AI-assisted research summary: This order makes the attached Alcohol Ignition Interlock Device Regulation, repeals the earlier Interlock Device Designation, and prescribes certain named devices as alcohol ignition interlock devices.
MOTOR VEHICLES ACT LOI SUR LES VÉHICULES AUTOMOBILES ALCOHOL IGNITION INTERLOCK DEVICE RÈGLEMENT SUR LES DISPOSITIFS REGULATION ANTI-DÉMARREUR AVEC ÉTHYLOMÈTRE O.I.C. 2015/191 DÉCRET 2015/191 Effective Date: Date d'entrée en vigueur : September 9, 2015 9 septembre 2015 Alcohol Ignition Interlock Device Regulation Règlement sur les dispositifs anti-démarreur avec éthylomètre ORDER-IN-COUNCIL DÉCRET EN CONSEIL O.I.C. 2015/191 DÉCRET 2015/191 MOTOR VEHICLES ACT LOI SUR LES VÉHICULES AUTOMOBILES ALCOHOL IGNITION INTERLOCK DEVICE RÈGLEMENT SUR LES DISPOSITIFS REGULATION ANTI-DÉMARREUR AVEC ÉTHYLOMÈTRE Pursuant to sections 1 and 119 of the Motor Vehicles Le commissaire en conseil exécutif, conformément aux Act, the Commissioner in Executive Council orders as articles 1 et 119 de la Loi sur les véhicules automobiles, follows décrète ce qui suit : 1 The attached Alcohol Ignition Interlock Device 1 Est établi le Règlement sur les dispositifs anti- Regulation is made. démarreur avec éthylomètre paraissant en annexe. 2 The Interlock Device Designation (O.I.C. 2000/160) 2 Le Règlement sur la désignation de dispositifs is repealed. anti-démarreur (Décret 2000/160) est abrogé. Dated at Whitehorse, Yukon, September 9, 2015. Fait à Whitehorse, au Yukon, le 9 septembre 2015. Commissioner of Yukon/Commissaire du Yukon Page ii YUKON REGULATIONS RÈGLEMENTS DU YUKON c Alcohol Ignition Interlock Device Regulation Règlement sur les dispositifs anti-démarreur avec éthylomètre Section 1 Article 1 OM.OI.TCO. R20 V1E5H/I1C9L1ES ACT DLOÉIC RSEUTR 2 L0E1S5 V/1ÉH91IC ULES AUTOMOBILES ALCOHOL IGNITION INTERLOCK DEVICE RÈGLEMENT SUR LES DISPOSITIFS REGULATION ANTI-DÉMARREUR AVEC ÉTHYLOMÈTRE 1 The devices known commercially as “Guardian WR2”, 1 Les dispositifs connus commercialement sous les “Alcolock WR2” and “Alcolock LR”, distributed by noms de « Guardian WR2 », « Alcolock WR2 » et Alcolock Canada Inc. and its predecessor and affiliated « Alcolock LR », distribués par Alcolock Canada Inc. et corporations, are prescribed as alcohol ignition par des sociétés remplacées par et affiliées à cette interlock devices. société, sont prescrits à titre de dispositifs anti- démarreur avec éthylomètre. c YUKON REGULATIONS RÈGLEMENTS DU YUKON Page 1