Domestic Water Well Local Improvement Tax Regulation

ASSESSMENT AND TAXATION ACT AND LOI SUR L’ÉVALUATION ET LA TAXATION ET LOI MUNICIPAL ACT SUR LES MUNICIPALITÉS RÈGLEMENT PRÉVOYANT UN IMPÔT SUR LES AMÉLIORATIONS LOCALES DOMESTIC WATER WELL LOCAL VISANT LES PUITS D’EAU IMPROVEMENT TAX REGULATION DOMESTIQUES O.I.C. 2015/108 DÉCRET 2015/108 Effective Date: Date d'entrée en vigueur : May 6, 2015 6 mai 2015 Règlement prévoyant un impôt sur les améliorations locales visant les puits Domestic Water Well Local Improvement Tax Regulation d’eau domestiques ORDER-IN-COUNCIL DÉCRET EN CONSEIL O.I.C. 2015/108 DÉCRET 2015/108 ASSESSMENT AND TAXATION ACT AND LOI SUR L’ÉVALUATION ET LA TAXATION ET LOI MUNICIPAL ACT SUR LES MUNICIPALITÉS RÈGLEMENT PRÉVOYANT UN IMPÔT SUR LES AMÉLIORATIONS LOCALES DOMESTIC WATER WELL LOCAL VISANT LES PUITS D’EAU IMPROVEMENT TAX REGULATION DOMESTIQUES Pursuant to subsections 57(1) and (12) of the Le commissaire en conseil exécutif, conformément aux Assessment and Taxation Act and section 271.07 of the paragraphes 57(1) et (12) de la Loi sur l’évaluation et la Municipal Act, the Commissioner in Executive Council taxation et à l’article 271.07 de la Loi sur les orders as follows municipalités, décrète ce qui suit : 1 The attached Domestic Water Well Local 1 Est établi le Règlement prévoyant un impôt sur les Improvement Tax Regulation is made. améliorations locales visant les puits d’eau domestiques paraissant en annexe. Dated at Whitehorse, Yukon, May 6, 2015. Fait à Whitehorse, au Yukon, le mai 6 2015. Commissioner of Yukon/Commissaire du Page ii YUKON REGULATIONS RÈGLEMENTS DU YUKON c Règlement prévoyant un impôt sur les améliorations locales visant les puits Domestic Water Well Local Improvement Tax Regulation d’eau domestiques TABLE OF CONTENTS TABLE DES MATIÈRES BSTHIELCILOR T NNT A Y BODL -. SF E3O EO3SU F SR IC TOO HNN L TOE EFG N ITT SHS LAE ( T T I A V B E L A E S D S E E S M M B A LY TI ÈRES) PDTRREUEONXJEITTÈEM -DQEEU SLAEOTSIRS NIIȺOM3NE3 D AES LSAEM BLÉE LÉGISLATIVE RÈGLEMENT PRÉVOYANT UN IMPÔT SUR LES AMÉLIORATIONS LOCALES DOMESTIC WATER WELL LOCAL VISANT LES PUITS D’EAU IMPROVEMENT TAX REGULATION DOMESTIQUES TABLE OF CONTENTS TABLE DES MATIÈRES Section Page Article Page 1 Interpretation ......................................................... 1 1 Définitions ............................................................... 1 2 Project funding ........................................................ 2 2 Financement d’un projet .......................................... 2 3 Local improvement tax ............................................ 4 3 Impôt sur l’amélioration locale ................................ 4 4 Program prescribed ................................................ 4 4 Programme désigné par règlement .......................... 4 5 Municipal administration charge ............................. 4 5 Droits de l’administration municipale ....................... 4 6 Application .............................................................. 5 6 Application ............................................................... 5 7 Consequential amendment ...................................... 5 7 Modifications corrélatives ........................................ 5 c YUKON REGULATIONS RÈGLEMENTS DU YUKON Page iii Règlement prévoyant un impôt sur les améliorations locales visant les puits Domestic Water Well Local Improvement Tax Regulation d’eau domestiques Section 1 Article 1 OAS.IS.CE.S 2S0M1E5N/T1 0A8N D TAXATION ACT AND MUNICIPAL ACT DLOÉIC RSEUTR 2 L0’É1V5A/1LU0A8T ION ET LA TAXATION ET LOI SUR LES MUNICIPALITÉS RÈGLEMENT PRÉVOYANT UN IMPÔT SUR LES AMÉLIORATIONS LOCALES DOMESTIC WATER WELL LOCAL VISANT LES PUITS D’EAU IMPROVEMENT TAX REGULATION DOMESTIQUES 1 Interpretation (Définitions) 1 Interpretation 1 Définitions In this Regulation Les définitions suivantes s’appliquent au présent règlement : “client agreement” means the agreement described in « bien admissible » S’entend d’un bien réel au Yukon subsection 2(2); « entente avec le client » assujetti à la taxe foncière et répondant à l’une des conditions suivantes : “eligible property” means a real property in Yukon that is subject to property tax and a) le bien n’est pas situé dans une municipalité; (a) is not in any municipality, or b) le bien est situé dans une municipalité signataire d’une entente sur un programme. (b) is in a municipality that is a party to a program “eligible property” agreement; « bien admissible » « droits de l’administration municipale » S’entend des “fund”, in respect of a well project, means to provide droits décrits au paragraphe 5(1); “municipal or spend money for the purposes of the well project; administration charge” « financement » « entente avec le client » L’accord décrit au “municipal administration charge” means a charge paragraphe 2(2); “client agreement” described in subsection 5(1); « droits de l’administration municipale » « entente sur un programme » Une entente en vertu du paragraphe 271.02(1) de la Loi sur les municipalités. “owner” of an eligible property means “program agreement” (a) an owner with fee simple title to the eligible « financement » À l’égard d’un projet de puits, property, s’entend de fournir ou dépenser de l’argent aux fins du (b) if the eligible property is the subject of an projet de puits. “fund” agreement for sale under which the seller is the Government of Yukon or the Government of « projet de puits » La construction, l’installation, la Canada, the purchaser under the agreement, reconstruction ou le remplacement d’un puits d’eau domestique à titre d’amélioration locale, notamment (c) if the eligible property is on land that is leased d’en assurer directement ou indirectement la totalité from a First Nation, the Government of Yukon ou une partie. “well project” or the Government of Canada, and the lessee under the lease is responsible for the payment « propriétaire » d’un bien admissible, s’entend : of property tax in respect of the eligible c YUKON REGULATIONS RÈGLEMENTS DU YUKON Page 1 Règlement prévoyant un impôt sur les améliorations locales visant les puits Domestic Water Well Local Improvement Tax Regulation d’eau domestiques Section 2 Article 2 property, the lessee, a) du propriétaire en fief simple du bien (d) if the eligible property is Settlement Land of a admissible; First Nation under a land claim final agreement b) si le bien admissible fait l’objet d’un contrat de that is approved and has the force of law under vente en vertu duquel le vendeur est le An Act Approving Yukon Land Claim Final gouvernement du Yukon ou le gouvernement Agreements, the First Nation, and du Canada, l’acheteur en vertu du contrat; (e) if the eligible property is land which has been c) si le bien admissible est situé sur des terres reserved or set aside, by notation in the données à bail par une Première nation, le property records of the Department of Indian gouvernement du Yukon ou le gouvernement Affairs and Northern Development, for the use du Canada, et que le preneur à bail est and benefit of a band (as defined in the Indian responsable du paiement des taxes foncières à Act (Canada)), that Department acting on l’égard du bien admissible, le preneur à bail; behalf of the band; « propriétaire » d) si le bien admissible est une terre visée par le “program agreement” means an agreement under règlement d’une Première nation en vertu subsection 271.02(1) of the Municipal Act; « entente d’une entente définitive sur des revendications sur un programme » territoriales qui est approuvée et qui a force de loi en vertu de la Loi approuvant les ententes “property tax” means tax under the Assessment and définitives avec les Premières nations du Taxation Act; « taxes foncières » Yukon, la Première nation; “well project” means the construction, installation, e) si le bien admissible est une terre réservée ou reconstruction or replacement of a domestic water well mise de côté au moyen d’une inscription dans as a local improvement, and includes directly or le registre des biens fonciers du ministère des indirectly providing in whole or in part for its Affaires indiennes et du Nord canadien, à construction, installation, reconstruction or l’usage et au profit de la