Arrête du 15 septembre 1893 sur l'usage de la glandée et la récolte des faînes dans les bois des communes et des établissements publics.

This is the preamble of an 15 September 1893 order about the use of acorns and beech mast in communal and public-entity forests.

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Jurisdiction: Luxembourg
Instrument: Decision
Citation: http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/a/1893/09/15/n2/jo
Status: In force
Version: Undated source snapshot
Language: fr
Updated: 15 Sept 1893
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agriculture forest harvesting forest use forestry grazing land use payment in kind

Statute overview

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This is the preamble of an 15 September 1893 order about the use of acorns and beech mast in communal and public-entity forests. Les habitants peuvent récolter les faînes dans les bois de leurs sections respectives; l’introduction des porcs au pacage dans les bois administrés est autorisée sur une période limitée. L’administration forestière désigne les peuplements ouverts à ces usages et fixe les jours et heures, après accord préalable avec les autorités locales. Using claws or crampons to climb trees is forbidden. Les communautés voisines ont une préférence et peuvent obtenir des avantages spéciaux dans le second cas.

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Legal text

Provisions of Arrête du 15 septembre 1893 sur l'usage de la glandée et la récolte des faînes dans les bois des communes et des établissements publics.

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AI-assisted research summary: This is the preamble of an 15 September 1893 order about the use of acorns and beech mast in communal and public-entity forests.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique Ã la version PDF. ArrÃªtÃ© du 15 septembre 1893, sur l'usage de la glandÃ©e et la rÃ©colte des faÃ®nes dans les bois des communes et des Ã©tablissements publics. LE DIRECTEUR GÃNÃRAL DE L'INTÃRIEUR; Attendu que la glandÃ©e et la faÃ®nÃ©e de cette annÃ©e dÃ©passeront de beaucoup les besoins de la reproduction naturelle des peuplements; qu'il y a par suite lieu de faire bÃ©nÃ©ficier de cette ressource les habitants des sections propriÃ©taires de bois; Sur les propositions de M. l'inspecteur des eaux et forÃªts; ArrÃªte: â

1 er
Art. 1 er .
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AI-assisted research summary: Les habitants peuvent récolter les faînes dans les bois de leurs sections respectives; l’introduction des porcs au pacage dans les bois administrés est autorisée sur une période limitée.

Art. 1 er . L'introduction des porcs au pacage dans les bois administrÃ©s est permise du 15 octobre prochain au 1 er fÃ©vrier 1894 inclusivement. La rÃ©colte des faÃ®nes est permise aux habitants dans les bois de leurs sections respectives. â
2
Art. 2.
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AI-assisted research summary: L’administration forestière désigne les peuplements ouverts à ces usages et fixe les jours et heures, après accord préalable avec les autorités locales.

Art. 2. Les peuplements ouverts Ã ces jouissances seront dÃ©signÃ©s par l'administration forestiÃ¨re, qui fixera Ã©galement les jours et heures auxquels elles pourront avoir lieu, le tout aprÃ¨s entente prÃ©alable avec les autoritÃ©s locales intÃ©ressÃ©es. Le pacage ne pourra avoir lieu dans les jeunes recrues et les cultures. La rÃ©colte des glands et de la faÃ®ne n'aura lieu que dans les repeuplements oÃ¹ le rÃ©ensemencement naturel serait pour le moment sans objet. â
3
Art. 3.
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AI-assisted research summary: Using claws or crampons to climb trees is forbidden.

Art. 3. L'emploi de griffes ou de crampons est dÃ©fendu pour monter aux arbres; les portegraines ne pourront Ãªtre cognÃ©s ni la recrue endommagÃ©e. â
4
Art. 4.
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AI-assisted research summary: Les communautés voisines ont une préférence et peuvent obtenir des avantages spéciaux dans le second cas.

Art. 4. La faÃ®nÃ©e pourra Ãªtre relaissÃ©e contre une redevance en nature ou en argent. Dans le premier cas, la rÃ©colte aura lieu conformÃ©ment aux prescriptions du Â§ 67 du cahier des charges du 25 avril-3 mai 1850. Dans le second cas, les communautÃ©s voisines auront la prÃ©fÃ©rence et pourront jouir d'avantages spÃ©ciaux Ã dÃ©battre avec les sections propriÃ©taires. â
5
Art. 5.
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AI-assisted research summary: The order states that this decree will be inserted in the Mémorial.

Art. 5. Le prÃ©sent arrÃªtÃ© sera insÃ©rÃ© au MÃ©morial. Luxembourg, le 15 septembre 1893. Le Directeur gÃ©nÃ©ral de l'intÃ©rieur, H. KIRPACH.

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