Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie

Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie Attendu que le gouverneur en conseil juge que les actions de la Fédération de Russie constituent une rupture sérieuse de la paix et de la sécurité internationales qui a entraîné ou est susceptible d’entraîner une grave crise internationale, À ces causes, sur recommandation du ministre des Affaires étrangères et en vertu des paragraphes 4(1) à (3) de la Loi sur les mesures économiques spécialesa, Son Excellence le Gouverneur général en conseil prend le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie, ci-après. L.C. 1992, ch. 17 Définitions Les définitions qui suivent s’appliquent au présent règlement. Convention[Abrogée, DORS/2022-27, art. 1] dispositif de communication S’entend de l’un ou l’autre des éléments suivants : les calculateurs; les disques durs, les dispositifs de stockage à semi-conducteurs et tout autre dispositif de mémoire; les unités de commande d’entrée-sortie, autres que les contrôleurs industriels conçus pour le traitement chimique; les accélérateurs graphiques et les coprocesseurs graphiques; les moniteurs; les imprimantes; les modems, les contrôleurs d’accès au réseau et les contrôleurs de communications; les claviers, les souris et les dispositifs similaires; les téléphones mobiles, notamment les téléphones cellulaires et satellites, les assistants numériques personnels, les modules d’identité d’abonné (cartes SIM) et les dispositifs similaires; l’équipement de sécurité de l’information et les périphériques; les caméras numériques et les cartes mémoire; les récepteurs de télévision et de radio; les dispositifs d’enregistrement; les piles, les batteries, les chargeurs, les étuis et les accessoires des marchandises visées aux alinéas a) à m); les logiciels, sauf le code source de chiffrement, destinés à être utilisés avec les marchandises visées aux alinéas a) à n). (consumer communication device) Liste des marchandises et technologies réglementées La Liste des marchandises et technologies réglementées préparée par le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement et publiée sur son site Web, avec ses modifications successives. (Restricted Goods and Technologies List) ministre Le ministre des Affaires étrangères. (Minister) numéro OMI Le numéro d’identification unique à sept chiffres requis par la règle XI-1/3 de la Convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer. (IMO number) pension[Abrogée, DORS/2022-27, art. 1] personne désignée[Abrogée, DORS/2024-32, art. 1] Russie La Fédération de Russie. Y sont assimilés : ses subdivisions politiques; son gouvernement et ses ministères et ceux de ses subdivisions politiques; ses organismes et ceux de ses subdivisions politiques. (Russia) technologie Toute forme de données techniques ou d’aide technique, notamment la formation, l’entraînement, les services de consultants ou de conseils techniques et le transfert de savoir-faire ou de données techniques. (technology) Annexe 1 Figure sur la liste établie à l’annexe 1 le nom de personnes à l’égard desquelles le gouverneur en conseil est convaincu, sur recommandation du ministre, qu’il existe des motifs raisonnables de croire qu’elles sont l’une des personnes suivantes : une personne s’étant livrée à des activités qui, directement ou indirectement, facilitent une violation ou une tentative de violation de la souveraineté ou de l’intégrité territoriale de l’Ukraine ou procurent un soutien ou du financement ou contribuent à une telle violation ou tentative ou qui entravent le travail d’organisations internationales en Ukraine; une personne ayant participé à des violations graves et systématiques des droits de la personne en Russie; un cadre supérieur ou un ancien cadre supérieur du gouvernement de la Russie; un associé d’une personne visée à l’un des alinéas a) à b); un membre de la famille d’une personne visée à l’un des alinéas a) à c) et g); une entité appartenant à une personne visée à l’un des alinéas a) à d) ou détenue ou contrôlée, même indirectement, par elle ou pour son compte ou suivant ses instructions; une entité appartenant à la Russie ou détenue ou contrôlée, même indirectement, par elle ou pour son compte ou suivant ses instructions; un cadre supérieur ou un ancien cadre supérieur d’une entité visée aux alinéas a), a.1), e) ou f). Annexe 1.1 Tout navire dont le numéro OMI figure sur la liste établie à l’annexe 1.1 est un navire dont le gouverneur en conseil, sur recommandation du ministre, est convaincu qu’il existe des motifs raisonnables de croire qu’il transporte ou a transporté des biens ou des marchandises pour la Russie ou pour une personne en Russie, que ce soit en leur nom ou pour leur compte. Annexes 2 et 3 Figure sur la liste établie aux annexes 2 ou 3 le nom de personnes à l’égard desquelles le gouverneur en conseil est convaincu, sur recommandation du ministre, qu’il existe des motifs raisonnables de croire qu’elles sont l’une des personnes suivantes : une entité appartenant à une personne visée à l’un des alinéas 2a) à b) ou détenue ou contrôlée, même indirectement, par elle ou pour son compte ou suivant ses instructions; une entité appartenant à la Russie ou détenue ou contrôlée, même indirectement, par elle ou pour son compte ou suivant ses instructions. Opérations et activités interdites Il est interdit à toute personne au Canada et à tout Canadien à l’étranger : d’effectuer une opération portant sur un bien, où qu’il se trouve, appartenant à une personne dont le nom figure sur la liste établie à l’annexe 1 ou détenu ou contrôlé par elle ou pour son compte; de conclure, directement ou indirectement, une transaction relativement à une opération visée à l’alinéa a) ou d’en faciliter, directement ou indirectement, la conclusion; de fournir des services financiers ou des services connexes à l’égard de toute opération visée à l’alinéa a); de rendre disponibles des marchandises, où qu’elles se trouvent, à une personne dont le nom figure sur la liste établie à l’annexe 1 ou à une personne agissant pour son compte; de fournir des services financiers ou des services connexes à toute personne, dont le nom figure sur la liste établie à l’annexe 1, ou pour son bénéfice. Nouveau financement par emprunt — trente jours Il est interdit à toute personne au Canada et à tout Canadien à l’étranger d’effectuer une transaction ou une autre opération portant sur un nouvel emprunt dont la durée dépasse trente jours, incluant une obligation, un prêt, une débenture, un octroi de crédit, une garantie d’emprunt, une lettre de crédit, une traite ou une acceptation bancaire, un billet à escompte, un bon du Trésor, un effet de commerce ou un autre instrument semblable, ou de fournir le financement pour un tel emprunt si la transaction, l’opération ou la fourniture a trait : à une personne dont le nom figure sur la liste établie à l’annexe 2; aux biens d’une personne dont le nom figure sur la liste établie à l’annexe 2; aux droits ou intérêts sur les biens d’une personne dont le nom figure sur la liste établie à l’annexe 2. Nouveau financement par emprunt — quatre-vingt-dix jours Il est interdit à toute personne au Canada et à tout Canadien à l’étranger d’effectuer une transaction ou une autre opération portant sur un nouvel emprunt dont la durée dépasse quatre-vingt-dix jours, incluant une obligation, un prêt, une débenture, un octroi de crédit, une garantie d’emprunt, une lettre de crédit, une traite ou une acceptation bancaire, un billet à escompte, un bon du Trésor, un effet de commerce ou un autre instrument semblable, ou de fournir le financement pour un tel emprunt si la transaction, l’opération ou la fourniture a trait : à une personne dont le nom figure sur la liste établie à l’annexe 3; aux biens d’une personne dont le nom figure sur la liste établie à l’annexe 3; aux droits ou intérêts sur les biens d’une personne dont le nom figure sur la liste établie à l’annexe 3. [Abrogé, DORS/2022-31, art. 3] Non-application Les paragraphes (1) et (1.1) ne s’appliquent pas si les activités qui y sont visées ont été entreprises avant l’inscription de la personne en cause sur la liste établie aux annexes 2 ou 3. Nouveau financement par actions Il est interdit à toute personne au Canada et à tout Canadien à l’étranger d’effectuer une transaction ou autre opération portant sur une nouvelle valeur mobilière, incluant une action ou tout autre titre de participation ou de fournir le financement pour une telle valeur mobilière, si la transaction, l’opération ou la fourniture a trait : Le paragraphe (1) ne s’applique pas si les activités qui y sont visées ont été entreprises avant l’inscription de la personne en cause sur la liste établie à l’annexe 2. Exploration ou production de pétrole Il est interdit à toute personne au Canada et à tout Canadien à l’étranger d’exporter, de vendre, de fournir ou d’envoyer les marchandises visées à la colonne 1 de l’annexe 4, peu importe où elles se trouvent, lorsqu’elles sont destinées à la Russie ou à toute personne qui s’y trouve et qu’elles doivent être utilisées dans le cadre de l’une des activités suivantes : l’exploration pétrolière ou la production de pétrole en mer à une profondeur de plus de 500 m; l’exploration pétrolière ou la production de pétrole dans l’Arctique; l’exploration de schiste bitumineux ou la production d’huile de schiste. Actes interdits Il est interdit à toute personne au Canada et à tout Canadien à l’étranger de fournir à la Russie ou à toute personne qui s’y trouve des services financiers, techniques ou autres liés à une marchandise dont l’exportation, la vente, la fourniture ou l’envoi est interdit aux termes du paragraphe (1). Les paragraphes (1) et (2) ne s’appliquent pas aux marchandises qui sont exportées, vendues, fournies ou envoyées aux termes d’un contrat conclu avant l’entrée en vigueur du présent article ni aux services visés au paragraphe (2) et fournis aux termes d’un tel contrat. Navires Il est interdit d’amarrer au Canada — ou de faire passer au Canada — les navires ci-après, sauf si cela est nécessaire à la sauvegarde de vies humaines ou à la sûreté de la navigation : tout navire immatriculé en Russie; tout navire dont le numéro OMI figure sur la liste établie à l’annexe 1.1; tout autre navire utilisé, affrété ou loué, en totalité ou en partie, par la Russie, par une personne qui s’y trouve ou par une personne dont le nom figure sur la liste établie aux annexes 1, 2 ou 3, que ce soit en leur nom ou pour leur compte. Services Il est interdit à toute personne au Canada et à tout Canadien à l’étranger de fournir, à une personne à l’étranger qui n’est pas un Canadien, des services liés à un navire visé à l’annexe 1.1. Huiles et gaz de pétrole Il est interdit à toute personne au Canada et à tout Canadien à l’étranger d’importer, d’acheter ou d’acquérir les marchandises visées à la colonne 1 de l’annexe 5, peu importe où elles se trouvent, de la Russie ou d’une personne qui s’y trouve. Le paragraphe (1) ne s’applique pas aux marchandises importées, achetées ou acquises aux termes d’un contrat conclu avant l’entrée en vigueur du présent article. Charbon Il est interdit à toute personne au Canada et à tout Canadien à l’étranger d’importer, d’acheter ou d’acquérir toute marchandise visée à la colonne 1 de l’annexe 5.01, peu importe où elle se trouve, de la Russie ou d’une personne qui s’y trouve. Le paragraphe (1) ne s’applique pas aux marchandises exportées de la Russie au moins soixante jours avant la date d’entrée en vigueur du présent article. Non-application — contrats Le paragraphe (1) ne s’applique pas aux marchandises qui remplissent toutes les conditions suivantes : les marchandises sont importées, achetées ou acquises aux termes d’un contrat conclu au moins soixante jours avant la date d’entrée en vigueur du présent article; elles sont importées, achetées ou acquises dans les cent vingt jours suivant cette date. Carburéacteurs et additifs Il est interdit à toute personne au Canada et à tout Canadien à l’étranger d’exporter, de vendre, de fournir ou d’envoyer toute marchandise visée à la colonne 1 de l’annexe 5.02, peu importe où elle se trouve, lorsqu’elle est destinée à la Russie ou à toute personne qui s’y trouve. Le paragraphe (1) ne s’applique pas aux marchandises entreposées à bord d’un aéronef en quantité ordinaire et raisonnable et destinées à être consommées à bord de celui-ci au cours du vol de l’aller ou au retour. les marchandises sont exportés, vendues, fournies ou envoyées aux termes d’un contrat conclu au moins soixante jours avant la date d’entrée en vigueur du présent article; elles sont exportées, vendues, fournies ou envoyées dans les cent vingt jours suivant cette date. Marchandises réglementées Il est interdit à toute personne au Canada et à tout Canadien à l’étranger d’exporter, de vendre, de fournir ou d’envoyer toute marchandise, peu importe où elle se trouve, lorsqu’elle est destinée à la Russie ou à toute personne qui s’y trouve et qu’elle est visée à la Liste des marchandises et technologies réglementées ou à l’annexe 5.1. Technologies réglementées Il est interdit à toute personne au Canada et à tout Canadien à l’étranger de fournir à la Russie ou à toute personne qui s’y trouve l’une ou l’autre des technologies qui sont visées à la Liste des marchandises et technologies réglementées ou à l’annexe 5.1. Non-application — marchandises Le paragraphe (1) ne s’applique pas : aux marchandises exportées provisoirement en vue d’être utilisées par un représentant d’un média d’information du Canada ou d’un pays partenaire dont le nom figure sur la liste établie à l’annexe 1 de la Liste des marchandises et technologies réglementées; aux marchandises destinées à être utilisées pour soutenir la vérification des garanties visant la sûreté nucléaire internationale; aux marchandises destinées à être utilisées par un ministère ou un organisme du gouvernement du Canada ou d’un pays partenaire dont le nom figure sur la liste établie à l’annexe 1 de la Liste des marchandises et technologies réglementées; aux marchandises destinées à être utilisées dans le cadre d’inspections réalisées au titre de la Convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l’emploi des armes chimiques et sur leur destruction, signée à Paris (France) le 13 janvier 1993, avec ses modifications successives; aux marchandises destinées à être utilisées dans le cadre des activités de la Station spatiale internationale; aux mises à jour de logiciels pour un utilisateur final qui est une entité civile — ou sa filiale — qui appartient à un Canadien ou à un national d’un pays partenaire dont le nom figure sur la liste établie à l’annexe 1 de la Liste des marchandises et technologies réglementées ou qui est détenue ou contrôlée par l’un d’eux; à l’aéronef civil immatriculé à l’étranger qui quitte le Canada après un séjour provisoire ou à l’aéronef civil immatriculé au Canada qui quitte le Canada pour un séjour provisoire à l’étranger; aux marchandises ci-après, si elles sont entreposées à bord d’un aéronef ou d’un navire : l’équipement et les pièces de rechange qui sont nécessaires à la bonne utilisation de l’aéronef ou du navire, les articles en quantité ordinaire et raisonnable destinés à être consommés à bord de l’aéronef ou du navire au cours du vol ou du voyage à l’aller et au retour; aux marchandises exportées en vue d’être utilisées ou consommées à bord d’un aéronef ou d’un navire immatriculé au Canada ou aux États-Unis; aux marchandises exportées par un transporteur aérien appartenant à un Canadien ou à un national des États-Unis en vue de l’entretien, de la réparation ou de l’exploitation d’un aéronef immatriculé au Canada ou aux États-Unis; aux dispositifs de communication généralement accessibles au public qui sont conçus pour être installés par l’utilisateur sans assistance ultérieure importante; aux effets personnels qui sont exportés par une personne physique, qui sont uniquement destinés à son usage personnel ou à celui de sa famille immédiate et qui ne sont destinés ni à être vendus en Russie ni à y demeurer, à moins d’y être consommés. Non-application — technologies Le paragraphe (2) ne s’applique pas : à la technologie fournie en lien avec une marchandise dont l’exportation, la vente, la fourniture ou l’envoi est autorisé aux termes du paragraphe (3); à tout échange d’information visant à établir des normes techniques dans le cadre de l’Organisation de l’aviation civile internationale. [Abrogé, DORS/2022-102, art. 2] Assurance — aéronautique et aérospatiale Il est interdit à toute personne se trouvant au Canada et à tout Canadien se trouvant à l’étranger de fournir des services d’assurance ou de réassurance à la Russie ou à toute personne qui s’y trouve ou au profit de celles-ci, à l’égard des marchandises visées au chapitre 88 du Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises, publié par l’Organisation mondiale des douanes, ou d’une technologie liée à l’une des marchandises qui y est visée. Assurance en cours Le paragraphe (1) ne s’applique à l’assurance ou la réassurance en cours d’effet qu’une fois écoulés trente jours après l’entrée en vigueur du présent article. Marchandises de luxe — exportation Il est interdit à toute personne au Canada et à tout Canadien à l’étranger d’exporter, de vendre, de fournir ou d’envoyer toute marchandise, peu importe où elle se trouve, lorsqu’elle est destinée à la Russie ou à toute personne qui s’y trouve et qu’elle est visée à la colonne 1 de la partie 1 de l’annexe 6. Le paragraphe (1) ne s’applique pas aux effets personnels qui sont emportés par une personne physique qui quitte le Canada vers la Russie et qui sont uniquement destinés à son usage personnel ou à celui de sa famille immédiate. Marchandises de luxe — importation Il est interdit à toute personne au Canada et à tout Canadien à l’étranger d’importer, d’acheter ou d’acquérir toute marchandise visée à la colonne 1 de la partie 2 de l’annexe 6, peu importe où elle se trouve, de la Russie ou d’une personne qui s’y trouve. Le paragraphe (3) ne s’applique pas aux effets personnels qui sont emportés par une personne physique qui quitte la Russie et qui sont uniquement destinés à son usage personnel ou à celui de sa famille immédiate. [Abrogé, SOR/2025-143, art. 2] Marchandises industrielles Il est interdit à toute personne au Canada et à tout Canadien à l’étranger d’exporter, de vendre, de fournir ou d’envoyer toute marchandise, peu importe où elle se trouve, lorsqu’elle est destinée à la Russie ou à toute personne qui s’y trouve et qu’elle est visée à la colonne 1 de l’annexe 7. aux effets personnels qui sont exportés par une personne physique, qui sont uniquement destinés à son usage personnel ou à celui de sa famille immédiate et qui ne sont destinés ni à être vendus en Russie ni à y demeurer, à moins d’y être consommés; aux marchandises destinées à être utilisées pour la prévention ou l’atténuation, de façon urgente, d’un événement susceptible d’avoir un impact grave et significatif sur la santé et la sécurité humaines, les infrastructures ou l’environnement. [Abrogé, SOR/2025-143, art. 3] les marchandises n’étaient pas visées à l’annexe 7 dans sa version antérieure à la date d’entrée en vigueur du présent paragraphe; elles sont visées à l’annexe 7 dans sa version à cette date; elles sont exportées, vendues, fournies ou envoyées aux termes d’un contrat conclu au moins soixante jours avant cette date; Il est interdit à toute personne au Canada et à tout Canadien à l’étranger de fournir à la Russie ou à toute personne qui s’y trouve un service visé à la partie 1 de l’annexe 8 à l’égard d’une industrie visée à la partie 2 de cette annexe. Contrats en cours — articles 1 à 28 Dans le cas d’un service qui est visé à l’un des articles 1 à 28 de la partie 1 de l’annexe 8 à l’égard d’une industrie visée à l’un des articles 8 à 15 de la partie 2 de cette annexe, le paragraphe (1) ne s’applique qu’après qu’il se soit écoulé soixante jours depuis l’entrée en vigueur du présent paragraphe si le service est fourni aux termes d’un contrat conclu avant cette entrée en vigueur. Contrats en cours — articles 29 et 30 Dans le cas d’un service qui est visé aux articles 29 ou 30 de la partie 1 de l’annexe 8, le paragraphe (1) ne s’applique qu’après qu’il se soit écoulé soixante jours depuis l’entrée en vigueur du présent paragraphe si le service est fourni aux termes d’un contrat conclu avant cette entrée en vigueur. Or — importation Il est interdit à toute personne au Canada et à tout Canadien à l’étranger d’importer, d’acheter ou d’acquérir toute marchandise visée à la colonne 1 de l’annexe 9, de la Russie ou d’une personne qui s’y trouve. aux marchandises qui transitent par la Russie en provenance d’un pays tiers; aux effets personnels qui sont emportés par une personne physique qui quitte la Russie et qui sont uniquement destinés à son usage personnel ou à celui de sa famille immédiate. [Abrogé, SOR/2025-143, art. 4] Services — transport maritime de pétrole brut et de produits pétroliers Il est interdit à toute personne au Canada et à tout Canadien à l’étranger de fournir à la Russie ou à toute personne qui s’y trouve, ou pour leur bénéfice, un service visé à l’annexe 10 à l’égard du transport maritime, notamment le transbordement entre navires, de marchandises visées à la colonne 1 de l’annexe 10.01 si, à la fois : le service est fourni à l’égard d’une industrie visée à la division 50 établie dans le document intitulé Classification internationale type, par industrie, de toutes les branches d’activité économique, révision 4, publié par l’Organisation des Nations Unies en 2009; les marchandises sont exportées de la Russie ou en sont originaires; le prix payé ou à payer pour les marchandises figurant à la colonne 1 de l’annexe 10.01 et visées par l’un des codes du Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises ou des numéros de classement tarifaire figurant à la colonne 2 est supérieur au prix plafond par baril figurant à la colonne 3. Non-application — marchandises sur un navire Le paragraphe (1) ne s’applique pas aux services fournis à l’égard des marchandises figurant à la colonne 1 de l’annexe 10.01 et visées par l’un des codes du Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises ou des numéros de classement tarifaire figurant à la colonne 2, si elles sont chargées sur un navire avant la date d’entrée en vigueur du présent paragraphe et déchargées au port de destination au plus tard 45 jours après cette date. Non-application — situation d’urgence Le paragraphe (1) ne s’applique pas aux services qui sont fournis en réponse à une situation d’urgence et qui sont nécessaires pour garantir la sûreté de la navigation ou pour minimiser les risques d’atteinte à la vie humaine ou à l’environnement. [Abrogé, DORS/2025-168, art. 1] Armes et matériel connexe — importation Il est interdit à toute personne au Canada et à tout Canadien à l’étranger d’importer, d’acheter ou d’acquérir de la Russie ou d’une personne qui s’y trouve des armes et du matériel connexe. Armes et matériel connexe — exportation Il est interdit à toute personne au Canada et à tout Canadien à l’étranger d’exporter, de vendre, de fournir ou d’envoyer des armes et du matériel connexe, peu importe où ils se trouvent, lorsqu’ils sont destinés à la Russie ou à toute personne qui s’y trouve. au matériel militaire non meurtrier destiné exclusivement à un usage humanitaire, à l’observation du respect des droits de la