Order Prohibiting Entry on Certain Lands in Yukon (Fort Selkirk Historic Site Buffer Area)

O.I.C. 2019/100 DÉCRET 2019/100 PLACER MINING ACT LOI SUR L’EXTRACTION DE L’OR PLACER MINING ACT LOI SUR L’EXTRACTION DE L’OR and et LOI SUR L’EXTRACTION DU QUARTZ MINING ACT QUARTZ Pursuant to section 98 of the Placer Mining Act and La commissaire en conseil exécutif, conformément à section 15 of the Quartz Mining Act, the Commissioner in l’article 98 de la Loi sur l’extraction de l’oret à l’article 15 de Executive Council orders la Loi sur l’extraction du quartz, décrète : 1The attached Order Prohibiting Entry on Certain Lands 1 Est établi le Décret interdisant l’accès à certaines terres in Yukon (Fort Selkirk Historic Site Buffer Area)is made. du Yukon (Zone tampon du lieu historique de Fort Selkirk) paraissant en annexe. Dated at Whitehorse, Yukon, May 22, 2019. Fait à Whitehorse, au Yukon, le 2019. ______________________________________________________ ______________________________________________________ Commissioner of Yukon Commissaire du Yukon YUKON REGULATIONS 1 RÈGLEMENTS DU YUKON June 30/19 O.I.C. 2019/100 DÉCRET 2019/100 PLACER MINING ACT LOI SUR L’EXTRACTION DE L’OR DÉCRET INTERDISANT L’ACCÈS À ORDER PROHIBITING ENTRY ON CERTAIN CERTAINES TERRES AU YUKON (ZONE LANDS IN YUKON (FORT SELKIRK TAMPON DU LIEU HISTORIQUE DE FORT HISTORIC SITE BUFFER AREA) SELKIRK) Purpose Objet 1 The purpose of this Order is to provide greater 1 Le présent décret a pour objet de fournir une protection to the heritage and environmental resources in protection accrue pour les ressources patrimoniales et the area surrounding the Fort Selkirk Historic Site by environnementales dans la zone entourant le lieu prohibiting entry on the Fort Selkirk Historic Site Buffer historique de Fort Selkirk en interdisant l’accès à la Zone Area. tampon du lieu historique de Fort Selkirk. Definitions Définitions 2In this Order 2 Les définitions qui suivent s’appliquent au présent décret. “Fort Selkirk Historic Site Buffer Area” means the lands « claim inscrit » described in Schedule 1 and shown on the map attached as Schedule 2 « Zone tampon du lieu historique a) soit un claim d’exploitation de placer inscrit et de Fort Selkirk» en règle, acquis sous le régime de la Loi sur l’extraction de l’or dans le Yukon (Canada) et “recorded claim” means maintenu sous le régime de la Loi sur l’extraction de l’or ou acquis en vertu de cette loi; (a) a recorded placer claim that is in good standing, acquired under the Yukon Placer Mining b) soit un claim minier inscrit et en règle, acquis Act (Canada) and continued under the Placer sous le régime de la Loi sur l’extraction du quartz Mining Act, or acquired under the Placer Mining dans le Yukon (Canada) et maintenu sous le Act, or régime de la Loi sur l’extraction du quartz ou acquis en vertu de cette loi. “recorded claim” (b) a recorded mineral claim that is in good standing, acquired under the Yukon Quartz Mining « Zone tampon du lieu historique de Fort Selkirk » Les Act (Canada) and continued under the Quartz terres décrites à l’annexe 1 et circonscrites sur la carte Mining Act, or acquired under the Quartz Mining jointe à l’annexe 2. “Fort Selkirk Historic Site Buffer Act. « claim inscrit» Area” Prohibition of entry Accès interdit 3 Subject to section 4, a person must not enter on 3 Sous réserve de l’article 4, il est interdit de pénétrer lands in the Fort Selkirk Historic Site Buffer Area for the sur des terres comprises dans la Zone tampon du lieu purpose of historique de Fort Selkirk à l’une ou l’autre des fins suivantes : (a) locating a claim, or prospecting for gold or other precious minerals or stones, under the a) y localiser un claim ou y prospecter pour Placer Mining Act; or chercher de l’or, d’autres minéraux précieux ou des pierres précieuses sous le régime de la Loi sur (b) locating a claim, or prospecting or mining for l’extraction de l’or; minerals, under the Quartz Mining Act. b) y localiser un claim, y prospecter ou y creuser pour extraire des minéraux sous le régime de la Loi sur l’extraction du quartz. YUKON REGULATIONS 2 RÈGLEMENTS DU YUKON June 30/19 