Règlement sur les mesures économiques spéciales visant l’Iran

Règlement sur les mesures économiques spéciales visant l’Iran Attendu que la gouverneure en conseil juge que la situation en Iran constitue une rupture sérieuse de la paix et de la sécurité internationales et est susceptible d’entraîner ou a entraîné une grave crise internationale, À ces causes, sur recommandation du ministre des Affaires étrangères et en vertu des paragraphes 4(1) à (3) de la Loi sur les mesures économiques spécialesa, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil prend le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant l’Iran, ci-après. L.C. 1992, ch. 17 Les définitions qui suivent s’appliquent au présent règlement. armes et matériel connexe[Abrogée, DORS/2016-15, art. 1] Convention S’entend de la Convention de Vienne sur les relations diplomatiques faite à Vienne le 18 avril 1961. (Convention) Guide S’entend au sens de l’article 1 de la Liste des marchandises et technologies d’exportation contrôlée. (Guide) institution financière canadienne S’entend au sens de l’article 2 de la Loi sur les banques. (Canadian Financial Institution) institution financière iranienne[Abrogée, DORS/2016-15, art. 1] intérêt substantiel[Abrogée, DORS/2016-15, art. 1] Iran S’entend de la République islamique d’Iran et notamment : de ses subdivisions politiques; de son gouvernement, de ses ministères ou ceux de ses subdivisions politiques; de ses organismes et de ceux de ses subdivisions politiques. (Iran) locaux de la mission S’entend au sens de l’article 1 de la Convention et comprend les archives de la mission. (mission premises) ministre Le ministre des Affaires étrangères. (Minister) pension Toute prestation versée sous le régime de la Loi sur la sécurité de la vieillesse, le Régime de pensions du Canada ou la Loi sur le régime des rentes du Québec, L.R.Q., ch. R-9, toute pension, rente de retraite ou autre prestation versée conformément ou relativement à un régime d’épargne-retraite ou à un régime de retraite et toute somme versée conformément ou relativement à la Loi sur la saisie-arrêt et la distraction de pensions, la Loi sur le partage des prestations de retraite ou à l’égard d’une invalidité. (pension) personne désignée[Abrogée, DORS/2016-15, art. 1] Plan d’action global commun Le Plan d’action global commun (S/2015/544) préparé conjointement, le 14 juillet 2015, par l’Allemagne, la Chine, les États-Unis, la Fédération de Russie, la France, le Royaume-Uni, le Haut Représentant de l’Union européenne pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et l’Iran, approuvé par le Conseil de sécurité des Nations Unies dans la résolution 2231 (2015) du 20 juillet 2015. (Joint Comprehensive Plan of Action) Figure sur la liste établie à l’annexe 1 le nom de toute personne à l’égard de laquelle le gouverneur en conseil est convaincu, sur recommandation du ministre, qu’il existe des motifs raisonnables de croire qu’il s’agit de l’une des personnes suivantes : une personne s’étant livrée à des activités qui, même indirectement, facilitent l’une ou l’autre des activités ci-après ou leur procurent un soutien, financier ou autre, ou y contribuent ou pourraient y contribuer : des activités nucléaires de l’Iran posant un risque de prolifération, des activités de l’Iran relatives à la mise au point d’armes chimiques, biologiques ou nucléaires de destruction massive, ou à la mise au point de vecteurs de telles armes, des activités qui compromettent la paix, la sécurité ou la stabilité internationales d’une manière concordante avec les politiques de l’Iran; dans le cas où la personne visée à l’alinéa a) est une entité, l’un quelconque de ses cadres supérieurs; une personne ayant participé à des violations graves et systématiques des droits de la personne en Iran; un haut fonctionnaire, ou un ancien haut fonctionnaire, du gouvernement de l’Iran; tout cadre supérieur ou ancien cadre supérieur du Corps des Gardiens de la Révolution islamique; un associé d’une personne visée à l’un des alinéas a) à b); un membre de la famille d’une personne visée à l’un des alinéas a) à c) et f); une entité appartenant à une personne visée à l’un des alinéas a) à d) ou détenue ou contrôlée, même indirectement, par elle; un cadre supérieur d’une entité visée à l’alinéa e). Il est interdit à toute personne au Canada ou à tout Canadien se trouvant à l’étranger de faire ce qui suit : effectuer une opération portant sur un bien, où qu’il soit, qui appartient à une personne dont le nom figure sur la liste ou qui est détenu ou contrôlé, même indirectement, par elle; conclure