Arrêté du 10 juillet 1861 portant modification du tarif d'honoraires des personnes autorisées à exercer une branche quelconque de l'art de guérir.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Arrêté du 10 juillet 1861, portant modification du tarif d'honoraires des personnes autorisées à exercer une branche quelconque de l'art de guérir. LE DIRECTEUR-GÉNÉRAL DE L'INTÉRIEUR ET DE LA JUSTICE; Vu l'art. 36 de l'ordonnance royale grand-ducale du 12 octobre 1841, portant organisation du service médical; Vu l'arrêté de l'administrateur-général de l'Intérieur du 28 janvier 1854 (page 169 du Mémorial de la dite année), déterminant les tarifs d'honoraires des personnes autorisées à exercer une branche quelconque de l'art de guérir; Vu les propositions du Collège médical du Grand-Duché concernant la révision des tarifs prescrits par l'article 36 de l'ordonnance prévisée; Vu l'avis du Conseil d'État sur le principe du tarif différentiel qui sert de base aux propositions du collège médical; Arrête: ​

Art. 1 er . A partir du 1 er août 1861, les honoraires pour visites, rapports, opérations, frais de route et de séjour des personnes autorisées à exercer une branche quelconque de l'art de guérir ou l'art vétérinaire seront calculés conformément aux tarifs ci-après: A. TARIF POUR LES MÉDECINS ET CHIRURGIENS. ​ ​ ​ ​ fr. ct. fr. 1. Pour la première visite y compris la recette, s'il y a lieu, 2 » à 3 2. Pour visites subséquentes 1 50 à 2 3. Pour visite de nuit, le double d'une visite ordinaire. ​ ​ ​ ​ ​ ​ ​ ​ NB. Il ne pourra être compté plus de deux visites par jour, à moins qu'elles ne soient expressément demandées. ​ ​ ​ ​ ​ ​ 4. Pour un conseil ou une recette donnée au domicile du médecin, 1 » à 2 5. Pour un conseil ou une recette donnée au domicile du médecin pendant la nuit, 2 » à 3 ​ ​ NB. Comme visites de nuit comptent toutes celles faites après 10 heures du soir et avant 6 heures du matin. ​ ​ ​ ​ ​ ​ 6. Pour assistance à une opération, 6 » à 12 7. Pour certificat de santé ou de maladie, 1 50 à 3 8. Pour une consultation, 10 » à 15 9. Pour une visite à heure fixe, 3 » à 5 10. Pour consultation par écrit sur une maladie 6 » à 12 11. Pour veille de nuit près d'un malade 10 » à 15 12. En cas de voyage le médecin et le chirurgien ont droit, y compris les frais de transport par 5 kilomètres de distance, outre le prix de la visite, à 8 » ​ ​ ​ ​ 13. Pour autopsie demandée par des particuliers 15 » à 25 14. Pour l'inspection d'un cadavre, 3 » à 5 B. TARIF DES OPÉRATIONS CHIRURGICALES. 1. Pour pansement d'une plaie compliquée, outre le prix de la visite, 1 » à 2 2. Pour le renouvellement du pansement d'une fracture d'un des os longs, 3 » à 5 3. Pour application d'un bandage amidonné ou plâtré, 5 » à 10 4. Pour assistance à une opération, 10 » à 15 5. Pour une saignée au bras ou au pied, 1 » à 2 6. Pour une saignée de la jugulaire, 3 » à 5 7. Pour application de sangsues ou de ventouses, 1 50 à 3 8. Pour l'inoculation de la vaccine, 2 » à 3 9. Pour les petites opérations telles que: les scarifications, les incisions simples, l'ouverture d'un abcès, 1 » à 2 10. Ouverture d'abcès profonds 2 » à 4 11. Pour placement d'un séton ou d'un cautère 1 50 à 3 12. Pour application du cautère actuel ou de moxas, 5 » à 8 13. Pour extirpation de loupes et autres