Arrêté du 10 décembre 1892 portant publication de deux demandes en concession de terrains miniers sur le territoire de la commune de Differdange.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Arrêté du 10 décembre 1892, portant publication de deux demandes en concession de terrains miniers sur le territoire de la commune de Differdange. LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'INTÉRIEUR; Vu la demande présentée le 20 septembre 1892 par M. J.-P. Hardt , directeur-gérant de la société anonyme des hauts-fourneaux de Rodange, à l'effet d'obtenir une concession d'environ 13 hectares de terrains miniers aux lieux dits «Schlammenberg» et «Fuchsbusch», ban de Niedercorn, commune de Differdange; Vu la demande présentée le 6 décembre 1892 par M. Em. Metz , gérant de la société en commandite des forges d'Eich, à l'effet d'obtenir une concession d'environ 20 hectares de terrains miniers aux lieux dits. «Sehlamfeld» et «Fuchsbüsch», ban de Niedercorn, commune de Differdange; Vu les plans de la surface des terrains miniers sur laquelle s'étendent les concessions demandées; Vu l'art. 2 de la loi du 12 juin 1874, sur le régime des mines et minières de fer; Arrête: ​

Art. 1 er . En conformité de l'art. 2 de la loi prévisée, les demandes ci-dessous transcrites seront publiées au Mémorial et dans plusieurs journaux du pays. ​

Art. 2. Les oppositions éventuelles à l'objet de ces demandes seront reçues par la Direction générale de l'intérieur en l'hôtel du Gouvernement à Luxembourg. Luxembourg, le 10 décembre 1892. Le Directeur général de l'intérieur, H. KIRPACH.