Prohibition of Entry on Certain Lands Order, 1991, No. 4

PLACER MINING ACT AND QUARTZ MINING ACT LOI SUR L'EXTRACTION DE L'OR ET LOI SUR L’EXTRACTION DU QUARTZ PROHIBITION OF ENTRY ON CERTAIN DÉCRET NO 4 DE 1991 SUR LES LANDS ORDER, 1991, NO. 4 TERRAINS INTERDITS D’ACCÈS O.I.C. 2003/082 DÉCRET 2003/082 Effective Date: Date d'entrée en vigueur : March 25, 2003 25 mars 2003 Prohibition of Entry on Certain Lands Order, 1991, No. 4 Décret no 4 de 1991 sur les terrains interdits d’accès ORDER-IN-COUNCIL DÉCRET EN CONSEIL O.I.C. 2003/082 DÉCRET 2003/082 PLACER MINING ACT AND QUARTZ MINING ACT LOI SUR L'EXTRACTION DE L'OR ET LOI SUR L’EXTRACTION DU QUARTZ PROHIBITION OF ENTRY ON CERTAIN DÉCRET NO 4 DE 1991 SUR LES LANDS ORDER, 1991, NO. 4 TERRAINS INTERDITS D’ACCÈS Whereas the Commissioner in Executive Council is of Attendu que le commissaire en conseil exécutif est the opinion that the lands described in the annexed d'avis que les terrains décrits à l'annexe du décret ci- Order may be required for the purpose of the creation après peuvent être nécessaires pour la création d'une of an ecological reserve; réserve écologique, Pursuant to section 98 of the Placer Mining Act, and Le commissaire en conseil exécutif, conformément à section 15 of the Quartz Mining Act the Commissioner l’article 98 de la Loi sur l’extraction de l’or et à in Executive Council orders as follows l’article 15 de la Loi sur l’extraction du quartz, décrète: 1. The annexed Prohibition of Entry on Certain Lands 1. Est établi le Décret no 4 de 1991 sur les terrains Order, 1991, No. 4 is hereby made. interdits d’accès paraissant en annexe. 2. This Order comes into force April 1, 2003. 2. Le présent règlement entre en vigueur le 1er avril 2003 Dated at Whitehorse, in the Yukon Territory, this 25th Fait à Whitehorse, dans le territoire du Yukon, le 25 day of March, 2003. mars 2003. Commissioner of the Yukon/Commissaire du Yukon Page ii YUKON REGULATIONS RÈGLEMENTS DU YUKON c Prohibition of Entry on Certain Lands Order, 1991, No. 4 Décret no 4 de 1991 sur les terrains interdits d’accès Section 1. Article 1. OPL.IA.CCE. R20 M0I3N/0IN8G2 ACT AND QUARTZ MINING ACT DLOÉIC RSEUTR 2 L0'E0X3T/0R8A2CT ION DE L'OR ET LOI SUR L’EXTRACTION DU QUARTZ PROHIBITION OF ENTRY ON CERTAIN DÉCRET NO 4 DE 1991 SUR LES LANDS ORDER, 1991, NO. 4 TERRAINS INTERDITS D’ACCÈS 1. Prohibition (Interdiction ) 1. Prohibition 1. Interdiction No person shall enter on the lands described in the Il est interdit d'aller sur les terrains visés à l'annexe Schedule for the purpose of aux fins : (a) locating a claim or prospecting for gold or a) de localiser un claim ou de prospecter pour other precious minerals or stones under the découvrir de l'or ou d'autres minéraux précieux Placer Mining Act; or ou des pierres précieuses conformément à la Loi sur l'extraction de l'or; (b) locating a claim or prospecting or mining for b) de localiser un claim, de prospecter ou de minerals under the Quartz Mining Act. creuser pour découvrir des minéraux conformément à la Loi sur l'extraction du quartz. 2. () 2. 2. Section 1 does not apply to an owner or holder of a L'article 1 ne s'applique pas au propriétaire ou au recorded mineral claim in good standing acquired détenteur d'un claim minier inscrit, en règle, acquis before January 23, 1992 under the Yukon Placer Mining avant le 23 janvier 1992 conformément à la Loi sur Act (Canada) or the Yukon Quartz Mining Act (Canada). l'extraction de l'or dans le Yukon (Canada) ou à la Loi sur l'extraction du quartz dans le Yukon (Canada). c YUKON REGULATIONS RÈGLEMENTS DU YUKON Page 1 Prohibition of Entry on Certain Lands Order, 1991, No. 4 Décret no 4 de 1991 sur les terrains interdits