Loi (1971) Concernant la Police Honorifique de Saint Pierre

Jersey Law 9/1971 LOI (1971) CONCERNANT LA POLICE HONORIFIQUE DE SAINT PIERRE. ____________ LOI pour augmenter le nombre des centeniers et des officiers du connétable de la Paroisse de Saint Pierre, confirmée par Ordre de Sa Majesté en Conseil en date du 5 AVRIL, 1971. ____________ ( Enregistré le 21 mai 1971). ____________ AUX ETATS DE L’LE DE JERSEY. ____________ L’An 1971, le 12e jour de janvier. ____________ L ES ETATS , moyennant la sanction de Sa Très Excellente Majesté en Conseil, ont adopté la Loi suivante: - ARTICLE 1 Le nombre des Centeniers de la paroisse de Saint Pierre est porté à quatre. La gestion du nouveau Centenier expirera le trente-et-unième jour de décembre 1971 et ensuite elle aura la même durée que celle des Centeniers actuels. Le nouveau Centenier aura les mêmes devoirs à remplir et les mêmes droits que ces derniers. ARTICLE 2 Au quatrième paragraphe de l’Article 4 de la Loi (1853) au sujet des centeniers et officiers de police 1 sera substitué le paragraphe suivant – “A St. Pierre: ceux de St. Nicolas, cinq; du Douet, quatre; de la Grande Vingtaine, trois; des Augerez, trois; et du Coin Varin, deux.” ARTICLE 3 La présente Loi pourra être citée sous le titre de “Loi (1971) concernant la Police Honorifique de Saint Pierre”. E.J.M. POTTER, Greffier des Etats. 1 Tomes I-III, page 200.