Loi (1974) (Amendement) Pour Empecher le Mauvais Traitement des Animaux

Jersey Law 11/1974 LOI (1974) (AMENDEMENT) POUR EMPECHER LE MAUVAIS TRAITEMENT DES ANIMAUX. ____________ LOI modifiant la Loi (1896) pour empêcher le mauvais traitement des animaux , confirmée par Ordre de Sa Majesté en Conseil en date du 5 JUIN 1974. ____________ ( Enregistré le 12 juillet 1974). ____________ AUX ETATS DE L’ILE DE JERSEY. ____________ L’An 1974, le 12e jour de février . ____________ L ES ETATS , moyennant la sanction de Sa Très Excellente Majesté en Conseil , ont adopté la Loi suivante : - ARTICLE 1 A l’Article 1 de la Loi (1896) pour empêcher le mauvais traitement des animaux, 1 ( ci -après désignée “la Loi ”) aux mots “ dix livres ” et “un mois ” sont substitués les mots “ deux cents livres ” et “ trois mois ” respectivement . ARTICLE 2 A l’Article 2 de la Loi , aux mots “ cinq livres ” et “un mois ” sont substitués les mots “cent cinquante livres ” et “ deux mois ” respectivement . ARTICLE 3 La présente Loi pourra être citée sous le titre de “ Loi (1974) ( Amendement ) pour empêcher le mauvais traitement des animaux ”. R.S. GRAY, Commis Greffier des Etats . 1 Tomes IV–VI, page 139.