Loi (1965) Concernant la Police Honorifique de St. Ouen

Jersey Law 5/1965 LOI (1965) CONCERNANT LA POLICE HONORIFIQUE DE ST. OUEN. ____________ LOI pour augmenter le nombre des Centeniers de la paroisse de St. Ouen, confirmée par Ordre de Sa Majesté en Conseil en date du 29 JANVIER 1965. ____________ ( Enregistré le 20 avril 1965 ) ____________ AUX ÉTATS DE L’ILE DE JERSEY. ____________ L’An 1964, le 27e jour d’octobre. ____________ L ES ÉTATS, moyennant la sanction de Sa Très Excellente Majesté en Conseil, ont adopté la Loi suivante : - ARTICLE 1 Le nombre des Centeniers de la paroisse de St. Ouen est porté à trois. La gestion du nouveau Centenier aura la même durée que celle des Centeniers actuels ; il aura les mêmes devoirs à remplir et les mêmes droits que ces derniers. ARTICLE 2 La présente Loi pourra être citée sous le titre de “Loi (1965) concernant la Police Honorifique de St. Ouen”. A.D. LE BROCQ, Greffier des États.