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CANADA STUDENT LOANS ACT LOI FÉDÉRALE SUR LES PRÊTS AUX ÉTUDIANTS LOI FÉDÉRALE SUR LES PRÊTS AUX CANADA STUDENT LOANS ACT ÉTUDIANTS O.I.C. 1983/097 DÉCRET 1983/097 Effective Date: Date d'entrée en vigueur : May 3, 1983 3 mai 1983 Canada Student Loans Act Loi Fédérale sur les prêts aux étudiants ORDER-IN-COUNCIL DÉCRET EN CONSEIL O.I.C. 1983/097 DÉCRET 1983/097 CANADA STUDENT LOANS ACT LOI FÉDÉRALE SUR LES PRÊTS AUX ÉTUDIANTS LOI FÉDÉRALE SUR LES PRÊTS AUX CANADA STUDENT LOANS ACT ÉTUDIANTS Pursuant to the provisions of Section 2(1) of the Canada Conformément aux dispositions du paragraphe 2(1) de Student Loans Act, the Commissioner in Executive la Loi fédérale sur les prêts aux étudiants, il plaît au Council orders as follows: Commissaire en conseil de décréter ce qui suit : 1. Yukon College is designated a specified 1. Le Collège du Yukon est un établissement educational institution for the purpose of the Canada d’enseignement agréé pour l’application de la Loi Student Loans Act. fédérale sur les prêts aux étudiants. Dated at Whitehorse, in the Yukon Territory, this 3rd Fait à Whitehorse, dans le territoire du Yukon, le 3 mai day of May, A.D., 1983. 1983. Commissioner of the Yukon/Commissaire du Yukon Page ii YUKON REGULATIONS RÈGLEMENTS DU YUKON c