adequate description of their particuliers utilisés dans la mine ainsi qu'une indication application shall be posted at every hoist room and at suffisante des manoeuvres correspondantes sont every level or other recognized landing place in every affichés dans chaque salle de machine d'extraction et à working shaft or winze. tous les niveaux et tous les autres paliers reconnus d'un puits ou d'une descenderie en service. Voice Communications Système de communication vocale 11.90. A wired voice communications system shall be 11.90. Un système de communication vocale avec fil installed and maintained to permit clear communication est installé et maintenu en bon état de manière à between persons at the hoist room, the collar and the permettre une communication claire entre les personnes landing stations. se trouvant dans la salle de la machine d'extraction, à l'orifice du puits et aux recettes des paliers. HOISTING PROCEDURES MARCHES À SUIVRE EN MATIÈRE D'EXTRACTION Transport of Persons Transport des personnes 11.91. (1) No person shall travel or be permitted to 11.91. (1) Nul ne peut prendre place ni être autorisé à travel in a cage except during shaft inspection unless prendre place à bord d'une cage dont les portes ne sont the doors of the cage are securely closed. pas bien fermées si ce n'est au cours des travaux d'inspection d'un puits. (2) The door of a cage shall not be opened until (2) Les portes de la cage ne peuvent être ouvertes (a) the conveyance has come to a full stop at avant : 207 the station; and a) d'une part, que le transporteur ne se soit (b) where the hoist is operating under manual immobilisé; control, a three-bell signal has been b) d'autre part, qu'un signal de trois coups received from the hoist operator. n'ait été reçu du machiniste d'extraction, si la machine d'extraction fonctionne en mode manuel. (3) In the case of an inadvertent stop at any point (3) En cas d'arrêt accidentel en un point du puits in the shaft or winze, other than a station, the cage ou de la descenderie autre qu'une recette, il est permis doors may be opened and the passengers may leave the d'ouvrir les portes de la cage afin de permettre aux cage on instructions to do so by the supervisor or a passagers de la quitter sur l'ordre du surveillant ou d'une person so authorized by the manager. personne autorisée par le directeur. 11.92. (1) No persons shall be transported in a single 11.92. (1) Il est interdit d'être à bord d'un transporteur compartment conveyance that is simultaneously being à compartiment unique qui sert en même temps au used to transport ore or other material, whether or not transport de minerai ou d'autres matériaux, qu'il contained in rolling stock. contienne ou non du matérial roulant. (2) Persons may be carried on the top deck of a (2) Des personnes peuvent être transportées sur multi-compartment conveyance with the doors closed l'étage le plus élevé d'un transporteur à plusieurs where compartiments si les portes sont fermées lorsque : (a) the materials and rolling stock are loaded a) les matériaux et le matériel roulant sont on a lower deck and are adequately chargés sur un étage inférieur et sont secured; convenablement fixés; (b) the combined load does not exceed 85% b) la charge combinée ne dépasse pas 85 % of the material load limit of the cage; and de la capacité maximale de chargement de (c) the trip is not primarily intended for the la cage; movement of persons at the beginning or c) l'intention première du trajet n'est pas le end of a shift. transport de personnes au début ou à la fin d'un poste. 11.93. No person shall be allowed to travel in a 11.93. Il n'est permis d'emporter de l'équipement ou des conveyance where personal hand tools or equipment are outils à main personnels dans un transporteur que si : being transported unless a) l'équipement et les outils sont (a) the tools and equipment are, if necessary, convenablement fixés et protégés au adequately secured and protected by besoin; guards; b) la charge combinée ne dépasse pas 85 % (b) the combined load does not exceed 85% de la capacité maximale de chargement du of the material load limit of the transporteur; conveyance; and c) l'équipement et les outils sont placés de (c) the tools and equipment are placed so that manière à ne causer aucun danger ni they will not cause danger or discomfort aucun inconvénient aux personnes prenant to a person in the conveyance in the event place dans le transporteur en cas d'arrêt of an emergency stop. d'urgence. 11.94. No person shall travel in a conveyance that is 11.94. Une personne ne peut prendre place à bord d'un carrying explosives unless transporteur qui transporte des explosifs que si : (a) the person is required to handle the a) elle est tenue de manutentionner les explosives and there is adequate room explosifs et qu'il y a suffisamment remaining in the conveyance for the d'espace pour qu'elle voyage en toute person to travel safely; and sécurité; (b) the combined load does not exceed 85% b) la charge combinée ne dépasse pas 85 % of the material load limit of the de la capacité maximale de chargement du conveyance. transporteur. 208 Authorized Person in Charge Préposé au transporteur 11.95. (1) There shall be an authorized person in charge 11.95. (1) Un préposé autorisé est, en tout temps, of the conveyance, skip or sinking bucket at all times responsable du transporteur, du skip ou du cuffat de the equipment is in use. fonçage. (2) The authorized person in charge of the (2) Le préposé au transporteur : conveyance shall a) assure la discipline lorsque des personnes se (a) maintain discipline when persons are trouvent à bord du transporteur; riding in the conveyance; b) fait en sorte que la charge maximale prévue (b) enforce the specified load restrictions for du transporteur ne soit pas dépassée; the conveyance; and c) avise le machiniste d'extraction si une (c) notify the hoist operator if a heavy or an charge lourde ou de forme irrégulière est irregularly shaped load is being handled. manutentionnée. (3) No person shall obstruct the authorized person (3) Il est interdit d'entraver les fonctions du from performing his or her duties. préposé. (4) Where persons are underground in an area of (4) Si des personnes se trouvent sous terre dans la a mine served by a hoist other than an automatic hoist, partie d’une mine qui est desservie par une machine the person in charge of the conveyance shall, when not d’extraction autre qu’une machine d’extraction riding in the conveyance, release to the hoist operator automatique, le préposé au transporteur, s’il ne se and remain within close proximity of the shaft to hear trouve pas à bord du transporteur, transfère sa the sound of the cage call or hoisting signals in case of responsabilité au machiniste d’extraction et demeure à an emergency. proximité du puits afin d’entendre les signaux d’appel de la cage ou les signaux d’extraction en cas d’urgence. (5) A person being transported in a conveyance (5) Les personnes qui prennent place à bord d'un shall maintain appropriate conduct and shall be transporteur se comportent convenablement et sont prepared for an emergency stop. prêtes pour un arrêt d'urgence. (6) No person shall smoke while in a shaft (6) Il est interdit de fumer dans un transporteur. conveyance. R-008-2003,s.134. R-008-2003, art. 134. 11.96. A notice clearly showing the load restrictions for 11.96. Un avis indiquant clairement la charge maximale the weight of material and number of persons to be et le nombre de passagers pouvant être transportés dans carried in each conveyance shall be posted at the collar chaque transporteur est affiché à l'orifice du puits et à and all entrances to the shaft. toutes les entrées y menant. Hoisting Suspended During Shaft Work Suspension des opérations d'extraction au cours des travaux concernant le puits 11.97. (1) Except during shaft sinking operations and 11.97. (1) Il est interdit de procéder à des opérations concurrent preliminary development work, no hoisting d'extraction pendant que d'autres travaux ont lieu dans operations shall be conducted simultaneously with any un compartiment de puits ou dans la partie du other work in a shaft compartment or in that part of the chevalement qui y est reliée, si ce n'est au cours des headframe used in conjunction with the shaft travaux de fonçage et des travaux préparatoires compartment. concomitants. (2) Where shaft sinking operations and concurrent (2) Lorsque des travaux de fonçage et des travaux preliminary development work are to be performed, the préparatoires concomitants doivent être exécutés, le shift boss or supervisor shall warn the hoist operator on chef de poste ou le surveillant en avise le machiniste duty and make a signed entry in the hoist operator's log- d'extraction de service et en porte une mention signée book. sur le registre du machiniste d'extraction. 209 (3) Before the commencement of work or of an (3) Avant que des travaux ou qu'une inspection ne examination below a loading pocket in a shaft, an soient effectués sous une trémie de chargement se authorized person shall inspect the feed chute and the trouvant dans un puits, une personne autorisée inspecte loading pocket gates to ensure that they are locked out les portes de la trémie et la chute de chargement afin de in the closed position and that the work or examination s'assurer qu'elles sont fermées et que les travaux ou can proceed safely. l'inspection peuvent avoir lieu en toute sécurité. (4) Where work or an examination is taking place (4) Lorsque des travaux ou qu'une inspection ont in a shaft compartment or in the part of the headframe lieu dans le compartiment d'un puits ou dans la partie used in conjunction with the compartment, the power du chevalement qui y est reliée, la source d'alimentation supply to all conveyor belts, gates and other devices des bandes transporteuses, des barrières et des autres that are located above a person and that could cause dispositifs qui se trouvent au-dessus des personnes et material to flow into the shaft shall be locked out in qui pourraient provoquer un déversement de matériaux accordance with section 10.21 and the gates shall be dans le puits est verrouillée en conformité avec mechanically secured in the closed position. l'article 10.21 et les barrières sont bloquées R-026-99,s.43. mécaniquement en position fermée. R-026-99, art. 43. Shaft Examination Inspection du puits 11.98. (1) No person shall enter a hoisting compartment 11.98. (1) Il est interdit d'entrer dans un des of a shaft in which hoisting operations are being compartiments d'extraction d'un puits où des opérations conducted, except to enter or exit a conveyance in the d'extraction ont lieu, si ce n'est pour entrer dans un compartment. transporteur se trouvant dans le compartiment ou pour en sortir. (2) No person shall work in a shaft compartment (2) Il est interdit à toute personne d'effectuer des or in a place immediately adjoining the compartment or travaux dans un compartiment de puits, dans un lieu in that part of the headframe used in conjunction with contigu au compartiment ou dans la partie du the compartment while hoisting operations are being chevalement qui y est reliée lorsque des opérations carried on in the compartment, except where d'extraction sont en cours, sauf si les conditions suivantes (a) the conveyance is necessary for carrying sont réunies : out the work and it has been equipped a) le transporteur est nécessaire à l'exécution with a suitable working platform and des travaux et est muni d'une plate-forme de overhead protection device; travail convenable ainsi que d'un dispositif (b) the person is engaged in filling skips at a approprié de protection contre les objets loading station and is properly protected pouvant tomber des niveaux supérieurs; in a location having sufficient room size b) la personne s'occupe de remplir des skips à for the person to safely carry out his or her une station de chargement et est duties; convenablement protégée à un endroit (c) the person is adequately protected from ayant des dimensions suffisantes pour lui accidental contact with a moving permettre d'accomplir ses tâches en toute conveyance and from the danger of falling sécurité; material or rock; and c) la personne est convenablement protégée (d) the work is being performed in a separate contre les contacts accidentels avec un compartment that meets the requirements transporteur en mouvement et contre les of section 11.04. chutes d'objets; d) les travaux sont exécutés dans un compartiment séparé qui répond aux exigences de l'article 11.04. (3) The manager shall develop a procedure for (3) Le directeur établit une marche à suivre pour shaft examination and provide it to the Committee for l’inspection des puits et la transmet au comité pour review and to the chief inspector. R-008-2003,s.135. qu’il la révise ainsi qu’à l’inspecteur en chef. R008-2003, art. 135. 210 Hoisting - Automatic Controls Machine d'extraction — commandes automatiques 11.99. (1) Where a hoist is being operated by automatic 11.99. (1) Lorsque la machine d'extraction fonctionne or semi-automatic control and no other means are en mode automatique ou semi-automatique et qu'il available for getting persons out of the mine quickly, an n'existe aucun autre moyen permettant l'évacuation authorized hoist operator shall be readily available to rapide de la mine, un machiniste d'extraction autorisé operate the hoist when workers are underground. est prêt à manoeuvrer la machine chaque fois que des travailleurs sont sous terre. (2) A device that permits a switch from manual to (2) Un dispositif qui permet de passer de la automatic control shall be installed on an automatic commande manuelle à la commande automatique est hoist and the device shall be so located that it is readily installé sur chaque machine d'extraction à commandes accessible to a person operating the manual controls. automatiques; ce dispositif est placé de manière à être accessible pour la personne qui utilise les commandes manuelles. (3) The device referred to in subsection (2) shall (3) Seul une personne autorisée fait fonctionner le only be operated by an authorized person. dispositif visé au paragraphe (2). (4) Where an automatic hoist (4) Si la commande de la machine d'extraction (a) has been operated on manual control and passe de manuelle à automatique ou si la machine is switched to automatic control, or fonctionne en mode automatique mais n'a pas été (b) has been on automatic control but has not utilisée pendant une période de deux heures ou plus, le been operated for two hours or more, transport des personnes dans un transporteur est interdit no person shall be raised or lowered in a conveyance jusqu'à ce qu'un trajet aller-retour complet ait été until the conveyance has made one complete trip up and effectué dans la partie en service du puits sous la down the working portion of the shaft under the surveillance d'un machiniste d'extraction et qu'il en soit supervision of a hoist operator, and the trip has been fait mention dans le registre du machiniste d'extraction. recorded in the hoist operator's log-book. (5) Where the hoist safety circuit is interrupted or (5) Si, pendant l'extraction en mode automatique an emergency stop occurs during automatic or semi- ou semi-automatique, le circuit de sécurité de la automatic hoisting operations, the hoist shall only be machine d'extraction est interrompu ou un arrêt operated on manual control until d'urgence se produit, la machine ne peut fonctionner (a) the reason for the interruption or stop has qu'en mode manuel jusqu'à ce que, à la fois : been determined; a) la cause de l'interruption ou de l'arrêt ait (b) the fault has been corrected; and été trouvée; (c) sufficient hoisting cycles have been b) l'anomalie ait été corrigée; completed to ensure that the system is c) un nombre suffisant de cycles d'extraction operating normally. ait été effectué pour qu'il soit fait en sorte que le système fonctionne normalement. Location of Cage Hoist Controls Emplacement des commandes des cages d'extraction 11.100. (1) Where a hoist is designed to be operated 11.100. (1) Si la machine d'extraction est conçue pour automatically from controls located at shaft stations and être actionnée automatiquement à partir de commandes inside the cage, the switch for effecting a changeover of situées aux recettes ou à partir de la cage, le sélecteur the control made between the shaft station and the cage correspondant fonctionne uniquement à la recette où la shall be effective only at the shaft station where the cage est immobilisée. cage is stopped. (2) Devices installed at shaft stations for selecting (2) Les dispositifs installés aux recettes et servant the cage destination and initiating hoist movement shall à la sélection de la destination de la cage et à sa mise en be effective only when the cage is stopped at that marche fonctionnent uniquement lorsque la cage est 211 station. immobilisée à une recette. (3) Except for jogging movements, a control (3) Sauf pour la marche par à-coups, les located at a shaft station for initiating hoist movement commandes de mise en marche installées aux recettes shall be effective only when the shaft gate is closed. ne fonctionnent que lorsque la barrière du puits est fermée. (4) When an executive signal is given from a (4) Un délai d'au moins cinq secondes s'écoule control at a shaft station, at least five seconds shall avant que la machine d'extraction ne réponde à un elapse before the hoist moves. signal d'exécution lancé à partir d'une recette. (5) Except for jogging movements, devices located (5) Sauf pour la marche par à-coups, les inside a cage for initiating hoist movements shall be commandes de mise en marche installées dans une cage effective only when the doors of the cage and the shaft ne fonctionnent que lorsque les portes de la cage et les gates are closed. barrières du puits sont fermées. (6) Where a control for initiating hoist movement (6) Si les commandes de mise en marche se is located inside a cage, a device shall be installed in trouvent dans la cage, un dispositif provoquant the cage which can cause the hoist safety circuit to be l'interruption du circuit de sécurité de la machine interrupted in an emergency. d'extraction en cas d'urgence y est installé. Hoist Operator's Duties Fonctions du machiniste d'extraction 11.101. (1) A hoist operator shall, 11.101. (1) Le machiniste d'extraction : (a) at the start of the shift before raising or a) au commencement de son poste, avant lowering a conveyance, qu’il ne fasse remonter ou descendre un (i) read and countersign the log-book transporteur : from the previous shift, (i) lit et contresigne le registre du poste (ii) independently test each brake in both précédent; the up and down directions against (ii) essaye séparément chaque frein dans the normal full load starting power of les deux directions contre la the hoist to ensure that each brake is puissance normale de démarrage à in a satisfactory working condition, pleine charge afin de s’assurer que and chaque frein fonctionne (iii) where the hoist is equipped with a convenablement, friction clutch, test the holding (iii) dans le cas d’une machine power of the clutch; and d’extraction munie d’un embrayage (b) at least once in each 24 hour period of à friction, vérifie la force hoist operation, test the overwind and d’adhérence de l’embrayage; underwind protective devices by slowly b) au moins une fois au cours de chaque raising or lowering the conveyance into période de 24 heures d'utilisation de la the devices. machine d'extraction, essaye les limiteurs de course haut et de course bas en faisant remonter ou descendre lentement le transporteur jusqu'à ceux-ci. (2) The hoist operator shall record the results of (2) Le machiniste d'extraction consigne les the tests made pursuant to subsection (1) in the hoist résultats des essais et des vérifications effectués en operator's log-book. R-026-99,s.44. application du paragraphe (1) dans le registre du machiniste d'extraction. R-026-99, art. 44. 11.102. (1) A hoist operator shall make a trial return 11.102. (1) Le machiniste d'extraction fait effectuer au trip of the conveyance transporteur un trait d'essai : (a) through the working part of the shaft after a) dans la partie en service du puits, après 212 any stoppage of hoisting for more than une interruption des opérations two hours; and d'extraction pendant plus de deux heures; (b) below any part of a shaft that has been b) sous toute partie du puits qui a fait l'objet under repair, after the repairs have been de réparations, après l'achèvement des completed. réparations en question. (2) The stoppage or repair and trial return trip (2) Le machiniste d'extraction fait mention de referred to in subsection (1) shall be recorded in the l'interruption ou de la réparation et du trait d'essai visé hoist operator's log-book by the hoist operator. au paragraphe (1) dans le registre du machiniste d'extraction. 11.103. A hoist operator shall 11.103. Le machiniste d'extraction : (a) not operate a hoist if it is unsafe to do so; a) ne fait pas fonctionner la machine si cela (b) remain at the hoist controls at all times est dangereux; that the hoist is in motion under manual b) demeure aux commandes de la machine control until the hoist is put on automatic d’extraction tout le temps que celle-ci control or the brakes and the controls have fonctionne en mode manuel et jusqu’à ce been set so that at least two separate and qu’elle soit mise en mode automatique ou distinct actions are required to put the que les freins soient serrés et les hoist in motion; commandes bloquées de manière qu’au (c) not talk with anyone while the hoist is in moins deux manœuvres distinctes soient operation under manual control, except in nécessaires à la mise en marche de la an emergency or during shaft inspection machine d’extraction; or hoist maintenance work; c) ne parle à personne pendant que la (d) not operate the hoist to transport any machine d'extraction fonctionne en mode person unless at least two brakes can be manuel, sauf en cas d'urgence, au cours de applied to safely stop the conveyance; l'inspection du puits ou de l'entretien de la (e) not unclutch a drum until the brake test machine; referred to in section 11.101 has been d) ne peut utiliser la machine d'extraction successfully completed; pour le transport de personnes que si au (f) not lower anything on an unclutched moins deux freins peuvent arrêter en toute drum; sécurité le transporteur; (g) Repealed, R-008-2003,s.136. e) ne peut débrayer un tambour que si l'essai (h) where heavy or irregular loads are being au frein visé à l'article 11.101 a été hoisted or lowered, follow the procedure concluant; established for such loads; and f) ne peut utiliser un tambour débrayé pour (i) where a hoist is equipped with an faire descendre quoi que ce soit; auxiliary overwind device for preventing g) Abrogé, R-008-2003, art. 136. persons from being hoisted to the h) si des charges lourdes ou de forme dumping position in a skip, a cage or skip- irrégulière sont remontées ou descendues, cage assembly, place the auxiliary suit la marche à suivre établie pour ces overwind device in operation or assure charges; himself or herself that such device is in i) si la machine d'extraction est munie d'un operation at all times that persons are dispositif antidéversement destiné à being carried. R-008-2003,s.136. empêcher que le skip ou la cage d'un assemblage cage-skip ne monte jusqu'au point de déchargement, actionne ce dispositif ou s'assure qu'il est actionné chaque fois que des personnes sont transportées. R-008-2003, art. 136. 213 Signals to Hoist Operators Signaux destinés au machiniste d'extraction 11.104. (1) A hoist operator shall complete any hoist 11.104. (1) Le machiniste d'extraction n'interrompt la movement required by an executive signal without manoeuvre exigée au moyen d'un signal d'exécution stopping unless he or she receives a "stop" signal or que s'il reçoit un signal d'arrêt ou qu'en cas d'urgence. unless an emergency occurs. (2) After receiving a three-bell signal, a hoist (2) Après avoir reçu un signal de trois coups, le operator shall remain at the hoist controls unless machiniste d'extraction reste à son poste à moins que le advised orally by the person in charge of the préposé au transporteur ne l'avise verbalement conveyance that hoist movement will not be required. qu'aucune manoeuvre ne sera exigée. (3) When the conveyance arrives at a station, the (3) Lorsque le transporteur arrive à une recette, le hoist operator shall give a three-bell signal that must be machiniste d'extraction donne un signal de trois coups returned by the person in charge of the conveyance auquel doit répondre le préposé au transporteur avant before passengers are permitted to leave the que les passagers ne puissent en sortir, sauf si un conveyance, except where a locked bell system système de signalisation à verrouillage approuvé par approved by the chief inspector is used. l'inspecteur en chef est utilisé. 11.105. A hoist operator shall not be required to attend 11.105. Il est interdit d'exiger que le machiniste to any other machinery except with the approval of the d'extraction s'occupe d'autres machines sans chief inspector. l'approbation de l'inspecteur en chef. Prohibitions Interdictions 11.106. (1) No person other than an authorized person 11.106. (1) Nul ne peut actionner les dispositifs ou les shall operate or interfere with any devices or controls commandes servant à faire marcher une machine for operating a hoist. d'extraction ni gêner le fonctionnement de ces dispositifs ou de ces commandes à moins d'être autorisé à le faire. (2) No person shall speak to the hoist operator (2) Il est interdit de parler au machiniste while the hoist is operating under manual control, d'extraction pendant que la machine d'extraction except in an emergency or during shaft inspection or fonctionne en mode manuel, sauf en cas d'urgence, au hoist maintenance work. cours de l'inspection du puits ou de l'entretien de la machine. (3) No person shall be in or on a cage while it is (3) Il est interdit d'être sur une cage pendant sa being placed onto or removed from chairs. pose ou sa dépose aux taquets. (4) No person shall be in, on or under a (4) Il est interdit d'être dans, sur ou sous un conveyance that is supported by an unclutched drum transporteur qui est attaché à un tambour débrayé à unless the conveyance is secured in position or unless moins que le transporteur ne soit bien maintenu en permitted by paragraph 11.15(a). position ou que l'alinéa 11.15a) ne le permette. (5) No person shall leave a conveyance that has (5) Il est interdit de quitter un transporteur qui s'est inadvertently stopped at a point other than a shaft arrêté de façon accidentelle en un point du puits autre station, except upon instruction from an authorized qu'une recette, si ce n'est sur l'ordre d'une personne person outside the conveyance. autorisée qui se trouve à l'extérieur du transporteur. 214 Objects Falling Down Shaft Chute d'objets dans le puits 11.107. (1) Where an object that may be a hazard to the 11.107. Si un objet pouvant rendre dangereuse operation of a conveyance has fallen down the shaft, l'utilisation d'un transporteur est tombé dans le puits, le normal hoisting operations shall be suspended until fonctionnement normal de la machine d'extraction est (a) a shaft inspection has been conducted by interrompu et ne peut reprendre avant : an authorized person and a trial run has a) qu'une personne autorisée ait procédé à been made through the affected part of the l'inspection du puits et qu'un trait d'essai shaft; ait été effectué dans la partie touchée du (b) any obstructions have been removed; and puits; (c) any damage affecting safe operation has b) que les obstacles aient été enlevés; been repaired. c) que les dommages ayant une incidence sur l'utilisation sûre du transporteur aient été réparés. (2) Details of the inspection, fallen object and trial (2) Les détails de l'inspection, de l'objet tombé et run shall be recorded in the hoist operator's log-book by du trait d'essai sont inscrits au registre du machiniste the hoist operator. d'extraction. Hoisting Procedures Marches à suivre en matière d'extraction 11.108. (1) The manager shall establish procedures for 11.108. (1) Le directeur établit des marches à suivre en safe hoisting operations that include instructions for matière d'opération d'extraction sécuritaires, lesquelles (a) operating the hoist where there is an comprennent les instructions sur : intermediate shaft obstruction; a) l'utilisation de la machine d'extraction en (b) emergency procedures; cas de présence d'obstacles intermédiaires (c) commencing hoisting operations after an dans le puits; inadvertent stoppage of the hoist; b) les mesures d'urgence; (d) removing persons from a conveyance that c) la reprise des opérations d'extraction après has inadvertently stopped at a place in the un arrêt accidentel de la machine shaft other than a shaft station; d'extraction; (e) the operation of any safety devices; and d) l'évacuation d'un transporteur qui s'est (f) the hoisting or lowering of heavy or arrêté accidentellement en un point du irregular loads. puits autre qu'une recette; e) le fonctionnement des dispositifs assurant la sécurité des personnes; f) le transport de charges lourdes ou de forme irrégulière. (2) The manager shall ensure that a copy of the (2) Le directeur fait en sorte qu'une copie des procedures and the training program for safe hoisting marches à suivre et du programme de formation offert operations is submitted to the chief inspector and to the en matière d'opération d'extraction soit soumise à Committee. l'inspecteur en chef et au comité. (3) Each hoist operator and person in charge of the (3) Tout machiniste d'extraction et préposé au conveyance shall be instructed in the procedures. transporteur est informé des marches à suivre. (4) No person shall operate, inspect, service or (4) Nul ne peut faire fonctionner, inspecter ni maintain or be permitted to perform any function on entretenir une machine d'extraction ni être autorisé à any hoist after consuming or being exposed to any drug, accomplir des fonctions y relatives après avoir alcohol, fume or any other substance that could impair consommé des substances, y compris des drogues, de the person's ability to operate, inspect, service or l'alcool ou des fumées, qui pourraient affaiblir sa maintain the hoist safely. capacité de le faire en toute sécurité ou après avoir été exposé à de telles substances. 