personne ou à la protection, ni à l’aide et la formation techniques correspondantes; aux membres des Forces canadiennes qui se trouvent ou se rendent en Russie dans l’exercice de fonctions officielles, notamment pour assurer la sécurité du personnel diplomatique canadien, pour fournir de l’aide humanitaire ou pour exercer toute autre activité autorisée par le chef d’état-major de la défense. Armes et matériel connexe — services Il est interdit à toute personne au Canada et à tout Canadien à l’étranger de fournir à la Russie ou à toute personne qui s’y trouve des services financiers, techniques ou autres liés à la fourniture, à la vente, au transfert, à la fabrication, à l’entretien ou à l’utilisation d’armes et de matériel connexe. Définition de armes et matériel connexe Pour l’application du présent article, armes et matériel connexe s’entend de tout type d’armes, de munitions, de matériel militaire — y compris les véhicules militaires — et de matériel paramilitaire, ainsi que de leurs pièces de rechange. Substances chimiques liées aux armes chimiques et armes biologiques Il est interdit à toute personne au Canada et à tout Canadien à l’étranger d’exporter, de vendre, de fournir ou d’envoyer toute marchandise visée à la colonne 1 de la partie 1 de l’annexe 10.1, peu importe où elle se trouve, lorsqu’elle est destinée à la Russie ou à toute personne qui s’y trouve. Marchandises liées aux armes chimiques et armes biologiques Il est interdit à toute personne au Canada et à tout Canadien à l’étranger d’exporter, de vendre, de fournir ou d’envoyer toute marchandise visée aux parties 2 ou 3 de l’annexe 10.1, peu importe où elle se trouve, lorsqu’elle est destinée à la Russie ou à toute personne qui s’y trouve. Les paragraphes (1) et (2) ne s’appliquent pas : aux marchandises qui sont destinées à être utilisées dans le cadre de la vérification des garanties visant la sûreté nucléaire internationale; aux marchandises qui sont destinées à être utilisées dans le cadre d’inspections réalisées au titre de la Convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l’emploi des armes chimiques et sur leur destruction, signée à Paris, en France, le 13 janvier 1993, avec ses modifications successives; l’équipement et les pièces de rechange qui sont nécessaires au bon fonctionnement de l’aéronef ou du navire, aux marchandises qui sont exportées en vue d’être utilisées ou consommées à bord d’un aéronef ou d’un navire immatriculé au Canada ou aux États-Unis; Métaux Il est interdit à toute personne au Canada et à tout Canadien à l’étranger d’importer, d’acheter ou d’acquérir toute marchandise visée à la colonne 1 de la partie 1 ou 2 de l’annexe 11, de la Russie ou d’une personne qui s’y trouve. Le paragraphe (1) ne s’applique pas aux marchandises importées, achetées ou acquises aux termes d’un contrat conclu avant le 10 mars 2023. Non-application — marchandises nouvellement ajoutées les marchandises n’étaient pas visées à l’annexe 11 dans sa version antérieure à la date d’entrée en vigueur du présent paragraphe; elles sont visées à l’annexe 11 dans sa version à cette date; elles ont été exportées de la Russie au moins soixante jours avant cette date. elles sont importées, achetées ou acquises aux termes d’un contrat conclu au moins soixante jours avant cette date; Diamants — importation de toute provenance Il est interdit à toute personne au Canada et à tout Canadien à l’étranger d’importer, d’acheter ou d’acquérir toute marchandise visée à la colonne 1 de la partie 1 de l’annexe 12, peu importe où elle se trouve, de la Russie ou d’une personne qui s’y trouve, sauf si les marchandises ont été exportées de la Russie vers un pays autre que le Canada : avant le 1er mars 2024, dans le cas de marchandises dont le poids est égal ou supérieur à un carat; avant le 1er septembre 2024, dans le cas de marchandises dont le poids est égal ou supérieur à un demi-carat, mais inférieur à un carat. Diamants — importation de la Russie Il est interdit à toute personne au Canada et à tout Canadien à l’étranger d’importer, d’acheter ou d’acquérir toute marchandise visée à la colonne 1 de la partie 2 de l’annexe 12 de la Russie ou d’une personne qui s’y trouve. Les paragraphes (1) et (2) ne s’appliquent pas aux effets personnels qui sont emportés par une personne physique qui arrive au Canada si ces effets sont uniquement destinés à son usage personnel ou à celui de sa famille immédiate. Marchandises génératrices de revenus Il est interdit à toute personne au Canada et à tout Canadien à l’étranger d’importer, d’acheter ou d’acquérir toute marchandise visée à la colonne 1 de l’annexe 13, peu importe où elle se trouve, de la Russie ou de toute personne qui s’y trouve. aux marchandises qui ont été exportées de la Russie au moins soixante jours avant la date d’entrée en vigueur du présent article; aux effets personnels qui sont emportés par une personne physique quittant la Russie et qui sont uniquement destinés à son usage personnel ou à celui de sa famille immédiate. L’article 3 ne s’applique pas à l’égard de ce qui suit : tout paiement fait par une personne dont le nom figure sur la liste établie à l’annexe 1 ou en son nom, qui est exigible aux termes d’un contrat conclu avant l’inscription de cette personne sur la liste établie à cette annexe, à la condition qu’il ne soit pas fait à une personne dont le nom figure sur la liste établie à cette annexe ou pour son bénéfice; toute prestation versée sous le régime de la Loi sur la sécurité de la vieillesse, du Régime de pensions du Canada ou de la Loi sur le régime de rentes du Québec, RLRQ, ch. R-9, toute pension, rente de retraite ou autre prestation versée conformément ou relativement à un régime d’épargne-retraite ou à un régime de retraite, toute somme versée conformément ou relativement à la Loi sur la saisie-arrêt et la distraction de pensions ou à la Loi sur le partage des prestations de retraite ou à tout versement relatif à une invalidité à toute personne se trouvant au Canada ou à tout Canadien se trouvant à l’étranger; toute transaction relative à tout compte d’une mission diplomatique détenu dans une institution financière, à la condition que la transaction soit requise pour permettre à la mission de remplir ses fonctions diplomatiques conformément à l’article 3 de la Convention de Vienne sur les relations diplomatiques ou, si la mission a été rappelée définitivement ou temporairement, pour lui permettre d’assurer l’entretien de ses locaux; toute activité menée par une mission diplomatique ou au bénéfice de celle-ci, à la condition que l’activité soit requise pour lui permettre de remplir ses fonctions diplomatiques conformément à l’article 3 de la Convention de Vienne sur les relations diplomatiques ou, si elle a été rappelée définitivement ou temporairement, pour lui permettre d’assurer l’entretien de ses locaux; toute activité courante de la vie quotidienne et de nature personnelle menée par le personnel canadien d’une mission diplomatique, un membre de sa famille immédiate qui l’accompagne ou par tout membre de sa famille en visite, ou au bénéfice de ceux-ci; toute transaction relative aux organisations internationales ayant un statut diplomatique, aux institutions des Nations Unies, au Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, ou aux organisations non gouvernementales canadiennes qui ont conclu un accord de subvention ou de contribution avec le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement; toute transaction nécessaire pour qu’un Canadien transfère à une personne dont le nom ne figure pas sur la liste établie à l’annexe 1 les comptes, fonds ou investissements de Canadiens qui sont détenus par une personne dont le nom figure sur la liste établie à cette annexe à la date où son nom a été inscrit sur cette liste; les services financiers requis pour qu’une personne dont le nom figure sur la liste établie à l’annexe 1 obtienne des services juridiques au Canada relativement à l’application de toute interdiction prévue par le présent règlement; toute opération à laquelle est partie une personne dont le nom figure sur la liste établie à l’annexe 1, si l’opération est requise à l’égard des remboursements — à toute personne au Canada ou à tout Canadien à l’étranger — d’emprunts contractés auprès d’une personne dont le nom ne figure pas sur la liste établie à cette annexe, et du recouvrement ou de la réalisation de sûretés relatives à de tels emprunts ou des paiements effectués par leurs garants; de toute opération à laquelle est partie une personne dont le nom figure sur la liste établie à l’annexe 1, si l’opération est requise à l’égard de remboursements — à toute personne au Canada ou à tout Canadien à l’étranger — d’emprunts contractés avant que son nom ne figure sur la liste établie à cette annexe, et du recouvrement ou de la réalisation de sûretés relatives à de tels emprunts ou des paiements effectués par leurs garants. Participation à une activité interdite Il est interdit à toute personne se trouvant au Canada et à tout Canadien se trouvant à l’étranger de faire sciemment quoi que ce soit qui occasionne ou facilite la réalisation de toute activité interdite par le présent règlement, qui y contribue ou qui vise à le faire. Obligation de vérification Il incombe aux entités ci-après de vérifier de façon continue l’existence de biens qui sont en leur possession ou sous leur contrôle et qui appartiennent à toute personne dont le nom figure à la liste établie sur l’annexe 1 ou sont contrôlés par cette personne ou en son nom : les banques régies par la Loi sur les banques et les banques étrangères autorisées, au sens de l’article 2 de cette loi, dans le cadre des activités que ces dernières exercent au Canada; la Banque du Canada; les coopératives de crédit, caisses d’épargne et de crédit et caisses populaires régies par une loi provinciale et les associations régies par la Loi sur les associations coopératives de crédit; les sociétés étrangères au sens du paragraphe 2(1) de la Loi sur les sociétés d’assurances, dans le cadre des activités d’assurance qu’elles exercent au Canada; les sociétés, les sociétés de secours et les sociétés provinciales au sens du paragraphe 2(1) de la Loi sur les sociétés d’assurances; les sociétés de secours mutuel régies par une loi provinciale, dans le cadre de leurs activités d’assurance, et les sociétés d’assurances et autres entités régies par une loi provinciale qui exercent le commerce de l’assurance; les sociétés régies par la Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt; les sociétés de fiducie régies par une loi provinciale; les sociétés de prêt régies par une loi provinciale; les entités qui se livrent à une activité visée à l’alinéa 5h) de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes, si l’activité a trait à l’ouverture d’un compte pour un client; les entités autorisées en vertu de la législation provinciale à se livrer au commerce des valeurs mobilières ou à fournir des services de gestion de portefeuille ou des conseils en placement. Obligation de communication Toute personne au Canada et tout Canadien à l’étranger est tenu de communiquer sans délai au commissaire de la Gendarmerie royale du Canada ou au directeur du Service canadien du renseignement de sécurité : l’existence des biens qui sont en sa possession ou sous son contrôle et qu’il soupçonne d’être la propriété ou d’être sous le contrôle, direct ou indirect, de toute personne dont le nom figure sur la liste établie à l’annexe 1 ou de toute entité appartenant à celle-ci ou étant contrôlée par elle; tout renseignement portant sur une opération, réelle ou projetée, mettant en cause des biens visés à l’alinéa a). Exception Malgré le paragraphe (1), la communication n’est pas requise à l’égard des biens qui sont entrés en la possession ou sous le contrôle d’une personne dans le cadre des activités visées aux alinéas 4c.1) et c.2). Immunité Aucune poursuite en vertu de la Loi sur les mesures économiques spéciales ni aucune procédure civile ne peuvent être intentées contre une personne ayant communiqué de bonne foi des renseignements en application du paragraphe (1). Demande de radiation Toute personne peut demander par écrit au ministre, selon le cas : que son nom soit radié de l’annexe 1, 2 ou 3; que la mention du navire dont elle est propriétaire ou qu’elle exploite ou gère soit radiée de l’annexe 1.1. Recommandation Sur réception de la demande, le ministre décide s’il a des motifs raisonnables de recommander la radiation au gouverneur en conseil. Décision Il rend sa décision dans les quatre-vingt-dix jours suivant la réception de la demande. Avis Il donne sans délai au demandeur un avis de sa décision. Nouvelle demande Si la situation du demandeur a évolué de manière importante depuis la présentation de sa dernière demande, il peut en présenter une nouvelle. Demande d’attestation La personne dont le nom est identique ou semblable à celui d’une personne dont le nom figure sur la liste établie aux annexes 1, 2 ou 3 peut demander par écrit au ministre de lui délivrer une attestation portant qu’elle n’est pas la personne dont le nom figure sur la liste. Décision du ministre Dans les trente jours suivant la réception de la demande, le ministre : s’il est établi que le demandeur n’est pas la personne dont le nom figure sur la liste établie aux annexes 1, 2 ou 3, délivre l’attestation; dans le cas contraire, transmet au demandeur un avis de sa décision. Loi sur les textes réglementaires Pour l’application de l’alinéa 11(2)a) de la Loi sur les textes réglementaires, le présent règlement prend effet avant sa publication dans la Gazette du Canada. Enregistrement Le présent règlement entre en vigueur à la date de son enregistrement. Sergey Yur’yevich GLAZ’YEV Andrei KLISHAS Valentina Ivanovna MATVIYENKO Yelena Borisovna MIZULINA Dmitry Olegovich ROGOZIN Leonid Eduardovich SLUTSKIY Vladislav Yur’yevich SURKOV Viktor Alekseevich OZEROV Vladimir Michailovich DZHABAROV Nikolai Ivanovich RYZHKOV Evgeni Viktorovich BUSHMIN Aleksandr Borisovich TOTOONOV Oleg Evgenevich PANTELEEV Sergei Mikhailovich MIRONOV Sergei Vladimirovich ZHELEZNYAK Aleksandr Viktorovich VITKO Anatoliy Alekseevich SIDOROV Aleksandr GALKIN Arkadii Viktorovich BAHKIN Andrei Alexandrovich FURSENKO Alexei GROMOV Vitalii Nikitich IGNATENKO Sergei IVANOV (né le 31 janvier 1953) Victor Petrovich IVANOV Vladimir Igorevich KOHZIN Yuri Valentinovich KOVALCHUK Mikhail Vitalevich MARGELOV Sergey Yevgenyevich NARYSHKIN Vladimir PLIGIN Igor Dmitrievich SERGUN Gennady TIMCHENKO Yury Viktorovich USHAKOV Vyaecheslav VOLODIN Dmitry KOZAK Aleksey PUSHKOV Alexander Mikhailovich BABAKOV Oleg Evgenyevich BELAVENTSEV Evgeniy Alexsevevich MOROV Vladimir Volfovich ZHIRINOVSKY Arkady ROTENBERG Boris ROTENBERG (né le 3 janvier 1957) Valery Vasilevich GERASIMOV Igor GIRKIN (aussi connu sous le nom d’Igor STRELKOV) Sergey Ivanovich MENYAILO (né le 22 août 1960) Sergei Ivanovich NEVEROV Oleg Genrikhovich SAVELYEV Ludmila Ivanovna SHVETSOVA Vladimir SHAMANOV Sergei Orestovoch BESEDA [Abrogé, DORS/2022-84, art. 1] Mikhail Vladimirovich DEGTYAREV Mikhail Efimovich FRADKOV Boris Vyacheslavovich GRYZLOV Ramzan Akhmadovitch KADYROV Vladimir Georgyevich KULISHOV Rashid Gumarovich NURGALIEV Nikolai Platonovich PATRUSHEV Igor SHCHEGOLEV Alexander Nikolayevich TKACHYOV Valerii Yuriovych TRAVKIN Nikolay Terentievich SHAMALOV Konstantin Valerevich MALOFEEV Dmitry Vitalievich BULGAKOV (né en 1954) Yuriy Eduardovich SADOVENKO Nikolai Vasilyevich BOGDANOVSKIY Oleg Leonidovich SALYUKOV Leonid Ivanovich KALASHNIKOV Igor Vladimirovich LEBEDEV Oleg Vladimirovich LEBEDEV Nikolai Vladimirovich LEVICHEV Ivan Ivanovich MELNIKOV Vladimir Stepanovich NIKITIN Andrei Nikolaevich RODKIN Vladimir Abdualiyevich VASILYEV Viktor Petrovich VODOLATSKY Yuri Leonidovich VOROBYOV Svetlana Sergeevna ZHUROVA Anatoly ANTONOV Sergey CHEMEZOV Andrei KARTAPOLOV Dmitry KISELYOV Iosif KOBZON Valery KULIKOV Aleksey NAUMETS Alexander NOSATOV Valery RASHKIN Igor TURCHENYUK Alexander ZALDOSTANOV Aleksandr DUGIN Pavel KANISHCHEV Andrey KOVALENKO Eduard IOFFE Aleksander OMELCHENKO Andrey (Andrei) Igorevich AKIMOV (né le 22 septembre 1953) Andrey (Andrei) Vladimirovich CHEREZOV (né le 12 octobre 1967) Alexey (Alexei, Aleksei) Gennadyevich DYUMIN (né le 28 août 1972) Sergey (Sergei) Aleksandrovich FURSENKO (né le 11 mars 1954) Oleg Markovich GOVORUN (né le 15 janvier 1969) Evgeny (Yevgeny, Yevgeni, Evgeni, Evgeniy) Petrovich GRABCHAK (né le 18 juillet 1981) Konstantin Iosifovich KOSACHEV (né le 17 septembre 1962) Andrey (Andrei) Leonidovich KOSTIN (né le 21 septembre 1956) Igor Arkadyevich ROTENBERG (né le 9 mai 1973) Igor Ivanovich SECHIN (né le 7 septembre 1960) Vladimir Vasilyevich USTINOV (né le 25 février 1953) Timur Samirovich VALIULIN (né le 20 décembre 1962) Vladimir Ivanovich YAKUNIN (né le 30 juin 1948) Aleksandr (Alexander) Aleksandrovich (Alexandrovich) ZHAROV (né le 11 août 1964) [Abrogé, DORS/2022-98, art. 2] Gennady (Gennadiy) Nikolayevich (Nikolaevich) MEDVEDEV (né le 14 septembre 1959) Sergey (Sergei) Nikolayevich (Nikolaevich) STANKEVICH (né le 27 janvier 1963) Andrey (Andrei) Borisovich SHEIN (né le 10 juin 1971) Aleksey (Aleksei, Oleksii) Mikhailovich SALYAEV (SALYAYEV, SALIAIEV) (né le 4 décembre 1975) Andrey (Andrei, Andrii) Olegovich SHIPITSYN (né le 25 décembre 1969) Ruslan Aleksandrovich ROMASHKIN (né le 15 juin 1976) Sergey (Sergei, Serhii) Alekseyevich SHCHERBAKOV (SHERBAKOV) Vladimir Vladimirovich YERYGIN (ERYGIN) (né le 25 novembre 1955) Aleksandr (Alexander) Vladimirovich DVORNIKOV (né le 22 août 1961) Andrey (Andrei) Vyacheslavovich YUDIN (né le 2 avril 1962) Aleksandr Nikolaevich GANOV Leonid Kronidovich RYZHENKIN Khizri Magomedovich ABAKAROV Mikhail Yurievich AVDEEV Bekhan Vakhaevich AGAEV Rakhim Azizboevich AZIMOV Elvira Rinatovna AITKULOVA Anatoly Gennadievich AKSAKOV Alexander Sergeevich AKSYONENKO Nikolai Nikolaevich ALEKSEENKO Andrey Anatolievich ALEKHIN Sergey Viktorovich ALTUKHOV Andrey Gennadievich ALSHEVSKIH Olga Nikolaevna AMELCHENKOVA Petr Revoldovich AMMOSOV Igor Alexandrovich ANANSKIH Andrey Anatolievich ANIKEEV Grigory Viktorovich ANIKEEV Igor Alexandrovich ANTROPENKO Olga Nikolaevna ANUFRIEVA Nikolay Vasilievich AREFIEV Valentina Nikolaevna ARTAMONOVA Alena Igorevna ARSHINOVA Yury Vyacheslavovich AFONIN Rinat Zaydulaevich AYUPOV Leonid Ivanovich BABASHOV Ivan Nikolaevich BABICH Timofey Timofeevich BAZHENOV Zarif Zakirovich BAIGUSKAROV Bekhan Abdulkhamidovich BARAKHOEV Anton Alexandrovich BASANSKY Rima Akberdinovna BATALOVA Konstantin Mikhailovich BAKHAREV Vitaly Viktorovich BAKHMETIEV Badma Nikolaevich BASHANKAEV Dmitry Anatolievich BELIK Vadim Vladimirovich BELOUSOV Irina Viktorovna BELYKH Svetlana Viktorovna BESSARAB Daniil Vladimirovich BESSARABOV Evgeny Ivanovich BESSONOV Sergey Yurievich BIDONKO Anatoly Zhamalovich BIFOV Artem Alexandrovich BICHAEV Vladimir Nikolaevich BLOTSKY Irek Borisovich BOGUSLAVSKY Elena Veniaminovna BONDARENKO Alexander Alexandrovich BORISOV Alexander Yurievich BORODAY Nikolay Ivanovich BORTSOV Sergei Mikhailovich BOYARSKY Nikolay Gavrilovich BRYKIN Nikolai Robertovich BUDUEV Vadim Evgenievich BULAVINOV Sergei Vladimirovich BURLAKOV Nikolai Petrovich BURLYAEV Vladimir Vladimirovich BURMATOV Maria Valerievna BUTINA Tatyana Viktorovna BUTSKAYA Ernest Abdulovich VALEEV Oleg Dorianovich VALENCHUK Nikolai Sergeevich VALUEV Nikolay Ivanovich VASILIEV Maria Viktorovna VASILKOVA Anatoly Alexandrovich VASSERMAN Alexey Borisovich VELLER Sergey Alekseevich VEREMEENKO Vasily Maksimovich VLASOV [Abrogé, DORS/2022-48, art. 2] Roman Mikhailovich VODIANOV Ilia Svetoslavovich VOLFSON Andrey Viktorovich VOROBYOV Anatoly Vladimirovich VORONOVSKY Anatoly Borisovich VIBORNY Sergey Anatolievich GAVRILOV Abdulkhakim Kutbudinovich GADZHIEV Murad Stanislavovich GADZHIEV Ruslan Gadzhievich GADZHIEV Oleg Vladimirovich GARIN Valery Karlovich GARTUNG Dzhamaladin Nabievich GASANOV Zaur Dalhatovich GEKKIEV Olga Mikhailovna GERMANOVA Anton Alexandrovich GETTA Dinar Zagitovich GILMUTDINOV Ildar Irekovich GILMUTDINOV Andrey Petrovich GIMBATOV Boris Mikhailovich GLADKIKH Anzhelika Egorovna GLAZKOVA Alexey Borisovich GOVYRIN Oleg Alexandrovich GOLIKOV Nikolai Alexandrovich GONCHAROV Anton Vadimovich GORELKIN Andrey Yurievich GOROKHOV Yury Innokentievich GRIGORIEV Andrey Viktorovich GURULEV Dmitry Gennadievich GUSEV Galina Innokentievna DANCHIKOVA Mikhail Gennadievich DELYAGIN Ivan Ivanovich DEMCHENKO Victor Efimovich DERYABKIN Viktor Viktorovich DZYUBA Alexey Nikolaevich DIDENKO Oleg Dmitrievich DIMOV Ahmed Shamkhanovich DOGAEV Nikolai Alexandrovich DOLUDA Andrey Nikolaevich DOROSHENKO Maria Vladimirovna DROBOT Yulia Nikolaevna DROZHZHINA Alexander Sergeevich DROZDOV Tatyana Ivanovna DYAKONOVA Elena Alexandrovna EVTYUKHOVA Nikolay Nikolaevich EZERSKY Alexey Petrovich EZUBOV Vitaly Borisovich EFIMOV Alexey Alexandrovich ZHURAVLEV Konstantin Yurievich ZAKHAROV Viktor Vladislavovich ZUBAREV Gennady Andreevich ZYUGANOV Oleg Ivanovich IVANINSKY Vladimir Valerievich IVANOV Maxim Anatolievich IVANOV Maxim Evgenievich IVANOV Nikolai Nikolaevich IVANOV Boris Viktorovich IVANYUZHENKOV Irina Valentinovna IVENSKIKH Leonid Grigorievich IVLEV Viktor Alexandrovich IGNATOV Igor Nikolaevich IGOSHIN Vladimir Alekseevich ILINYKH Alexander Vladimirovich ILTYAKOV Andrey Konstantinovich ISAEV Vladimir Pavlovich ISAKOV Dmitry Viktorovich ISLAMOV Sergey Vladimirovich KABYSHEV Dmitry Mikhailovich KADENKOV Viktor Alekseevich KAZAKOV Sergei Ivanovich KAZANKOV Rustam Galiullovich KALIMULLIN Georgy Petrovich KAMNEV Alexey Valerianovich KANAEV Timur Borisovich KANOKOV Sergey Genrikhovich KARGINOV Georgy Alexandrovich KARLOV Anatoly Evgenievich KARPOV Andrey Valerievich KARTAPOLOV Igor Yurievich KASTYUKEVICH Pavel Rurikovich KACHKAEV Vladimir Ivanovich KASHIN Ivan Ivanovich KVITKA Viktor Borisovich KIDYAEV Mikhail Vladimirovich KIZEEV Mikhail Sergeevich KISELEV Mikhail Leonidovich KISLYAKOV Alexander Borisovich KOGAN Alfiya Gumarovna KOGOGINA Alexander Nikolaevich KOZLOVSKY Andrei Ivanovich KOLESNIK Oleg Alekseevich KOLESNIKOV Nikolay Vasilievich KOLOMEYTSEV Sergey Vladimirovich KOLUNOV Boris Olegovich KOMOTSKY Vladimir Mikhailovich KONONOV Alexey Viktorovich KORNIENKO Olga Vladimirovna KOROBOVA Natalya Vasilievna KOSTENKO Sergey Nikolaevich KOTKIN Vladimir Alekseevich KOSHELEV Denis Borisovich KRAVCHENKO Anton Alekseevich KRASNOSHTANOV Sergey Vladimirovich KRIVONOSOV Andrey Anatolievich KUZNETSOV Dmitry Vadimovich KUZNETSOV Mikhail Vladimirovich KUZMIN Vadim Valentinovich KUMIN Alexey Vladimirovich KURINNY Tatyana Alekseevna KUSAIKO Vitaly Vasilievich KUSHNAREV Alexey Fedorovich LAVRINENKO Dmitry Viktorovich LAMEIKIN Yana Valerievna LANTRATOVA Evgeny Viktorovich LEBEDEV Oleg Alexandrovich LEBEDEV Sergey Georgievich LEVCHENKO Sergey Dmitrievich LEONOV Anatoly Fedorovich LESUN Ruslan Abdulvakhievich LECHKHADZHIEV Anatoly Ivanovich LISITSYN Sergey Fyodorovich LISOVSKY Vitaly Viktorovich LIKHACHEV Tatyana Georgievna LOBACH Vyacheslav Yurievich LOGINOV Ivan Ivanovich LOOR Dmitry Nikolaevich LOTSMANOV Andrei Konstantinovich LUGOVOY Roman Valerievich LYUBARSKY Roman Mikhailovich LYABIKHOV Alexander Georgievich MAZHUGA Denis Vasilievich MAIDANOV Vyacheslav Serafimovich MAKAROV Zurab Gayozovich MAKIEV Alexander Alexandrovich MAKSIMOV Rafael Mirkhatimovich MARDANSHIN Andrey Pavlovich MARKOV Evgeny Vladimirovich MARKOV Vyacheslav Mikhailovich MARKHAEV Mikhail Nikolaevich MATVEEV Aidar Raisovich METSHIN Vitaly Valentinovich MILONOV [Abrogé, DORS/2022-213, art.