O.I.C. 2019/100 DÉCRET 2019/100 PLACER MINING ACT LOI SUR L’EXTRACTION DE L’OR Existing rights and interests Droits et titres existants 4 Section 3 does not apply to entry on a recorded 4 L’article 3 ne s’applique pas au propriétaire ou au claim by the owner or holder of the recorded claim. détenteur d’un claim inscrit qui accède à ce claim inscrit. YUKON REGULATIONS 3 RÈGLEMENTS DU YUKON June 30/19 O.I.C. 2019/100 DÉCRET 2019/100 PLACER MINING ACT LOI SUR L’EXTRACTION DE L’OR SCHEDULE 1 ANNEXE 1 1 In Yukon, the lands identified as the “Fort Selkirk 1 Au Yukon, les terres désignées « Zone tampon du Historic Site Buffer Area” on the map attached as Schedule lieu historique de Fort Selkirk » sur la carte apparaissant à 2, more particularly described as follows: l’annexe 2 et décrites plus en détail comme suit : Commencingat a point at the intersection of the straight commençantà l’intersection de la projection directe vers westerly projection of the northern rectilinear boundary of l’ouest de la limite rectilinéaire nord du lot 1018, Lot 1018, Quad 115 I/14, Selkirk First Nation Settlement quadrilatère 115 I/14, Sélection de terres visée par le Land Selection R-32B, and the Ordinary High Water Mark règlement avec la Première nation de Selkirk R-32B et de la on the right bank of the Yukon River, as both are shown on ligne des hautes eaux ordinaires sur la rive droite du fleuve plan recorded in the Canada Lands Surveys Record at Yukon, toutes deux représentées sur le plan numéro 83793, Ottawa as 83793, a copy of which is filed in the Land Titles enregistré aux Archives d’arpentage du Canada, à Ottawa et Office in Whitehorse as 2000-0159; dont une copie est déposée auprès du bureau des titres de biens-fonds de Whitehorse sous le numéro 2000-0159; Thence easterly along said northern rectilinear boundary de là, vers l’est suivant ladite limite rectilinéaire nord of said Lot 1018 to the point of intersection of the straight dudit lot 1018 jusqu’à l’intersection de la projection directe easterly projection of said northern rectilinear boundary vers l’est de ladite limite rectilinéaire nord et de la ligne des and the Ordinary High Water Mark on the right bank of hautes eaux ordinaires sur la rive droite de la rivière Pelly, the Pelly River, as both are shown on plan recorded in the toutes deux représentées sur le plan numéro 83793, Canada Lands Surveys Record at Ottawa as 83793, a copy of enregistré aux Archives d’arpentage du Canada, à Ottawa et which is filed in the Land Titles Office in Whitehorse as dont une copie est déposée auprès du bureau des titres de 2000-0159; biens-fonds de Whitehorse sous le numéro 2000-0159; Thence easterly in a straight line to a point at latitude de là, en direction est suivant une ligne droite jusqu’à un 62°48'26.3" North and longitude 137°19'30.4" West; point à 62°48'26.3" de latitude nord et 137°19'30.4" de longitude ouest; Thence southeasterly in a straight line to a point at de là, en direction sud-est suivant une ligne droite jusqu’à latitude 62°48'08.2" North and longitude 137°18'11.7" un point à 62°48'08.2" de latitude nord et 137°18'11.7" de West; longitude ouest; Thence southeasterly in a straight line to a point at de là, en direction sud-est suivant une ligne droite jusqu’à latitude 62°47'48.9" North and longitude 137°17'05.0" un point à 62°47'48.9" de latitude nord et 137°17'05.0" de West; longitude ouest; Thence southeasterly in a straight line to a point at de là, en direction sud-est suivant une ligne droite jusqu’à latitude 62°47'33.4" North and longitude 137°16'03.8" un point à 62°47'33.4" de latitude nord et 137°16'03.8" de West; longitude ouest; Thence southeasterly in a straight line to a point at de là, en direction sud-est suivant une ligne droite jusqu’à latitude 62°47'17.8" North and longitude 137°15'44.8" un point à 62°47'17.8" de latitude nord et 137°15'44.8" de West; longitude ouest; Thence southeasterly in a straight line to a point at de là, en direction sud est suivant une ligne droite jusqu’à latitude 62°46'39.2" North and longitude 137°15'02.6" un point à 62°46'39.2" de latitude nord et 137°15'02.6" de West; longitude