une transaction liée à une opération visée à l’alinéa a) ou en faciliter la conclusion; fournir des services financiers ou connexes à l’égard de toute opération visée à l’alinéa a); rendre disponible des marchandises, où qu’elles soient, à une personne dont le nom figure sur la liste ou à une personne agissant pour son compte; fournir des services financiers ou connexes à une personne dont le nom figure sur la liste ou à une personne agissant à son profit. L’article 3 ne s’applique pas à l’égard : des versements de pensions à toute personne au Canada ou à tout Canadien à l’étranger; de toute transaction relative à tout compte d’une mission diplomatique détenu dans une institution financière, à la condition que la transaction soit requise pour permettre à la mission de remplir ses fonctions diplomatiques conformément à l’article 3 de la Convention ou, si la mission a été rappelée définitivement ou temporairement, pour lui permettre d’assurer l’entretien de ses locaux; de toute transaction à laquelle sont parties des organisations internationales ayant un statut diplomatique, des institutions des Nations Unies, le Mouvement international de la Croix-Rouge et le Croissant-Rouge ou des organisations non gouvernementales canadiennes avec qui le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du développement a conclu un accord de subvention ou de contribution; de tout transfert de compte, de fonds ou d’investissements — détenus pour un Canadien par une personne à la date où le nom de cette personne est inscrit sur la liste — à toute personne dont le nom ne figure pas sur la liste; de toute opération relative au remboursement d’un prêt, par une personne dont le nom a été inscrit sur la liste après la conclusion du prêt, à toute personne au Canada ou à tout Canadien à l’étranger dont le nom ne figure pas sur la liste; de l’exercice d’un droit, par toute personne dont le nom ne figure pas sur la liste, sur le bien qui appartient à une personne dont le nom figure sur la liste et qui est visé par un privilège, une priorité, une hypothèque ou une sûreté, par une charge, ou par une décision judiciaire, administrative ou arbitrale; des services financiers requis pour qu’une personne dont le nom figure sur la liste obtienne des services juridiques au Canada relativement à l’application de toute interdiction prévue par le présent règlement; de tout bien nécessaire à la réalisation d’un projet de coopération nucléaire civile visé à l’annexe III du Plan d’action global commun ou à la réalisation d’une activité requise au titre de ce Plan. Les définitions qui suivent s’appliquent au présent article. aide technique Toute forme d’aide, notamment la formation, l’entraînement, les services de consultants et les conseils techniques. (technical assistance) armes et matériel connexe S’entend de tout type d’armes, de munitions, de matériel militaire — y compris les véhicules militaires — et de matériel paramilitaire, ainsi que de leurs pièces de rechange. (arms and related material) Il est interdit à toute personne au Canada et à tout Canadien à l’étranger d’exporter, de vendre, de fournir ou d’envoyer des marchandises figurant à l’annexe 2, où qu’elles soient, à l’Iran, à une personne qui s’y trouve ou à toute personne si cela est pour les besoins d’une entreprise exploitée en Iran ou gérée à partir de l’Iran. Il est interdit à toute personne au Canada et à tout Canadien à l’étranger de transférer, de fournir ou de communiquer à l’Iran ou à toute personne qui s’y trouve des données techniques relatives à l’une ou l’autre des marchandises figurant à l’annexe 2. Il est interdit à toute personne au Canada et à tout Canadien à l’étranger d’exporter, de vendre, de fournir ou d’envoyer les marchandises ci-après, peu importe où elles se trouvent, ou de fournir de l’aide technique ou des données techniques, lorsqu’elles sont destinées à l’Iran ou à une personne qui s’y trouve : celles qui sont énumérées aux dispositions ci-après du Guide : groupe 1, paragraphes 1-1.A.1. à 1-1.A.3., groupe 1, sous-catégorie 1-1.C., groupe 1, sous-catégories 1-7.A. à 1-7.E., groupe 1, sous-catégories 1-9.A. à 1-9.E., groupe 2, paragraphes 2-10.c. et 2-10.d., groupe 2, alinéa 2-21.b.1., groupe 2, alinéas 2-21.b.3. et 2-21.b.4.; tout char de combat, véhicule blindé de combat, système d’artillerie de gros calibre, avion de combat, hélicoptère d’attaque, navire de guerre, missile ou système de missile tels qu’ils sont définis pour l’application du Registre des armes classiques, avec ses modifications successives, établi au titre de la résolution 46/36 L