Arrêté ministériel du 31 mars 2025 portant nomination des membres de la commission spéciale chargée du réexamen selon l’article L- 527-1 du Code du travail.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Arrêté ministériel du 31 mars 2025 portant nomination des membres de la commission spéciale chargée du réexamen selon l’article L- 527-1 du Code du travail. Le Ministre du Travail, Vu l’article L. 527-1, paragraphe 2, et l’article L. 561-7, paragraphe 1 er , du Code du travail ; Vu le règlement grand-ducal du 7 juillet 1987 concernant l’organisation et le fonctionnement de la commission spéciale chargée du réexamen des décisions prises par le directeur de l’Agence pour le développement de l’emploi en matière de chômage complet et de travailleurs handicapés ; Vu l’article 33 du règlement grand-ducal modifié du 7 octobre 2004 portant exécution de la loi modifiée du 12 septembre 2003 relative aux personnes handicapées ; Vu l’arrêté ministériel du 31 mars 2025 concernant la nomination des membres de la commission spéciale de réexamen ; Vu les propositions du ministère de la Famille, des Solidarités, du Vivre ensemble et de l’Accueil ; Arrête : ​

Art. 1 er . Pour le réexamen des décisions d’orientation de la commission d’orientation et de reclassement professionnel, les personnes suivantes sont nommées pour compléter la commission spéciale de réexamen à partir du 1 er avril 2025 : Membres effectifs : Représentants des associations des personnes présentant un handicap de la vue et/ou de l’ouïe : Monsieur Patrick HURST, comme représentant de la « Fondation Lëtzebuerger Blannevereenegung » ; Monsieur Romain HEINTZ, comme représentant de « Solidarität mit Hörgeschädigten a.s.b.l. » ; Représentants des associations des personnes présentant un handicap physique ou mental : Monsieur Mario HUBERTY comme représentant de « Dysphasie.lu » ; Madame Caroline KRECKE, comme représentante de la « Fondation Kräizbierg » ; Représentant d’une association des personnes présentant un handicap psychique : Madame Maryse ARENDT, comme représentante de l’« Association d’aide aux personnes Epileptiques a.s.b.l. » ; Représentant des associations gestionnaires des ateliers protégés : Monsieur Marc DE GEEST, comme représentant d’« Autisme Luxembourg a.s.b.l. » Membres suppléants : Représentants des associations des personnes présentant un handicap de la vue et/ou de l’ouïe : Madame Chantal KELLER, comme représentante de « Blëtz a.s.b.l. » ; Madame Martine BROCHMANN, comme représentante de la « Fondation Lëtzebuerger Blannevereenegung » ; Représentant des associations des personnes présentant un handicap physique ou mental : Madame Catherine LAMY, comme représentante du « Tricentenaire a.s.b.l. » ; Représentant d’une association des personnes présentant un handicap psychique : Monsieur Roland KOLBER, comme représentant de « Mathëllef a.s.b.l. ». ​

Art. 2. Le secrétariat de la commission spéciale de réexamen, est assumé par les agents suivants de l’Agence pour le développement de l’emploi : - Madame Stéphanie KABOTH, inspecteur ; - Madame Nathalie LEHMANN, inspecteur ; - Madame Martine RINNEN, inspecteur ; - Madame Teresa SILVOSO, employée de l’État, et ; - Madame Laura RUFFATO, employée de l’État. ​

Art. 3. Le présent arrêté ministériel annule et remplace celui du 2 avril 2024 . ​

Art. 4. Avis du présent arrêté sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg. Une expédition en sera transmise à chacun des membres pour lui servir de titre. ​ Luxembourg, le 31 mars 2025. Le Ministre du Travail, Georges Mischo