bande ( telle que replacement. « projet de puits » définie dans la Loi sur les Indiens ( Canada ), ce ministère qui agit au nom de la bande. “owner” « taxes foncières » La taxe en vertu de la Loi sur l’évaluation et la taxation. “property tax” 2 Project funding (Financement d’un projet) 2 Project funding 2 Financement d’un projet (1) Subject to subsections (2) and (3) and section 6, (1) Sous réserve des paragraphes (2) et (3) et de the Minister may fund well projects on eligible l’article 6, le ministre peut financer des projets de puits properties. sur des biens admissibles. (2) The Minister must not fund a well project on an (2) Le ministre ne peut financer un projet de puits sur eligible property unless un bien admissible, à moins que les conditions suivantes ne s’appliquent : (a) there are no arrears of taxes outstanding on a) il n’y a pas d’arriérés de taxes qui sont dus à the eligible property; l’égard du bien admissible; (b) the well project’s expected cost exceeds $1,000; b) le coût anticipé du projet de puits dépasse 1 000 $; (c) the owner of the eligible property agrees in c) le propriétaire du bien admissible consent par writing écrit : (i) to the recovery of the funding (including the (i) au recouvrement du financement (y compris applicable municipal administration charge, les droits de l’administration municipale, s’il if any) together with interest, over a term y a lieu), plus les intérêts, sur une période (referred to in this section and section 3 as d’étalement (« étalement du the “repayment term”) of 5, 10 or 15 years remboursement » pour l’application du Page 2 YUKON REGULATIONS RÈGLEMENTS DU YUKON c Règlement prévoyant un impôt sur les améliorations locales visant les puits Domestic Water Well Local Improvement Tax Regulation d’eau domestiques Section 2 Article 2 as the Minister requires, as a local présent article et de l’article 3) de 5, 10 improvement tax on the eligible property, ou 15 ans, selon les exigences du ministre, à titre d’impôt sur les améliorations locales à l’égard du bien admissible, (ii) to provide the Minister, on request, with a (ii) de fournir au ministre, sur demande, une copy of any drilling log or similar document copie de tout registre de forage ou autre or information that the owner controls and document semblable ou tout renseignement that is compiled or created in connection qu’il contrôle et qui est créé ou compilé à with the well project, and to allow the l’égard du projet de puits, et de permettre Government of Yukon to use or disclose the au gouvernement du Yukon d’utiliser ou de document or information for any purpose, divulguer le document ou le renseignement and pour quelque usage que ce soit, (iii) to any other requirement of the Minister in (iii) à toute autre exigence du ministre à l’égard respect of the funding; du financement; (d) where the eligible property is on land that is d) lorsque le bien admissible est situé sur des leased from a First Nation, the Government of terres données à bail par une Première nation, Yukon or the Government of Canada, the le gouvernement du Yukon ou le gouvernement remaining term of the lease is at least as long du Canada, la durée non écoulée du bail est as the repayment term and the lessee is égale ou supérieure à l’étalement du responsible under the lease for the payment of remboursement, et le preneur à bail est property tax in respect of the eligible property responsable en vertu du bail pour le paiement throughout the repayment term; and de la taxe foncière à l’égard du bien admissible tout au long de l’étalement du remboursement; (e) where a municipal water system serves or is e) lorsqu’un réseau de distribution d’eau able to serve the eligible property, the municipal dessert ou peut desservir le bien municipality consents in writing to the funding. admissible, la municipalité consent par écrit au financement. (3) The amount of funding provided for a well project (3) Le montant du financement fourni pour un projet on an eligible property must not exceed the least of de puits sur un bien admissible ne doit pas excéder le moindre des montants suivants : (a) the well project’s expected cost; a) le coût prévu du projet de puits; (b) the amount, if any, determined by the formula b) le montant, s’il y a lieu, déterminé par la formule suivante : A A --–-B --–-B 4 4 where où : A is the eligible property’s assessed value, and A représente la valeur imposable du bien admissible, B is the total amount outstanding for the eligible B représente le montant total dû pour le bien property in respect of any other local admissible à l’égard de toute autre amélioration improvements; and locale; (c) $50,000. c) 50 000 $. c YUKON REGULATIONS RÈGLEMENTS DU YUKON Page 3 Règlement prévoyant un impôt sur les améliorations locales visant les puits Domestic Water Well Local Improvement Tax Regulation d’eau domestiques Section 3 Article 3 3 Local improvement tax (Impôt sur l’amélioration locale) 3 Local improvement tax 3 Impôt sur l’amélioration locale (1) A local improvement tax is levied on each (1) Un impôt sur l’amélioration locale est imposé sur property for which funding is provided under section 2. chaque bien à l’égard duquel un financement est fourni en vertu de l’article 2. (2) Subject to subsection (3), the amount of the local (2) Sous réserve du paragraphe (3), le montant de improvement tax on a property for a year is the annual l’impôt sur l’amélioration locale à l’égard d’un bien payment of principal and interest computed by pour une année est le paiement annuel du principal et amortizing, over the repayment term and at a rate of des intérêts calculés en amortissant, pendant la interest equal to the Bank of Canada’s Bank Rate on the période de l’étalement du remboursement et à un taux date of the client agreement, the total of the amount of d’intérêt égal au taux d’escompte de la Banque du the funding provided for the property and, where a Canada en vigueur à la date de l’entente avec le client, municipal administration charge is payable, the le montant total du financement fourni pour le bien et, amount of that charge. lorsque les droits d’une administration municipale s’appliquent, le montant de ces droits. (3) The Minister or, where applicable, a municipality (3) Le ministre ou, le cas échéant, une municipalité must accept payments, in addition to the annual doit accepter les paiements, en plus des paiements payments described in subsection (2), on account of the annuels mentionnés au paragraphe (2), applicables au principal balance of an amount of funding provided for principal du montant de financement fourni pour le a property, and the Minister must recalculate the bien; par conséquent, le ministre doit calculer de amount of the remaining annual payments accordingly. nouveau le montant des paiements annuels à venir. 4 Program prescribed (Programme désigné par règlement) 4 Program prescribed 4 Programme désigné par règlement The funding of well projects on eligible properties and Le financement des projets de puits sur des biens the recovery of the funding through local improvement admissibles et le recouvrement du financement par le taxes as described in this Regulation are prescribed as biais d’impôts sur les améliorations locales, tels que a program for the purposes of Division 3.01 of Part 6 of décrits au présent règlement, sont des programmes the Municipal Act. désignés par règlement aux fins de la section 3.01 de la partie 6 de la Loi sur les municipalités. 5 Municipal administration charge (Droits de l’administration municipale ) 5 Municipal administration charge 5 Droits de l’administration municipale (1) Subject to subsection (4), if under this Regulation (1) Sous réserve du paragraphe (4), si le ministre the Minister funds a well project on a property in a finance un projet de puits, en vertu du présent municipality, the owner of the property must pay to the règlement, sur un bien situé dans une municipalité, le municipality a municipal administration charge in the propriétaire doit payer à la municipalité les droits de amount specified in the applicable program agreement l’administration municipale fixés à l’entente sur un or, where the program agreement does not specify an programme applicable