215 11.109. (1) A hoist operator shall not move the 11.109. (1) Le machiniste d'extraction ne peut faire conveyance until he or she has received a proper signal. fonctionner le transporteur avant d'avoir reçu le signal approprié. (2) In the event of an inadvertent stop at some (2) En cas d'arrêt accidentel en un point du puits point in the shaft or winze other than a station from ou de la descenderie autre qu'une recette d'où un signal which signals may be given, the hoist operator may peut lui être donné, le machiniste peut effectuer une move the conveyance if he or she has assured himself autre manoeuvre après s'être assuré que les commandes or herself that the hoist controls are in proper working fonctionnent bien et en avoir reçu l'ordre d'une order and he or she has received instruction from an personne autorisée. authorized person. 11.110. (1) Where the normal air in the hoist room 11.110. (1) Le directeur est tenu, s'il est possible que could become contaminated, a procedure shall be l'air de la salle de la machine d'extraction devienne established by the manager for the supply of contaminé, d'établir une marche à suivre afin que le uncontaminated air to the hoist operator and cagetender machiniste d'extraction et le préposé à la cage soient by means acceptable to the chief inspector. alimentés en air non contaminé par des moyens acceptables pour l'inspecteur en chef. (2) A copy of the procedure required by (2) La marche à suivre visée au paragraphe (1) ou subsection (1) or extracts from that procedure shall be des extraits sont gardés affichés aux endroits où ils sont kept posted in a conspicuous place or places where the le plus susceptibles d'être portés à la connaissance des procedure is most likely to come to the attention of personnes qui sont visées par la marche à suivre. persons who could be affected by the procedure. RECORDS REGISTRES Hoisting Plant Log-Books Registre de l'installation d'extraction 11.111. (1) In addition to the requirements of section 11.111. (1) En plus de devoir satisfaire aux exigences 10.09, the following permanently bound log-books with de l'article 10.09, le directeur fournit les registres numbered pages shall be provided by the manager: suivants reliés en permanence et ayant des pages (a) electrical hoisting equipment record book numérotées : for each hoist; a) pour chaque machine d'extraction, le (b) hoisting machinery record book for each registre des appareils d'extraction hoist; électriques; (c) hoist operator's log-book for each hoist; b) pour chaque machine d'extraction, le (d) rope record book; registre des machines d'extraction; (e) shaft inspection record book. c) pour chaque machine d'extraction, le registre du machiniste d'extraction; d) le registre des câbles; e) le registre d'inspection du puits. (2) The log-books referred to in subsection (1) (2) Les registres visés au paragraphe (1) sont : shall be a) gardés dans la salle de la machine (a) kept in the hoist room; d'extraction; (b) maintained in good clear reproducible b) gardés dans un état tel qu'ils soient clairs order; and et puissent être reproduits; (c) made available to an inspector when he or c) mis à la disposition d'un inspecteur sur she so requests. demande. 11.112. A hoist operator shall, without delay, after 11.112. Immédiatement après chaque essai et la testing or the occurrence of an incident involving the survenance de chaque incident impliquant la machine hoist, report in the hoist operator's log-book d'extraction, le machiniste d'extraction consigne dans le 216 (a) the working condition of the hoist brakes, registre du machiniste d'extraction les renseignements clutches, clutch-brake interlocks, depth suivants : indicators, hoist controls, signalling a) l'état de tous les dispositifs qui peuvent systems, overwind and underwind devices modifier le fonctionnement sûr de la and any other devices that may affect the machine d'extraction, y compris les freins, safe operation of the hoist; les embrayages, les mécanismes de (b) any special instructions received affecting verrouillage entre les freins et the normal operation of the hoist; l'embrayage, les indicateurs de position, (c) any abnormal circumstances in connection les commandes de la machine, les with the operation of the hoist or dispositifs de signalisation et les limiteurs attachments to the hoist; de course haut et de course bas; (d) the results of any tests or trial trips made b) les instructions particulières reçues et in compliance with these regulations; ayant une incidence sur le fonctionnement (e) a report of any inadvertent stoppages that normal de la machine; occurred; and c) les circonstances inhabituelles ayant trait (f) a report of any questionable signals au fonctionnement de la machine received by the hoist operator. d'extraction ou de ses dispositifs auxiliaires; d) les résultats des essais ou des traits d'essai effectués en conformité avec le présent règlement; e) un rapport concernant tous les arrêts accidentels qui se sont produits; f) un rapport concernant tous les signaux dont l'exactitude a été mise en doute par le machiniste. 11.113. A hoist operator shall 11.113. Le machiniste d'extraction : (a) before commencing to operate the hoist, a) avant de commencer à utiliser la machine review and countersign all entries in the d'extraction, lit et contresigne les hoist operator's log-book for the preceding inscriptions faites dans le registre du 24 hours; machiniste d'extraction pendant les (b) enter in the log-book the time at which the 24 heures précédentes; shift commenced and finished; and b) inscrit dans le registre l'heure à laquelle le (c) sign all entries made during the shift. poste a débuté et l'heure à laquelle il s'est terminé; c) signe toutes les inscriptions faites au cours de son poste. 11.114. (1) Every person issuing instructions to a hoist 11.114. (1) Toute personne qui donne des instructions operator shall record and sign such instructions in the à un machiniste d'extraction inscrit les instructions hoist operator's log-book. données dans le registre du machiniste d'extraction et les signe. (2) Each working day, the supervisor in charge of (2) Tous les jours ouvrables, le surveillant qui est a hoist shall review and countersign all entries made in responsable de la machine d'extraction lit et contresigne the hoist operator's log-book during the preceding 24- les inscriptions faites dans le registre du machiniste hour work period. d'extraction au cours des 24 heures de travail précédentes. Hoist Examination Inspection de la machine d'extraction 11.115. (1) An examination for defects shall be made 11.115. (1) Une personne qualifiée procède à une by a qualified person, using non-destructive test inspection, à la recherche de défectuosités, en utilisant 217 methods approved by the chief inspector, to determine des méthodes d'essais non destructifs qu'approuve the condition of the l'inspecteur en chef, afin de déterminer l'état des (a) mine hoist drums, shafting, brake pins and éléments suivants : linkages; a) les tambours, les arbres ainsi que les (b) rope sheave wheels, shafting and goupilles et les raccords des freins; bearings; and b) les molettes, les arbres et les coussinets; (c) conveyance structural parts, attachment c) les éléments portants des transporteurs, les pins, drawbars, hoist rope and tail rope goupilles et les barres d'attelage, les attachments. attaches du câble d'extraction et du câble d'équilibre. (2) The examination referred to in subsection (1) (2) L'inspection visée au paragraphe (1) a lieu : shall be made a) avant que les éléments soit utilisés pour la (a) before parts are first used or reinstalled, première fois ou réinstallés et, par la suite, and subsequently at regular intervals that à des intervalles réguliers ne dépassant do not exceed 12 months; or pas 12 mois; (b) as required by the chief inspector. b) lorsque l'inspecteur en chef l'exige. (3) Drawings of the parts to be examined under (3) Des dessins illustrant les éléments devant être subsection (1) shall be made available, upon request, to inspectés en application du paragraphe (1) sont mis, sur the person performing the examination. demande, à la disposition de la personne qui procède à l'inspection. (4) A record of every examination required by this (4) Les résultats de chaque inspection effectuée en section and any servicing and repairs shall be entered in application du présent article ainsi que les travaux the hoisting machinery record book and the entries in d'entretien et de réparation sont consignés dans le the record book shall be dated and signed by the person registre des machines d'extraction; la personne qui performing the examination, servicing or repairs. procède à l'inspection, à l'entretien ou aux réparations date et signe les inscriptions faites dans le registre. (5) A copy of the results of every examination (5) Une copie des résultats de chaque inspection shall be sent to the chief inspector within 14 days after est envoyée à l'inspecteur en chef dans les 14 jours the test required by subsection (1). suivant les essais visés au paragraphe (1). Routine Inspections Inspections d'usage 11.116. (1) The manager shall ensure that the 11.116. (1) Le directeur fait en sorte que les inspections inspections required by this section are performed prévues au présent article se fassent dans les délais within the specified time periods. précisés. (2) At least once in each production day an (2) Au moins une fois par jour de production, une inspection shall be made of personne inspecte : (a) the exterior of each hoist rope and tail a) l'aspect extérieur de chaque câble rope d'extraction et d'équilibre : (i) to detect the presence of kinks, (i) afin d'y déceler la présence de locked swivels or other visible coques, d'émerillons coincés ou defects, and d'autres défectuosités apparentes, (ii) to note the condition of the rope (ii) afin de noter l'état du lubrifiant; dressing; b) les parachutes afin d'y trouver les (b) the conveyance safety catches for any dommages ou les défectuosités apparents; visible damage or defects; and c) le dispositif de freinage de la machine (c) the hoist's braking system to ensure the d'extraction afin de vérifier si les poids ou operating weights or springs, where these les ressorts, s'il y a lieu, se déplacent are used, are moving freely. librement. 218 (3) At least once in each week an inspection shall (3) Au moins une fois par semaine, une personne be made of inspecte : (a) conveyance safety mechanisms to ensure a) les mécanismes de sécurité des proper adjustment, freedom of movement transporteurs afin de vérifier s'ils sont bien and freedom from damage; réglés, se déplacent librement et sont (b) head, deflection and idler sheaves exempts de dommages; including their shafts, bearings and sole b) les molettes ainsi que les poulies de plate areas; déviation et les poulies folles, y compris (c) rope attachments, conveyance attachments leurs arbres, leurs coussinets et leur and suspension gear; plaque d'appui; (d) conveyances, buckets and work platforms; c) les attaches de câble ainsi que les attaches (e) parts of the hoist that could affect normal et les organes d'attelage des transporteurs; operation including the brakes, clutches, d) les transporteurs, les cuffats et les plates- interlocks, depth indicators and all safety formes de travail; devices; e) les éléments de la machine d'extraction (f) hoist and shaft equipment being used qui pourraient modifier son during shaft sinking operations;

fonctionnement normal, notamment les (g) brake operating weights or spring systems freins, les embrayages, les verrouillages, to ensure that they move freely and have les indicateurs de position et les adequate holding capacity; dispositifs de sécurité; (h) loading pockets and unloading facilities; f) le matériel d'extraction et de puits qui est (i) parts of a friction hoist drum and deflector utilisé au cours des travaux de fonçage du sheave rope treads to ensure that puits; (i) the rope tread is in good condition, g) les poids ou les ressorts des freins afin de and s'assurer qu'ils se déplacent librement et (ii) all rope tread diameters on the hoist ont une capacité de retenue suffisante; drum are within a workable tolerance h) les trémies de chargement et les for the set of ropes as determined by installations de de déchargement; the "collar to collar" test or other test i) les éléments de la garniture de la poulie method acceptable to the chief d'adhérence d'une machine d'extraction à inspector; poulie d'adhérence et d'une poulie de (j) guide and rubbing rope attachment and déviation afin de s'assurer que : tensioning devices; (i) la garniture est en bon état, (k) hoist motors and motor generator sets; (ii) les diamètres de la garniture se (l) hoist control systems; trouvant sur la poulie d'adhérence de (m) electrical safety devices; la machine d'extraction sont (n) signalling systems; and acceptables pour le groupe de câbles (o) shaft furnishings in the shaft and selon ce que permet de déterminer headframe compartment. l'essai collet à collet ou toute autre méthode d'essai jugée satisfaisante par l'inspecteur en chef; j) les dispositifs d'attache et d'équilibrage de la tension des câbles de guidage et de frottement; k) les moteurs et les groupes moteurs- générateurs de la machine d'extraction; l) les mécanismes de commande de la machine d'extraction; m) les dispositifs de sécurité électriques; n) les dispositifs de signalisation; o) les accessoires de puits qui se trouvent dans le compartiment du puits et du chevalement. 219 (4) At least once in each month an inspection shall (4) Au moins une fois par mois, une personne be made of inspecte : (a) hoist ropes, balance ropes, guide ropes a) les câbles d'extraction, les câbles and rubbing ropes to ascertain the d'équilibre, les câbles de guidage et les deterioration of such rope; câbles de frottement afin de vérifier leur (b) that portion of the hoist rope that normally détérioration; remains on the hoist drum when the b) la partie du câble qui demeure conveyance is at its lowest stopping point normalement sur le tambour lorsque le in the shaft; transporteur se trouve à son niveau le plus (c) the main components of the hoisting plant; bas dans le puits; (d) the headframe and shaft furnishings, shaft c) les éléments principaux de l'installation linings, walls, guides, ladderways, loading de la machine d'extraction; pockets and unloading facilities; and d) les accessoires du chevalement et du puits, (e) the shaft sump to ensure that the tail rope le revêtement du puits, les parois, les loop, guide and rubbing rope connections guides, les compartiments d'échelles, les and weights are clear of water and trémies de chargement et les installations spillage. de déchargement; e) le puisard du puits afin de s'assurer que la boucle du câble d'équilibre ainsi que les attelages et les poids du câble de guidage et du câble de frottement sont à l'abri de l'eau et des déversements. (5) At least once in each month an inspection shall (5) Au moins une fois par mois, une inspection des be made of the friction hoist ropes câbles d'extraction à poulie d'adhérence est faite : (a) to measure and record on a graph the a) afin de mesurer et d'indiquer sur un stretch of the hoist ropes and record the graphique l'allongement de chaque câble results in the hoisting machinery record d'extraction et de consigner les résultats book; dans le registre des machines d'extraction; (b) to adjust, if necessary, the design torque b) afin de régler, au besoin, l'équilibre de balance of each hoist rope, maintaining rotation nominal de chaque câble equal tension in each of the ropes in a d'extraction, en maintenant une tension multi-head rope installation; and égale dans chacun des câbles d'une (c) to inspect the balance rope swivel installation multicâble; connections. c) afin d'examiner les attaches à émerillon du câble d'équilibre. (6) For the purpose of the inspection required by (6) Aux fins de l'inspection visée à l'alinéa (4)a), paragraph (4)(a), the rope shall be cleaned at points le câble est nettoyé en certains points choisis par une selected by an authorized person who shall measure and personne autorisée qui mesure et indique dans le record in the hoisting machinery record book the registre des machines d'extraction : (a) diameter or circumference of the rope and a) le diamètre ou la circonférence du câble et the location; le segment visé; (b) lay length of the rope at that location; and b) la longueur du pas de toron du câble à cet (c) number and location of any broken wires, endroit; corrosion, distortion or structural failure c) le nombre de fils cassés et leur of the rope. emplacement, la corrosion, les déformations ou les défauts de construction du câble. (7) Where during the inspection of the rope (7) Si, au cours de l'inspection visée à required by paragraph (4)(b), significant deterioration l'alinéa (4)b), une détérioration notable est observée sur is found in that portion of rope on the drum or at the la partie du câble qui se trouve sur le tambour ou aux crossover points, the rope shall be shortened points de chevauchement, le câble est raccourci 220 sufficiently to eliminate any crushed portion or to suffisamment de façon que soient éliminée la partie change the position of the crossover points if either or écrasée ou déplacés les points de chevauchement, ou les both are necessary. deux, selon ce qui est nécessaire. (8) The starting point of the inspection required by (8) Le point de départ de l'inspection visée au subsection (4) shall be changed slightly from month to paragraphe (4) varie légèrement d'un mois à l'autre afin month in order to obtain more complete information of que soient obtenus des renseignements plus complets the rope, but any part showing a reduction in diameter sur le câble; toutefois, tout segment de câble qui montre or circumference or having any broken wires, une réduction du diamètre ou de la circonférence, qui corrosion, distortion or other structural damage shall be comporte des fils cassés ou qui laisse voir de la rechecked when the rope is again inspected. corrosion, des déformations ou d'autres défauts de construction est vérifié de nouveau au moment de l'inspection qui suit. (9) At least once in each month, and more often if (9) Au moins une fois par mois et plus souvent si necessary to maintain the coating in good condition, a cette mesure est nécessaire pour que soit maintenu en shaft rope, including that portion of a hoist rope that bon état l'enduit, tout câble de puits, y compris la partie normally remains on the hoist drum when the du câble d'extraction qui reste normalement dans le conveyance is at its lowest stopping point in the shaft, tambour lorsque le transporteur se trouve au point shall be dressed or lubricated and d'arrêt le plus bas du puit, est lubrifié : (a) the rope dressing or lubricant used on a a) le lubrifiant utilisé sur un câble hoist rope, balance rope, guide and d'extraction, un câble d'équilibre, un câble rubbing rope shall be suited to the de guidage et un câble de frottement operating conditions of the rope; and devant être adapté aux conditions de (b) a report of all dressing and lubrication service du câble en question; shall be recorded in the hoisting b) un rapport de toutes les lubrifications machinery record book and signed by the devant figurer dans le registre des person who performs the dressing and machines d'extraction et être signé par la lubrication. personne qui a exécuté le travail. (10) At least once in each six months period an (10) Au moins une fois tous les six mois, une inspection shall be made personne inspecte : (a) of the connection between the rope and a) l'attelage fixant le câble au transporteur et the conveyance and of the connection l'attelage fixant le câble au tambour, between the rope and the drum, and each chaque attelage devant être soigneusement connection shall be thoroughly cleaned nettoyé et examiné; and examined; b) dans le cas d'une installation de machine (b) of a friction hoist installation, d'extraction à poulie d'adhérence : (i) of the position of each hoist rope and (i) la position de chaque câble balance rope within the clamps of the d'extraction et de câble d'équilibre attachment, and this position shall be entre les colliers de serrage de changed, and where this is not l'attache, laquelle position doit être practical the attachment between the changée, mais, si cela est impossible rope and the conveyance or au point de vue pratique, l'attache counterweight shall be dismantled, fixant le câble au transporteur ou au thoroughly cleaned and the rope contrepoids est démontée et examined and the attachment shall soigneusement nettoyée puis le câble not be reassembled unless the rope is est examiné et il n'est permis de in satisfactory condition, and remonter l'attache que si le câble est (ii) of the rope treads which shall be dans un état satisfaisant, measured and of the control and (ii) la garniture, celle-ci devant être safety devices which shall be mesurée, et les dispositifs de recalibrated in accordance with any commande et de sécurité sont reduction in tread diameter; and recalibrés en conformité avec toute 221 (c) of a guide and rubbing rope installation of réduction du diamètre de la the rope attachments and mechanical garniture; tensioning devices, which shall be c) les attaches et les dispositifs mécaniques thoroughly cleaned and examined and the d'équilibrage de la tension des câbles, rope shall be turned through a suitable lesquels attaches et dispositifs doivent être angle to equalize the wear around the soigneusement nettoyés et examinés puis rope. tournés de manière que soit égalisée l'usure autour du câble. (11) At least once in each three month period the (11) Au moins une fois tous les trois mois, les safety catches and mechanisms of a shaft conveyance parachutes d’un transporteur et de leurs mécanismes shall, in a manner that is suitable, be tested by the sont testés, d’une manière appropriée, par un lâché sudden release from rest of the empty shaft conveyance brusque du transporteur vide à partir du repos, de sorte in order to allow the safety catches to grip the guides que les parachutes puissent s’implanter sur les guides et and stop the shaft conveyance. arrêter le transporteur. (12) Where the safety catches and mechanisms of (12) Si les parachutes et les mécanismes ne a shaft conveyance do not act satisfactorily during a fonctionnent pas de façon satisfaisante lors du test, le test, the shaft conveyance shall not be used for lowering transporteur ne peut être utilisé pour le transport des or raising persons until the safety catches and personnes jusqu’à ce qu’ils aient été réparés, réessayés mechanisms are repaired, retested and shown to act et que l’essai soit concluant. satisfactorily. (13) The date, the test load and the total distance (13) La date, la charge d’essai et la distance de dropped from rest by the conveyance in the drop test, chute du transporteur à partir du repos au cours de and the length, width and depth of each chisel mark of l'essai de dégagement rapide, la longueur, la largeur et the arrest gear in the guides, shall be recorded in the la profondeur de chaque marque de burin des organes hoisting machinery record book, and the results shall be de freinage dans les guides sont consignés dans le sent to the chief inspector within 14 days after the test registre des machines d'extraction; les résultats sont is completed. envoyés à l'inspecteur en chef dans les 14 jours suivant l'essai. (14) At least once in each 12 month period an (14) Au moins une fois tous les 12 mois, une inspection shall be made of personne inspecte : (a) all hoisting plant foundation bolts, a) tous les boulons et toutes les fixations qui equipment bolt locking devices and other sont essentiels à la solidité de l'installation bolts and fastenings that are critical for the d'extraction, y compris les boulons de safety of the hoisting plant; fondation et les dispositifs de blocage des (b) the bails, suspension gear and structural boulons; components of each conveyance in b) les étriers, les organes d'attelage et les service; éléments portants de chaque transporteur (c) the headframe foundations and main en service; structural members of the headframe c) les fondations du chevalement et les structure, back-legs, sheave deck, principales pièces de sa charpente, les unloading facilities and bin support pattes d'appui, le pont des molettes et les structures; supports des installations de (d) the main structural components of the déchargement et des accumulateurs; shaft, shaft furnishings and loading pocket d) les principaux éléments portants du puits, support structure; les accessoires de puits et les supports des (e) the water in the shaft sump to determine trémies de chargement; the pH value; and e) l'eau qui se trouve dans le puisard du puits (f) the main hoisting plant components as afin de déterminer le niveau de pH; required by section 11.115. f) les éléments principaux de l'installation d'extraction, tel que prévu à 222 l'article 11.115. (15) At least once in each five year period an (15) Au moins une fois tous les cinq ans, une inspection shall be made of personne inspecte : (a) the rope clamping mechanism on a guide a) le mécanisme de serrage des câbles d'une and rubbing rope installation, by lifting installation à câbles de guidage et de the rope through a minimum distance of frottement en soulevant le câble sur une 1.5 times the headframe capping length, distance correspondant à au moins 1,5 fois and the rope shall be recapped; and la longueur de l'attache au chevalement et (b) a conveyance to ensure that it continues to en refaisant l'attache; meet the requirements of section 11.46. b) les transporteurs afin de s'assurer qu'ils R-026-99,s.45; R-008-2003,s.137. continuent d'être conformes aux exigences de l'article 11.46. R-026-99, art. 45; R-008-2003, art. 137. Records of Inspections Consignation des résultats des inspections 11.117. (1) A record of all inspections and 11.117. (1) Les résultats de toutes les inspections ainsi examinations conducted in compliance with these que de tous les examens effectués en conformité avec regulations and a record of all repairs and maintenance le présent règlement et tous les travaux de réparation et work performed on the hoisting plant equipment and d'entretien exécutés sur l'équipement et le puits de shaft, shall be entered in the l'installation d'extraction sont consignés : (a) hoisting machinery record book for the a) dans le registre des machines d'extraction, mechanical work; en ce qui concerne les travaux (b) electrical hoisting equipment record book mécaniques; for electrical work; and b) dans le registre des appareils d'extraction (c) shaft inspection record book for shaft électriques, en ce qui concerne les travaux work. électriques; c) dans le registre d'inspection du puits, en ce qui concerne les travaux de puits. (2) All entries shall be dated and signed by the (2) La personne qui exécute les travaux date et person who performed the work, and that person's signe toutes les inscriptions; son surveillant contresigne supervisor shall countersign each entry made in the chaque inscription faite dans le registre à l'égard des record book with respect to the examinations and inspections et des examens effectués en conformité inspections conducted in compliance with these avec le présent règlement. regulations. Reporting Defects Défectuosités 11.118. Where, during normal operation or any 11.118. Si, au cours des inspections ou des essais examination or test required to be conducted by these exigés par le présent règlement, est constatée une regulations, a weakness or defect is discovered that faiblesse ou une défectuosité qui pourrait menacer la could endanger the safety of any person using the sécurité des personnes qui utilisent l'installation hoisting plant, the matter shall be reported without d'extraction, le surveillant responsable de l'installation delay to the supervisor in charge of the hoisting plant et le comité en sont avertis aussitôt et les appareils and the Committee and the hoisting equipment shall not d'extraction ne peuvent être utilisés avant qu'aient été be operated until the necessary remedial action has been prises les mesures correctives nécessaires. taken. Record of Equipment Failures Consignation des défaillances 11.119. A record of any failure or incident involving 11.119. Les défaillances ou les accidents concernant any part or component of the headframe, shaft or une partie ou un élément du chevalement, du puits ou 223 hoisting equipment shall be recorded in the des appareils d'extraction sont consignés : (a) hoisting machinery record book by the a) dans le registre des machines d'extraction supervisor responsible for the mechanical par le surveillant qui est responsable de integrity of the hoisting plant; l'intégrité de l'installation d'extraction sur (b) electrical hoisting equipment record book le plan mécanique; by the supervisor responsible for the b) dans le registre des appareils d'extraction electrical integrity of the hoisting plant; électriques par le surveillant qui est and responsable de l'intégrité de l'installation (c) shaft inspection record book by the d'extraction sur le plan électrique; supervisor responsible for the structural c) dans le registre d'inspection du puits par le integrity of the shaft, headframe and hoist surveillant qui est responsable de room. l'intégrité des parties portantes du puits et du chevalement et de la salle de machine. Supervisor's Responsibilities Responsabilités du surveillant 11.120. The supervisor in overall charge of the hoisting 11.120. Le surveillant qui assume la responsabilité plant equipment shall générale de l'ensemble de l'appareillage de l'installation (a) at least once in each week, review the d'extraction : entries made during the preceding week in a) lit, au moins une fois par semaine, les the hoisting machinery record book, inscriptions faites dans le registre des electrical hoisting equipment record book, machines d'extraction, le registre des hoist operator's log-book and shaft appareils d'extraction électriques, le inspection record book; registre du machiniste d'extraction et le (b) ensure that all examinations and tests registre d'inspection du puits au cours de required by these regulations have been la semaine précédente; conducted and that any necessary repairs b) fait en sorte que les inspections et les or adjustments that were required were essais exigés par le présent règlement made; and aient eu lieu et que les réparations ou (c) upon completion of the review, certify by réglages nécessaires aient été effectués; signing in each record book and log-book c) après s'être acquitté de sa tâche, atteste that he or she has complied with qu'il s'est conformé aux alinéas a) et b) en subsections (a) and (b). signant chaque registre. PART XII PARTIE XII FIRE PROTECTION PROTECTION CONTRE LES INCENDIES Fire Risk Assessment Évaluation des risques d'incendie 12.01. (1) The manager shall ensure that a fire risk 12.01. (1) Le