Arrêté du 11 juillet 1890 concernant la distribution des primes pour l'amélioration de la race des chevaux pendant 1890.

This preamble introduces an order about distributing premiums to improve horse breeding in 1890.

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Jurisdiction: Luxembourg
Instrument: Decision
Citation: http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/a/1890/07/11/n1/jo
Status: In force
Version: Undated source snapshot
Language: fr
Updated: 11 Jul 1890
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Statute overview

About this statute

This preamble introduces an order about distributing premiums to improve horse breeding in 1890. The commission must meet in Luxembourg and Diekirch on the dates and times stated, to award prizes to the listed stallions and mares. Une prime de 250 fr. est accordée aux propriétaires de certains étalons, à condition de respecter une restriction de saillie dans leur commune de domicile. All stallions that served for breeding during the current year may compete for the listed premiums, but they must be presented at the district capital where the owner lives unless the owner moved the stallion to another district for servicing mares. Les propriétaires d’étalons amenés au concours pour les primes doivent présenter un certificat de leur commune de domicile.

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Legal text

Provisions of Arrêté du 11 juillet 1890 concernant la distribution des primes pour l'amélioration de la race des chevaux pendant 1890.

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Part preamble

Preamble

preamble
Preamble
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AI-assisted research summary: This preamble introduces an order about distributing premiums to improve horse breeding in 1890.

ArrÃªtÃ© du 11 juillet 1890, concernant la distribution des primes pour l'amÃ©lioration de la race des chevaux pendant 1890. LE MINISTRE D'ÃTAT, PRÃSIDENT DU GOUVERNEMENT; Vu le rÃ¨glement du 14 dÃ©cembre 1861, pour l'amÃ©lioration des races d'animaux domestiques; Vu l'arrÃªtÃ© du 24 dÃ©cembre 1889, portant fixation du taux des primes Ã accorder aux propriÃ©taires d'Ã©talons admis pour le service de la monte en 1890, ainsi qu'aux propriÃ©taires des meilleurs juments pouliniÃ¨res de trait, prÃ©sentÃ©es au concours; Vu les arrÃªtÃ©s des 12 dÃ©cembre 1889 et 20 janvier suivant, concernant l'examen des dits Ã©talons, et la publication de la liste des propriÃ©taires des reproducteurs admis pour la saillie pendant l'annÃ©e courante; ArrÃªte:

1 er
Art. 1 er .
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AI-assisted research summary: The commission must meet in Luxembourg and Diekirch on the dates and times stated, to award prizes to the listed stallions and mares.

Art. 1 er . La commission qui a procÃ©dÃ© Ã l'examen des Ã©talons destinÃ©s Ã la monte pendant l'annÃ©e 1890, se rÃ©unira Ã Luxembourg, le lundi, 28 juillet courant, Ã dix heures du matin, pour les Ã©talons, et le lendemain, Ã la mÃªme heure, pour les juments; elle se rÃ©unira Ã Diekirch, le jeudi, 31 du mÃªme mois, Ã neuf heures du matin, pour les Ã©talons, et le mÃªme jour, Ã deux heures de relevÃ©e, pour les juments, pour dÃ©cerner les primes ci-aprÃ¨s, par arrondissement judiciaire, savoir: 1Â° Une prime gÃ©nÃ©rale de 750 fr. au propriÃ©taire du meilleur Ã©talon de irait prÃ©sentÃ© au concours. 2Â° Une prime de frs. 500, une prime de frs. 400, une prime de frs. 300, une prime de frs. 200, une prime de frs. 150 et une prime de frs. 100 au propriÃ©taire du meilleur Ã©talon Ã¢gÃ© de quatre ans ou servant la premiÃ¨re annÃ©e Ã la monte dans le Grand-DuchÃ©. 3Â° Une prime de frs. 500, une prime de frs. 400, une prime de frs. 300 et une prime de frs. 200 aux propriÃ©taires des meilleurs Ã©talons ayant dÃ©jÃ servi antÃ©rieurement Ã la monte dans le Grand-DuchÃ©. 4Â° Une prime de frs. 100 au propriÃ©taire du meilleur Ã©talon Ã©levÃ© dans le Grand-DuchÃ© et s'y livrant Ã la monte. 5Â° Une prime de frs. 300, une prime de frs. 250, une prime de frs. 200, une prime de frs. 150, deux primes de frs. 125, deux primes de frs. 100, deux primes de frs. 75, et quatre primes de frs. 50 aux propriÃ©taires des meilleurs juments pouliniÃ¨res de trait.
2
Art. 2.
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AI-assisted research summary: Une prime de 250 fr. est accordée aux propriétaires de certains étalons, à condition de respecter une restriction de saillie dans leur commune de domicile.

Art. 2. Une prime de 250 fr. est allouÃ©e aux propriÃ©taires des Ã©talons admis, spÃ©cialement dÃ©signÃ©s par la commission d'admission, lesquels se sont obligÃ©s Ã ne laisser saillir ces reproducteurs que dans le ressort de la commune de leur domicile. Cette prime sera soldÃ©e contre la remise d'un certificat du collÃ©ge des bourgmestre et Ã©chevins portant que depuis le 1 er fÃ©vrier 1890 jusqu'au 30 juin inclusivement, l'Ã©talon pour lequel elle a Ã©tÃ© accordÃ©e, a Ã©tÃ© constamment tenu dans le ressort de la commune du domicile du propriÃ©taire Ã la disposition des habitants, et d'un certificat du vÃ©tÃ©rinaire du canton attestant Ã©galement la prÃ©sence de l'Ã©talon pendant la mÃªme pÃ©riode en la dite commune Ã la disposition des habitants et indiquant, en outre, le nombre des juments saillies inscrits sur le registre tenu en conformitÃ© de l'art. 15 du rÃ¨glement prÃ©visÃ©.
3
Art. 3.
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AI-assisted research summary: All stallions that served for breeding during the current year may compete for the listed premiums, but they must be presented at the district capital where the owner lives unless the owner moved the stallion to another district for servicing mares.