petites tumeurs, 3 » à 5 14. Pour extirpation de tumeurs plus fortes, de grosses glandes engorgées, etc. 10 » à 20 15. Pour l'extraction du séquestre d'un des os longs 10 » à 25 16. Pour l'opération de l'anévrisme: ​ ​ ​ ​ ​ ​ ​ ​ a) aux extrémités, 20 » à 30 ​ ​ b) dans les cavités, 40 » à 60 17. Pour l'opération de tumeurs érectiles ou de varices, 10 » à 20 18. Pour l'application d'une ou de plusieurs couronnes de trépan, 15 » à 30 19. Pour la rhinoplastie 40 » à 60 20. Pour les autres opérations plastiques à la figure 15 » à 30 21. Pour l'extirpation de polypes du nez ou de la gorge, 10 » à 20 22. Pour l'extirpation d'un oeil, 20 » à 30 23. Pour l'opération de la cataracte à un oeil, 40 » à 60 ​ ​ Pour la même opération aux deux yeux, la moitié en sus. ​ ​ ​ ​ ​ ​ 24. Pour l'opération de la fistule lacrymale, 20 » à 30 25. id. du strabisme, 10 » à 15 26. id. du staphylome, 15 » à 20 27. id. de la pupille artificielle, 40 » à 60 28. id. de l'ectropion ou de l'entropion, 15 » à 25 29. id. de l'hypopion, 10 » à 15 30. id. de la fistule salivaire du conduit de Stenon, 15 » à 20 31. id. de la grenouillette, 5 » à 10 32. id. du bec de lièvre simple, 15 » à 20 33. id. du bec de lièvre compliqué, 30 » à 40 34. Pour l'extirpation d'un cancer à la lèvre, 15 » à 20 35. Pour la staphiloraphie, 40 » à 60 36. Pour l'extirpation des amygdales, 15 » à 20 37. Pour la résection de la langue, 20 » à 30 38. Pour la laryngotomie ou la trachéotomi 30 à » 40 39. Pour l'extraction d'un corps étranger de l'ésophage: ​ ​ ​ ​ ​ ​ ​ ​ a) sans opération sanglante ou directe, 10 » à 15 ​ ​ b) avec ésophagotomie, 30 » à 45 40. Pour l'amputation d'un sein, 30 » à 45 41. Pour la paracentèse du thorax, 20 » à 30 42. Pour la paracentèse abdominale, 8 » à 15 43. Pour la ponction de la vessie, 20 » à 30 44. Pour l'application du cathéter: ​ ​ ​ ​ ​ ​ ​ ​ a) chez l'homme, 4 » à 6 ​ ​ En cas de rétrécissement, le chirurgien a droit au double. ​ ​ ​ ​ ​ ​ ​ ​ b) chez la femme, 2 » à 3 ​ ​ Si l'application a lieu plusieurs fois dans les 24 heures, on ne comptera que la moitié en sus pour les applications subséquentes de la même journée. ​ ​ ​ ​ ​ ​ 45. Pour l'introduction d'une bougie 1 50 à 3 46. Pour cautérisation d'un rétrécissement de l'urêtre pour chaque séance, 5 » à 10 47. Pour le taxis dans le cas de hernie étranglée, 6 » à 10 48. Pour l'opération de la hernie étranglée, 30 » à 50 49. Pour la ponction de l'hydrocèle, 5 » à 10 50. Pour l'opération nécessaire à la cure radicale de l'hydrocèle, 10 » à 20 51. Pour l'uréthrotomie ou l'extraction d'un corps étranger à l'urètre, 10 » à 20 52. Pour la lithotomie, 100 » à 200 53. Pour la lithotrilie, chaque séance, 25 » à 30 54. Pour l'opération du phimosis, paraphimosis ou la circoncision, 10 » à 15 55. Pour la castration, 20 » à 30 56. Pour la réduction d'une chute de la matrice, du rectum ou l'application d'un pessaire, 5 » à 10 57. Pour cautérisation du col utérin y compris l'application du spéculum, 5 » à 10 58. Pour l'extirpation d'un polype utérin, 15 » à 30 59. Pour l'extirpation d'un polype du rectum, 10 » à 15 60. Pour l'opération de la fistule à l'anus, 20 » à 30 61. Pour l'opération de la fistule urinaire, 30 » à 40 62. Pour l'opération de l'anus artificiel, 40 » à 60 63. Pour l'excision de la luette, 3 » à 5 64. Pour