1] Sergey Ivanovich MOROZOV Ivan Mikhailovich MUSATOV Natalya Vasilievna NAZAROVA Yuri Aisovich NAPSO Stanislav Alexandrovich NAUMOV Anton Igorevich NEMKIN Nikolai Petrovich NIKOLAEV Vyacheslav Alekseevich NIKONOV Oleg Anatolievich NILOV Yaroslav Evgenievich NILOV Evgeny Olegovich NIFANTIEV Dmitry Georgievich NOVIKOV Nurbagand Magomedovich NURBAGANDOV Sergey Pavlovich OBUKHOV Yulia Vasilievna OGLOBLINA Leonid Anatolievich OGUL Natalya Alekseevna ORLOVA Nikolay Ivanovich OSADCHY Nina Alexandrovna OSTANINA Boris Romanovich PAYKIN Kaplan Mugdinovich PANESH Gennady Olegovich PANIN Nikolay Vasilievich PANKOV Sergey Mikhailovich PANTELEEV Irina Alexandrovna PANKINA Denis Andreevich PARFENOV Evgeny Alekseevich PERVYSHOV Vyacheslav Anatolievich PETROV Sergey Valerievich PETROV Yury Alexandrovich PETROV Nikolay Yurievich PETRUNIN Valentina Nikolaevna PIVNENKO Olga Vasilievna PILIPENKO Dmitry Yurievich PIROG Vladimir Nikolaevich PLOTNIKOV Dmitry Viktorovich POGORELY Natalia Vladimirovna POLUYANOVA Arkady Nikolaevich PONOMAREV Evgeny Georgievich POPOV Alexander Sergeevich PROKOPIEV Artyom Vyacheslavovich PROKOFIEV Maria Nikolaevna PRUSAKOVA Roman Viktorovich PTITSYN Valery Fyodorovich RASHKIN Vladislav Matusovich REZNIK Alexander Alexandrovich REMEZKOV Vladimir Iosifovich RESIN Victoria Sergeevna RODINA Irina Konstantinovna RODNINA Roman Yurievich ROMANENKO Mikhail Valentinovich ROMANOV Igor Nikolaevich RUDENSKY Alexander Grigorievich RUMYANTSEV Nikita Gennadievich RUMYANTSEV Zhanna Anatolyevna RYABTSEVA Dmitry Ivanovich SAVELIEV Oleg Vladimirovich SAVCHENKO Alla Leonidovna SALAEVA Vladimir Igorevich SAMOKISH Alexander Mikhailovich SAMOKUTYAEV Shamsail Yunusovich SARALIEV Yulia Vladimirovna SARANOVA Aidyn Nikolaevich SARYGLAR Arkady Nikolaevich SVISTUNOV Dmitry Alexandrovich SVISHCHEV Valery Sergeevich SELEZNEV Viktor Valentinovich SELIVERSTOV Gennady Yurievich SEMIGIN Vladimir Borisovich SENIN Leonid Yakovlevich SIMANOVSKY Pavel Vladimirovich SIMIGIN Yury Petrovich SINELSHCHIKOV Vladimir Vladimirovich SIPYAGIN Alexey Vladimirovich SITNIKOV Alexander Anatolievich SKACHKOV Gennady Ivanovich SKLYAR Andrei Vladimirovich SKOCH Valery Stepanovich SKRUG Viktor Vladimirovich SMIRNOV Oleg Nikolaevich SMOLIN Viktor Ivanovich SOBOLEV Sergei Mikhailovich SOKOL Sergey Anatolievich SOLOVYOV Alexander Yurievich SPIRIDONOV Mikhail Evgenievich STARSHINOV Ekaterina Petrovna STENYAKINA Renat Ismailovich SULEIMANOV Ivan Konstantinovich SUKHAREV Artur Borisovich TAYMAZOV Kazbek Kutsukovich TAYSAEV Mikhail Vasilievich TARASENKO Muslim Barisovich TATRIEV Sergey Yurievich TEN Alexander Vasilievich TERENTIEV Mikhail Borisovich TERENTIEV Roman Igorevich TERYUSHKOV Alexander Pavlovich TETERDINKO Petr Olegovich TOLSTOY Andrey Fyodorovich TRIFONOV Fedot Semyonovich TUMUSOV Artyom Viktorovich TUROV Larisa Nikolaevna TUTOVA Rimma Amirovna UTYASHEVA Oksana Nikolaevna FADINA Airat Zakievich FARRAKHOV Evgeny Alekseevich FEDOROV Pavel Mikhailovich FEDYAEV Vyacheslav Alexandrovich FETISOV Irina Anatolievna FILATOVA Vyacheslav Vasilievich FOMICHEV Tamara Ivanovna FROLOVA Biysultan Sultanbievich KHAMZAEV Nikolai Mikhailovich KHARITONOV Ekaterina Vladimirovna KHARCHENKO Murat Ruslanovich KHASANOV Galina Petrovna KHOVANSKAYA Nikolai Grigorievich TSED Elena Moiseevna TSUNAEVA Nikita Yurievich CHAPLIN Sergey Vladimirovich CHEPIKOV Boris Alexandrovich CHERNYSHOV Alexey Yurievich CHERNYAK Sergey Viktorovich CHIZHOV Vladimir Anatolievich SHAMANOV Sergey Alexandrovich SHARGUNOV Yury Nikolaevich SHVYTKIN Mikhail Sergeevich SHEREMET Anton Vladimirovich SHIPULIN Nadezhda Vasilievna SHKOLKINA Igor Nikolaevich SHUBIN Vadim Nikolaevich SHUVALOV Adalbi Lyulevich SHKHAGOSHEV Mikhail Viktorovich SHCHAPOV Nikolai Mikhailovich SHCHEGLOV Alexander Vladimirovich SHCHERBAKOV Alexander Andreevich YUSHCHENKO Azat Ferdinandovich YAGAFAROV Alexander Vladimirovich YAKUBOVSKY Sergey Vasilievich YAKHNYUK Yevgeny Viktorovich PRIGOZHIN (né le 1er juin 1961) Lyubov Valentinova PRIGOZHINA Polina Evgenievna PRIGOZHINA (née le 15 août 1992) Pavel Evgenyevich PRIGOZHIN (né en 1998) Kirill Alexandrovich DMITRIEV (né le 12 avril 1975) Andrey Sergeevich PUCHKOV (né en 1977) Yuri Alekseyevich SOLOVYOV (né en 1970) Herman Oskarovich GREF (né en 1964) Aleksandr Aleksandrovich VEDYAKHIN (né en 1977) [Abrogé, SOR/2023-237, art. 1] Ivan Igorevich SECHIN (né en 1989) Andrey Nikolaevich PATRUSHEV (né en 1981) Sergei Sergeivich IVANOV (né en 1980) Denis Aleksandrovich BORTNIKOV (né en 1974) Vladimir KIRIYENKO (né le 27 mai 1983) Liliya Arkadyevna ROTENBERG (née en 1978) Pavel Arkadyevich ROTENBERG (né le 29 février 2000) Boris Borisovich ROTENBERG (né le 19 mai 1986) Roman Borisovich ROTENBERG (né en 1981) Nikolai Petrovich TOKAREV (né en 1950) Dmitriy UTKIN (né en 1970) Karina ROTENBERG (née le 24 novembre 1978) Stanislav Sergeevich CHEMEZOV Ekaterina Sergeevna IGNATOVA (née en 1968) Anastasiya Mikhailovna IGNATOVA (née en 1988) Galina TOKAREVA (née le 24 septembre 1951) Maya Nikolaevna BOLOTOVA Galina ULYUTINA Igor SHUVALOV (né le 4 janvier 1967) Petr Mikhailovich FRADKOV (né le 7 février 1978) Yury Borisovich SLYUSAR (né le 20 juillet 1974) Vladimir Vladimirovich PUTIN (né en 1952) Sergei Kuzhugetovich SHOIGU (né en 1955) Sergei Viktorovich LAVROV (né en 1950) Konstantin Anatolyevich CHUYCHENKO (né en 1965) Anton Germanovich SILUANOV (né en 1963) Anton Eduardovich VAINO (né en 1972) Mikhail Vladimirovich MISHUSTIN (né en 1966) Vladimir Alexandrovich KOLOKOLTSEV (né en 1961) Alexander Dmitryevich BEGLOV (né en 1956) Dmitry Anatolyevich MEDVEDEV (né en 1965) Yury Yakovlevich CHAIKA (né en 1951) Alexander Vladimirovich GUTSAN (né en 1960) Igor Anatolyevich KOMAROV (né en 1964) Anatoly Anatolyevich SERYSHEV (né en 1965) Sergei Semyonovich SOBYANIN (né en 1958) Yury Petrovich TRUTNEV (né en 1956) Vladimir Vladimirovich YAKUSHEV (né en 1968) Vladimir Ivanovich BULAVIN (né en 1953) Zeljko RUNJE (né en 1954) [Abrogé, DORS/2026-17, art. 1] Ilgam KUCHUKOV (né en 1970) Dina Rinatovna MALIKOVA (née en 1975) Valentin Gennadyevich MAMAEV (né en 1976) Andrey Aleksandrovich POLYAKOV (né en 1976) Khasan Kureyshevich TATRIEV (né en 1963) Alexey Borisovich MILLER (né le 31 janvier 1962) Irina Nikolayevna MILYUTINA (née en 1973) Oleg Yevgenyevich AKSYUTIN (né le 5 mai 1967) Mikhail Albertovich MURASHKO (né en 1967) Dmitry Nikolayevich PATRUSHEV (né en 1977) Vladimir Rudolfovich SOLOVYOV (né en 1963) Margarita Simonovna SIMONYAN (née en 1980) Oleg Vladimirovich DERIPASKA (né en 1968) Pavel Vladimirovich KRASHENINNIKOV (né en 1964) Victor Evdokimovich GAVRILOV Dmitry IVANOV Konstantin Lvovich ERNST (né en 1961) Dmitry Sergeyevich PESKOV (né en 1967) Roman Arkadyevich ABRAMOVICH (né en 1966) Ella Aleksandrovna PAMFILOVA (née en 1953) Alisher Burkhanovich USMANOV (né en 1953) Elena Evgenievna MOROZOVA Igor Vladimirovich YANCHUK (né le 12 juillet 1980) Dmitry Yuryevich GRIGORENKO (né en 1978) Maxim Gennadyevich RESHETNIKOV (né en 1979) Nikolai Anatolyevich YEVMENOV (né en 1962) Vladimir Lvovich KASATONOV (né en 1962) Igor Vladimirovich OSIPOV (né en 1973) Sergei Vladimirovich SUROVIKIN (né en 1966) Sergey Vladimirovich DRONOV (né en 1962) Sergey Mikhailovich PINCHUK (né en 1971) Arkadiy Yurevich ROMANOV (né en 1973) Andrei Olgertovich VOLOZHINSKY (né en 1960) Mikhail Yevgenyevich MIZINTSEV (né en 1962) Igor Yevgenyevich KONASHENKOV (né en 1966) Aleksandr Petrovich CHUPRIYAN (né en 1958) Dmitry Viktorovich KOCHNEV (né en 1964) Sergei Borisovich KOROLYOV (né en 1962) Alexander Konstantinovich AKIMOV (né le 10 novembre 1954) Anatoly Dmitriyevich ARTAMONOV (né le 5 mai 1952) Elena Osipovna AVDEEVA (née le 19 juillet 1968) Ivan Nikolayevich ABRAMOV (né le 16 juin 1978) Mikhail Alexandrovich AFANASOV (né le 15 juin 1953) Mohmad Isayevich AKHMADOV (né le 17 avril 1972) Oleg Alexandrovich ALEKSEEV (né le 21 décembre 1967) Sergei Petrovich ARENIN (né le 29 août 1958) Yelena Vladimirovna AFANASEVA (née le 27 mars 1975) Yuri Viktorovich ARKHAROV (né le 13 juin 1977) Alexander Davydovich BASHKIN (né le 10 juin 1962) Alexander Yuryevich BRYKSIN (né le 20 janvier 1967) Andrey Alexanderovich BAZILEVSKY (né le 24 février 1967) Mikhail Vladimirovich BELOUSOV (né le 11 octobre 1953) Mukharbek Ojbertovich BARAKHOYEV (né le 4 janvier 1971) Sergei Vladimirovich BEREZKIN (né le 23 juin 1955) Sergei Vyacheslavovich BEZDENEZHNYKH (né le 25 août 1979) Sergei Fateevich BRILKA (né le 11 mars 1954) Viktor Nikolayevich BONDAREV (né le 7 décembre 1959) Vladimir Andreevich BEKETOV (né le 29 mars 1949) Yegor Afanasyevich BORISOV (né le 15 août 1954) Yelena Vasilyevna BIBIKOVA (née le 23 septembre 1956) Andrey Vladimirovich CHERNYSHEV (né le 10 juillet 1970) Alexander Vladimirovich DVOINYKH (né le 19 janvier 1984) Konstantin Konstantinovich DOLGOV (né le 12 août 1968) Vadim Yevgenyevich DENGIN (né le 23 septembre 1980) Gennady Yegorovich EMELYANOV (né le 1er janvier 1957) Olga Nikolayevna EPIFANOVA (née le 19 août 1966) Arsen Suleimanovich FADZAYEV (né le 5 septembre 1962) Nikolai Vasilyevich FYODOROV (né le 9 mai 1958) Yury Viktorovich FEDOROV (né le 1er janvier 1972) Airat Minerasokhovich GIBATDINOV (né le 16 janvier 1986) Alexander Vladislavovich GUSAKOVSKY (né le 25 août 1970) Denis Vladimirovich GUSEV (né le 26 décembre 1976) Dmitry Yurievich GORITSKY (né le 28 octobre 1970) Lilia Salavatovna GUMEROVA (née le 16 décembre 1972) Lyubov Nikolayevna GLEBOVA (née le 7 mars 1960) Rimma Fedorovna GALUSHINA (née le 30 mai 1963) Sergei Vasilyevich GORNYAKOV (né le 5 janvier 1966) Suleiman Sadulayevich GEREMEYEV (né le 20 janvier 1971) Svetlana Petrovna GORYACHEVA (née le 3 juin 1947) Tatyana Anatolyevna GIGEL (née le 27 février 1960) Vladimir Philippovich GORODETSKIY (né le 11 juillet 1948) Eduard Vladimirovich ISAKOV (né le 4 octobre 1973) Sergey Pavlovich IVANOV (né le 19 avril 1952) Vasily Nikolayevich IKONNIKOV (né le 26 avril 1961) Aleksey Nikolayevich KONDRATENKO (né le 16 décembre 1969) Alexander Alexandrovich KARELIN (né le 19 septembre 1967) Alexander Bogdanovich KARLIN (né le 29 octobre 1951) Andrey Igorevich KISLOV (né le 29 août 1958) Andrey Arkadyevich KLIMOV (né le 9 novembre 1954) Andrey Viktorovich KUTEPOV (né le 6 avril 1971) Arsen Bashirovich KANOKOV (né le 22 février 1957) Belan Bagaudinovich KHAMCHIEV (né le 7 décembre 1960) Dmitry Gennadyevich KUZMIN (né le 28 juin 1975) Galina Nikolayevna KARELOVA (née le 29 juin 1950) Grigory Borisovich KARASIN (né le 23 août 1949) Irina Andreevna KOZHANOVA (née le 6 juillet 1987) Krym Oliyevich KAZANOKOV (né le 19 juillet 1962) Maxim Gennadyevich KAVDZHARADZE (né le 10 juin 1969) Murat Krym-Gerievich KHAPSIROKOV (né le 26 janvier 1978) Natalia Vladimirovna KOSYKHINA (née le 7 août 1972) Nikolai Fedorovich KONDRATYUK (né le 11 juillet 1957) Nina Germanovna KULIKOVSKIH (née le 5 février 1961) Oksana Vladimirovna KHLYAKINA (née le 28 novembre 1969) Olga Nikolaevna KHOKHLOVA (née le 18 novembre 1957) Olga Fedorovna KOVITIDI (née le 7 mai 1962) Sergei Ivanovich KISLYAK (né le 7 septembre 1950) Sergey Viktorovich KALASHNIK (né le 31 mars 1978) Sergey Nikolayevich KOLBIN (né le 29 octobre 1969) Suleiman Abusaidovich KERIMOV (né le 12 mars 1966) Viktor Melkhiorovich KRESS (né le 16 novembre 1948) Vladimir Igorevich KOZHIN (né le 28 février 1959) Vladimir Kazimirovich KRAVCHENKO (né le 12 juin 1964) Vladimir Igorevich KRUGLY (né le 27 mai 1955) Grigory Petrovich LEDKOV (né le 26 mars 1969) Sergei Nikolayevich LUKIN (né le 7 juillet 1954) Vladimir Albertovich LEBEDEV (né le 23 avril 1962) Yulia Vikotrovna LAZUTKINA (née le 11 mars 1981) Alexei Petrovich MAYOROV (né le 29 décembre 1961) Farit Mubarakshevich MUKHAMETSHIN (né le 31 janvier 1947) Igor Nikolayevich MOROZOV (né le 10 décembre 1956) Sergei Petrovich MIKHAILOV (né le 22 mai 1965) Sergei Gerasimovich MITIN (né le 14 juin 1951) Sergey Alexanderovich MARTYNOV (né le 22 août 1959) Sergey Nikolayevich MURATOV (né le 13 janvier 1964) Taimuraz Dzambekovich MAMSUROV (né le 13 avril 1954) Alexander Vladimirovich NAROLIN (né le 27 juin 1972) Alexander Nikolayevich NEKRASOV (né le 20 juin 1963) Alexander Valeryevich NIKITIN (né le 26 avril 1976) Alexander Vyacheslavovich NOVIUKHOV (né le 5 octobre 1975) Boris Alexandrovich NEVZOROV (né le 21 septembre 1955) Lyudmila Borisovna NARUSOVA (née le 2 mai 1951) Viktor Feodosyevich NOVOZHILOV (né le 16 février 1965) Vyacheslav Vladimirovich NAGOVITSYN (né le 2 mars 1956) Alexei Maratovich ORLOV (né le 9 octobre 1961) Anna Ivanovna OTKE (née le 21 décembre 1974) Dina Ivanovna OYUN (née le 25 juin 1963) Gennady Ivanovich ORDENOV (né le 4 septembre 1957) Alexander Yuryevich PRONYUSHKIN (né le 31 juillet 1987) Dmitry Sergeyevich PERMINOV (né le 3 avril 1979) Elena Vladimirovna PISAREVA (née le 20 janvier 1967) Igor Vladimirovich PANCHENKO (né le 18 mai 1963) Irina Aleksandrovna PETINA (née le 31 août 1972) Margarita Nikolayevna PAVLOVA (née le 22 janvier 1979) Sergey Nikolayevich PERMINOV (né le 16 septembre 1968) Valery Andreevich PONOMAREV (né le 17 août 1959) Vladimir Vladimirovich POLETAYEV (né le 23 mai 1975) Yelena Alekseevna PERMINOVA (née le 5 décembre 1960) Alexander Vasilyevich RAKITIN (né le 17 mai 1958) Eduard Ergartovich ROSSEL (né le 8 octobre 1937) Grigoriy Alekseevich RAPOTA (né le 5 février 1944) Irina Valeryevna RUKAVISHNIKOVA (née le 3 février 1973) Sergey Nikolayevich RYABUKHIN (né le 13 novembre 1954) Akhmat Anzorovich SALPAGAROV (né le 13 janvier 1962) Alexander Alexandrovich SAVIN (né le 28 janvier 1962) Alexei Vladimirovich SINITSYN (né le 13 janvier 1976) Anatoly Ivanovich SHIROKOV (né le 29 décembre 1967) Andrei Anatolyevich SHEVCHENKO (né le 29 mai 1965) Artem Gennadyevich SHEIKIN (né le 25 mars 1980) Dmitry Vladimirovich SAVELYEV (né le 3 août 1968) Elena Borisovna SHUMILOVA (née le 1er avril 1978) Evgeny Stepanovich SAVCHENKO (né le 8 avril 1950) Galina Nikolayevna SOLODUN (née le 26 janvier 1968) Inna Yuryevna SVYATENKO (née le 6 septembre 1967) Lenar Rinatovich SAFIN (né le 11 février 1969) Lyudmila Nikolayevna SKAKOVSKAYA (née le 13 novembre 1961) Nikolai Petrovich SEMISOTOV (né le 2 décembre 1968) Tatiana Anatolyevna SAKHAROVA (née le 16 juin 1973) Valery Vladimirovich SEMYONOV (né le 16 septembre 1960) Andrei Anatolyevich TURCHAK (né le 20 décembre 1975) Lyudmila Zaumovna TALABAYEVA (née le 6 juin 1957) Oleg Polikarpovich TKACH (né le 23 septembre 1967) Oleg Vladimirovich TSEPKIN (né le 15 septembre 1965) Pavel Vladimirovich TARAKANOV (né le 21 juin 1982) Peter Nikolayevich TULTAEV (né le 1er janvier 1961) Vyacheslav Stepanovich TIMCHENKO (né le 20 novembre 1955) Iliyas Magomed-Salamovich UMAKHANOV (né le 27 mars 1957) Mukharby Magomedovich ULBASHEV (né le 15 mai 1960) Valery Petrovich USATYUK (né le 14 juillet 1948) Alexander Alexandrovich VAINBERG (né le 2 février 1961) Alexander Georgiyevich VARFOLOMEEV (né le 4 juin 1965) Alexander Gennadyevich VYSOKINSKY (né le 24 septembre 1973) Dmitry Yuryevich VASILENKO (né le 11 mai 1969) Nikolay Nikolayevich VLADIMIROV (né le 18 janvier 1979) Valery Nikolayevich VASILYEV (né le 17 juillet 1965) Yuri Konstantinovich VALYAEV (né le 18 avril 1959) Alexander Georgievich YAROSHUK (né le 15 novembre 1965) Andrei Nikolayevich YEPISHIN (né le 29 octobre 1967) Andrey Vladimirovich YATSKIN (né le 25 avril 1969) Gennady Vladimirovich YAGUBOV (né le 17 avril 1968) Irek Ishmukhametovich YALALOV (né le 27 janvier 1961) Alexander Arkadyevich ZHUKOV (né le 29 décembre 1974) Anastasia Gennadyevna ZHUKOVA (née le 8 novembre 1974) Bair Bayaskhalanovich ZHAMSUYEV (né le 29 janvier 1959) Igor Dmitriyevich ZUBAREV (né le 20 juillet 1966) Nikolai Andreevich ZHURAVLEV (né le 1er septembre 1976) Olga Sergeevna ZABRALOVA (née le 30 mars 1980) Victor Victorovich ZOBNEV (né le 7 juin 1964) Yelena Gennadyevna ZLENKO (née le 20 juin 1967) Vladimir Olegovich POTANIN (né le 3 janvier 1961) Viktor Felixovich VEKSELBERG (né le 14 avril 1957) Kirill Nikolayevich SHAMALOV (né le 22 mars 1982) Igor Olegovich KOSTYUKOV (né le 21 février 1961) Dmitry Alexandrovich PUMPYANSKY (né le 22 mars 1964) Galina Evgenyevna PUMPYANSKAYA (née le 10 février 1966) Vadim Nikolaevich MOSHKOVICH (né le 6 avril 1967) Leonid Viktorovich MIKHELSON (né le 11 août 1955) Alexander Semenovich VINOKUROV (né le 12 octobre 1982) Petr Olegovich AVEN (né le 16 mars 1955) [Abrogé, DORS/2023-238, art. 1] Mikhail Maratovich FRIDMAN (né le 21 avril 1964) Mikhail Safarbekovich GUTSERIEV (né en 1958) [Abrogé, DORS/2023-174, art. 1] Elvira Sakhipzadovna NABIULLINA (née le 29 octobre 1963) Sergey ROLDUGIN (né le 28 septembre 1951) Alexander TORSHIN (né le 27 novembre 1953) German Borisovich KHAN (né le 24 octobre 1961) Alexander PONOMARENKO (né le 27 octobre 1964) Katerina Vladimirovna TIKHONOVA (née le 31 août 1986) Maria Vladimirovna VORONTSOVA (née le 28 avril 1985) Maria Aleksandrovna LAVROVA (née le 4 avril 1950) Yekaterina Sergeyevna VINOKUROVA (née en 1982) Vagit Yusufovich ALEKPEROV Alexander Dmitrievich PUMPYANSKY (né le 16 mai 1987) Sergey Alexandrovich KULIKOV (né le 9 avril 1976) Andrey Andreevich GURYEV (né le 7 mars 1982) Dmitri Alekseevich LEBEDEV (né le 30 mars 1968) Viktor Filippovich RASHNIKOV (né le 3 octobre 1948) Alexey Viktorovich KUZMICHEV (né le 15 octobre 1962) Aleksandr Aleksandrovich MIKHEEV (né le 18 novembre 1961) Alexander Nikolayevich SHOKHIN (né le 25 décembre 1951) Marina Vladimirovna SECHINA (née en 1962) Daria Aleksandrovna DUGINA (née en 1992) Artur Aleksandrovich DUGIN (né en 1985) Pavel Alekseevich EZUBOV (né le 8 décembre 1975) Sergei Vladimirovich MATVIYENKO (né en 1973) Olga Konstantinovna DERGUNOVA (née en 1965) Valery Vacilyevich LUKYANENKO (né en 1955) Anatoly Yurievich PECHATNIKOV (né en 1969) Olga GOLODETS (née le 1er juin 1962) Bella Ilyinichna ZLATKIS (née en 1948) Stanislav Konstantinovich KUZNETSOV (né le 25 juillet 1962) Boris Viktorovich OBNOSOV (né le 26 janvier 1953) Andrey Sergeyevich IVANAYEV (né le 19 janvier 1972) Igor Yurievich KOROTCHENKO (né en 1960) Andrey Ivanovich SYCHEVOY (né en 1969) Tatiana Viktorovna SHEVTSOVA (née en 1969) Maria Vladimirovna KITAYEVA (née en 1986) Rossiyana Vladimirovna MARKOVSKAYA (née en 1991) Andrey Nikolaevich SERDYUKOV (né en 1962) Valery Ivanovich FLYUSTIKOV Timur Vadimovich IVANOV (né en 1975) Aleksander Pavlovich LAPIN (né le 1er janvier 1964) Ruslan Khadzhismelovich TSALIKOV (né le 31 juillet 1956) Gennady Valeryevich ZHIDKO (né le 12 septembre 1965) Sergey Analolievich KOGOGIN (né en 1957) Dmitry Evgenevich SHUGAEV (né le 11 août 1965) Azatbek Asanbekovich OMURBEKOV (né en 1982) Yunus-Bek Bamatgireyevich YEVKUROV (né en 1963) Sharip Sultanovich DELIMKHANOV (né en 1980) Alimbek Sultanovich DELIMKHANOV (né en 1974) Amkhad Sultanovich DELIMKHANOV Oleg Valentinovich BELOZYOROV (né le 26 septembre 1969) Grigory Viktorovich BEREZKIN (né le 9 août 1966) Elena Petrovna TIMCHENKO (née le 21 décembre 1955) Farkhad AKHMEDOV (né le 15 septembre 1955) Igor Albertovich KESAEV (né en 1966) David Lvovich DAVIDOVICH (né le 29 août 1962) Andrey Valerievich RYUMIN (né le 12 juin 1980) Dmitry Arkadievich MAZEPIN (né le 18 avril 1968) Nikita Dmitryevich MAZEPIN (né le 2 mars 1999) Ksenia Gennadevna FRANK (née en 1985) Gleb Sergeevich FRANK (né le 10 décembre 1982) Natalya BROWNING (née le 11 novembre 1978) [Abrogé, DORS/2022-170, art. 1] Julia Alexandrovna MATVIYENKO Alina Maratovna KABAEVA (née en 1983) [Abrogé, DORS/2024-14, art. 1] Elena Aleksandrovna GEORGIEVA (née en 1977) Larisa Mikhailovna FRIDMAN (née en 1993) Ekaterina FRIDMAN (née en 1996) Andrei KOZITSYN (né le 9 juin 1960) Mikhail Lvovich KUCHMENT (né en 1973) Milana KOROLEVA (née en 1977) Anatoly Alexandrovich BRAVERMAN (né en 1985) Inna Yakovlevna BRAVERMAN (née en 1963) Alexander Arnoldovich BRAVERMAN (né en 1954) Mikhail Nikolaevich ROSSEEV (né en 1975) Vadim