Loi (1971) Concernant la Police Honorifique de St. Brelade

Jersey Law 16/1971 LOI (1971) CONCERNANT LA POLICE HONORIFIQUE DE ST. BRELADE. ____________ LOI pour augmenter le nombre des officiers du connétable de la Paroisse de Saint Brelade , confirmée par Ordre de Sa Majesté en Conseil en date du 23 JUIN 1971. ____________ ( Enregistré le 13 août 1971). ____________ AUX ETATS DE L’ILE DE JERSEY. ____________ L’An 1971, le 20e jour d’avril . ____________ L ES ETATS , moyennant la sanction de Sa Très Excellente Majesté en Conseil , ont adopté la Loi suivante : - ARTICLE 1 Au cinquième paragraphe de l’Article 4 de la Loi (1853) au sujet des centeniers et officiers de police, 1 il sera substitué le paragraphe suivant – “A St. Brelade : ceux de Noirmont , six ; du Coin, six ; des Quennevais , cinq ; et de la Moie , trois .” ARTICLE 2 La présente Loi pourra être citée sous le titre de “ Loi (1971) concernant la Police Honorifique de St. Brelade ”. E.J.M. POTTER Greffier des Etats . 1 Tomes I–III, page 200.