directeur fait en sorte qu'une évaluation assessment is carried out not later than March 31 in des risques d'incendie ait lieu au plus tard le 31 mars de each calendar year for all parts of the mine, both chaque année civile en ce qui concerne l'ensemble des underground and surface, and the assessment shall parties de la mine, sous terre et à la surface; (a) identify the potential for a fire or l'évaluation : explosion by examining a) indique les possibilités d'incendie ou (i) ignition sources, such as internal d'explosion à l'aide de l'examen : combustion engines, malfunctioning (i) des sources d'inflammation, telles equipment, welding and burning and que les moteurs à combustion electrical equipment, interne, le matériel défectueux, le (ii) fuel sources such as combustible matériel de soudage et de brûlage materials including class A ordinary ainsi que l'appareillage électrique, combustibles and class B flammable (ii) des sources d'alimentation, telles que and combustible liquids, and les matières combustibles, y compris 224 (iii) the proximity of ignition sources to les combustibles ordinaires de fuel sources, damaged equipment catégorie A et les liquides and accumulations of combustible inflammables et combustibles de materials; catégorie B, (b) determine if persons may be exposed to (iii) de la proximité des sources the effect of fire; d'inflammation par rapport aux (c) identify the need for fire protection and sources d'alimentation, des the type of fire protection that should be dommages opérationnels causés au provided; and matériel et des accumulations de (d) set out measures to be taken to reduce the matières combustibles; hazard from fire, including b) détermine si le personnel peut être exposé (i) equipment design, aux effets des incendies; (ii) adequate maintenance of equipment, c) indique les besoins en matière de (iii) proper training, protection contre les incendies et le genre (iv) evacuation procedures, de protection à fournir; (v) use of detection and early fire d) prévoit les mesures à prendre afin de warning devices, réduire les dangers découlant des (vi) type of fire suppression equipment, incendies, y compris : and (i) la conception du matériel, (vii) means of egress from a worksite. (ii) l'entretien convenable du matériel, (iii) la formation appropriée, (iv) la marche en suivre en cas d'évacuation, (v) l'utilisation de dispositifs de détection et d'alarme rapide, (vi) le type de matériel d'extinction, (vii) les moyens permettant de sortir des lieux de travail. (2) The manager shall ensure that (2) Le directeur fait en sorte : (a) a complete audit is made of the fire risk a) qu'une personne qualifiée procède au assessment at least annually by a qualified moins une fois par année à une person; and vérification complète de l'évaluation des (b) the results of the fire risk assessment are risques d'incendie; entered in the log-book kept for that b) que les résultats de la vérification soient purpose and are made available to an consignés dans le registre tenu à cette fin inspector and to the Committee. et sont mis à la disposition des inspecteurs et du comité. Emergency Procedures Mesures d'urgence 12.02. (1) The manager shall develop emergency 12.02. (1) Le directeur élabore des mesures d'urgence : procedures a) afin de réduire les risques d'incendie dans (a) designed to reduce the risk of fire at a la mine; mine; and b) qui prévoient les dispositions à prendre (b) that specify measures to be taken to afin que soient réduits les risques reduce risks to personal safety that may auxquels s'exposent les personnes qui arise in the event of a fire. peuvent être touchées par un incendie. (2) The emergency procedures shall be discussed (2) Les mesures d'urgence sont discutées avec le with the Committee. comité. (3) All persons at the mine who may be affected (3) Tous les employés de la mine qui peuvent être by the emergency procedures shall touchés par les mesures d'urgence sont informés de ces 225 (a) be adequately instructed with respect to mesures de façon convenable et fournissent au directeur the procedures; and un avis écrit à l'effet qu'ils ont lu et compris celles-ci. (b) provide the manager with a written notice indicating that they have read and understand the emergency procedures. (4) A copy of the emergency procedures shall be (4) Une copie des mesures d'urgence est affichée posted in a conspicuous place on the surface and à un endroit bien en vue à la surface et sous terre. underground. (5) A copy of the emergency procedures shall be (5) Une copie des mesures d'urgence est envoyée sent to the chief inspector. à l'inspecteur en chef. Fire Fighting Training Formation relative à la lutte contre l'incendie 12.03. (1) The manager shall ensure that the following 12.03. (1) Le directeur fait en sorte que soit donnée training in fire fighting is carried out under the direction sous la direction d'une personne qualifiée la formation of a qualified person: suivante relativement à la lutte contre l'incendie : (a) all persons newly employed at a mine a) tous les nouveaux employés de la mine shall be given instruction in the use of fire reçoivent des directives quant à fighting equipment during the first week l'utilisation du matériel de lutte contre of employment; l'incendie au cours de la première semaine (b) all persons regularly employed de leur emploi; underground shall receive a refresher b) toutes les personnes qui travaillent course in the use of fire fighting habituellement sous terre suivent un cours equipment; de recyclage concernant l'utilisation du (c) the manager shall ensure that a suitable matériel de lutte contre l'incendie; number of employees are trained in fire c) le directeur fait en sorte qu'un nombre fighting techniques and those employees convenable d'employés reçoivent une shall attend at least 20 hours of training formation dans les techniques d'extinction, annually. ces employés devant suivre au moins 20 heures de formation par année. (2) The qualified person appointed by the manager (2) La personne qualifiée visée au paragraphe (1) to carry out the training required under subsection (1) inscrit tous les exercices pratiques effectués ainsi que le shall record all drills and practices and the name of each nom de chaque personne présente. R-008-2003, person in attendance. R-008-2003,s.138. art. 138. Fuel Storage Areas Aires de stockage de combustible 12.04. (1) The manager shall ensure that all 12.04. (1) Le directeur fait en sorte que les garages, underground garages, oil and grease storage areas and aires de stockage d'huile et de graisse et postes de fuelling stations ravitaillement souterrains : (a) are designed and protected to prevent the a) soient conçus et protégés de façon que les inadvertent entry of an uncontrolled véhicules hors de contrôle ne puissent y vehicle; pénétrer accidentellement; (b) have safe means of entry and egress b) aient des moyens d'accès et de sortie appropriate for the conditions and purpose appropriés; of the enclosure; c) soient convenablement aérés; (c) are adequately ventilated to suit the d) soient situés de façon telle que si un purpose of the enclosure; incendie ou une explosion s'y produisait, (d) are located so that a fire or explosion l'effet de cet incendie ou de cette inside the facility would have minimal explosion sur les autres aires de travail de effect on other working areas of the mine la mine et sur les installations souterraines 226 and on underground installations; serait réduit au minimum; (e) where required by an inspector, in garages e) à l’exception des garages dans lesquels where oil, grease or flammable materials sont stockés de l’huile, de la graisse ou are stored, are equipped with an des matériaux inflammables qui sont automatically activated fire suppression munis d’un système d’extinction des system that incendies automatique, si l’inspecteur (i) has been properly designed and l’exige, installed to provide effective fire f) soient munis de dispositifs permettant control, and d'actionner manuellement le système (ii) incorporates fire doors having at d'extinction à partir de plusieurs endroits least a two hour fire rating; situés à l'intérieur du lieu en question et à (f) are provided with means for manually partir d'au moins un endroit situé à activating the fire suppression system l'extérieur de l'entrée; from several locations inside the enclosure g) soient munis d'un plancher de béton sans and at least one location outside the fosse de travail; entrance; h) soient munis de dispositifs permettant de (g) have a concrete floor without service pits; contenir les déversements de combustible, (h) are equipped with means for containing de produits pétroliers, y compris des spills of petroleum products that include récipients à l'épreuve du feu dans lesquels suitable use of fireproof receptacles into le combustible et les produits pétroliers which the spilled petroleum products shall déversés sont déposés et transportés à be deposited for removal from the mine l'extérieur de la mine immédiatement; without delay; i) aient des espaces libres suffisants afin que (i) have adequate clearances for the safe les travaux puissent être exécutés en toute performance of all work; sécurité; (j) are only equipped with electrical j) soient munis d'un appareillage électrique, equipment that complies with the le cas échéant, conforme à la plus récente requirements of section 18 of CSA version de l'article 18 de la norme Standard C22.1-94, Canadian Electrical C22.1-94 de la CSA, intitulée Code Code, Part I; and canadien de l'électricité, Première partie; (k) are equipped with carbon monoxide alarm k) soient pourvus de système d’alarme contre devices. l’oxyde de carbone. (2) When the fire suppression system is activated, (2) Lorsque le système d'extinction est actionné, an alarm shall be given automatically at suitable, un signal d'alarme est donné automatiquement à des staffed locations on the surface of the mine and endroits appropriés, où du personnel est de service, qui underground, or at a central fire control station at the sont situés à la surface de la mine et sous terre, ou à un mine. R-026-99,s.46. poste central se trouvant à la mine. R-026-99, art. 46. Storage of Combustible or Flammable Material Stockage des matières combustibles ou inflammables 12.05. (1) The manager shall ensure that 12.05. (1) Le directeur fait en sorte : (a) all combustible liquids, flammable liquids a) que les liquides combustibles ou les and petroleum products stored liquides inflammables et les produits underground are stored in suitable pétroliers stockés sous terre soient stockés enclosed containers placed in an oil dans des récipients fermés convenables storage area; qui sont placés dans une aire de stockage (b) no more than seven days' supply of d'huile; combustible liquid or petroleum products b) qu'une réserve maximale de sept jours de is stored at any time underground; liquide combustible ou de produits (c) no more than one day's supply of pétroliers soit stockée à un moment flammable liquid is stored at any time quelconque sous terre; underground; and c) qu'une réserve maximale d'un jour de (d) an underground combustible liquid, liquide inflammable soit stockée à un 227 flammable liquid or petroleum products moment quelconque sous terre; storage area is separate from a service d) que les aires de stockage souterraines de garage. liquide combustible, de liquide inflammable ou de produits pétroliers soient séparées des garages d'entretien et de réparation. (2) The manager shall apply to the chief inspector (2) Le directeur demande un permis à l'inspecteur for a permit where it is proposed to store more than en chef si est projeté le stockage de plus de 1 000 l de 1000 l of a combustible liquid or a petroleum product in liquide combustible ou de produits pétroliers dans une an underground storage area. aire de stockage souterraine. (3) An application under subsection (1) shall (3) La demande visée au paragraphe (1) précide contain details of the location of the storage area and l'emplacement de l'aire de stockage et les caractéristiques specifications of its construction. R-008-2003,s.139. de sa construction. R-008-2003, art. 139. Underground Fuelling Stations Postes de ravitaillement souterrains 12.06. The manager shall notify the chief inspector, in 12.06. Le directeur avise par écrit l'inspecteur en chef writing, of the intended construction of an underground de son intention de construire un poste de ravitaillement fuelling station. souterrain. 12.07. No smoking or open flame shall be allowed in or 12.07. Il est interdit de fumer ou d'avoir des flammes near a fuelling station and signs to this effect shall be nues dans un poste de ravitaillement ou à proximité posted in conspicuous locations. d'un tel poste; des panneaux en ce sens sont installés à des endroits bien en vue. 12.08. A fuelling station shall 12.08. Les postes de ravitaillement : (a) be separate from a service garage; a) sont séparés des garages d'entretien et de (b) incorporate a non-combustible sill curb or réparation; dike of sufficient height to contain a spill b) sont munis d'un rebord ou d'une levée or leak of liquid; and incombustible ayant une hauteur (c) be totally enclosed and equipped with a suffisante pour contenir un déversement self-closing door having at least a two ou une fuite de liquide; hour fire rating. c) sont entièrement clos et sont munis d'une porte à fermeture automatique ayant une résistance au feu d'au moins deux heures. 12.09. (1) Where a mobile fuelling supply tank is used, 12.09. (1) Les réservoirs mobiles de ravitaillement qui the tank shall be clearly labelled with "No Smoking" sont utilisés, le cas échéant, sont munis de panneaux signs. bien visibles portant l'inscription «Défense de fumer». (2) No person shall smoke, perform hot work or (2) Il est interdit de fumer, d'effectuer du travail à have an open flame within 20 m of a mobile fuelling chaud ou d'avoir des flammes nues à moins de 20 m supply tank. d'un réservoir mobile de ravitaillement. 12.10. Where practicable, vehicles shall only be fuelled 12.10. Si cela est possible au point de vue pratique, les at recognized fuelling stations. véhicules ne doivent se ravitailler qu'à des postes de ravitaillement reconnus. 228 Warning Signs Panneaux d'avertissement 12.11. The manager shall ensure that suitable warning 12.11. Le directeur fait en sorte que soient indiquées signs identify all fire hazard areas, including par des panneaux d'avertissement convenables toutes (a) fuel storage areas; les zones de danger d'incendie, y compris : (b) explosives storage areas; a) les aires de stockage de combustible; (c) timber storage areas; and b) les aires de stockage d'explosifs; (d) fuelling areas. c) les aires de stockage de bois; d) les aires de ravitaillement. 12.12. (1) The manager shall make suitable 12.12. (1) Le directeur prend des mesures appropriées arrangements to ensure that no person builds or lights pour faire en sorte que personne ne fasse, n'allume ou a fire underground. n'entretienne un feu sous terre dans une mine. (2) Subsection (1) does not apply to the use of (2) Le paragraphe (1) ne s'applique pas à welding or cutting equipment. l'utilisation du matériel de soudage ou de découpage. Fire Doors Portes coupe-feu 12.13. (1) The manager shall ensure that there is a 12.13. (1) Le directeur fait en sorte qu'il y ait un sufficient number of fire doors to nombre suffisant de portes coupe-feu pour : (a) isolate the workings of the mine from a a) isoler les chantiers de la mine des puits ou shaft or adit; and des galeries à flanc de coteau; (b) isolate each shaft or adit from every other b) isoler chaque puits ou galerie à flanc de shaft or adit. coteau des autres puits ou galeries à flanc de coteau. (2) Fire doors required by subsection (1) shall (2) Les portes coupe-feu visées au paragraphe (1) have at least a two hour fire rating and shall be ont une résistance au feu d'au moins deux heures et : (a) kept clear of obstructions so as to be a) sont dégagées de tout obstacle de façon à readily usable at all times; pouvoir être facilement utilisables en tout (b) constructed and maintained so as to temps; reduce leakage to a minimum; b) sont construites et entretenues de façon à (c) installed so that they do not open réduire les fuites au minimum; inadvertently should the ventilation of the c) sont installées de façon telle qu'elles ne mine be reversed; puissent s'ouvrir accidentellement en cas (d) capable of being opened from both sides de renversement du sens de la circulation without requiring special knowledge of de l'air dans la mine; operating devices; d) peuvent s'ouvrir des deux côtés sans qu'il (e) equipped with positive latching soit nécessaire d'avoir une connaissance mechanisms; and particulière des dispositifs qui les (f) equipped with a self-closing mandoor commandent; where the fire doors are activated by e) sont munies de mécanismes de mechanical means. verrouillage positifs; f) sont munies d'une porte à fermeture automatique si elles sont commandées par des moyens mécaniques. Fire Fighting Equipment Matériel de lutte contre l'incendie 12.14. The manager shall ensure that fire fighting 12.14. (1) Le directeur fait en sorte que du matériel de equipment lutte contre l'incendie : (a) is provided and maintained in or near each a) soit disponible et maintenu en bon état headframe, portal house, shaft house, dans ou près de tous les bâtiments de la 229 mineral processing plant, maintenance mine, y compris les chevalements, les shop and other building at a mine; and bâtiments d'entrée de galerie, les (b) meets the requirements of the chief bâtiments d'extraction, les installations de inspector. traitement des minéraux et les ateliers d'entretien; b) rencontre les exigences de l'inspecteur en chef. 12.15. (1) The manager shall ensure that fire fighting 12.15. (1) Le directeur fait en sorte que du matériel de equipment is provided and maintained at all crusher lutte contre l'incendie soit disponible et maintenu en stations, electrical installations, conveyor drives, pump bon état à tous les endroits où se trouvent des salles de stations, shaft stations, explosive storage areas, service concassage, des installations électriques, des garages and fuelling stations and stationary diesel mécanismes d'entraînement de convoyeurs, des salles engines. de pompage, des recettes de puits, des aires de stockage d'explosifs, des garages d'entretien et de réparation et des postes de ravitaillement ainsi que des moteurs diesels fixes. (2) The fire fighting equipment provided in (2) Le matériel visé au paragraphe (1) est placé de accordance with subsection (1) shall be so located that telle façon qu'en cas d'incendie le sens de la circulation its effective use will not, in the event of a fire, be de l'air à l'endroit où il se trouve ne gêne ni n'empêche hampered or prevented by the direction of the mine air son utilisation efficace. R-008-2003, art. 140. flow at that location. R-008-2003,s.140. 12.16. (1) The manager shall ensure that all fire fighting 12.16. (1) Le directeur fait en sorte qu'une personne equipment provided at the mine is maintained by an autorisée entretienne le matériel de lutte contre authorized person. l'incendie. (2) The manager shall ensure that all fire fighting (2) Le directeur fait en sorte qu’une personne equipment provided at the mine is inspected by an autorisée inspecte au moins une fois par mois le authorized person at least once each month and that the matériel de lutte contre l’incendie et que les résultats de results of the inspection are l’inspection soient inscrits à l’un des endroits suivants : (a) noted on the fire fighting equipment’s tag; a) sur l’étiquette du matériel de lutte contre (b) entered in a log-book kept for that l’incendie; purpose; or b) dans le registre tenu à cette fin; (c) entered in the mobile equipment log book. c) dans le registre des engins mobiles. (3) Each entry in the log-book required to be kept (3) Le surveillant qui est responsable du matériel by subsection (2) shall be countersigned by the contresigne les mentions inscrites sur le registre visé au supervisor appointed to be in charge of the equipment, paragraphe (2). De plus, il porte à la connaissance du and he or she shall bring any concerns to the attention directeur toute question qui le préoccupe. of the manager. (4) The manager shall notify the Committee of any (4) Le directeur informe le comité des questions concerns brought to his or her attention under portées à sa connaissance en conformité avec le subsection (3) and ensure that those concerns are dealt paragraphe (3) et fait en sorte qu’elles soient réglées le with as soon as is practicable. R-008-2003,s.141. plus tôt possible. R-008-2003, art. 141. Removal of Refuse Enlèvement des déchets 12.17. (1) The manager shall ensure that all 12.17. (1) Le directeur fait en sorte que les déchets combustible refuse is removed at least weekly or more combustibles soient enlevés au moins une fois par frequently if quantities exceed acceptable limits. semaine ou plus souvent si les quantités dépassent des limites acceptables. 230 (2) Small items of combustible refuse shall be (2) Les menus déchets combustibles sont déposés deposited in a covered fire proof container until dans des récipients couverts à l'épreuve du feu jusqu'à removed in accordance with subsection (1). ce qu'ils soient enlevés en conformité avec le paragraphe (1). (3) Each shift boss or mine captain shall certify, in (3) Chaque chef de poste ou chef-mineur fournit writing, to the manager at least weekly that there is no par écrit au directeur, au moins une fois par semaine, accumulation of combustible refuse underground in the une attestation selon laquelle il n'y a aucune autre area under his or her supervision except as reported by accumulation de déchets combustibles sous terre dans him or her. R-008-2003,s.142. le secteur qui relève de lui à part celle qu'il a signalée. R-008-2003, art. 142. Emergency Warning System Système d'alarme 12.18. (1) The manager of a mine shall provide an 12.18. (1) Le directeur de la mine fait installer un emergency warning system and procedures for the safe système d'alarme et prévoit une marche à suivre pour evacuation of the mine in the event of a fire, and the que l'évacuation de la mine se fasse en toute sécurité en system shall be maintained ready for instant use for the cas d'incendie; de plus, le système doit pouvoir être purpose of warning all persons underground of an déclenché en tout temps afin d'avertir toutes les emergency. personnes qui se trouvent sous terre de l'existence d'une situation d'urgence. (2) When the emergency warning system is (2) Si le système d'alarme est déclenché, toutes les activated, all persons shall follow the emergency personnes observent la marche à suivre établie par le procedures developed by the manager. directeur. (3) The manager shall, on a date and time (3) Le directeur, aux date et heure approuvées par approved by the management co-chairperson and the le coprésident membre de la direction et le coprésident worker co-chairperson, test the procedures for the safe membre des travailleurs, met à l’essai la marche à evacuation of the mine during a production shift at least suivre pour l’évacuation en toute sécurité de la mine au once in each 12 month period. moins une fois tous les 12 mois. (3.1) Where the manager, the management co- (3.1) L’inspecteur en chef fixe les date et heure du chairperson and the worker co-chairperson are unable test visé au paragraphe (3) lorsque le directeur, le to agree on a date and time for the test referred to in coprésident membre de la direction et le coprésident subsection (3), the chief inspector shall determine the membre des travailleurs ne peuvent s’entendre sur date and time of the test. celles-ci. (4) A report of the test of the procedures for the (4) Un rapport concernant l'essai de la marche à safe evacuation of the mine and of the effectiveness of suivre et l'efficacité du système d'alarme est : the emergency warning system shall be a) envoyé à l'inspecteur en chef; (a) sent to the chief inspector; and b) examiné par le comité. (b) reviewed by the Committee. (5) The chief inspector may require an amendment (5) L'inspecteur en chef peut exiger que la marche to the procedures for the safe evacuation of the mine à suivre soit modifiée si l'essai visé au paragraphe (3) where the test required by subsection (3) shows démontre qu'elle est imparfaite. R-026-99, art. 47. inadequacies in the procedures. R-026-99,s.47. 12.19. The manager shall ensure that surface operations 12.19. Le directeur fait en sorte que les opérations qui at a mine accord with the requirements of the National ont lieu à la surface d'une mine soient conformes aux Fire Code of Canada 1995 issued by the National exigences du Code national de prévention des incendies Research Council of Canada. du Canada 1995 publié par le Conseil national de recherches Canada. 231 PART XIII PARTIE XIII ELECTRICAL POWER SYSTEM INSTALLATION ÉLECTRIQUE 13.01. (1) The electrical system and electrical 13.01. (1) L'installation et l'appareillage électriques equipment at a mine shall be utilisés dans les mines : (a) designed in accordance with good a) sont conçus en conformité avec des engineering practice; and pratiques d'ingénierie saines; (b) constructed in accordance with a design b) sont construits en conformité avec un and plans that have been certified by a devis et des plans attestés par un professional engineer. ingénieur. (2) Except where otherwise required by these (2) Sous réserve des autres dispositions du présent regulations, the electrical system and electrical règlement, l'installation et l'appareillage électriques sont equipment shall meet or exceed the requirements of au moins conformes à la plus récente version de la CSA Standard CAN/CSA M421-93, Use of Electricity norme CAN/CSA M421-93 de la CSA, intitulée in Mines. Utilisation de l'électricité dans les mines. (3) Where the electrical system or electrical (3) Si la conception de l’installation ou equipment has been designed to a different standard l’appareillage électrique est conforme à une norme than that required by subsection (2), the chief inspector différente de celle prévue au paragraphe (2), may waive, in part, the requirements of subsection (2). l'inspecteur en chef peut renoncer en partie aux exigences de ce paragraphe. (4) Where the existing electrical system or (4) En cas de modification de l'installation ou de electrical equipment is modified, the manager shall l'appareillage électrique existant, le directeur fait en ensure that the modified system or equipment meets the sorte que l'installation ou l'appareillage modifié requirements of subsection (2). R-026-99,s.48. satisfasse aux exigences du paragraphe (2). R-026-99, art. 48. 13.02. (1) Prior to the introduction of electrical energy 13.02. (1) Avant d'introduire de l'énergie électrique at a mine site and before a major alteration to an dans un chantier minier ou avant une modification existing installation, the manager shall submit an importante à une installation existante, le directeur application to the chief inspector for permission to do présente une demande à l'inspecteur en chef en vue so, and the electrical system shall not be energized until d'obtenir l'autorisation de le faire, et l'installation ne written permission has been obtained from the chief peut être mise sous tension que si celui-ci a donné son inspector. autorisation par écrit. (2) The application referred to in subsection (1) (2) La demande visée au paragraphe (1) comprend shall include a schematic drawing certified by a un dessin schématique attesté par un ingénieur qui professional engineer indique : (a) showing the areas and equipment where a) les secteurs ainsi que l'équipement où the electrical energy is to be transmitted l'énergie électrique doit être transmise et and used; and utilisée; (b) showing, where the electrical energy is to b) si l'énergie électrique doit être utilisée be used underground, sous terre :

