Arrêté du 12 août 1893 portant reconnaissance légale et approbation des statuts de la société de secours mutuels des ouvriers-gantiers de Luxembourg-Bonnevoie.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Arrêté du 12 août 1893, portant reconnaissance légale et approbation des statuts de la société de secours mutuels des ouvriers-gantiers de Luxembourg-Bonnevoie. LE MINISTRE D'ÉTAT, PRESIDENT DU GOUVERNEMENT; Vu la demande en reconnaissance légale présentée par la société de secours mutuels des ouvriers-gantiers de Luxembourg-Bonnevoie, ensemble les statuts de cette société; Vu l'avis émis le 11 août 1893 par l'administration communale de Luxembourg, siège de ladite société; Vu l'avis de la Commission supérieure d'encouragement des sociétés de secours mutuels, en date du 27 juillet 1893; Vu la loi du 11 juillet 1891 et l'arrêté grand-ducal du 22 du même mois; Attendu que les statuts de ladite société sont en concordance avec les dispositions des lois et règlements; Attendu que les recettes assurées de la même société sont suffisantes pour faire face à ses dépenses obligatoires; Arrête: ​

Art. 1 er . La société de secours mutuels des ouvriers-gantiers de Luxembourg-Bonnevoie est légalement reconnue et ses statuts sont approuvés. ​

Art. 2. Le présent arrêté, avec les statuts y annexés, sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 12 août 1893. Le Ministre d'État, Président du Gouvernement, EYSCHEN.