Loi (1971) Concernant la Police Honorifique de Grouville

Jersey Law 14/1971 LOI (1971) CONCERNANT LA POLICE HONORIFIQUE DE GROUVILLE. ____________ LOI pour augmenter le nombre des Centeniers de la Paroisse de Grouville , confirmée par Ordre de Sa Majesté en Conseil en date du 23 JUIN 1971. ____________ ( Enregistré le 13 août 1971). ____________ AUX ETATS DE L’ILE DE JERSEY. ____________ L’An 1971, le 30e jour de mars. ____________ L ES ETATS , moyennant la sanction de Sa Très Excellente Majesté en Conseil , ont adopté la Loi suivante : - ARTICLE 1 Le nombre des Centeniers de la paroisse de Grouville est porté à trois . La gestion du nouveau Centenier aura la même durée que celle des Centeniers actuels ; il aura les mêmes devoirs à remplir et les mêmes droits que ces derniers . ARTICLE 2 La présente Loi pourra être citée sous le titre de “ Loi (1971) concernant la Police Honorifique de Grouville ”. E.J.M. POTTER Greffier des Etats .