(i) the dimensions of the mine opening (i) les dimensions de l'orifice minier in which the supply cables will be dans lequel les câbles d'alimentation installed, seront installés, (ii) the clearances around the electrical (ii) les espaces libres autour de equipment in the distribution l'appareillage électrique qui se trouve stations, and dans les postes de distribution, (iii) the fire protection and ventilation (iii) les réseaux d'incendie et les circuits systems in these areas. de ventilation situés dans les secteurs 232 R-026-99,s.49. en question. R-026-99, art. 49. 13.03. Repealed, R-026-99,s.50. 13.03. Abrogé, R-026-99, art. 50. 13.04. The manager shall ensure that 13.04. Le directeur fait en sorte que : (a) the requirements of sections 10.04 and a) les exigences prévues aux articles 10.04 et 10.13 to 10.15 are met in respect of all 10.13 à 10.15 soient rencontrées quant à electrical systems and electrical l'appareillage et aux installations equipment; électriques; (b) in addition to the requirements of sections b) en plus des exigences prévues aux 10.16 to 10.20, people are protected from articles 10.16 à 10.20, les personnes energized electrical systems or electrical soient protégées de l'appareillage et des equipment and are provided with suitable installations électriques sous tension et lighting, safe footing and sufficient room qu'un éclairage convenable, qu'une assise if required to work near such systems and stable pour les pieds ainsi qu'un espace equipment; and libre suffisant leur soient assurés si elles (c) in addition to the requirements of sections doivent travailler à proximité de telles 10.21 to 10.23, the lock-out procedure is installations électriques; applied whenever a person services, c) en plus des exigences prévues aux repairs, or performs any other work on, or articles 10.21 à 10.23, les consignes de near, non-operating machinery, equipment verrouillage soient appliquées chaque fois or apparatus that could endanger a person qu'une personne effectue des travaux, if it should unexpectedly or accidentally notamment des travaux d'entretien ou de be started up or energized. R-008- réparation, sur une machine ou un appareil 2003,s.143. qui ne fonctionne pas, ou à proximité d'une telle machine ou d'un tel appareil, dans le cas où une personne pourrait être menacée par la mise en marche ou sous tension imprévue ou accidentelle de la machine ou de l'appareil en question. 13.05. The manager shall ensure that no electrical 13.05. Le directeur fait en sorte qu'aucune énergie energy is introduced or used in an area that is or is électrique ne soit introduite ou utilisée dans un potentially a hazardous location as defined in CSA emplacement dangereux ou qui est potentiellement Standard C22.1-94, Canadian Electrical Code, Part I, dangereux au sens de la norme C22.1-94 de la CSA, without the written permission of the chief inspector. intitulée Code canadien de l'électricité, Première partie, sans l'autorisation écrite de l'inspecteur en chef. 13.06. The manager shall ensure that all electrical 13.06. Le directeur fait en sorte que l'appareillage systems and electrical equipment in use or that may be électrique et toute installation électrique qui doit être used in a hazardous location, are approved under CSA utilisé, qui est en cours d'utilisation ou qui peut être Standard C22.1-94, Canadian Electrical Code, Part I, utilisé dans un emplacement dangereux soit approuvé for use in such a location and for the specific hazard en vertu de la norme C22.1-94 de la CSA, intitulée that is or may be present. Code canadien de l'électricité, Première partie, en ce qui concerne son utilisation dans un tel emplacement ainsi que le danger précis qui y est ou peut y être présent. 13.07. In addition to the requirements of sections 10.04 13.07. Le directeur, en plus de devoir satisfaire aux to 10.07, the manager shall exigences des articles 10.04 à 10.07 : (a) submit to the chief inspector the a) présente à l'inspecteur en chef la marche à maintenance, inspection and testing suivre établie en ce qui concerne procedure for all electrical equipment in a l'entretien, l'inspection et l'essai de 233 hazardous location; and l'appareillage électrique qui se trouve dans (b) designate the persons authorized to make un emplacement dangereux; the inspections and to carry out the b) désigne les personnes qui sont autorisées maintenance described in the procedures. à procéder aux inspections et aux travaux d'entretien mentionnés dans la marche à suivre et qui sont autorisées à le faire. 13.08. In addition to the requirements set out in sections 13.08. En plus des exigences prévues aux articles 10.21 to 10.23, the repair, adjustment or replacement of 10.21 à 10.23, si du gaz inflammable peut s'accumuler electrical equipment shall only be carried out in a dans un emplacement dangereux, la réparation, le hazardous location where flammable gas could réglage ou le remplacement de l'appareillage électrique accumulate ne peut avoir lieu : (a) after the equipment has been disconnected a) d'une part, qu'une fois que l'appareillage a and locked out from the power supply and été débranché de sa source d'alimentation, is electrically dead; and qu'il a été verrouillé et qu'il est hors (b) in a location where the authorized person tension; doing the work is satisfied that no b) d'autre part, que dans le cas où la dangerous concentration of flammable gas personne autorisée qui effectue le travail is present. est convaincue qu'aucune concentration dangereuse de gaz inflammable n'est présente dans l'emplacement. R-026-97, art. 9. 13.09. (1) Where electrically powered equipment is 13.09. (1) Si du matériel électrique est utilisé et que des being operated at a place where flammable gas could quantités dangereuses de gaz inflammable puissent accumulate in dangerous amounts, the manager shall s'accumuler, le directeur fait en sorte qu'un détecteur de ensure that an automatic gas detector of a type gaz automatique du type approuvé par l'inspecteur en approved by the chief inspector is installed to chef soit installé afin de contrôler de façon continue continually monitor the air in the vicinity of the l'air qui se trouve à proximité du matériel et d'envoyer machinery and to give an audible or visual warning un signal d'alarme sonore ou visuel lorsqu'un when a predetermined percentage of flammable gas is pourcentage prédéterminé de gaz inflammable est present. présent. (2) Where flammable gas could accumulate in (2) Si des quantités dangereuses de gaz dangerous amounts, the chief inspector may request that inflammable peuvent s'accumuler, l'inspecteur en chef an automatic gas detector be installed to continually peut demander qu'un détecteur de gaz automatique soit monitor the air and to give an audible or visual warning installé afin de contrôler l'air de façon continue et when a predetermined percentage of flammable gas is d'envoyer un signal d'alarme sonore ou visuel lorsqu'un present. pourcentage prédéterminé de gaz inflammable est présent. 13.10. (1) Switch gear that can isolate all underground 13.10. (1) Un mécanisme de commutation est installé à electrical circuits shall be provided at the surface of a la surface de la mine afin d'isoler tous les circuits mine. électriques qui se trouvent sous terre. (2) Only an authorized person shall be permitted (2) Seule une personne autorisée peut avoir accès access to the switch gear. au mécanisme de commutation. (3) An authorized person shall be available to (3) Une personne autorisée à actionner le operate the switch gear when the circuits are energized. mécanisme de commutation et autorisée à le faire est sur place lorsque les circuits sont mis sous tension. R-026-97, art. 10. 234 13.11. (1) In addition to the requirements of 13.11. (1) En plus de devoir satisfaire aux exigences sections 10.04 to 10.07, the manager shall ensure that des articles 10.04 à 10.07, le directeur fait en sorte qu'il procedures and protective equipment are in place for y ait une marche à suivre et de l'équipement de the handling of an energized trailing cable, and the protection lorsqu'un cordon souple sous tension est person handling the cable shall follow the procedures manipulé; de plus, la personne qui manipule le cordon and use the protective equipment. doit observer la marche à suivre et utiliser l'équipement de protection. (2) A trailing cable that is or may have been (2) Une personne autorisée inspecte tout cordon damaged shall be inspected by an authorized person souple qui est ou peut avoir été endommagé avant de le before it is returned to service to ensure that it is in a remettre en service afin de s'assurer qu'il peut être safe operating condition, and any defective cable shall utilisé en toute sécurité; le cordon est mis hors service be removed from service. s'il est défectueux. (3) All repairs to a damaged trailing cable shall be (3) Une personne autorisée répare les cordons made by an authorized person, who shall examine and souples endommagés; de plus, elle les examine et les test the trailing cable before it is returned to service. soumet à un essai avant de permettre leur remise en service. (4) A record of the repairs referred to in (4) Les travaux de réparation visés au subsection (3) shall be entered in the equipment paragraphe (3) sont consignés dans l'état d'entretien de maintenance record. l'appareillage. 13.12. (1) The manager shall ensure that the power 13.12. (1) Le directeur fait en sorte que le circuit supply system for mobile electrical equipment is tested d'alimentation en énergie de l'appareillage électrique before being put into service, and at least once in each mobile soit soumis à un essai avant sa mise en service subsequent 12 month period, to prove the effectiveness et, par la suite, au moins à chaque 12 mois, afin que soit of the ground fault tripping device and the ground vérifiée l'efficacité des circuits de commande de conductor monitoring circuits. déclenchement en cas de défaut à la terre et de surveillance du conducteur de mise à la terre. (2) The test results shall be recorded in the (2) Les résultats de l’essai sont consignés dans equipment maintenance records at the mine, and a copy l’état d’entretien de l’appareillage et une copie des of the results shall be made available to an inspector on résultats est fournie à l’inspecteur qui en fait la request. R-026-99,s.51. demande. R-026-99, art. 51. PART XIV PARTIE XIV EXPLOSIVES AT MINES EXPLOSIFS DANS LES MINES 14.01. In this Part, 14.01. Les définitions qui suivent s'appliquent à la présente partie. "blaster" means a person who is certified and authorized under these regulations to conduct blasting «boîte de poste» ou «contenant de poste» Désigne une operations at a mine; (boutefeu) boîte de taille suffisante pour contenir assez d’explosifs ou de détonateurs pour la conduite des opérations de "blasthole" means a hole drilled for the purpose of sautage lors d’un poste. La boîte de poste ou le loading and blasting explosives; (trou de sautage) contenant de poste ne peut, à aucun moment, contenir plus de 300 kg d’explosif ou 50 détonateurs. (shift box "blasting agent" includes any ammonia nitrate-fuel oil or shift container) mixture, emulsion, slurry or water-gel or other relatively insensitive, ammonium nitrate explosive; «boutefeu» S'entend d'une personne qui est certifiée et (substance explosive) autorisée en vertu du présent règlement à diriger des travaux de sautage dans une mine. (blaster) 235 "blasting certificate" means a blasting certificate issued «cartouche» ou «explosif amorcé» Désigne un explosif under section 7.31; (certificat de sautage) qui contient un détonateur. (primer or primed explosive) "blasting machine" means a portable device used to initiate a blast by electricity; (exploseur) «certificat de sautage» Certificat de sautage délivré en vertu de l'article 7.31. (blasting certificate) "bootleg" means the remnant bottom or socket of a blasthole that did not properly break when the blast was «coffre journalier» S'entend d'un lieu de stockage initiated; (culot) souterrain utilisé pour stocker jusqu'à 300 kg d'explosif ou le total nécessaire pour 24 heures d'opération, selon "day bench" means an underground storage location la plus faible de ces charges. (day bench) used to store an amount of explosives that does not exceed the lesser of 300 kg or the amount required for «culot» S'entend du fond du trou de sautage ou de ce operations in a 24 hour period; (coffre journalier) qu'il en reste lorsque celui-ci ne s'est pas correctement morcelé lors de l'amorçage de l'explosion. (bootleg) "detonator" means a device used to detonate an explosive; (détonateur) «dépôt» Tout bâtiment, endroit, structure en surface ou souterrain pour lequel un permis de stockage des "explosive" includes gunpowder, propellant powder, explosifs ou des détonateurs a été délivré. (magazine) dynamite, detonating cord, blasting agents and detonators or any other material that is made, «détonateur» Dispositif utilisé pour détoner un manufactured or used to produce an explosion or explosif. (detonator) detonation; (explosif) «exploseur» Dispositif portatif servant à amorcer une "leg wires" means the wires permanently attached to an explosion par électricité. (blasting machine) electric detonator; (fil de détonateur) «explosif» Comprend la poudre noire, la poudre "magazine" means a building, place or structure on the propulsive, la dynamite, le cordeau détonant, la surface or underground in respect of which a permit to substance explosive et le détonateur ou tout autre store explosives or detonators has been issued; (dépôt) matériel fait, fabriqué ou utilisé pour produire une explosion ou une détonation. (explosive) "misfire" means any portion of a blasthole that contains explosives after blasting initiation; (raté) «fil de détonateur» Le fil relié de façon permanente à un détonateur électrique. (leg wires) "primer" or "primed explosive" means an explosive containing a detonator; (cartouche ou explosif amorcé) «raté» Désigne toute partie d'un trou de sautage dans laquelle se trouve des explosifs après l'amorce de "shift box" or "shift container" means a box sufficient l'explosion. (misfire) in size to hold enough explosives or detonators for the blasting operations conducted during a shift except that «substance explosive» Comprend tout mélange de no shift box or shift container box may at any time nitrate d'ammonium et de fuel-oil, d'émulsion, de contain more than 300 kg of explosives or 50 bouillie ou de gel ou tout autre explosif au nitrate detonators. (boîte ou contenant de poste) d'ammonium relativement insensible. (blasting agent) R-026-99,s.52. «trou de sautage» S'entend d'un trou foré dans le but d'y placer et d'y faire sauter des explosifs. (blasthole) R-026-99, art. 52. 236 MAGAZINES DÉPÔTS Explosive Magazines Dépôts d'explosifs 14.02. The manager shall 14.02. Le directeur : (a) obtain an explosives magazine permit a) reçoit un permis de dépôt d'explosifs de from the chief inspector before a l'inspecteur en chef avant que le dépôt ne magazine is located, erected, built and put soit localisé, érigé, construit et mis en into service or modified; service ou modifié; (b) ensure that a magazine is not put into b) fait en sorte que le dépôt ne soit mis en service until an explosives magazine service avant la délivrance du permis de permit has been issued; dépôt d'explosifs; (c) ensure that a copy of the explosives c) fait en sorte qu'une copie du permis de magazine permit is posted inside the dépôt d'explosifs soit affichée à l'intérieur magazine; and du dépôt; (d) ensure that the magazine meets the d) fait en sorte que le dépôt respecte les requirements of regulations and standards exigences des règlements et normes pris made under the Explosives Act (Canada), en vertu de la Loi sur les explosifs as amended from time to time. (Canada), dans sa version la plus récente. R-026-99,s.53. R-026-99, art. 53. Surface Magazines Dépôts en surface 14.03. (1) Subject to subsection (2), the site for a 14.03. (1) Sous réserve du paragraphe (2), le lieu d'un surface magazine shall be selected in accordance with dépôt en surface doit être choisi en conformité avec le the Quantity-Distance Table For Blasting Explosives. tableau des distances en fonction des quantités d’explosifs. (2) The manager may apply to the chief inspector (2) Le directeur peut demander une dérogation à for a variance where it is not possible to comply with l'inspecteur en chef s'il n'est pas possible de se the Quantity-Distance Table For Blasting Explosives. conformer au tableau des distances en fonction des quantités d’explosifs. (3) The manager shall ensure that a surface (3) Le directeur fait en sorte que le dépôt en magazine ceases to be used if the conditions under surface cesse d'être utilisé si les conditions en vertu which the explosives magazine permit was issued no desquelles le permis de dépôt d'explosifs a été délivré longer exist. ne sont plus remplies. (4) The manager shall ensure that "NO (4) Le directeur fait en sorte que des panneaux SMOKING OR OPEN FLAME" signs are posted at all "NE PAS FUMER OU PAS DE FLAMME NUE" approaches to a magazine. soient affichées à tous les accès d'un dépôt. (5) No person shall smoke, take an open flame or (5) Nul ne fume, ne tient une flamme nue ou ne produce sparks within 20 m of any place where produit d'étincelles à moins de 20 m de tout endroit où explosives are stored or handled. sont stockés ou manipulés des explosifs. (6) Explosives stored on the surface shall be kept (6) Les explosifs stockés à la surface doivent l'être in a magazine with "DANGER EXPLOSIVES" signs dans un dépôt sur lequel et aux accès duquel sont conspicuously posted at all approaches to the magazine affichés bien en vue des panneaux indiquant and on each side of the magazine. «DANGER EXPLOSIFS». (7) Magazines shall be kept securely locked at all (7) Les dépôts sont tenus fermés sécuritairement times except when an authorized person is present. en tout temps sauf en présence d'une personne R-026-99.s.54. autorisée. R-026-99, art. 54. 237 Electrical, Heating and Lighting Électricité, chauffage et éclairage 14.04. In each magazine or area where explosives are 14.04. Dans tout dépôt ou tout lieu où sont préparés des prepared, explosifs : (a) electrical equipment and wiring shall meet a) l'équipement et les canalisations the requirements of CSA Standard électriques respectent les exigences de la CAN/CSA M421-93, Use of Electricity in norme CAN/CSA M421-93 intitulée Mines; Utilisation de l'électricité dans les mines; (b) electrical wiring shall be installed in metal b) les canalisations électriques sont installées armour or rigid metal conduit having dans une armature ou un conduit en métal screwed, waterproof joints; and avec des joints vissés étanches; (c) cable armouring and conduit shall be c) l'armature et le conduit des câbles sont permanently grounded. R-026-99,s.55. enterrés de façon permanente. R-026-99, art. 55. 14.05. Where a magazine or area where explosives are 14.05. Lorqu'un dépôt ou un lieu de préparation des prepared is electrically heated, lighted or provided with explosifs est chauffé électriquement, éclairé ou pourvu a telephone, d'un téléphone : (a) electrical fuses or circuit breakers shall be a) des fusibles électriques doivent être installed in a locked fireproof cabinet installés dans un coffret fermé à l'épreuve located outside the room in which du feu à l'extérieur de la pièce dans explosives are stored; laquelle sont stockés les explosifs; (b) electrical fuses or circuit breakers for b) les fusibles ou les coupes circuits des heating circuits shall interrupt the current circuits de chauffage doivent couper le where it is 25% over the normal load; courant lorsque celui-ci est 25 % (c) where a liquid is used as a heating au-dessus de la normale; medium, the radiation pipes shall be c) lorsque le chauffage s'effectue par liquide, effectively grounded; les tuyaux de chauffage doivent être (d) electrical fuses for lighting circuits shall enterrés efficacement; not be rated at more than 10A; and d) les fusibles des circuits électriques ne (e) lighting fixtures shall be suitable for Class doivent pas être supérieurs à 10A; II, Division 2 locations. e) les accessoires d'éclairage sont adaptés à des endroits de type classe 2, division 2. 14.06. Overhead power lines supplying electricity to a 14.06. Les lignes aériennes d'électricité approvisionnant magazine or area where explosives are prepared shall le dépôt ou le lieu de préparation des explosifs en (a) be protected against power surges and électricité : lightning; and a) sont protégées contre les surtensions et la (b) be terminated in a cable a minimum of 60 foudre; m horizontal distance from the magazine. b) sont terminées dans un câble situé à une distance horizontale minimum de 60 m du dépôt. 14.07. All metal parts of a magazine or area where 14.07. Toutes les parties métalliques du dépôt ou le lieu explosives are prepared such as framing, cladding, de préparation des explosifs telles que la charpente, le piping, cable armour and any electrical components gainage, le tubage, l'armature des câbles et tous les shall be permanently bonded to ground in accordance composants électriques sont attachés au sol de façon with the requirements of CSA Standard C22.1-94, permanente en conformité avec les exigences de la Canadian Electrical Code, Part I. Première partie du Code canadien de l'électricité (C22.1-94). 238 Magazine Care and Use Entretien et utilisation du dépôt 14.08. (1) Each magazine shall be operated and 14.08. (1) Tout dépôt est exploité et entretenu en maintained in accordance with the following rules: conformité avec les règles suivantes : (a) the magazine shall be in the charge of an a) il est placé sous le contrôle d'une personne authorized person who shall carry out a autorisée qui effectue une inspection weekly inspection of the magazine and hebdomadaire du dépôt dont elle record the results in a log-book; enregistre les résultats dans un registre; (b) at a mine site, a record shall be kept of all b) dans un chantier minier, un relevé de tous explosives issued and received and of the les explosifs distribués et reçus ainsi que inventory of the surface magazine in a l’inventaire du contenu du dépôt de log-book, and all entries shall be signed surface est tenu dans un registre et toutes by the authorized person; les entrées sont signées par la personne (c) the magazine shall be kept clean, dry, and autorisée; free from grit at all times and any spillage c) il est tenu propre, sec et sans grenaille en shall be cleaned up immediately; tout temps et tout deversement est (d) where necessary, the shelves and floors immédiatement nettoyé; shall be treated with a suitable d) lorsque nécessaire, les étagères et le sol neutralizing agent to remove all traces of sont traités avec un agent neutralisant explosive substances; adapté pour enlever toute trace de (e) the contents, including any explosives substances explosives; returned from a work place, shall be e) ce qui s'y trouve est rangé de manière arranged in a tidy and organized manner; organisée y compris les explosifs (f) the magazine shall not contain any retournés d'un lieu de travail; exposed iron or steel except in fixtures; f) il ne contient aucun fer ou acier nu sauf (g) an authorized person shall ensure that the dans les élements fixes; stock of explosives is rotated so that the g) une personne autorisée s'assure de la oldest stock of each type and size of rotation du stock de manière à ce que le explosive is used first. stock le plus vieux pour chaque type et chaque taille d'explosif soit utilisé en premier. (2) The ground surrounding a magazine must be (2) Le sol entourant le dépôt doit être libre de tous kept free of all brush, timber or other combustible copeaux, grumes ou autres matériaux combustibles dans material for a distance of not less than 20 m from the un rayon d'au moins 20 m. R-026-99, art. 56. magazine. R-026-99,s.56. UNDERGROUND STORAGE STOCKAGE SOUTERRAIN Explosives Explosifs 14.09. Explosives underground in a mine shall be stored 14.09. Les explosifs souterrains, dans une mine, sont in a magazine, on day benches or in suitable shift stockés dans un dépôt, des coffres journaliers ou dans boxes. R-026-99,s.57. des boîtes de poste qui conviennent. R-026-99, art.57. 14.10. Detonators underground in a mine shall be stored 14.10. Les détonateurs souterrains, dans une mine, sont in a magazine or in suitable shift containers. stockés dans un dépôt ou dans des contenants de poste R-026-99,s.58. adaptés. R-026-99, art. 58. 239 Permits Permis 14.11. (1) The manager shall apply to the chief 14.11. (1) Le directeur demande un permis à inspector for a permit to store more than 300 kg of l'inspecteur en chef pour stocker plus de 300 kg explosives in an underground magazine. d'explosifs dans un dépôt souterrain. (2) The application shall contain a plan of the (2) La demande contient un plan des lieux et les location and the specification of the magazine. caractéristiques du dépôt. (3) Where the chief inspector is satisfied with the (3) L'inspecteur en chef qui est satisfait du plan plan of the location, the chief inspector may issue a des lieux peut délivrer un permis au demandeur. permit to the applicant. (4) Explosives shall be stored in a magazine in (4) Les explosifs sont stockés dans un dépôt en accordance with the requirements established by the conformité avec les exigences mises en place par chief inspector. l'inspecteur en chef. (5) Where explosives loading operations are (5) Lorsque des opérations de chargement conducted continuously over successive shifts, the d’explosifs se poursuivent pendant plusieurs postes quantity of explosives required for the completion of consécutifs, la quantité d'explosifs nécessaire à la the operation may be stored near the loading site réalisation complète de l'opération de chargement peut without a permit. R-026-99,s.59. être stockée près du lieu de chargement sans permis. R-026-99, art. 59. Storage of Detonators Underground Stockage souterrain des détonateurs 14.12. (1) The manager shall apply to the chief 14.12. (1) Le directeur demande un permis à inspector for a permit to store detonators in a magazine. l'inspecteur en chef pour stocker des détonateurs dans un dépôt. (2) Repealed, R-026-99,s.60. (2) Abrogé, R-026-99, art. 60. (3) The application for a permit to store detonators (3) La demande comprend un plan du lieu et les shall contain a plan of the location and the caractéristiques de la construction du dépôt. specifications of the construction of the magazine. (4) Detonators shall be stored in a magazine in (4) Les détonateurs stockés dans un dépôt sont accordance with requirements established by the chief stockés en conformité avec les exigences mises en place inspector. par l'inspecteur en chef. (5) The magazine shall not be within 20 m of any (5) Le dépôt ne doit pas se trouver à moins de location where other explosives are stored. 20 m de tout lieu où sont stockés d'autres explosifs. (6) Where the chief inspector is satisfied with the (6) L'inspecteur en chef qui est satisfait du plan plan of the location and the specifications of the des lieux et des caractéristiques de la construction peut construction, the chief inspector may issue a permit to délivrer un permis au demandeur. R-026-99, art.60. the applicant. R-026-99,s.60. Location of Explosives Storage Lieu de stockage des explosifs 14.13. A magazine, day bench, shift box or shift 14.13. Un dépôt, un coffre journalier, une boîte de poste container shall be ou un contenant de poste doit être : (a) located at least 60 m from a shaft, hoist a) situé à 60 m au moins d'un puit, d'une salle room, refuge station, transformer vault, de machine d'extraction, d'un abri, d'une 240 electrical substation or fuel storage area; chambre de transformateur, d'une sous- (b) provided with conspicuous signs marked station électrique ou d'un dépôt de fuel; "EXPLOSIVES" in letters at least 150 b) pourvu de panneaux bien en vue sur mm in height; and lesquels sont inscrits «EXPLOSIFS» en (c) provided with conspicuous "NO lettres d'une taille non inférieure à 150 mm; SMOKING OR OPEN FLAME" signs c) pourvu de de panneaux visibles de tous les visible from all approaches and placed not abords sur lesquels sont inscrits «NE PAS less than 20 m from the magazine, day FUMER OU PAS DE FLAMME NUE» bench, shift box or shift container. dans un rayon de 20 m autour d'un dépôt, R-026-99,s.61. d'un coffre journalier, d'une boîte ou d'un contenant de poste. R-026-99, art. 61. Day Bench or Shift Box Location Emplacement du coffre journalier ou de la boîte de poste 14.14. (1) A day bench or shift box shall be located in 14.14. (1) Le coffre journalier ou la boîte de poste an area that is acceptable to an inspector, free of water, doivent être situés dans un lieu sec acceptable par un and free from risk of any train, car or haulage colliding inspecteur, et sans risque de collision de train, de with the explosives. berline ou de transport avec les explosifs. (2) A day bench or shift box shall be constructed (2) Le coffre journalier ou la boîte de poste or placed at least 1 m above floor level where the doivent être construits ou placés au moins 1 m au surrounding strata is adequately secured and shall, dessus du sol où les strates environnantes sont where necessary, have floors and walls lined with non- protégées adéquatement et, lorsque nécessaire, dont les sparking material. sols et les murs sont doublés de matériau qui ne provoque pas d'étincelles. Weekly Inspection Inspection hebdomadaire 14.15. The manager shall authorize and require one or 14.15. Le directeur autorise une ou plusieurs personnes more qualified persons to make a thorough weekly qualifiées à procéder à une inspection hebdomadaire de inspection of all magazines, day benches, shift boxes or tous les dépôts, coffres journaliers, boîtes de poste ou shift containers used for storing explosives or contenants de poste utilisés pour stocker des explosifs detonators and to report, in writing, to the manager ou des détonateurs et de rapporter au directeur en stating that the required inspection has been made and précisant que l'inspection exigée a été faite et l'état dans indicating the conditions found. R-026-99,s.62. lequel ils se trouvent. R-026-99, art. 62. Blasting Certificate Certificat de sautage 14.16. (1) No person shall prepare or conduct or be 14.16. (1) Nul ne peut préparer, conduire ou être allowed to prepare or conduct a blasting operation in or autorisé à préparer ou diriger un travail de sautage dans about a mine unless that person holds a blasting ou près d'une mine à moins d'être titulaire d'un certificat certificate issued by the chief inspector or a provisional de sautage delivré par l'inspecteur en chef ou d'un blasting certificate issued by the manager. certificat de sautage provisoire délivré par le directeur. (2) Notwithstanding subsection (1), a person who (2) Par dérogation au paragraphe (1), une personne is not the holder of a blasting certificate may assist in qui n'est pas titulaire d'un certificat de sautage peut the preparation and firing of charges if he or she does aider à la préparation et à la mise à feu des charges si so under the immediate direction and supervision of a elle le fait sous la direction et le contrôle d'une person who holds a blasting certificate. personne titulaire d'un certificat de sautage. (3) The blaster shall deliver his or her blasting (3) Le boutefeu dépose son certificat de sautage certificate to the manager when he or she commences auprès du directeur lorsqu'il commence son travail en employment as a blaster at the mine, and the manager tant que boutefeu à la mine et le directeur, à moins que 241 shall, unless the certificate has been suspended, return le certificat n'ait été suspendu, le lui rend lorsque son it to the blaster when his or her employment is emploi est terminé. terminated. Fume Class Catégorie de fumée 14.17. (1) Subject to subsection (2), explosives used in 14.17. (1) Sous réserve du paragraphe (2), les explosifs an underground mine shall be of Fume Class I rating as utilisés dans une mine souterraine doivent être notés established by the Explosives Branch of the Department fumée de classe I par la direction des explosifs du of Natural Resources, (Canada). ministère de l'Énergie, des mines et des ressources du Canada. (2) Before explosives other than explosives of (2) Avant de pouvoir utiliser dans une mine Fume Class I rating are used in an underground mine, souterraine d'autres explosifs que ceux notés fumée de the manager shall apply to the chief inspector for classe I, le directeur demande l'autorisation d'utiliser de permission to use such explosives, and the application tels explosifs à l'inspecteur en chef. La demande doit shall contain details of the procedures to be taken to contenir les détails de la marche à suivre devant être ensure that no person is exposed to fumes and gases prise afin de faire en sorte que personne ne soit exposée that endanger his or her health. à des fumées ou des gaz qui peuvent menacer sa santé. (3) The manager shall give a copy of an (3) Le directeur donne au comité une copie de la application under subsection (2) to the Committee. demande faite en vertu du paragraphe (2). (4) Where the chief inspector is satisfied that the (4) Lorsque l'inspecteur en chef est satisfait des procedures to be taken to ensure that no person is marches à suivre devant être prises afin de faire en sorte exposed to fumes and gases that may endanger health, que personne ne soit exposée à des fumées ou des gaz the chief inspector may give permission to use qui peuvent menacer la santé, il peut donner explosives other than explosives of Fume Class I rating l'autorisation d'utiliser dans une mine souterraine in an underground mine. d'autres explosifs que ceux notés fumée de classe I. R- 026-97, art. 11. Prohibitions Interdiction 14.18. No person shall possess any explosives or 14.18. Il est interdit d'être en possession d'explosifs ou detonators except as required in the performance of his de détonateurs en dehors de l'exercice de ses fonctions or her duties at the mine. à la mine. 14.19. No person shall remove, or be permitted to 14.19. Il est interdit de sortir ou d'être autorisée à sortir remove, explosives or detonators from a mine without des explosifs ou des détonateurs de la mine sans a specific written authorization given by the manager in autorisation expresse écrite du directeur à chaque fois respect of each occurrence. que nécessaire. Frozen Explosives Explosifs congelés 14.20. Frozen explosives shall only be thawed in 14.20. Les explosifs congelés sont seulement dégelés en accordance with a procedure established by the conformité avec la marche à suivre mise en place par le manager in accordance with the manufacturer's directeur selon les recommandations du fabricant. recommendations. Careless Acts Actes négligents 14.21. (1) No person shall commit a careless act with 14.21. (1) Il est interdit de commettre des actes explosives or detonators. négligents avec des explosifs ou des détonateurs. 