ouest; Thence southeasterly in a straight line to a point at de là, en direction sud-est suivant une ligne droite jusqu’à latitude 62°46'26.6" North and longitude 137°14'23.9" un point à 62°46'26.6" de latitude nord et 137°14'23.9" de West; longitude ouest; YUKON REGULATIONS 4 RÈGLEMENTS DU YUKON June 30/19 O.I.C. 2019/100 DÉCRET 2019/100 PLACER MINING ACT LOI SUR L’EXTRACTION DE L’OR Thence southeasterly in a straight line to a point at de là, en direction sud-est suivant une ligne droite jusqu’à latitude 62°46'10.0" North and longitude 137°13'07.1" un point à 62°46'10.0" de latitude nord et 137°13'07.1" de West; longitude ouest; Thence southwesterly in a straight line to a point at de là, en direction sud-ouest suivant une ligne droite latitude 62°45'51.9" North and longitude 137°13'22.1" jusqu’à un point à 62°45'51.9" de latitude nord et West; 137°13'22.1" de longitude ouest; Thence southwesterly in a straight line to a point at de là, en direction sud-ouest suivant une ligne droite latitude 62°45'46.3" North and longitude 137°13'35.7" jusqu’à un point à 62°45'46.3" de latitude nord et West; 137°13'35.7" de longitude ouest; Thence westerly in a straight line to a point at latitude de là, en direction ouest suivant une ligne droite jusqu’à 62°45'42.6" North and longitude 137°14'12.4" West; un point à 62°45'42.6" de latitude nord et 137°14'12.4" de longitude ouest; Thence westerly in a straight line to a point at latitude de là, en direction ouest suivant une ligne droite jusqu’à 62°45'39.5" North and longitude 137°14'31.4" West; un point à 62°45'39.5" de latitude nord et 137°14'31.4" de longitude ouest; Thence southwesterly in a straight line to a point at de là, en direction sud-ouest suivant une ligne droite latitude 62°45'33.2" North and longitude 137°14'49.0" jusqu’à un point à 62°45'33.2" de latitude nord et West; 137°14'49.0" de longitude ouest; Thence southerly in a straight line to a point at latitude de là, en direction sud suivant une ligne droite jusqu’à un 62°45'22.0" North and longitude 137°14'54.5" West; point à 62°45'22.0" de latitude nord et 137°14'54.5" de longitude ouest; Thence southwesterly in a straight line to a point at de là, en direction sud-ouest suivant une ligne droite latitude 62°45'16.4" North and longitude 137°15'05.3" jusqu’à un point à 62°45'16.4" de latitude nord et West; 137°15'05.3" de longitude ouest; Thence southerly in a straight line to a point at latitude de là, en direction sud suivant une ligne droite jusqu’à un 62°45'10.2" North and longitude 137°15'04.0" West; point à 62°45'10.2" de latitude nord et 137°15'04.0" de longitude ouest; Thence southeasterly in a straight line to a point at de là, en direction sud-est suivant une ligne droite jusqu’à latitude 62°45'00.0" North and longitude 137°14'56.2" un point à 62°45'00.0" de latitude nord et 137°14'56.2" de West; longitude ouest; Thence southerly in a straight line to a point at latitude de là, en direction sud-est suivant une ligne droite jusqu’à 62°44'50.3" North and longitude 137°14'53.1" West; un point à 62°44'50.3" de latitude nord et 137°14'53.1" de longitude ouest; Thence southerly in a straight line to a point at latitude de là, en direction sud-est suivant une ligne droite jusqu’à 62°44'34.1" North and longitude 137°14'59.2" West; un point à 62°44'34.1" de latitude nord et 137°14'59.2" de longitude ouest; Thence southwesterly in a straight line to a point at de là, en direction sud-ouest suivant une ligne droite latitude 62°44'26.2" North and longitude 137°15'19.2" jusqu’à un point à 62°44'26.2" de latitude nord et West; 137°15'19.2" de longitude ouest; YUKON REGULATIONS 5 RÈGLEMENTS DU YUKON June 30/19 O.I.C. 2019/100 DÉCRET 2019/100 PLACER MINING ACT LOI SUR L’EXTRACTION DE L’OR Thence westerly in a straight line to a point at latitude de là, en direction ouest suivant une ligne droite jusqu’à 62°44'28.0" North and longitude 137°15'49.7" West; un point à 62°44'28.0" de latitude nord et 137°15'49.7" de longitude ouest; Thence westerly in a straight line to a point at latitude de là, en direction ouest suivant une ligne droite jusqu’à 62°44'31.5" North and longitude 