Arrêté du 12 mai 1893 relatif à la récolte des herbages, de la bruyère et du genêt dans les bois communaux.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Arrêté du 12 mai 1893, relatif à la récolte des herbages, de la bruyère et du genêt dans les bois communaux. LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'INTÉRIEUR; Attendu qu'en présence de la disette des fourrages et de la litière résultant de la sécheresse persistante de l'année, il est urgent de venir en aide, dans la mesure du possible, aux détenteurs de bétail; Sur les propositions de M. l'inspecteur des eaux et forêts; Arrête: ​ Article unique. Les usagers des communes ou sections de communes, propriétaires de bois, sont autorisés à récolter les herbages, la bruyère et le genêt pour les faire servir à l'entretien du bétail, sous les conditions suivantes: a) la récolte de l'herbe devra se faire à la main, celle du bruyère et de genêt aura lieu au ras de terre avec des instruments tranchants; b) le produit de cette récolte ne pourra être vendu et devra servir aux besoins exclusifs de l'usager; c) les parties de bois à abandonner aux habitants aux fins précitées seront désignées par les gardes-généraux, les autorités communales entendues; il en sera de même des heures et jours pendant lesquels il pourra être fait usage de la présente autorisation; d) cette permission cessera le 1 er juillet prochain. Luxembourg, le 12 mai 1893. Le Directeur général de l'intérieur, H. KlRPACH.