Arrêté ministériel du 3 octobre 2018 portant agrément de la société Travail et Réinsertion par Actions Sociales et Solidaires SARL (TRAS) en tant que société d’impact sociétal.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Arrêté ministériel du 3 octobre 2018 portant agrément de la société Travail et Réinsertion par Actions Sociales et Solidaires SARL (TRAS) en tant que société d’impact sociétal. Le Ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Économie sociale et solidaire, Conformément à la loi du 12 décembre 2016 portant création des sociétés d’impact sociétal ; Vu la demande d’agrément déposée pour le compte de « Travail et Réinsertion par Actions Sociales et Solidaires Sà rl, abrégé TRAS » en date du 20 septembre 2018. Vu l’avis positif de la Commission consultative pour les sociétés d’impact sociétal en date du 1 er octobre 2018 ; Arrête : ​

Art. 1 er . La société « Travail et Réinsertion par Actions Sociales et Solidaires Sà rl, abrégé TRAS » sise au 54, Op Zaemer L-4959 Bascharage est agréée en tant que société d’impact sociétal. ​

Art. 2. Le présent agrément ministériel, numéro 2018-06, peut être retiré à tout moment dès lors que la personne morale agréée en tant que société d’impact sociétal cesse de remplir les conditions légales prévues à cet effet. ​

Art. 3. Le présent arrêté ministériel est publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg. ​ Luxembourg, le 3 octobre 2018. Le Ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Économie sociale et solidaire, Nicolas Schmit