Loi (1957) (Amendement No. 3) Touchant la Perception des Impôts sur les Vins et Spiritueux
AI-assisted research summary: This law raises several tax amounts for wines and spirits by replacing older shilling-and-penny figures with higher ones.
Jersey Law 5 /1957 LOI (1957) (AMENDEMENT No. 3) TOUCHANT LA PERCEPTION DES IMPÔTS SUR LES VINS ET SPIRITUEUX. ____________ LOI pour augmenter le taux des impôts sur les vins et spiritueux , confirmée par Ordre de Sa Majesté en Conseil en date du 5 AVRIL 1957. ____________ ( Enregistré le 27 Avril 1957). ____________ AUX ETATS DE L’ILE DE JERSEY. ____________ L’An 1956, le 31e jour de Décembre . ____________ L ES ETATS, moyennant la sanction de Sa Très Excellente Majesté en Conseil , ont adopté la Loi suivante : - ARTICLE 1 (1) L’Article 2 de la Loi (1935) touchant la perception des impôts sur les vins et spiritueux, 1 telle que ladite Loi a été amendée 2 ( ci -après désignée “la Loi principale ”) est modifié de la manière suivante – ( a ) à l’alinéa (1), aux mots “ cinquante chelins ” sont substitués les mots “ soixante-deux chelins six pennys ” ; ( b ) à l’alinéa (2), aux mots “ cinquante -et-un chelins huit pennys ” sont substitués les mots “ soixante-quatre chelins sept pennys ” ; et ( c ) à l’alinéa (3), aux mots “ cinquante chelins ” sont substitués les mots “ soixante-deux chelins six pennys ”. (2) L’Article 3 de la Loi principale 3 est modifié de la manière suivante – ( a ) à l’alinéa (1), aux mots “ septante-cinq chelins ” sont substitués les mots “ nonante-trois chelins neuf pennys ” ; et ( b ) à l’alinéa (2), aux mots “ septante-sept chelins six pennys ” sont substitués les mots “ nonante -six chelins dix pennys et demi -penny”. (3) L’Article 5 de la Loi principale 4 est modifié de la manière suivante – ( a ) au sous-alinéa ( i ) de l’alinéa (1), aux mots “ deux chelins ” sont substitués les mots “ quatre chelins ” ; ( b ) au sous-alinéa (ii) de l’alinéa (1), aux mots “ trois chelins ” sont substitués les mots “six chelins ” ; ( c ) au sous-alinéa ( i ) de l’alinéa (2), aux mots “ quatre chelins ” sont substitués les mots “ huit chelins ” ; ( d ) au sous-alinéa (ii) de l’alinéa (2), aux mots “six chelins ” sont substitués les mots “ douze chelins ” ; ( e ) au sous-alinéa ( i ) de l’alinéa (3), aux mots “ deux chelins ” sont substitués les mots “ quatre chelins ” ; ( f ) au sous-alinéa (ii) de l’alinéa (3), aux mots “ trois chelins ” sont substitués les mots “six chelins ” ; ( g ) à l’alinéa (4), aux mots “un chelin ” sont substitués les mots “ deux chelins ” ; et ( h ) à l’alinéa (5), aux mots “ deux chelins ” sont substitués les mots “ quatre chelins ”. ARTICLE 2 La présente Loi pourra être citée sous le titre de “ Loi (1957) ( Amendement No. 3) touchant la perception des impôts sur les vins et spiritueux ”. Ce qui sera imprimé , publié et affiché . F. DE L. BOIS, Greffier des Etats . 1 Tome 1933–1936, page 296. 2 Tome 1939–1945, pages 350 et 507. 3 Tome 1933–1936, page 296 et Tome 1939–1945, page 508. 4 Tome 1933–1936, page 397 et Tome 1939–1945, page 508.