Arrêté visant l’habitat essentiel du toxolasme nain (Toxolasma parvum)

Arrêté visant l’habitat essentiel du toxolasme nain (Toxolasma parvum) Attendu que le toxolasme nain (Toxolasma parvum) est une espèce sauvage inscrite comme espèce en voie de disparition à la partie 2 de l’annexe 1 de la Loi sur les espèces en périla; L.C. 2002, ch. 29 Attendu que le programme de rétablissement désignant l’habitat essentiel de cette espèce a été mis dans le Registre public des espèces en péril; Attendu qu’aucune partie de l’habitat essentiel de cette espèce faisant l’objet de l’arrêté ci-après ne se trouve dans un lieu visé au paragraphe 58(2)b de cette loi; L.C. 2015, ch. 10, art. 60 À ces causes, en vertu des paragraphes 58(4) et (5) de la Loi sur les espèces en périla, la ministre des Pêches et des Océans prend l’Arrêté visant l’habitat essentiel du toxolasme nain (Toxolasma parvum), ci-après. Ottawa, le 17 octobre 2022 Application Le paragraphe 58(1) de la Loi sur les espèces en péril s’applique à l’habitat essentiel du toxolasme nain (Toxolasma parvum) désigné dans le programme de rétablissement de cette espèce mis dans le Registre public des espèces en péril. Entrée en vigueur Le présent arrêté entre en vigueur à la date de son enregistrement.