Cities Towns And Villages Regulation 8

CITIES, TOWNS AND VILLAGES ACT LOI SUR LES CITÉS, VILLES ET VILLAGES TOWN OF INUVIK CONTINUATION ARRÊTÉ PORTANT PROROGATION ORDER DE LA VILLE D'INUVIK R.R.N.W.T. 1990,c.C-8 R.R.T.N.-O. 1990, ch. C-8 INCLUDING AMENDMENTS MADE BY MODIFIÉ PAR This consolidation is not an official statement of the La présente codification administrative ne constitue pas law. It is an office consolidation prepared by le texte officiel de la loi; elle n'est établie qu'à titre Legislation Division, Department of Justice, for documentaire par les Affaires législatives du ministère convenience of reference only. The authoritative text de la Justice. Seuls les règlements contenus dans les of regulations can be ascertained from the Revised Règlements révisés des Territoires du Nord-Ouest Regulations of the Northwest Territories, 1990 and the (1990) et dans les parutions mensuelles de la Partie II monthly publication of Part II of the Northwest de la Gazette des Territoires du Nord-Ouest ont force Territories Gazette. de loi. Copies of this consolidation and other Government of On peut également obtenir des copies de la présente the Northwest Territories publications can be obtained codification et d'autres publications du gouvernement at the following address: des Territoires du Nord-Ouest en communiquant avec : Canarctic Graphics Canarctic Graphics 5102-50th Street 5102, 50e Rue P.O. Box 2758 C.P. 2758 Yellowknife NT X1A 2R1 Yellowknife NT X1A 2R1 Telephone: (867) 873-5924 Téléphone : (867) 873-5924 Fax: (867) 920-4371 Télécopieur : (867) 920-4371 CITIES, TOWNS AND VILLAGES ACT LOI SUR LES CITÉS, VILLES ET VILLAGES TOWN OF INUVIK ARRÊTÉ PORTANT PROROGATION CONTINUATION ORDER DE LA VILLE D'INUVIK 1. The Town of Inuvik consisting of that portion of 1. La ville d'Inuvik, qui comprend cette partie des the Northwest Territories described in the Schedule, is Territoires du Nord-Ouest décrite à l'annexe, est continued. prorogé. 1 SCHEDULE ANNEXE 1. In this Schedule, 1. Les définitions qui suivent s'appliquent à la présente annexe. "Inuvialuit Final Agreement" means the agreement between the Committee for Original Peoples' «convention définitive des Inuvialuit» Convention Entitlement, representing the Inuvialuit of the Inuvialuit entre le Comité d'étude des droits des autochtones Settlement Region, and the Government of Canada, représentant les Inuvialuit de la région désignée et le dated June 19, 1984; (convention définitive des gouvernement du Canada signée le 19 juin 1984. Inuvialuit) (Inuvialuit Final Agreement) "Inuvialuit Settlement Region" means the "Inuvialuit «lot 3 groupe 1355 plan 218» Lot 3 du groupe 1355 tel Settlement Region" as defined in the Inuvialuit Final qu'il est indiqué sur un plan cadastral déposé au Bureau Agreement; (région désignée) des titres de bien-fonds pour l'enregistrement des biens- fonds du district des Territoires du Nord-Ouest sur le "Lot 3, Group 1355, Plan 218" means Lot 3, Group plan 218. (Lot 3, Group 1355, Plan 218) 1355 as shown on a plan of survey registered in the Land Titles Office for the Northwest Territories Land «région désignée» La région visée par la revendication Registration District as Plan 218. (lot 3 groupe 1355 foncière des Inuvialuit telle que définie par la plan 218) Convention définitive des Inuvialuit. (Inuvialuit Settlement Region) 2. All that portion of the Northwest Territories in the 2. Toute cette partie des Territoires du Nord-Ouest vicinity of the community of Inuvik as shown on the située à proximité de la collectivité d'Inuvik telle 1:50,000 scale National Topographic Series Map 107 qu'indiquée sur la carte 107B/7, première édition, du B/7 Edition 1 produced by the Surveys and Mapping Système national de référence topographique dressée à Branch, Department of Energy, Mines and Resources, l'échelle de 1/50 000 par la Direction des levés