Arrêté du 13 décembre 1893, portant reconnaissance légale et approbation des statuts de la Société de secours mutuels des anciens sous-officiers du Grand-Duché de Luxembourg.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Arrêté du 13 décembre 1893, portant reconnaissance légale et approbation des statuts de la Société de secours mutuels des anciens sousofficiers du Grand-Duché de Luxembourg. LE MINISTRE D'ÉTAT, PRÉSIDENT DU GOUVERNEMENT; Vu la demande en reconnaissance légale présentée par la «Société de secours mutuels des anciens sous-officiers du Grand-Duché de Luxembourg», ensemble les statuts de cette société; Vu l'avis émis le 5 mai 1893 par l'administration communale de Luxembourg, siège de ladite société; Vu l'avis de la Commission supérieure d'encouragement des sociétés de secours mutuels en date du 1 er décembre 1893; Vu la loi du 11 juillet 1891 et l'arrêté grand-ducal du 22 du même mois; Attendu que les statuts de ladite société sont en concordance avec les dispositions des lois et règlements; Attendu que les recettes assurées de la même société sont suffisantes pour faire face à ses dépenses obligatoires; Arrête: ​

Art. 1 er . La «Société de secours mutuels des anciens sous-officiers du Grand-Duché de Luxembourg» est légalement reconnue et ses statuts sont approuvés. ​

Art. 2. Le présent arrêté, avec les statuts y annexés, sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 13 décembre 1893. Le Ministre d'État, Président du Gouvernement, EYSCHEN.