KULIK (né en 1972) Natalia Germanovna DIRKS Maxim Dmitryevich KONDRATENKO (né en 1973) Erkin Rakhmatovich NOROV (né en 1954) Svyatoslav OSTROVSKY (né le 9 mars 1979) Dmitry PIANOV [Abrogé, DORS/2024-15, art. 1] Kirill Alexandrovich TSAREV (né le 25 septembre 1978) [Abrogé, SOR/2023-236, art. 1] [Abrogé, DORS/2024-12, art. 1] Alexander Yevgenievich LEBEDEV (né en 1959) Aleksei Viktorovich PIMANOV (né le 9 février 1962) Andrei Vitalyevich ILYASHENKO (né le 19 janvier 1972) Armen Sumbatovich GASPARYAN (né le 4 juillet 1975) Artyom Grigoryevich SHEYNIN (né le 26 janvier 1966) Dmitry Yevgenevich KULIKOV (né le 18 novembre 1967) Maksut Igorevich SHADAYEV (né le 11 novembre 1979) Vladimir Nikolayevich SUNGORKIN (né le 16 juin 1954) Oleg Borisovich DOBRODEEV (né le 28 octobre 1959) Sergey Vladimirovich MIKHAILOV (né en mars 1971) Tigran Edmondovich KEOSAYAN (né en 1966) Olga Vladimirovna SKABEYEVA (née le 11 décembre 1984) Modest Alexeyevich KOLEROV (né en 1963) Roman Georgievich BABAYAN (né le 7 décembre 1967) Yevgeniy Nikolaevich PRILEPIN (né en 1975) Anton Vyacheslavovich KRASOVSKY (né en 1975) Arkady Viktorovich MAMONTOV (né en 1962) Alexey Lvovich NIKOLOV (né en 1957) Anton Sergeyevich ANISIMOV Maria Vladimirovna ZAKHAROVA (née en 1975) Irina Vladimirovna VOLK (née en 1977) Adam Sultanovich DELIMKHANOV (né en 1969) Mikhail Eduardovich OSEEVSKY (né en 1960) Mikhail Igorevich POLUBOYARINOV (né en 1966) Sergei Alexandrovich MARKOV (né en 1958) Sergey Alexandrovich PAHOMOV (né le 5 août 1975) Denis Gennadievich POPOV (né le 12 janvier 1972) Vladimir Mikhailovich GUNDYAYEV (né le 20 novembre 1946) Tigran Oganesovich KHUDAVERDYAN (né le 28 décembre 1981) Andrei Yurievich LIPOV (né en 1969) Vladimir Viktorovich LOGUNOV (né le 1er novembre 1982) Oleg Aleksandrovich TERLYAKOV (né le 5 mars 1979) Vadim Alekseevich SUBBOTIN (né le 29 mars 1983) Milosh Eduardovich VAGNER (né en 1979) Petr AKOPOV (né en 1968) Ekaterina Sergeevna ANDREEVA Andrei Boevich KURBANOV (né le 7 janvier 1970) Viacheslav Sergeevich KLOBUKOV (né le 19 novembre 1978) Aleksandr Viktorovich VINS (né le 24 janvier 1969) Aleksandr Leonidovich SHERSHNEV (né le 14 janvier 1978) Sergei Aleksandrovich VETROV (né le 25 septembre 1982) Ruslan Ovsepovich MITIAEV (né le 30 octobre 1978) Andrei Nikolaevich ERMISHKO (né le 5 novembre 1972) Maksim Alekseevich PLATONENKOV (né le 1er mars 1980) Vladimir Viktorovich MATAFONOV (né le 5 septembre 1979) Dmitrii Ivanovich LVOV (né le 15 août 1975) Evgenii Valerievich LADYZHENSKII (né le 1er janvier 1977) Dmitrii Viktorovich PAKHANDRIN (né le 19 septembre 1976) Anatolii Aleksandrovich SHIPITSYN (né le 12 septembre 1977) Denis Nikolaevich DEEV (né le 30 juillet 1977) Oleg Yurievich BUKHVALOV (né le 20 mai 1979) Dmitrii Aleksandrovich SMOLIAGO (né le 27 décembre 1976) Aleksei Viacheslavovich BOLSHAKOV (né le 15 mars 1976) Roman Vladimirovich NADEZHDIN (né le 21 juillet 1977) Viktor Vladimirovich FILIPPOV (né le 27 octobre 1972) Faik Sameddin ogly MAMEDOV (né le 24 novembre 1978) Igor Evgenievich FEDOTOV (né le 12 septembre 1980) German Nikolaevich KULEMIN (né le 29 mars 1982) Roman Victorovich BURDO (né le 26 novembre 1980) Dmitry Arkadyevich KOZLOV (né le 10 novembre 1978) Ivan Alexandrovich KURKIN (né le 17 janvier 1982) Dmitry Yulianovich IONOV (né le 7 mars 1965) Alexander Vladimirovich KOPYLOV (né le 29 septembre 1980) Maxim Vladimirovich CHERNYSHEV (né le 10 août 1980) Stanislav Igorevich MAKAROV (né le 16 août 1982) Andrey Nikolaevich IVANOV (né le 26 février 1981) Sergei Gennadyevich PERESHIVKIN (né le 19 janvier 1973) Aleksey Vladimirovich PRYSEV (né le 25 novembre 1975) Sergey Viktorovich RUDENKO (né le 7 octobre 1975) Olga Aleksandrovna KHAMENOK (née le 14 décembre 1981) Dmitriy Gennadievich LEVIN (né le 25 octobre 1982) Dmitriy Alekseevich GONCHAR (né le 31 janvier 1970) Sergey Sergeevich ZORIN (né le 25 octobre 1982) Aleksandr Aleksandrovich POTAPOV (né le 8 mai 1981) Stepan Viktorovich GRIGOROV (né le 26 mars 1979) Sergey Viktorovich MOSALEV (né le 19 janvier 1978) Valentin Pavlovich LUTSAK (né le 4 mai 1979) Sergey Nikolaevich BORISENKO (né le 15 mars 1978) Aleksandr Semyonovich SANCHIK (né en 1966) Oleg Mikhailovich SVIRIDENKO (né le 29 juillet 1962) Vitaly Pavlovich KHOTSENKO (né le 18 mars 1986) Vladislav Vyacheslavovich KUZNETSOV Alexander Viktorovich MOOR (né le 6 janvier 1974) Alexander Vasilievich BOGOMAZ (né le 23 février 1961) Roman Vladimirovich STAROVOIT (né le 20 janvier 1972) Gleb Sergeyevich NIKITIN (né le 24 août 1977) Yevgeny Vladmirovich KUYVASHEV (né le 16 mars 1971) Alexei Leonidovich TEKSLER (né le 19 janvier 1973) Dmitry Igorevich AZAROV (né le 9 août 1970) Radiy Faritovich KHABIROV (né le 20 mars 1964) Oleg Alekseyevich NIKOLAYEV (né le 10 décembre 1969) Alexander Viktorovich USS (né le 3 novembre 1954) Andrei Alexandrovich TRAVNIKOV (né le 1er février 1971) Roman Viktorovich BUSARGIN (né le 29 juillet 1981) Alexander Aleksandrovich AVDEEV (né le 12 août 1975) Denis Vladimirovich PASLER (né le 29 octobre 1978) Andrei Ivanovich BOCHAROV (né le 14 octobre 1969) Alexander Yurievich DROZDENKO (né le 1er novembre 1964) Maxim Borisovich EGOROV (né le 23 mai 1977) Oleg Aleksandrovich KUVSHINNIKOV (né le 2 février 1965) Vladimir Viktorovich UYBA (né le 4 octobre 1958) Vladislav Valeryevich SHAPSHA (né le 20 septembre 1972) Vladimir Vladimirovich VLADIMIROV (né le 14 octobre 1975) Aisen Sergeyevich NIKOLAYEV (né le 22 janvier 1972) Aleksandr Viktorovich GUSEV (né le 27 juillet 1963) Vasily Aleksandrovich ORLOV (né le 14 avril 1975) Dmitry Andreyevich ARTYUKHOV (né le 17 février 1988) Igor Georgiyevich ARTAMONOV (né le 14 mars 1967) Viktor Petrovich TOMENKO (né le 12 mai 1971) Maria Alekseevna LVOVA-BELOVA (née le 25 octobre 1984) Vladimir Vladimirovich ARTYAKOV (né le 30 juillet 1959) Sergey Anatolyevich TSYB (né le 29 avril 1968) Nikolai Anatolevich VOLOBUEV (né le 24 février 1952) Igor Nikolaevich ZAVIYALOV (né le 19 janvier 1960) Aleksander Yuryevich NAZAROV (né le 13 juillet 1969) Dmitry Yuryevich LELIKOV (né le 9 mai 1968) Maksim Vladimirovich VYBORNYKH (né le 9 mai 1979) Oleg Nikolaevich EVTUSHENKO (né le 9 novembre 1975) Anatoly Eduardovich SERDYUKOV (né le 8 janvier 1962) Victor Nikolayevich KIRYANOV (né le 29 décembre 1952) Vladimir Zalmanovich LITVIN (né le 30 mars 1953) Yury Nikolayevich KOPTEV (né le 13 mars 1940) Natalya Vladimirovna BORISOVA (née le 19 août 1968) Elena Oduliovna SIERRA (née le 26 décembre 1960) Pavel Mikhaylovich OSIN (né le 14 mai 1978) Vasily Yuryevich BROVKO (né le 6 février 1987) Natalya Ivanovna SMIRNOVA (née le 15 juin 1972) Aleksandr Nikolaevich POPOV (né le 30 juin 1987) Nikolay Valentinovich ANDRIANOV (né le 18 octobre 1959) Dmitriy Vladimirovich ARTYAKOV (né le 14 mars 1983) Tatiana Vladimirovna ARTYAKOVA (née le 23 décembre 1960) Sergey Anatolevich SERDYUKOV (né le 23 juin 1986) Natalya Anatolevna SERDYUKOVA (née en 2003) Evgeniya Nikolaevna VASILEVA (née le 20 février 1979) Alan Valeryevich LUSHNIKOV (né le 10 août 1976) Yan Valentinovich NOVIKOV (né le 3 octobre 1959) Sergey Viktorovich PITIKOV Alexander Vladimirovich DENISOV (né le 16 mai 1952) Alexander Vladimirovich SMIRNOV (né le 7 octobre 1963) Alexander Viktorovich KOCHKIN Vladimir Stepanovich ALEKSEEV (né le 24 avril 1961) Tina KANDELAKI (née le 10 novembre 1975) Melaniya Andreyevna KONDRAKHINA (née le 11 janvier 2000) Leontiy Andreyevich KONDRAKHIN (né en 2001) Sergei BEZRUKOV (né le 18 octobre 1973) Vladimir Lvovich MASHKOV (né le 27 novembre 1963) Vladimir MEDINSKY (né le 18 juillet 1970) Pavel GUSEV (né le 4 avril 1949) Naila Vagif Kyzy ASKER-ZADE (née le 13 décembre 1987) Kirill Alekseevich KLEIMYONOV (né le 20 septembre 1972) Andrei Olegovich KONDRASHOV (né le 30 juin 1973) Vladimir Vladimirovich KORNILOV (né le 13 juillet 1968) Sergei Alexandrovich MIKHEEV (né le 28 mai 1967) Anatoly Alexandrovich KUZICHEV (né le 15 mai 1969) Olesya Alexandrovna LOSEVA (née le 5 août 1980) Mikhail Vladimirovich LEONTYEV (né le 12 octobre 1958) Nikolay Dmitrievich CHINDYAYKIN (né le 8 mars 1947) Andrei Stanislavovich DOBROV (né le 28 février 1969) Aleksander Petrovich GAMOV (né le 12 avril 1954) Aleksey KAZAKOV Vladimir Petrovich KOZIN (né le 29 mai 1948) Irina Vladimirovna LOSIK (née le 15 juillet 1980) Rustem Maksovich KLUPOV (né le 27 octobre 1963) Nikita Sergeyevich DANYUK (née le 1er juillet 1990) Aleksandr Igorevich KOTS (né le 3 septembre 1978) Maksim Sergeyevich GRIGORIEV (né le 18 août 1975) Timofey Nikolaevich SERGEYTSEV (né le 3 novembre 1963) Victoria Vitalyevna NIKIFOROVA (née en 1971) Aelita Leonidovna MAMAKOVA (née le 1er novembre 1988) Maria Eduardovna SITTEL (née le 9 novembre 1975) Dmitry Viкtorovich GUBERNIEV (né le 6 octobre 1974) Dmitry Anatolyevich PEVTSOV (né le 8 juillet 1963) Victor Anatolyevich POLYAKOV (né le 26 avril 1953) Alexey Gennadievich NECHAYEV (né le 30 août 1966) Aleksandr Yakovlevich SHKOLNIK (né le 25 mars 1964) Alexander Sergeyevich CHEMEZOV (né en 1985) Sergey Sergeevich CHEMEZOV (né le 7 mai 2002) Kirill Mikhailovich KOVALCHUK (né en 1968) Mikhail Valentinovich KOVALCHUK (né le 21 septembre 1946) Boris Yurievich KOVALCHUK (né le 1er décembre 1977) Kira Valentinovna KOVALCHUK (née le 18 mai 1971) Stepan Kirillovich KOVALCHUK (né le 3 mai 1994) Tatyana Aleksandrovna KOVALCHUK (née le 8 février 1968) Tatiana Aleksandrovna NAVKA (née le 13 avril 1975) Nikolay Dmitrievich PESKOV (né le 3 février 1990) Elizaveta Dmitrievna PESKOVA (née le 9 janvier 1998) Olga Viktorovna SHUVALOVA (née le 27 mars 1966) Evgeny Igorevich SHUVALOV (né le 6 mai 1993) Maria Igorevna SHUVALOVA (née le 4 août 1998) Vladimir Nikolaevich KNYAGININ (né le 20 janvier 1961) Kirill Konstantinovich MALOFEYEV (né le 4 octobre 1995) Violetta Kirovna PRIGOZHINA (née le 12 janvier 1939) Vladimir Aleksandrovich DMITRIEV (né le 25 août 1953) Famil Kamil SADYGOV (né le 3 mars 1968) Vyacheslav Aleksandrovich TYURIN (né le 4 janvier 1960) Anatolii Anatolyevich GAVRILENKO (né le 7 septembre 1972) Natalya Vladislavovna PUZYRNIKOVA (née le 11 avril 1979) Aleksei Valeryevich POPOVICH (né le 12 septembre 1987) Irina Aleksandrovna KAPLUNNIK (née en 1969) [Abrogé, DORS/2024-200, art. 1] Vladimir Nikolaevich VINOKUROV (né le 8 mars 1959) Tigran Garikovich KHACHATUROV (né le 7 février 1979) Alexander Mikhailovich STEPANOV (né le 22 juillet 1970) Alexander Ivanovich SOBOL (né le 22 juillet 1969) Vladimir Markovich RYSKIN (né le 13 septembre 1961) Igor Valeryevich RUSANOV (né en avril 1970) Aleksander Yuryevich MURANOV (né le 14 juin 1958) Aleksei Anatolyevich MATVEEV (né en 1963) Viktor Alekseyevich KOMANOV (né le 5 août 1973) Dmitrii Vladimirovich ZAUERS (né le 21 août 1979) Ilya Vladimirovich YELISEYEV (né le 19 décembre 1965) Elena Adolfovna BORISENKO (née le 21 avril 1978) Aleksei Petrovich BELOUS (né le 1er janvier 1962) Yuriy Garunovich GAZARYAN (né le 23 juillet 1974) Yurii Nikolayevich SHAMALOV (né le 10 juin 1970) Mikhail Leonidovich SEREDA (né le 9 mai 1970) Elizaveta Olegovna DANILOVA (née le 16 novembre 1984) Timur Igorevich MAKSIMOV (né le 9 janvier 1986) Viktor Alekseevich ZUBKOV (né le 15 septembre 1941) Musa Jusupovich BAZHAEV (né le 11 mai 1966) Vitaly Anatolyevich MARKELOV (né le 5 août 1963) Nikolay Grigorievich SHULGINOV (né le 18 mai 1951) Vladimir Alexandrovich MAU (né le 29 décembre 1959) Viktor Georgievich MARTYNOV (né le 25 août 1953) Alexander Valentinovich NOVAK (né le 23 août 1971) Denis Valentinovich MANTUROV (né le 23 février 1969) Denis Vladimirovich FEDOROV (né le 12 juillet 1978) Yuri Stanislavovich NOSOV (né le 26 avril 1963) Gennady Nikolaevich SUKHOV (né le 14 octobre 1961) Sergei Nikolaevich MENSHIKOV (né le 7 juillet 1968) Sergey Fedorovich KHOMYAKOV (né le 10 janvier 1953) Elena Vladimirovna MIKHAILOVA (née le 28 avril 1977) Aleksandr Sergeevich IVANNIKOV (né le 16 février 1966) Irina Yurievna KOROBKINA (née en 1976) Konstantin Valeryevich KHOMENKO Yuriy Viktorovich NAUMOV Vasiliy Vladimirovich SAVCHENKO Alla Evgenyevna FILATOVA (née en 1967) Dmitriy Evgenyevich ZABOROVSKIY (né en 1970) Andrey Petrovich SAMSONENKO Dmitriy Vladimirovich BULGAKOV Vyacheslav Aleksandrovich MIKHALENKO (né le 18 octobre 1965) Alexander Aleksandrovich FROLOV [Abrogé, DORS/2023-214, art. 1] Vitaly Yuryevich KHATKOV (né le 24 août 1969) Svetlana Vladimirovna ANTONOVA (née le 6 janvier 1974) Kirill Yurievich POLOUS (né le 17 septembre 1984) Sergey Ivanovich KUZNETS (né le 5 février 1970) [Abrogé, DORS/2024-13, art.

1] Anton DEMCHENKO Elena Borisovna KASYAN (née le 3 mai 1961) Vladimir Ivanovich ALISOV (né le 23 juin 1960) Sergei Vladimirovich KUPRIYANOV (né le 17 octobre 1974) Sergey Borisovich BRILEV (né le 24 juillet 1972) Mikhail Victorovich PETROV Dmitry Sergeevich GORNOSTAEV (né le 15 mars 1974) Tatiana Rostislavovna MITKOVA (née le 13 septembre 1957) Andrei Ivanovich KOLESNIKOV (né le 8 août 1966) Alexander Evseevich KHINSHTEIN (né le 26 octobre 1974) Andrei Vladimirovich NORKIN (né le 25 juillet 1968) Mikhail Sergeyevich BOYARSKY (né le 26 décembre 1949) Andrey Georgievich BYSTRITSKY (né le 21 juin 1961) Evgeny Evgenevich PODDUBNY (né le 22 août 1983) Valeriya Pavlovna KALABAYEVA (née le 1er octobre 1997) Aleyona Anatolyevna CHUGULEVA (née le 14 mai 1986) Marat Alimzhanovich BASHAROV (né le 22 août 1974) Nikolay Victorovich BASKOV (né le 15 octobre 1976) Dima Nikolaevich BILAN (né le 24 décembre 1981) Sergey Stanislavovich BOBUNETS (né le 1er septembre 1973) Nikolay Vyacheslavovich RASTORGUYEV (né le 21 février 1957) Oleg Mikhaylovich GAZMANOV (né le 22 juillet 1951) Alexander Vitalievich MARSHAL (né le 7 juin 1957) Polina Sergeyevna GAGARINA (née le 27 mars 1987) Nadezhda Georgievna BABKINA (née le 19 mars 1950) Alexander Nikolaevich BUINOV (né le 24 mars 1950) Dana Alexandrovna BORISOVA (née le 13 juin 1976) Sergey Alexandrovich KARAGANOV (né le 12 septembre 1952) Yevgeniy Eduardovich GLOTOV (né le 19 septembre 1987) Aleksandr Viktorovich IONOV (né le 12 décembre 1989) Maksim Iosifovich KRANS (né le 8 mars 1950) Nina Viktorovna DOROKHOVA Anastasiya Sergeyevna KIRILLOVA (née le 31 décembre 1986) Irina Aleksandrovna ALLEGROVA (née le 20 janvier 1952) Maksim Viktorovich AVERIN (né le 26 novembre 1975) Timofei Viacheslavovich BORDACHEV (né le 28 janvier 1973) Igor Mikhailovich BUTMAN (né le 27 octobre 1961) Larisa Aleksandrovna DOLINA (née le 10 janvier 1955) Dmitriy Petrovich DYUZHEV (né le 9 juillet 1978) Victoria Petrovna DAINEKO (née le 12 mai 1987) Mikhail Sergeevich GALUSTYAN (né le 24 octobre 1979) Vladimir Ilich MAKSIMENKO (né le 1er janvier 1954) Alexei Alexandrovich MORDASHOV (né le 26 septembre 1965) Marina Alexandrovna MORDASHOVA (née en 1980) Ilya Alekseevich MORDASHOV (né le 15 janvier 1986) Kirill Alekseevich MORDASHOV (né en septembre 1999) Nikita Alekseevich MORDASHOV (né le 16 décembre 2000) Mikhail Feliksovich SHEBAKPOLSKIY (né le 5 août 1958) Sergey Nikolayevich ARTEMYEV (né le 9 août 1982) Yury Ivanovich BORISOV (né le 31 décembre 1956) Andrei Removich BELOUSOV (né en 1959) Viktoria Valeriyevna ABRAMCHENKO (née en 1975) Dmitry Nikolayevich CHERNYSHENKO (né le 20 septembre 1968) Tatyana Alekseyevna GOLIKOVA (née le 9 février 1966) Viktor Borisovich KHRISTENKO (né le 28 août 1957) Vladimir Viktorovich KHRISTENKO (né le 6 août 1981) Marat Shakirzyanovich KHUSNULLIN (né le 9 août 1966) Nadezhda Sergeevna KIRIYENKO (née en 2002) Maria Vladislavovna KIRIYENKO (née en 1962) Lyubov Sergeevna KIRIYENKO (née le 23 mars 1990) Maxim Stanislavovich ORESHKIN (né le 21 juillet 1982) Igor Yurievich BABUSHKIN (né le 5 avril 1970) Mikhail Viktorovich BABICH (né le 28 mai 1969) Alexei Logvinovich OVERCHUK (né le 9 décembre 1964) Margarita Arvitovna LYANGE (née le 11 septembre 1966) Igor Anatolyevich KIRILLOV (né le 13 juillet 1970) Alexander Leonidovich LINETS (né le 11 janvier 1963) Larisa Igorevna BRYCHYOVA (née le 26 mai 1957) Andrey Nikolayevich KLEPACH (né le 4 mars 1959) Larisa Vyacheslavovna KALANDA (née le 18 mai 1964) Vladimir Alexandrovich KALANDA (né le 16 avril 1960) Valery Dmitrievich ZORKIN (né le 18 février 1943) Ilya Dmitrievich MEDVEDEV (né le 3 août 1995) Andrey Igorevich MELNICHENKO (né le 8 mars 1972) God Semenovich NISANOV (né le 24 avril 1972) Tabarik Ramzanovna KADYROVA (née le 13 juillet 2004) Veronika Valerievna VLASOVA (née le 2 novembre 1966) Evgeny Evgenievich MARCHENKO (né le 17 juillet 1972) Alexey Yurevich AVDEEV (né le 17 mai 1967) Oksana Genrikhovna DMITRIEVA (née en 1958) Svetlana Vladimirovna MEDVEDEVA (née le 15 mars 1965) Rustam Usmanovich MURADOV (né le 21 mars 1973) Vitaly Gennadyevich SAVELYEV (né le 18 janvier 1954) Umar SUGAIPOV (né le 17 avril 1966) Irek Envarovich FAIZULLIN (né le 2 décembre 1962) Otary Ionovich ARSHBA (né le 15 avril 1955) Larisa Nikolaevna BURANOVA (née le 3 avril 1969) Artur Nikolaevich CHILINGAROV (né le 25 septembre 1939) Vyacheslav Anatolievich DAMDINTSURUNOV (né le 21 septembre 1977) Alexey Vasilievich GORDEYEV (né le 28 février 1955) Vladimir Vladimirovich GUTENEV (né le 27 mars 1966) Sholban Valerievich KARA-OOL (né le 18 juillet 1966) Raisa Vasilievna KARMAZINA (née le 9 janvier 1951) Artem Alexandrovich KAVINOV (né le 3 septembre 1969) Olga Mikhailovna KAZAKOVA (née le 30 mai 1968) Gleb Yakovlevich KHOR (né le 8 avril 1963) Dmitry Anatolievich KHUBEZOV (né le 20 décembre 1971) Artem Yurievich KIRYANOV (né le 12 janvier 1977) Dmitry Nikolaevich KOBYLKIN (né le 7 juillet 1971) Lev Igorevich KOVPAK (né le 23 octobre 1978) Andrey Leonidovich KRASOV (né le 27 janvier 1967) Rizvan Daniyalovich KURBANOV (né le 3 janvier 1961) Eduard Anatolievich KUZNETSOV (né le 6 août 1967) Anna Yurievna KUZNETSOVA (née le 3 janvier 1982) Tatiana Petrovna LARIONOVA (née le 2 juillet 1955) Andrey Mikhailovich MAKAROV (né le 22 juillet 1954) Oleg Anatolievich MATVEICHEV (né le 1er février 1970) Artem Pavlovich METELEV (né le 11 août 1993) Oleg Victorovich MOROZOV (né le 5 novembre 1953) Evgeny Sergeyevich MOSKVICHEV (né le 28 septembre 1957) Zelimkhan Alikoevich MUTSOEV (né le 13 octobre 1959) Victoria Victorovna NIKOLAEVA (née le 21 novembre 1962) Marat Abdulhaevich NURIEV (né le 14 mai 1966) Marina Eduardovna ORGEYEVA (née le 21 septembre 1959) Vladimir Victorovich PAVLOV (né le 1er juin 1976) Alexander Petrovich PETROV (né le 21 mai 1958) Victor Vitalievich PINSKY (né le 6 février 1964) Vasily Ivanovich PISKAREV (né le 8 novembre 1963) Alexander Alekseevich POLYAKOV (né le 31 janvier 1969) Svetlana Victorovna RAZVOROTNEVA (née le 25 mars 1968) Evgeny Vasilievich REVENKO (né le 22 mai 1972) Dmitry Vadimovich SABLIN (né le 5 septembre 1968) Alexander Mikhailovich SHOLOKHOV (né le 25 janvier 1962) Dmitry Stanislavovich SKRIVANOV (né le 15 août 1971) Ivan Alexandrovich SOLODOVNIKOV (né le 9 avril 1985) Tatiana Vasilievna SOLOMATINA (née le 21 avril 1956) Yuri Arkadievich STANKEVICH (né le 24 juillet 1976) Alexander Mikhailovich STRELYUKHIN (né le 4 juillet 1958) Valentina Vladimirovna TERESHKOVA (née le 6 mars 1937) Olga Victorovna TIMOFEYEVA (née le 19 août 1977) Alexey Nikolaevich TKACHEV (né le 1er mars 1967) Alexander Romanovich TOLMACHEV (né le 7 avril 1993) Maxim Anatolievich TOPILIN (né le 19 avril 1967) Vladislav Alexandrovich TRETIAK (né le 25 avril 1952) Saygidpasha Darbishevich UMAKHANOV (né le 3 avril 1962) Dzhasharbek Borisovich UZDENOV (né le 25 janvier 1967) Alexey Anatolievich VOLOTSKOV (né le 5 juillet 1981) Elena Andreyevna VTORYGINA (née le 17 août 1957) Dmitry Fedorovich VYATKIN (né le 21 mai 1974) Elena Alexandrovna YAMPOLSKAYA (née le 20 juin 1971) Irina Anatolievna YAROVAYA (née le 17 octobre 1966) Konstantin Fedorovich ZATULIN (né le 7 septembre 1958) Pavel Nikolaevich ZAVALNY (né le 11 août 1961) Victor Mikhailovich ZAVARZIN (né le 28 novembre 1948) Alexander Dmitrievich ZHUKOV (né le 1er juin 1956) Olga