2010-M008

M.O. 2010/08 A.M. 2010/08 OIL AND GAS ACT LOI SUR LE PÉTROLE ET LE GAZ OIL AND GAS ACT LOI SUR LE PÉTROLE ET LE GAZ Pursuant to paragraph 17(1)(b) of the Oil and Gas Act, Conformément à l’alinéa 17(1)b) de la Loi sur le pétrole the Minister of Energy, Mines and Resources orders as et le gaz, le ministre de l’Énergie, des Mines et des follows Ressources décrète : 1. The attached Withdrawal from Disposition of Certain 1. Est établi l’Arrêté déclarant inaliénables des terres Yukon Oil and Gas Lands (Summit Lake - Bell River Area) Order pétrolifères et gazières du Yukon (région du lac Summit et de la is made. rivière Bellparaissant en annexe. 2. 2. (Section 2 repealed by M.O. 2014/12) (Article 2 abrogé par A.M. 2014/12) Dated at Whitehorse, Yukon, this 15 March 2010. Fait à Whitehorse, au Yukon, le 15 mars 2010. ______________________________________________________ ______________________________________________________ Minister of Energy, Mines and Resources Ministre de l’Énergie, des Mines et des Ressources YUKON REGULATIONS 1 RÈGLEMENTS DU YUKON June 30/18 M.O. 2010/08 A.M. 2010/08 OIL AND GAS ACT LOI SUR LE PÉTROLE ET LE GAZ ARRÊTÉ DÉCLARANT INALIÉNABLES DES WITHDRAWAL FROM DISPOSITION OF TERRES PÉTROLIFÈRES ET GAZIÈRES DU CERTAIN YUKON OIL AND GAS LANDS YUKON (RÉGION DU LAC SUMMIT ET DE (SUMMIT LAKE - BELL RIVER AREA) ORDER LA RIVIÈRE BELL) Purpose Objet 1. The purpose of this Order is to withdraw the Yukon 1. Le présent arrêté a pour objet de déclarer oil and gas lands described in the Schedule to this Order inaliénables les terres pétrolifères et gazières du Yukon from disposition for the reason that the lands may be visées à l’annexe au motif qu’elles pourraient être required for the establishment of a Summit Lake - Bell River nécessaires pour l’établissement d’une aire protégée dans la Protected Area. région du lac Summit et de la rivière Bell. Lands withdrawn from disposition Terres inaliénables 2. The Yukon oil and gas lands described in the 2. Les terres pétrolifères et gazières du Yukon décrites à Schedule to this Order are withdrawn from disposition. l’annexe sont déclarées inaliénables. (Section 2 amended by M.O. 2014/12) (Article 2 abrogé par A.M. 2014/12) (Section 2 amended by M.O. 2018/28) (Article 2 modifié par A.M. 2018/28) YUKON REGULATIONS 2 RÈGLEMENTS DU YUKON June 30/18 M.O. 2010/08 A.M. 2010/08 OIL AND GAS ACT LOI SUR LE PÉTROLE ET LE GAZ SCHEDULE ANNEXE The land shown outlined in bold on the map entitled Les terres identifiées en gras sur la carte intitulée « “Proposed Summit Lake - Bell River Protected Area” dated Proposition d’Aire protégée de la région du lac Summit et December 18, 2009 attached as an Appendix to this Order de la rivière Bell », datée du 18 décembre 2009, jointe à and on file with the Land Management Branch of the titre d’appendice et conservée dans les dossiers de la Department of Energy, Mines and Resources in Whitehorse, Direction de la gestion des terres du ministère de l’Énergie, des Mines et des Ressources, à Whitehorse, Which includes Vuntut Gwitchin First Nation Settlement La parcelle de terre R-14B visée par l’Entente avec la Land Parcel R-14B, and Première nation des Gwitchin Vuntut est comprise. Which for greater certainty does not include Vuntut Il est entendu que ne sont pas comprises les parcelles de Gwitchin First Nation Settlement Land Parcels S-16A1, S- terre S-16A1, S-41A1/D, S-39A1 et R-2A visées par l’Entente 41A1/D, S-39A1 and R-2A. avec la Première nation des Gwitchin Vuntut. YUKON REGULATIONS 3 RÈGLEMENTS DU YUKON Mar. 31/10 M.O. 2010/08 A.M. 2010/08 OIL AND GAS ACT LOI SUR LE PÉTROLE ET LE GAZ YUKON REGULATIONS 4 RÈGLEMENTS DU YUKON Mar. 31/10