1963-0075

C.O. 1963/075 O.C. 1963/075 DOG ACT LOI SUR LES CHIENS DOG ACT LOI SUR LES CHIENS Pursuant to paragraph (a) of subsection (1) of Section Conformément à l’alinéa a) du paragraphe (1) de 6 of the Dog Act, it is hereby declared that Marsh Lake l’article 6 de la Loi sur les chiens, il est par les présentes Subdivision, McClintock Bay Subdivision East and décrété qu’il est interdit de laisser errer un chien dans le McClintock Bay Subdivision West, in the Yukon Territory, secteur de la subdivision du lac Marsh, dans le secteur de la are areas within which no dog is permitted to run at large. subdivision est de la baie McClintock et dans le secteur de la subdivision ouest de la baie McClintock, dans le territoire du Yukon. Dated at Whitehorse, in the Yukon Territory, this day Fait à Whitehorse, dans le territoire du Yukon, le of July, 1963. juillet 1963. ______________________________ __________________________________ Commissioner of the Yukon Commissaire du territoire du Yukon YUKON REGULATIONS 1 RÈGLEMENTS DU YUKON