137°16'15.5" West; un point à 62°44'31.5" de latitude nord et 137°16'15.5" de longitude ouest; Thence northwesterly in a straight line to a point at de là, en direction nord-ouest suivant une ligne droite latitude 62°44'44.1" North and longitude 137°17'15.4" jusqu’à un point à 62°44'44.1" de latitude nord et West; 137°17'15.4" de longitude ouest; Thence northwesterly in a straight line to a point at de là, en direction nord-ouest suivant une ligne droite latitude 62°44'53.5" North and longitude 137°17'40.0" jusqu’à un point à 62°44'53.5" de latitude nord et West; 137°17'40.0" de longitude ouest; Thencenorthwesterly in a straight line to the intersection de là, en direction nord-ouest suivant une ligne droite of the straight easterly projection of the southern jusqu’à l’intersection de la projection directe vers l’est de la rectilinear boundary of Lot 1014, Quad 115 I/14, Selkirk limite rectilinéaire sud du lot 1014, quadrilatère 115 I/14, First Nation Settlement Land Selection R-18B, with the Sélection de terres visée par le règlement avec la Première Ordinary High Water Mark on the left bank of the Yukon nation de Selkirk R-18B et de la limite des hautes eaux River, as both are shown on plan recorded in the Canada ordinaires sur la rive gauche du fleuve Yukon, toutes deux Lands Surveys Record at Ottawa as 83794, a copy of which représentées sur le plan numéro 83794, enregistré aux is filed in the Land Titles Office in Whitehorse as Archives d’arpentage du Canada à Ottawa et dont une 2000-0160; copie est déposée auprès du bureau des titres de biens fonds de Whitehorse sous le numéro 2000-0160; Thence generally easterly, northwesterly, northerly, and de là, suivant une direction générale est, nord ouest, nord southeasterly along the southern, western and northern et sud-est, en longeant les limites sud, ouest et nord dudit boundaries of said Lot 1014, as shown on said plan lot 1014, représenté sur ledit plan numéro 83794, recorded in the Canada Lands Surveys Record at Ottawa as enregistré aux Archives d’arpentage du Canada à Ottawa et 83794, said copy of which is filed in the Land Titles Office dont une copie est déposée auprès du bureau des titres de in Whitehorse as 2000-0160, to its intersection with biens fonds de Whitehorse sous le numéro 2000-0160, longitude 137°27'16.8" West; jusqu’à l’intersection avec la longitude 137°27'16.8" ouest; Thence northeasterly in a straight line to the point of de là, en direction nord-est en suivant une ligne droite commencement. jusqu’au point de départ. That area containing approximately 82.9 square kilometres. La superficie de cette zone est d’environ 82,9 kilomètres carrés. Excepting the lands on which entry is prohibited under À l’exception des terres dont l’accès est interdit en vertu Order-in-Council 2005/144. du Décret 2005/144. All coordinates above are referred to the 1983 North Les coordonnées ci-dessus se rapportent au Système de American Datum, Canadian Spatial Reference System référence géodésique de l’Amérique du Nord de 1983 (NAD83 CSRS), and any references to straight lines mean (NAD83 SCRS). Par « ligne droite », on entend une ligne points joined directly on the NAD83 CSRS Universal joignant deux points sans interruption sur une surface Transverse Mercator (UTM) projection plane surface. plane selon la projection de Mercator transverse universelle (UTM) du NAD83 SCRS. YUKON REGULATIONS 6 RÈGLEMENTS DU YUKON June 30/19 O.I.C. 2019/100 DÉCRET 2019/100 PLACER MINING ACT LOI SUR L’EXTRACTION DE L’OR Schedule 2 NOTE: Because of their size and complexity, these maps are not included with this order. A copy may be obtained from Sustainable Resources, Department of Energy, Mines and Resources. YUKON REGULATIONS 7 RÈGLEMENTS DU YUKON June 30/19 O.I.C. 2019/100 DÉCRET 2019/100 PLACER MINING ACT LOI SUR L’EXTRACTION DE L’OR Annexe 2 REMARQUE : En raison de leur taille et de leur complexité, ces cartes ne sont pas comprises dans le présent règlement. On peut en obtenir des exemplaires auprès du ministère de l’Énergie, des Mines et des Ressources, Développement durable des ressources. YUKON REGULATIONS 8 RÈGLEMENTS DU YUKON June 30/19