l'excision du clitoris et des nymphes, 20 » à 30 65. Pour la section d'un nerf, d'un tendon ou d'une adhérence contre nature des membres 15 » à 30 66. Pour le traitement orthopédique d'une difformité par l'application de machines, outre les machines, par séance, 3 » à 5 67. Pour la résection de l'extrémité des os: ​ ​ ​ ​ ​ ​ ​ ​ a) aux membres supérieurs, 40 » à 60 ​ ​ b) aux membres inférieurs, 50 » à 75 68. Pour la perforation du sinus maxillaire ou de l'apophyse mastoïde, 20 » à 30 69. Pour la résection du col de l'uterus, 20 » à 30 70. Pour l'amputation de la verge, 20 » à 30 71. Pour la désarticulation du bras, 40 » à 60 72. Pour l'amputation du bras, 30 » à 45 73. Pour la désarticulation de la cuisse, 80 » à 100 74. Pour l'amputation de la cuisse, 40 » à 60 75. Pour l'amputation de l'avant-bras, de la jambe, ou la résection partielle du pied, 30 » à 45 76. Pour l'amputation ou l'exarticulation d'un ou de plusieurs doigts ou orteils, 10 » à 15 77. Pour la réduction d'une luxation de la mâchoire ou de la clavicule, 5 » à 10 78. Pour la réduction d'une luxation du bras ou de l'avant-bras, 15 » à 30 79. Pour la réduction d'une luxation d'un ou de plusieurs doigts ou orteils, 5 » à 10 80. Pour la réduction d'une luxation du fémur, 30 » à 45 81. Pour la réduction d'une luxation de la rotule, 5 » à 10 82. Pour la réduction d'une luxation du genou ou du pied, 20 » à 30 ​ ​ NB. Dans toutes les luxations anciennes, le chirurgien a droit au double du prix fixé. ​ ​ ​ ​ ​ ​ 83. Pour la réduction et le premier pansement d'une fracture du bassin, d'une ou de plusieurs côtes, 5 » à 10 84. Pour la réduction et le premier pansement d'une fracture de la clavicule ou de la rotule, 6 » à 12 85. Pour réduction et premier pansement d'une fracture du bras, 8 » à 12 86. Pour réduction et premier pansement d'une fracture du fémur, 12 » à 20 87. Pour réduction et premier pansement d'une fracture de l'avantbras ou de la jambe, 8 » à 12 88. Pour réduction et premier pansement d'une fracture d'un doigt ou d'un orteil, 3 » à 5 89. Pour l'extraction d'une dent ou d'un chicot, 1 50 à 3 90. Pour cautérisation ou plombage d'une dent, ou autres opérations analogues (la substance employée au plombage non comprise), 2 » à 3 91. Pour nettoyer toutes les dents, 5 » à 10 92. Pour préparation et pose d'une dent artificielle, 10 » à 15 ​ ​ NB. Toutes les opérations non comprises dans le présent tarif seront taxées par analogie. ​ ​ ​ ​ ​ ​ C. TARIF POUR LES ACCOUCHEURS. 1. Pour assistance à un accouchement naturel, facile et prompt, 10 » à 20 2. Pour un accouchement nature prolongé ou de jumeaux, 20 » à 30 3. Pour une version ou une application du forceps, 25 » à 50 4. Pour une opération césarienne ​ ​ ​ ​ ​ ​ ​ ​ a) sur une femme vivante, 60 » à 120 ​ ​ b) après la mort, 15 » à 30 5. Pour l'extraction du placenta adhérent dans les cas difficiles, 15 » à 30 6. Pour l'extraction d'une mole ou l'assistance à un avortement, 15 » à 25 7. Pour l'opération du toucher, 2 » à 4 8. Pour l'examen au moyen du speculum uteri, 3 » à 5 9. Pour le tamponnement du vagin 5 » à 8 D. TARIF POUR LES SAGES-FEMMES, ​ ​ ​ ​ fr. ct. 1. Pour assistance à un accouchement, 6 » 2. id. à un avortement, 4 » 3. Pour l'application de sangsues, de ventouses, de la sonde, 1 » 4. Pour l'application d'un lavement, » 50 5. Pour les visites à faire après les couches, les soins à donner a l'enfant, par visite, » 50 6. En cas de déplacement, les sages-femmes ont droit, par 5 kilomètres de distance, 1 50 E. TARIF POUR LES VÉTÉRINAIRES. 