Arrêté du 10 mars 1886 portant publication de demandes tendantes à la modification d'une concession de terrains miniers accordée par la loi du 8 juillet 1881.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Arrêté du 10 mars 1886, portant publication de demandes tendantes à la modification d'une concession de terrains miniers accordée par la loi du 8 juillet 1881. LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'INTÉRIEUR; Vu les demandes présentées Je 11 avril 1884 et respectivement le 28 février 1886 par MM. Ch. et J. Collart, maîtres de forges à Steinfort, à l'effet d'obtenir une modification de la concession de dix hectares leur accordée par la loi du 8 juillet 1881 sur les territoires des communes de Differdange et de Petange, lieux dits «Jungenbusch» et «Bois de Rodange»; Vu le plan de la surface des terrains miniers sur laquelle s'étend la modification demandée; Vu l'art. 2 de la loi du 12 juin 1874, sur le régime des raines et minières de fer; Arrête: ​

Art. 1 er . En conformité de l'art. 2 de la loi précitée, la demande ci-dessous transcrite sera publiée au Mémorial et dans plusieurs journaux du pays. ​

Art. 2. Les oppositions éventuelles à l'objet de celle demande seront reçues par la direction générale de l'intérieur, en l'Hôtel de Gouvernement à Luxembourg. Luxembourg, le 10 mars 1886. Le Directeur général de l'intérieur, H. KlRPACH.