Arrêté du 11 mai 1874 concernant les quittances provisoires délivrées par les agents de la Caisse d'épargne.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Arrêté du 11 mai 1874, concernant les quittances provisoires délivrées par les agents de la Caisse d'épargne. LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES FINANCES; Vu la loi du 28 décembre 1858 sur la Caisse d'épargne; Vu les arrêtés royaux grand-ducaux des 17 février 1859 et 8 mai 1860, portant réglementation de l'administration de la Caisse d'épargne; Sur la proposition du conseil d'administration; Arrête: ​

Art. 1. Les quittances provisoires à souche délivrées aux déposants par les agents de la Caisse d'épargne, en exécution des articles 21 et 26 du règlement du 17 février 1859 et des articles 10 et 18 de l'arrêté royal grand-ducal du 8 mai 1860, ne sont valables que pour le délai de quinze jours, endéans lequel elles doivent être remplacées par des livrets réguliers, conformément aux dispositions de l'art. 25 du règlement du 17 février 1859. Passé ce délai, les déposants ne peuvent exercer qu'un recours personnel contre les agents signataires. ​

Art. 2. Les quittances provisoires seront rapportées au talon du registre à souche dont elles sont extraites, après la remise des livrets qu'elles concernent. ​

Art. 3. Le présent arrêté sera inséré au Mémorial . Luxembourg, le 11 mai 1874. Le Directeur général des finances, V. DE ROEBE.