Autorisation de mise en marché de la vitamine D dans le yogourt et le kéfir
AI-assisted research summary: Cette autorisation dispense certains yogourts et le kéfir faits de produits laitiers des règles citées sur la vitamine D, si les teneurs indiquées sont respectées.
Autorisation de mise en marché de la vitamine D dans le yogourt et le kéfir En vertu du paragraphe 30.3(1)a de la Loi sur les aliments et droguesb, le ministre de la Santé délivre l’Autorisation de mise en marché de la vitamine D dans le yogourt et le kéfir, ci-après. L.C. 2012, ch. 19, art. 416 L.R., ch. F-27 Ottawa, le 13 mai 2024 Terminologie Les termes utilisés dans la présente autorisation s’entendent au sens du Règlement sur les aliments et drogues. Yogourt Le yogourt — sauf le yogourt à boire — fait de produits laitiers est soustrait à l’application des alinéas 4(1)a) et d) de la Loi sur les aliments et drogues et de l’article D.03.002 du Règlement sur les aliments et drogues en ce qui concerne la vitamine D présente dans cet aliment, si la condition applicable prévue au paragraphe (2) est respectée. Condition L’aliment contient la quantité de vitamine D suivante : s’agissant de yogourt nature, 5 μg de vitamine D par 100 g; s’agissant de yogourt aux fruits ou aromatisé, au moins 3,8 μg et au plus 5 μg de vitamine D par 100 g. Yogourt à boire Le yogourt à boire fait de produits laitiers est soustrait à l’application des alinéas 4(1)a) et d) de la Loi sur les aliments et drogues et de l’article D.03.002 du Règlement sur les aliments et drogues en ce qui concerne la vitamine D présente dans cet aliment, si la condition applicable prévue au paragraphe (2) est respectée. s’agissant de yogourt à boire nature, 5,2 μg de vitamine D par 100 mL; s’agissant de yogourt à boire aux fruits ou aromatisé, au moins 3,9 μg et au plus 5,2 μg de vitamine D par 100 mL. Kéfir Le kéfir fait de produits laitiers est soustrait à l’application des alinéas 4(1)a) et d) de la Loi sur les aliments et drogues et de l’article D.03.002 du Règlement sur les aliments et drogues en ce qui concerne la vitamine D présente dans cet aliment, si la condition applicable prévue au paragraphe (2) est respectée. s’agissant de kéfir nature, 2,7 μg de vitamine D par 100 mL; s’agissant de kéfir aux fruits ou aromatisé, au moins 2,3 μg et au plus 2,7 μg de vitamine D par 100 mL. Enregistrement La présente autorisation entre en vigueur à la date de son enregistrement.