Arrêté du 14 juin 1884 portant institution d'un carnet de dépôt à l'usage des maisons de banque ou de commerce.

AI-assisted research summary: This preamble states the reasons for introducing a deposit book for banks or commercial houses.

AI-assisted research summary: La direction des postes et télégraphes peut mettre gratuitement des carnets de dépôt à disposition de certaines maisons de banque ou de commerce, et l’administration peut refuser leur emploi aux expéditeurs qui ne respectent pas les prescriptions réglementaires.

AI-assisted research summary: Certain houses may be furnished with booklets if they send enough registered items each month, with an exception for houses that usually send in batches of at least five; booklet holders may also use them for smaller shipments.

AI-assisted research summary: Les personnes sans carnet de dépôt qui présentent plus de dix envois recommandés doivent laisser le guichet aux expéditeurs arrivés entre-temps après les dix premiers envois reçus et quittancés.

AI-assisted research summary: Le directeur des postes et télégraphes doit prendre une instruction spéciale sur les règles de tenue du carnet de dépôt.

AI-assisted research summary: Le directeur des postes et télégraphes peut désigner, avec l’approbation de l’autorité supérieure compétente, les bureaux de poste où le carnet peut être utilisé.

AI-assisted research summary: The new service will start functioning from 1 July next.