adoptée le 9 décembre 1991 par l’Assemblée générale des Nations Unies, ou tout matériel connexe, y compris les pièces détachées; celles qui sont énumérées dans le document S/2015/546 du Conseil de sécurité des Nations Unies, intitulé Régime de contrôle de la technologie des missiles : annexe relative aux équipements, logiciels et technologies, en annexe à la lettre datée du 16 juillet 2015 du Représentant permanent des États-Unis auprès des Nations Unies; l’aide technique ou les données techniques se rapportant à toute activité liée aux missiles balistiques pouvant emporter des armes nucléaires y compris aux tirs recourant à la technologie des missiles balistiques, ou liée à la mise au point de vecteurs d’armes nucléaires si elle est incompatible avec le Plan d’action global commun. Il est interdit à toute personne au Canada et à tout Canadien à l’étranger de fournir à l’Iran ou à toute personne qui s’y trouve des biens, de l’aide technique ou des services financiers ou connexes liés : à l’exportation, la vente, la fourniture ou l’envoi de marchandises visées au paragraphe (3); à la fabrication ou l’utilisation de ces marchandises en Iran ou pour le compte de l’Iran; à la fourniture d’aide technique ou de données techniques visées au paragraphe (3). Il est interdit à toute personne au Canada et à tout Canadien à l’étranger d’importer, d’acheter ou d’acquérir des armes et matériel connexe de l’Iran ou de toute personne qui s’y trouve. Il est interdit à toute personne au Canada, et à tout Canadien à l’étranger, qui est propriétaire ou capitaine d’un navire ou qui est l’exploitant d’un aéronef d’envoyer : à partir de l’Iran, des marchandises visées à l’alinéa (3)c); des armes et matériel connexe, peu importe où ils se trouvent, destinés à toute personne au Canada qui les a acquis de l’Iran ou d’une personne qui s’y trouve. [Abrogé, DORS/2016-15, art. 5] Il est interdit à toute personne se trouvant au Canada ou à tout Canadien se trouvant à l’étranger de faire sciemment quoi que ce soit qui occasionne ou facilite la réalisation de toute activité interdite par les articles 3 et 4, qui y contribue ou qui vise à le faire. Les articles 4 et 8 ne s’appliquent pas à ce qui suit : le matériel, les services et les logiciels qui facilitent la transmission générale de communications protégées au moyen de technologies de l’information, ainsi que la fourniture ou l’acquisition de services financiers connexes à ces matériel, services et logiciels, pourvu qu’un permis d’exportation ait été délivré relativement à toute marchandise figurant dans le Guide; les marchandises servant à purifier l’eau pour les besoins des civils et pour la protection de la santé publique, ainsi que la fourniture ou l’acquisition de services financiers connexes à ces marchandises; toute activité, ainsi que la fourniture ou l’acquisition de services financiers connexes à l’activité, qui a pour but : la protection de la vie humaine, la fourniture de secours aux sinistrés, la fourniture de produits alimentaires, de médicaments ou de fournitures médicales. Il incombe aux entités mentionnées ci-après de vérifier de façon continue si des biens qui sont en leur possession ou sous leur contrôle appartiennent à une personne dont le nom figure sur la liste ou sont détenus ou contrôlés, même indirectement, par elle : les banques étrangères autorisées, au sens de l’article 2 de la Loi sur les banques, dans le cadre de leurs activités au Canada, et les banques régies par cette loi; les coopératives de crédit, caisses d’épargne et de crédit et caisses populaires régies par une loi provinciale et les associations régies par la Loi sur les associations coopératives de crédit; les sociétés étrangères, au sens du paragraphe 2(1) de la Loi sur les sociétés d’assurances, dans le cadre de leurs activités d’assurance au Canada; les sociétés, les sociétés de secours et les sociétés provinciales, au sens du paragraphe 2(1) de la Loi sur les sociétés d’assurances; les sociétés de secours mutuel régies par une loi provinciale, dans le cadre de leurs activités d’assurance, et les sociétés d’assurances et autres entités régies par une loi provinciale qui exercent le commerce de l’assurance; les sociétés régies par la Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt; les sociétés de fiducie régies par une loi provinciale; les sociétés de prêt régies par une loi provinciale; les entités qui se livrent à une activité visée à l’alinéa 5h) de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes, si l’activité a trait à l’ouverture d’un compte pour un client; les entités autorisées