ou, lorsque l’entente sur un amount, in the amount of $500. programme ne fixe pas de montant, la somme de 500 $. (2) The owner may, after being notified in writing that (2) Le propriétaire peut, après avoir été avisé par écrit the well project is approved for funding under this que le financement du projet de puits est approuvé en Regulation, pay the municipal administration charge in vertu du présent règlement, payer à la municipalité la full to the municipality. totalité des droits de l’administration municipale. (3) Except where the owner pays the municipal (3) Sauf lorsque le propriétaire verse les droits de administration charge under subsection (2) before the l’administration municipale en vertu du paragraphe (2) Minister funds the well project, the municipal avant que le ministre ne finance le projet de puits, ces administration charge is to be droits doivent : Page 4 YUKON REGULATIONS RÈGLEMENTS DU YUKON c Règlement prévoyant un impôt sur les améliorations locales visant les puits Domestic Water Well Local Improvement Tax Regulation d’eau domestiques Section 6 Article 6 (a) treated for the purposes of its payment by the a) être considérés aux fins de leur paiement par le owner in the same manner as the funding propriétaire au même titre que le financement provided in respect of the well project; and fourni à l’égard d’un projet de puits; (b) remitted to the municipality by the Government b) être remis à la municipalité par le of Yukon no later than May 15 next following gouvernement du Yukon au plus tard le 15 mai the day on which the owner enters into the suivant le jour de la signature de l’entente relevant client agreement. pertinente avec le client par le propriétaire. (4) Subsections (1) to (3) do not apply to a well project (4) Les paragraphes (1) à (3) ne s’appliquent pas à un under a program agreement that states that no projet de puits en vertu d’une entente sur un municipal administration charge is payable. programme qui précise qu’aucun droit de l’administration municipale ne doit être versé. 6 Application (Application) 6 Application 6 Application (1) Subject to subsection (2), this Regulation applies (1) Sous réserve du paragraphe (2), le présent to any funding the Minister provides for a well project règlement s’applique, à partir de son entrée en on or after the day on which this Regulation comes into vigueur, à tout financement fourni par le ministre pour force. un projet de puits. (2) If the Minister has, before the day on which this (2) Si le ministre, avant l’entrée en vigueur du présent Regulation comes into force, provided funding under règlement, a fourni un financement pour un projet de the Rural Domestic Water Well Local Improvement Tax puits en vertu du Règlement prévoyant un impôt sur Regulation for a well project, that Regulation applies les améliorations locales visant les puits d’eau (and this Regulation does not apply) to any further domestiques en région rurale, ce règlement s’applique, funding the Minister provides for that well project. à l’exclusion de l’application du présent règlement, à tout financement additionnel que le ministre fourni pour ce projet de puits. 7 Consequential amendment (Modifications corrélatives) 7 Consequential amendment 7 Modifications corrélatives In the Rural Domestic Water Well Local Improvement Le Règlement prévoyant un impôt sur les améliorations Tax Regulation, the following section is added after locales visant les puits d’eau domestiques en région section 5 rurale est modifié par adjonction de l’article suivant après l’article 5 : “No new projects « Aucun nouveau projet 6 Except as provided in subsection 6(2) of 6 Sauf disposition du paragraphe 6(2) du the Domestic Water Well Local Improvement Règlement prévoyant un impôt sur les Tax Regulation, no funding is to be provided améliorations locales visant les puits d’eau under this Regulation on or after the day on domestique, aucun financement n’est fourni which that Regulation comes into force.” en vertu du présent règlement à partir de l’entrée en vigueur de ce règlement. » c YUKON REGULATIONS RÈGLEMENTS DU YUKON Page 5