242 (2) A person who discovers that a careless act has (2) Toute personne qui découvre qu'un acte been committed involving explosives or detonators négligent avec des explosifs ou des détonateurs a été shall report the incident without delay to his or her shift commis doit le rapporter immédiatement à son chef de boss, who shall report the matter without delay to his or poste qui rapporte le problème à son surveillant. her supervisor. (3) A supervisor who receives a report of a (3) Le surveillant qui reçoit un rapport d'un acte careless act involving explosives or detonators shall, négligent avec des explosifs ou des détonateurs en without delay, report the incident to the manager. rapporte les détails au directeur. (4) A manager who receives a report of a careless (4) Le directeur qui reçoit un rapport d'un acte act involving explosives or detonators shall make an négligent avec des explosifs ou des détonateurs initial verbal report without delay to the chief inspector rapporte celui-ci à l'inspecteur en chef et au comité, and the Committee, and shall provide a written report verbalement tout d'abord, puis par écrit dans les within 24 hours of the incident. 24 heures. Opening of Containers Ouverture des contenants 14.22. Only implements made of non-sparking material 14.22. Les caisses contenant des explosifs à base de shall be used to open boxes containing nitro-glycerine nitroglycérine doivent être ouvertes avec des outils faits based explosives. de matériaux qui ne produisent pas d'étincelles. Defective Explosives Explosifs défectueux 14.23. (1) A person who discovers explosives he or she 14.23. (1) La personne qui découvre tout explosif believes to be defective shall not use them and shall, qu’elle croit défectueux ne doit pas les utiliser et en without delay, report to the shift boss or supervisor. rapporte immédiatement au chef de poste ou au surveillant. (2) The shift boss or supervisor shall, without (2) Le chef de poste ou le surveillant en rapporte au delay, report the defective explosives to the manager. directeur sans délai. (3) The manager shall (3) Le directeur : (a) report the matter to an inspector and to the a) rapporte le problème à un inspecteur et au manufacturer of the explosives, with as fabricant des explosifs accompagné du much batch identification data as is maximum de renseignements disponibles available; and sur le lot; (b) ensure that the explosives are removed b) fait en sorte que les explosifs soient retirés and destroyed in a safe manner in et détruits en toute sécurité en conformité accordance with the manufacturer’s avec les recommandations du fabricant. recommendations. R-026-99, art. 63. R-026-99,s.63. Cartridge Wrapper Emballage des cartouches 14.24. Cartridge explosives, other than water-gel or 14.24. Les cartouches d'explosif, autre que les explosifs emulsion explosives that are to be used for blasting en bouillie ou les émulsions explosives utilisées pour le oversize rock or bringing down hung-up material, shall sautage des roches de grandes dimensions ou pour faire not be removed from their wrappers. descendre les produits d'abattage bloqués, ne doivent pas être retirées de leur emballage d'origine. 243 Prohibition Interdiction 14.25. (1) No person shall use safety fuse, otherwise 14.25. (1) Il est interdit d'utiliser des mèches de sûreté known as tape fuse, in any blasting operations at a également connues sous le nom de mèche plate, pour mine. les travaux de sautage dans une mine. (2) The manager shall ensure that safety fuse is not (2) Le directeur fait en sorte qu'aucune mèche de present at a mine. sûreté ne soit présente dans la mine. Transporting Explosives Transport des explosifs 14.26. Explosives and detonators at a mine shall be 14.26. Les explosifs et les détonateurs dans une mine carried or transported in accordance with these doivent être portés ou transportés en conformité avec le regulations. présent règlement. 14.27. Explosives at a mine, if not used, shall be 14.27. S’ils ne sont pas utilisés, les explosifs qui se returned to the magazine or a day bench, and not left trouvent sur les lieux d’une mine sont retournés dans le about the mine. R-026-99,s.64; R-008-2003,s.144. dépôt ou dans un coffre journalier, et ne peuvent être laissés ailleurs à la mine ni près de celle-ci. R-026-99, art. 64; R-008-2003, art. 144. 14.28. Detonators, if not used, shall be returned to the 14.28. Les détonateurs non utilisés doivent être detonator magazine or shift box or shift container but retournés au dépôt de détonateurs, dans la boîte de the number of detonators in a shift box or shift poste ou le contenant de poste mais le nombre de container must not exceed 50. R-026-99,s.65. détonateurs contenus dans la boîte de poste ou dans le contenant de poste ne doit pas être supérieur à 50. R-026-99, art. 65. Transportation of Explosives and Detonators Transport des explosifs et des détonateurs 14.29. Mobile equipment used for transporting 14.29. Un équipement mobile, de transport des explosives on the surface shall explosifs en surface dans une mine : (a) be kept in sound mechanical condition; a) doit être tenu en bon état mécanique; (b) when carrying explosives, be provided b) doit être équipé de plaques de danger en with orange diamond-shaped placards and forme de diamant de couleur orange et de with clearly visible signs marked panneaux indiquant de manière clairement "EXPLOSIVES" in letters not less than visible «EXPLOSIFS» en lettre n'ayant 150 mm in height; pas moins de 150 mm de hauteur; (c) have all metal parts that could come in c) doit avoir toutes les parties métalliques contact with containers of explosives qui pourraient venir en contact avec les covered with wood, tarpaulin or similar conteneurs d'explosifs couverts de bois, non-sparking material; d'une bâche ou de tout autre matériau qui (d) not be used to transport other goods or ne produit pas d'étincelles; materials at the same time as explosives d) ne doit pas être utilisé pour transporter are transported; d'autres biens ou matériels en même temps (e) be equipped with a type 20-ABC fire que des explosifs; extinguisher; e) doit être équipé d'un extincteur de type (f) not be loaded with explosives in excess of 20-ABC; 80% of its rated carrying capacity; f) ne doit pas être chargé avec des explosifs (g) have explosives secured or fastened so as à plus de 80 % de sa masse brute to prevent any part of the load from maximale; becoming dislodged; g) doit avoir les explosifs arrimés ou attachés (h) transport detonators with other explosives afin d'éviter que toute partie du only if the detonators are chargement ne se détache; 244 (i) packed in their original containers h) ne doit transporter des détonateurs avec and placed in a wooden box with a d'autres explosifs que si les détonateurs snugly fitting lid that is separated sont : from other explosives by a solid (i) emballés dans leur contenant partition of wood at least 150 mm d'origine et rangés dans une boîte en thick and that extends at least 150 bois au couvercle parfaitement mm above the highest level to which adapté, séparée des autres explosifs the explosives are packed in the par une cloison de bois épaisse d'au vehicle, and moins 150 mm et qui dépasse de 150 (ii) 5,000 or fewer in number; mm au moins le point le plus haut (i) only be operated by an authorized person auquel les explosifs sont chargés who is in attendance at all times; dans le véhicule, (j) carry only those persons necessary for (ii) moins de 5 000 en nombre; handling explosives; i) ne peut être conduit que par une personne (k) not be refuelled if explosives or autorisée et qui doit être présente en tout detonators are on board except where the temps; mobile equipment is designed and used j) ne peut transporter que les personnes solely for the transportation of bulk nécessaires à la manutention des blasting agents; and explosifs; (l) have its engine shut off and its park brake k) ne doit pas être ravitaillé en carburant on while loading or unloading explosives, lorsqu’il porte des explosifs ou des except where the vehicle uses an engine- détonateurs sauf s’il s’agit d’un powered device for loading and unloading équipement mobile conçu et utilisé the explosives. R-026-99,s.66. exclusivement au transport de substances explosives en vrac; l) doit avoir son moteur arrêté et son frein à main serré pendant le chargement et le déchargement des explosifs sauf lorsque le véhicule utilise un dispositif, dont l'énergie vient du moteur, pour charger et décharger les explosifs. R-026-99, art. 66. 14.30. (1) The transfer of explosives or detonators from 14.30. (1) Le transport d'explosifs ou de détonateurs an explosives magazine shall be so arranged that no d'un dépôt d'explosifs doit être préparé de façon à ce delay occurs between the time the explosives or qu'aucun retard n'intervienne entre le moment où les detonators leave the magazine and the time they are explosifs ou les détonateurs quittent le dépôt et le properly stored in designated underground magazines moment où ils sont stockés dans les dépôts souterrains or distributed to points of use. ou distribués aux endroits d'utilisation. (2) Explosives shall not be left at any level station (2) Les explosifs ne doivent être laissés à aucune or near the collar or other entrance to the mine, but shall recette de niveau ni près de l'orifice du puit mais be transferred to designated magazines or points of use doivent être transportés sans retard aux dépôts désignés without delay. ou aux endroits d'utilisation. (3) At no time shall explosives be left unattended (3) À aucun moment durant le transport, les during transportation. R-026-99,s.67. explosifs ne doivent rester sans surveillance. R-026-99, art. 67. 14.31. (1) When explosives are to be transported in a 14.31. (1) Lorsque des explosifs doivent être conveyance, the authorized person in charge of the transportés dans un transporteur, la personne autorisée operation shall give notice of that fact to the hoist chargée de l'opération en avise le machiniste operator and, as applicable, to the shaft supervisor and d'extraction et, selon le cas, le surveillant du puit et le cage tender. préposé à la cage. 245 (2) Explosives shall not be loaded into, transported (2) Les explosifs ne doivent pas être chargés ou in or unloaded from a conveyance unless there is an transportés dans un transporteur ou déchargés d'un authorized person in charge. transporteur sans la présence d'une personne autorisée chargée de l'opération. (3) No materials shall be carried in the same (3) Il est interdit de transporter dans un même conveyance as explosives. transporteur des explosifs et des matériaux. (4) No persons shall be transported in a (4) Il est interdit de transporter des personnes dans conveyance while explosives are being transported in un transporteur alors que des explosifs sont transportés the same shaft, except that persons may be transported en même temps dans le même puits, à l'exception des in the conveyance for the sole purpose of handling the personnes nécessaires à la manutention des explosifs. explosives. (5) Explosives that have been delivered to a head (5) Tous les explosifs qui ont été délivrés à un frame or portal shall be transported underground chevalement ou une entrée de galerie doivent être immediately on the approach of an electrical storm. transportés sous terre immédiatement à l'approche d'un orage électrique. (6) Explosives shall not be transported in a shaft (6) Il est interdit de transporter des explosifs dans during an electrical storm. un puits lors d'un orage électrique. 14.32. Where explosives or detonators are transported 14.32. Lorsque le transport des explosifs ou des underground on a train, détonateurs sous terre s'effectue sur un train : (a) the locomotive shall be maintained on the a) la locomotive doit rester à l'avant du forward end of the train, and no convoi et ne doit pas transporter explosives or detonators shall be carried d'explosifs ou de détonateurs; on the locomotive; b) la berline qui transporte les explosifs : (b) a car carrying explosives or detonators (i) doit être séparée de la locomotive par shall be une berline vide ou une barre (i) separated from the locomotive by an d'espacement de longueur empty car or a spacer of equivalent équivalente; length, and (ii) être adéquatement protégée contre (ii) protected from hazards related to the les dangers liés à la présence de fils presence of trolley wires; de contact;

(c) the explosives and detonators shall be in c) les explosifs et les détonateurs doivent containers that are acceptable to the chief être placés dans des contenants inspector and that prevent the explosives acceptables par l'inspecteur en chef afin and detonators from coming into contact de prévenir tout contact entre les explosifs with any metal that could produce a spark; ou les détonateurs et tout métal qui and pourrait produire une étincelle; (d) a train carrying explosives or detonators d) le convoi transportant des explosifs ou des (i) shall only comprise the locomotive, détonateurs ne doit être composé que the empty car or spacer and the d'une locomotive, d'une berline vide ou de explosive cars, and la berline d'espacement et des berlines (ii) shall not proceed at a speed transportant les explosifs et sa vitesse ne exceeding 10 km/h. doit pas dépasser 10 km par heure. 14.33. Where explosives or detonators are transported 14.33. Lorsque le transport souterrain des explosifs ou underground by means of trackless mobile equipment, des détonateurs s'effectue par engin mobile ne se (a) the mobile equipment shall not proceed at déplaçant pas sur des rails, a speed exceeding 10 km/h; a) la vitesse de l'engin mobile ne doit pas (b) the explosives and detonators shall be in dépasser 10 km par heure; containers that are acceptable to the chief b) les explosifs et les détonateurs doivent 246 inspector and that prevent the explosives être placés dans des contenants and detonators from coming into contact acceptables par l'inspecteur en chef afin with any metal that could produce a spark; de prévenir tout contact entre les explosifs (c) the explosives and detonators shall be so ou les détonateurs et tout métal qui loaded that they cannot fall from the pourrait produire une étincelle; mobile equipment; c) les explosifs et les détonateurs doivent (d) the mobile equipment shall, when carrying être chargés de manière à ne pas tomber explosives, be provided with conspicuous de l'engin mobile; signs marked "EXPLOSIVES" in letters at d) lorsqu'il transporte des explosifs, l'engin least 150 mm in height; mobile doit porter des panneaux indiquant (e) the mobile equipment shall have its engine de manière clairement visible shut off and park brake on while loading «EXPLOSIFS» en lettre n'ayant pas moins or unloading explosives or detonators de 150 mm de hauteur; except where the vehicle uses an engine- e) l'engin mobile doit avoir son moteur arrêté powered device for loading and unloading et son frein à main serré pendant le the explosives or detonators; chargement et le déchargement des (f) the mobile equipment shall not be explosifs ou des détonateurs sauf lorsque refuelled with explosives or detonators celui-ci utilise un dispositif, dont l'énergie aboard, except for mobile equipment vient du moteur, pour charger et décharger designed and used solely for the les explosifs; transportation of bulk blasting agents; f) l'engin mobile ne doit pas être ravitaillé en (g) no person shall smoke or have an open carburant lorsqu'il porte des explosifs ou flame within 20 m of a vehicle des détonateurs sauf s'il s'agit d'un engin transporting explosives; mobile étudié et utilisé exclusivement au (h) the mobile equipment shall not be used to transport de substances explosives en transport other materials at the same time vrac; as the explosives or detonators; and g) il est interdit de fumer ou de porter une (i) the mobile equipment shall not carry flamme nue à moins de 20 m d'un persons other than those handling the véhicule qui transporte des explosifs; explosives and detonators. h) l'engin mobile ne doit pas transporter d'autres matériaux en même temps que des explosifs ou des détonateurs; i) il est interdit de transporter sur l'équipement d'autres personnes que celles chargées de la manutention des explosifs ou des détonateurs. Loading and Priming Procedures Marches à suivre pour le chargement et l'amorçage 14.34. (1) Explosives shall not be loaded into a 14.34. (1) Il est interdit de charger d'explosifs un trou blasthole de mine qui : (a) of insufficient size or in which there is an a) soit est de taille trop petite ou est obstrué; obstruction; or b) soit doit l'être en frappant, bourrant, (b) by hitting, pounding, ramming or applying martelant ou en applicant une pression undue pressure. excessive. (2) Explosives shall only be loaded into a (2) Les explosifs ne doivent être chargés dans un blasthole by means of a loading tool made of non- trou de mine qu'à l'aide d'outils de chargement fait en sparking material. matériau qui ne provoque pas d'étincelles. (3) Primers shall only be made up at the blast site (3) Les amorces sont préparées sur le lieu de as required and shall not be transported. sautage, au besoin, et ne doivent pas être transportées. 247 (4) When priming nitro-glycerine type explosives, (4) Lorsque l'amorçage se fait à l'aide d'un explosif only a non-sparking implement shall be used to punch de type nitroglycérine, seul un outil ne causant pas a hole in the explosive. d'étincelles doit être utilisé pour faire un trou dans l'explosif. (5) Every primed explosive shall (5) Tout explosif amorcé : (a) contain a properly placed detonating a) doit avoir un dispositif détonant device sufficient to efficiently initiate the correctement placé et suffisant pour créer explosion; l'explosion de façon efficace; (b) in the case of a cartridge explosive, have b) lorsqu'il s'agit d'explosif en cartouche, doit the detonator inserted into the cartridge in avoir un détonateur inséré dans la such a manner that it cannot be separated cartouche de manière à ce qu'il ne peut or pulled out of the cartridge during the être séparé ou sorti de la cartouche lors de loading operation; and l'opération de chargement; (c) be detonated at the time for blasting c) doit être sauté lorsqu'il est amorcé au except where a procedure for doing moment prévu du sautage sauf si une autre otherwise has been established by the marche à suivre a été préparée par le manager, given to the Committee and directeur donnée au comité et approuvée approved by the chief inspector. par l'inspecteur en chef. (6) Where detonating cord is used, (6) Lorsqu'un cordon détonant est utilisé : (a) loading shall be completed in all holes; a) le chargement doit être effectué dans tous (b) all equipment not required for the loading les trous; operation shall be removed from the blast b) tout équipement non exigé pour site before l'opération de chargement doit être retiré (i) cords are interconnected between du lieu de sautage avant que : holes or attached to trunk line (i) les cordons ne soient connectés entre circuits, and les trous ou reliés au circuit réel, (ii) delay devices or initiating detonators (ii) les dispositifs retardateurs ou les are attached to trunk line circuits; détonateurs d'amorçages ne soient and reliés au circuit réel; (c) the cord shall, for an underground blasting c) il doit, pour une opération de sautage operation, be connected to the initiating souterraine, être relié au détonateur detonator as close to the face being électrique placé le plus près possible du blasted as is possible. front de taille qui doit être sauté. 14.35. (1) Where holes are loaded pneumatically with 14.35. (1) Lorsque le chargement des trous s'effectue explosives, pneumatiquement : (a) only semi-conductive hoses manufactured a) seuls des boyaux semi-conducteurs for such purpose shall be used; fabriqués dans ce but doivent être utilisés; (b) the semi-conductive hose used shall be b) le boyau semi-conducteur utilisé doit être maintained to ensure that the conductive entretenu afin de faire en sorte que element is not removed or otherwise l'élément conducteur ne soit pas retiré ou damaged; and autrement endommagé; (c) pneumatic loading equipment shall not be c) l'équipement de chargement pneumatique grounded directly to pipes, rails or other ne doit pas être mis à la terre par attache similar continuous conductors. directe à des tuyaux, des rails ou d'autres conducteurs continus identiques. (2) Where holes are loaded pneumatically with (2) Lorsque le chargement des trous s'effectue explosives and electrical detonators are used, pneumatiquement et que des détonateurs électriques (a) no plastic or other non-conducting liners sont utilisés : shall be used; a) il est interdit d'utiliser des doublures en (b) a detonator shall not be placed in the hole plastique ou non-conductrices; 248 until the pneumatic loading of the hole has b) il est interdit de placer un détonateur dans been completed, except where a procedure le trou avant que le chargement for doing otherwise has been established pneumatique du trou ne soit terminé, sauf by the manager; and si une autre marche à suivre a été préparée (c) copies of the procedure have been given par le directeur; to the Committee and approved by the c) des copies de la marche à suivre ont été chief inspector. données au comité et approuvées par l'inspecteur en chef. Guarding Surveillance 14.36. (1) Before a blast is detonated, a person shall be 14.36. (1) Avant chaque sautage, une personne doit être stationed at each entrance or approach to the blast area placée à chaque entrée ou aux abords avec instruction and instructed to prevent access to each place where de prévenir l'accès à tout endroit où : (a) blasting is to take place; a) un sautage va avoir lieu (b) the safety of persons may be endangered b) la sécurité des personnes peut être mise en by the blasting; or danger par le sautage; (c) a diamond drill hole intersection may c) l'intersection d'un trou de sondage au connect with the blast. diamant peut être connectée avec le sautage. (2) The blaster shall ensure that (2) Le boutefeu doit faire en sorte : (a) all persons have vacated the vicinity a) que personne, à part le personnel chargé except those persons required to assist in d'assister dans le sautage ou d'assurer la blasting and guarding; and surveillance, ne se trouve sur les lieux ou (b) all areas of the mine that may be affected à proximité; by the blasting operation are vacated. b) que tous les endroits de la mine qui R-026-99,s.68. peuvent être affectés par le sautage aient été évacués. R-026-99, art. 68. 14.37. Where contiguous or adjacent claims or mines 14.37. Lorsque les travailleurs dans des mines ou des are being worked and there is disagreement as to the concessions adjacentes ne parviennent pas à s'entendre times that blasting operations should be conducted, the sur l'horaire auquel des opérations de sautage doivent manager of either mine may appeal to the chief être conduites, le directeur de l'une ou l'autre mine peut inspector who shall decide the time at which blasting en appeler à l'inspecteur en chef pour qu'il en fixe operations may be conducted. l'horaire. Waiting Time Temps d'attente 14.38. (1) No person shall return to a work place 14.38. (1) Nul ne peut retourner sur un lieu de travail affected by a blasting operation visé par un travail de sautage avant : (a) where delay action detonators are used a) l'écoulement de 10 minutes suivant la and a shot is heard, until 10 minutes have fermeture du circuit de tir, lorsque elapsed from the time the blast is initiated; l'allumage se fait par des détonateurs (b) until the blaster has disconnected the électriques à retard et qu'un tir a été circuit trunk lines or lead wires from the entendu; blasting machine or power source and has b) que le boutefeu n'ait disconnecté les short circuited the lines or wires; and circuits réels ou les lignes de tir de (c) where a blasting switch is employed, until l'exploseur ou de la source électrique et a the switch is locked in the open position. court circuité les circuits ou les lignes; c) que l'interrupteur de mise à feu ne soit verrouillé en position ouverte, s'il en a été utilisé un. 249 (2) Where delay action detonators are used and no (2) Lorsque sont utilisés des détonateurs shot is heard, no person shall return to the work place électriques à retard et qu'aucun tir n'est entendu, il est affected by the blasting operation until the blaster has interdit à toute personne de retourner sur le lieu de met the requirements of paragraphs (1)(b) and (c). travail visé par le sautage avant que le boutefeu n'ait respecté les exigences des alinéas (1)b) et c). (3) This section does not apply where a central (3) Le présent article ne s'applique pas lorsqu'une blasting procedure is in operation. marche à suivre centrale de sautage est en cours. 14.39. If a person has reason to believe that the gases 14.39. Une personne ne doit pas retourner sur un lieu de produced during a blasting operation have not been travail si elle a des raisons de croire que les gaz removed or diluted to a safe degree by the ventilation produits par les explosifs n'ont pas été amenés à un system, he or she niveau sans danger par le système de ventilation et elle (a) shall not return to a worksite after the doit demander au chef de poste de tester l'air à l'aide blasting operation; and d'un instrument adapté et de lui en expliquer les (b) shall request the shift boss to test the air résultats. with a suitable instrument and explain the results to him or her. Surface Blasting Sautage en surface 14.40. (1) The blaster in charge of a blast on the surface 14.40. (1) Le boutefeu chargé d'un sautage à la surface shall keep a record of each primary blast that includes d'une mine doit tenir un registre de tir de chaque tir a report of the following: primaire qui doit comprendre : (a) the date, time and location of the blast; a) la date, l'heure et le lieu du sautage; (b) the burden, spacing, depth and number of b) la disposition, l'espacement, la profondeur holes blasted; et le nombre de trous sautés; (c) the type of explosives used; c) le type d'explosif utilisé; (d) the prevailing wind direction and speed at d) la direction prédominante et la force du the time of the blast; vent au moment du sautage; (e) the prevailing atmospheric conditions, and e) les conditions atmosphériques whether it is clear or overcast. prédominantes, qu'elles soient bonnes ou couvertes. (2) The blaster in charge of a blast at a surface (2) Le boutefeu chargé d'un sautage à la surface mine shall ensure that d'une mine doit faire en sorte : (a) a warning is given by siren or horn; a) qu'un avertissement soit donné à l'aide (b) where necessary, signs are posted to warn d'une sirène ou d'un avertisseur; traffic of the impending blast and guards b) au besoin que des panneaux soient posés are posted to stop traffic before the blast; pour avertir la circulation de l'imminence and du sautage et que des gardes soient en (c) an all-clear signal is sounded after all place afin d'arrêter la circulation avant le danger from the blast has passed. sautage; R-026-99,s.69. c) qu'un signal de laisser-passer soit sonné une fois que tout danger provenant du sautage est écarté. R-026-99, art. 69. Blastholes (Surface) Trou de sautage (en surface) 14.41. No mobile equipment shall be allowed within 8 14.41. Aucun engin mobile ne doit être autorisé dans un m of any charged blasthole on the surface of a mine rayon de 8 m de tout trou de sautage chargé à la surface except d'une mine sauf : (a) mobile equipment that is transporting a) l'engin mobile qui transporte des explosifs 250 explosives and that has the exhaust et dont l'échappement est dirigé au-dessus directed above the cab; or de la cabine; (b) other mobile equipment authorized in b) les autres engins mobiles autorisés par writing by the chief inspector. écrit par l'inspecteur en chef. Blasting Machines Exploseurs 14.42. (1) A blasting machine shall 14.42. (1) Un exploseur doit être : (a) be of a type designed and manufactured a) d'un type spécialement étudié et fabriqué specifically for the purpose for which it is pour l'objectif qui lui est attribué; used; and b) tenu en bon état mécanique et électrique. (b) be kept in good mechanical and electrical condition. (2) An authorized person shall test the power (2) Une personne autorisée doit soumettre tous les output of each blasting machine at the intervals and in exploseurs aux essais et aux intervalles prescrits par le the manner established by the manufacturer. fabricant pour en vérifier la puissance de sortie. (3) The test results shall be entered in a log-book, (3) Les résultats des essais sont inscrits dans un dated and signed by the authorized person who registre, datés et signés par la personne autorisée qui a conducted the tests. conduit les essais. 