en vertu de la législation provinciale à se livrer au commerce des valeurs mobilières ou à fournir des services de gestion de portefeuille ou des conseils en placement. Toute personne se trouvant au Canada, tout Canadien se trouvant à l’étranger et toute entité visée à l’article 9 est tenu de communiquer, sans délai, au commissaire de la Gendarmerie royale du Canada ou au directeur du Service canadien du renseignement de sécurité : le fait qu’il a des motifs de croire que des biens qui sont en sa possession ou sous son contrôle appartiennent à une personne dont le nom figure sur la liste ou sont détenus ou contrôlés, même indirectement, par elle; tout renseignement portant sur une transaction, réelle ou projetée, mettant en cause des biens visés à l’alinéa a). Aucune poursuite en vertu de la Loi sur les mesures économiques spéciales ni aucune procédure civile ne peuvent être intentées contre une personne ayant communiqué de bonne foi des renseignements en application du paragraphe (1). La personne dont le nom figure sur la liste établie à l’annexe 1 peut demander par écrit au ministre d’en radier son nom. À la réception de la demande, le ministre décide s’il existe des motifs raisonnables de recommander la radiation au gouverneur en conseil. La personne dont le nom figure sur la liste établie à l’annexe 1 peut, si la situation a évolué de manière importante depuis la présentation de sa dernière demande au titre de l’article 11, présenter au ministre une nouvelle demande. La personne dont le nom est identique ou semblable à celui d’une personne dont le nom figure sur la liste et qui prétend ne pas être cette personne peut demander par écrit au ministre de lui délivrer une attestation portant qu’elle n’est pas la personne dont le nom figure sur la liste. Dans les trente jours suivant la réception de la demande, le ministre : s’il est établi que le demandeur n’est pas la personne dont le nom figure sur la liste, délivre l’attestation; dans le cas contraire, transmet au demandeur un avis de sa décision. [Abrogé, DORS/2011-268, art. 7] Pour l'application de l'alinéa 11(2)a) de la Loi sur les textes réglementaires, le présent règlement prend effet avant sa publication dans la Gazette du Canada. Le présent règlement entre en vigueur à la date de son enregistrement. Organisation iranienne des industries aérospatiales Institut de recherche aérospatiale Alp Company (PJS) Ana Trading Company Organisation géographique des forces armées Bank Saderat Boweir Sanaat Institut de recherche et de formation de l’organisation des industries de la défense DEMCO, Designing Engineering & Manufacturing Co. Designing, Engineering & Manufacturing Development of Iran Khodro Co. (DEMICO) Heavy Metal Industries (HMI) Ecxir Trading Company (ETC) Esfahan Chemical Industries Esfahan Steel Co. Ettehad Aluminat Industrial Production Co. Everend Asia Co. Machines & Indus. Services Fan Pardazan Faranir Farj Marine Industries Ghavifekr Technical and Industrial Group Institut Hara Helal Company Université Iman Hossein Institut de physique appliquée Iran Aircraft Industries (IACI) Iran Aircraft Manufacturing Industries (aussi connue sous les noms suivants : IAMI, IAMCO, HESA, HASA, Iran Aircraft Manufacturing Company, Iran Aircraft Mfg. In. Co., Iran Aircraft Manufacturing Industries Corporation, Havapeyma Sazhran, Hava Payma Sazi-E Iran, Havapeyma Sazi Iran, HESA Trade Center and Karkhanejate Sanaye Havapaymaie Iran) Iran Communications Industries (ICI) Iran Electronics Industries (IEI) Iran Tractor Manufacturing Company Iran Transfo Company Iran Uranium Enrichment Company Armée iranienne Iranian Committee for the Reconstruction of Lebanon Force navale iranienne Iranian Research Organization for Science and Technology (IROST) Agence spaciale iranienne Force aérienne du CGRI (et Centre de contrôle des missiles de la forces aérienne du CGR) Approvisionnement et soutien logistique du CGRI Centre de contrôle des missiles du CGRI Force navale du CGRI Isfahan Optics Industry (EOI) (IOI) Force aérienne de la République islamique d’Iran Radiotélévision de la République islamique d’Iran Jahad Engineering Services Co. Javedan Mehr Toos Kanavaran Mining and Industrial Co. Société de construction Khatem-ol Anbiya Mapna Co. Marine Industries Organization (MIO) Mavadkaran Jahed Noavar Co. (aussi connue sous le nom de Mavad Karan et de Mavad Karan Jahad-e-No’avar) Mechanic Industries Group Mehr Engineering and Industrial Group Meisami Research and Development Complex Ministry of Defence Armed Forces Logistics (MODAFL) Missile Industries Group N.A.B. Export