Government of Canada, Ottawa and being more géodésiques du ministère de l'Énergie, des Mines et des particularly described as follows: Ressources du Gouvernement du Canada à Ottawa et plus précisément décrite comme il suit : Commencing at the point of intersection of the commençant au point d'intersection de la ligne ordinary high water mark of the north shore of normale des hautes eaux de la rive nord du lac Dolomite Lake with the most westerly boundary of Lot Dolomite avec la limite la plus à l'ouest du lot 3 du 3, Group 1355, Plan 218; groupe 1355 sur le plan 218; thence westerly in a straight line to the most de là, en direction ouest, en ligne droite, jusqu'au southerly point of the rectilinear boundary of the Town point le plus au sud de la limite rectiligne de la ville of Inuvik at the intersection of the straight line with the d'Inuvik, ce point étant l'intersection de la ligne droite ordinary high water mark of Airplane Creek as shown avec la ligne normale des hautes eaux du ruisseau on a plan of survey registered in the Land Titles Office Airplane tel qu'indiqué sur un plan d'arpentage for the Northwest Territories Land Registration District enregistré au Bureau des titres de bien-fonds pour as Plan 930; l'enregistrement des bien-fonds du district des Territoires du Nord-Ouest sur le plan 930; thence westerly, north-westerly and northerly along de là, en direction ouest, nord-ouest et nord le long the ordinary high water mark of Airplane Creek and the de la ligne normale des hautes eaux du ruisseau east side of the East Channel of the Mackenzie River to Airplane et du côté est du chenal est de la rivière the point of intersection with the boundary of the Mackenzie jusqu'au point d'intersection avec la limite Inuvialuit Settlement Region at approximate latitude de la région désignée situé à environ 68°25N de latitude 68°25N and approximate longitude 133°47N; et environ 133° 47N de longitude; thence east along the boundary of lands subject to de là, en direction est le long de la limite des terres 2 the Inuvialuit Final Agreement and production of the assujetties à la Convention définitive des Inuvialuit et boundary to the point of intersection with a line suivant le prolongement de ladite limite, jusqu'à son extending grid north from the most northerly corner of point d'intersection avec la ligne dressée au franc nord the rectilinear boundary of the Town of Inuvik at de la limite rectiligne de la ville d'Inuvik situé à approximate longitude 133°43N25O; environ 133° 43N 25O de longitude; thence grid south to the most northerly corner of de là, en direction sud jusqu'à l'angle le plus au the rectilinear boundary of the Town of Inuvik; nord de la limite rectiligne de la ville d'Inuvik; thence south-easterly along the north-easterly de là, en direction sud-est le long de la limite nord- boundary of the rectilinear boundary of the Town of est de la limite rectiligne de la ville d'Inuvik, jusqu'à Inuvik to its most easterly corner; son angle le plus à l'est; thence easterly in a straight line to the north-east de là, en direction est, en ligne droite, jusqu'à corner of Lot 3, Group 1355, Plan 218; l'angle nord-est du lot 3 du groupe 1355 sur le plan 218; thence southerly along the most easterly boundary de là, en direction sud le long de la limite est du of Lot 3, Group 1355, Plan 218 to its most south- lot 3 du groupe 1355 sur le plan 218, jusqu'à son angle easterly corner; le plus au sud-est; thence westerly, southerly and westerly following de là, en direction ouest, sud et ouest suivant la the south boundary of Lot 3, Group 1355, Plan 218 to limite sud du lot 3 du groupe 1355 sur le plan 218, the point of commencement. jusqu'au point de départ. Printed by Imprimé par Territorial Printer, Northwest Territories l'imprimeur territorial, Territoires du Nord-Ouest Yellowknife, N.W.T./1997© Yellowknife (T.N.-O.)/1997© 3