Arrêté sur les prix à payer à l’École de la Gendarmerie royale du Canada
AI-assisted research summary: Certain users of RCMP services and facilities at the RCMP School in Regina must pay the listed fees.
Arrêté fixant le prix à payer par les bénéficiaires des services fournis par la Gendarmerie royale du Canada à l’École de la Gendarmerie royale du Canada, à Regina (Saskatchewan), et les usagers des installations mises à disposition par la Gendarmerie royale du Canada à cette école En vertu du décret C.P. 1989-1898 du 21 septembre 1989*, le solliciteur général du Canada prend l’Arrêté fixant le prix à payer par les bénéficiaires des services fournis par la Gendarmerie royale du Canada à l’École de la Gendarmerie royale du Canada, à Regina (Saskatchewan), et les usagers des installations mises à disposition par la Gendarmerie royale du Canada à cette école, ci-après. TR/89-214, Gazette du Canada Partie II, 1989, p. 4298 Ottawa, le 26 janvier 1990 Arrêté sur les prix à payer à l’École de la Gendarmerie royale du Canada. Les bénéficiaires des services suivants fournis par la Gendarmerie royale du Canada à l’École de la Gendarmerie royale du Canada, à Regina (Saskatchewan), et les usagers des installations suivantes mises à disposition par la Gendarmerie royale du Canada à cette école doivent payer les prix indiqués : pour un cours donné par un instructeur de la Gendarmerie dans une salle de classe, 31 $ l’heure; pour un cours sur les armes portatives et les gaz, 24 $ l’heure; pour un cours de conduite donné par un instructeur de la Gendarmerie en utilisant un véhicule de la Gendarmerie, 31 $ l’heure; pour le logement, 17 $ par jour; pour l’utilisation d’une salle de classe par une personne autre qu’un instructeur de la Gendarmerie, 17 $ l’heure.