Loi (1966) (Amendement No. 2) au Sujet du Collège Victoria

Jersey Law 1/1967 LOI (1966) (AMENDEMENT No. 2) AU SUJET DU COLLÈGE VICTORIA. ____________ LOI pour amender la Loi sur le Collège Victoria, confirmée par Ordre de Sa Majesté en Conseil en date du 21 DÉCEMBRE 1966. ____________ ( Enregistré le 27 janvier 1967). ____________ AUX ÉTATS DE L’ÎLE DE JERSEY. ____________ L ’ an 1966, le 25e jour d ’ octobre. ____________ L ES ÉTATS, moyennant la sanction de Sa Très Excellente Majesté en Conseil, ont adopté la Loi suivante : - ARTICLE 1 A l ’ alinéa 1° de l ’ Article 2 de la Loi (1881) (Amendement) sur le Collège Victoria, 1 telle que ladite Loi a été amendée, pour les mots “de l ’ une des Universités d ’ Oxford, Cambridge, Dublin ou Londres,” sont substitués les mots “d ’ une université dans le Royaume Uni ou dans la Republique d ’ Irlande,”. ARTICLE 2 La présente Loi pourra être citée sous le titre de “Loi (1966) (Amendement No. 2) au sujet du Collège Victoria”. A.D. LE BROCQ, Greffier des États. 1 Tome III, page 455.