Arrêté ministériel du 27 août 2020 portant agrément de la Centre de Ressources et de Formation pour la Valorisation, la Promotion et la Commercialisation des Produits du Terroir Luxembourgeois (CPTL) en tant que société d’impact sociétal.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Arrêté ministériel du 27 août 2020 portant agrément de la Centre de Ressources et de Formation pour la Valorisation, la Promotion et la Commercialisation des Produits du Terroir Luxembourgeois (CPTL) en tant que société d’impact sociétal. Le Ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Économie sociale et solidaire, Conformément à la loi modifiée du 12 décembre 2016 portant création des sociétés d’impact sociétal ; Vu la demande d’agrément déposée pour le compte du Centre de Ressources et de Formation pour la Valorisation, la Promotion et la Commercialisation des Produits du Terroir Luxembourgeois (CPTL) en date du 3 août 2017 ; Vu l’avis positif de la Commission consultative pour les sociétés d’impact sociétal en date du 11 décembre 2017 ; Arrête : ​

Art. 1 er . La société Centre de Ressources et de Formation pour la Valorisation, la Promotion et la Commercialisation des Produits du Terroir Luxembourgeois (CPTL) sise au 23, route de Trèves L-6793 Grevenmacher est agréée en tant que société d’impact sociétal. ​

Art. 2. Le présent agrément ministériel, numéro 2017-08, peut être retiré à tout moment dès lors que la personne morale agréée en tant que société d’impact sociétal cesse de remplir les conditions légales prévues à cet effet. ​

Art. 3. Le présent arrêté ministériel est publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg. ​ Luxembourg, le 27 août 2020. Le Ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Économie sociale et solidaire, Dan Kersch