d’accès SCHEDULE ANNEXE SCHEDULE (ANNEXE ) SCHEDULE ANNEXE LANDS ON WHICH ENTRY PROHIBITED TERRAINS INTERDITS D'ACCÈS The lands described herein are located in the Yukon Les terrains décrits dans la présente annexe sont situés Territory and lie within Quad 95 D/3 at approximate dans le quadrilatère 95 D/3, dans le territoire du latitude 60°9’ and approximate longitude 127°25’. Yukon, à environ 60° 9’ de latitude et 127° 25’ de longitude. Topographical features referred to herein are according Les éléments topographiques qui y sont mentionnés to Edition 1 of map sheet 95 D/3 of the National sont conformes à l'édition 1 de la carte 95 D/3 de la Topographical Series produced at a scale of 1:50 000 Série topographique nationale produite à l'échelle by the Department of Energy, Mines and Resources. de 1/50 000 par le ministère de l'Énergie, des Mines et des Ressources. Universal Transverse Mercator (UTM) coordinates Les coordonnées de la projection universelle transverse referred to herein are Zone 9 UTM coordinates based de Mercator (UTM) sont des coordonnées de la Zone 9 on the North American Datum of 1927 (NAD27) and are UTM, fondées sur les données nord-américaines derived from Geodetic Survey of Canada control de 1927 (NAD27) et sont dérivées du Levé géodésique station 60A72 (ID number 608019) whose coordinates du Canada, à la station de contrôle 60A72 (numéro were obtained from the National Geodetic Database on d'identité 608019) dont les coordonnées proviennent de July 16, 1990. la base de données géodésiques nationales le 16 juillet 1990. Bearings referred to herein are UTM grid bearings Les gisements sont des gisements du quadrillage UTM derived from Geodetic Survey of Canada control et sont dérivés des stations de contrôle 60A72 et stations 60A72 and BARNEY (ID numbers 608019 BARNEY (numéros d'identité respectifs 608019 and 50804, respectively), NAD27, and are referred to et 50804) du Levé géodésique du Canada, de NAD27, et the central meridian of UTM Zone 9 (127° West). se rapportent au méridien central de la Zone 9 UTM (127° O.). Monuments referred to herein are Canada Lands Les bornes sont des poteaux 77 de l'Arpentage des Surveys 77 (CLS77) Posts placed by B.P. Thompson, terres du Canada (ATC77) posés par B.P. Thompson, C.L.S., during the period July 21 to July 23, 1990. ATC, au cours de la période du 21 au 23 juillet 1990. The boundaries of the parcel of land are more Les limites des terrains, qui représentent environ 1 570 particularly described as follows: hectares, sont les suivantes : commencing at the intersection of the ordinary high commençant à l'intersection de la laisse ordinaire des water mark (OHWM) of the left bank of the Coal River hautes eaux (LOHE) de la rive gauche de la rivière Coal, with the southern bank of an unnamed creek which et de la rive sud d'un ruisseau sans nom qui coule vers flows westerly into the Coal River, which intersection is l'ouest jusqu'à la rivière Coal, cette intersection étant located at approximate UTM coordinates 6 671 810 m située à environ 6 671 810 mètres nord et 585 660 North, 585 660 m East; mètres est sur le quadrillage UTM; thence in a general northeasterly and southeasterly de là, en amont, dans une direction générale nord-est direction upstream along the southern bank of that et sud-est le long de la rive sud de ce ruisseau, sur une creek, a distance of approximately 4 500 m, to the distance d'environ 4 500 mètres jusqu'à l'intersection intersection with a line on a bearing of 1°44’6” from avec une ligne tracée selon un relèvement de 1° 44’ 6” monument 1L1OOO; de la borne 1L1000; Page 2 YUKON REGULATIONS RÈGLEMENTS DU YUKON c Prohibition of Entry on Certain