Nikolaevna ALIMOVA (née le 10 avril 1953) Mikhail Nikolaevich BERULAVA (né le 3 août 1950) Robert Ivanovich KOCHIEV (né le 16 mars 1966) Oleg Alexeyevich MIKHAILOV (né le 6 janvier 1987) Svetlana Evgenievna SAVITSKAYA (née le 8 août 1948) Alexey Vasilievich CHEPA (né le 22 novembre 1955) Elena Grigorievna DRAPEKO (née le 29 octobre 1948) Anatoly Nikolaevich GRESHNEVIKOV (né le 29 août 1956) Nikolay Vladimirovich NOVICHKOV (né le 24 décembre 1974) Rifat Gabdulkhakovich SHAYKHUTDINOV (né le 23 décembre 1963) Georgy Konstantinovich ARAPOV (né le 11 septembre 1999) Sardana Vladimirovna AVKSENTIEVA (née le 2 juillet 1970) Roza Basirovna CHEMERIS (née le 11 juin 1978) Vladislav Andreyevich DAVANKOV (né le 25 février 1984) Alexander Vyacheslavovich DEMIN (né le 23 septembre 1988) Ksenia Alexandrovna GORYACHEVA (née le 16 mai 1996) Maxim Alexeyevich GULIN (né le 16 mai 1997) Amir Makhsudovich KHAMITOV (né le 4 février 1975) Oleg Yurievich LEONOV (né le 10 septembre 1970) Vladimir Vladimirovich PLYAKIN (né le 19 septembre 1981) Grigory Vladimirovich SHILKIN (né le 20 octobre 1976) Sangadzhi Andreyevich TARBAEV (né le 15 avril 1982) Alla Viktorovna POLYAKOVA (née le 26 novembre 1970) Anton Olegovich TKACHEV (né le 31 mars 1994) Yury Anatolyevich CHIKHANCHIN (né le 17 juin 1951) Aleksandr Aleksandrovich IVANOV (né le 14 juin 1960) Valery Nikolayevich ZAKHAROV (né le 12 janvier 1970) Nikolai Aleksandrovich PANKOV (né le 2 décembre 1954) Andrei Sergeevich KOMOGORTSEV Viktor Evgenievich MYACHIN (né le 24 juin 1961) Sergey Olegovich RUDNOV Ilham Mammadhasan oglu RAHIMOV (né le 14 janvier 1951) Nikolay Dmitrievich EGOROV (né le 26 avril 1947) Aleksey Ivanovich ISAYKIN (né le 9 septembre 1952) Vadim Sergeevich DOBROV (né le 10 juillet 1963) Vladimir Mikhailovich IVANOV Leonid Ivanovich PONOMAREV (né le 21 juillet 1949) Rustam Nurgaliyevich MINNIKHANOV (né le 1er mars 1957) Gulsina Akhatovna MINNIKHANOVA (née en 1969) Vladimir Alekseevich CHIZHOV (né le 3 décembre 1953) Anastasia Olegovna UDALTSOVA (née le 2 septembre 1978) Vladimir Mikhailovich NOVIKOV (né le 9 juin 1966) Andrey Borisovich PARFENOV (né le 10 avril 1976) Andrei Nikolaeviсh SVINTSOV (né le 12 novembre 1978) Sergey Valeryevich SKORYKH (né le 14 août 1978) Yuriy Nikolaevich KORKISHKO Boris Yuryevich TITOV (né le 24 décembre 1960) Pavel Borisovich TITOV (né le 19 mars 1984) Alexey Dmitriyevich KOZAK (né le 3 janvier 1984) Eduard Yuryevich KHUDAINATOV (né le 11 septembre 1960) Alexey Evgenyevich REPIK (né le 27 août 1979) Svetlana Alexandrovna KRIVONOGIKH (née le 10 mars 1975) Aytech Magamedovich BIZHEV (né le 5 octobre 1950) Aleksandr Dmitrievich KHARICHEV (né le 8 février 1966) Boris Yakovlevich RAPOPORT (né le 14 août 1967) Vladislav Evgenovich MASALOV (né le 24 juillet 1970) Alexey Evgenyevich LIKHACHEV (né le 23 décembre 1962) Kirill Borisovich KOMAROV (né le 29 décembre 1973) Konstantin Ivanovich DENISOV (né le 25 avril 1960) Sergey Gennadyevich NOVIKOV (né le 20 février 1962) Yuri Vladimirovich YAKOVLEV (né le 29 avril 1952) Zarifa Pashaevna MGOYAN (née le 26 juillet 1983) Ivan Ivanovich OKHLOBYSTIN (né le 22 juillet 1966) Nikita Sergeyevich MIKHALKOV (né le 21 octobre 1945) Maria Vasilievna FEDOSEYEVA-SHUKSHINA (née le 27 mai 1967) Phillip Bedrosovich KIRKOROV (né le 30 avril 1967) Yaroslav Yurievich DRONOV (né le 22 novembre 1991) Olga Borisovna KORMUKHINA (née le 1er juin 1960) Timur Ildarovich YUNUSOV (né le 15 août 1983) Dmitrii Vadimovich KHARATYAN (né le 21 janvier 1960) Iosif Igorevich PRIGOZHIN (né le 2 avril 1969) Alla Yurievna PERFILOVA (née le 17 avril 1968) Alexander Feliksovich SKLYAR (né le 7 mars 1958) Yulia Dmitrievna CHICHERINA (née le 7 août 1978) Valery Nikolayevich FALKOV (né le 18 octobre 1978) Olga Borisovna LYUBIMOVA (née le 31 décembre 1980) Alla Yurievna MANILOVA (née le 16 juillet 1957) Mikhail Borisovich PIOTROVSKY (né le 9 décembre 1944) Alexei Leonidovich KOSTYLEV (né le 27 avril 1985) Gennady Yakovlevich TEMNIKOV (né le 12 juin 1950) Viktor Vladimirovich ZAPLATIN (né le 8 mai 1957) Dmitry Sergeevich SYTYI (né le 23 mars 1989) Yevgeniy KHODOTOV (né le 21 mars 1964) Aleksei Alekseevich MALYAREVICH (né le 27 août 1965) Alexander Yurievich KUZIN (né le 5 juin 1980) Dmitry Nikolaevich BEZRUKIKH (né le 13 décembre 1973) Maksim KHLOPIN Dmitry VOROTNEV (né le 12 avril 1973) Mariya Vasilyevna KOLEDA (née le 7 juin 1991) Oleg Vladimirovich TSARIK (né le 5 août 1975) Mikhail Sergeyevich POTEPKIN (né en septembre 1981) Andrei Sergeyevich MANDEL (né le 2 mars 1990) Igor Valerievich LAVRENKOV (né le 30 janvier 1974) Evgeny Markovich PAKERMANOV (né le 16 juillet 1973) Andrey Vladimirovich BUROV (né le 30 novembre 1971) Ivan Aleksandrovich MASLOV (né le 3 janvier 1980) Igor Vladimirovich BOROVKOV (né le 30 juillet 1954) Ivan Mikhailovich KAMENSKIKH (né le 3 février 1946) Yuri Aleksandrovich OLENIN (né le 13 novembre 1953) Sergey Aleksandrovich OBOZOV (né le 18 septembre 1960) Igor Viktorovich MAKAROV (né le 5 avril 1962) Sergey Borisovich MUCHKAYEV (né le 22 décembre 1976) Nikolay Aleksandrovich KOLESOV (né le 17 décembre 1956) Vladimir Nikolaevich LEPIN (né le 28 juillet 1959) Alexey Gennadievich KOMISSAROV (né le 20 octobre 1969) Alexey Aleksandrovich PETROV Marina Yurievna EZHOVA (née le 17 mai 1979) Tuiaara Valerievna VASILIEVA (née le 11 mars 1973) Andrei Eduardovich STEPANOV (né le 16 décembre 1960) Liudmila Borisovna NIZAMOVA (née le 20 juillet 1969) Natalia Vladimirovna KOMAROVA (née le 21 octobre 1955) Andrei Aleksandrovich MUKHIN (né le 27 août 1977) Tereza Anatolyevna PONOMAREVA (née le 8 janvier 1967) Natalia Vasilievna STREBKOVA (née le 23 février 1960) Artyom Alexeevich ZDUNOV (né le 18 mai 1978) Nikita Vladimirovich NAGORNY (né le 12 février 1997) Anton Vyacheslavovich DEMIDOV (né le 7 mai 1984) Eleonora Mikhailovna FEDORENKO (née le 28 octobre 1972) Larisa Anatolyevna MOSOLYGINA (née le 17 juin 1975) Ekaterina Vyacheslavovna SMORODA (née le 24 novembre 1979) Danilo Aleksandrovich TRUBITSYN (né le 24 février 1980) Mikhail Valeryevich SHILOV (né le 27 juillet 1967) Pyotr Vladimirovich PEREVEZENTSEV (né le 18 août 1970) Alexandr Semenovich BROD (né le 19 août 1969) Svetlana Viktorovna ADAMENKO (née le 8 juin 1956) Natalia Alekseevna ZYKOVA (née le 9 novembre 1972) Igor Rudolfovich MOROKOV (né le 10 mars 1958) Mikhail Lvovich KRUPIN (né le 23 mars 1972) Andrei Vladimirovich ZIMIN (né le 8 avril 1962) Anton Olegovich KOTYAKOV (né le 15 août 1980) Olga Vladimirovna ROMANOVA (née le 17 juillet 1969) Natalia Viktorovna GANKINA (née le 20 avril 1981) Olga Aleksandrovna KAZANTSEVA (née le 28 novembre 1977) Irina Nikolaevna PINCHUK (née le 28 mai 1966) Alevtina Vasilyevna ANDREEVA (née en 1983) Vladimir Yaroslavovich LUCHANINOV (né le 27 décembre 1976) Fyodor Aleksandrovich LUKYANOV (né le 1er février 1967) Andrey Vadimovich KORTUNOV (né le 19 août 1957) Dmitri Vitalyevich TRENIN (né le 11 septembre 1955) Natalya Valeryevna BURLINOVA (née en 1985) Vasily Borisovich KASHIN (né le 18 septembre 1973) Yaroslav Dmitrievich LISOVOLIK (né le 2 juillet 1973) Anatoly Vasilievich TORKUNOV (né le 26 août 1950) Evgeny Alexandrovich PRIMAKOV (né le 29 avril 1976) Vasily Olegovich AVCHENKO (né le 14 juillet 1980) Alexander Vyacheslavovich MACHEVSKY (né le 21 septembre 1973) Nadezhda Vladimirovna LAVRENTIEVA (née le 13 juillet 1959) Igor Sergeyevich IVANOV (né le 23 septembre 1945) Ivan Nikolaevich TIMOFEEV (né le 19 mai 1980) Aleksandr Oganovich CHUBARYAN (né le 14 octobre 1931) Alexander Yevgenyevich KONKOV (né le 11 février 1982) Andrei Mikhailovich ILNITSKY (né le 14 août 1959) Dmitry Vyacheslavovich SUSLOV (né le 15 février 1979) Andrey Andreevich SUSHENTSOV (né le 8 juin 1983) Oleg Nikolaevich BARABANOV (né le 18 mars 1971) Sara Lvovna SHOR (née le 12 octobre 1977) Dmitry Yurievich BULANOV (né le 11 avril 1971) Vitaly Anatolyevich BIDNYK (né le 15 septembre 1980) Abdulla Arsenovich GAZIMAGOMEDOV (né le 21 septembre 1993) Victor Vadimovich VOLOGZHANIN (né le 27 novembre 1958) Sergey Yurievich GRISHIN (né le 1er août 1967) Artur Yurievich VDOVYN (né le 30 janvier 1988) Samvel Artavazdovych GALSTYAN (né le 9 octobre 1989) Nikolai Victorovich GORBACHEV (né le 6 mai 1987) Anatoly Nikolaevich GORCHAKOV (né le 25 juin 1980) Ramil Linarovich ZAMALETDINOV (né le 23 juin 1989) Igor Valerievich DERYUGIN (né le 14 avril 1978) Mikhail Mikhialovich KNYAZEV (né le 14 février 1961) Evgeny Sergeevich KUZMIN (né le 19 septembre 1986) Vladimir Ivanovich LEBEDKIN (né le 2 août 1974) Mikhail Nikolaevich MAKSIMOV (né le 5 mars 1963) Sultan Raisovich MINAZETDINOV (né le 19 juin 1989) Andrei Pavlovich SABINOV (né le 17 avril 1975) Alexey Yurievich POCHERNIN (né le 20 janvier 1975) Yulia Victorovna PRASOL (née le 8 septembre 1975) Pavel Mikhailovych TROPKIN (né le 3 janvier 1975) Sergei Olegovich SOROKIN (né le 27 août 1981) Andrei Gennadievich TYUVIKOV (né le 6 mai 1980) Elena Valyerevna SHANDER (née le 22 juin 1987) Alexander Alexandrovich FOMIN (né le 6 octobre 1988) Alexander Vasilievich KHLYUSTOV (né le 19 mai 1981) Tamerlan Ruslanovich TSALYKOV (né le 21 juin 1990) Igor Anatolyevich CHERNYI (né le 16 novembre 1969) Sergey Nikolaevich SHVAIKO (né le 16 octobre 1958) Alexander Nikolaevich SHYLOVYCH (né le 1er août 1972) Ivan Vladimirovich SHUMAKOV (né le 11 août 1985) Igor Yevgenyevich LEVITIN (né le 21 février 1952) Leonid Yevgenyevich LEVITIN (né le 7 juin 1959) Andrey Viktorovich FILATOV (né le 18 décembre 1971) Nikita Anatolyevich MISHIN (né le 29 août 1971) Andrey Yurievich MOLCHANOV (né en septembre 1971) Andrei Removich BOKAREV (né le 23 octobre 1966) Konstantin Victorovich KHAMLAI (né le 29 juin 1962) Sergei Eduardovich SARKISOV (né le 18 mai 1959) Nikolai Eduardovich SARKISOV (né le 23 juin 1968) Vladimir Vladimirovich PAVLOV (né le 26 mars 1958) Vladimir Vladimirovich MIKHEYCHIK (aussi connu sous le nom de Vladimir Vladimirovich MIKHEICHIK) (né le 16 mai 1970) Vladimir Ivanovich SHASTIN Evgeny Andreevich SHESTAKOV (né en 1969) (aussi connu sous le nom de Eugeniy Andreevich SHESTAKOV) Alexander Alexandrovich MALKEVICH (né le 14 juin 1975) (aussi connu sous le nom de Aleksandr Aleksandrovich MAL’KEVICH et Alexandr Aleksandrovich MAL’KEVICH) Yulia Fyodorvna SHAMAL (née le 5 juin 1977) (aussi connue sous le nom de Julia Fedorovna SHAMAL) Maksim Anatolyevich SHUGALEY (né le 24 février 1966) (aussi connu sous le nom de Maxim Anatolyevich SHUGALEI) Alexander Gennadyevich SIDYAKIN (né le 17 novembre 1977) (aussi connu sous le nom de Aleksander Gennadievich SIDYAKIN) Anton Andreevich ALIKHANOV (né le 17 septembre 1986) Boris Vsevolodovich GROMOV (né le 7 novembre 1943) Ekaterina Mikhailovna MIZULINA (née le 1er septembre 1984) (aussi connue sous le nom de Yekaterina Mihailovna MIZULINA) Veronika Yuryevna KRASHENINNIKOVA (née le 12 octobre 1971) Alexandra Vladimirovna KOSTERINA (née le 26 février 1980) (aussi connue sous le nom de Aleksandra Vladimirovna KOSHARNITSKAYA) Aram Ashotovich GABRELYANOV (né le 10 août 1961) Kirill Vladimirovich POPOV (né le 28 juillet 1978) Yuriy Pavlovich DOROSHENKO (né en 1977) Dmitry Vladimirovich LAIKOV (né le 15 avril 1981) Alexander Vladimirovich NAUMENKO (né le 28 juillet 1978) Anver Tagirovich MUKSIMOV (né le 6 avril 1989) Alexander Alexandrovich BOCHAROV (né le 3 septembre 1995) Alexander Arsenovich CHILENGIROV (né le 29 septembre 2002) Sergey Vladimirovich YEVSYUKOV (né le 14 décembre 1974) Kirill Victorovich SHAKUROV (né le 3 septembre 1986) Aleksandra MELNICHENKO (née le 21 avril 1977) (aussi connue sous le nom de Sandra Nikolic) Denis Valentinovich KAMYSHEV (né le 5 novembre 1975) Hubert SEIPEL (born 1950) Vladimir Vladimirovich POZNER (né le 1er avril 1934) Yelena Valeryevna VYALBE (née le 20 avril 1968) (aussi connue sous le nom de Elena Valerievna Vyalbe, Yelena Välbe, Yelena Valeryevna Trubitsyna) Ilya Andreyevich GAMBASHIDZE (né le 7 mai 1977) Vladimir Grigoryevich TABAK (né le 2 décembre 1986) Nikolai Aleksandrovich TUPIKIN (né le 6 juin 1977) (aussi connu sous le nom de Nikolay Tupikin) Sofia ZAKHAROVA Aleksey Sergeyevich GORESLAVSKY (né le 13 juillet 1977) Timofey Vladimirovitch VASSILIEV (aussi connu sous le nom de Timofei Vladimirovich Vasilyev) Aleksandr Gennad’yevich STARUNSKY (né le 12 juin 1970) (aussi connu sous le nom de Aleksandr Gennadyevich Starunskiy) Denis Valerievich TYURIN (né le 1er avril 1976) Elizaveta Yuryevna BRODSKAYA (née le 22 avril 1979) (aussi connue sous le nom de Elizaveta Yuryevna Brodskaia) Andrey Vladimirovich KIYASHKO (né le 11 décembre 1988) Konstantin KALASHNIKOV (aussi connu sous le nom de Konstiantyn Kalashnikov) Elena Mikhaylovna AFANASYEVA (née le 22 juin 1997) (aussi connue sous le nom de Yelena Mikhailovna Afanasieva, Helena Shudra ou Victoria Pesti) Aleksey Alekseyevich GARASHCHENKO (né le 3 février 1986) Anastasia Igorevna YERMOSHKINA (née le 27 juillet 1992) Aleksandr Vitalyevich NEZHENTSEV (né le 10 novembre 1992) Konstantin Albertovich FEDORENKO (né le 29 décembre 1976) Oleg Yuryevich NESTEROV (né le 13 août 1980) Yevgeniy Rodionovich KIM Oleg Nikolaevich KOZHEMYAKO (né le 17 mars 1962) Ilya Vasilevich REBROV (né le 10 octobre 1976) (aussi connu sous le nom de Ilia Vasilyevich ou Vasilievich) Igor Alekseevich ALTUSHKIN (né le 10 septembre 1970) Dzhamaldin Emirmagomedovich PASHAYEV Mark Sergeevich BUZUK (né le 9 juillet 1968) Vasily Vasilyevich ANISIMOV (né le 18 septembre 1951) (aussi connu sous le nom de Vasili Vasilievich Anisimov) Anna Evgenievna TSIVILEVA (née le 9 mai 1972) (aussi connue sous le nom de Anna Evgenievna Tsivilyova) Sergey Yevgenyevich TSIVILEV (né le 21 septembre 1961) (aussi connu sous le nom de Sergei Evgenievich Tsivilyov) Dmitry Lvovich LOGINOV Konstantin Yurievich MIRZAYANTS (né le 10 juillet 1967) (aussi connu sous le nom de Konstantin Yurivich Mirzayants) Vitalii Nikolayevich YERMOLAEV (aussi connu sous le nom de Viktor Ermolayev, Vitalii Nikolayevich Yermolayev, Yeryoma Piterskii et Vitaliy Nikolaivich Yermolaev ) Alexei Yurievich MILCHAKOV (né le 30 avril 1991) (aussi connu sous le nom de Alexey Yuryevich Milchakov) Yan Igorevich PETROVSKIY (né le 2 janvier 1987) (aussi connu sous le nom de Torden Voyslav Ihorovych, Jan Petrovski et Jan Petrovsky) Evgenij Eduardovich RASSKAZOV (né le 11 mai 1995) Konstantin Aleksandrovich PIKALOV (né le 23 juillet 1968) Andrey Vladimirovich AVERYANOV (né le 29 septembre 1967) (aussi connu sous le nom de Andrei Vladimirovich Averianov) Vitalii Viktorovitch PERFILEV (né le 11 septembre 1983) Stanislav Alexandrovich ORLOV (né le 21 février 1981) Alexey Mikhailovich MARUSHCHENKO (aussi connu sous le nom de Oleksiy Ivanovych Marushchenko) Valery Abisalovich GERGIEV (né le 2 mai 1953) Viktor Nikolaevich KHMARIN (né le 10 décembre 1949) Vladimir Petrovich KOLBIN (né le 10 juin 1975) Vladimir Stefanovich LITVINENKO (né le 14 août 1955) Lyudmila Alexandrovna OCHERETNAYA (née le 6 janvier 1958) (aussi connue sous le nom de Ludmila Aleksandrovna SHKREBNEVA ou PUTINA) Artur Sergeevich OCHERETNY (né en mars 1978) (aussi connu sous le nom de Artur Sergeyevich OCHERETNY) Mikhail Evgenievich PUTIN (né le 7 février 1967) Mikhail Lvovich SHELOMOV (né le 7 janvier 1968) Matthias WARNIG (né le 26 juillet 1955) (aussi connu sous le nom de Matthias Arthur WARNIG et Artur WARNIG) Igor Anatolyevich ZELENSKY (né le 13 juillet 1969) Albert Alikovich AVDOLYAN (né le 8 novembre 1970) Vladimir Petrovich EVTUSHENKOV (né le 25 septembre 1948) Victor Vladimirovich KHARITONIN (né le 20 novembre 1972) [Abrogé, DORS/2025-168, art. 5] Tatyana Petrovna LITVINENKO (née le 2 mai 1958) (aussi connue sous le nom de Tatiana Petrovna LITVINENKO) Iskandar Kakhramonovich MAKHMUDOV (né le 5 décembre 1963) Alexander Leonidovich MAMUT (né le 29 janvier 1960) Airat Mintimerovich SHAIMIEV (né le 7 mars 1962) Radik Mintimerovich SHAIMIEV (né le 14 novembre 1964) Mikhail Evgenievich SHELKOV (né en mai 1968) Svetlana Olegovna ABROSIMOVA (née le 9 juillet 1980) Artem Yuryevich CHAIKA (né le 25 septembre 1975) (aussi connu sous le nom de Artyom Yurievich CHAYKA) Marina Valentinovna ENTALTSEVA (née le 10 janvier 1961) Alexander Nikolaevich GORBENKO (né le 11 mai 1962) Alexander Sergeevich KOLPAKOV (né le 25 mai 1967) Konstantin Nikolaevich KOSTIN (né le 17 septembre 1970) Maxim Stanislavovich LIKSUTOV (né le 19 juin 1976) (aussi connu sous le nom de Maksim Stanislavovich LIKSUTOV) Svetlana Alexandrovna POLYAKOVA (née le 28 novembre 1970) (aussi connue sous le nom de Svetlana Aleksandrovna LAVROVA) Anastasia Vladimirovna RAKOVA (née le 8 février 1976) Natalya Alexeevna SERGUNINA (née le 22 août 1978) (aussi connue sous le nom de Natalia Alekseevna SERGUNINA) Alexey Valerievich SHAPOSHNIKOV (né le 16 juin 1973) (aussi connu sous le nom de Alexei, Aleksey ou Aleksei Valeerivich SHAPOSHNIKOV) Valentin Borisovich YUMASHEV (né le 15 décembre 1957) Tatyana Borisovna YUMASHEVA (née le 17 janvier 1960) (aussi connue sous le nom de Tatiana DYACHENKO ou DIACHENKO) Igor Khanukovich YUSUFOV (né en 1956) Anatoly Borisovich CHUBAIS (né le 16 juin 1955) Alexander Valeryevich DYUKOV (né le 13 décembre 1967) Kresimir FILIPOVICH (né le 20 octobre 1976) (aussi connu sous le nom de Filipović KREŠIMIR) Pavel Mikhailovich FRADKOV (né le 3 septembre 1981) Natalya Ivanovna KASPERSKAYA (née le 5 février 1966) (aussi connue sous le nom de Natalia Ivanovna KASPERSKAYA) Karin KNEISSL (née le 18 janvier 1965) Kristina Andreevna POTUPCHIK (née le 19 janvier 1986) (aussi connue sous le nom de Krystyna Andreyevna POTYPCHIK) Irina Alexandrovna VINER (née le 30 juillet 1948) (aussi connue sous le nom de Iryna Aleksandrovna VINER-USMANOVA) Ksenia Valentinovna YUDAEVA (née le 17 mars 1970) Alexey Vladimirovich ZEMSKY (né le 11 octobre 1967) (aussi connu sous le nom de Alexei ou Aleksey Vladimyrovych ZEMSKYI) Anton Andreevich ZLATOPOLSKY (né le 12 septembre 1966) Roman Viktorovich TROTSENKO (né le 12 septembre 1970) (aussi connu sous le nom de Roman Victorovich Trocenko) Gleb Romanovich TROTSENKO (né en 2001) (aussi connu sous le nom de Gleb Romanovich Trocenko) Nikita Romanovich TROTSENKO (aussi connu sous le nom de Nikita Romanovich Trocenko) Sofya Sergeevna TROTSENKO (née en 1979) (aussi connue sous le nom de Sofja Sergeyevna Trocenko) Vladimir Sergeyevich LISIN (né le 7 mai 1956) Taimuraz Kazbekovich BOLLO‍EV (né en 1953) (aussi connu sous le nom de Taymuraz Kazbekovich Bolloyev) Yegor Mikhailovich GUSELNIKOV (né le 27 juillet 1981) (aussi connu sous le nom Egor Mikhailovich Guselnikov) Alexander Sergeevich TOLMACHEV (aussi connu sous le nom de Aleksandr Sergeyevich Tolmachyov) Igor Vasilyevich TONKOVIDOV (né en janvier 1964) Michel LITVAK (né le 18 août 1951) Ruslan Lechievich ALISULTANOV (né le 6 janvier 1992) Alexey Eduardovich SAGAL (né le 5 août 1967) Dmitry Anatolyevich ISACHENKO Vladislav Vladimirovich SVIBLOV (né le 18 janvier 1980) Ivan Vladimirovich TAVRIN (né le 1er novembre 1976) Nikolai Sergeevich TYURNIKOV (né le 12 janvier 1980) Vyacheslav Evgenyievich KOZHEVNIKOV (né le 8 juillet 1974) (aussi connu sous le nom Vjacheslav Evgenyevich Kozhevnikov) Vasili Vladislavovich NIKONOV (né le 26 avril 1972) (aussi connu sous le nom Vasily Vladislavovich Nikonov) Viktor Viktorovich KHMARIN (né en 1978) Asgat Akhmetovich SAFAROV (né le 20 octobre 1961) Mintimer Sharipovich SHAIMIEV (né le 20 janvier 1937) Timur Airatovich SHAIMIEV (né en 1989) (aussi connu sous le nom Timur Ayratovich Shaimiyev) Kamilia Radikovna SHAIMIEVA (née en avril 1987) Leila Airatovna SHAIMIEVA (née en 1997) (aussi connue sous le nom Layla Ayratovna Shaimiyeva) Elina Asgatovna SAFAROVA Diana Asgatovna SAFAROVA Ruslan Asgatovich SAFAROV Dimitri Konstantinovich SIMES (né le 27 octobre 1947) Niels Oscar TROOST (né le 27 novembre 1969) Alexey Konstantinovich FEDOROV (né le 1er novembre 1993) (aussi