Co. Naserin Vahid Noavin Ltd. Nouavar Shad Co. Ltd Oil Turbocompressor Engineering Co. (OTEC) Palayesh Niroo Parashnoor Photonics Co. (aussi connue sous le nom de Parashnoor Laser & Electro-Optic Co.) Pars Switch Co. Pars Tablo Passive Defence Organization Institut Pasteur d’Iran Centre de recherche en physique (PHRC) Pouya Aflak Sepher RAFIZCO Razi Vaccine and Serum Research Institute in the Ministry of Jahad SABA Battery Mfg. Co. SABA Machinery Supplying Co. Saba Niroo SANAM Electronics Co. (Shahid Shahabady Industrial Complex) Université Shahid Beheshti, faculté de génie Université Shahid Sattari de la force aérienne Shian Co. Shiller Novin Shiroudi Industries South Industrial Power State Purchasing Organization Three Star Services Co. (T.S.S. Co.) TSS Co. Turbine Blade Engineering and Manufacturing Co. (PARTO) Turbine Engine Manufacturing Industries (TEM) Valfajr 8th Shipping Line Co. SSK Zolal Iran Co. Advanced Fibres Development Company Ansar Bank Aras Farayande Arfa Paint Company (aussi connue sous le nom de Arfeh Company) Ashtian Tablo (aussi connue sous le nom de Bals Alman) Azarab Industries Bonyad Taavon Sepah Electronic Components Industries (ECI) ESNICO (Equipment Supplier for Nuclear Industries Corporation) Etemad Amin Invest Company Mobin Fajr Aviation Composite Industries Farasepehr Engineering Company Fulmen (aussi connue sous le nom de Fulmen Company) Hirbod Co. Hosseini Nejad Trading Company Organisation pour la rénovation et le développement industriel (IDRO) Iran Centrifuge Technology Company Iran Marine Industrial Company (SADRA) Iran Saffron Company Iranian Aviation Industries Organization (IAIO) Marou Sanat Mehr Bank Neda Industrial Group Neka Novin Noavaran Pooyamoj Parto Sanat Company Paya Partov (aussi connue sous le nom de Paya Parto) Pouya Control Sepanir Oil and Gas Energy Engineering Company Shahid Ahmad Kazemi Industrial Group Shahid Beheshti University (SBU) Shakhese Behbud Sanat Shetab Gaman Shetab Trading South Way Shipping Agency Company Limited Taghtiran (aussi connue sous le nom de Taghtiran Kashan Company) Tajhiz Sanat Shayan (TSS) Bureau de coopération technologique du Bureau du président de l’Iran (TCO) Tidewater Middle East Co. Y.A.S. Company Limited Yasa Part Turbine Engineering and Manufacturing (TEM) (aussi connue sous le nom de TEM Co.) Rosmachin Behnam Sahriyari Trading Company Aluminat Basij-e Mostazafan (aussi connue sous le nom de Sazman-e Basij-e Mostazafan et de Basij) DIFACO (aussi connue sous le nom de Dibagaran Farayand) Faratech Iran Pooya (aussi connue sous le nom de Iran Pouya) Corps des Gardiens de la Révolution islamique (aussi connue sous les noms suivants : GRI, CGRI, l’Armée des Gardiens de la Révolution islamique, Gardiens de la Révolution iranienne, Sepah-e Pasdaran-e Enghelab-e Eslami et Pasdaran) Jahan Tech Rooyan Pars Mandegar Baspar Asia (aussi connue sous le nom de Mandegar Baspar Fajr Asia) Negan Parto Khevar Niksa Nirou Sazeh Morakab Université de technologie de Sharif, Faculté de génie Tarh O Palayesh The Iranian Institute for Composite Materials Atomic Fuel Development Engineering Company (MATSA) Université des sciences médicales Baghyatollah (USMB) (aussi connue sous les noms suivants : Université des sciences médicales Bagiatollah, Université des sciences médicales Baghiatollah, Université des sciences médicales Baqyatollah, Université des sciences médicales Baqiyatallah, Université Baqiyatallah des sciences médicales et Université des sciences médicales Baqiatollah) Bank Hekmat Iranian Centre de recherche en technologie des explosions et des impacts Mahan Air Mobarakeh Esfahan Steel Company Mowj Nasr Gostar Communications and Electronics Company Ofogh Toseeh Saberin Engineering Company Oil Pension Fund Investment Company Pardis Sabz Mellal Company Pars Amayesh Sanaat Kish (aussi connue sous les noms suivants : PASK, Vacuumkaran, Vacuum Karan et Vacuum Karan Co.) Pishro Systems Research Company (aussi connue sous les noms suivants : Pishro Company, Advanced Systems Research Company, ASRC, Center for Advanced Systems Research et CRAS) Samen AlAiemeh Credit Cooperative (aussi connue sous le nom de Samen Credit Cooperative) Tehran Gostaresh Company (aussi connue sous le nom de Tehran Gostaresh Co. PJS) Toseeh Etemad Investment Company Navid Composite Material Company Bank Sepah Kayhan Tasnim News Agency Nour News Agency Fars News Agency Al-Mustafa International University Shahed Aviation Industries Qods Aviation Industries Safiran Airport Services Paravar Pars Aerospace Engineering Services and Research Company (aussi connue sous le nom de