Arrêté ministériel du 30 juin 2017 portant agrément de la société Caritas Luxembourg S.A. en tant que société d’impact sociétal.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Arrêté ministériel du 30 juin 2017 portant agrément de la société Caritas Luxembourg S.A. en tant que société d’impact sociétal. Le Ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Économie sociale et solidaire, Conformément à la loi du 12 décembre 2016 portant création des sociétés d’impact sociétal; Vu la demande d’agrément déposée pour le compte de Caritas Luxembourg Société anonyme en date du 15 juin 2017; Vu l’avis positif de la Commission consultative pour les sociétés d’impact sociétal en date du 26 juin 2017; Arrête: ​

Art. 1 er . La société Caritas Luxembourg Société anonyme sise au 29, rue Michel Welter L-2730 Luxembourg est agréée en tant que société d’impact sociétal. ​

Art. 2. Le présent agrément ministériel, numéro 2017-04, peut être retiré à tout moment dès lors que la personne morale agréée en tant que société d’impact sociétal cesse de remplir les conditions légales prévues à cet effet. ​

Art. 3. Le présent arrêté ministériel est publié au Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg. ​ Luxembourg, le 30 juin 2017. Le Ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Économie sociale et solidaire, Nicolas Schmit