connu sous le nom de Aleksey Fedorov) Ruslan Raufovich YUNUSOV (né le 10 avril 1976) Alexey Vladimirovich AKIMOV Yevgeniy Mikhaylovich SEREBRIAKOV (né le 26 juillet 1981) Alexander Igorevich MISHIN (né le 18 mars 1994) Aleksandr Sergeyevich BOLSHAKOV (né le 23 juillet 1994) Maksim Sergeyevich GALOCHKIN (né le 19 mai 1982) (aussi connu sous le nom de Maksim Sergeevich Sipkin) Mikhail Mikhailovich TSAREV (né le 20 avril 1989) Dmitry Sergeyevich BADIN (né le 15 novembre 1990) Nikolay Alexandrovich KORCHAGIN (né le 16 septembre 1997) Vitaly Aleksandrovich SHEVCHENKO (né le 1er septembre 1997) Yuriy Fedorovich DENISOV né le 17 juin 1980) (aussi connu sous les noms Yuriy Lukin et Yuriy Dudin) Oleg Vyacheslavovich KARPUSHIN (né le 8 avril 1968) Igor Yuryevich CHAIKA (né le 13 décembre 1988) Dmitriy Vitalyevich MILYUTIN (né le 30 mai 1967) Sergei Viktorovich BUDNIKOV (né en 1988) Vasilii Vasilevich ELISTRATOV Kirill Vadimovich LUPANDIN Evgeny Alexandrovych HUTSUL (aussi connu sous le nom Yevgeny Gutsul) Vyacheslav Konstantinovich BARBASOV (né le 16 mars 1992) Olga Nikolaevna SKOROBOGATOVA (née le 4 juin 1969) Andrey Anatolyevich YATSKOV (né le 2 avril 1978) Dmitry BOBROVSKY Anatoly PRONIN Gleb ZEMSKOY Andrei Nikolaevich KOSOGOV (né le 15 mars 1965) Aleksandr Aleksandrovich VOLOSOVIK (né le 30 janvier 1983) Kirill Andreevich ZATOLOKIN (né le 30 avril 1992) (aussi connu sous le nom de downlow) Yulia Vladimirovna PANKOVA (née le 10 décembre 1996) Etibar EYYUB (aussi connu sous le nom Akin KOCAK) Tahir GARAYEV (né en janvier 1980) Talat SAFAROV Ahmed KERIMOV Anar MADATLI Patrick Louis COTASSON Sergey Viktorovich DOBRINOV Nail Ulfatovich MAGANOV (né le 28 juillet 1958) Dmitry Evgenievich SHEVCHENKO (né en 1984) Igor Valentinovich KAZAREZOV (né en 1965) Vladimir Vyacheslavovich KOVALENKO (né le 4 février 1962) Vladislav Nikolaevich GOLOVIN (né le 20 mai 1997) Oksana Gennadyevna LUGANTSEVA (née le 7 février 1978) Maxim Yurievich KRIVONOS (né le 28 novembre 1982) Nikita Yurievich ANISIMOV (né le 20 février 1978) Andrey Alexandrovich USTINSKY (né le 3 mars 1980) Katerina Yurievna ARLAMENKOVA (née le 19 octobre 1983) Aimani Nesievna KADYROVA (née le 4 août 1953) Andrei Vladimirovich BELOTSERKOVETS Dariya Olegovna BORISOVA (née le 2 mai 1990) Victoria Ivanovna KOLESNYK-LAVINSKAYA (née le 6 juin 1976) Iryna Viktorovna KRAVCHENKO (née le 18 mai 1979) Svetlana Nikolaevna MALAKHAI (née le 19 janvier 1970) Inna Vladimirovna SHVENK (née le 25 octobre 1991) Yuliya Nikolaevna SAZHAEVA (née le 15 juin 1979) Svetlana Borisovna SAVCHENKO (née le 24 juin 1965) Olga Sergeyevna DRUZHININA (née le 14 février 1979) Mikhail Yuryevich DRUZHININ (né le 17 novembre 1983) Mikhail Artemovich GOLUBOVICH (né en 2001) Nadezhda Nikolaevna BOLTENKO (née le 29 janvier 1957) Konstantin Igorevich DOMOGATSKY (né le 2 juin 1982) Aleksandr Vasilyevich BORTNIKOV (né le 15 novembre 1951) Aleksandr Petrovich KALASHNIKOV (né le 27 janvier 1964) Sergey Vladilenovich KIRIYENKO (né le 26 juillet 1962) Igor Viktorovich KRASNOV (né le 24 décembre 1975) Aleksey Yurievich KRIVORUCHKO (né le 17 juillet 1975) Pavel Anatolyevich POPOV (né le 1er janvier 1957) Andrey Veniaminovich YARIN (né le 13 février 1970) Viktor Vasilyevich ZOLOTOV (né le 27 janvier 1954) Elena Anatolievna LENSKAYA (née le 22 janvier 1979) Diana Igorevna MISHCHENKO (née le 12 mai 1977) Ilya Pavlovich KOZLOV (né le 17 octobre 1973) Andrei Andreevich ZADACHIN (né le 22 août 1990) Mikhail Alekseevich SMIRNOV Danila Yurievich MIKHEEV Andrei Gennadievich SEDYSHEV (né le 11 février 1977) Vera Nikolaevna CHERVONOVA (née le 3 septembre 1964) Oleg Viktorovich ALYPOV (né le 7 mars 1981) Alexander Georgievich FEDORINOV Alexander SAMOFAL (né le 23 août 1981) Roman Mikhailovich MEZENTSEV (né le 17 novembre 1983) Konstantin Borisovich KUDRYAVTSEV (né le 28 avril 1980) Valery SUKHAREV (né en 1956) Leonid Alekseevich SAGALAKOV (né le 2 août 1969) Roman Saakovich SAAKYAN Vladimir Mikhailovich BOGDANOV (né le 17 juillet 1958) Stanislav Valentinovich MAKSHAKOV (né le 26 mars 1966) Alexey ALEXANDROV (né le 16 juin 1981) Ivan Vladimirovich OSIPOV (né le 21 août 1978) Vladimir Alexandrovich PANYAEV (né le 25 novembre 1980) Aleksei Semyonovich SEDOV (né le 26 août 1954) Kirill Yuryevich VASILIEV (né le 22 février 1973) Oleg Pavlovich AGARKOV (né le 7 juillet 1960) Ruslan Shakhaevich ALKHANOV (né le 27 avril 1962) Vladimir Leonidovich ANDREEV (né le 16 avril 1961) Sergey Viktorovich BACHURIN (né le 26 mars 1969) Oleg Anatolievich BARANOV (né le 16 mars 1969) Oleg Vladimirovich BEZSMELNITSYN (né le 26 août 1974) Mikhail Anatolievich BORODIN (né le 3 mars 1959) Alexander Vladimirovich DEDOV (né le 6 novembre 1971) Pavel Ivanovich GISHCHENKO (né le 2 juillet 1976) Pavel Leonidovich KARANDA (né en 1964) Mikhail Vladimirovich KOROBKIN (né le 30 août 1973) Viktor Anatolievich KOSAREV (né le 11 décembre 1962) Oleg Filippovich KUDINOV (né le 17 novembre 1958) Abdurashid Magomedovich MAGOMEDOV (né le 22 avril 1958) Alexey Viktorovich OVSYANNIKOV (né le 1er juin 1970) Viktor Kuzmich PAUKOV (né le 10 août 1959) Roman Yurievich PLUGIN (né le 10 mars 1975) Vladimir Nikolaevich PROKOPENKO (né le 12 juin 1961) Igor Konstantinovich ROMASHKIN (né le 4 juillet 1965) Valery Alexandrovich SARZHIN (né le 21 janvier 1965) Yury Nikolaevich SAVENKOV (né le 8 juillet 1955) Andrey Fyodorovich SERGEEV (né le 17 septembre 1964) Alexander Nikolaevich SOKRUTENKO (né le 14 janvier 1968) Vladislav Alexandrovich TOLKUNOV (né le 31 mai 1975) Vasily Petrovich UMNOV (né le 9 février 1956) Dmitry Yurievich VELMOZHKO (né le 28 avril 1977) Arkady Alexandrovich GOSTEV (né le 11 février 1961) Valeriy Gennadyevich BOYARINEV (né le 2 septembre 1970) Aleksandr Vladimirovich KHABAROV (né le 16 juin 1960) Rustam Alievich STEPANENKO (né le 19 juillet 1963) Aleksandr Nikolayevich ROZIN (né en 1982) Sergei Nikolayevich DUBINSKY (né le 9 août 1962) Igor Vyacheslavovich BARINOV (né le 22 mai 1968) Irina Anatolyevna AGEEVA (née le 29 décembre 1976) Nikolai Yuryevich BREEV (né en 1983) Vyacheslav Vyacheslavovich DUKHIN (né le 30 juin 1980) Larisa Pavlovna FALKOVSKAYA (née le 6 avril 1970) Olga Vladimirovna IAROSLAVSKAIA (née le 25 mai 1968) Lenara Khakimovna IVANOVA (née le 31 décembre 1969) Khamzat Asurin-Basinievich KHIRAKHMATOV (né le 15 juin 1976) Irina Nikolayevna POPOVA (née le 13 mai 1971) Galina Anatolyevna PIATYKH (née le 12 mai 1970) Andrey Yurievich VOROBYOV (né le 14 avril 1970) Sergei Grigorievich SHEVCHUK (né le 19 juillet 1979) Anton Vladimirovich SOLOVIEV (né le 28 juin 1983) Tatiana Nikolaevna MOSKALKOVA (née en 1955) Inna Nikolaevna MUKHINA (née le 20 décembre 1976) Tatyana Fedorovna KOVALEVA (née le 14 septembre 1965) Tamara Aleksandrovna LITVINOVA (née le 31 mai 1954) Anna Vladimirovna MITYANINA (née le 30 septembre 1971) Ksenia Vladimirovna MISHONOVA (née le 14 décembre 1972) Natalia Gennadyevna LISTOPADOVA (née le 13 juillet 1979) Sergey Sergeyevich KRAVTSOV (né le 17 mars 1974) Evgeny Viktorovich KOZEEV (né le 2 septembre 1988) Elena Mikhailovna ZAITSEVA Irina Aleksandrovna CHERKASOVA (née en 1963) Anzhelika Vladimirovna EVDOKIMOVA (née le 11 septembre 1969) Denis Evgenievich GRIBOV (né le 23 janvier 1980) Eduard Valeryevich KABURNEEV (né en 1966) Sergey Nikolaevich GORYAINOV (né le 16 octobre 1964) Elena Evgenievna LEONENKO (née le 5 mars 1964) Denis Vladimirovich KOLESNIKOV (né le 29 juin 1976) Konstantin Aleksandrovich POKHILKO (né le 7 octobre 1986) Evgeniy Leonidovich ZABARCHUK (né le 12 février 1957) Vitaly Alexandrovich BELITSKY (né le 8 janvier 1980) Svetlana Yurievna ALEXANDROVA (née le 27 octobre 1966) Ekaterina Mikhailovna DOROKHINA (née le 15 juin 1971) Boris Georgievich LOKTIONOV (né le 17 février 1957) Aleksandr Vitalievich MATVEENKO (né le 2 juillet 1976) Kristina Vladimirovna PANSHINA Alexey Ivanovich GIRICHEV (né le 3 août 1975) Svetlana Lyvovna PETRENKO (née le 23 mars 1975) Yekaterina Petrovna PAKHOMOVA Vadim Konstantinovich KALININ (né le 7 mars 1973) Alexandr Vladimirovich VARAPAEV (né en 1988) Igor Borisovich RAKITIN (né le 5 octobre 1973) Marina Andreyevna BOBEK (née le 12 août 1986) Yekaterina Sergeyevna FROLOVA Kirill Sergeevich NIKIFOROV (né le 14 mars 1992) Andrey Nikolayevich EGOROV (né le 17 novembre 1979) (aussi connu sous le nom de Andrei Nikolaevich YEGOROV) Dmitry Ivanovich TSYMBALENKO Edgar Manvelovich SEROPYAN (né le 18 janvier 1986) Sergey Vitalievich PATLATYUK (aussi connu sous le nom de Sergei Vitalyevich PATLATYUK) Arslan Nyamynovich MUSHAYEV Vasily Viktorovich UZDYAEV Dmitry Viktorovich SHAROVATOV Aleksandr Vladimirovich FYODOROV (aussi connu sous le nom de Alexander Vladimirovich FEDOROV) Ruslan Aleksandrovich SEMASHKO (aussi connu sous le nom de Ruslan Alexandrovich SEMASHKO) Sergey Anatolyevich MOROZ (né le 15 septembre 1968) (aussi connu sous le nom de Sergei Anatolievich MOROZ) Elena Alekseevna KOROBKOVA (née le 4 octobre 1970) (aussi connue sous le nom de Yelena Alexeevna KOROBKOVA) Aleksei Anatolyevich ALEKSANDROV (aussi connu sous le nom de Alexei Anatolievich ALEXANDROV et Alexey Anatolievich ALEXANDROV) Yulia Mikhailovna POPOVA (aussi connue sous le nom de Julia Mikhailovna POPOVA) Aktsionerny Bank Russian Federation (aussi connue sous le nom de Bank Rossiya) [Abrogés, DORS/2014-204, art. 3] Aquanika Avia Group LLC Avia Group Nord LLC CJSC Zest InvestCapitalBank JSB Sobinbank Sakhatrans LLC SMP Bank Stroygazmontazh Stroytransgaz Group Stroytransgaz Holding Stroytransgaz LLC Stroytransgaz OJSC Stroytransgaz-M LLC The Limited Liability Company Investment Company Abros Volga Group Almaz-Antey Federal State Unitary Enterprise State Research and Production Enterprise Bazalt JSC Concern Sozvezdie JSC MIC NPO Mashinostroyenia Kalashnikov Concern KBP Instrument Design Bureau Radio-Electronic Technologies United Shipbuilding Corporation Dobrolet (aussi connue sous le nom de Dobrolyot) Russian National Commercial Bank OJSC Dolgoprudny Research Production Enterprise (DNPP) JSC Kalinin Machine-Building Plant (MZiK) Mitishinskii Machine-Building Plant OAO (MMTT) Institute of Instrument Design (NIIP) Marine Scientific Research Institute of Radioelectronics « Altair » (MNIIRE « Altair ») Public Movement « Novorossiya » Eurasian Youth Union JSC Sirius JSC Tula Arms Plant [Abrogé, DORS/2019-71, art. 2] Marshall Capital Fund Night Wolves Motorcycle Club OAO JSC Chemcomposite OAO Wysokototschnye Kompletski OJSC Stankoinstrument OPK Oboronprom Inresbank LLC JSCB Mosoblbank OJSC OAO Volgogradneftemash Izhevsky Mekhanichesky Zavod JSC JSC SPA Izhmash JSC Technopromexport Technodinamica Holding, JSC JSC Tecmash (aussi connu sous le nom de Tehmash) Ruselectronics, JSC Shvabe Holding, JSC AO Institute Giprostroymost – Saint-Petersburg PJSC Mostotrest Stroygazmontazh Most OOO VAD AO CJSC Interavtomatika (aussi connu sous le nom de ZAO Interavtomatika (IA)) LLC Foreign Economic Association Technopromexport PJSC Power Machines Oboronlogistika OOO Sukhoi Aviation JSC JSC Russian Aircraft Corporation MiG Tupolev CJSC (aussi connu sous le nom de PJSC Tupolev) Stroygazmontazh LLC Ugolnye Tekhnologii OOO Gaz-Alyans OOO (aussi connu sous le nom de Gas Alliance) JSC Lenpromtransproyekt JSC « The Berkakit-Tommot-Yakutsk Railway Line’s Construction Directorate » VEB Promsvyazbank PJSC Sberbank VTB Russian Direct Investment Fund Eximbank of Russia Bank Otkritie Financial Corporation PJSC Novikombank JSCB Cetelem Bank Alfa-Bank Transkapitalbank PJSC Ural Bank for Reconstruction and Development Genbank Black Sea Bank for Development and Reconstruction Rostec Sovcombank Wagner Rostelecom RusHydro Alrosa Sovcomflot Russian Railways Gazprombank Gazprom Gazpromneft Transneft Russian Agricultural Bank Tactical Missiles Corporation United Aircraft Corporation Central Bank of the Russian Federation National Wealth Fund of the Russian Federation Ministry of Finance of the Russian Federation Admiralty Shipyard JSC Aleksandrov Scientific Research Technological Institute NITI Communication Center of the Ministry of Defense Federal Research Center Boreskov Institute of Catalysis Federal State Budgetary Enterprise of the Administration of the President of Russia Federal State Budgetary Institution « Special Flight Detachment “Russia” » Federal State Unitary Enterprise Dukhov Automatics Research Institute Foreign Intelligence Service Forensic Center of Nizhniy Novgorod Region Main Directorate of the Ministry of Interior Affairs Irkut Corporation Irkut Research and Production Corporation PJSC Scientific Research Institute of Computing Machinery JSC Central Research Institute of Machine Building JSC Kazan Helicopter Plant Repair Service JSC Kazan Helicopter Plant PJSC Rocket and Space Centre – Progress JSC Komsomolsk-on-Amur Aircraft Plant Ministry of Defence of the Russian Federation NPO High Precision Systems JSC NPO Splav JSC Beriev Aircraft Company PJSC POLYUS Research Institute of M.F. Stelmakh JSC Promtech-Dubna JSC Radiotechnical and Information Systems Concern Rapart Services LLC Rosoboronexport JSC Rostekh – Azimuth Russian Helicopters JSC Sukhoi Civil Aircraft UEC-Saturn United Engine Corporation United Instrument Manufacturing Corporation Kronshtadt Special Technology Centre LLC RSB Group Radioavionica JSC Izmash Unmanned Systems NPP Istok Kurganmashzavod PJSC Kvant JSC Central Research Institute of Automation and Hydraulics Machine Building Design Bureau (Kolomna) Design Bureau of Special Machine Building Salavat Chemical Plant FNPTs Titan-Barrikady JSC Avangard JSC Moscow Institute of Physics and Technology Integral SPB Forss Technology Ltd. Baikal Electronics JSC Cheboksary Electrical Equipment Plant Central Research and Development Institute Tsiklon Crocus Nano Electronics Dalzavod Ship Repair Centre JSC Kranark LLC Zvezda PJSC MPI Volna LLC GosNIIkhimanalit JSC Russian Scientific Research Institute « Elektrostandart » JSC MCST JSC N.A. Dollezhal Order of Lenin Research and Design Institute of Power Engineering JSC Shipyard Vympel JSC Pella-Mash LLC MIASS Machine Building Plant JSC Svetlovskoye Predpriyatiye Era JSC Zelenodolsk Shipyard JSC Military Industrial Company LLC Rosgvardia UEC Klimov JSC KAMAZ PTC Management Company of the Russian Direct Investment Fund JSC RVC Management Company LLC Russian Agricultural Bank JSC Investtradebank JSC Channel One Russia JSC Television Station Russia-1 NTV Broadcasting Company JSC Russotrudnichestvo TASS The All-Russia State Television and Radio Broadcasting Company (VGTRK) Gazprom Media National Media Group Rossiya-24 TV Channel Smotrim Vesti.Ru RT Sputnik Pskov Distance Communication Plant Radiozavod JSC Razryad JSC Research Production Association Mars Ryazan Radio-Plant Scientific Production Center Vigstar JSC Scientific Production Enterprise « Radiosviaz » Scientific Research Institute Ferrite-Domen Scientific Research Institute of Communication Management Systems Scientific-Production Enterprise Volna Novosibirsk Semiconductor Devices Plant Vostok JSC Electronic Computing Technology Scientific Research Centre JSC Elektrosignal JSC « Salute » JSC State Machine Building Design Bureau « Vympel » By Name I.I. Toropov JSC Tactical Missiles Corporation, « Uralelement » JSC Tactical Missiles Corporation, « Plant Dagdiesel » JSC Tactical Missiles Corporation, PA Strela JSC Plant Kulakov JSC Tactical Missiles Corporation, Ravenstvo JSC Tactical Missiles Corporation, Ravenstvo-service JSC Tactical Missiles Corporation, Saratov Radio Instrument Plant JSC Tactical Missiles Corporation, Severny Press JSC Tactical Missiles Corporation, « Research Centre for Automated Design » JSC Tactical Missiles Corporation, KB Mashinostroeniya Tactical Missiles Corporation, NPO Electromechanics Tactical Missiles Corporation, NPO Lightning Tactical Missiles Corporation, « MBDB “ISKRA” » PJSC Raduga Design Bureau Tactical Missiles Corporation, « Central Design Bureau of Automation » Tactical Missiles Corporation, 711 Aircraft Repair Plant AO GNPP « Region » Tactical Missiles Corporation, AO TMKB « Soyuz » Tactical Missiles Corporation, Azov Optomechanical Plant Concern « MPO – Gidropribor » Tactical Missiles Corporation, « Krasny Gidropress » JSC Concern Granit-Electron JSC Tactical Missiles Corporation, Elektrotyaga JSC Tactical Missiles Corporation, GosNIIMash JSC Tactical Missiles Corporation, RKB Globus Tactical Missiles Corporation, Smolensk Aviation Plant Ural Design Bureau « Detal » Tactical Missiles Corporation, Zvezda-Strela LLC Tambov Plant (TZ) « October » Engineering Centre Moselectronproekt Ship Maintenance Centre « Zvezdochka » JSC REGNUM News Agency Roskomnadzor Scientific-Production Enterprise Salyut JSC Scientific-Production Enterprise Almaz JSC Gorizont JSC Mashinostroitel Perm Factory Ural Research Institute of Composite Materials Scientific-Production Enterprise Kant Scientific-Production Enterprise Svyaz Scientific-Research Institute Argon Scientific-Research Institute and Factory Platan Scientific-Research Institute of Automated Systems and Communications Complexes Neptune JSC Special Design and Technical Bureau for Relay Technology United Shipbuilding Corporation Production Association Northern Machine Building Enterprise Concern Morinformsystem-Agat Research and Design Institute Morteplotekhnika JSC Petrovsky Electromechanical Plant Molot JSC Temp-Avia Arzamas Research and Production Association JSC TRV Engineering Concern Avtomatika TV Zvezda Infrastucture Molzhaninovo LLC Sibuglemet Group LLC Transoil LLC Lukoil PJSC NNK JSC Gas Industry Insurance Company SOGAZ Rossiya Segodnya MIA RIA Novosti SouthFront InfoRos Geopolitika New Eastern Outlook The Strategic Culture Foundation Journal Kamerton United World International Oriental Review Foundation for the Fight Against Repression Tsargrad Media Russkiy Mir Foundation The Alexander Gorchakov Public Diplomacy Fund Internet Research Agency (IRA) Analiticheski Tsentr Katekhon OOO Multiclet Corporation Rzhanov Institute of Semiconductor Physics Siberian Branch of Russian Academy of Sciences NIIHIT JSC Research and Production Company Optolink Scientific and Production Association Strela Yunarmy Russian Machines JSC Research and Production Association nommée en l’honneur de S.A. Lavochkina JSC Avtomobilnij Zavod Ural Gruppa Impuls Luch Design Bureau JSC Aeropribor Voskhod JSC Energiya JSC NPO Novator Machine Building Company « Vityaz » Zavolzhskij Zavod Gusenichnyh Tyagachej Uralvagonzavod Central Research Institute « BUREVESTNIK » A.E. Nudelman Design Bureau of Precision Machine Building JSC Scientific and Production Association Russian Basic Information Technology JSC Specialno​e Konstruktorsko​e Byuro RS-LIZING ENICS JSC Vostochnaya Verf JSC Kazan Optical and Mechanical Plant JSC V.A. Degtyarev Plant Izhevsk Electromechanical Plant Kupol JSC Tula Plant JSC EGO-HOLDING Bryanskij Avtomobilnyj Zavod Volgograd Machine Building Company VGTZ LLC RM-Terex LLC Special Mechanical Building and Metallurgy « Motovilihinskie Zavody » Kommercheskie Avtomobili - Gruppa Gaz LLC Obedinennaya Mashinostroitelnaya Gruppa Scientific and Technical Center Zaslon JSC Federal State Financed Institution of Science Higher Education Institution Spectroscopy of the Russian Federation Academy of Sciences Research Center Elins JSC Additive Technologies Center JSC International Center for Quantum Optics and Quantum Technologies LLC (aussi connue sous le nom de Russian Quantum Centre et RQC) Production Association Sever JSC Federal Joint Venture Quantum Technologies (aussi connue sous le nom de LLC SP « Quantum », Joint Venture Quantum Technologies LLC, JV Quantum LLC, JV Kvant, Rosatom LLC SP « Quantum », SP Quantum LLC et Quantum Technologies Rosatom) Federal Institute for Scientific Research Vychislitelnykh Kompleksov nommé en l’honneur de M. A. Kartseva JSC L.D.