14.43. The blaster shall ensure that any residual charge 14.43. Le boutefeu doit faire en sorte que toute charge remaining in the blasting machine after use is résiduelle soit éliminée après l'utilisation de l'exploseur discharged in accordance with the manufacturer's en conformité avec les prescriptions du fabricant. instructions. Blasting Cables Conducteurs de mise à feu 14.44. Blasting cables and blasting wires shall 14.44. Les conducteurs et les câbles de mise à feu (a) be clearly distinguishable from other doivent être : cables and wires; a) clairement identifiables des autres (b) be used for blasting purposes only; conducteurs et câbles; (c) be kept 150 mm from b) utilisés uniquement aux fins de sautage; (i) detonating cords, c) tenus à 150 mm : (ii) power, lighting or communication (i) des cordeaux détonants, cables, and (ii) des câbles électriques de puissance, (iii) pipes, rails, ventilation ducting or du circuit d'éclairage ou de other continuous metal grounded communication, circuits; (iii) des tuyaux, rails, des gaines de (d) be insulated for the maximum voltage that ventilation ou d'autres circuits may be used; and métalliques continus mis à la terre; (e) be not less than 12 AWG copper wire or d) isolés pour la tension maximale pour thicker, and where expendable connecting laquelle ils peuvent être utilisés; wire is used, it shall not be less than 20 e) en cuivre et d'une grosseur d'au moins AWG copper wire. 12 AWG et d'au moins 20 AWG lorsque sont utilisés des câbles de cuivre extensibles. Procedures for Electric Blasting Sautages faits électriquement 14.45. Where blasting is initiated by means of 14.45. Lorsque le sautage est amorcé électriquement : electricity, a) et qu'il y a plus d'un tir, le boutefeu doit (a) if more than one shot is to be fired essayer le circuit électrique 251 electrically, the blaster shall, immediately immédiatement avant le sautage à l'aide before blasting, test the electrical circuit d'un instrument spécialement étudié et with an instrument specifically designed fabriqué pour l'essai des circuits de and manufactured for testing blasting sautage; circuits immediately before blasting; b) et qu'un équilibrage des circuits est éxigé, (b) if balanced circuits are required, each chaque circuit doit être essayé avant circuit shall be tested before firing with an l'amorçage à l'aide de l'instrument décrit à instrument described in paragraph (a); l'alinéa a); (c) if electric detonators are used c) et que des détonateurs électriques sont (i) the protective shunt shall not be utilisés : removed from the leg wire until (i) le dérivateur de protection ne doit connections are made, pas être retiré du fil du détonateur (ii) the leg wire shall not be shortened, jusqu'au moment où la connexion est (iii) the blasting circuit trunk lines or lead faite, wires to the face or faces shall be (ii) les fils du détonateur ne doivent pas short-circuited while the leads from être raccourcis, the detonators are being connected to (iii) les circuits réels ou les ligne de tir de each other and to the blasting lead sautage reliés aux fronts de taille lines, doivent être court-circuités pendant (iv) the short-circuit referred to in que les lignes de tir qui partent du subparagraph (iii) shall not be détonateur sont reliées entre elles et removed until all persons have left aux conducteurs du sautage, the worksites to be affected by the (iv) le court-circuit visé au sous- blasting operation, and alinéa (iii) ne doit pas être retiré (v) the short-circuit referred to in avant que toutes les personnes n'aient subparagraph (iii) shall be located so quitté le lieu visé par le travail de that a premature explosion will not sautage, endanger the person opening the (v) le court-circuit visé au sous- short-circuit; and alinéa (iii) doit être placé de telle (d) before any person returns to the worksite façon qu'une explosion prématurée affected by the blasting operation, est sans danger pour la personne qui (i) the firing cables shall be removed ouvre le court-circuit; from the battery, blasting machine or d) et avant que toute personne ne retourne other source of electricity and shall sur le lieu de travail visé par le travail de be short-circuited, and sautage : (ii) the blasting switch shall be locked in (i) les câbles de mise à feu doivent être the open position. déconnectés de la batterie, de l'exploseur ou de toute autre source d'électricité et doivent être court- circuités, (ii) l'interrupteur de l'exploseur doit être vérouillé en position ouverte. Blasting from Power or Lighting Circuits Sautage à partir du circuit de puissance ou d'éclairage 14.46. (1) Electrical power circuits used for blasting 14.46. (1) Le circuit électrique de puissance utilisé pour shall be le sautage doit : (a) from an isolated, ungrounded power a) provenir d'une source isolée et mise à la source; and terre; (b) used for blasting only. b) être utilisé uniquement pour le sautage. (2) An electrical power line blasting switch shall (2) Un interrupteur pour la ligne électrique de (a) be designed for the purpose for which it is puissance pour le sautage : used; a) est étudié pour l'utilisation qui en est faite; 252 (b) be kept in good condition; b) est tenu en bon état; (c) be constructed so that it automatically c) est construit de façon à ouvrir opens the circuit by gravity to short- automatiquement le circuit par gravité afin circuit the blasting conductor; de court-circuiter le conducteur du (d) have the live side enclosed within a fixed sautage; box with a door d) renferme le conducteur sous tension à (i) that can be locked and unlocked only même une boîte fixe avec une porte : by the blaster in charge of the (i) qui ne peut être ouverte ou fermée blasting, and que par le boutefeu chargé du (ii) so arranged that the door cannot be sautage, closed unless the contacts of the (ii) placée de telle façon qu'elle ne peut firing circuit are in the opened and être fermée que si les contacts du shorted position; and circuit de tir sont en position ouverte (e) be electromagnetically operated where the et court-circuitée; power source exceeds 300 volts. e) être électromagnétique si la source de puissance est supérieure à 300 volts. (3) Every electric power line blasting switch shall (3) Tout interrupteur d'une ligne électrique de incorporate a lightning gap of at least 1.5 m between puissance de sautage doit comprendre un intervalle de the blasting switch and the service switch, and the gap protection contre la foudre formé par une fiche à shall only be closed by a twist-type plug and cord mouvement hélicoïdal et raccordé immédiatement avant assembly immediately before firing. la mise à feu d'une longueur de 1,5 m entre l'interrupteur de l'exploseur et l'interrupteur de service. (4) Where a blasting circuit is used for more than (4) Lorsque le circuit de sautage est utilisé pour one working place, each branch circuit shall be isolated plus d’un lieu de travail, chaque circuit de dérivation by means of a locked isolating switch that automatically doit être isolé par un sectionneur verrouillé qui court- short-circuits the branch circuit or by another method circuite automatiquement les circuits de dérivation ou approved by the chief inspector. R-026-99,s.70. par une autre méthode approuvée par l’inspecteur en chef. R-026-99, art. 70. Central Blasting Sautage centralisé 14.47. (1) Where a common electrical source is used to 14.47. (1) Lorsqu'une source électrique commune est initiate blasts in more than one work place, the manager utilisée pour l'amorçage de sautage dans plusieurs lieux shall de travail, le directeur doit faire en sorte : (a) ensure that arrangements are made for a) que des dispositions soient prises pour : (i) the continued shorting of the blasting (i) la mise en court-circuit continu des cables, câbles de sautage, (ii) a three-way switch for each (ii) prévoir un interrupteur à trois individual blasting circuit that can be positions pour chaque circuit de locked in either the shorted or closed sautage qui peut être vérouillé soit en position to provide for shorting, position court-circuit, soit en position energizing or testing the circuit, and ouverte afin de prévoir le court- (iii) identification of blasting cables and circuitage du circuit, la mise sous switches; tension du circuit ou l'essai du (b) establish a blasting procedure circuit, (i) setting out the method of connecting (iii) l'identification des câbles de sautage the blasting circuit trunk lines or lead et des interrupteurs; wires to the electrical supply, b) qu'une marche à suivre de sautage (ii) providing for the evacuation of all précise : persons from the area of the blast, (i) la méthode de connexion des circuits (iii) setting out the method of testing the réels de sautage ou des lignes de tir à system to ensure that the proper la source électrique, 253 connections have been made, and (ii) l'évacuation de toutes les personnes (iv) providing a layout of the system; and de la zone de l'explosion, (c) send a copy of the blasting procedure to (iii) la méthode d'essai du système qui each person involved in blasting, to the permet de faire en sorte que les Committee and to the chief inspector. connexions correctes ont été faites, (iv) un plan du système; c) qu'une copie de l'opération de sautage soit envoyée à toutes personnes qui participent à un sautage, au comité et à l'inspecteur en chef. (2) Each person involved in blasting shall comply (2) Quiconque participe à un sautage doit suivre la with the blasting procedure. marche à suivre. Electrical Storms Orages électriques 14.48. (1) During an electrical storm or if an electrical 14.48. (1) Pendant un orage électrique ou à l'imminence storm appears imminent, the blasting site shall be d'un orage électrique, les lieux du sautage doivent être evacuated and no blasting connections shall be made. évacués et aucune connexion ne doit être faite. (2) The manager shall designate a person whose (2) Le directeur doit désigner une personne dont la duty it shall be to make every reasonable effort to notify tâche est de mettre en oeuvre tout effort raisonnable underground workers of an electrical storm. afin d'avertir les travailleurs sous terre de l'orage électrique. (3) During an electrical storm, no connections (3) Pendant un orage électrique, aucune connexion shall be made underground and, if loading and blasting ne doit être faite sous terre et si les marches à suivre de procedures have commenced, all persons underground chargement et de sautage ont commencé, toutes les shall be evacuated to safety in accordance with a personnes qui travaillent sous terre doivent être procedure developed by the manager in consultation évacuées et mises à l’abri en conformité avec la marche with the Committee and acceptable to the chief à suivre préparée par le directeur, en consultation avec inspector. R-026-99,s.71. le comité et jugée satisfaisante par l’inspecteur en chef. R-026-99, art. 71. Radio Transmitters Émetteurs radioélectriques 14.49. When electrical blasting operations are about to 14.49. Lorsque des travaux de sautage par moyen be conducted, no radio frequency transmitter shall be électrique sont sur le point d'être effectués, aucun operated émetteur par radiofréquence ne doit être utilisé : (a) in a surface mine, within 20 m of such a) dans une mine à ciel ouvert, dans un rayon operations; and de 20 m autour de ces travaux; (b) in an underground mine, within the b) dans une mine souterraine, à la distance distance provided as a standard of safety prescrite comme étant la norme de by CSA Standard Z65-1966, Radiation sécurité établie par la norme Z65-1966 de Hazards from Electronic Equipment. la CSA intitulée Radiation Hazards from Electronic Equipment. Drilling Forage 14.50. (1) No person shall commence drilling at a site 14.50. (1) Le forage est interdit dans un lieu avant que unless the exposed face is le front de taille exposé : (a) subject to section 14.51, washed with a) sous réserve de l'article 14.51, n'ait été water; lavé avec de l'eau; (b) carefully examined for misfires and cut- b) n'ait été soigneusement examiné afin de 254 off holes, giving special attention to relever les trous de raté et les trous coupés bootlegs; and en accordant une attention spéciale aux (c) conspicuously marked with the location of culots; all misfires and cut-off holes. c) n'ait été clairement marqué des trous de raté et des trous coupés. (2) No person shall cut chip samples from an (2) Il est interdit de couper des échantillons par exposed face, éclat du front de taille exposé : (a) until the face has been washed with water a) avant que celui-ci ait été lavé avec de l'eau and carefully examined for misfires and et soigneusement examiné afin de relever cut-off holes; and les trous de raté et les trous (b) within 2 m of any hole containing coupés; explosives. b) à moins de 2 m d'un trou chargé. 14.51. In a mine where water cannot be used, the 14.51. Dans une mine où l'eau ne peut être utilisée, le manager shall directeur doit : (a) establish a procedure for checking each a) établir une marche à suivre en vue de face for misfires and cut-off holes before vérifier sur chaque front de taille, avant le drilling is commenced; début du forage, la présence de trous de (b) ensure all persons are trained in the raté et de trous coupés; procedure; and b) faire en sorte que toutes les personnes (c) provide a copy of the procedure to the soient formées à la marche à suivre; Committee and to the chief inspector. c) fournir une copie de la marche à suivre au comité et à l'inspecteur en chef. 14.52. No person shall drill or allow drilling to be 14.52. Il est interdit de forer ou de permettre de forer : conducted a) dans une mine souterraine, selon le cas : (a) in an underground mine (i) à moins de 150 mm de toute partie (i) within 150 mm of any part of a d’un culot, bootleg, or (ii) à moins de 2 m d’un trou de raté, (ii) within 2 m of a misfired hole, a cut- d’un trou coupé ou d’un trou chargé; off hole or a hole containing b) dans une mine à ciel ouvert, selon le cas : explosives; and (i) à moins de 1 m de toute partie d’un (b) in a surface mine culot, (i) within 1 m of any part of a bootleg, (ii) à moins de 5 m d’un trou de raté, or d’un trou coupé ou d’un trou chargé. (ii) within 5 m of a misfired hole, a cut- R-026-99, art. 72. off hole, or a hole containing explosives. R-026-99,s.72. 14.53. No person shall drill within 8 m of a site on a 14.53. Il est interdit de forer à moins de 8 m du chantier face where explosive loading operations are being d'un front de taille où une opération de chargement conducted. d'explosifs est en cours. 14.54. No person shall drill in loose rock produced by 14.54. Il est interdit de forer dans du roc désagrégé, blasting unless résultat de sautage à moins : (a) the rock has been thoroughly examined to a) que le roc n'ait été examiné de façon ensure that it does not have any holes approfondie afin de faire en sorte qu'il ne containing explosives; contienne pas de trous chargés; (b) an engineered offset pattern is utilized to b) d'utiliser un patron décalé mis au point prevent overlaying of holes; and afin de prévenir la superposition de trous; (c) where a hole containing explosives is c) que le forage ne soit effectué en discovered, the drilling is conducted in conformité avec l'article 14.56, lorsqu'un accordance with section 14.56. trou chargé est découvert. 255 14.55. Where it is impracticable to make the 14.55. Une marche à suivre de forage contrôlée à examination required by paragraph 14.50(1)(b) or to distance élaborée par le directeur, en consultation avec use an offset pattern as required by paragraph le comité et qui satisfasse l’inspecteur en chef doit être 14.54(1)(b), a remotely controlled drilling procedure utilisée lorsqu’il est impossible de procéder à l’examen developed by the manager in consultation with the exigé en vertu de l’alinéa 14.50(1)b) ou d’utiliser un Committee and acceptable to the chief inspector shall patron décalé tel qu’exigé en vertu de be employed. R-026-99,s.73. l’alinéa 14.54(1)b). R-026-99, art. 73. Misfired Holes Trous de raté 14.56. (1) Where an explosive charge has been misfired 14.56. (1) Lorsque la mise à feu d'une charge explosive or cut-off, no work may be performed in the area other a été ratée ou coupée, aucun autre travail que celui than that required to make the area safe and to deal with exigé pour rendre le lieu sans danger ne doit être the misfire in accordance with subsection (2). effectué dans le secteur en conformité avec le paragraphe (2). (2) A misfire or cut-off hole shall be (2) Un trou raté ou coupé doit être : (a) reblasted with a fresh primer if necessary; a) soit sauté à nouveau avec une nouvelle (b) washed out, subject to subsection (3); or amorce si nécessaire; (c) dealt with in accordance with subsection b) soit lavé, sous réserve du paragraphe (3); (4) or the procedure established under c) soit pris en charge en conformité avec le subsection (5). paragraphe (4) ou avec la marche à suivre établie en vertu du paragraphe (5). (3) No person shall wash out an explosive charge (3) Il est interdit de laver pour la retirer du trou that contains an explosive that is une charge explosive qui contient un explosif qui : (a) nitro-glycerine sensitized; a) soit est sensibilisé à la nitro-glycérine; (b) not water soluble; or b) soit n'est pas soluble dans l'eau; (c) not described as an explosive that may be c) soit n'est pas désigné dans la marche à washed out in the procedure established suivre établie en vertu du paragraphe (5) under subsection (5). comme étant un explosif qui peut être lavé. (4) A hole may be drilled for the purpose of (4) Un trou peut être foré dans le but de faire reblasting a missed hole once a shift boss has sauter un trou raté, une fois que le chef de poste a determined, in consultation with the driller, the déterminé, en accord avec le foreur, l'endroit, l'angle et location, angle and depth of the hole to be drilled, and la profondeur de forage du trou. Le chef de poste doit the shift boss shall remain present throughout the rester présent tout au long du forage du trou et ce trou drilling of the hole and such hole shall not be closer to ne peut se trouver à moins de 150 mm pour un travail any part of a missed hole than 150 mm underground or souterrain ou moins de 1 m pour un travail en surface 1 m in a surface operation. de toute partie du trou raté. (5) The manager shall prepare a written procedure (5) le directeur doit préparer une marche à suivre that describes the écrite qui décrit : (a) types of explosives that may be washed a) le type d'explosif qui peut être lavé ou out of or removed from a misfired or cut- retiré du trou de raté ou coupé; off hole; b) le type d'équipement et la méthode (b) the type of equipment and method to be utilisés; used; and c) la méthode qui peut être utilisée pour le (c) the method that may be adopted in sautage des trous de dégagement forés en blasting relief holes drilled in accordance conformité avec le paragraphe (4). with subsection (4). R-026-99, art. 74. R-026-99,s.74. 256 14.57. (1) Work shall not be abandoned or discontinued 14.57. (1) Il est interdit d'abandonner ou d'interrompre at a worksite until the material broken at the time of the un travail sur un lieu de travail avant que les déblais dus blasting of the last round of blastholes has been cleaned au sautage de la dernière volée n'aient été dégagés du from the face or place of blasting and the face or place front de taille ou du lieu du sautage et que le front de has been thoroughly examined for the presence of taille ou le lieu n'ait été soigneusement examiné afin de explosives in misfired or cut-off holes. relever la présence d'explosifs dans des trous de ratés ou des trous coupés. (2) Where a misfired or cut-off hole is found (2) Lorsqu'un trou de raté ou un trou coupé est during the examination required by subsection (1), it découvert pendant l'examen exigé en vertu du shall be dealt with in accordance with section 14.56 paragraphe (1), il doit être traité immédiatement, et without delay and in any event before the worksite is dans tous les cas, en conformité avec l'article 14.56, abandoned or further work is discontinued. avant l'abandon ou l'interruption d'un travail sur un lieu de travail. Adjacent Workings Travaux adjacents 14.58. Before a connection is made between two 14.58. Avant la jonction entre deux chantiers underground workings, souterrains : (a) where practicable, an examination shall be a) il doit être procédé à un examen, si cela made of the workings towards which the est possible, du chantier vers lequel se active working is advancing to determine dirige le front d'avancement afin de whether the work can proceed in a safe déterminer si le travail peut se pousuivre manner, and the results of the examination sans danger et les résultats de l'examen shall be recorded in a log-book; and doivent être consignés dans un registre; (b) all approaches to both working places b) toutes les voies d'accès aux deux lieux de shall be guarded before blasting when the travail doivent être gardées avant tout distance between the working places is sautage lorsque la distance entre les deux less than the greater of lieux de travail est inférieure à la plus (i) twice the length of the longest drill grande des longueurs suivantes : steel used, and (i) deux fois la longueur du plus long (ii) 8 m from the bottom of the longest foret d'acier utilisé, hole. (ii) huit mètres à partir du fond du plus long trou. 14.59. Where blasting operations are likely to intersect 14.59. Lorque des travaux de sautage sont susceptibles a diamond drill hole, the manager shall prepare a de croiser des trous de forage au diamant, le directeur procedure to ensure that the work can be carried out doit préparer une marche à suivre afin de faire en sorte safely. que le travail puisse se poursuivre sans danger. Mine Closure - Disposal of Explosives Fermeture de mine — Destruction des explosifs 14.60. (1) When a mine is to be closed down, an 14.60. (1) Lors de la fermeture d'une mine, une authorized person shall remove or dispose of all personne autorisée enlève ou détruit tous les explosifs explosives at the mine unless permission is given by the de la mine à moins que l'inspecteur en chef ne donne chief inspector to leave explosives at the mine. l'autorisation de laisser les explosifs dans la mine. (2) Explosives shall be suitably disposed of when (2) Lors de la fermeture d'une mine les explosifs a mine is closed down. doivent être détruits de manière appropriée. (3) Where explosives are left at a closed down (3) Lorsque des explosifs sont laissés dans une mine without the permission of the chief inspector, he mine fermée sans l'accord de l'inspecteur en chef, il or she may arrange for the disposal of the explosives, peut prendre les dispositions nécessaires en vue de leur and the costs so incurred constitute a debt due from the destruction, les frais afférents étant payables par le 257 owner of the mine to the Workers’ Safety and propriétaire de la mine à la Commission de la sécurité Compensation Commission that may be recovered in au travail et de l’indemnisation des travailleurs qui any court of competent jurisdiction. R-026-99,s.75; pourra, le cas échéant, recourir à tout tribunal R-095-2014,s.5. compétent pour recouvrer les sommes en jeu. R-026-99, art. 75; R-095-2014, art. 5. PART XV PARTIE XV EXPLORATION EXPLORATION 15.01. In this Part, 15.01. Les définitions qui suivent s'appliquent à la présente partie. "exploration activity" means any underground exploration work, any disturbance of the surface by «campement isolé» Campement qui est normalement mechanical means or any diamond drilling for the atteint par air. (isolated camp) purpose of finding a mineral, but does not include work at a producing mine or exploration work involving the «travaux d'exploration» Travaux d'exploration exclusive use of hand tools; (travaux d'exploration) souterrains, perturbation de la surface par des moyens mécaniques ou forage au diamant en vue de la "isolated camp" means a camp that is normally reached découverte de minéraux. La présente définition exclut by air. (campement isolé) les travaux effectués à l'aide d'outils à main ou les travaux qui ont lieu dans une mine productrice. (exploration activity) 15.02. (1) Before any exploration activity is 15.02. (1) Avant le début de travaux d'exploration, le commenced, the owner shall submit to the chief propriétaire remet à l'inspecteur en chef : inspector a) un plan opérationnel contenant des détails (a) an operational plan containing details of au sujet de l'emplacement des travaux, de the location, the proposed method of la méthode d'exploration envisagée, du exploration, the type of equipment to be type d'équipement à utiliser et du nombre used and the numbers of persons to be de personnes à employer; employed; and b) un programme de sécurité concernant la (b) a safety program concerning the health santé et la sécurité des personnes qui and safety of persons employed in the prennent part aux travaux d'exploration y exploration activities that includes compris : (i) particulars of work practices and (i) des détails au sujet des méthodes de employee protection, travail et de la protection du (ii) procedures for first aid and personnel, prevention of hypothermia, (ii) la marche à suivre en ce qui a trait à (iii) procedures for dealing with fire la fourniture de premiers soins et au hazards, sujet des mesures à prendre afin (iv) procedures for explosives handling d'empêcher l'hypothermie, and use, (iii) la marche à suivre au sujet des (v) procedures for handling equipment méthodes de protection contre les and materials when using aircraft, dangers d'incendie, (vi) particulars of survival techniques and (iv) la marche à suivre au sujet de la survival equipment, and manutention et de l'utilisation (vii) procedures for diamond drilling, d'explosifs, surface trenching and underground (v) la marche en suivre en ce qui a trait exploration. à la manutention d'équipement et de matériel lorsque des avions sont utilisés, (vi) des détails au sujet des techniques et du matériel de survie, 258 (vii) la marche à suivre en ce qui a trait au forage au diamant, à l'excavation de tranchées en surface et à l'exploration souterraine. (2) The owner shall ensure that all employees are (2) Le propriétaire fait en sorte qu'une personne trained in the elements of the safety program by a qualifiée qu'il nomme donne une formation à tous les qualified person appointed by the owner and a record of employés en ce qui concerne le programme de sécurité. the training shall be maintained at the exploration site Un dossier relatif à la formation est conservé au and made available to an inspector on request. chantier d'exploration et est mis, sur demande, à la disposition d'un inspecteur. (3) The Committee shall review the safety (3) Le comité examine le programme de sécurité program and make recommendations to the person in et fait des recommandations au responsable du chantier charge of the exploration site. d'exploration. (4) No work shall commence until the safety (4) Les travaux ne peuvent commencer avant que program is accepted by the chief inspector. l'inspecteur en chef ait approuvé le programme de R-008-2003,s.145. sécurité. R-008-2003, art. 145. 15.03. (1) Before an isolated camp is set up, the owner 15.03. (1) Avant qu'un campement isolé ne soit établi, of the camp shall establish means by which emergency le propriétaire du campement en question prévoit des assistance and transportation can be obtained at all moyens permettant d'obtenir en tout temps de l'aide et times. du transport en cas d'urgence. (2) The owner shall ensure that means of (2) Le propriétaire fait en sorte que des moyens communication with all worksites operated from an permettant la communication avec tous les lieux de isolated camp are available at all times. travail exploités à partir d'un campement isolé soient accessibles en tout temps. 15.04. At exploration drill sites, the manager shall 15.04. Sur les chantiers de forage d’exploration, le ensure that each member of the drill crew has the directeur fait en sorte que tous les membres de l’équipe qualifications specified in Schedule 3.1 for the number de forage remplissent les exigences énoncées à of persons at the drill site, or an equivalent or greater l’annexe 3.1 pour le nombre de personnes se trouvant qualification or certificate that is acceptable to the chief sur le chantier de forage, ou des exigences équivalentes inspector. R-008-2003,s.146. ou supérieures, ou soient titulaires d’un certificat équivalent ou supérieur, selon ce qui est jugé acceptable par l’inspecteur en chef. R-008-2003, art. 146. 15.05. (1) The person in charge of an exploration site 15.05. (1) Le responsable d'un chantier d'exploration shall ensure that all persons employed at the site are fait en sorte que tous les employés du chantier soient instructed in any potential hazards in the area and are informés des dangers pouvant exister dans le secteur et trained in procedures to safeguard themselves against reçoivent une formation quant aux mesures qu'ils those hazards. doivent prendre afin de se protéger contre ces dangers. (2) The instruction and training referred to in (2) La formation visée au paragraphe (1) subsection (1) shall include comprend : (a) instruction on a) des instructions sur : (i) protection from attack by animals, (i) la façon de se protéger des attaques (ii) the wearing of appropriate clothing, d'animaux, (iii) the use of protective equipment, and (ii) le port de vêtements appropriés, (iv) the need for navigational or (iii) l'utilisation de l'équipement de directional equipment to avoid protection, becoming lost; and (iv) la nécessité d'avoir du matériel de 259 (b) training in navigation ou de direction (i) the use of the equipment referred to convenable afin d'éviter de se perdre; in subparagraphs (a)(iii) and (iv), b) une formation quant : (ii) the handling of boats, where (i) à l'utilisation de l'équipement et du necessary, and matériel visés aux sous-alinéas (iii) (iii) use of communications equipment in et (iv), an emergency. (ii) à la conduite de bateaux, au besoin, (iii) à l'utilisation du matériel de communication en cas d'urgence. 15.06. (1) The person in charge of an exploration camp 15.06. (1) Le responsable d'un campement d'exploration shall ensure the availability of means for preventing or fait en sorte que soient accessibles des moyens defending an attack by any animal likely to be convenables pour prévenir ou combattre les attaques encountered in the area are available. d'animaux qu'il est probable de rencontrer dans le secteur. (2) The person in charge of an exploration camp (2) Le responsable d'un campement d'exploration shall ensure that any field party, including drillsite fait en sorte que les équipes d'exploration, y compris les employees, operating out of the camp in an area where employés du chantier de forage, qui travaillent à there is a likelihood of an attack by an animal shall be l'extérieur du campement dans un secteur où il y a provided with the means to protect themselves from probabilité d'attaques d'animaux aient les moyens de se attacks by animals. protéger de ces attaques. 15.07. (1) The person in charge of an exploration camp 15.07.