Paravar Pars Company) Design and Manufacturing of Aircraft Engines Company (DAMA) Baharestan Kish Company Javan News Agency (aussi connue sous le nom de Javan) The 15 Khordad Foundation Iran Newspaper Ghorb-e Karbala Abzar Boresh Kaveh Kaveh Cutting Tools Company Bazargani Tejarat Tavanmand Saccal Companies Defence Industries Organization Ghorb-e Nooh Ministry of Defence Logistics and Export (MODLEX) The Naval Defence Missile Industry Group Defence Technology and Science Research Centre (DTSRC) Doostan International Company (DICO) Farayand Technique Gharargahe Sazandegi Ghaem Pars Aviation Services Company Yas Air Malek Ashtar University Rahab Engineering Institute Shahid Sayyad-e Shirazi Industries (SSSI) Shahid Bagheri Industrial Group Shahid Hemmat Industrial Group Shahid Karrazi Industries Sho’a’ Aviation Special Industries Group Tiz Pars Sabalan Company Ya Mahdi Industries Group Yazd Metallurgy Industries M. Babaei Industries Ettehad Technical Group Ammunition and Metallurgy Industries Group Behineh Trading Co. Farasakht Industries Fater Institute Khorasan Metallurgy Industries Mizan Machine Manufacturing Oriental Oil Kish Parchin Chemical Industries Sad Import Export Company Safety Equipment Procurement Joza Industrial Co. Pejman Industrial Services (PIS) Niru Battery Manufacturing Company MAKIN Company Kala Electric Imensazan Consultant Engineers Institute 7th of Tir Fajr Industrial Group Industrial Factories of Precision Machinery (IPM) Sanam Industries Shahid Sattari Industries Armament Industries Group Omran Sahel Rah Sahel Sahand Aluminum Parts Sahel Consultant Engineers Sepasad Engineering Amin Industrial Complex Khatam al-Anbia Central Headquarters Armed Forces General Staff Société à responsabilité limitée Kavan Electronics Behrad Société à responsabilité limitée Basamad Electronic Pouya Engineering (aussi connue sous le nom de Société à responsabilité limitée Dynamic Electronic Frequency Engineering) Société d’ingénierie Teyf Tadbir Bureau de conception des systèmes de propulsion Farzanegan Chekad Sanat Faraz Asia (aussi connu sous le nom de Shakad Sanat Asmari) Saad Sazah Faraz Sharif (aussi connu sous les noms de Sadid Sazeh Parvaz Sharif et de Daria Fanavar Borhan Sharif) Kimia Part Sivan Company (aussi connue sous le nom de KIPAS) Sarmad Electronic Sepahan Company The Islamic Revolutionary Guard Corps’ (IRGC) Cyber Defense Command The Basij Cooperative Foundation Basij Resistance Force Evin Prison Press TV Office of the Enjoining Right and Forbidding Evil Ministry of Intelligence and Security (MOIS) The Morality Police Qassem Soleimani Foundation Guardian Council Assembly of Experts Expediency Discernment Council The Law Enforcement Forces (LEF) Press Supervisory Board The Ravin Academy Imen Sanat Zaman Fara Rajaei Shahr Prison Abdolreza Abedzadeh Ali Akbarpour Jamshidian Ali Fazli Farhoud Masoumian Gholam Reza Jalali Farahani Gholamhossein Ramezani Heydar Moslehi Hossein Hamadani Hossein Nejat Hossein Taeb Javad Darvish-Vand Kamran Daneshju Mohammad Ali Jafari Mohammad Pakpour Mohammad Shafi’i Rudsari Mostafa Mohammad Najjar Rostam Qasemi Sekhavatmand Davudi Seyyed Mahdi Farahi Yadollah Javani Abdul Reza Shahlai Ali Gholam Shakuri Hamed Abdollahi Manssor Arbabsiar Ali Ashraf Nouri Hojatoleslam Ali Saidi (aussi connu sous les noms : Hojjat-al-Eslam Ali Saidi et Hojjat-al-Eslam Ali Saeedi) Amir Ali Haji Zadeh (aussi connu sous le nom d’Amir Ali Hajizadeh) Ali Bakhshayesh Ali Fadavi Ali Hosynitash Ayatollah Ibrahimi Ebrahim Mahmoudzadeh Mojtaba Haeri Parviz Fatah Parviz Khaki Hossein Pournaghshand Rahim Reza Farghadani Seyed Mirahmad Nooshin Seyed Mohammad Hashemi Sayyed Javad Musavi Mehrdada Akhlaghi Ketabachi Mohammed Hossein Bagheri (né en 1960) Hossein Salami (né en 1960) Ali Shamkhani (né en 1955) Mohammad Bagher Ghalibaf (né en 1961) Ahmad Vahidi (né en 1958) Esmail Qaani (né en 1957) Alireza Tangsiri (né en 1962) Gholamreza Soleimani (né en 1964) Mohsen Razaei (né en 1954) Safer Ali Mousavi Zeinab Soleimani (née en 1991) Saeed Jalili (né en 1965) Ali Akbar Velayati (né en 1945) Ahmad Jannati (né en 1927) Sayyed Abdolrahim Mousavi (né en 1960) Hossein SHARIATMADARI (né en 1948) Abolfaz SHEKARCHI Amir HATAMI (né en 1966) Heshmatollah Falahatpisheh (né en 1971) Sayed Hojatollah Qureishi Saeed Aghajani (aussi connu sous le nom de Hamid Aghajani) Seyyed Yahya Safavi (né en 1952) (aussi connu sous le nom de Rahim Safavi) Ghassem Damavandian Hamidreza Sharifi-Tehrani Nader Khoon Siavash Abualfazl Nazeri (né en 1969) Mohsen Asadi (né en 1971) Mohammad Sadegh Heidari Mousa (né en 1977) Mohammad