Loi (1957) (Amendement No. 2) Autorisant la Perception d’un Impôt sur le Tabac

Jersey Law 6/1957 LOI (1957) (AMENDEMENT No. 2) AUTORISANT LA PERCEPTION D’UN IMPÔT SUR LE TABAC. ____________ LOI pour augmenter le taux de l’impôt sur le tabac , confirmée par Ordre de Sa Majesté en Conseil en date du 5 AVRIL 1957. ____________ ( Enregistré le 27 Avril 1957). ____________ AUX ETATS DE L’ILE DE JERSEY. ____________ L’An 1956, le 31e jour de Décembre . ____________ L ES ETATS , moyennant la sanction de Sa Très Excellente Majesté en Conseil , ont adopté la Loi suivante : - ARTICLE 1 Aux sous-alinéas ( a ) , ( b ) et ( c ) de l’Article 1 de la Loi (1937) autorisant la perception d’un impôt sur le tabac, 1 telle que ladite Loi a été amendée, 2 sont substitués les sous-alinéas suivants – “ ( a ) sur le tabac en feuille , la tige comprise, dix chelins ; ( b ) sur le tabac manufacturé , à l’exception des cigares et cigarettes, douze chelins trois pennys ; ( c ) sur le tabac en cigares ou cigarettes, quatorze chelins six pennys .” ARTICLE 2 La présente Loi pourra être citée sous le titre de “ Loi (1957) ( Amendement No. 2) autorisant la perception d’un impôt sur le tabac ”. Ce qui sera imprimé , publié et affiché . F. DE L. BOIS, Greffier des Etats . 1 Tome 1937–1938, page 95. 2 Tome 1939–1945, page 501.