Arrêté complémentaire du gouverneur général du Bas-Rhin du 22 septembre 1814 relatif à la coupe de mai.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. ARRÊTÉ SUPPLMENTAIRE concernant les dévastations commises dans les forêts à l'occasion des dernières fêtes publiques. L'arreté du 11 juin dernier (supplément au numéro 40 du journal du Bas-Rhin) condamne l'usage encore existant dans plusieurs communes de décorer les rues et maisons de branches et feuillages aux fêtes d'église et autres fêtes ou processions religieuses, parce qu'il entraîne la dégradation et dévastation des bois. En défendant, à cette occasion, d'abattre dans les forêts des arbres, branches ou feuillages pour en orner les maisons et les rues, cette défense s'étendait aux fêtes de tout ordre et de toute espèce, si ce n'est à la lettre, du moins tacitement et dans l'esprit de la loi, Cependant, les rapports officiels qui me sont parvenus nouvellement prouvent qu'on ne semble pas l'avoir entendu dans cette latitude, et que l'on s'est permis dans différentes occasions, et nommément à l'anniversaire de la naissance de S. M. le roi de Prusse, et à l'occasion de l'alégresse générale que cette fête a si justement provoquée, de dévaster en plusieurs lieux les forêts pour décorer les rues et les maisons des villes et des villages de mon gouvernement-général, de branches et de feuillages, de manière que la vente des branchages mis à l'enchère après la fête, a rapporté, dans différentes communes, des sommes plus fortes qu'on ne serait tenté de le présumer. Quelque doux qu'il soit pour un souverain uniquement occupé du bonheur de ses sujets et de celui de l'humanité entière, de voir que non-seulement son peuple, mais les hommes de toutes les contrées et de toutes les langues s'empressent à reconnaître le bien qu'il a fait, et à lui en témoigner leur joie et leur reconnaissance; il doit lui être en revanche infiniment déagréable de s'appercevoir que ces mêmes hommes, au lieu d'exprimer leur joie d'une manière décente et modérée, la laissent dégénérer en licence effrénée, foulent aux pieds les lois les plus sages, ne balancent pas de détruire, dans l'excès de leurs transports, les propriétés publiques ou particulières, et se permettent même des actions dont l'influence funeste se manifestera encore dans les générations futures, que son esprit créateur embrasse dans soa bien-veillant amour, avec la même chaleur vivifiante que les générations présentes. En conséquence j'ordonne, en supplément au susdit arrêté, ce qui suit: ​ «     Toutes personnes qui auront coupé, arraché, emporté, non-seulement à l'occasion des fêtes d'églises et processions religieuses, mais encore à l'occasion des autres fêtes publiques ou particulières de tout ordre et de toute espèce, sans nulle exception, des arbres, branches ou feuillages des forêts domaniales, communales ou particulières, seront punies de l'amende et restitution, dommages et intérêts, selon le tour et la quantité de bois, ainsi qu'elles le seraient en d'autres délits forestiers, et ne pourront se libérer des amendes, restitutions, dommages et intérêts statues par la loi, que les accusés à même de prouver en due et bonne forme qu'ils sont propriétaires légitimes des branches ou feuillages coupés, et qu'ils n'ont contribué par là en aucune manière à la dégradation et dévastation des forêts respectives. ​ ​ ​ ​ ​      » Toutes les autorités forestières et de police, ainsi, que les autorités locales, seront chargées de tenir la main à la stricte observation de cette ordonnance, et de dénoncer tous les contrevenans, à l'effet de les traduire devant les tribunaux pour instruire et connaître contr'eux, et sont tous les habitans de mon gouvernement- général particulièrement invités, à ne jamais se permettre de manquer à une loi aussi essentielle de police forestière, quelque belle, quelque légitime que soit la cause qui provoque leur gratitude et leur joie, puisque c'est précisément dans des occasions de cet ordre qu'il est doublement affligeant pour un gouvernement doux d'être obligé d'infliger des châtimens. Aix-la-Chapelle, le 22 septemb. 1814. Le gouverneur-général du Bas-Rhin et Rhin- Moyen, SACK.