Reza Mohammadi (né en 1971) Abdolkarim Bani Tarafi Reza Khaki Majid Reza Niyazi-Angili Vali Arlanizadeh Ali Akbar Ahmadian (né en 1961) Fereidoun Abbasi-Davani (né en 1958) Azim Aghajani (né en 1967) Bahmanyar Morteza Bahmanyar (né en 1952) Ahmad Vahid Dastjerdi (né en 1954) Ahmad Derakhshandeh (né en 1956) Ali Akbar Tabatabaei (né en 1967) Mohammad Mehdi Nejad Nouri Morteza Rezaei (né en 1956) Mohsen Hojati (né en 1955) Mohammad Eslami (né en 1956) Mohammad Hejazi (né en 1956) Mohammad Reza Naqdi (né en 1953) Mohsen Fakhrizadeh-Mahabadi (né en 1958) Qasem Soleimani (né en 1957) Morteza Safari (né en 1956) Naser Maleki (né en 1960) Reza-Gholi Esmaeili (né en 1961) Mohammad Reza Zahedi (né en 1944) Gholam Ali Rashid (né en 1953) Mohammad Reza Ashtiani (né en 1960) Hossein Hatefi Ardakani Mehdi Gogerdchian Hossein Pourfarzaneh Naji Ibrahim Sharifi Zindashti Reza Hamidiravari (aussi connu sous le nom de Reza Hamidi Ravari) Mohammed Reza Ansari Ali Esfanjani Muhammed Abd Al-Razek Kanafani Nihat Abdul Kadir Asan Mohammed Reza Naserzadeh Ehsan Imaninejad Hadi Zahourian Mohammad Shahab Khanian Ehsan Rahat Varnosfadrani Rahmatollah Heidari Esmail Khatib (né en 1961) Hassan Rouhani (né en 1948) Mahmoud Alavi (né en 1954) Hossein Ashtari (né en 1959) Issa Zarepour (né en 1980) Seyyed Mohammed Saleh Hashemi Golpayegani (né en 1967) Sadeq Ardeshir Larijani (né en 1961) Mohammad Rostami Cheshmeh Gachi (né en 1976) Haj Ahmad Mirzaei (né en 1957) Gholam-Hossein Mohsei-Eje’i (né en 1956) Saeed MORTAZAVI (né en 1967) Abdolreza Rahmani FAZLI (né en 1960) Salar ABNOUSH Qasem REZAEI Manouchehr AMANOLLAHI (né en 1965) Kiyumars HEIDARI (né en 1964) Gholamreza ZIAEI Ali REZVANI (né en 1984) Seyyed Ahmad KHATAMI (né en 1960) Leila VASEGHI (née en 1972) Peyman JEBELLI (né en 1966) Ali LARIJANI (né en 1957) Mohammad JAVAD ZARIF (né en 1960) Mohammad Bagher ZOLGHADR (né en 1954) Mohammad Karami (né en 1960) Soghra Khodadadi Taghanaki (née en 1971) Ezzatollah Zarghami (né en 1959) Seyyed Majid Mirahmadi Abbas-Ali Kadkhodaei (né en 1961) Seyed Morteza Mousavi Asadollah Jafari Ahmad Fazelian Hossein Rahimi (né en 1964) Ali Azadi Abbas Abdi Seyyed Ali Safari Ali Ghanaatkar Mavardiani Mohammad Javad Azari Jahromi (né en 1981) Morteza Talaei (né en 1957) Hassan Karami (né en 1960) Habibollah Jan Nesari Abdolkarim Geravand Mohammad Mahmoudabadi (né en 1968) Ghorbanali Dorri-Najafabadi (né en 1945) Ahmad Alam Al-Hoda (né en 1944) Iman Afshari Abolghasem Salavati (né en 1967) Mohammad Reza Amoozad Mohammad Jafar Montazeri (né en 1948) Hassan Askari Mohammad-Taghi Osanloo Alireza Moradi Ali Akbar Javidan Ebrahim Kouchakzaei Seyyed Heshmatollah Hayat al-Ghaib (né en 1965) Allah Karam Azizi Seyed Vahid Haghanian (né en 1963) Seyed Ali Asghar Mir Hejazi (né en 1946) Ameneh Sadat Zabihpour Ahmadi (né en 1984) Mohsen Bormahani Ahmad Noroozi (né en 1988) Yousef Pouranvari Vahid Yaminpour (né en 1980) Mohsen Ghomi (né en 1960) Esmaeil Zarei Kousha (né en 1980) Morteza Mir Aghaei Hossein Rajabpour Seyed Sadegh Hosseini Mohammad Towhidi Habib Shahsavari (né en 1963 ou 1964) Rahim Jahanbakhsh Mohammad Nazar Azimi Bahman Reyhani Hedayatollah Farzadi Murad Fathi Seyed Saied Reza Ameli Renani (né en 1961) Hassan Hassanzadeh (né en 1957) Gholamhossein Mohammadi Asl Abbas-Ali Mohammadian Abbas Nilforushan Hossein Modarres Khiababni (né en 1968) Enayatollah Rafiei (né en 1970) Fatemeh Ghorban-Hosseini (née en 1995) Parastou Safari (née en 1986) Ali Khoshnamvand (né en 1995) Parviz Absalan Morteza Barati (né en 1962) Hadi Mansouri Musa Asif Al Hosseini Seyed Mahmoud Sadati (né en 1958) Mehrdad Tahamtan Mohammad Moghiseh (né en 1956) Heidar Asiyabi Fatemeh Haghshenas Masoumeh Teymouri Abdol Hosein Khosrow Panah (né en 1967) Hasan Rahimpour Azghadi (né en 1965) Ensieh Khazali (née en 1963) Mohammad Mehdi Esmaili (né en 1975) Mohammad Masroor Mojtaba Zonnouri (né le 12 août 1963) Masoud Dorosti (aussi connu sous les noms Masood Darshti et Masood Dorosti) Zohreh Elahian (née en 1968) Mohammad Mokhber (né le 1er septembre 1955) Gholam Hossein Esmaili (né le 3 février 1965) Seyyed Masoud Mirkazemi (né en 1960) Siamak Rahpeik (né en 1963 ou 1964) (aussi connu sous le nom de Siyamak Rahpeyk, Siamak Rahpiek et Siyamak Rah-Peyk) Ahmad-Reza Radan (né en 1963) Mohsen Karimi Ahmad Kadem Seyedoshohada (né le 27 avril 1959) (aussi connu sous le nom de Ahmad Kadem) Mustafa Mohebbi Hassan Akharian Les pompes à vide ci-après : pompes turbomoléculaires ayant un débit égal ou supérieur à 400 l/s; pompe à prévidange de type Roots ayant un débit d’aspiration volumétrique supérieur à 