Loi (1965) Concernant la Police Honorifique de St. Clément

Jersey Law 3/1965 LOI (1965) CONCERNANT LA POLICE HONORIFIQUE DE ST. CLÉMENT. ____________ LOI pour augmenter le nombre des Centeniers de la paroisse de St. Clément, confirmée par Ordre de Sa Majesté en Conseil en date du 29 JANVIER 1965. ____________ ( Enregistré le 5 mars 1965 ) ____________ AUX ÉTATS DE L’ILE DE JERSEY. ____________ L’An 1964, le 13e jour d’octobre. ____________ L ES ÉTATS, moyennant la sanction de Sa Très Excellente Majesté en Conseil, ont adopté la Loi suivante : - ARTICLE 1 Le nombre des Centeniers de la paroisse de St. Clément est porté à trois. La gestion du nouveau Centenier aura la même durée que celle des Centeniers actuels ; il aura les mêmes devoirs à remplir et les mêmes droits que ces derniers. ARTICLE 2 La présente Loi pourra être citée sous le titre de “Loi (1965) concernant la Police Honorifique de St. Clément”. A.D. LE BROCQ, Greffier des États.