Lands Order, 1991, No. 4 Décret no 4 de 1991 sur les terrains interdits d’accès SCHEDULE ANNEXE thence along that line on a bearing of 181°44’6”, a de là, le long de cette ligne, selon un relèvement distance of 28 m, more or less, to monument 1L1OOO, de 181° 44’ 6”, sur une distance d'environ 28 mètres which monument has approximate UTM coordinates of jusqu'à la borne 1L1000, celle-ci étant située à 6 670 641.83 m North, 589 817.01 m East; environ 6 670 641,83 mètres nord et 589 817,01 mètres est sur le quadrillage UTM; thence on a bearing of 181°44’6”, a distance of 794.20 de là, selon un relèvement de 181° 44’ 6” sur une m, more or less, to monument 2L1OOO, which distance d'environ 794,20 mètres jusqu'à la monument is on the height of land and has borne 2L1000, celle-ci étant située sur une élévation, à approximate UTM coordinates 6 669 848.38 m North, environ 6 669 848,38 mètres nord et 589 792,98 589 792.98 m East; mètres est sur le quadrillage UTM; thence in a general southwesterly direction along the de là, dans une direction générale sud-ouest le long de height of land, a distance of approximately 820 m to cette élévation sur une distance d'environ 820 mètres monument 3L1OOO, which monument is on the height jusqu'à la borne 3L1000, celle-ci étant située sur of land and has approximate UTM coordinates 6 669 l'élévation, à environ 6 669 078,27 mètres nord et 589 078.27 m North, 589 536.49 m East; 536,49 mètres est sur le quadrillage UTM; thence in a general southerly direction along the height de là, dans une direction générale sud le long de cette of land, a distance of approximately 1 000 m to élévation, sur une distance d'environ 1 000 mètres monument 4L1OOO, which monument is on the height jusqu'à la borne 4L1000, celle-ci étant située sur of land and has approximate UTM coordinates 6 668 l'élévation, à environ 6 668 088,14 mètres nord et 589 088.14 m North, 589 633.76 m East; 633,76 mètres est sur le quadrillage UTM; thence in a general southerly direction along the height de là, dans une direction générale sud le long de cette of land, a distance of approximately 1 800 m to the élévation, sur une distance d'environ 1 800 mètres intersection with a line between monuments 5L1OOO jusqu'à l'intersection avec une ligne située entre les and 6L1OOO and its northerly production; bornes 5L1000 et 6L1000 et son prolongement vers le nord; thence along that line on a bearing of 179°9’41”, a de là, le long de cette ligne, selon un relèvement distance of approximately 600 m to de 179° 9’ 41”, sur une distance d'environ 600 mètres monument 6L1OOO, which monument has approximate jusqu'à la borne 6L1000, celle-ci étant située à UTM coordinates 6 665 767.09 m North, 589 214.87 m environ 6 665 767,09 mètres nord et 589 214,87 East; mètres est sur le quadrillage UTM; thence on the southerly production of that line on a de là, le long du prolongement sud de cette ligne selon bearing of 179°9’41”, a distance of 36 m, more or less, un relèvement de 179° 9’ 41”, sur une distance to the intersection with the OHWM of the left bank of d'environ 36 mètres jusqu'à l'intersection avec la LOHE the Coal River; de la rive gauche de la rivière Coal; thence in a general southwesterly and northwesterly de là, dans une direction générale sud-ouest et nord- direction along the OHWM of the left bank of the Coal ouest le long de la LOHE de la rive gauche de la rivière River, a distance of approximately 10 800 m, to the Coal, sur une distance d'environ 10 800 mètres point of commencement; jusqu'au point de départ; which parcel contains approximately 1 570 hectares. ledit terrain comprend environ 1 750 hectares. c YUKON REGULATIONS RÈGLEMENTS DU YUKON Page 3