Arrêté du 10 mars 1882 portant publication d'une demande en concession de terrains miniers dans la commune de Kayl.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Arrêté du 10 mars 1882, portant publication d'une demande en concession de terrains miniers dans la commune de Kayl. LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'INTÉRIEUR; Vu une demande présentée le 6 mars 1882 par M. Th. de Roebe , directeur-gérant de la société anonyme des Hauts-fourneaux luxembourgeois d'Esch-sur-l'Alzette, tendant à obtenir le report de la part de la concession de 25 hectares, 09 ares, 86 centiares de terrains miniers qui a été accordée à la dite société par la loi du 7 juillet 1874 dans les lots B et C situés sur le territoire de la commune de Kayl, pour le cas où la ligne de chemin de fer d'Esch-Rumelange ne serait pas construite, par une partie de 13 hectares, 88 ares, 44 centiares qui ferait suite au lot A des maîtres de forges et occuperait la bande de 100 mètres réservée au tunnel du chemin de fer projeté, puis s'étendrait du côté de Rumelange derrière la concession demandée par la société de Rodange, par une seconde partie de 11 hectares, 21 ares, 42 centiares au lieu dit: «Heinzeberg», commune d'Esch-surl'Alzette, comprise entre la concession de MM. Ch. et J. Collart et une ligne droite se dirigeant du Nord au Sud; Vu le plan des surfaces de terrain minier demandées en concession; Vu l'art. 2 de la loi du 12 juin 1874 sur le régime des minières de fer; Arrête: ​

Art. 1 er . La demande ci-dessus transcrite sera publiée au Mémorial et dans plusieurs journaux du pays, conformément à l'art. 2 de la loi susvisée. ​

Art. 2. Les oppositions éventuelles à l'objet de cette demande seront reçues par la Direction générale de l'intérieur, en l'hôtel de Gouvernement à Luxembourg. Luxembourg, le 10 mars 1882. Le Directeur général de l'intérieur, H. KIRPACH.