Arrêté de 2016 sur les graines de mauvaises herbes

Arrêté de 2016 sur les graines de mauvaises herbes En vertu du paragraphe 4(2)a de la Loi sur les semencesb, le ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire prend l’Arrêté de 2016 sur les graines de mauvaises herbes, ci-après. L.C. 2015, ch. 2, par. 76(5) L.R., ch. S-8 Ottawa, le 6 mai 2016 Les graines des sortes de végétaux énumérées à l’annexe sont préciser être des semences de mauvaises herbes pour l’application de la Loi sur les semences. [Abrogation] Le présent règlement entre en vigueur le 1er novembre 2016. (Applicable à tous les tableaux de l’annexe I du Règlement sur les semences) (Applicable à tous les tableaux de l’annexe I du Règlement sur les semences, sauf les tableaux XIV et XV) (Applicable au tableau XII de l’annexe I du Règlement sur les semences) Les espèces énumérées dans la catégorie 3 ainsi que les suivantes : (Applicable aux tableaux XIV et XV de l’annexe I du Règlement sur les semences) Les espèces énumérées dans la catégorie 2 ainsi que les suivantes : Les graines de toutes les sortes et espèces de végétaux autres que les sortes et espèces inscrites à l’annexe I du Règlement sur les semences.