(1) Le responsable d'un campement d'exploration shall ensure that every free standing structure and fait en sorte que toutes les cuisines et les constructions kitchen is equipped with one or more fire extinguishers autonomes soient munies d'au moins un extincteur of at least 4 kg capacity. ayant une capacité minimale de 4 kg. (2) Exploration camps with interconnected (2) Les campements d'exploration où se trouvent structures shall be provided with at least one emergency des constructions qui communiquent entre elles sont shelter sufficiently far from the main structure to be munis d'au moins un abri de secours situé à une unaffected by a fire at the main structure. distance telle de la construction principale qu'il ne puisse être touché si un incendie survient dans celle-ci. (3) Emergency shelters referred to in (3) L'abri de secours visé au paragraphe (2) est subsection (2) shall be provided with muni : (a) means to heat the shelter; a) d'un dispositif de chauffage; (b) seating for each person who may be at the b) de sièges pour toutes les personnes qui camp; peuvent se trouver dans le campement; (c) at least one first aid kit provided with the c) d'au moins une trousse de premiers soins first aid equipment listed in Schedule I; fournie avec l'équipement de premier soin (d) a means of illumination; prévu à l'annexe I; (e) a sufficient supply of fuel to cover d) d'un dispositif d'éclairage; eventualities that may be reasonably e) d'une réserve suffisante de combustible anticipated; permettant de faire face à toutes les (f) communication equipment to summon éventualités normalement prévisibles; help together with posted instructions in f) d'un équipement de communication use of the equipment; and permettant d'appeler de l'aide ainsi que de (g) other equipment such as flares and smoke directives quant à son utilisation, pots that may be necessary to guide or lesquelles directives doivent être assist a rescue mission. affichées; g) de tout autre matériel — y compris des 260 fusées éclairantes et des pots fumigènes — pouvant être nécessaire pour que soit guidée ou aidée une mission de sauvetage. 15.08. No person shall operate any drilling rig alone 15.08. Une personne ne peut utiliser un appareil de and out of sight of other persons unless permitted by the forage alors qu'elle se trouve seule et hors de portée de chief inspector. la vue d'autres personnes que si l'inspecteur en chef le permet. 15.09. (1) A drill shack shall be kept free of flammable 15.09. (1) Il ne doit pas y avoir de déchets ou de rebus garbage and refuse. inflammable dans les salles de forage. (2) Any means of heating a drill shack or drill (2) Tout moyen de chauffage d'une salle de forage circulation water shall be installed, operated and ou de l'eau de circulation de forage est installé, utilisé maintained in such a manner that the operation or et maintenu en bon état de telle manière que l'opération malfunction of the system will not endanger the drill ou le mauvais fonctionnement du système ne mette en shack or any person working in or around the shack. danger la salle de forage ou toute personne qui y travaille ou se trouve près de cette dernière. (3) All reasonably accessible moving parts of a (3) Toutes pièces mobiles d'une foreuse ou ses drill and its auxiliary equipment shall be guarded. équipements auxiliaires raisonnablement accessibles doivent être gardés. (4) All internal combustion engines shall be (4) L'échappement des moteurs à combustion exhausted to the outside of the shack and exhaust fumes interne se fait à l'extérieur de la salle et les fumées shall be directed away from the operators. d'échappement sont dirigées loin des utilisateurs. 15.10. (1) Gas testing equipment shall be available at 15.10. (1) Du matériel servant à analyser les gaz est the site of any drill which is likely to encounter pockets accessible à l'endroit où se trouve toute foreuse pouvant of gas. vraisemblablement rencontrer des poches de gaz. (2) Emergency rations shall be provided at each (2) Des rations de secours sont fournies dans drill shack and operators shall be trained to stay at the chaque salle de forage, et les opérateurs doivent avoir shack in the event of a whiteout. été préparés à rester dans la salle en cas de voile blanc. 15.11. (1) The safety measures set out in 15.11. (1) Les mesures de sécurités prévues aux subsections (2) to (10) shall be followed in and around paragraphes (2) à (10) doivent être suivies dans les drilling equipment at an exploration camp. équipements de forage et autour de ceux-ci dans un campement d'exploration. (2) No person shall hold the wireline while it is in (2) Il est interdit de tenir un câble électrique en motion. mouvement. (3) A safety belt shall be worn by any person (3) Toute personne qui travaille dans le godet au- working in the basket above the drill. dessus de la foreuse porte une ceinture de sécurité. (4) A person entering a drill shack while drilling (4) La personne qui entre dans une salle de forage is in progress shall wear personal protective equipment. alors qu'un forage est en cours porte un équipement de protection personnel. (5) All members of the drill crew shall be given (5) Des directives relatives aux mesures d'urgence instruction in emergency procedures. doivent être données à tous les membres de l'équipe de forage. 261 (6) A diamond drill shall not be operated if the (6) Une foreuse au diamant ne doit pas être utilisée clutch and brake mechanisms or any other part are not si les mécanismes d'embrayage ou de freinage ou toute in sound mechanical condition. autre partie ne sont pas en bonne condition mécanique. (7) Wireline and hoist cables on a drill shall be (7) Les câbles électriques et d'extraction sont regularly inspected and replaced when defective. régulièrement inspectés et remplacés lorsqu'ils sont défectueux. (8) All working areas of the diamond drill site (8) Tous les secteurs de travail d'un chantier de shall be properly illuminated. forage au diamant doivent être correctement éclairés. (9) All persons shall keep clear of the sheave (9) Toutes les personnes doivent se tenir à l'écart wheels while hoisting operations are in progress. des assemblages de molette lors des opérations d'extraction. (10) Cracked or defective drill rods must be (10) Les tiges de soudage fissurées ou défectueuses removed, clearly marked and taken out of service. sont retirées, clairement identifiées et mises hors service. PART XVI PARTIE XVI REPORTABLE INCIDENTS AND INCIDENTS À SIGNALER ET DANGEROUS OCCURRENCES ÉVÉNEMENTS DANGEREUX Definitions Définitions 16.01. In this Part, 16.01. Les définitions qui suivent s'appliquent à la présente partie. "dangerous occurrence" means (a) an incident involving the hoist, sheaves, «blessure grave» La présente définition vise hoisting rope, conveyance or shaft notamment : timbering or structure, a) les fractures du crâne, de la colonne (b) an inrush of water, vertébrale, du bassin, du fémur, de (c) a cracking, seeping or failure of a dam or l'humérus, du péroné, du tibia, du radius bulkhead, ou du cubitus; (d) an outbreak of fire, b) l'amputation d'une partie importante d'une (e) a premature or unexpected explosion or main ou d'un pied; ignition, c) la perte permanente de l'usage d'un oeil; (f) the occurrence of flammable, noxious or d) les hémorragies internes graves; toxic gas in mine workings or at an e) les brûlures causées par l'électricité et exploration site, nécessitant des soins médicaux; (g) unexpected and non-controlled extensive f) les brûlures au troisième degré; subsidence or caving of mine workings, g) les blessures causées directement ou (h) an explosion or outbreak of fire in any indirectement par des explosifs; way related to the operation of an air h) les asphyxies ou les empoisonnements compressor, air receiver, compressed air entraînant une perte partielle ou totale de line or steam boiler, contrôle physique; (i) a breakdown in the main ventilation i) les blessures susceptibles de mettre la vie system, en danger ou de causer une incapacité (j) loss of control or major damage to any permanente. (serious injury) mobile equipment, (k) an uncontrolled fall of ground causing «événement dangereux» physical damage or the displacement of a) Tout incident mettant en cause la machine more than 50 t of material, and d'extraction, les molettes ou les poulies, le 262 (l) any unusual occurrence not listed in câble d'extraction, le transporteur ou le paragraphs (a) to (k); (événement boisage ou encore la charpente du puits; dangereux) b) toute irruption d'eau; c) le fait pour un barrage ou une cloison de "reportable incident" is an incident involving serious se fissurer, de suinter ou de se briser; injury or death; (incident à signaler) d) le début d'un incendie; e) toute explosion ou tout allumage "serious injury" includes prématuré ou imprévu; (a) a fracture of the skull, spine, pelvis, f) la présence de gaz inflammables, nocifs femur, humerus, fibula, tibia, radius or ou toxiques dans les chantiers miniers ou ulna, les chantiers d'exploration; (b) an amputation of a major part of a hand or g) tout affaissement ou effondrement foot, important, imprévu et incontrôlé des (c) the permanent loss of the sight of an eye, chantiers miniers; (d) any serious internal haemorrhage, h) toute explosion ou tout début d'incendie (e) any burn that is caused by electricity and lié de quelque façon que ce soit au requires medical attention, fonctionnement d'un compresseur d'air, (f) any third degree burn, d'un réservoir d'air, d'une ligne d'air (g) any injury caused directly or indirectly by comprimé ou d'une chaudière à vapeur; explosives, i) la panne du circuit principal de (h) any asphyxiation or poisoning that causes ventilation; a partial or total loss of physical control, j) toute perte de contrôle d'un engin mobile and ou tout dommage considérable causé à un (i) any other injury likely to endanger life or tel engin; cause permanent impairment. (blessure k) tout éboulement non contrôlé entraînant grave) des dommages physiques ou le déplacement de plus de 50 t de matériaux; l) tout événement inhabituel qui n'est pas mentionné aux alinéas a) à k). (dangerous occurrence) «incident à signaler» Incident qui comprend une blessure grave ou un décès. (reportable incident) Notification of Reportable Incident Avis d'incident à signaler ou or Dangerous Occurence d'événement dangereux 16.02. (1) Where a reportable incident occurs the 16.02. (1) Si un incident à signaler se produit, le manager shall, without delay, notify an inspector, the directeur en avise immédiatement un inspecteur, les Committee co-chairpersons and the union local, if any. coprésidents du comité et le syndicat, le cas échéant. (2) Within 24 hours after a dangerous occurrence, (2) Dans les 24 heures qui suivent la survenance the manager shall give an oral report to an inspector and d'un événement dangereux, le directeur en avise to the Committee co-chairpersons. verbalement un inspecteur et les coprésidents du comité. (3) Within 72 hours after a dangerous occurrence (3) Le directeur envoie à l'inspecteur en chef et or a reportable incident, the manager shall send a aux coprésidents du comité un rapport écrit, dans les 72 written report to the chief inspector and to the heures qui suivent la survenance d'un événement Committee co-chairpersons. dangereux ou d'un incident à signaler. 263 Scene Not to be Disturbed Modification du lieu de l'incident 16.03. Subject to section 16.04, no person shall, except 16.03. Sous réserve de l'article 16.04, il est interdit, sauf for the purpose of preventing injury or relieving pour prévenir la blessure d'une personne ou pour alléger suffering, move or otherwise interfere with any ses souffrances, de déplacer d'une façon quelconque des wreckage or equipment at the scene of or connected débris ou des équipements se trouvant sur le lieu d'un with a reportable incident until an inspector has incident à signaler ou liés à l'incident avant qu'un conducted an investigation of the incident and has inspecteur ait mené son enquête sur toutes les given permission to do so. circonstances de l'incident et en ait donné la permission. 16.04. (1) Where an inspector is unable to conduct an 16.04. (1) Lorsqu'il n'est pas en mesure de faire immediate investigation of a reportable incident, an immédiatement enquête sur l'incident à signaler, inspector may authorize a person to move or otherwise l'inspecteur peut permettre que l'on déplace les débris interfere with any wreckage or equipment at the scene ou l'équipement se trouvant sur les lieux de l'incident ou of or connected with the reportable incident to the liés à l'incident dans la mesure nécessaire à la reprise extent necessary to permit the resumption of mine des opérations minières. operations. (2) Where an inspector authorizes a person to (2) Lorsque l'inspecteur autorise une personne à move or otherwise interfere with any wreckage or bouger de quelque façon que ce soit des débris ou equipment at the scene of or connected with the l'équipement se trouvant sur les lieux de l'incident à reportable incident, the inspector may require that the signaler ou liés à l'incident, il peut exiger que l'on person take photographs, make drawings or take such prenne des photographies, fasse des croquis ou prenne other action as the inspector considers necessary to toute autre mesure qu'il estime nécessaire afin que soit facilitate the investigation of the incident. facilitée l'enquête. (3) Nothing in this section authorizes a person to (3) Le présent article n'a pas pour effet de move or otherwise interfere with any wreckage or permettre que l'on déplace les débris ou l'équipement se equipment at the scene of or connected with the trouvant sur les lieux de l'incident à signaler ou liés à reportable incident where a coroner or a police officer l'incident, lorsqu'un coroner ou un policier a préservé has secured the scene or the equipment under the les lieux de l'accident en vertu de la Loi sur les Coroners Act. coroners. Investigations and Reports Enquêtes et rapports 16.05. The manager shall ensure that an investigation of 16.05. Le directeur fait en sorte que des personnes the health and safety circumstances surrounding connaissant bien le type de travail visé ainsi que les reportable incidents and the causes of dangerous coprésidents du comité ou leurs délégués effectuent une occurrences, is made by persons knowledgeable in the enquête sur les aspects des incidents à signaler qui type of work involved and by the Committee touchent la santé et la sécurité et sur les causes des co-chairpersons or their designates. R-026-99,s.76. événements dangereux. 16.06. (1) On completion of the investigation, the 16.06. (1) Dès la fin de l'enquête, le directeur fait établir manager shall have a report prepared that un rapport qui : (a) where possible, identifies the causes of a) si cela est possible, indique les causes de the reportable incident or dangerous l'incident à signaler ou de l'événement occurrence; dangereux; (b) identifies any unsafe conditions, acts or b) indique les situations, les mesures ou les procedures which contributed in any actes dangereux qui ont contribué d'une manner to the reportable incident or manière quelconque à la survenance de dangerous occurrence; and l'incident à signaler ou de l'événement (c) makes recommendations that may prevent dangereux; similar accidents. c) contient des recommandations pouvant prévenir des incidents semblables. 264 (2) The manager shall sign the report and (2) Le directeur signe le rapport et : (a) send the report to the Committee for a) l'envoie au comité pour examen et review and approval; and approbation; (b) send the approved report to the chief b) l'envoie, une fois approuvé, à l'inspecteur inspector and the union local, if any. en chef et au syndicat, le cas échéant. Notice of Fire Avis d'incendie 16.07. The manager shall, without delay, notify the 16.07. Le directeur avertit immédiatement l'inspecteur chief inspector of an outbreak of fire that en chef d'un début d'incendie qui : (a) endangers the health and safety of any a) met en danger la santé ou la sécurité de person; quiconque; (b) requires the use of mine rescue services; b) rend nécessaire l'intervention des services or de sauvetage de la mine; (c) is, or is potentially, a hazard to c) est un danger ou un danger potentiel pour surrounding areas. les secteurs avoisinants. R-026-97, art. 12. Report Rapport 16.08. Each month the manager shall 16.08. Chaque mois, le directeur envoie : (a) send the chief inspector a report, in the a) un rapport à l'inspecteur en chef, en la form approved by the chief inspector, of forme approuvée par ce dernier, de chaque each incident that results in an injury; and incident qui a occasionné une blessure; (b) send a copy of the report to the b) une copie du rapport au comité. Committee. PART XVII PARTIE XVII OPENING AND CLOSURE OUVERTURE ET FERMETURE Notice of Intention to Commence Work Avis d'intention de commencer les travaux 17.01. (1) An application to commence shaft sinking, 17.01. (1) Avant que ne commencent le fonçage d'un underground development work or the surface stripping puits, les travaux préparatoires souterrains ou le of an open pit for the purpose of production of décapage d'une mine à ciel ouvert à des fins de minerals, shall be submitted, in writing, to the chief production de minerais, une demande est présentée par inspector and shall include a plan of the system under écrit à l'inspecteur en chef. Cette demande comprend which the work is to be performed. un rapport et un plan concernant la méthode selon laquelle les travaux en question doivent être effectués (2) The plan shall include (2) Le plan comprend : (a) a regional map showing the location of the a) une carte régionale indiquant mine property; l'emplacement de la propriété minière; (b) a plan at a scale of 1:10,000 or less, b) un plan à une échelle de 1 / 10 000e ou showing topographic contours, claims, moins indiquant les profils leases or licences, lakes, streams, roads, topographiques, les claims, les landing strips and the location of all concessions ou les périmètres où doit se proposed mining works and related dérouler l'exploitation minière, ainsi que facilities and also showing the relationship les lacs, les ruisseaux, les chemins, les to the Universal Transverse Mercator pistes d'atterrissage et l'emplacement de (UTM) grid; tous les chantiers miniers projetés et des (c) the basis of design, details of geological installations connexes, lequel plan indique structure, materials handling, buildings, également le rapport qui existe 265 processing plants and facilities, stockpiles, relativement au système de quadrillage tailings transportation and impoundment, universel transverse de Mercator (UTM); water supply and storage facilities; c) la base du projet, donnent des détails au (d) for underground development, plans of sujet de la structure géologique, de la present and proposed underground manutention des matériaux, des bâtiments, workings and a plan of the mine openings des installations de traitement, des stocks in relation to the surface installations; de réserve, du transport et de la retenue (e) for surface mines, the methods to be des résidus, de l'approvisionnement en eau followed in the construction of haulage et des installations de stockage; roads; d) pour les travaux préparatoires souterrains, (f) for surface mines, a traffic control plan des plans des chantiers souterrains actuels showing the maximum allowable speeds et projetés ainsi qu'un plan des orifices for the vehicles in use, rules for passing, miniers par rapport aux installations de "stop" and "yield" locations, priority rules surface; for various vehicles, rules for night e) pour les mines à ciel ouvert, les méthodes operation, maximum operating grades, à suivre en ce qui concerne la construction emergency run-off protection, shoulder des chemins de roulage; barriers; and f) pour les mines à ciel ouvert, un plan (g) any other information required by the réglementant la circulation des véhicules, chief inspector. lequel plan indique les vitesses maximales admissibles, les règles en matière de dépassement, l'emplacement des panneaux portant les mentions «Stop» et «Cédez le passage», les règles concernant le passage prioritaire, les règles applicables à la conduite de nuit, les pentes maximales que les véhicules peuvent franchir, l'emplacement des voies d'arrêt d'urgence ainsi que des parapets; g) les autres renseignements exigés par l’inspecteur en chef. (3) The chief inspector shall, before approving the (3) Avant d'approuver le plan, l'inspecteur en chef plan, take into consideration the safety of the public and prend en considération la sécurité du public ainsi que la the health and safety of the persons performing the santé et la sécurité des personnes qui doivent effectuer work. les travaux en question. (4) Shaft sinking, underground development and (4) Le fonçage d'un puits, les travaux préparatoires surface stripping of an open pit shall not proceed until souterrains et le décapage d'une mine à ciel ouvert ne the plan has been approved by the chief inspector. peuvent avoir lieu avant que l'inspecteur en chef n'ait approuvé le plan. (5) The manager shall notify the chief inspector in (5) S'il a l'intention de s'écarter, dans une large writing of any intention to make a significant departure mesure, du plan approuvé par l'inspecteur en chef, le from the plan approved by the chief inspector, and shall directeur en avise celui-ci par écrit et ne peut mettre en not proceed to implement the proposed changes without oeuvre les changements projetés sans son autorisation the written approval of the chief inspector. écrite. R-026-97, art. 13. Cessation of Work Cessation des travaux 17.02. (1) The manager shall give notice to the chief 17.02. (1) Le directeur avise l'inspecteur en chef de inspector of any intention to stop work at a mine or toute intention d'arrêter les travaux dans la mine ou exploration site for a period exceeding 30 days and, dans le chantier d'exploration pendant une période except in an emergency, the notice shall be given , in supérieure à 30 jours; sauf en cas d'urgence,l’avis est 266 writing, not less than 30 days prior to the stoppage of donné par écrit au moins sept jours avant l'arrêt des work. travaux. (2) Work at a mine or exploration site where work (2) Les travaux qui ont été arrêtés pendant une has been stopped for a period exceeding 30 days shall période supérieure à 30 jours dans une mine ou un not recommence until an application that includes the chantier d'exploration ne peuvent reprendre avant que information required to be submitted by section 15.02 la demande qui comprend les renseignements exigés or 17.01 has been approved by the chief inspector. d'être soumis en vertu de l'article 15.02 ou 17.01 n'ait été approuvée par l'inspecteur en chef. (3) Before approving an application for the (3) Avant d'approuver une demande de reprise des recommencement of operations at a mine, the chief opérations dans une mine, l'inspecteur en chef prend en inspector shall take into consideration the safety of the considération la sécurité du public ainsi que la santé et public and the health and safety of the persons la sécurité des personnes qui doivent effectuer les performing the work. R-026-99,s.77. travaux en question. R-026-99, art. 77. 17.03. (1) Where work at a mine or exploration site is 17.03. (1) Si une mine ou un chantier d'exploration est stopped for a period exceeding 30 days, the owner or fermé pendant une période supérieure à 30 jours, le manager shall cause the entrances to the mine or propriétaire ou le directeur fait protéger toutes les exploration site and all other pits and openings that are entrées de la mine ou du chantier d'exploration et les dangerous by reason of their depth or otherwise, to be autres puits et orifices dangereux, en raison notamment suitably protected against inadvertent access within the de leur profondeur, contre tout accès par inadvertance, time limit specified by the chief inspector. de façon satisfaisante pour l'inspecteur en chef et dans le délai imparti par celui-ci. (2) Before permanently closing a mine, the owner (2) Avant la fermeture définitive d'une mine, le or manager shall ensure that all shafts, raises, stope propriétaire ou le directeur fait en sorte que tous les openings, adits or drifts opening to the surface are puits, cheminées, orifices de chambre, galeries à flanc either capped with a stopping of reinforced concrete or de coteau ou galeries en direction débouchant à la filled with material so that subsidence of the material surface soient ou bien obturés à l'aide d'un bouchon en will not pose a future hazard. béton armé ou bien remblayés à l'aide de matériaux de telle sorte que l'affaissement des matériaux ne puisse constituer un danger dans l'avenir. (3) In the case of shafts or raises, the owner or (3) Dans le cas de puits et de cheminées, le manager shall, unless exempted by the chief inspector, propriétaire ou le directeur fait en sorte que le bouchon ensure that the stopping is repose sur le roc solide ou sur un collet de béton (a) secured to solid rock or to a concrete reposant sur le roc solide, à moins que l'inspecteur en collar secured to solid rock; and chef n'approuve le contraire, et puisse supporter une (b) capable of supporting a uniformly charge uniformément répartie de 12 kPa ou une charge distributed load of 12 Kpa or a concentrée de 24 kN, selon la charge la plus importante. concentrated load of 24 kN, whichever is the greater load. (4) Where the chief inspector is of the opinion that (4) S'il est d'avis que les orifices visés au an opening referred to in subsection (2) presents no paragraphe (2), ou que l'un de ceux-ci, ne présentent greater hazard than the local natural topographic pas un plus grand danger que les caractéristiques features, the chief inspector may, in writing, exempt the topographiques naturelles du district, l'inspecteur en mine from the application of subsection (2). chef peut, par écrit, soustraire la mine dans laquelle se trouvent ces orifices à l'application de ce paragraphe. 267 PART XVIII PARTIE XVIII DUTIES OF EMPLOYEES OBLIGATIONS DES EMPLOYÉS 18.01. An employee shall 18.01. Les employés qui sont au travail : (a) before commencing work at a worksite, a) inspectent à fond le lieu de travail, avant thoroughly check the worksite for de commencer à y travailler, afin de hazardous or dangerous conditions and déterminer s'il y existe une situation not start work unless the worksite is safe; dangereuse, et ils ne peuvent commencer (b) before using any equipment, check that it à travailler que si ce lieu est sûr; is safe to use; b) s'assurent que l'équipement puisse être (c) to the best or his or her ability, leave the utilisé en toute sécurité avant de l'utiliser; worksite at the end of his or her shift in a c) au mieux de leurs capacités, laissent leur condition that allows work to be resumed lieu de travail à la fin de leur poste dans safely and without risks to health or safety un état permettant la reprise du travail en or, if unable to do so, fence, rope off, or toute sécurité et sans risque pour la santé post signs at the worksite and report the ou la sécurité ou, s'ils ne sont pas en circumstances to the supervisor mesure de le faire, le clôturent, en responsible; interdisent l'accès ou y installent des (d) behave in an orderly manner and not panneaux et signalent la situation au engage in improper or foolhardy surveillant responsable; behaviour such as horseplay fighting, d) se conduisent d'une manière disciplinée et playing practical jokes or other conduct ne peuvent adopter un comportement that may create or constitute a danger to incorrect ou imprudent -- notamment en se himself or herself or any other person; disputant, en se bousculant, en se battant (e) not unnecessarily interrupt ventilation of ou en jouant des tours -- qui pourrait the mine; mettre en danger leur propre personne ou (f) Repealed, R-123-2018,s.2; celle d'autrui; (g) not possess alcohol or illegal drugs at e) ne peuvent interrompre inutilement la work; ventilation de la mine; (h) not sleep underground or while in charge f) Abrogé, R-123-2018, art. 2; of any plant or equipment on the surface; g) ne peuvent avoir en leur possession de (i) not pass beyond enclosures or barriers or l'alcool ou des drogues illicites; danger signs or open any locked door h) ne peuvent dormir sous terre ou pendant without authority; and qu'ils ont la responsabilité d'une (j) not remove or make ineffective, except for installation ou de matériel à la surface; the purpose of maintenance or i) ne peuvent aller au-delà de clôtures, de replacement, any protective devices. barrières ou de panneaux avertisseurs de danger ni ouvrir des portes verrouillées sans autorisation; j) ne peuvent enlever ni rendre inefficaces des dispositifs de protection sauf aux fins de leur entretien ou de leur remplacement. 