Landau Institute for Theoretical Physics - Russian Academy of Sciences (RAS) Valiev Institute of Physics and Technology of Russian Academy of Sciences Lebedev Physical Institute Aquarius YADRO The Federal Research Center Institute of Applied Physics of the Russian Academy of Sciences Element JSC Federal Security Service of the Russian Federation The Main Directorate of the General Staff of the Armed Forces of the Russian Federation United Russia The Chief Directorate for Special Programmes of the Russian President The Federal Guard Service Operating Organisation of the Zaporizhzhia NPP Rosneftegaz The State Duma The Federation Council Research and Production Corporation Uralvagonzavod JSC TRV Auto Limited Liability Company Zhukovskiy Central Aerohydrodynamics Institute (TsAGI) Federal Financial Monitoring Service of the Russian Federation Specialized Engineering and Design Bureau of Electronic Systems Joint Stock Company Research and Development Enterprise Sapfir JSC Research & Production Enterprise Prima LLC Federal State Unitary Enterprise Scientific and Production Enterprise Gamma Volga-Dnepr Group Volga-Dnepr Airlines AirBridgeCargo Airlines Atran LLC Concord Management and Consulting LLC M Invest Terra Tech JSC TKKH-Invest LLC Evro Polis Ltd Obshchestvo s Ogranichennoi Otvetstvennostyu Luchano The Officer’s Union for International Security Angstrem JSC National Aviation Service Company JSC AO Ural Civil Aviation Factory JSC Rybinsk Instrument Making Plant JSC Order of the Red Banner of Labor All Russian Research Institute of Radio Equipment Joint stock company « Scientific-Production Enterprise ELTOM » BETO JSC VOZPP JSC VNIIRA JSC Moscoms LLC OOO ZAVOD « SOKOL » ZAO « SAZ » Sokol Nizhegorodsky Aviastroitelnyi Zavod PJSC Joint Stock Company « Repair Base for Repair of Aircraft Instruments and Aerodrome Equipment » JSC Production Association Strela ODK-Ufa Engine-Building Production Association PJSC Research and Production Enterprise « Zvezda » named after Academician G.I. Severin JSC JSC NVP Topaz JSC PPO EVT ou « Penza Production Association EVT » Lipetsk Mechanical Plant LLC Vega Radio Engineering Corporation JSC NIIET JSC Delovaya Rossiya Aviacon Zitotrans JSC Plant « Universalmash » JSC Zavod Elecon JSC Corporation for Special Purpose Space Systems « Kometa » JSC Research and Production Corporation « Space Monitoring Systems, Information-Control and Electromechanical Complexes » nommée en l’honneur de A.G. Iosifyan Production and Design Enterprise IRIS JSC Federal State Financed Institution of Science Physics and Technology Institute nommée en l’honneur de A.F. Ioffe REMBAZA JSC VNII Signal Elvees Research and Development Center, JSC Radioavtomatika LLC State Scientific Research Institute for Organic Chemistry and Technology Joint Stock Company Research and Development Enterprise Radiosvyaz Klimovsk Specialized Ammunition Plant Novosibirsk Cartridge Plant OOO BESOGON Ministry of Culture of the Russian Federation Ministry of Science and Higher Education of the Russian Federation OOO « READOVKA.RU » The Moscow City Cossack Community Lakhta Park Premium Lakhta Plaza Lakhta Park SMT-iLogic Russkaya Vesna Africa Politology Charter Green Light Moscow Charter Green Light Device Consulting Prime Security and Development JSC Odna Rodyna Bank Tochka Tinkoff Bank JSC TELE2 MTS Megafon Yandex Pay MIR Card Beeline M-Finans « Omsk Scientific Research Institute of Instrument Making » JSC Promtekhnologiya LLC Experimental Design Bureau du nom de A.S. Yakovlev JSC Concern Avrora Scientific and Production Association JSC Scientific Production Association Izhevsk Unmanned Systems LLC Bank Uralsib PJSC Bank Zenit PJSC Joint Stock Company « State Science Center of the Russian Federation Troitsk Institute of Innovative and Thermonuclear Research » Federal State Unitary Enterprise All-Russian Research Institute of Experimental Physics RUSATOM Overseas Nauchno-Issledovatelsky i Konstruktorsky Institut Montazhnoy Tekhnologii Atomstroy The Federal Scientific and Production Center « M.V. Protsenko Start Production Association » Federal State Unitary Enterprise ATOMFLOT State Scientific Centre Research Institute of Atomic Reactor JSC The National Research Centre Kurchatov Institute Severstal PJSC Interros Invest Holding Company Interros LLC Rosbank PJSC Russian Regional Development Bank Moscow Machine Building Plant Avangard PJSC « Scientific and Production Association « Almaz » du nom de l’académicien A.A. Raspletin » Ocean Electronics LLC 195 Repair Plant of Rocket and Artillery Weapons JSC Ulan-Ude Aviation Plant JSC Zelenodolsky Project and Design Bureau JSC Concern Central Institute for Scientific Research Elektropribor JSC Nevskoe Design Bureau JSC Nizhny Novgorod Plant of the 70th Anniversary of Victory JSC ALL RUSSIAN CHILDREN AND YOUTH MILITARY PATRIOTIC PUBLIC MOVEMENT YOUTH ARMY Young Guard of United Russia Charitable Foundation « Country for Children » All Russian public-state movement of children and youth « Movement of the First » Department of Education and Science of the Khanty-Mansiysk Autonomous Okrug-Yugra Kovrov Mechanical Plant PJSC Vladimir Tochmash Joint Stock Company RENERA Valdai Discussion Club (Foundation) The Russian International Affairs Council Higher School of Economics University The Council for Foreign and Defense Policy Center for Support and Development of Public Initiative Creative Diplomacy PIR Center Russian Institute for Strategic Studies The National Committee for BRICS Research Moscow State Institute of International Relations (aussi connu sous le nom de MGIMO) The Russian Geographical Society (aussi connue sous le nom de RGS) Vzglyad Komsomolskaya Pravda The Global Policy Research Foundation The Center for Socio-Conservative Politics Non-Commercial Partnership The Institute of State and Law (ISL) of the Russian Academy of Sciences (RAS) Russia Beyond Izvestia newspaper Parliamentskaya Gazeta Newspaper REN-TV « Vo​entorg » JSC « Vo​entorg-Retail » LLC AlfaStrakhovanie JSC Insurance Company RESO-Garantia Globaltrans Investment PLC Novorossiysk Commercial Sea Port « Ust-Luga Oil » JSC Federal State Enterprise Plant nommée en l’honneur de Y.M. Sverdlov "Trading House « ROSEL » JSC Omsk Motor-Manufacturing Design Bureau State Research Institute of Instrument Engineering – GosNIIP Research and Production Enterprise Radar MMS JSC Perm Powder Plant Verkhnyaya Salda Chemical Container Plant JSC Moscow Research Institute Agat JSC Military-Patriotic Recreation Park of the Armed Forces of the Russian Federation « VERTIKAL » LLC All-Russian Research Institute of Optical and Physical Measurements VNIIR-Progress Federal State Unitary Enterprise « Russian Federal Nuclear Center – Zababakhin All-Russia Research Institute of Technical Physics » National Research Institute for Physical Technical and Radio Engineering Measurements Vo​entelecom JSC VYMPEL Interstate Corporation Federal State Unitary Enterprise « State Scientific-Research Institute for Aviation Systems » (GosNIIAS) State Scientific Research Institute of Machine Building Bakhirev (GosNIImash) Leading Production and Technical Enterprise Granit (aussi connu sous le nom de The Main Technological and Industrial Enterprise « Granit ») Ryazan State Instrument Making Enterprise JSC Academician V.P. Makeyev State Rocket Centre JSC Dux JSC (aussi connu sous le nom de Duks) Plastmass Plant JSC (aussi connu sous le nom de Joint Stock Company « Zavod Plastmass ») Zavod Radiopribor PJSC Zavod Fiolent AO Shiprepairing Center « Zvyozdochka » JSC Zlatoustovsky Machine Building Plant JSC (aussi connu sous le nom de Zlatmash et Zlatoust Factory of Specialized Arms Steels LLC) Scientific Production Enterprise Izmeritel JSC Izumrud AO Ilyushin Aviation Complex OJSC Academician M.F. Reshetnev Information Satellite Systems JSC Research and Production Corporation Istok nommée en l’honneur de Ai Shokin PJSC Kazan Synthetic Rubber Plant JSC Kaluga Research Institute of Radio Engineering JSC Marine Instrumentation Engineering Corporation JSC KORSAR Ltd. (aussi connu sous le nom de Korus Consulting Cis Limited Liability Company) SPE Krasnoznamenets JSC Krylov State Research Centre (aussi connu sous le nom de Krylov State Scientific Center Federal State Unitary Enterprise) Kurganpribor JSC (aussi connu sous le nom de Scientific-Production Association « Kurganpribor ») Laser Components Ltd. (aussi connu sous le nom de LLC Laser Components) The St. Petersburg's Sea Bureau of Mechanical Engineering Malachite JSC (aussi connu sous le nom de Saint-Petersburg Marine Design Bureau « Malachite ») Arsenal Machine-Building Plant OJSC Metrotek Ltd. (aussi connu sous le nom de NTC Metrotek) Corporation Moscow Institute of Heat Technology JSC JSC « MNITI » (aussi connu sous le nom de Moscow Scientific Research Television Institute et ZAO MNITI) Molot-Oruzhie Limited Mytishchi Machine-Building Plant (aussi connu sous le nom de Mytishchinski Mashinostroitelny Zavod, OAO) Scientific-Research Engineering Institute JSC (aussi connu sous le nom de Scientific Research Engineering Institute, AO Nauchno-Issledovatelskiy Inzhenerniy Institut et AO NIII) Neva Electronica JSC Research and Design Institute of Sea Thermal Engineering V. Tikhomirov Scientific-Research Institute of Instrument Design JSC Mechanical Engineering Research Institute nommée en l’honneur de V.V. Bahirev (aussi connu sous le nom de NIMI nommée en l’honneur de V.V. Bakhirev, JSC) Special Research Bureau of Moscow Power Engineering Institute Novosibirsk Plant of Artificial Fibre Research and Manufacturing Association « Development of Innovative Technologies » (aussi connu sous le nom de Engineering Center of Innovative Technologies) NPCAP JSC (aussi connu sous le nom de Plant Zvezda – Branch of the Federal State Unitary Enterprise Scientific and Production Center of Automation and Instrumentation nommée en l’honneur de l’académicien N.A. Pilyugin) Independent Insurance Group Ltd. North Western Regional Center of « Almaz-Antey » – Obukhovskiy Plant, JSC (aussi connu sous le nom de North Western Regional Center of « Almaz-Antey » – Obukhovsky Plant, JSC) Experimental Design Bureau of Engineering (aussi connu sous le nom de OKB « Technika ») Ocean Chips LLC Concern Oceanpribor, JSC Omsk Transport Machine Building Plant (aussi connu sous le nom de Omsk Transport Machine Factory Omsktransmash PLAZ LLC Scientific Production Association Pribor nommée en l’honneur de S.S. Golembiovsky, Stock Company (aussi connu sous le nom de SPA Pribor nommée en l’honneur de S.S. Golembiovsky, SC) Proletarsky Zavod, PJSC (aussi connu sous le nom de Public Joint Stock Company Proletarsky Plant et Public Joint Stock Company Proletarsky Zavod) Radiopribor JSC Scientific and Engineering Institute Radiosvyaz JSC (aussi connu sous le nom de Joint Stock Company Scientific Technical Institute Radiosvyaz) Radiofizika JSC (aussi connu sous le nom de OAO Radiofizika) Scientific and Production Association « Radio​electronics » nommée en l’honneur de V.I. Shimco JSC (aussi connu sous le nom de Joint Stock Company Scientific-Production Union for Radio​electronics nommée en l’honneur de V.I. Shimko) RATEP JSC Remdizel JSC (aussi connu sous le nom de Remdizel Joint Stock Venture) The Russian Institute of Radionavigation and Time, JSC (aussi connu sous le nom de Open Joint Stock Company Russian Institute of Radionavigation and Time et Russian Institute of Radio Navigation and Time) Russian Space Systems JSC Ramensky Instrument Engineering Plant Academician A.L. Mints Radiotechnical Institute Joint Stock Company Central Design Bureau for Marine Engineering « Rubin » (aussi connu sous le nom de Joint Stock Company Central Design Bureau For Marine Engineering Rubin) Research and Production Association RusBITech (aussi connu sous le nom de Rusbitech) Saratovsky Radiopriborny Zavod JSC (aussi connu sous le nom de Aktsionerno​e Obshchestvo Saratovski Radiopribornyi Zavod) Shipbuilding Plant « Severnaya Verf » (aussi connu sous le nom de Severnaya Verf Shipbuilding Factory) Severnoye Design Bureau Joint Stock Company Proizvodstvennoye ob’edinenie Severnoye Mashinostroitelnoye Predpriyatie (aussi connu sous le nom de PO Sevmash, Production Association Severnoye Machine-Building Enterprise et JSC Production Obyedineniye Severnoye Mashinostroitelnoye) Stavropol Radioplant « Signal » PJSC (aussi connu sous le nom de Stavropol Radio Plant Signal) Research-and-Production Corporation « Precision Systems and Instruments » (aussi connu sous le nom de Joint Stock Company Research and Production Corporation Precision Systems and Instruments) Sovremennye Tekhnologii Zazemleniya LLC (aussi connu sous le nom de Sovremennye Tekhnologii Limited Liability Company) NPC Spetsneftprodukt Ak Bars Shipbuilding Corporation JSC Kaluga-Based Instrument-Making Plant « Typhoon » Joint Stock Company (aussi connu sous le nom de Research and Production Enterprise « Kaluga Instrument-Making Plant "Tyfun" ») Technodinamika JSC Afanasyev Research and Production Enterprise Technomac (aussi connu sous le nom de Afanasyev Technomac, JSC) Techpribor (aussi connu sous le nom de Public Joint Stock Company Techpribor) Tula Cartridge Works JSC Tulatochmash JSC Ulyanovsk Cartridge Works JSC (aussi connu sous le nom de Aktsionerno​e Obshchestvo Ulyanovskii Patronnyi Zavod) Ulyanovsk Mechanical Plant Uranis-Radio Systems JSC (aussi connu sous le nom de OAO 'Uranis-Radiosistemy' et Uranis Radio Systems) Experimental Design Bureau « Fakel » JSC Engineering Design Bureau « Fakel » JSC (aussi connu sous le nom de Joint Stock Company Machine-Building Engineering Office Fakel nommée en l’honneur de l’académicien P. D. Grushina) Federal News Agency (aussi connu sous le nom de Federal News Agency LLC) Fregat Limited Liability Company (aussi connu sous le nom de Fregat OOO) Khabarovsk Shipbuilding Yard JSC (aussi connu sous le nom de JSC Khabarovsk Shipbuilding Yard) Central Research Institute « Cyclone » JSC (aussi connu sous le nom de Joint Stock Company Central Research Institute Cyclone) Alexeev’s Central Hydrofoil Design Bureau (aussi connu sous le nom de R. Ye. Alekseyev Central Design Bureau for Hydrofoil Ships) Central Research Institute of Chemistry and Mechanics, FSUE (aussi connu sous le nom de Federal State Unitary Enterprise Central Scientific Research Institute of Chemistry and Mechanics) Chelyabinsk Tractor Plant URALTRAC LLC (aussi connu sous le nom de LLC Chelyabinsk Tractor Plant Uraltrak) The Ilyenko ELARA Research and Production Complex, JSC (aussi connu sous le nom de Open Joint Stock Company Ilyenko Elara Research and Production Complex) Experimental Design Bureau « Electroautomatics » nommée en l’honneur de P.A. Efimov JSC (aussi connu sous le nom de Joint Stock Company Experimental-Design Bureau Elektroavtomatika nommée en l’honneur de P.A. Efimov) NPO « Echelon » (aussi connu sous le nom de Joint Stock Company « Echelon Union for Science and Development ») YANTAR Shipyard (aussi connu sous le nom de Yantar) Yaroslavl Radioworks (aussi connu sous le nom de Joint Stock Company Yaroslav Radio Factory) Yaroslavsky Shipbuilding Plant, Public Joint Stock Company (aussi connu sous le nom de Yaroslavl Shipbuilding Factory) Aviaavtomatika nommée en l’honneur de V. Tarasov JSC Vyatka Machinery Plant AVITEC JSC (aussi connu sous le nom de VMP AVITEC JSC et Joint Stock Company Vyatskoye Mashinostroitelnoye Predpriyatiye Avitek) Machine-Building Plant AGAT Gavrilov-Yam JSC (aussi connu sous le nom de Joint Stock Company Gavrilov Yam Machine Building Plant Agat, Agat et Gavrilov-Yaminskiy Machine-Building Plant, JSC) Agregat PJSC (aussi connu sous le nom de Public Joint Stock Company Agregat) Battery Company « Rigel » (aussi connu sous le nom de Joint Stock Company Battery Company Rigel) Izhevsky Motozavod « Axion-Holding » (aussi connu sous le nom de JSC Izhevsk Motozavod Axion-Holding) Almaz Central Marine Design Bureau JSC Northern Production Association « Arktika » JSC M.V. Frunze Arsenal Design Bureau Joint Stock Company ASCON JSC Aerospace Systems Design Bureau, JSC Baltex Ltd. (aussi connu sous le nom de Baltech LLC) Baltic Shipyard JSC Bank « Saint-Petersburg » Public JSC (aussi connu sous le nom de Bank St Petersburg PJSC) Barnaul Cartridge Plant, JSC BORISFEN JSC Bryansk Electromechanical Plant Limited Liability Company « Autonomous Systems » Autonomous Non-Profit Organization « Innovations Development Agency of Ulyanovsk Region » Aerokon Limited Liability Company Unmanned Systems Group « Almaz-Antey » Air and Space Defence Corporation, JSC Research and Production Enterprise « Almaz » JSC Voluntary Society for Assisting Army, Air Force and Navy of Russia (aussi connu sous le nom de DOSAAF of Russia) Russian Helicopter Systems VSMPO-AVISMA Corporation (aussi connu sous le nom de Public Stock Company VSMPO-AVISMA Corporation) The Federal State Budgetary Institution « The Editorial and Publishing Center "Krasnaya Zvez" » of the Ministry of Defence of the Russian Federation Editorial Office of the Newspaper « Krasnaya Zvezda » Krasno​e Znamya Plant (aussi connu sous le nom de PJSC Zavod « Krasno​e Znamya ») NPO « Luch » JSC All-Russian Research Institute of Radio-Engineering JSC Central Scientific Research Institute « Kurs » JSC Mari Machine Building Plant JSC Molot Arms Limited TULAMASHZAVOD JSC (aussi connu sous le nom de Tulamashzavod PA – Production Association, Tulamashzavod PA et Tulamashzavod Production Association) Sredne-Nevsky Shipbuilding Plant Sovfracht JSC (aussi connue sous les noms OJSC SOVFRACHT et SVH-Freight JSC) Azia Shipping Company LLC (aussi connue sous les noms Sudokhodnaya Kompaniya Azia LLC, AZSCO et Azia Shipping Co) The 224th Flight Unit State Airlines JSC (aussi connue sous le nom TTF Heavy Lifting) Marine Trans Shipping LLC M Leasing LLC MG-Flot LLC (aussi connue sous les noms TransMorFlot, TransMorFlot Shipping Company et Transseaport) SEVERTRUCKS LLC Electroagregat JSC Research and Development Association « Electromashina », SC Electroavtomatika JSC Elecond JSC Novorossiysk Shipping Company (aussi connue sous le nom de Novorossiysk Shipping Company, PAO « Novoship », PJSC « Novoship » et « Novoship ») Pobeda LLC (aussi connu sous le nom de Pobeda Airlines) Russian National Reinsurance Company JSC, (aussi connue sous le nom de RNRC et RNPK) The Saint Peterburg Channel (aussi connu sous le nom de GATR) The New Media Development Fund Tavria TV Mariupol 24 ZaMedia (aussi connu sous le nom de ZaTV, Za!Radio et Zaporozhsky Vestnik) The Ministry of Internal Affairs xof the Russian Federation training center in Managua (Nicaragua) (aussi connu sous le nom de Training Center (Branch) of the Siberian Institute of Law of the Ministry of Interior of Russia in Managua) Rossiyskaya Gazeta Voice of Europe s.r.o. Volga-Dnepr Airlines (Ireland) Limited Volga-Dnepr Logistics B.V. Russian Copper Company (aussi connue sous le nom de RCC) Iran Air (aussi connue sous le nom de Iran Air Cargo, HOMA and Hayapeymayi Melli Iran) Fast Bunkering Holding, Ltd. Belmagistralavtotrans Speditions GmbH (aussi connue sous le nom de BMA Spedition GMBH) Global Ports Managing Company LLC Vostochnaya Stevedoring Company LLC (aussi connue sous le nom de VSC, VSK) Akhmat Kadyrov Foundation (aussi connue sous le nom de AKF) The Federal State Budget Educational Institution Artek International Children’s Center (aussi connue sous le nom de Artek) Aerospace Forces of the Ministry of Defence of the Russian Federation (aussi connue sous le nom de Russian Air, Space Forces and VKS) The 924th State Centre for Unmanned Aviation Command of the Military Transport Aviation Nuclear, Chemical and Biological Defence Troops of the Ministry of Defence of the Russian Federation (aussi connue sous le nom de Radiological Chemical and Biological Defence troops) Sea River Service LLC Commercial Seaport Olya IRGC Research and Self Sufficiency Jihad Organization (IRGC RSSJO) Vpower Finance Security Hong Kong Limited Taube Precious HK Limited Holden International Trading Ltd. DMT Trading LLC DMT Electronics (aussi connue sous le nom DMT Elektroniks) Smart Kit Technology Limited (aussi connue sous le nom de Smart Kit) Siliborn Technology Limited YLH Electronics HK Co Limited Hongkong Chip Line International Co. Hengye Tech Limited. LL Electronic Limited Allchips Limited Fepood Electronics HK Co Limited Xin Quan Electronics Co Limited Jinhua Hairun Power Technology Co Ltd Ace Era Co Limited Shenzhen Royo Technology Co Limited Qingdao Hehuixin International Trade Co Ltd HK Cinty Co Limited Foshan Golden Age Motor Technology Co., Ltd. Asia Material Solutions Company Limited Poly Technologies, Inc. (aussi connue sous le nom PTI) The Social Design Agency Structura National Technologies LLC (aussi connue sous le nom Company Group Structura LLC, GK Struktura) ANO Dialog (aussi connue sous le nom AUTONOMOUS NON-PROFIT ORGANIZATION DIALOG) Internet Development Institute (IRI) (aussi connue sous le nom de l’Institute for Internet Development) Azia Shipping Holding Ltd. Ibex Shipping Inc. Toplivo Bunkering Company (aussi connue sous le nom de TBK JSC) Africa Corps (aussi connue sous le nom de Africa Korps et Russian Expeditionary Corps (REK)) Bears Brigade (aussi connue sous le nom de 81st Specialized Volunteer Brigade) Redut (aussi connue sous le nom de Redoubt, Redut Battalion, Redut-Antiterror et Centre R) Moran Security Group (aussi connue sous le nom de MSG) Sewa Security (aussi connue sous le nom de Sewa Security Services) DShRG Rusich (aussi connue sous le nom de ‘Rusich’ Sabotage and Assault Reconnaissance Group) Espanola Brigade (aussi connue sous le nom de The Española Brigade et PMC Espanola) PMC Patriot PMC Yastreb Renova Group Nord Gold PLC (aussi connue sous le nom de Nordgold) Marko Mining (aussi connue sous le nom de Marco Mining) Logistique Economique Etrangere SARLU Mining Industries SARLU (aussi connue sous le nom de Mining Industries SURL) Lobaye Invest SARLU (aussi connue sous le nom de Lobaie Invest Sarl et Lobaye Invest) Diamville (aussi connue sous le nom de Diamville Sau) Radio Centrafrique Lengo Sengo (aussi connue sous le nom de Lengosongo) Midas Resources SARLU (aussi connue sous le nom de Midas Ressources LLC et Midas) Bois Rouge SARLU (aussi connue sous le nom de Wood International Group SARLU) Mero​e Gold Company Ltd. (aussi connue sous le nom de Mero‍e Gold Co. Ltd. et Mero‍e for Agricultural & Animal Production) Al Solag Mining Company (aussi connue sous le nom de Al-Sarraj Mining Company Ltd, Al-Sawlaj Mining Company Ltd, Al-Solag Mining Company Ltd et Al-Solaj Mining Company Ltd) The Russian Union of Industrialists and Entrepreneurs (aussi connue sous les noms Russian Association of Employers Russian Union of Industrialists and Entrepreneurs et RSPP) Arnest Group Baltika Breweries VG Invest Vmeste Group of Companies Unipro OTEKO Group of Companies Volgatransneft LLC Kama Shipping LLC VSK Insurance House (aussi connue sous le nom Military-Insurance Company) Absolyut Strakhovaniye (aussi connue sous le nom Absolut Strakhovanie et Absolute Insurance) Ingosstrakh Insurance Company Keremet Bank Open Joint Stock Company Mezhdunarodnyi Raschetnyi Bank - MRB Bank (aussi connue sous le nom International Settlement Bank) TSMR Bank LLC Modern Marine Arctic Transport SPG JSC Rosatom Arktika Paramount Energy and Commodities SA (aussi connue sous le nom Paramount SA, PESCA) Paramount Energy and Commodities DMCC (aussi connue sous le nom Paramount DMCC) 2Rivers