Art. 3. Sont admis Ã concourir pour les primes mentionnÃ©es sous les n os 1 Ã 4 inclus de l'art. 1 er ci-dessus tous les Ã©talons indistinctement ayant servi Ã la monte pendant l'annÃ©e courante. Ils doivent toutefois Ãªtre prÃ©sentÃ©s au cheflieu de l'arrondissement du domicile de leur propriÃ©taire, Ã moins que celui-ci n'eÃ»t dÃ©placÃ© son entier pour la desserte des juments dans une autre circonscription.
4
Art. 4.
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AI-assisted research summary: Les propriétaires d’étalons amenés au concours pour les primes doivent présenter un certificat de leur commune de domicile.

Art. 4. Les propriÃ©taires des Ã©talons amenÃ©s au concours pour les primes doivent produire un certificat dÃ©livrÃ© par le collÃ©ge des bourgmestre et Ã©chevins de la commune de leur domicile, constatant que ces reproducteurs ont servi Ã la monte publique et indiquant le nombre des juments saillies depuis leur derniÃ¨re admission.
5
Art. 5.
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AI-assisted research summary: Awarded stallions and mares must be marked under the left mane with a crowned W.

Art. 5. Les Ã©talons et les juments primÃ©s sont marquÃ©s sous la criniÃ¨re gauche d'un W couronnÃ©.
6
Art. 6.
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AI-assisted research summary: For the contest prizes, eligible mares must be at least four years old and meet the stated pedigree/document rules; owners must provide specific certificates.

Art. 6. Sont admises au concours pour les primes mentionnÃ©es sous le nÂ° 5 de l'art. 1 er ci-dessus toutes les juments du pays Ã¢gÃ©es de quatre ans au moins et suivies de leur poulain de l'annÃ©e ou nÃ© en 1889. Les propriÃ©taires des juments prÃ©sentÃ©es au concours doivent Ãªtre porteurs d'un certificat dÃ©livrÃ© par le collÃ©ge des bourgmestre et Ã©chevins de la commune de leur domicile, contenant le signalement de la jument et attestant qu'elle est la propriÃ©tÃ© de celui qui en demande la rÃ©ception. Les poulains doivent Ãªtre issus d'un Ã©talon admis pour la monte dans le Grand-DuchÃ©. Cette derniÃ¨re condition n'est toutefois pas applicable aux juments pleines introduites de l'Ã©tranger aprÃ¨s le temps de la monte, lorsque leur origine est attestÃ©e par certificats de l'autoritÃ© de la commune d'oÃ¹ elles proviennent et de celle du Grand-DuchÃ© dans laquelle elles sont introduites. La naissance du poulain est justifiÃ©e par un certificat du collÃ©ge des bourgmestre et Ã©chevins de la commune du domicile du propriÃ©taire. Ce certificat doit contenir le signalement du poulain. Il est Ã©galement produit un certificat du propriÃ©taire de l'Ã©talon pour attester que la jument prÃ©sentÃ©e au concours a Ã©tÃ© rÃ©ellement saillie par un Ã©talon admis pour la monte dans le Grand-DuchÃ©.
7
Art. 7.
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AI-assisted research summary: Les primes sont payées immédiatement après le concours, sur la base du procès-verbal de la commission et contre quittance fournie par la partie prenante.

Art. 7. Les primes dÃ©cernÃ©es aux propriÃ©taires des plus beaux Ã©talons et des plus belles juments sont payÃ©es immÃ©diatement aprÃ¨s le concours, sur le vu du procÃ¨s-verbal de la commission chargÃ©e de les dÃ©cerner et contre une quittance Ã fournir par la partie prenante.
8
Art. 8.
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AI-assisted research summary: A sum of 16,950 francs is to be placed in the hands of M. Joseph Koltz, who must account for how it is used before the end of the current year.

Art. 8. Il sera mis aux fins ci-dessus entre les mains de M. Joseph Koltz , secrÃ©taire de la Commission d'agriculture Ã Luxembourg, une somme de 16,950 fr., Ã charge par lui de rendre compte de l'emploi de ces fonds avant la fin de l'annÃ©e courante. Cette somme sera ordonnancÃ©e immÃ©diatement au profit de M. Koltz et imputÃ©e sur l'art. 152 du budget de l'exercice 1890.
9
Art. 9.
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AI-assisted research summary: The decree is to be inserted in the Mémorial and also published and posted in all communes of the Grand Duchy.

Art. 9. Le prÃ©sent arrÃªtÃ© sera insÃ©rÃ© au MÃ©morial ; il sera en outre publiÃ© et affichÃ© dans toutes les communes du Grand-DuchÃ©, et les autoritÃ©s communales sont invitÃ©es Ã en informer spÃ©cialement les propriÃ©taires ou dÃ©tenteurs des Ã©talons admis. Luxembourg, le 11 juillet 1890. Le Ministre d'Ãtat, PrÃ©sident du Gouvernement, EYSCHEN.

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