18.02. A worker shall 18.02. Les travailleurs qui sont au travail : (a) take reasonable measures and precautions a) prennent toutes les mesures et les to protect his or her health and safety and précautions voulues pour protéger leur the health and safety of other persons at santé et leur sécurité ainsi que celles des the mine; autres personnes qui se trouvent dans la (b) co-operate with any other person mine; exercising a power under the Act or b) collaborent avec toute autre personne performing a duty imposed by the Act and exerçant des attributions sous le régime de these regulations; la Loi et du présent règlement; (c) comply with the Act and these regulations c) respectent la Loi et le présent règlement 268 and any orders and directives issued under ainsi que les ordres et les directives the Act and these regulations; donnés sous leur régime; (d) co-operate with the managers and d) collaborent avec les directeurs et les supervisors in the discharge of their surveillants dans l'exercice de leurs responsibilities; fonctions; (e) use the safeguards, safety appliances and e) utilisent les protections, l'équipement de personal protective equipment or devices sécurité et l'équipement ou les dispositifs provided pursuant to these regulations; de protection individuels qui leur sont (f) conduct himself or herself at work in a fournis en application du présent safe and responsible manner; règlement; (g) comply with instructions given for his or f) agissent de façon prudente et responsable her own health and safety and those given au travail; for the health and safety of others; g) observent les instructions données pour (h) report any accident, dangerous occurrence leur propre santé et leur propre sécurité or reportable incident, whether or not ainsi que celles qui sont données pour la injury occurs, which arises in the course santé et la sécurité d'autrui; of or in connection with work; and h) signalent tout accident, événement (i) report any misuse of explosives. dangereux ou incident à signaler, R-123-2018,s.2. entraînant ou non des blessures à signaler, qui survient dans le cadre de leur travail; i) signalent tout usage d'explosifs à mauvais escient. R-123-2018, art. 2. 269 PART XVIII.I PARTIE XVIII.I IMPAIRMENT FACULTÉS AFFAIBLIES 18.1.01.(1) In this section, "impaired" means a 18.1.01.(1) Dans le présent article, «facultés deteriorated or weakened state of judgment, physical affaiblies» s’entend de l’état détérioré ou affaibli du abilities, or both, as a result of fatigue, illness, alcohol jugement ou de la capacité physique, ou les deux, en or drugs, that causes a departure from the normal raison de la fatigue, d’une maladie, de l’alcool ou de abilities required to safely complete an employee’s drogues, qui déroge aux capacités normales exigées duties. pour permettre à un employé d’accomplir ses tâches en toute sécurité. (2) No employee shall enter or remain in a (2) L’employé n’accède pas ou ne demeure pas au worksite if the employee is impaired. lieu de travail s’il a les facultés affaiblies. (3) No owner or manager shall permit an (3) Le propriétaire ou le directeur ne permet pas à employee to enter or remain in a worksite if the un employé d’accéder ou de demeurer au lieu de travail employee is impaired. si ce dernier a les facultés affaiblies. (4) All employees must inform the owner or (4) L’employé doit informer le propriétaire ou le manager if they are impaired. directeur s’il a les facultés affaiblies. (5) An owner shall, in consultation with the (5) Le propriétaire, en consultation avec le comité Committee or representative, or, if no Committee or ou un représentant ou, si le comité ou un représentant representative is available, with a reasonable number of n’est pas disponible, avec un nombre raisonnable workers, develop, maintain and make readily available d’employés, élabore, maintient et rend facilement to employees, a written policy regarding impairment accessible aux employés une politique écrite concernant that includes les facultés affaiblies qui comprend les éléments (a) the duties of employees with respect to suivants : identification and reporting of a) les obligations des employés en ce qui impairment; concerne l’identification de facultés (b) the duties of owners, managers and affaiblies et l’obligation de les signaler; supervisors with respect to identification b) les obligations des propriétaires, des of impairment, employee protection and directeurs et des surveillants en ce qui corrective action respecting employees in concerne l’identification de facultés breach of the policy; affaiblies, la protection des employés et (c) a policy implementation plan; les mesures correctives à l’égard des (d) a hazard identification and assessment employés qui agissent en violation de la methodology; politique; (e) preventive measures to be undertaken by c) un plan en ce qui concerne la mise en owners and employees; oeuvre de la politique; (f) employee education programs; and d) une méthodologie en ce qui concerne (g) a policy evaluation mechanism. l’identification et l’évaluation des risques; R-123-2018,s.3. e) les mesures préventives devant être entreprises par les propriétaires et les employés; f) les programmes de formation des employés; g) un mécanisme d’évaluation de la politique. R-123-2018, art. 3. 270 PART XIX PARTIE XIX QUALIFICATIONS OF INSPECTORS QUALITÉS REQUISES DES INSPECTEURS Chief Inspector Inspecteur en chef 19.01. (1) No person shall be appointed as chief 19.01. (1) Ne peut être nommée inspecteur en chef que inspector unless he or she la personne qui remplit les conditions suivantes : (a) is a professional engineer who possesses a) elle est un ingénieur qui est membre en a subsisting membership in a recognized règle d'une association d'ingénieurs Professional Engineers Association, or a reconnue ou elle est un Canadian person who possesses a valid and Registered Safety Professional agréé; subsisting membership as a certified b) elle satisfait aux exigences de Canadian Registered Safety Professional; l’article 19.02. and R-026-97, art. 14. (b) has the qualifications required of an inspector under section 19.02. R-026-97,s.14. (2) Repealed, R-026-97,s.14. (2) Abrogé, R-026-97, art. 14. Inspectors Inspecteurs 19.02. No person shall be appointed as an inspector of 19.02. Ne peut être nommée inspecteur de mines pour mines for underground mines and open pit mines unless des mines souterraines et des mines à ciel ouvert que la he or she has a degree or diploma in science or a personne qui a un diplôme en sciences ou dans une relevant discipline from an accredited university, discipline pertinente, lequel a été obtenu auprès d’une college or technical college. R-115-2018,s.2. université, d’un collège ou d’un institut technique agréé. R-115-2018, art. 2. PART XX PARTIE XX FEES DROITS 20.01. Repealed, R-026-99,s.78. 20.01. Abrogé, R-026-99, art. 78. 20.02. Repealed, R-026-99,s.79. 20.02. Abrogé, R-026-99, art. 79. 20.03. Repealed, R-026-99,s.80. 20.03. Abrogé, R-026-99, art. 80. PART XXI PARTIE XXI REPEAL AND COMMENCEMENT ABROGATION ET ENTRÉE EN VIGUEUR 21.01. The following regulations made under the 21.01. Les règlements suivants, pris en vertu de la Loi Mining Safety Act are repealed: sur la sécurité dans les mines, sont abrogés : (a) Arsenic Control Regulations, R.R.N.W.T. a) le Règlement sur le contrôle de l'arsenic, 1990,c.M-7; R.R.T.N.-O. 1990, ch. M-7; (b) Blasting Certificate Regulations, b) le Règlement sur les certificats de R.R.N.W.T. 1990,c.M-8; dynamitage, R.R.T.N.-O. 1990, ch. M-8; (c) Environmental Monitoring Regulations, c) le Règlement sur la surveillance de R.R.N.W.T. 1990,c.M-9; l'environnement, R.R.T.N.-O. 1990, ch. M- (d) Fees Regulations, R-017-93; 9; (e) Lupin Mine Exemption Regulations, d) le Règlement sur les droits à verser, 271 R.R.N.W.T. 1990,c.M-10; R-017-93; (f) Lupin Mine West Zone Minimum e) le Règlement sur la dispense de Clearance Regulations, R.R.N.W.T. l'application des dispositions relatives à la 1990,c.M-11; mine Lupin, R.R.T.N.-O. 1990, ch. M-10; (g) Medical Certificate Regulations, f) le Règlement sur l'espace libre minimal R.R.N.W.T. 1990,c.M-12; dans la zone ouest de la mine Lupin, (h) Medical Monitoring Regulations, R.R.T.N.-O. 1990, ch. M-11; R.R.N.W.T. 1990,c.M-13; g) le Règlement sur les certificats médicaux, (i) Mine Hazardous Materials Information R.R.T.N.-O. 1990, ch. M-12; System Regulations, R.R.N.W.T. h) le Règlement sur la surveillance médicale, 1990,c.M-14; R.R.T.N.-O. 1990, ch. M-13; (j) Mine Occupational Health and Safety i) le Règlement sur le système d'information Board Regulations, R.R.N.W.T. sur les matières dangereuses utilisées dans 1990,c.M-15; les mines, R.R.T.N.-O. 1990, ch. M-14; (k) Mining Safety Regulations, R.R.N.W.T. j) le Règlement sur la commission d'hygiène 1990,c.M-16; et de sécurité dans les mines, R.R.T.N.-O. (l) Miramar Con Mine, Ltd. Mine Exemption 1990, ch. M-15; Regulations, R-111-94; k) le Règlement sur la sécurité dans les mines, (m) Nanisivik Mines Limited Regulation R.R.T.N.-O. 1990, ch. M-16; Suspension Regulations, R.R.N.W.T. l) le Règlement d'exemption de la mine 1990,c.M-17; Miramar Con Mine, Ltd., R-111-94; (n) Polaris Mine Exemption Regulations, m) le Règlement sur la suspension du R.R.N.W.T. 1990,c.M-19; Règlement sur Nanisivik Mines Limited, (o) Radiation Hazard Regulations, R.R.T.N.-O. 1990, ch. M-17; R.R.N.W.T. 1990,c.M-20; n) le Règlement d'exemption de la mine (p) Royal Oak Mines Inc. - Yellowknife Polaris, R.R.T.N.-O. 1990, ch. M-19; Division Mine Exemption Regulations, o) le Règlement sur les dangers d'irradiation, R-016-93; R.R.T.N.-O. 1990, ch. M-20; (q) Shift Boss and Hoist Operator's p) le Règlement d'exemption de la mine de la Certificate Regulations, R.R.N.W.T. compagnie Royal Oak Mines Inc., Division 1990,c.M-22. de Yellowknife, R-016-93; q) le Règlement sur les certificats de chef de poste et de machiniste d'extraction, R.R.T.N.-O. 1990, ch. M-22. 22.02. These regulations come into force December 15, 22.02. Le présent règlement entre en vigueur le 1995. 15 décembre 1995. 272 SCHEDULE 1 ANNEXE 1 Other than the basket stretcher and the blankets, the À l'exclusion de la civière hamac et des couvertures, les following items shall be kept in a container that can articles suivants sont gardés dans un contenant pouvant readily be taken to the scene of an injury: être facilement apporté vers le lieu où une blessure survient : 1 current edition of the manual First Aid: Safety Oriented 1 exemplaire du manuel intitulé Secourisme orienté 5 pairs of latex gloves vers la sécurité (dernière édition) 200 adhesive bandages assorted sizes 5 paires de gants en latex 1 sterile bandage compress, 10.2 cm 200 pansements adhésifs assortis 4 bandage compresses, 20.32 cm 1 bandage de compression stérile de 10,2 cm 1 package of 12 sterile burn dressings 4 bandages de compression de 20,32 cm 6 sterile gauze eye pads 1 paquet contenant 12 pansements stériles pour 1 package of roller bandages, 2.54 cm brûlures 3 triangular bandages 6 tampons oculaires de gaze stérilisée 12 large safety pins 1 paquet de bandes roulées de 2,54 cm 1 plastic eye shield 3 bandages triangulaires 1 package of flexible metallic splints 12 grandes épingles de sûreté 1 pair scissors 1 protège-oeil en plastique 1 basket stretcher 1 paquet d'attelles métalliques flexibles 1 treatment record book 1 paire de ciseaux 2 CPR pocket valve masks 1 civière hamac 6 sterile bandages, 10.2 cm 1 registre de premiers soins 5 bandage compresses, 15.24 cm 2 masques de poche pour réanimation munis d'un 5 sterile gauze bandages, 91.4 cm clapet antiretour 1 elastic bandage, 7.5 cm x 15 cm 6 bandage stériles de 10,2 cm 10 roller bandages, 5.1 cm x 5.5 m 5 bandages de compression de 15,24 cm 1 roll of adhesive tape, 2.5 cm x 2.3 m 5 bandages de gaze stérilisée de 91,4 cm 3 crepe bandages, 7.6 cm long 1 bandage élastique de 7,5 cm sur 15 cm 2 boxes of 6 antiseptic towelettes 10 bandes roulées de 5,1 cm sur 5,5 m 12 sterile pads, 5.08 cm 1 rouleau de ruban adhésif de 2,5 cm sur 2,3 m 1 nail brush 3 bandages de crêpe de coton de 7,6 cm de long 1 tweezers 2 boîtes contenant chacune 6 serviettes antiseptiques 3 blankets humides 12 tampons stériles de 5,08 cm 1 brosse à ongles 1 pince 3 couvertures 273 SCHEDULE 2 ANNEXE 2 In addition to the items required under Schedule 1, the En plus des articles exigés en vertu de l'annexe 1, les following items shall be kept at a first aid facility articles suivants sont gardés dans la salle de premiers referred to in section 8.48: soins visée à l'article 8.48 : 3 chemical cold packs 3 compresses instantanées froides 5 envelopes of skin closures, 0.6 cm x 7.5 cm 5 enveloppes de pansements de suture de 0,6 cm sur 48 gauze pads, 7.62 cm 7,5 cm 2 rolls of adhesive tape, 2.5 cm x 2.3 m 48 tampons de gaze de 7,62 cm 6 crepe bandages, 7.6 cm 2 rouleaux de ruban adhésif de 2,5 cm sur 2,3 m 1 antiseptic soap, 50 ml 6 bandages de crêpe de coton de 7,6 cm 1 glass eye dropper 1 savon antiseptique, 50 ml 2 plastic eye shields 1 compte-gouttes en verre 1 pair of thin nose sliver forceps 2 protège-oeil en plastique 2 packages of flexible metallic splints 1 pince à échardes à bout effilé 1 small kidney basin 2 paquets d'attelles métalliques flexibles 1 set of adjustable cervical collars 1 petit haricot 1 plywood spineboard with handholds (2 sides 1 ensemble de collets cervicaux réglables levelled), 44 cm x 1.8 m x 2 cm 1 planche dorsale en contreplaqué munie de poignées 7 heavy velcro straps to secure injured person, (les deux côtés sont de niveau), de 44 cm sur 1,8 m 5 cm x 1.8 m sur 2 cm 2 sets of splints each including: 7 sangles solides à fermeture velcro pour retenir le - 2 splints, 1 cm x 10 cm x 1 m plywood notched and blessé, de 5 cm sur 1,8 m 2.5 cm padding 2 ensembles d'attelles comprenant : - 1 splint, 1 cm x 10 cm x 1.5 m plywood notched 2 attelles (1 cm sur 10 cm sur 1 m) en and 2.5 cm padding contreplaqué garnies 1 portable oxygen therapy unit (may be kept in a d'encoches et de bourre separate container from the other supplies) d'une épaisseur de 2,5 cm 1 pocket mask with a one-way valve (may accompany 1 attelle (1 cm sur 10 cm sur 1,5 m) en the portable oxygen therapy unit) contreplaqué garnie 1 oropharyngeal airway kit (may accompany the d'encoches et de bourre portable oxygen therapy unit) d'une épaisseur de 2,5 cm 1 manually operated self-inflating bag-valve mask 1 appareil d'oxygénothérapie portatif (peut être rangé unit with an oxygen reservoir (may accompany the dans un contenant distinct) portable oxygen therapy unit) 1 masque de poche muni d'un clapet antiretour (peut 1 bed être rangé avec l'appareil d'oxygénothérapie 1 bedpan portatif) 6 sterile pads, 7.6 cm 1 trousse pour canule oropharyngée (peut être rangée 6 bandage compresses, 5.08 cm avec l'appareil d'oxygénothérapie portatif) 6 sterile bandages compresses, 7.6 cm 1 ensemble masque et ballon d'anesthésie 6 abdominal pads, 30.48 cm autogonflable à détente manuelle ayant un réservoir 2 Esmarch bandages, 7.62 cm d'oxygène (peut être rangé avec l'appareil 1 eye wash solution, 50 ml d'oxygénothérapie portatif) 1 glass footed eye bath cup 1 lit 12 tongue depressors 1 bassin de lit 1 burn trauma kit 6 tampons stériles de 7,6 cm 6 bandages de compression de 5,08 cm 6 bandages de compression stériles de 7,6 cm 6 pansements abdominaux de 30,48 cm 2 bandes d'Esmarch de 7,62 cm 1 contenant de 50 ml de solution pour l'irrigation des yeux 1 oeillère en verre à pied 12 abaisse-langue 274 1 trousse de traumatologie pour soins aux brûlés SCHEDULE 3 ANNEXE 3 In addition to the items required under Schedule 1, for Pour l'application de l'article 8.50, en plus des articles the purposes of section 8.50, the following items shall exigés en vertu de l'annexe 1, les articles suivants sont be kept in a container which can readily be taken to the gardés dans un contenant pouvant être facilement scene of an injury: apporté vers le lieu où une blessure survient : 1 set of adjustable cervical collars 1 ensemble de collets cervicaux réglables 1 set of splints including: 1 ensemble d'attelles comprenant : - 2 splints, 1 cm x 10 cm x 1 m plywood notched and 2 attelles (1 cm sur 10 cm sur 1 m) en 2.5 cm padding contreplaqué garnies - 1 splint, 1 cm x 10 cm x 1.5 m plywood notched d'encoches et de bourre and 2.5 cm padding d'une épaisseur de 2,5 cm 1 portable oxygen therapy unit (may be kept in a 1 attelle (1 cm sur 10 cm sur 1,5 m) en separate container from the other supplies) contreplaqué garnie 1 oropharyngeal airway kit (may accompany the d'encoches et de bourre portable oxygen therapy unit) d'une épaisseur de 2,5 cm 1 manually operated self-inflating bag-valve mask 1 appareil d'oxygénothérapie portatif (peut être rangé unit with an oxygen reservoir (may accompany the dans un contenant distinct) portable oxygen therapy unit) 1 trousse pour canule oropharyngée (peut être rangée 1 treatment record book avec l'appareil d'oxygénothérapie portatif) 1 ensemble masque et ballon d'anesthésie autogonflable à détente manuelle ayant un réservoir d'oxygène (peut être rangé avec l'appareil d'oxygénothérapie portatif) 1 registre de premiers soins 275 SCHEDULE 3.1 (Paragraph 8.43(a), section 15.04) REQUIREMENTS OF FIRST AID ATTENDANTS In the following table, "number of persons at the mine or site" means the total number of individuals living at the mine or site, as the case may be, and includes staff members, hourly employees on or off shift, contractors, visitors, pilots and any other individuals. TABLE NUMBER OF PERSONS QUALIFICATIONS AT THE MINE OR SITE 1 TO 8 Holder of a current St. John Ambulance Standard First Aid Certificate or Canadian Red Cross Standard First Aid Certificate 9 TO 20 Holder of a current St. John Ambulance Advanced First Aid, Level 1 Certificate or Canadian Red Cross First Responder Certificate (for a one week course) 21 TO 60 Holder of a current St. John Ambulance Advanced First Aid, Level 2 Certificate or Canadian Red Cross First Responder Certificate (for a two week course) MORE THAN 60 Medical professional, including a doctor, nurse, paramedic or emergency medical technician, who is currently certified or registered by a Canadian jurisdiction and holds a current St. John Ambulance Advanced First Aid, Level 2 Certificate or a Canadian Red Cross First Responder Certificate (for a two week course) R-008-2003,s.147. 276 ANNEXE 3.1 (alinéa 8.43a), article 15.04) EXIGENCES RELATIVES AUX PRÉPOSÉS AUX PREMIERS SOINS Dans le tableau suivant, l’expression «nombre de personnes à la mine ou dans le secteur» s’entend du nombre total de personnes vivant à la mine ou dans le secteur, selon le cas, y compris les membres du personnel, les employés à salaire horaire pendant leur quart de travail ou en dehors de celui-ci, les entrepreneurs, les visiteurs, les pilotes et toute autre personne.

TABLEAU NOMBRE DE QUALITÉS REQUISES PERSONNES À LA MINE OU DANS LE SECTEUR 1 À 8 Titulaire d’un certificat de secourisme général valide de l’Ambulance Saint-Jean ou d’un certificat de secourisme général valide de la Croix-Rouge canadienne 9 À 20 Titulaire d’un certificat valide de secourisme avancé, niveau 1 de l’Ambulance Saint-Jean, ou d’un certificat de secouriste opérationnel valide de la Croix-Rouge canadienne (pour un cours d’une semaine) 21 À 60 Titulaire d’un certificat valide de secourisme avancé, niveau 2 de l’Ambulance Saint-Jean, ou d’un certificat de secouriste opérationnel valide de la Croix-Rouge canadienne (pour un cours de deux semaines) PLUS DE 60 Professionnel de la santé, notamment un médecin, une infirmière ou un technicien médical d’urgence, qui est certifié ou agréé dans un ressort canadien, et qui est titulaire d’un certificat valide de secourisme avancé, niveau 2 de l’Ambulance Saint- Jean ou d’un certificat de secouriste opérationnel valide de la Croix-Rouge canadienne (pour un cours de deux semaines) R-008-2003, art. 147. 277 SCHEDULE 4 (Subsection 9.02(2)) FORMULA FOR THRESHOLD LIMIT VALUES FOR EXTENDED WORK HOURS For work cycles that exceed eight hour shifts or 40 hour work weeks, the concentration equivalent shall be calculated taking into account the number of hours worked per shift, the days worked and the days in the work cycle. For purposes of this calculation, the work cycle shall not be longer than 14 consecutive days worked plus days off. The standard Threshold Limit Value (standard TLV) is based on five consecutive days of eight hour shifts followed by two consecutive days off (standard work cycle). The standard TLV shall be used to determine the concentration equivalent as follows: factor for standard work cycle x standard TLV = concentration equivalent factor for other work cycles days worked x shift hours/day = factor total days in cycle Example For a standard work cycle, the factor is determined as follows: 5 x 8 40 = = 5.7 5 + 2 7 For a work cycle of six days on, one day off with shifts of 12 hours, the factor is determined as follows: 6 x 12 72 = = 10.3 6 + 1 7 Concentration equivalent = 5.7 x standard TLV 10.3 278 ANNEXE 4 [paragraphe 9.02(2)] FORMULE SERVANT AU CALCUL DES VALEURS PLAFONDS POUR LES HEURES DE TRAVAIL PROLONGÉES Pour les cycles dont les postes durent plus de huit heures par jour ou plus de 40 heures de travail par semaine, on calcule le niveau de concentration équivalent en tenant compte du nombre d'heures effectué par poste, du nombre de jours de travail et du nombre de jours faisant partie du cycle de travail. Aux fins de calcul, le cycle de travail ne peut dépasser 14 jours consécutifs, jours de travail et jours de repos compris. La valeur plafond (VP) standard est fondée sur cinq jours consécutifs de postes de huit heures suivies de deux jours de repos (cycle de travail standard) et est utilisée pour la détermination du niveau de concentration équivalent de la façon suivante : facteur pour un cycle de travail standard x VP standard = niveau de concentration équivalent facteur pour un autre cycle de travail nombre de jours de travail x nombre d'heures par poste = facteur nombre de jours durant un cycle de travail Exemple Pour un cycle de travail standard, le facteur est déterminé comme suit : 5 x 8 40 = = 5,7 5 + 2 7 Pour un cycle comprenant six jours de travail, un jour de repos et des postes de douze heures, le facteur est déterminé comme suit : 6 x 12 72 = = 10,3 6 + 1 7 Niveau de concentration équivalent = 5,7 x VP standard 10,3 279 SCHEDULE 5 (Section 9.19) NOISE EXPOSURE 1. (1) In this Schedule, (a) "steady state noise" means noise in which variations of peak pressure levels occur in one second or less; and (b) "impact noise" means noise in which variations of peak pressure levels occur at intervals greater than one second apart. (2) For purposes of Table 2, an unweighted peak measurement may be used if an instrument is not available to measure a C-weighted peak. 2. (1) No person may be exposed without hearing protection to (a) steady state noise over 109 dBA; (b) a maximum equivalent noise level exceeding 85 dBA for an eight hour shift, or exceeding the equivalent exposure level set out in Table 1; and (c) impact noise at a peak pressure level exceeding 140 dBC, or exceeding the maximum levels set out in Table 2. (2) Where the maximum noise level permitted in paragraph (1)(a), (b) or (c) is exceeded at a worksite, a person shall be provided with and shall use the hearing protection recommended in Table A1 of the standard CAN/CSA Z94.2-94, Hearing Protectors. Table 1 Exposure Limits Equivalent to 85 dBA/8 Hour Shift Length of Exposure Average Noise Level 16 hours 82 dBA 12 hours 83 dBA 10 hours 84 dBA 8 hours 85 dBA 4 hours 88 dBA 2 hours 91 dBA 1 hour 94 dBA ½ hour 97 dBA ¼ hour 100 dBA 280 ANNEXE 5 (article 9.19) EXPOSITION AU BRUIT 1. (1) Les définitions qui suivent s'appliquent à la présente annexe : a) «bruit stationnaire» Bruit dont les niveaux de pression sonore de crête varient à une fréquence égale ou inférieure à une seconde; b) «bruit d'impact» Bruit dont les niveaux de pression sonore de crête varient à une fréquence supérieure à une seconde. (2) Aux fins du tableau 2, une mesure de crête non pondérée peut être utilisée si un instrument de mesure de niveau acoustique de crête non pondérée C n'est pas disponible. 2. (1) Nul ne peut être exposé sans protection auditive : a) à un bruit stationnaire dont le niveau est supérieur à 109 dBA; b) à un bruit de niveau équivalent supérieur à 85 dBA pendant un poste de huit heures ou supérieur au niveau d'exposition équivalent indiqué au tableau 1; c) à un niveau de pression sonore d'un bruit d'impact supérieur à 140 dBA ou supérieur aux niveaux maximum indiqués au tableau 2. (2) La protection auditive recommandée au tableau 1 de la norme Z94.2-94 de la CSA intitulée Protecteurs auditifs doit être fournie à toute personne lorsque le niveau de bruit maximum permis à l'alinéa (1)a), b) ou c) est dépassé sur un lieu de travail. Tableau 1 Niveaux de bruit équivalant à 85 dBA pendant une période de huit heures : Durée de Niveau de bruit moyen l'exposition 16 heures 82 dBA 12 heures 83 dBA 10 heures 84 dBA 8 heures 85 dBA 4 heures 88 dBA 2 heures 91 dBA 1 heure 94 dBA ½ heure 97 dBA ¼ heure 100 dBA 281 Table 2 Impact Noise Exposure Limits Peak Pressure Maximum Permitted Level (decibels) (impulses per eight hour day) 120 10,000 130 1,000 140 100 greater than 140 0 282 Tableau 2 Limites d'exposition en milieu de travail (bruit d'impact) Niveau de pression Limite admissible sonore de crête (nombre d'impulsions par (en décibels) période de huit heures) 120 10 000 130 1 000 140 100 Plus de 140 0 283 SCHEDULE 6 (Paragraph ANNEXE 6 [alinéa 9.80a)] 9.80(a)) MAXIMUM PERMISSIBLE DOSE OF IONIZING DOSE MAXIMALE ADMISSIBLE DE RADIATION RAYONNEMENT IONISANT 1. Column II of Table 1 of Schedule II of the Atomic 1. La colonne II du tableau 1 de l'annexe II du Energy Control Regulations (Canada), and the notes to Règlement sur le contrôle de l'énergie atomique that Schedule, apply to the determination of the (Canada) et les remarques qui accompagnent cette maximum permissible dose of ionizing radiation that a annexe s'appliquent à la détermination de la dose surface or underground worker may receive in any three maximale admissible de rayonnement ionisant par un month period or in any year. travailleur en surface ou souterrain pendant toute période de trois mois ou pendant toute année. 2. Column III of Table 1 of Schedule II of the Atomic 2. La colonne III du tableau 1 de l'annexe II du Energy Control Regulations (Canada), and the notes to Règlement sur le contrôle de l'énergie atomique that Schedule, apply to the determination of the (Canada) et les remarques qui accompagnent cette maximum permissible dose of ionizing radiation that an annexe s'appliquent à la détermination de la dose office worker or other person who is not a surface or maximale admissible de rayonnement ionisant par un underground worker may receive in any three month employé de bureau ou toute autre personne qui ne period or in any year. travaille ni en surface ni sous terre pendant toute période de trois mois ou pendant toute année. 3. This Schedule does not apply to determine the 3. La présente annexe ne s'applique pas à la maximum permissible exposure to radon daughters. détermination du niveau maximal admissible See Schedule 7 for that determination. d'exposition aux descendants du radon. Veuillez vous référer à l'annexe 7 pour cette détermination. 284 SCHEDULE 7 (Paragraph ANNEXE 7 [alinéa 9.80a)] 9.80(a)) MAXIMUM PERMISSIBLE EXPOSURES TO NIVEAU MAXIMAL ADMISSIBLE RADON DAUGHTERS D'EXPOSITION AUX DESCENDANTS DU RADON 1. Column I of Table 2 of Schedule II of the Atomic 1. La colonne I du tableau 2 de l'annexe II du Energy Control Regulations (Canada), and the notes to Règlement sur le contrôle de l'énergie atomique that Schedule, apply to the determination of the (Canada) et les remarques qui accompagnent cette maximum permissible exposures to radon daughters for annexe s'appliquent à la détermination du niveau a surface or underground worker in any three month maximal admissible d'exposition aux descendants du period or in any year. radon par un travailleur en surface ou souterrain pendant toute période de trois mois ou pendant toute année. 2. Column II of Table 2 of Schedule II of the Atomic 2. La colonne II du tableau 2 de l'annexe II du Energy Control Regulations (Canada), and the notes to Règlement sur le contrôle de l'énergie atomique that Schedule, apply to the determination of the (Canada) et les remarques qui accompagnent cette maximum permissible exposures to radon daughters for annexe s'appliquent à la détermination du niveau an office worker or other person who is not a surface or maximal admissible d'exposition aux descendants du underground worker in any three month period or in radon par un employé de bureau ou toute autre any year. personne qui ne travaille ni en surface ni sous terre pendant toute période de trois mois ou pendant toute année. © 2018 Territorial Printer © 2018 l'imprimeur territorial Yellowknife, N.W.T. Yellowknife (T. N.-O.) 285