Group White Fox Ship Management FZCO One Moon Marine Services L.L.C. Eko Shipping Limited Liability Company (aussi connue sous le nom Eco Shipping LLC RUS et LLC Eco Shipping) Red Box Energy Services PTE LTD OJSC Surgutneftegas Moscow State University Quantum Technology Centre (aussi connue sous le nom de MSU Quantum Technology Centre, QTC, QTC MSU et Moscow State University Faculty of Physics – Quantum Technology Centre) National University of Science and Technology Centre for Quantum Communications (aussi connue sous le nom de The Quantum Communication Competence Centre of NTI, The Competence Centre of NTI « Quantum Communications », NTI Center Quantum Communications, MISIS Center for Quantum Communications, NTI Competence Center, National Technology Initiative Competence Centre, NUST MISIS Quantum Center et NUST Centre for Quantum Communications) National University of Science and Technology Laboratory of Superconductor Quantum Technologies (aussi connue sous le nom de NUST MISIS Laboratory of Superconductive Metamaterials et NUST MISIS Laboratory of Superconductor Quantum Technologies) Novosibirsk State University Interdisciplinary Quantum Centre (aussi connue sous le nom de IQC of NSU et IQC NSU) Kazan National Research Technical University’s Kazan Quantum Centre (aussi connue sous le nom de Kazan Quantum Centre et KNRTU-KAI Quantum Centre) ITMO University National Centre for Quantum Internet (aussi connue sous le nom de Technologies, Mechanics and Optics University’s Centre for Quantum Internet) Skoltech – Project Center for Applied Photonics and Quantum Technologies (aussi connue sous le nom de Skolkovo Institute of Science and Technology - Project Center for Applied Photonics and Quantum Technologies) QRate (aussi connue sous le nom de Quantum Solutionset QRate Quantum Communications) QApp QBoard QSpace Technologies (aussi connue sous le nom de LLC « KuSpace Technologies », LLC « QuSpace Technologies » et KySpace) National Quantum Laboratory (aussi connue sous le nom de National Quantum Lab et Rosatom National Quantum Laboratory) Quantum Communications Company (aussi connue sous le nom de Quantum Communications LLC) Rusnano (aussi connue sous le nom de RUSNANO Group) Zservers XHOST Internet Solutions LP (aussi connue sous le nom de ISXHost) Russian General Staff Main Intelligence Directorate (GRU) 161st Specialist Training Center (Unit 29155) Main Centre for Special Technologies (GTsST) of the Main Directorate of the General Staff of the Armed Forces of the Russian Federation (GU/GRU) (Unit 74455) (aussi connue sous le nom de Main Centre for Special Development of Ministry of Defence and Military (Unit 74455)) 85th Main Centre for Special Services (GTsSS) of the Main Directorate of the General Staff of the Armed Forces of the Russian Federation (GU/GRU) (Unit 26165) Center for Unmanned Systems and Technologies (aussi connue sous le nom de CUST) Arctic LNG 2 LLC (aussi connue sous les noms OOO Arctic LNG 2 et LLC ARCTIC LNG 2) Gazprom SPG Portovaya Limited Liability Company (aussi connue sous les noms Gazprom LNG Portovaya LLC et OOO Gazprom LNG Portovaya) A7 LLC (aussi connue sous les noms A7 et A7 Limited Liability Company) Capital Bank of Central Asia, OJSC (aussi connue sous les noms Capital Bank et OJSC Capital Bank of Central Asia) Rubicon Center for Advanced Unmanned Technologies (aussi connue sous le nom de Rubicon Unit) AI Alliance Russia (aussi connue sous le nom de Alliance) Kapitza Institute for Physics Problems Institute of Automation and Electrometry (aussi connue sous le nom de IA&E and Institute of Automation and Electrometry of the Siberian Branch of the Russian Academy of Sciences) AFK Sistema (aussi connue sous les noms JSC Sistema, Joint Stock Financial Corporation Systema et AFK Sistema PAO) Russian Artificial Intelligence Research Institute of the Russian Academy of Sciences (aussi connue sous le nom de RAIRI) Skolkovo Foundation BitRiver Group (aussi connue sous les noms UK BITRIVER, OOO Management Company Bitriver, OOO Bitriver Rus, OOO Everest Grup, OOO Siberskie Mineraly, OOO Tuvaasbest, OOO Torgovy Dom Asbest, OOO Bitriver-B, OOO Bitriver-K, OOO Bitriver-North et OOO Bitriver-Turma) VizorLabs (aussi connue sous le nom de OOO VizorLabs) Positive Technologies (aussi connue sous les noms Positive Group, OOO Positive Technologies et AO Positive Technologies) Kraftway (aussi connue sous les noms Craftway, JSC Craftway Corporation et Kraftway Russian Technologies) Rosatom Digital Solutions (aussi connue sous le nom de RDS LLC) NtechLab Red Soft JSC SEZ Technopolis Moscow (Moscow Special Economic Zone) (aussi connue sous le nom de Special Economic Zone Technopolis Moscow) Zelenograd Nanotechnology Center (aussi connue sous le nom de ZNTC) Astra Group (aussi connue sous le nom de PJSC Astra Group) IBS (aussi connue sous les noms IBS Soft LTD et IBS Soft OOO) Lanit Rosatom Additive Technologies (aussi connue sous le nom de Rusatom Additive Technologies) Advanced Research Foundation (FPI) ERA Technopolis (aussi connue sous le nom de Era Military Innovation Technopolis) Federal Scientific and Production Centre (aussi connue sous le nom de Scientific Research Institute for Applied Chemistry) JSC Infotecs (aussi connue sous les noms Joint Stock Company Information Technologies and Communication Systems et Infoteks) Digital Lab BK Software UAB Arcus Novus AmberCore Staut (aussi connue sous le nom de LLC STAUT) OOO S-MIT (aussi connue sous le nom de LLC Special Microprocessor Technologies et S-MIT) Nurzat IC VE DIS TIC Bosphorus Shipping Company LLC PJSC TransContainer (aussi connue sous le nom de Public Joint Stock Company Center for Cargo Container Traffic Transcontainer) KB Veter (aussi connue sous le nom de Limited Liability Company Design Bureau Veter) Vekom-Plus Limited Liability Company Far Eastern Winds UAV Group Vitim Charity Foundation (aussi connue sous le nom de Vitim Fund) Drone Solutions LLC (aussi connue sous le nom de Sakhalin Drone Solutions Production Centre) Smart Birds LLC ANO Neurolab (aussi connue sous les noms ANO Neirolab, ANO « TsTII Neirolab » et Center for Artificial Intelligence Technologies « Neurolab ») Progmatic LLC Zala Aero (aussi connue sous les noms Zala Aero Group et ZALA Aero LLC) KB Vostok (aussi connue sous le nom de Vostok Design Bureau) KB Microb Design Bureau (aussi connue sous le nom de KB Microb) TBank Data Center Kirishi (aussi connue sous le nom de DC Kirishi) VTB Bank (PJSC) Shanghai Branch Aeza Group LLC Media Land LLC (aussi connue sous les noms Media Land, Media Lend et Medialand) Media Land Technology Limited Liability Company (aussi connue sous le nom de MLT LLC) ML Cloud LLC (aussi connue sous le nom de ML.Cloud LLC) Omega Energy LLC PJSC Tatneft (aussi connue sous les noms Tatneft et PAO Tatneft) PJSC RussNeft (aussi connue sous les noms PJSC NK RussNeft et Russneft) Rosneft PJSC (aussi connue sous le nom de PJSC Rosneft Oil Company) Center for Military Sports Training and Patriotic Education of Youth « WARRIOR » Regional Branch of the All-Russian Children and Youth Military-Patriotic Public Movement « Yunarmiya » of the City of Sevastopol Educational and Methodological Center « Avangard » Defense and Sports Camp « Avangard » Volgograd Regional Youth Volunteer Public Organization « Uchastie » The Central Election Commission of the Russian Federation Ministry of Internal Affairs of the Russian Federation Federal Penitentiary Service of the Russian Federation The Investigative Committee of the Russian Federation The Ministry of Justice of the Russian Federation The Federal Agency for Ethnic Affairs of the Russian Federation The Autonomous Non-Commercial Organization for the Support of Humanitarian Programs « Russian Humanitarian Mission » Nikeya LLC Autonomous Non-Commercial Organization Center « Nikeya » Ministry of Education of the Russian Federation All-Russian Public Movement « People’s Front « For Russia » All-Russian Public Youth Organization « All-Russian Student Rescue Corps » Charitable Foundation for Helping People in Difficult Life Situations « Gulfstream » The Prosecutor General’s Office of the Russian Federation Basmanny District Court of Moscow Khamovnicheskiy District Court of Moscow Moscow City Court [Abrogé, DORS/2022-29, art. 5] [Abrogé, DORS/2022-27, art. 9] Bank of Moscow OAO Novatek [Abrogé, DORS/2026-30, art. 11] [Abrogé, DORS/2022-29, art. 6] [Abrogé, DORS/2025-142, art. 8] Note : Les codes du Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises (publié par l’Organisation mondiale des douanes) mentionnés à la colonne 2 ne sont fournis qu’à titre indicatif. Pièces destinées aux machines ou appareils suivants : bigues, grues, blondins ou autres machines ou appareils de levage; bouteurs, niveleuses, décapeuses, pelles-mécaniques ou pilonneuses autopropulsés; machines de terrassement, de nivellement, de décapage, d’excavation ou d’extraction Les codes du Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises (publié par l’Organisation mondiale des douanes) mentionnés à la colonne 2 ne sont fournis qu’à titre indicatif. Les codes du Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises (publié par l’Organisation mondiale des douanes) mentionnés à la colonne 2 ne sont fournis qu’à titre indicatif. Lorsqu’une entrée indique « sous-ensemble de » avant un code, cela indique que les marchandises visées par l’interdiction représentent seulement une partie des marchandises comprises dans ce code. Interprétation Pour l’application de la présente annexe, développement, ensembles électroniques, logiciel, matière énergétique, nécessaire, production et utilisation s’entendent au sens qui leur est donné à la rubrique « Définitions des termes utilisés dans les groupes 1 et 2 » du Guide de la Liste des marchandises et technologies d’exportation contrôlée du Canada publié par le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, avec ses modifications successives. La présente annexe ne s’applique pas à la marchandise ou à la technologie assujettie à la Liste des marchandises et technologies d’exportation contrôlée, sauf si elle est décrite à l’article 5400 du groupe 5 de l’annexe de la Liste. tubes à impulsions; cryostats; vases de Dewar; systèmes de traitement des gaz; compresseurs; unités de contrôle. pompes à ultravide à sublimation, turbomoléculaires, à diffusion, cryogéniques ou ioniques à getter; manomètres à ultravide. équipement de fabrication additive pour la production de pièces de métal, comme suit : systèmes sur lit de poudre utilisant la fusion sélective au laser, le placage au laser, le frittage direct du métal par laser ou la fusion par faisceau d’électrons, systèmes à alimentation en poudre utilisant le placage au laser, le dépôt par énergie directe ou le dépôt de métal par laser; équipement de fabrication additive pour les matières énergétiques, notamment l’équipement utilisant l’extrusion ultrasonique; équipement de fabrication additive par photopolymérisation en cuve utilisant la stéréolithographie ou le traitement direct de la lumière. microscopes électroniques à balayage; microscopes à balayage Auger; microscopes électroniques à transmission; microscopes à forces atomiques; microscopes à balayage à forces atomiques; équipements et détecteurs, spécialement conçus pour être utilisés avec les microscopes visés aux alinéas a) à e), employant l’une ou l’autre des techniques suivantes : spectroscopie photoélectronique par rayons X, spectroscopie de rayons X à dispersion d’énergie, système de diffraction des électrons rétrodiffusés, spectroscopie d’électrons pour analyse chimique. têtes de forage avec équipement de mesure intégré et systèmes de navigation inertielle pour la mesure pendant le forage (MWD); systèmes de surveillance des gaz et détecteurs associés, conçus pour la détection du sulfure d'hydrogène; équipements de mesures sismologiques, notamment la sismique réflexion et les vibrateurs sismiques; sondeurs d'écho de sédiments. matériaux pour le camouflage adaptatif; métamatériaux, notamment avec un indice de réfraction négatif; alliages à haute entropie (HEA); composés de Heusler; matériaux de Kitaev, notamment les liquides de spin de Kitaev. picrate d'ammonium; poudre noire; hexanitrodiphénylamine; difluoroamine; nitrate d'amidon; tétranitronaphtalène; trinitroanisole; trinitronaphtalène; trinitroxylène; N-pyrrolidinone; N-Méthyl-2-pyrrolidone; dioctylmaléate; Acrylate de 2-éthylhexyle; triéthylaluminium (TEA), triméthylaluminium (TMA), et autres alkyles et aryles métalliques pyrophoriques de lithium, sodium, magnésium, zinc ou bore; nitroglycérine (ou trinitrate de glycérol, trinitroglycérine) (NG); dinitrate d'éthylènediamine (EDDN); azide de plomb, styphnate de plomb normal et styphnate de plomb basique, et explosifs primaires ou compositions de détonation contenant des azides ou des complexes d'azides; diéthyldiphénylurée; diméthyldiphénylurée; méthyléthyldiphénylurée; 1,1-Diphénylurée; méthyl-N,N-diphénylurée (diphénylurée non symétrique méthylée); ethyl-N,N-diphénylurée (diphénylurée non symétrique éthylée); 4-Nitro-N-phénylaniline; 2,2-dinitropropanol. lithium; carbonate de lithium; hydroxyde de lithium; oxyde de lithium; oxyde de cobalt de lithium; phosphate de fer de lithium; oxyde de manganèse de lithium; oxyde de nickel, de manganèse, de cobalt et de lithium; titanate de lithium. formes primaires; fils de filament ou monofilaments; mèches de filament; mèches; fibres agrafées ou hachées; tissus notamment les vêtements de protection fabriqués à partir de UHMWPE; pulpes ou bourres. équipement de traitement de film; équipement de revêtement de masque de soudure; équipement de traceur photo; équipement de dépôt de placage ou d’électroplacage; chambres à vide et presses; lamineurs à rouleaux; équipement d’alignement; équipement de gravure. espacement, surface, volume ou hauteur; affichage en panneau; composants (présence, absence, retourné, décalé, polarité ou inclinaison); soudure (pontage ou joints de soudure insuffisants); fils (pâte insuffisante ou levage); alignement horizontal non voulu; électrique (courts-circuits, ouvertures, résistance, capacité, puissance ou performance de la grille). aluminium; polytétrafluoroéthylène (PTFE); matériaux céramiques (par exemple alumine, oxyde de titane, etc.). chlorure ferrique; chlorure cuivrique; persulfate d'ammonium; persulfate de sodium; préparations chimiques spécialement conçues pour la gravure et contenant l’un des produits chimiques inclus dans cet article. polyimides aromatiques; parylènes; benzocyclobutènes (BCBs); polybenzoxazoles. tissus, notamment les vêtements de protection fabriqués à partir de polyamide aromatique; nanomatériaux semi-conducteurs; nanomatériaux composites; nanotubes de carbone; nanofibres de carbone; fullerènes; graphènes; oignons de carbone. Les numéros d’enregistrement du CAS (attribués par le Chemical Abstracts Service, une division de l’American Chemical Society) mentionnés à la colonne 2 ne sont fournis qu’à titre indicatif. Les ordinateurs quantiques effectuent des calculs qui exploitent les propriétés collectives des états quantiques, telles que la superposition, l’interférence et l’enchevêtrement. Les unités, circuits et dispositifs visés au présent article comprennent notamment ceux qui sont basés sur les circuits supraconducteurs, le recuit quantique, le piège à ions, l’interaction photonique, le silicium spin qubits et les atomes froids et ceux qui les utilisent. Les systèmes de réfrigération cryogénique comprennent notamment, les systèmes de réfrigération à dilution, les réfrigérateurs à démagnétisation adiabatique et les systèmes de refroidissement par laser. Ultravide s’entend d’une pression de 100 nanopascals (nPa) ou moins. La décapsulation s’entend du retrait d’un capuchon, d’un couvercle ou d’un matériau d’encapsulation d’un circuit intégré emballé par des méthodes mécaniques, thermiques ou chimiques. « Produit médical » s’entend d’une formulation pharmaceutique conçue pour l'administration humaine dans le traitement de conditions médicales qui est préemballée pour distribution en tant que produit clinique ou médical. « Véhicule tout-terrain » s’entend d’un véhicule à roues ou à chenilles, autre qu’une motoneige ou un véhicule de travail, conçu principalement pour un usage récréatif ou pour le transport de biens ou d’équipements exclusivement sur des emprises routières non aménagées, des marécages, des terrains ouverts ou d’autres surfaces non préparées. Cela inclut les quads, les véhicules tout-terrain et les véhicules utilitaires. L’article 31 ne vise pas les mélanges chimiques dans lesquels aucun produit chimique spécifié individuellement à l’article 31 ne constitue plus de 10 % du poids du mélange. Pour l’application du présent annexe, « nanomatériau » s’entend d’un matériau qui se compose de particules dont une ou plusieurs dimensions externes sont comprises entre 1 et 100 nm pour plus de 1 % de leur distribution en nombre; qui présente des structures internes ou de surface dans une ou plusieurs dimensions comprises entre 1 et 100 nm; ou qui a une surface spécifique par volume supérieure à 60 m²/cm³, à l'exclusion des matériaux constitués de particules de taille inférieure à 1 nm. Les métaux de terres rares et les composés contenant des métaux de terres rares comprennent notamment le scandium, l’yttrium, le lanthane, le cérium, le praséodyme, le néodyme, le prométhium, le samarium, l’europium, le gadolinium, le terbium, le dysprosium, l’holmium, l’erbium, le thulium, l’ytterbium et le lutétium. L’article 39 n’interdit pas les composés ou mélanges dans lesquels aucun métal de terre rare ne constitue plus de 5 % du poids du composé ou du mélange. L’article 40 n’interdit pas les instruments chirurgicaux ou médicaux. catégorie de la CPC Catégorie établie dans le document intitulé Classification centrale des produits (provisoire), publié par l’Organisation des Nations Unies en 1991. division de la CITI Division établie dans le document intitulé Classification internationale type, par industrie, de toutes les branches d’activité économique, révision 4, publié par l’Organisation des Nations Unies en 2009. 2710 12 90 11 2710 12 90 14 2710 12 90 16 2710 12 90 19 2710 12 90 20 2710 12 90 92 2710 12 90 93 2710 12 90 94 2710 19 99 11 2710 19 99 19 2710 19 99 23 2710 19 99 24 2710 19 99 25 2710 19 99 29 2710 19 99 93 2710 19 99 95 2710 19 99 99 Hottes de captation des fumées posées sur le sol, de type cabine, d’une largeur nominale d’au moins 2,5 m Appareils respiratoires filtrants et à adduction d’air, à masque complet Postes de sécurité microbiologique classe 2 Centrifugeuses en lots avec rotor d’une capacité de 4 L ou plus, utlisables avec des matières biologiques Fermenteurs d’une capacité interne égale ou supérieure à 10 L mais inférieure à 20 L utilisables avec des matériaux biologiques Réacteurs, cuves de réaction, agitateur, échangeurs de chaleur, condenseurs, pompes (y compris les pompes à un joint d’étanchéité), vannes et soupapes, cuves, citernes, conteneurs, et colonnes de distillation ou d’absorption qui répondent aux paramètres de performances du Australia Group, quels que soient leurs matériaux de construction Chambres à atmosphère contrôlée classique ou à flux turbulent et unités à ventilateur autonome à filtre HEPA pouvant être utilisées dans des installations de confinement de type CL3 ou CL4 (P3, P4, BSL 3, BSL 4, L3 ou L4) Pompes à vide d’un débit maximal spécifié par le constructeur supérieur à 1 m3 par heure dans des conditions de température (273 K, ou 0 °C) et de pression (101,3 kPa) standard et boîtiers (corps de pompe), revêtements de boîtiers préformés, roues mobiles, rotors ou gicleurs conçus pour ces pompes Équipement de laboratoire, y compris parties et accessoires, spécialement conçu pour l’analyse — destructive ou non destructive — ou la détection de substances chimiques Cellules d’électrolyse chlore-alcali entières — mercure, diaphragme et membrane Électrodes en titane (y compris celles avec des revêtements produits à partir d’autres oxydes métalliques), spécialement conçues pour une utilisation dans les cellules chlore-alcalines Électrodes en nickel (y compris ceux avec des revêtements produits à partir d’autres oxydes métalliques), spécialement conçues pour une utilisation dans les cellules chlore-alcalines Électrodes bipolaires en titane-nickel (y compris ceux avec des revêtements produits à partir d’autres oxydes métalliques), spécialement conçues pour une utilisation dans les cellules chlore-alcalines Diaphragmes en amiante spécialement conçus pour une utilisation dans les cellules chlore-alcalines Diaphragmes à base de fluoropolymère spécialement conçus pour une utilisation dans les cellules chlore-alcalines Membranes à échange d’ions à base de fluoropolymère spécialement conçues pour une utilisation dans les cellules chlore-alcalines Compresseurs spécialement conçus pour comprimer le chlore liquide ou sec, quels que soient leurs matériaux de construction Séquenceurs d’ADN et d’ARN Appareils de PCR et appareils de PCR en temps réel (qPCR) Synthétiseurs à phase solide d’ADN et d’ARN Synthétiseurs de peptides Systèmes d’extraction automatisé d’acides nucléiques Ultracentrifugeuses Sonicateurs à sonde Systèmes de chromatographie liquide à haute performance (FPLC) (systèmes de chromatographie à pression moyenne) Disrupteurs cellulaire et homogénéisateurs de tissue avec un volume de 1 L ou plus Pièces et consommables pour séquenceurs d'ADN et d'ARN suivants : kits de réactifs pour le séquençage de l'ADN et de l'ARN; kits de préparation de bibliothèques et de matrices; kits de génération de clusters; cellules de flux. Pièces et consommables pour appareils de PCR et appareils de PCR en temps réel (qPCR). Pièces et consommables pour synthétiseurs à phase solide d’ADN et d’ARN suivants : phosphoramidites de nucléosides; colonnes; résine de support solide; kits de réactifs; réactifs de synthèse. Pièces et consommables pour synthétiseurs de peptides suivants : acides aminés protégés Fmoc et T-Boc; résines; Pièces et consommables pour systèmes automatisés d'extraction d'acides nucléiques suivants : réactifs; adaptateurs de rotor. Rotors d’ultracentrifugeuse d’une capacité totale de 1 L ou plus. Pièces et consommables pour sonicateurs à sonde suivants : sondes de sonicateur de plus de 25 mm de diamètre; cellule à flux continu pour sonicateur à grand volume (1 L ou plus). Pièces et consommables pour systèmes de chromatographie liquide de protéines rapides (FPLC) (systèmes de chromatographie à pression moyenne) suivants : colonnes FPLC; réactifs. Bénéfices tirés avant l’entrée en vigueur Un règlement ou un arrêté peut être pris en vertu de la partie 2 de la Loi sur les mesures économiques spéciales à l’égard de tout bénéfice visé à cette partie qui a été tiré avant la date d’entrée en vigueur du présent article seulement si ce bénéfice a été tiré d’un bien qui appartient à la Russie, au sens de l’article 1 du Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie, ou à toute personne visée par ce règlement ou de tout bien qui est détenu ou contrôlé, même indirectement, par la Russie ou une telle personne. L’article 1 de l’annexe 10.01 du Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie, dans sa version antérieure à la date d’entrée en vigueur du présent règlement, continue de s’appliquer — pour une période de quarante-cinq jours suivant cette date — à l’égard des marchandises chargées sur un navire avant cette date.