Arrêté visant l’habitat essentiel du ptychobranche réniforme (Ptychobranchus fasciolaris)

Arrêté visant l’habitat essentiel du ptychobranche réniforme (Ptychobranchus fasciolaris) Attendu que le ptychobranche réniforme (Ptychobranchus fasciolaris) est une espèce sauvage inscrite comme espèce en voie de disparition à la partie 2 de l’annexe 1 de la Loi sur les espèces en périla; Attendu que le programme de rétablissement désignant l’habitat essentiel de cette espèce a été mis dans le Registre public des espèces en péril; Attendu qu’aucune partie de l’habitat essentiel de cette espèce faisant l’objet de l’arrêté ci-après ne se trouve dans un lieu visé au paragraphe 58(2)b de cette loi; Attendu que le ministre des Pêches et des Océans estime que l’arrêté ci-après touche une réserve ou d’autres terres mises de côté à l’usage et au profit d’une bande et, qu’aux termes du paragraphe 58(7) de cette loi, il a consulté la ministre des Affaires autochtones et du Nord et la bande concernée à ce sujet, À ces causes, en vertu des paragraphes 58(4) et (5) de la Loi sur les espèces en périla, le ministre des Pêches et des Océans prend l’Arrêté visant l’habitat essentiel du ptychobranche réniforme (Ptychobranchus fasciolaris), ci-après. Ottawa, le 12 août 2019 L.C. 2002, ch. 29 L.C. 2015, ch. 10, art. 60 Le paragraphe 58(1) de la Loi sur les espèces en péril s’applique à l’habitat essentiel du ptychobranche réniforme (Ptychobranchus fasciolaris) désigné dans le programme de rétablissement de cette espèce mis dans le Registre public des espèces en péril. Le présent arrêté entre en vigueur à la date de son enregistrement.