Règlement ministériel du 9 décembre 2008 portant institution des conseils de promotion chargés de décider de la promotion des étudiants de la 1re à la 2e année d'études et de la délivrance des diplômes à la fin de la deuxième année d'études dans le cadre des formations sanctionnées par l'obtention du brevet de technicien supérieur (BTS) au Lycée technique Ecole de Commerce et de Gestion pour l'année scolaire 2008/2009. | http://data.legilux.public.lu/eli/etat/adm/rmin/2008/12/09/n2/jo — Luxembourg law | Esheria

Règlement ministériel du 9 décembre 2008 portant institution des conseils de promotion chargés de décider de la promotion des étudiants de la 1re à la 2e année d'études et de la délivrance des diplômes à la fin de la deuxième année d'études dans le cadre des formations sanctionnées par l'obtention du brevet de technicien supérieur (BTS) au Lycée technique Ecole de Commerce et de Gestion pour l'année scolaire 2008/2009.

This preamble introduces a ministerial order about promotion councils and diploma issuance for BTS students at Lycée technique Ecole de Commerce et de Gestion for the 2008/2009 school year.

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Jurisdiction
Luxembourg
Instrument
Regulation
Citation
http://data.legilux.public.lu/eli/etat/adm/rmin/2008/12/09/n2/jo
Status
In force
Version
Undated source snapshot
Language
fr
Updated
Official source
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diploma issuance education administration governance meeting procedure reporting school governance student promotion

Statute overview

About this statute

This preamble introduces a ministerial order about promotion councils and diploma issuance for BTS students at Lycée technique Ecole de Commerce et de Gestion for the 2008/2009 school year. Des conseils de promotion sont créés pour décider du passage des étudiants de 1re en 2e année et de la délivrance des diplômes BTS à l’École de Commerce et de Gestion. Promotion councils must meet when their president calls them, decide according to the rules in force, and report on their work. The regulation will be published in the Mémorial, and a copy will be sent to the members of the promotion councils as their title document.