Arrêté ministériel du 10 octobre 2022 portant agrément de la société KRAUTGAART SARL en tant que société d’impact sociétal.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Arrêté ministériel du 10 octobre 2022 portant agrément de la société KRAUTGAART SARL en tant que société d’impact sociétal. Le Ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Économie sociale et solidaire, Conformément à la loi modifiée du 12 décembre 2016 portant création des sociétés d’impact sociétal ; Vu la demande d’agrément déposée pour le compte de KRAUTGAART SARL en date du 7 septembre 2022 ; Vu l’avis de la Commission consultative pour les sociétés d’impact sociétal ; Arrête : ​

Art. 1 er . La société KRAUTGAART SARL, sise à 33, route d’Arlon, L-8410 Steinfort, est agréée en tant que société d’impact sociétal. ​

Art. 2. Le présent agrément ministériel, référence du dossier 2022-09, peut être retiré à tout moment dès lors que la personne morale agréée en tant que société d’impact sociétal cesse de remplir les conditions légales prévues à cet effet. ​

Art. 3. Le présent arrêté ministériel est publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg. ​ Luxembourg, le 10 octobre 2022. Le Ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Économie sociale et solidaire, Georges Engel