Arrêté grand-ducal du 2 mars 2012 portant approbation des délibérations des conseils communaux aux termes desquelles ceux-ci ont fixé les nouveaux taux multiplicateurs à appliquer pour l'année d'imposition 2012 en matière d'impôt foncier et en matière d'impôt commercial.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Arrêté grand-ducal du 2 mars 2012 portant approbation des délibérations des conseils communaux aux termes desquelles ceux-ci ont fixé les nouveaux taux multiplicateurs à appliquer pour l'année d'imposition 2012 en matière d'impôt foncier et en matière d'impôt commercial. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu les délibérations des conseils communaux aux termes desquelles ceux-ci ont fixé les taux multiplicateurs à appliquer pour l'année d'imposition 2012 en matière d'impôt foncier et en matière d'impôt commercial sur les bénéfices et capital d'exploitation; Vu la loi modifiée du 1 er mars 1952 modifiant certaines dispositions relatives aux impôts directs; Vu la loi modifiée du 1 er février 1967 modifiant certaines dispositions de la loi sur l'impôt foncier relatives aux taux communaux; Vu l'article 105 de la loi communale modifiée du 13 décembre 1988; Sur le rapport de Notre Ministre de l'Intérieur et à la Grande Région et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: ​

Art. 1 er . Sont approuvées les délibérations des conseils communaux aux termes desquelles ceux-ci ont fixé les taux multiplicateurs à appliquer pour l'année d'imposition 2012 en matière d'impôt foncier tels qu'ils sont repris dans le tableau ci-après: RANG COMMUNES A B B1 B2 B3 B4 B5 B6 DATE DELIBERATION ​ ​ DATE DELIBERATION 34 ESCH/ALZETTE 600 ​ ​ 900 600 300 300 600 600 20 janvier 2012 - - 101 STRASSEN 450 ​ ​ 675 450 225 225 450 450 11 janvier 2012 - - 111 WEILER/TOUR 300 300 ​ ​ ​ ​ ​ ​ ​ ​ ​ ​ ​ ​ 11 janvier 2012 - - ​

Art. 2. Notre Ministre de l'Intérieur et à la Grande Région est chargé de l'exécution du présent arrêté. Le Ministre de l'Intérieur et à la Grande Région, Jean-Marie Halsdorf Château de Berg, le 2 mars 2012. Henri