Arrêté ministériel du 17 janvier 2022 portant agrément de la société ProActif SARL en tant que société d’impact sociétal.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Arrêté ministériel du 17 janvier 2022 portant agrément de la société ProActif SARL en tant que société d’impact sociétal. Le Ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Économie sociale et solidaire, Conformément à la loi modifiée du 12 décembre 2016 portant création des sociétés d’impact sociétal ; Vu la demande d’agrément déposée pour le compte de ProActif SIS SARL en date du 22 décembre 2021 ; Vu l’avis de la Commission consultative pour les sociétés d’impact sociétal ; Arrête : ​

Art. 1 er . La société ProActif SIS SARL, sise à 5 rue Läiteschbaach, L-5324 Contern, est agréée en tant que société d’impact sociétal. ​

Art. 2. Le présent agrément ministériel, référence du dossier 2022-02, peut être retiré à tout moment dès lors que la personne morale agréée en tant que société d’impact sociétal cesse de remplir les conditions légales prévues à cet effet. ​

Art. 3. Le présent arrêté ministériel est publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg. ​ Luxembourg, le 17 janvier 2022. Le Ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Économie sociale et solidaire, Georges Engel