Arrêté ministériel du 13 avril 2026 portant approbation de la modification des statuts de la mutuelle dénommée « Mutuelle de l’ALEBA ».

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Arrêté ministériel du 13 avril 2026 portant approbation de la modification des statuts de la mutuelle dénommée « Mutuelle de l’ALEBA ». La Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale, Vu la loi modifiée du 1 er août 2019 concernant les mutuelles ; Vu l’ arrêté ministériel du 23 novembre 2020 portant agréation de la mutuelle dénommée « Mutuelle de l’ALEBA », sise à Luxembourg et enregistrée au RCS sous le numéro M3 ; Vu la modification des statuts de la mutuelle précitée, décidée par l’assemblée générale extraordinaire en date du 13 juin 2025 et introduite en date du 18 juin 2025 conformément à l’article 3 de la  loi modifiée du 1 er août 2019 concernant les mutuelles ; Vu l’analyse réalisée par les services du ministère sur base des pièces et informations transmises ; Constatant que les dépenses liées aux prestations statutaires sont en ligne avec les ressources de la mutuelle précitée ; Constatant que les statuts de la mutuelle précitée sont conformes aux dispositions de la loi modifiée du 1 er août 2019 concernant les mutuelles ; Arrête : ​

Art. 1 er . Est approuvée la modification des statuts de la mutuelle dénommée « Mutuelle de l’ALEBA », sise à Luxembourg et enregistrée au RCS sous le numéro M3, décidée par l’assemblée générale extraordinaire en date du 13 juin 2025. ​

Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg. Ampliation en sera transmise à la mutuelle. ​ Luxembourg, le 13 avril 2026. La Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale, Martine Deprez