200 m³/h; pompes à obturateur à soufflets, et à vis, pompes sèches; pompes à obturateur à soufflets, et à vis, pompes sèches de compresseur. Les pompes à vide qui ne figurent pas sur la Liste des marchandises et technologies d’exportation contrôlée et qui possèdent les caractéristiques suivantes : utilisables avec des fluides corrosifs; débit maximal supérieur à 5 m³/h, mesuré dans des conditions de température et de pression normalisées de 273 K (0 °C) et de 101,3 kPa; toutes leurs surfaces qui pourraient entrer en contact direct avec des fluides sont constituées d’acier inoxydable, d’alliage d’aluminium ou de toute combinaison de ceux-ci. Blocs d’alimentation de courant direct haute tension qui ne figurent pas dans la Liste des marchandises et technologies d’exportation contrôlée et qui possèdent les caractéristiques suivantes : production en continu de 10 kV ou plus, pendant une période de 8 heures, avec une puissance de sortie supérieure ou égale à 5 kW, avec ou sans balayage; stabilité de l’intensité de courant ou de la tension supérieure à 0,1 % pendant une période de 4 heures. Cellules électrolytiques qui ne figurent pas sur la Liste des marchandises et technologies d’exportation contrôlée et qui possèdent les caractéristiques suivantes : utilisables pour la production de fluor; capacité de production supérieure à 100 g de fluor par heure. Matériaux fibreux ou filamenteux ou préimprégnés ci-après qui ne figurent pas sur la Liste des marchandises et technologies d’exportation contrôlée : les matériaux fibreux ou filamenteux carbonés ou à l’aramide possédant l’une ou l’autre des caractéristiques suivantes : module spécifique supérieur à 10 x 106 m, résistance spécifique à la traction supérieure à 17 x 104 m; les matériaux fibreux ou filamenteux à base de verre possédant l’une ou l’autre des caractéristiques suivantes : module spécifique supérieur à 3,18 x 106 m, résistance spécifique à la traction supérieure à 76,2 x 103 m; torons, nappes, mèches ou bandes continue imprégnés de résine thermodurcie, d’une largeur égale ou inférieure à 15 mm (une fois préimprégnés), fabriqués en matériaux fibreux ou filamenteux à base de carbone ou de verre. Machines de formage à froid ou machines à repousser permettant d’effectuer des fonctions de formage, et mandrins, notamment : machines ayant trois rouleaux ou plus et pouvant être munies d’unités de commande numérique ou d’une commande automatisée; mandrins pour formage de rotors, conçus pour former des rotors cylindriques de diamètre intérieur entre 75 et 400 mm. Modulateurs de fréquence présentant les caractéristiques suivantes : sortie de fréquences multiphasées; puissance égale ou supérieure à 40 W; fonctionnement dans la gamme de fréquence de 600 à 2000 Hz; précision de réglage de la fréquence inférieure à 0.2 %. Logiciels spécialement conçus pour ces modulateurs de fréquence. Spectromètres de masse ci-après qui ne figurent pas sur la Liste des marchandises et technologies d’exportation contrôlée, qui sont capables de mesurer des ions de 200 unités de masse atomique ou plus et qui ont une résolution supérieure à 2 parties pour 200 : spectromètres de masse à couplage plasma inductif (ICP/MS); spectromètres de masse à décharge luminescente (GDMS); spectromètres de masse à ionisation thermique (TIMS); spectromètres de masse à bombardement d’électrons ayant une chambre source constituée, revêtue ou plaquée de matériaux résistant à la corrosion par l’UF6; spectromètres de masse à faisceau moléculaire, qui possèdent l’une ou l’autre des caractéristiques suivantes : chambre source constituée, revêtue ou plaquée d’acier inoxydable ou de molybdène et équipée d’un piège froid permettant un refroidissement à 193 K (-80 °C) ou moins, chambre source constituée, revêtue ou plaquée de matériaux résistant à la corrosion par l’UF6; spectromètres de masse équipés d’une source d’ions à microfluoration conçue pour les actinides ou les fluorures d’actinides. Filtres en métal fritté constitués : de nickel; d’alliage à 40 % en poids de nickel ou plus. Propergols et leurs composantes chimiques, soit en substance pure soit dans un mélange contenant au moins 50 % de l’un des produits chimiques suivants : diisocyanate de toluène (TDI); diisocyanate de méthylènediphényle (MDI); diisocyanante d’isophorone (IPDI); perchlorate de sodium; xylidine; polyéther à terminaison hydroxyle (HTPE); éther caprolactone à terminaison hydroxyle (HTCE). Pour l’application de l’alinéa 11(2)a) de la Loi sur les textes réglementaires, le présent règlement prend effet avant sa publication dans la Gazette du Canada.