1. Pour visite d'un animal hors du domicile du vétérinaire, qu'il y ait prescription ou non, 1 » 2. Lorsque plusieurs animaux sont visités dans le même local, le vétérinaire n'a droit, pour les suivants, qu'à » 25 3. Pour conseil donné au domicile du vétérinaire, 1 » 4. Pour visite ou consultation pendant la nuit, le double du prix ordinaire. ​ ​ ​ ​ 5. Pour visite d'un animal avec certificat sur son état sanitaire, 2 » ​ ​ Pour visite d'un troupeau on ajoutera par tête, » 10 6. Frais de route et de séjour à la réquisition des autorités compétentes, y compris les rapports de visite: ​ ​ ​ ​ ​ ​ Pour chaque lieue de 5 kilomètres, 2 » ​ ​ En cas de séjour d'une journée, par jour, visite comprise, 8 » 7. Frais de route pour voyages à la requête de particuliers, par 5 kilomètres de distance, 2 » OPÉRATIONS. 8. Pour une saignée sur le gros bétail, 1 » 9. id. sur les autres animaux domestiques, » 50 10. Pour la délivrance difficile d'une jument, 8 » 11. id. id. d'une vache, 6 » 12. Pour l'extraction de l'arrière-faix d'une jument ou d'une vache, 4 » 13. Pour castration d'un étalon, 6 » 14. id. d'un poulain, 3 » 15. id. d'un taureau, 3 » 16. id. d'un veau, 1 » 17. id. d'un bélier, » 40 18. id. d'un agneau, » 20 19. Pour castration d'un verrat ou d'une truie, » 80 20. id. d'un jeune porc, » 20 21. Pour autopsie d'un animal avec rapport sur le résultat: ​ ​ ​ ​ ​ ​ a) pour le gros bétail, 5 » ​ ​ b) pour le menu bétail, 2 » 22. Abattage d'un cheval ou d'une bête à cornes dans le but d'y faire une opération, 3 » I. Autres opérations sur le gros bétail en général. 23. Pour l'application du feu, 6 » 24. id. d'un séton, 1 » 25. Pour l'ouverture d'un abcès, 1 » 26. Pour suture de la peau, 1 » 27. id. des organes intérieurs, 4 » 28. Pour la scarification, 1 » 29. Pour réduction de la matrice, 5 » 30. id. d'une luxation des membres, 4 » 31. id. de la rotule, 2 » 32. Pour trachéotomie, 5 » 33. Pour l'oesophagotomie, 6 » 34. Pour la glossotomie, 2 50 35. Pour la lithotomie, 10 » 36. Pour ponction d'une hydrathose, 1 » 37. Pour ligature d'une excroissance, 1 » 38. id. d'une grosse veine ou artère, 4 » 39. Pour extirpation d'un carcinome, 4 » 40. Pour extraction de calculs salivaires, 2 50 41. Pour cathétérisme urétral, 2 » 42. Pour amputation du pénis, 5 » 69. Pour ponction du rumen, » 50 70. Pour opération au pied avec excision, » 25 V. Sur les porcs. 71. Pour l'ouverture d'un abcès ou furoncle, » 50 72. Pour opération de la soie, 1 » ​

Art. 2. Tout tarif antérieur, portant fixation des honoraires revenant aux personnes exerçant une branche de l'art de guérir ou l'art vétérinaire, est abrogé. ​

Art. 3. Il n'est cependant rien changé aux dispositions de l'art. 6 du 5 e règlement et à celles des art. 7 et 8 du 7 e règlement annexés à l'ordonnance royale grand-ducale du 12 octobre 1841. ​

Art. 4. Dans le mémoire d'honoraires pour compte de l'État, des établissements de bienfaisance ou des communes, les prix minimum sont toujours à appliquer. Luxembourg, le 10 juillet 1861. Le Directeur-général de l'intérieur et de la justice, M. JONAS.