Loi (1957) (Amendement No. 2) Autorisant la Perception d’un Impôt sur la Bière

Jersey Law 4/1957 LOI (1957) (AMENDEMENT No. 2) AUTORISANT LA PERCEPTION D’UN IMPÔT SUR LA BIÈRE. ____________ LOI pour augmenter le taux de l’impôt sur la bière, confirmé par Ordre de Sa Majesté en Conseil en date du 5 AVRIL 1957. ____________ (Enregistré le 27 Avril 1957 ) . ____________ AUX ÉTATS DE L’ILE DE JERSEY. ____________ L’An 1956, le 31e jour de Décembre. ____________ L ES ETATS , moyennant la sanction de Sa Très Excellente Majesté en Conseil, ont adopté la Loi suivante : - ARTICLE 1 L’Article I de la Loi (1937) autorisant la perception d’un impôt sur la bière, 1 telle que ladite Loi a été amendé, 2 est modifié de la manière suivante – (a) au sous-alinéa (1) du premier alinéa, aux mots “quarante-cinq chelins” sont substitués les mots “cinquante-quatre chelins”; (b) au sous-alinéa (2) du premier alinéa, aux mots “quarante-six chelins trois pennys” sont substitués les mots “cinquante-cinq chelins six pennys”. ARTICLE 2 La présente Loi pourra être citée sous le titre de “Loi (1957) (Amendement No. 2) autorisant la perception d’un impôt sur la bière”. Ce qui sera imprimé, publié et affiché. F. DE L. BOIS, Greffier des Etats. 1 Tome 1937–1938, page 99. 2 Tome 1939–1945, page 503.